X. Amioty greffier de la couronne en chancellerie
Ogden et Day comme des conservateurs avancés et opposés à rintroduction des réformes libérales. Les plus remarquables d'entre ces ministres, par leurs connaissances parlementaires et leurs talents oratoires, étaient, sans contredit, MM. Draper, Baldwin et Sullivan.
Pris dans son ensemble, ce ministère ne représentait certainement pas la confiance de la majorité du peuple canadien, surtout en ce qui regardait le Bas- Canada. La popularité de MM. Ogden, Day et Daly n'était pas proverbiale. Par leurs antécédents, surtout par leur conduite dans les dernières années, ces ministres étaient loin de mériter l'approbation de la ma jorité des habitants de cette province : on peut môme dire qu'ils étaient impopulaires. On remarquait que, dans ce conseil, il n'y avait pas un seul ministre possédant la confiance du grand parti libéral du Bas- Canada.
Lord Sydenham avait cependant essayé d'engager M. La Fontaine à accepter un portefeuille ; mais ce dernier refusa cet honneur, parce qu'il n'entendait pas le gouvernement responsable de la môme manière que Son Excellence. Il n'avait pas de confiance dans les membres de l'administration, et se serait ainsi trouvé presque sans influence au milieu de collègues qu'il considérait comme ses ennemis politiques. Il préféra conserver son indépendance.
Si Lord Sydenham eût voulu rendre justice au parti libéral du Bas-Canada, surtout à la population française, il aurait peut-être trouvé des Canadiens qui eussent approuvé sa politique. Ces hommes n'eussent pas été plus justifiables d'accepter des emplois, mais le gouverneur aurait montré
qu'il ne voulait pas mépriser tout un peuple qui formait la moitié de la population du Canada. C'eût été accomplir une ombre de justice en leur faveur.
Lord Sydenham, en agissant ainsi, s'éloignait du système du gouvernement responsable, qu'il avait mission d'inaugurer dans la province. Il faussait la déclaration publique qu'il venait de faire, « d'administrer les affaires suivant les vœux et les intérêts bien entendus du peuple et de montrer pour ses sentiments tels qu'exprimés par ses représentants les égards qui leur étaient dus. » Il lui était facile de prévoir que, sans le concours des députés libéraux du Bas-Canada, le gouvernement ne posséderait ni force ni stabilité.
Les brefs d'élections furent lancés le 19 février, et la province fut aussitôt plongée dans une excitation extrême.
Les habitants du Bas-Canada, quoique maltraités par Pacte d'union, privés de la moitié de la représentation à laquelle ils avaient droit, ne se laissèrent aller au découragement ni aux incertitudes. Au contraire, ils se levèrent comme un seul homme, et comprirent que le pays avait besoin du talent et de l'énergie de ses enfants. Il leur fallait conquérir le peu de liberté que leur laissait entrevoir la nouvelle constitution, et travailler à rendre leur situation meilleure. Ils étaient prêts à tendre la main aux autorités, si justice leur était rendue ; sinon, ils agiteraient le rappel de la constitution. Des hommes éminents ne tardèrent pas à faire connaître leurs vues, et à éclairer lepeuple dans leurs adresses électorales. AQuébec,
les Canadiens s'assemblèrent, à l'appel de MM. Neilson et Morin, pour jeter les bases d'un programme électoral, qui fut adopté dans presque tous les comtés du Bas-Canada. Dans ce programme, on conseillait aux électeurs de n'élire que des représentants qui désapprouvassent l'acte d'union, consentissent ;i en demander le rappel ou l'amendement, et s'opposassent à toute levée de taxes et à tout emploi des deniers publics par le gouvernement sans le concours des représentants du peuple. De son côté, M. La Fontaine avait déjà, dans son adresse aux électeurs du comté de Terrebonne, expliqué les principes du gouvernement responsable. Il traita cette question avec des vues larges, comme on pratiquait ce système dans la mère-patrie. Il annonçait aussi l'alliance très-probable des libéraux avec les réformistes du Haut-Canada, (i)
( ' ) Noua croyons devoir donner presque en entier cette mastique adresse, qui parle assez d'eUe-même, sans la faire suivre de commentaires.
*' Les événements que l'avenir prépare à notre pays,
seront de la plus haute importance. Le Canada est la terre de nos ancêtres ; il est notre patrie, de même (|u'il doit être la patrie adoptive des différentes populations qui viennent, des diverses parties du globe, exploiter ses vastes forêts dans la vue de s'y établir et d'y fixer permanemment leur demeure et leurs intérêts. Comme nous, elles doivent désirer, avant toutes choses, le bonheur et la prospérité du Canada. C'est l'héritage qu'eUea doivent s'efforcer de transmettre à leurs descendants sur cette terre jeune et hospitalière. Leurs enfants devront être, comme nous, et avant tout. Canadiens.
En Amérique, le plus srand bienfait dont jouissent ses habitants, c'est 1 égalité sociale ; elle y règne au plus haut degré. Si, dans quelques vieiUes sociétés d'un autre hénusphère, eUe semble suffire à leurs jouissances et à leurs besoins, il n'en saurait être ainsi pour les populations vigoureuses et fortes de ce nouveau continent. Ou^e l'égalité sociale, il nous faut la liberté poUtique. Sans elle, nous n'aurions pas d'avenir ; sans elle, nos
D3 fait, il était pour les libéraux de la plus haute importance de se créer des amis politiques dans la province supérieure, afin de ne pas se trouver isolés et sans influence dans la nouvelle chambre. Ils étaient parfaitement d'accord sur plusieurs points constitutionnels. Ces deux partis entretenaient des
besoina ne pourraient être satisfaits ; sans eUe, nous ne pourrions atteindre ce bien-être que nous promet la nature si vaste en Amérique. Avec des efforts constants et dirigés avec fermeté et prudence vers ce but essentiel à notre prospérité, nous obtiendrons cette liberté politique. Pour nous empêcher d'en jouir, il faudrait détruire l'égalité sociale, qui forme le caractère distinctif tant de la population du Haut-Canada que de celle du Bas-Canada. Car cette égalité sociale doit nécessairement amener notre liberté politique. C'est le besoin irrésistible des colonies anglaises dans rAmérique du Nord. Les mœurs sont plus fortes que les lois, et rien ne saurait nous soustraire à leur puissance. Il ne peut exister en Canada aucune caste privilégiée, en dehors de la masse de ses habitants. L'on peut créer des titrés un jour : le lendemain, vous voyez les enfants traîner le parchemin dans la boue.
'* Mais le moyen d'obtenir cette liberté politique, si essentielle à la paix et au bonheur de ces colonies, et au développement de leurs vastes ressources ? Le moyen, c'est la sanction de la volonté populaire à l'adoption des lois ; c'est le consentement à voter Timpôt et à régler la dépense ; c'est encore sa participation efficace à l'action de son gouvernement, c'est son influence légitime à faire mouvoir les rouases de l'administration, et son contrôle effectif et constitutionnd sur les individus plus immédiatement préposés à faire fonctionner cette administration ; c'est, en un mot, ce qui fait la grande question du jour : le gouvernement responsable, tel qu'on l'a avoué et promis à l'assemblée du Haut-Canada, pour obtenir son consentement au principe de l'union, et non tel que pftut-étre on l'explique maintenant dans certain quartier.
" Ce principe ne constitue pas une théorie nouvelle. H est le principal moteur de la constitution anglaise. Lord Durham, eu reconnaissant la nécessité de son application aux colonies dans leurs affaires locales, a touché à la racine du mal et a recommandé le seul remède efficace. Dans les circonstances actuelles, l'importance de cette question est telle, qu'un candidat qui a des principes politiques et qui y attache quelque prix, ne doit pas nésiter à exprimer son opinion sur ce sujet. Se ne suis pas du nombre de ceux qui reposent une confiance aveugle dans les promesses du gouverneur-général à cet égard. Loin de là. Je
60 SYDEKHAM. [1841
idées libérales, désiraient une réforme honnête, ui> gouvernement responsable envers le peuple. Jusqu'alors ils avaient lutté contre la faction tory pour contrecarrer son influence. De plus, les réformistes, quoique favorables à l'union, étaient opposés à cer tainesclauses de l'acte, entre autres, à celle quiimpo-
crois que dans la pratique il ne concédera pas ce princip|e de bon cœur, et je pense que le plus ou le moins d'étenaue où il entend aller, dépendra beaucoup de la composition de la nouvelle Chambre d'Assemblée. Pour moi, je n hésite pas à dire que je suis en faveur de ee principe anglais de gouvernement responsable. Je vois, dans son opération, les seules garanties que nous puissions avoir d'un bon gouvernement constitutionnel et effectif. Les colouB doivent avoir la conduite de leurs propres affaires. Ils doivent diriger tous leurs efforts dans ce but ; et, pour y parvenir, il faut que l'administration coloniale soit formée et dirigée par et avec la majorité des Représentants du peuple, comme étant le seul moyen *' d'administrer le gouvernement de cette " province selon les désirs et les intérêts du peuple, et d'avoir ** pour ses sentiments, tels qu'exprimés par ses Représentants, la ** juste déférence qui leur est due."
** Une autre question non moins importante, c'est ceUe qui résulte même de l'union des deux provinces. Elle est un acte d'injustice et de despotisme, en ce qu'elle nous est imposée sans notre consentement ; en ce qu'elle prive le Bas-Canada du nombre légitime de ses représentants ; en ce qu'elle nous prive de l'usaffe de notre langue dans les procédés de la Ifégislature, contre la foi des traités et la parole du gouverneur-général ; en ce qu'elle nous fait payer, sans notre consentement, une dette que nous n'avons pas contractée ; en ce qu'elle permet à l'exécutif de s'emparer illégalement, sous le nom de liste civile, et sans le vote des représentants du peuple, d'une partie énorme des revenus du pays.
S'ensuit-il que les représentants du Bas-Canada doivent s'engager d'avance et sans garanties à demander le rappel de Funion ? Non, ils ne doivent pas le faire. Ils doivent attendre, avant d'adopter une détermination dont le résultat immédiat serait peut-être de nous rejeter, pour un temps indéfini, sous la législation Uberticide d'un Conseil Spécial, et ae nous laisser sans représentation aucune. C'est une erreur trop générale de la part des partis politiques, dans les colonies, que de croire qu'ils ont de la sympathie à attendre de tel ou tel ministère impérial. Que le ministère, à Londres, soit toiy, whig ou radical, cela ne fera aucune différence dans la situation poutique des colonies. Le passé est là pour nous en convaincre.
1841] STD£NHAV. 61
sait à la province une énorme liste civile sans le con sentement des représentants du peuple. Il fut donc facile aux chefs des deux partis de s'enlendre, et de jeter les bases d'une alliance qui devait pnnluire les résultats les plus satisfaisants.
Au grand mécontentement des conservateurs, M. La Fontaine, dans Tété de 1840, se mit en communication intime avec M. Baldwin, homme d'état au cœur honnête et aux vues larges, et avec M, Hinoks, jeune publiciste d'un grand talent ; tous trois tombèrent d accord sur la manière dMnterprôter le gouvernement responsable et sur certains amendements à faire à la constitution.
Pendant le temps des élections, le pays fut livré aux plus grandes agitations. Dans le Bas-Canada, la lutte s'engagea entre les partisans de Tunion clccuxq\ii
'* Les réformistes, dans les deux provinces, forment une majorité immense. Ce sont ceux du Haut-Canada, ou an moins leurs représentants qui ont assumé la responsabilité de l'acte d'union, et de to ites ses dispositions injustes et tyranniques, en s'en rapportant, pour tous les détails, à la discrétion du gouvei*neurgénénd. Ils ne sauraient, ils ne peuvent pas approuver le traitement quj cet acte fait aux habitants du Bas-Canada. S'ils ont été trompés dans leur attente, ils doivent réclamer contre des dispositions qui asservissent leurs intérêts politiques et les nôtres aux caprices de l'exécutif. S'ils ne le faisaient pas, ils mettraient les Réformistes du Bas-Canada dans une fausse position à leur égard, et s'exposeraient ainsi à retarder les progrès de la réforme pendant de longues années. Eux, comme nous, auraient à souffrir des divisions intestines, qu'un pareil état de choses ferait inévitablemet naître. Cependant notre cause est commune. n est de l'intérêt des réformistes des deux provinces de se rencontrer sur le terrain législatif, dans un espnt de paix, d'union, d'amitié et de fraternité. L'unité d'action est nécessaire plus que jamais. Je n'ai aucun doute que, comme nous, les réformistes du Haut-Canada en sentent le besoin, et que, dans la première session de la législature, ils nous en donneront des preuves non équivoques ; ce qui, j'espère, sera le gs^ d'une confiance réci* proqne et durable " — ^Tiré du CaruMlen,
étaient opposés à cet acte ou qui voulaient Tamender. Le gouvernement, ou plutôt le gouverneur lui-même, pour faire élire ses partisans et obtenir une majorité, tint une conduite peu digne. Il employa sur une grande échelle, la corruption, le défranchissement direct et indirect de plusieurs divisions électorales. Par une proclamation, il priva de son droit politique le plus précieux la plus grande partie de la population française des villes de Québec et do Montréal. (*) Les bureaux de votation furent fixés à Textrémité des demeures des habitants et loin des centres populeux afin de favoriser l'élection des candidats ministériels. Pas moins de six élections du Bas-Canada furent emportées par la violence, et plusieurs candidats importants durent céder devant la force armée. (^) De ce nombre, étaient M. La Fontaine, chef reconnu des libéraux, M.Leslie et M. L. M. Viger, autres citoyens importants. Des troubles également sérieux se produisirent dans le Haut-Canada. Ajoutons encore Timmenso patronage mis à la disposition du gouvernement, par le grand nombre d'emplois à distribuer, et l'on aura une idée de la corruption électorale de 1841. Jamais, depuis 1791, une
(*) Une clause de Pacte d'union permettait au gouverneur d'assigner aux villes d'autres limites que les anciennes fixées par les vieilles lois depuis de longues années.
(^) Voici ces comtés, avec les noms des candidats :
Beauhamais, candidat élu, J.-W. Dunscomb, contre, J. Dewit. Vaudreuil, ** J. Simpson, ** A. Jobin.
Bouville,, ** M.-A. deSalaberry, ** T. Franche re
Montréid, comté, '* A. -M. Delisle " J. Leslie.
Chambly " J. Yule ** L.-M. Viger.
Terrebonne, •* M. McCuUoch, " L.-H. La Fon-
taine.
1841] SYO£NHAM. 63
électioQ ue s'était faite avec autant de désordres et d'indignités.
Dans une lettre qu'il adressa à ses électeurs^ M. La Fontaine protesta publiquement contre les violences exercées dans son comté. Voici un passage de ce fameux document :
«Un fait patent que personne ne peut nier,
qui résulte des actes mêmes de Lord Sydenham, c'est qu'il s'est identifié personnellement dans la lutte électorale de notre district, dont il a pris un soin particulier à changer les places de poil ; et que, dans ces comtés, la lutte a été accompagnée de violence, de l'effusion de sang et de meurtres.
fi En fixant pour votre comté le lieu de l'élection à New-Glasgow, dans les bois, à Textrémité des limites de ce comté, Lord Sydenham a commis une injustice flagrante ; il a voulu défranchiser virtuellement votre comté ; et un fait important à constater, c'est que là, lui, Lord Sydenham, est descendu dans l'arène pour combattre corps à corps avec un simple individu. C'est lui qui engageait la lutte avec moi ; le Dr. McCuUoch n'était qu'un prête-nom. Il m'a vaincu ; mais il y a de ces défaites qui sont plus honorables que la victoire, surtout quand, pour remporter cette victoire, il faut marcher dans le sang de ses concitoyens amis ou ennemis. » (^)
Malgré tant de fraudes, les Bas-Canadiens soutinrent la dignité de leur caractère. Presque partout où la franchise électorale fut observée, ils élirent des députés opposés à l'union, condamnant par là la politique du gouvernement. Vingt-trois députés libé-
( * ) Cette lettre a été publiée dans le Canadien dtt 2 avril 1841.
64 SYDENHÀM. [1841
raux ou aati-unionistes sortirent de Turne élecloraie; et dix-neuf unionistes, la plupart conservateurs anglais, supportèrent le gouvernement. Au nombre de ces derniers, six durent leur élection à la violence, trois, au défranchissement des faubourgs des villes de Québec et de Montréal, et sept tenaient des emplois du gouvernement.
Le Bas-Canada remportait réellement une victoire éclatante. Ce résultat était magnifique ; il dé mentait Tassertion du gouverneur, que cette province était en faveur de l'Union.
Dans le Haut-Canada, les élections ne se firent pas sur le principe de l'Union ; on était en général satisfait de cet acte, qui avait procuré à cette province de si grands avantages. La lutte eut lieu entre les conservateurs, qui étaient opposés au fonctionnement du gouvernement responsable et désiraient en restreindre l'application, et les réformistes ou libéraux, qui voulaient, au contraire, une réforme aussi importante et en étendre l'application aussi loin que possible. Ces derniers désiraient encore l'amendemenl de certaines clauses de l'acte constitutionnel. Les réformistes restèrent victorieux et élirent vingtsix députés ; les conservateurs, seize seulement, (i)
( ^ ) Liste des députés élus pour le 1er parlement canadien sous l'Union :
HAUT-CANADA
Divisions éleclaralea.
HeprésentatUs.
ProfessioM.
Bro<dcviUe (viUe)
George Slierwood
Avocat.
Bytown (ville)
S. Derbishire
Journaliste.
Le résultat de Télection fut favorable au gouvernement. Une majorité fut assurée en faveur de Pacte d'union. Lord Sydenham avait travaillé dans^ ce sens ; il réussit. Mais ce succès n'était pas beaucoup honorable pour lui, puisqu'il lui avait fallu employer des moyens inconstitutionnels pour l'obtenir.
Pour le succès de sa politique, Lord Sydenham
Dioigions électarcUes.
Carleton
ComwaU (Tille)
Dondas
Dnrham
Essex
Frontenac
Glengany
Grenville
Haldimand.
Halton(e8t)
Halton (ouest)
Hamilton (ville)
HastingB
t Huron
Kent
t Kinsaton (ville) ....
LanarK
Leeds
Lennox et Addington.
Lincoln (nord)
Lincoln (sud)
London (ville)
Middleaex
Représentante,
James Johnston
S.-Y. Chesley
John Gook.
J.-T. Williams
John Prince
Henry Smith, jnr.
J. Sandfield Macdonald.
Samuel Crâne
David Thompson
* Caleb Hopldns.
* James Durand
*SirAllanN. MacNab..
♦Hon. R. Baldwin.
J. McGill Strachan
Joseph Wood
* Ant. Manahan
* Malcolm Cameron
* James Morris
* J.-S. Cartwright
♦W.-H. Merrit
* David Thorbum
Hon. H.-H. KiUaly
* Thomas Parke
Professions,
Avocat.
Avocat.
Avocat.
Avocat.
Avocat.
Avocat.
Marchand.
Marchand.
Avocat.
Marchand.
Journaliste.
* Anciens membres de la chambre d'assemblée du Haut- Canada.
t M. Strachan fut prié, par le comité des élections, de remettre son siése à M. W. Dunlop, qui fut déclaré dûment élu pour le comté ae Huron.
t L'hon. S.-B. Harrison fut élu pour la ville de Kingston, à la
Elace de M. Manahan, qui avait accepté la place de coUecteur de I douane à Toronto.
66 8YDENHAM. [l84t
appela à son aide les conservateurs du Bas-Canada, dont il avait, comme on Ta vu précédemment, favorisé Télection par tous les moyens possibles. Dans le Haut-Canada, au contraire, il travailla à diminuer Tinfluence du Family Compact^ et à se débarrasser des chefs les plus avancés de ce parti. Il avait commencé sa perte en nommant à une place de juge M. Hagerman, ci-devant procureur-général de cette province, un des plus habiles champions du torysme. Il essaya ensuite d'exclure de la représenta tien Sir Allan McNab, autre chef influent, en lui suscitant dans la ville d'Hamilton, pour adversaire politique, M. Harrison, secrétaire-provincial. Sir Allan sortit victorieux de la lutte électorale.
Ditnsions électorales.
Représentants.
Professions.
Niazara (ville)
E.-C. Campbell
Avocat.
Norfolk
J.-W. Powell
Marchand.
Northumberland (sad). ...
Northumberland (nord).. Oxford
G. -M. Boswell
Avocat.
* John Gilchrist
Médecin.
Francis Hincks
Journaliste.
Prescott
Donald McDonald
Prince Sdouard
John P. -Roblin
Russell
*Hon. W.-H. Drap3r....
Ebnes Steele
Avocat.
Simcoe
Stormont.
* Alex. McLean
Toronto (cité)
Uon. J.-H. Dunn
Isaac Buchanan
Marchand.
Wentworth
* HermanuB Smith
J.-H. Price
Médecin.
York 1ère division
Solliciteur.
York2e **
G. Daturan.
Avocat.
York 3e **
*J.-E. Small
Avocat.
York 4e "
•Hon. R. Baldwin
Avocat.
* Anciens membres de la chambre d'assemblée du Haut-Canada.
Sachant que, dans las dernières années, le parti libéral avait acquis une grande influence, le gouverneur s'attacha à le choyer et à gagner ses faveurs par des promesses d'emplois et d'améliorations publiques. Dans Tété précédent, il avait visité le Haut-Canada pour préparer Télection d'hommes de ce parti qui lui seraient dévoués. Partout ses partisans furent acceptés I
BAS-CANADA
Divisions électorales.
Représentants.
Beanhamais
Bellechasse
Bertliier
Bonayentnre
Chambly
Cfhunplftin
Deux-Montagnes
Dorchester
Drommond.
Gaspé
Huntingdon
Kamooraska
Leinster
L'Ialet
Lotbinière
Mégantic
MiBBÎBqnoi
Montmorency. . . .
Montréal (oité)...
" (comté)!.!
Nicolet
OntaoaaiB
Portneuf
Québec (cité)
" (comté)..
Richelieu
Bimouski
Rounlle
John-Wm. Dunscomb....
AuRustin-G. Ruel
D.-M. Armatronff
* John-R. Hamiîton
John Yule
René-Joseph Kimber...
Olin Robertson
* Ant.-Ch8. Taschereau..
R.-N. Watts
Robert Christîe
* Âustin Ou villier
* Amable Berthelot
*J.-M. Raymond
Et. -P. Taché
*J.-B..I. Noël
Hon. D. Daly
Hon. Robert Jones
* Hon. F. -A. Quesnel. ...
Hon. G.Mofifatt
Benj. Holmes
A.-M. Delisle
* A.-N. Morin
Hon. C.-D. Day
T.-C. Aylwin
Hon. H. Black
David Bumet
* Hon. John Keilson
♦Hon. D.-B. Viger
Michel Borne
M. -A. de Salaberry
Professions.
Marchand.
Notaire.
Marchand.
Avocat.
Médecin.
Seigneur.
Employé civ Avocat.
Marchand.
Avocat.
Médecin.
Médecin.
Avocat.
£^-con. lég.
Avocat.
Marchand.
Caissier B M.
Gref. de la p.
Avocat.
Avocat.
Avocat.
Avocat.
Marchand.
Journaliste.
Avocat.
Marchand.
Des réformistes du Haut-Canada et des conservateurs du Bas, Lord Sydenham se fit une majorité propre à soutenir ses vues. Il avait auparavant constitué son administration sur les mêmes bases. Il respecta réellement les principes du gouvernement constitutionnel dans le Haut-Canada, en demandant le concours des membres possédant la confiance de
Divisions éUctoraUs.
Sepréaeniants.
Professions,
Sas aenay
Etienne Parent.
* Thomas Bootillier.
Jos.-Ed. Turcotte
S.-S. Poster
* John Moore
Avocat.
Samt-Hyacinthe
Saint-Maurice
Médecin.
Avocat.
Shefford
Médecin.
Sherbrooke (comté \
*' (viUe)
Hon. Ed. Haie
Stanstead
♦MarcusChild
Terrebonne
Michel McCuUoch
Médecin.
Trois-Bivières
Hon. C.-B. Offden
Avocat.
Vaudreuil
* John Sinjpwon
Collecteur.
Verchères
Henri Desnvières
J08.-G. Barthe
Avocat.
Yamaska.
Avocat
* Anciens membres de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada.
Parmi les membres élus en 1841 et qui vivent encore, se trouvent les suivants :
Hon. Sir Francis Hincks, aujourd'hui ministre des finances ;
Hon. John Sandfisld Macdonald, premier mini8t:.*e, Prov. Ont ;
Hon. T.-C. Aylwin, ex- juge de la CourB. R. de Québec ;
Hon. C.-D. Day, juge de la cour supérieure de Montréal ;
Hon. Henry Black, juge de la cour d'amirauté, Québec ;
Etienne Parent, écr., asst. sec. du conseil privé à Ottawa ;
John-W. Dunscomb, collecteur de la douane, Québec ;
Hon. Ed. Haie, conseiller législatif, Québec ;
Hon. D.-M. Armstrong, conseiller législatif, Québec ;
Hon. Bobert Jones ;
Hon. Malcolm Cameron, ex-imprimeur de la reine ;
Hon. Isaac Buchanan ;
A. -M. Delisle, écr., collecteur de la douane, Montréal ;
J.-G. Barthe, écr. ;
A, -G. Buel, écr. ;
Donald McDonald, écr.
1841] SYDSNHAM. 69
la majorité de la population ; mais il violait ces principes pour le Bas-Canada, où le parti conservateur était en grande minorité. Son but paraissait être de briser les diverses nuances politiques, de lutter plutôt avec les individus qu'avec les partis, et de prendre lui-même la direction des affaires et la responsabilité des actes ministériels.
Parmi les membres du parti libéral du Bas-Canada, se trouvaient plusieurs champions des luttes de l'ancienne chambre d'assemblée. C'était l'Hon. D.-B. Viger, respectable vieillard, qui avait défendu les droits des Canadiens avec tant de patriotisme, pendant près d'un demi-siècle, et dont le nom était lié aux événements les plus mémorables du pays ; THon. John Neilson, autre défenseur de la cause populaire, et l'un des hommes politiques les plus savants et les plus expérimentés; M. A.-N. Morin, citoyen éclairé et intègre, modèle des hommes politiques ; l'Hon. F.-A. Quesnel et M. Berthelot, citoyens également de mérite. M. Cuvillier et M. Christie, anciens députés, étaient difficiles à classer, bien qu'ils fussent opposés à la réunion des Canadas.
Parmi les jeunes députés, on remarquait MM, Et Taché, T.-C. Aylwin, Et. Parent et J.-E. Turcotte, qui étaient appelés à jouer un rôle brillant sous la nouvelle constitution.
Les députés marquants du parti conservateur du Bas-Canada,à part MM.Ogden etDay, raembresde l'administration,étaientrHon.M.Blake,conservateur modéré, juge de la cour d'amirauté, l'Hon. M. Moffatt, député de Montréal, un des conservateurs les plus avancés, et l'Hon. M. Haie, député de Sherbrooke.
Les principaux chefs du parti conservateur du HautrCanada étaient Sir AUan McNab, chef du Family Compact^ M. Cartwright et le Colonel Prince, tous hommes de talents remarquables, mais d'une politique trop conservatrice. On peut ajouter le nom de M. John Sandfield Macdonald, jeune député, qui se fit élire comme conservateur, mais qui avait plutôt des principes libéraux.
Les réformistes comptaient parmi leurs membres distingués, outre las ministres, MM. Killaly, Dunn et Harrison ; M. Merritt, déjà renommé par la part active qu'il avait prise à Tamélioration et à la propagation des travaux publics, et au progrès des affaires commerciales ; MM. Buchanan, Steele et Boswell, autres députés de mérite, qui tous supportèrent l'administration ; MM. Hincks, Price, Small et Durand, qui allaient former une alliance avec les libéraux du Bas-Canada, afm de combattre le parti ministériel.
En général, on peut dire que les électeure avaient été heureux dans le choix de leurs représentante. Il y avait réellement plusieurs membres qualifiés à remplir leurs mandats et à travailler à la prospérité du pays.
Le neuf du mois de juin, quelques jours seulement avant la session, un conseil législatif de vingtrquatre membres fut constitué. (^ Dans ce nombre, on en
(' ) Liste des vingt-quatre conseillers législatifs :
Hon. MM. Robert S. Jameison, Hon. MM. Peter McGill, * * P. -B. de Blaquières, * * R. -E. Caron,
" R.-B. Sullivan, ** Geo. Pemberton,
** Wm. Morris, ** James Crooks.
** Alezander Fraser " John Fraser,
comptait huit d'origine française, entre autres, THon. R.-E. Caron, alors maire de Québec, nppelé à jouer lin rôle brillant au commencement de la constitution et à défendre la cause libérale dans le conseil législatif ; THon. B. Joliette, citoyen riche et entreprenant^ et THon. F.-P. Bruneau. (1) Parmi les conseillers d'origine anglaise, étaient THon. R.S. Jameison, qui fut nommé président du conseil législatif, l'Hon. Sullivan, président des ministres, THon. P. McGill, de Montréal, les Hon. John Fraser et G. Pemberton, marchands de Québec, les Hon. Morris et Hamilton, du Haut-Canada. Il y avait parmi les conseillers législatifs plusieui*s hommes de talents et de mérite ; cependant, le choix en eût pu être meilleur.
Le parlement fut convoqué pour le 14 juin, à Kingston, petite ville que Lord Sydenham choisit, de préférence à plusieurs autres villes plus considérables, pour être la capitale de la nouvelle province. Il agit ainsi afin de s'assurer l'app^^ des Haut-Canadiens, dont il avait besoin pour obtenir une m- 'orité.
Le premier jour de la session, le gouverneur ne se rendit pas, suivant l'usage parlementaire, au conseil
Hon. MM. Barthélémy Joliette, Hon. MM. (*) Et. Mimmid,
Adam Ferrie,
.Jules Qaesnel, Adam Fergusson, John McOauly, " John Hamilton
" Fr8.-P. Bninean,
John McDonald,
(•) OL Berthelot, (*)Aag. Baldwin, J.-B. Taché, Thomas McKay.
P. -H. Knoulton.
(*) MM. Mayrand, Berthelot et Baldwin refusèrent pour des motifs personnels d'accepter cette place honorable.
(') M. Gabriel B4>v fut appelé au conseil législatif le 14 juin, çt M. P. -H. Moore, le 7 septembre 1841.
72 sydenhàm. [1841
législatif pour y ouvrir les chambres. Après avoir été assermentés, les députés s'assemblèrent pour choisir leur président. Avant cette élection, le greffier avait lu la proclamation de convocation des chambres. M. Cuvillier fut élu à l'unanimité orateur de la chambre d'assemblée. (^) Il était qualifié pour remplir ce poste important, possédant parfaitement les deux langues, et ayant de grandes connaissances parlementaires. Tous les partis furent unanimes à applaudir à cette nomination.
Les conseillers législatifs s'assemblèrent également pour prêter le serment voulu par la loi.
Cette manière d'ouvrir un parlement était absolument contraire aux règles parlementaires: caria présence du représentant de la reine y était obligatoire, ainsi que celle des autres branches de la législature. Les procureurs-générau.\ se trouvaient dans Terreur eu maintenant, contre l'avis de plusieurs membres libéraujc, que la clause de l'acte d'union
( ' ) Liste des principaux employés du conseil législatif:
James Fitz Gibbon, ^effier; Charles De Léry, assistant-greffier; John-F. Tavlor, assistant-greffier; Rév. W. Adamson, chapelain; F. -S. Jarvis, huissier de la verge noire; 01. Vallerand, sergent d'armes.
Liste des principvix employés d3 TassambléJ législibird :
W.-B. Lindsay, greffier;
G.-B. Faribauit, assistant-greffier;
G.-W. Wicksteed, traducteur anglais;
Henri Voyer, traducteur français;
Wm.-P. Patrick, greffier en chef des bureaux;
Wm. Ross, greffier en chef des comités;
G. -M. Muir, greffier des journaux anglais;
P.-£. Gaston, greffier des journaux français;
G.-K. Chisholmi sergent œarmes.
qui autorisait la cliambre à élire son président sans qu'elle en eût reçu Tordre du chef de Texécutif, avait mis de côté l'ancien usage.
Le lendemain, Lord Sydenham se rendit en grande pompe au conseil législatif pour y lire le discours d'ouverture. Il annonça que des améliorations avaient été faites dans le service des postes, et qu'elles devaient se continuer ; il recommandait l'adoption des mesures propres à développer les ressources du pays par des travaux publics et par l'amélioration de la navigation intérieure. Le gouvernement impérial olTrait de venir en aide à la province, en se rendant responsable pour un emprunt d'un million et demi de louis. Il pria aussi la législature d'adopter un système efficace d'instruction élémentaire pour le peuple.
L'adresse en réponse au discours du trône fut proposée par M. Cameron. Elle était, comme d'ordinaire, l'écho fidèle de ce discours, et contenait le paragraphe suivant, qui était une certaine approbation de la nouvelle constitution :
« Nous remercions humblement Votre Excellence de l'expression de sa confiance en nous, pour régler les divers objets importants q"ai devront nécessairement venir devant nous ; et nous nous efforcerons de conduire nos délibérations de manière que le Canada-Uni sous une constitution établie par le parlement impérial, avec le désir sincère de promouvoir le bien-être de cette partie de l'Empire Britannique, et sujette aux modifications que l'expérience pourra exiger par la suite, ne puisse manquer de prospérer.»
lies libéraux du Bas-Canada ne pouvaient pas
74 SYDEKHAM. [1841
sanctionner par leur vole une semblable opinion. Ils profitèrent de cette occasion pour protester, comme c'était leur devoir, contre l'acte constitutionnel. M. Neilson, se faisant leur interprète, présenta une contre-adresse, qui se terminait ainsi :
« Votre Excellence peut être persuadée qu'en remplissant nos devoirs envers Sa Majesté et nos commettants, nous veillerons constamment à ce que tous nos procédés soient marqués au coin de la sagesse et de la prudence. Conformément à nos obligations comme sujets de la couronne britannique, et tenus à la fidélité par les liens les plus sacrés, nous nous sommes réunis en obéissance à un acte du parlement impérial et aux writs de Sa Majesté, pour donner notre avis et notre consentement aux lois qui seront jugées nécessaires pour la paix, le bien-être et le gouvernement du Canada ; quoique nous ne puissions faire autrement que de regretter que la partie la plus populeuse de la province, qui constituait cidevant la province du Bas-Canada, en vertu de l'acte du parlement de 1791, n'ait pas été consultée sur la constitution du gouvernement que l'on substitue maintenant à celle qui était établie en vertu de ce môme acte ; et qu'il y ait des traits dans l'acte qui constitue maintenant le gouvernement du Canada, qui sont incompatibles avec la justice, et répugnent aux droits communs des sujets britanniques. »
M. Neilson, dans un discours modéré, exprima son regret de voir qu'en conscience il ne pouvait voter l'adresse ministérielle. Personne n'oserait nier que les affaires de la province avaient été conduites d'une manière qui ne correspondait nullement avec
le langage du gouverneur à la conclusion de son discours ; savoir, que le peuple canadien était content et prospère. Au contraire, tous ceux qui connaissaient Tétat du pays savaient que les affaires avaient été mal conduites, et que le peuple était mô coûtent L'honorable orateur espérait cependant que Ton prendrait les moyens propres à effectuer la paix et la prospérité de la pro\'ince ; il ferait lui-même tout ce qu'il pourrait afln de promouvoir une fin si désirable. On avait cité, continua-t-il, le gouvernement responsable comme un remède aux maux existants, et lui-même en désirait de tout sou cœur Tintroduction ; mais ce gouvernement devait être différent de celui qui avait existé jusqu'alors ; c'est pourquoi il était plus facile de le proposer que de l'obtenir.
M. Baldwin, venant de laisser les bancs do la trésorerie, donna ensuite des explications sur ca conduite. A. la proclamation de l'Union, il avait été appelé à faire partie du ministère, sans cependant former de coalition avec ses collègues. Il avait constamment agi avec un parti qui leur était opposé, et leur avait réitéré son attachement à ses anciennes opinions. M. Baldwin ajouta que la province était alors sans législature. Lorsque le résultat de l'élection fut connu, il avait informé le gouverneur que le ministère ne possédait pas la confiance de la chambre d'assemblée, et l'avait prié de faire des changements dans son conseil. Comme cet avis ne fut pas adopté, il donna alors sa démission, qui fut acceptée.
M. le solliciteur-général Day exposa la conduite de son ex-collègue dans un jour assez défavorable. M.
76 6YDENHAM. [1841
Baldwin lui répondit, pièces en main, et à la grande satisfaction de ses amis politiques.
M. Hincks était convaincu qu'une majorité de la chambre était opposée à l'ensemble de l'acte d'union. Le Bas-Canada, on le savait parfaitement, n'avait pas été consulté sur cette mesure, et a\icun réformiste ne voterait pour un tel acte, qui permettait à la législature impériale de prendre les deniers du peuple sans leur consentement, principe que personne n'oserait défendre ni justifier.
De son côté, le colonel Prince croyait que les mesures annoncées dans le discours de Lord Sydenham procureraient l'avantage de la province, et que les ministres étaient disposés à les mettre à exécution ; pour cette raison, il leur donnerait tout l'appui possible. Il déclara cependant que l'acte d'union demandait des changements ; qu'il n'aurait pas voté pour une semblable mesure, s'il eût été présent lorsqu'elle fut soumise à la législature du Haut- Canada. Il serait toujours prêt à aider les membres du Bas-Canada dans la réclamation de leurs droits et privilèges, qu'on avait méprisés à un degré alarmant.
Plusieurs réformistes déclarèrent être disposés à rendre justice aux Bas-Canadiens, lorsque l'occasion s'en présenterait. Ce n'était pas, disaient-ils, un temps favorable pour protester contre l'union. Ils voulaient donner un temps d'épreuve {fair trial) au gouvernement. Ce fut en vain que MM. Baldv^'in, Hincks et Viger s'efforcèrent de leur démontrer ce qu'il y avait d'injuste et de dégradant dans certaines clauses de la constitution ; les ministres insistèrent pour que ces
membres leur donnassent leur appui; ils employèrent les intrigues et môme les menaces pour obtenir d'eux un vote favorableà l'union. La plupart des réformistes se laissèrent donc séduire par des promesses d'argent pour des améliorations publiques, par des promesses de situation, etc. Les seuls d'entre eux qui se prononcèrent en faveur de l'amendement de M, Neilson, furent MM. Baidwin, Hincks, Small, Price et Durand. Le nombre en était petit, il est vrai ; mais ces membres, i)ar leur talent et leur caractère, possédaient à un haut degré l'estime de leurs concitoyens. La petite phalange des Canadiens-Français (à l'exception de deux employés du gouvernement, MM. Delisle et de Salaberry), et cinq députés libéraux d'origine anglaise, se firent un devoir d'enregistrer leurs votes contre les clauses iniques de l'acte d'union.
Ces voix réunies n'atteignirent que le chiffre de vingt-cinqsursoixante-quinze députésprésentslors de la prise du vote, (i) Mais ces vingt-cinq députés représentaient la majorité des Canadiens de toute origine ; ils étaient les mandataires des comtés les plus populeux. Ce résultat était, malgré tout, assez satisfaisant. MM. Baidwin et Hincks proposèrent d'autres amen
( ^ ) Pour l'amendement de M. Neilson : Armstrong, Aylwin, Baidwin, Barthe, Berthelot, Boutillier, Christie, Des Rivières, Durand, Hamilton, Hincks, Hopkins, Kimber, Morrin, Neilson, Noël, Parent, Price, Quesnel, Raymond, Ruel, Small, Tascherean, Turcotte et Viger. 25.
Ck)ntre: Black, Boswell, Buchanan, Bumet, Cameron, Campbell, Cartwright, Chesly, Cook, Crâne, Daly, Day, Delisle, Derbishire, De Salaberry, Draper, Dunn, Dunscomb, Du^^an, Foster, Gilchrist, Haie, Holmes, Johnston, Jones, KiSahr, McCulloch, McDonald (Prescott). McDonald (Glenearry), M!c- Lean, McNab, Merritt, Moffatt, Moore, Morris, Ogden, Fowell, Prince, Robertson, Roblin, Simpson, Smith (Frontenac), Sherwood, Steele, Strachan, Thompson, Watts, Williams, Woods et Yole. 50.
78 SYDENHAxM. [1841
déments pour protester également contre Pacte d'union tel qu'il existait. Ils n'eurent guère plus de succès.
Dans le conseil législatif, l'adresse fut votée à une plus grande majorité. M. Jules Quesnel fut le seul qui protestât contre l'acte d'union. Un autre amendement qui exprimait un léger doute sifr l'opération de cet acte, ne réunit que trois voix : celles de MM. Joliette, Quesnel et Bruneau. M. Caron n'avait pas encore pris son siège au conseil.
La question de la responsabilité du gouvernement fut un sujet de discussion pendant l'adresse.
Lorsque l'Angleterre accorda au Canada la constitution de 1840, elle concéda en môme temps la forme de gouvernement généralement connu sous le nom de gouvernement respotisahle. Jusqu'à cette époque, le gouverneur n'avait été que le représentant ou l'agent du ministère impérial et du bureau colonial ; ses conseillers n'avaient été responsables qu'à lui môme et non aux chambres, et avaient conservé leurs emplois durant bonne conduite. Ce fut la non-responsabilité de ces derniers à la législature qui fut la cause des anciennes luttes parlementaires. Ce faux système empocha les trois branches de la législature de posséder entre elles l'entente tout à fait nécessaire à un corps législatif. Les conservateurs, dans la crainte de perdre le pouvoir qu'ils possédaient à perpétuité, se refusèrent toujours à concéder le gouvernement responsable, qui était demandé avec instance par la voix des représentants du peuple. Cette lutte retarda la colonie dans la voie du progrès, et la législation souffrit beaucoup de cet état alarmant. Â la fin, les difficultés s'envenimèrent au point qu'une révolte
ensanglanta les deux provinces. Si Tinsurrection hâta Tunion des deux Canadas, elle accéléra la concession du gouvernement constitutionnel ; car Tancien système ne pouvait plus fonctionner. Il fallait un changement.
Lord Durham, dans son rapport sur Tétat de la colonie, avait recommandé ce système comme le seul remède pour éviter les malheurs du passé, et insista à ce qu'on l'adoptât. Le noble lord s'exprimait ainsi dans nn passage de ce rapport.
« La responsabilité à la législature-unie de tous les officiers du gouvernement, à l'exception du gouverneur et de son secrétaire, devrait être assurée par tous les moyens connus à la constitution britannique. Le gouverneur, comme représentant delà couronne, devrait recevoir instruction de conduire son gouvernement par le moyen de chefs de départements, qui devront posséder la confiance de la législature-unie, et qu'il ne doit attendre des autorités impériales aucun appui dans ses contestations avec la législature, si ce n'est sur les points qui embrasseront strictement des intérêts impériaux. »
Dans un autre endroit. Lord Durham disait : « Lorsqu'un ministère cesse de commander une majorité dans le parlement sur les grandes questions politiques, son sort est immédiatement fixé ; et il nous paraîtrait aussi étrange de faire marcher, pendant un temps, un gouvernement par le moyen de ministres perpétuellement en minorité, qu'il le serait de passer des lois avec une majorité de votes contie elles.... Si le gouverneur désirait retenir des conseillers qui ne posséderaient pas la confiance de l'assemblée, il pourrait en appeler au peuple ; et, s'il ne
réussissait pas, il pourrait être forcé par le refus des subsides, ou ses conseillers seraient effrayés par la perspective d'une accusation parlementaire.»
Dans une dépêche au gouverneur-général, en date du 16 octobre 1839, Lord John Russell, secrétaire des colonies, donnait comme suit les premières notions du gouvernement responsable.
«Je désire appeler votre attention sur la manière dont les charges publiques à la disposition de la couronne sont possédées dans les colonies britanniques. Je vois que le gouverneur lui-môme et toutes les personnes oui servent sous lui, sont nommés durant bon plaisir, mais avec cette différence importante, que la commission du gouverneur est de fait révoquée toutes les fois que les intérêts du service public paraissent exiger un tel changement dans l'administration des affaires locales ; mais les commissions de tous les autres officiers publics sont rarement révoquées, excepté dans le cas de mauvaise conduite... Il est temps d'introduire une marche
différente Vous devez donc comprendre, et vous
ferez connaître généralement qu'à l'avenir les charges dans la colonie, qui sont possédées durant le bon plaisir de Sa Majesté, ne seront plus considérées comme des charges devant être occupées durant bonne conduite, et que non-seulement les officiers seront tenus de se retirer du service public toutes les fois que des motifs suffisants d'expérience publique pourront en suggérei la convenance, mais qu'un changement dans la personne du gouverneur sera considéré comme une raison suffisante par son successeur de faire tous les changements qu'il jugera convenables dans le personnel des fonctionnaires
1841] SYDENHAV. 81
publics, sujets comme de raison à Tapprobation du souverain.
« Ces remarques ne s'appliquent pas aux charges judiciaires, et ne doivent pas s'entendre non plus des charges qui sont purement ministérielles, et qui n'imposent pas à leurs possesseurs des devoirs dont l'accomplissement fidèle ou infidèle implique directement le caractère et la politique du gouvernement. Elles doivent s'adresser plutôt aux chefs des départements qu'aux personnes qui servent sous eux en qualité de clercs (cecrétaire-colonial, receveur-général, procureur et solliciteur-général, etc.).... A cette liste il faut ajouter les membres du conseil exécutif, surtout dans les colonies où les conseils législatif et exécutif sont des corps distincts...»
Le 14 janvier 1840, l'Hon. Poulett Thompson s'exprimait ainsi dans sa réponse à une adresse de l'assemblée législative du Haut-Canada: «Le gouverneur-général a reçu ordre de Sa Majesté d'administrer le gouvernement de ces provinces conformément aux vœux et aux intérêts bien entendus du peuple, et d'avoir pour leurs sentiments exprimés par l'entremise de leurs représentants les égards qui leur sont dus à juste titre. »
Dans une lettre subséquente, le gouverneur expliquait assez habilement au ministre des colonies la manière dont il entendait faire fonctionner le gouvernement responsable.
Voilà à peu près les seuls documents qui nous donnent des détails sur la concession de cette grande réforme par la mère-patrie.
Pendant la discussion de l'adresse, M. Buchanan s'adressa aux membres du ministère pour avoir des
explications sur la manière qu'ils entendaient le gouvernement responsable. « Les ministres, dit-il, reconnaissent-ils leur responsabilité à Topinion publique, telle qu'exprimée par la majorité des membres de cette chambre ; ou reconnaissent-ils le principe de demeurer en charge, quand ils ne pourront maintenir une majorité dans la même chambre ? »
Le premier ministre, M. Draper, répondit au nom de l'administration et entra dans de grands détails. Il dit qu'il ne demeurerait dans le ministère qu'aussi longtemps qu'il pourrait donner un appui consciencieux aux mesures soumises à la chambre par le gouverneur ; qu'il ne pouvait y avoir de bon gouvernement tant que Tharmonie n'existerait pas entre l'exécutif et le peuple. Il était du devoir du représentant de la reine de conserver cette harmonie par tous les moyens possibles, parce que c'est à lui de rendre compte de sa conduite au gouvernement de la mère-patrie. Enfin M. Draper donna à entendre qu'il n'était responsable qu'au gouverneur et non au peuple.
Ces déclarations furent loin de satisfaire les réformistes, qui étaient disposés à donner leur appui au ministère. MM. Merritt, Cameron, Steele, etc., s'élevèrent avec force contre les restrictions que voulait faire le premier ministre ; MM. Baldwin et Hincks entendaient encore moins le gouvernement responsable de cette manière. Enfin, M. Boswell posa aux ministres cette question simple et nette : « Si les mi nistres ne peuvent obtenir une majorité dans cette chambre de manière à ne pouvoir faire adopter leurs mesures, et s'ils voient qu'ils ne possèdent pas la
1841] STOENHA.^. 83
confiance de la majorité des représentants du peuple, résigneront-ils, ou auront-ils recours à la dissolution de la chambre ? »
Les ministres, se voyant menacés de perdre l'appui d'un grand nombre de membres, répondirent affirmativement. On applaudit à cette réponse, qu'on avait obtenue par contrainte, et on s'écria : « Nous avons enfin le gouvernement responsable. »
Vers la fin de la session, M. Baldwin, secondé par M. Viger, proposa plusieurs résolutions qui établissaient d'une manière claire et précise le véritable gouvernement responsable. Elles furent remplacées par d'autres que proposa M. Harrison, et qui contenaient à peu près le même sens. Ces dernières furent adoptées à Tunanimité, à part la troisième, qui se rapportait à la responsabilité des ministres envers les représentants du peuple et contre laquelle votèrent quelques membres conservateurs avancés, entre autres, Sir Allan McNab, MM. Cartwright, Moffat, Sherwood et McLean. Ces conservateurs s'étaient toujours opposés à un principe destiné à rétablir la confiance du peuple et la tranquillité intérieure. Ils s'apercevaient qu'ils ne pourraient, comme par le passé, possédera perpétuité le pouvoir et les principales fonctions publiques. En effet, leur ancienne influence recevait un choc considérable •
ils auront beaucoup de difficulté à la reconquérir; pour cela, ils devront changer de principes, et reconnaître eux-mêmes cette forme de gouvernement, seule praticable pour rendre justice égale à tous les partis et procurer le bonheur du peuple. Voici le texte de ces magnifiques résolutions : «Résolu — Que le plus important et le plus incon-
testable des droits politiques du peuple de cette province est celui d'avoir un parlement provincial pour la protection de ses libertés, pour exercer une influence constitutionnelle sur les départements exécutifs de son gouvernement, et pour législater sur toutes les matières du gouvernement intérieur.
u Que le chef du gouvernement exécutif de la province étant, dans les limites de son gouvernement, représentant de son souverain, est responsable aux autorités impériales seules ; mais que néanmoins nos affaires locales ne peuvent être conduites par lui qu'avec l'assistance et au moyen, par l'avis et d'après les informations d'officiers subordonnés dans la province.
« Que, pour maintenir entre les difiTérentcs branches du parlement provincial l'harmonie qui est essentielle à la paix, au bien-être et au bon gouvernement de la province, les principaux conseillers du représentant du souverain, constituant sous lui une administration provinciale, doivent être des hommes qui possèdent la confiance des représentants du peuple, offrant ainsi une garantie que les vœux et les intérêts bien entendus, que notre gracieuse souveraine a déclaré devoir être en toutes occasions la règle du gouvernement provincial, seront fidèlement représentés et défendus.
« Que le peuple de cette province a de plus le droit d'attendre de telle administration provinciale qu'elle emploiera tous ses efforts à ce que l'autorité impériale, dans ses limites constitutionnelles, soit exercée de la manière la plus conforme à ses vœux et intérêts bien entendus. »
1841] SYDENHA.V. 85
Ces résolutions étaient appelées à jouer un rôle important dans Thistoire politique du pays, par les conséquences heureuses qu'elles devaient avoir. En effet, le gouvernement responsable sera maintenant rame de la chambre élective, et les représentants formeront le grand conseil du pays. Cette chambre ne sera plus, comme autrefois, une simple chambre délibérante. Lorsqu'elle voudra une mesure, lorsqu'elle demandera une réforme, elle l'obtiendra. Le pouvoir sera entre ses mains, ou plutôt entre les mains du peuple qu'elle représente ; et le gouvernement agira d'après sa volonté. La chambre aura seule le droit d'imposer des taxes ; elle sera encore la dépositaire des deniers du peuple, et on s'adressera à elle seule pour obtenir ce qu'on appelle les subsides.
Le gouverneur, représentant la reine elle-même, choisira ses conseillers parmi les personnes honorées de la confiance du peuple ; il devra administrer les affaires publiques d'après leur avis ; et, lorsqu'ils perdront celle confiance, il les déchargera et en nommera d'autres plus populaires. Il aura encore le droit de consulter le peuple au moyen d'une élection. En un mot, le gouvernement provincial devra être, dans la pratique, une copie assez fidèle de celui de l'Angleterre, abstraction faite de notre dépendance comme colonie, et de certaines prérogatives appartenant au souverain : telles que conclure des traités et des alliances, faire la paix et la guerre, battre monnaie, etc.
C'était donc une concession importante que la métropole faisait au Canada, en lui remettant la gestion directe de ses propres affaires locales. Cependant
86 SYOENHAM. [1841
il s'écoulera plusieurs années avant que le gouvernement responsable fonctionne d'une manière effective et honnête. Pour obtenir ce résultat, les gouverneurs devront choisir leurs ministres parmi les hommes d'état possédant réellement la confiance du peuple, laisser à ces ministres la plus grande latitude dans toute mesure ou réforme à adopter pour le bien-être du peuple et dans les emplois à distribuer. Ils ne devront s'identifier avec aucun parti, ni se jeter dans l'arène politique pour faire élire des personnes de leur choix. I/indépendance des deux chambres sera aussi nécessaire, afin que les employés publics ne puissent à l'avenir briguer les suffrages du peuple. Quand ces cessions seront faites, alors le gouvernement responsable sera appliqué dans toute sa plénitude.
La majorité ministérielle de 1841 ne possédait
pas toutes ces qualités, par la raison qu'elle se composait en partie de députés élus par la violence et d'officiers du gouvernement, et que le droit de vote avait été enlevé à un nombre considérable d'électeurs des villes.
On se rappelle que plusieurs membres, surtout dans le district de Montréal, avaient été élus par la force et la corruption. Leurs élections furent contestées par les électeurs ; mais la plupart des pétitionnaires, étant sous l'impression que les lois des élections étaient expirées, n'observèrent pas les formalités requises par ces lois. Les actes concernant les élections contestées devaient utre en force jusqu'au mois de mai 1836, et de cette date jusqu'à la session suivante. Dans la suite, le parlement fut convoqué dans deux occasions ; et ces assemblées furent appelées sessions dans les documents officiels. Les
1841] 8YDKNHAM. 87
actes des élections n'ayant pas été continués par la législature, on les regarda comme expirés. De plus, aucune mesure ou loi ne fut adoptée dans ces deux sessions. Pour cette dernière raison, la majorité de la chambre décida qu'il n'y avait pas eu de sessions, et que les actes des élections étaient encore en force.
Mais, afin de rendre justice aux pétitionnaires et de ne pas les priver de l'occasion de présenter de nouvelles pétitions. Sir AUan McNab présenta un projet de loi qui leur accordait un délai raisonnable pour se conformer aux lois. Ce projet fut passé par une majorité de la chambre, malgré une opposition violente de la part du ministère. Presque tous les réformistes se firent un devoir de voter pour cette mesure de justice. Malheureusement, le conseil législatif ne montra pas des dispositions aussi bienveillantes. Encouragé et poussé par le gouvernement, il rejeta la mesure, et laissa cent cinquante mille électeurs sans représentants pour défendre leurs intérêts, ou plutôt les laissa représentés par des personnes qui ne possédaient pas leur confiance. Il fut résolu à l'unanimité que la chambre, à la prochaine session, ferait une enquête sur ces élections.
liE chambre vota la somme de £1,659,682 sterling pour diverses améliorations publiques. Sur ce montant, £450,000 étaient destinés au canal Welland, £696,182 à l'amélioration de la navigation du Saint- Laurent (canal Cornwall, celui de Lachine, etc.,) £58,500 au creusement du lac Saint-Pierre, £45,000 au canal de Burlington, £25,000 aux chemins des Cantons de l'Est et de la baie des Chaleurs, et la balance fut employée à divers autres travaux et chemins publics, en grande partie dans le Haut-Canada.
88 6YDENRAM. [1841
Au moyen Se ces sommes d'argent, on complétait presque entièrement une série de travaux qui devaient ouvrir une communication facile entre les grands lacs et TOcéan à des bâtiments de trois cents tonneaux, et attirer le commerce de Touest par la voie du Saint-Laurent. Pour subvenir à ces dépenses considérables, pour diminuer Tintérêt de la dette publique et liquider cette dette, une loi fut passée afin de faciliter la négociation en Angleterre d'un emprunt d'un million et demi de louis sterling.
Les députés ne s'allouèrent que £65 pour indemnité. Cette somme était très-modérée.
Avant de concourir au vote de V emprunt ci-dessùs mentionné, M. Neilson proposa un amendement par lequel on ne devait reconnaître aucune dette publique contractée sans le consentement des représentants du Bas-Canada. Cet amendement ne fut soutenu que par seize députés, y compris MM. Baldwiit et Price du Haut-Canada.
M. Neilson proposa encore, avant le vote des subsides, la résolution suivante, afin de protester contre la liste civile :
(( Que tous les octrois et subsides accordés à Sa Majesté sont le pur don de l'assemblée, et que cette chambre ne procède à délibérer sur l'aide ou les subsides à accorder à Sa Majesté que dans le seul espoir qu'il sera rendu justice aux habitants de cette province, à l'égard d'une appropriation qui a été faite par le parlement du royaume-uni de la Grande- Bretagne et de l'Irlande, pour le soutien du gouvernement civil de cette province, à môme les deniers prélevés sur les sujets en icelle. »
1841] SYOENHAM. 89
Tous les libéraux, à Texception de M. Taschereau, votèrent en faveur de cet amendement. Ils reçurent le concours de plusieurs réformistes, entre autres, de MM. Baldwin, Merrilt, Hincks, Cameron, et des conservateurs Sir Allan McNab et M. Sherwood.
M. Draper proposa en amendement qu'il n'était pas expédient de se prononcer sur la question des subsides pendant cette session, amendement qui fut adopté par 35 contre 29.
La chambre décida d'élever les droits sur les marchandises sèches de 2^ à 5 par cent ; elle augmenta ceux des vins, des spiritueux et du sucre, mais les diminua sur le sel. On espérait retirer au moyen de ces nouveaux impôts une somme de £40,000. Une taxe d'un par cent fut aussi prélevée sur les billets de banques en circulation dans les provinces, et le droit sur les spiritueux distillés dans le Bas-Canada fut fixé à trente-six sous le gallon, (i)
La chambre d'assemblée pria le gouverneur de nommer des commissaires pour reviser les statuts et les ordonnances du Bas-Canada, qui étaient alors en force. Cette mesure était désirée depuis longtemps. MM. A. Buchanan, H. Heney et G.-W. Wicksteed furent chargés de ce travail ; ils le terminèrent en
(^) Voici, d'après le nouveau tarif, les seuls droits qui étaient imposés en 1841, en exceptant les spiritueux : droits très-légers, si on les compare avec ceux d'aujourd'hui :
Vin de Madère, le gallon.... 1 0 Sel, le tonneau 1 0
Antres vins ** 0 6 Mêlasse par 100 livres.... 1 6
Thé, la livre 0 3 Café vert, la livre 0 2
Tabacnonfabriqué,lalivre.. 0 1 Café moulu, " 0 4
Tabac fabriqué ** 0 2 Sucre raffiné, '* 0 2
Sel par 280 livres 0 2 Sucre de Moscou ade '' 0 1
Marchandises tèches, 5 par cent.
L'abolition de la tenure seigneuriale dans le Bas- Canada était une des réformes les plus désirées par le peuple. Aussi les députés s'empressèrent-ils de la discuter. Ils passèrent, à une grande majorité, des résolutions par lesquelles ils déclaraient la nécessité d'adopter des mesures efficaces pour faire disparaître les charges seigneuriales, tout en ayant égard aux droits des partis intéressés. MM. Neilson et Viger s'opposèrent à ces résolutions. Sur la recommandation de la chambre, le gouverneur institua, en 1842, une commission destinée à faire une enquête sur cette question. Lés commissaires soumirent, deux ans après, un rapport donnant des détails importants pour amener cette réforme à bonne
fin. (M Sur motion de Sir Allan McMab, une adresse fut
votée à la reine, pour la prier de consentir à ce que le siège du gouvernement fût tranféré alternativement à Québec et à Toronto. Cette démarche n'eut pas de succès.
La chambre vota aussi une adresse au gouverneurgénéral, dans laquelle elle lui recommandait d'exercer la clémence royale envers les personnes impliquées dans les troubles politiques, en autantque cela serait compatible avec la sûreté de la couronne et la tranquillité publique. Les Canadiens de toutes origines se rappelaient avec douleur qu'un certain nombre de leurs frères gémissaient depuis deux ans sur une terre lointaine. Déjà leur faute était plus
( ' ) MM. Vanfelflon, McCord et Doucet furent d'abord nommés commissaires ; ils furent presque aussitôt remplacés par MM. Buchanan, Smith et A. Tascnereau. Ce furent ces derniers qui firent le rapport.
1841] SYOENHAM. 91
quexpiée, et leur pardon était reconnu juste et nécessaire. Malheureusement, le gouvernement canadien et la métropole ne crurent pas devoir se rendre immédiatement à une demande si raisonnable. Ils laissèrent encore des années entières ces infortunés sur la terre de Texil, avant de leur permettre l'entrée dans leur patrie. (^)
Plusieurs mesures importantes furent passées pendant cette longue session. En premier lieu, vient celle qui établissait dans la province-unie des écoles élémentaires sous le contrôle de commissaires éligibles par le peuple et des districts municipaux. Le devoir des commissaires était de prendre la direction des écoles sous leur contrôle, de nommer les instituteurs et dépasser des règlements ; celui des districts municipaux consistait à diviser les paroisses en arrondissements d'écoles, à distribuer à chacun d'eux sa part du fonds des écoles et à transmettre au surintendant un rapport annuel. Par cette même loi, plusieurs bureaux d'examinateurs furent institués dans les principales villes, et trois surintendants eurent la direction générale de Téducation. L'Hon. R.-Simpson Jameisou fut nommé président, M. le Dr. Meilleur, députésurintendant pour le Bas-Canada, et le Rév. M. Murray, député-surintendant pour le Haut-Canada. Ces nominations furent bien accueillies, surtout celle du Dr. Meilleur, qui avait en tout temps montré un zèle éclairé pour la cause de l'éducation.
Une clause de cet acte allouait, pour aider au
( * ) Le 28 septembre 1839, 141 prisonniers politiques avaient été embarqués à bord du. Buffalo, pour la Koarelle-Galle du Sud, en Australie. De ce nombre 58 étaient du Bas-Canada, et 83 dn Haut-Canada.
soutien des écoles, une somme annuelle de cinquante mille louis, dont trente mille furent accordés au Bas- Canada, et vingt mille à la province supérieure. Pour avoir part à Tallocation, les habitants de chaque arrondissement étaient obligés de se mettre sous le contrôle des commissaires, et de contribuer pour une somme égale à l'octroi du gouvernement. Le système de cotisation déplut d'abord aux Canadiens. Ils avaient les taxes en horreur, et ils auraient préféré soutenir leurs écoles au moyen de contributions volontaires. Cette difficulté retarda pendant quelque temps le progrès de l'instruction publique, et contraignit le gouvernement d'obliger les habitants à se cotiser. Ceux-ci reconnurent plus tard que c'était le moyen le plus propre à propager Téilucation.
Le clergé catholique protesta d'abord contre le projet de loi, parce qu'il lui enlevait le contrôle qu'il aurait désiré conserver sur les écoles. Quelques modifications ayant été faites, il l'accepta cependant, faute d'une meilleure loi. Bien que cette mesure ne fût pas parfaite dans tous ses détails, elle était destinée à faire progresser la cause de l'éducation.
L'allocation donnée pour le soution des écoles était très-libérale. Le ministère suivait une tout autre marche que l'ancien gouvernement du Bas-Canada, qui avait adopté peu de mesures pour propager l'éducation populaire. En 1801, avait été fondée V Institution Royale dans le dessein d'anglifier la population primitive du pays ; et chaque gouverneur reçut instruction de travailler à atteindre ce but inique. Celle institution fut repoussée presque partout. Dans sa plus grande prospérité, le nombre
1841] STDENHAM. 93
d'écoles placées sous sa direction atteignit à peine le chiffre de quarante. Pour y suppléer, le clergé ouvrit quelques rares écoles de campagnes. A plusieurs reprises, cependant, les représentants du peuple proposèrent des projets de loi d'éducation, mais ils furent rejetés les uns après les autres par le conseil législatif.
Dans la session de 1823-4, la législature passa la loi des écoles de fabriques, qui permettait aux Canadiens d'appliquer jusqu'au quart du revenu des fabriques pour 1«3 soutien des classes dirigées par elles. Un certain nombre d'écoles furent établies d'après cet acte.
En 1829, le parlement passa la première loi générale d'éducation. Elle -fut révoquée et remplacée par une autre en 1831. Cette dernière expira en 1836. Mais, sous l'empire de ces diverses lois, l'éducation populaire fitpeu Je progrès, bien que dans les dernières années quelques sommes d'argent fussent accordées par la législature aux sociétés d'éducation des villes, à certains collèges et à l'institution royale. Voilà l'encouragement donné jusqu'en 1841 pour le développement de l'instruction élémentaire des Canadiens.
Mais, par bonheur, le clergé prit en main la cause de l'éducation de la jeunesse canadienne. Sous la domination française, elle avait été confiée principalement aux soins des Jésuites, qui possédaient un vaste collège à Québec (transformé depuis de nombreuses années en casernes). Ce collège, après avoir rendu les plus grands services au pays, fut, lors de la conquête, fermé aux lettres et aux sciences. Le gouvernement supprima l'ordre, et s'empara de ses
biens, qu'il possédait encore en 1841. Les Récollets, qui s'étaient un peu occupés de l'éducation élémentaire, laissèrent le Canada h la conquête, pour n'y plus revenir.
Jusqu'aloi's, le séminaire de Québec, fondé en 1663 par Mgr. de Laval, d'heureuse mémoire, et celui de Saint-Sulpice, établi en 1677 par la compagnie de Montréal, s'étaient, conformément à leur constitution, exclusivement occupés à préparer des sujets pour le sanctuaire. Ils n'hésitèrent pas à faire les plus grands sacriûces, afin de continuer la belle œuvre commencée par les institutions qui venaient d'être supprimées. Ils modifièrent donc leurs règlements et établirent chacun un collège sur le même pied que celui des Jésuites. Beaucoup de Canadiens puisèrent dans ces deux institutions une • ducalion des plus soignées, et se préparèrent à jouer, sous la constitution de 1791, un rôle sinon brillant du moins utile, soit dans la politique, soit dans les professions libérales.
Plus tard, de 180i à 1832, d'autres établissements, rivalisant de zèle avec ces derniers, furent fondés par de dignes et sincères amis de l'éducation, la plupart pauvres curés de la campagne : c'étaient les collèges de Nicolet, de Saint-Hyacinthe, de Sainte- Thérèse, de Chambly, de Sainte-Anne et de l'Assomption.
L'éducation des jeunes filles avaient été donnée par quelques communautés religieuses. Le monastère des Ursulines de Québec, fondé en 1639 par Mme. de la Peltrie, et le couvent de la Congrégation de Notre-Dame, établi à Montréal en 1653 par
STDEXHAX.
la sœur Bourgeois, remplirent envers les jeunes Cana< diennes la même tâche que les institutioas ci-dessus nommées envers les jeunes Canadiens. Les Dames Ursulines étalilirent, en 1697, une autre maison aux Trois-Rivières. et les Dames de la Congrégation une douzaine d'autres établissements, à différentes époques, dans les campagnes du Bas-Canada. \^)
( ^ ) Liste des principales maisons d*éducation en opération dans le Canada en 1841 :
AiiM i» b\
ff lèUÎM. ;
lo39. . . .
loU4. • B .
