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ces qui peuvent porter atteinte à la fortune d'autrui retombe toute entière sur les conservateurs des hypothèques, et pour garantir ces dommages, un Cautionnement fort élevé est exigé d'eux avant d’être nautis de cet emploi.

Tous les droits perçus par ces fonctionnaires sont encore versés dans la caisse des percepteurs, receveurs particuliers et receveurs généraux comme il est dit plus haut, de mûme que les revenus si importants émanants de cette grande et utile institution désignée sous le nom des contributions indirectes.