REVENUS, DÉPENSES ET DETTE PUBLIQUE
Le montant total des revenus et celui des dépenses se trouvent avoir été comme suit :
Revenus.
Dépenses.
Bafi-Canada, de 1^06 à 1841 Haut-Canada, de 1821 à 1841 Tout le Canada, 1841 à 1855
Bas-Canada, de 1806 à 1841 Haut-Canada, de 1821 à 1841 Tout le " de 1841 à 1855
Total des dépenses de 1806 à 1855
Total des revenus de 1806 à
L'excédant des dépenses sur les revenus se trouve donc être pour cette période de ^66,420.
Le Canada a contracté en outre, avant et depuis Tunion des deux Provinces, une dette considérable pour la construction d'ouvrages provinciaux nécessaires à son commerce et à sa prospérité. Cette dette se monte à 664,371,315 dont les échéances sont comme suit :
Epoque non fixée.
A ces différents montants, il faut ajouter <£16,915 de Bons non-rachetés en 1854, et d£14,416 de nouveaux Bons émis en vertu d'un acte relatif à la dette publique.
Un rapport tout récent d'une Commission permanente de TAssemblée Législative de 1854 porte cette dette à c£4,371,315, ce qui s'accorde assez avec l'état qui précède.
En outre de cette dette directe, la Province a accordé sa garantie h, différentes institutions, qui la protègent contre toute perte par d'amples moyens déterminés par la loi. Cette garantie ou ce cautionnement s'élève à 6^5,279,191 courant; ce qui porte à <£9,650, 506 courant la dette directe et indirecte du Canada. Dans le montant de la dette indirecte se trouvent compris : 1° les ^£2,203,991 de Bons émis en faveur de la Compagnie du Grand Tronc de Chemin de Fer, qui, en retour de la garantie de 063,000 par mille que la Province lui accorde, a donné à celle-ci la première hypothèque sur cet important ouvrage ; 2° 061,035,616 de Bons municipaux par le moyen desquels le gouvernement n'est en danger de rien perdre, vu la garantie que lui assurent les municipalités ; 3° 662,040,184 de Bons destinés à certains fonds spéciaux qui eux aussi n'exposent la Province à aucune perte.
BEVBNUSy I>ÊPËNSES ET DETTE PUBLIQUE.
La dette du Canada a été contractée à un intérêt qui varie de 4, 4j et 5 à 6 par cent, \a plus grande partie étant à 5 et 6 par cent. Le montant de cet intérêt a été comme suit de 1840 à 1855 :
Années.
Années.
18Sil . . .
ifldi
Total de 1840 à 1865
Les différentes sources du revenu public de la Province sont: les Pouanes, TAccise, le Domaine Public, l'Impôt sur les Banques, les Travaux Publics, les Amendes, les Honoraires de Justice, et le Eevenu Casuel.
Le revenu des Douanes a été comme suit de 1841 à 1855 :
Année 1841
Année 1848
« 1854 Eval
aéà 1150000
Cette évaluation pour 1854 ne paraît pas avoir été exagérée, puîsqu'aux quatre ports de Québec, Montréal, Toronto et Hamilton, où près des neuf-dixièmes du revenu des Douanes se collectent, le montant reçu en 1854 a été comme suit :
Québec . , Montréal . .
Toronto . .
Hamilton. .
Donnant une augmentation de
L'augmentation totale à ces quatre ports est donc de
Nous ne parlerons pas ici particulièrement du revenu provenant de rimpôt sur les Banques et de celui des Travaux Publics, parce que ces sujets sont traités respectivement au chapitre des " Institutions Financières *' et à celui de " La voie du St. Laurent." Nous nous contenterons de donner ici les détails du revenu de 1853, ceux du revenu de 1854 ne devant pas être connus en temps utile pour ce travail :
REVENUS» DÉPENSES ET DETTE PUBLiatJE. 127
Douanes . . .♦- - . ^ ^61,029,782 15 4
Accise 27,405 19 5
Eevenu territorial 93,770 4 2
Impôt sur les Banques 23,053 19 4
Revenu des Travaux Publics 123,002 6 7
Amendes de milice^ etc 9 6 3
Amendes et confiscations, y compris les
saisies 4,458 10 5
Revenu casuel 15,006 15 4
Fonds d'honoraires de justice 4,169 11 11
Total 061,320,659 8 9.
Les dépenses de 1853 ne s'étant montées qu'à <£869,681 12s. 8d., Vexcédant du revenu sur les dépenses se trouve avoir été de 66450,977 16s. Id., qui, ajoutés à Texcédant du revenu sur les dépenses en 1852, forment une somme de £834,668 10s. 5d. Si à ce dernier montant nous joignons Texcédant pour Tannée 1854, qui est d'environ «36480, 000, nous aurons une somme totale de plus de ô61,300,O00 que nous aurons pu, en trois années, distraire du revenu annuel pour diminuer la dette de la Province ou faire des améliorations publiques.
Si nous eussions formé partie de l'Union Américaine, nous aurions perdu, en 1853, notre revenu de ô61,029,782 provenant de nos douanes, ainsi que notre revenu territorial, sans compter qu'on nous eût imposé des contributions pour le soutien de l'armée et de la marine des Etats-Unis. Tels que nous sommes, nous n'avons eu jusqu'ici ni armée, ni marine militaire à maintenir, et tous les revenus de la Province vont dans le trésor et sont la propriété de la colonie, et ce qui pourrait, sous le régime actuel, nous arriver de moins favorable, ce serait d'avoir à lever, équipper et entretenir deux ou trois régiments de milice.
Mais laissons ces considérations, et passant du revenu aux dépeixses, voyons les détails de celles que la Province a faites en 1853 :
Intérêt de la dette publique 66227,383 15 1
Gouvernement Civil 36,103 17 5
Administration de la Justice 89,134 12 1
Pénitencier provincial 7,000
Législature 66,237 6
Education 101,335 19 2
Agriculture 13,811 15 4
Hôpitaux et autres institutions 27,309 9 3
Etude géologique de la province 1,486 12 10
Milice 2,083 10 2
