CHAPITRE IV ADMTNISTRÀfiON DE LORD ELGTX (FIN
MINISTÈRE HINCKS-MOniN 1851. GRAND TROKC. —
MINISTÈRE M'^XAB-MORIN 1854. — SÉCULARISA- TION DES RÉSERVES DU CLERGÉ, ABOLI- TION DE LA TENURE SEIGNEURULE.
Alliance des libéraux et des cUargrits, ministère Hincks-Morin. — Elections de 1851, observations sur les députés élus. — Session de 1852-53, M. John-S. McDonald élu président de la chambre. — Discussion sur l'adresse, M. George Brown. — Ligne de bateaux à vapeur. — Le Grand Tronc et les autres chemins de fer, le Pont Victoria. — Etablissement d'un bureau d'agriculture. —Loi de la représentation, 130 députés. — Ailecations, écoles des sourds-muets. — Acte d'emprunt municipal du Haut-Canada. — Rappel des lois contre l'usure. — Projet de loi seigneuriale, rejeté par le conseil législatif. La réfonue du conseil législatif discutée en chambre et demandée à la métropole. — Luttes au sujet des corporations religieuses, MM. Brown et Cauchon. — Voj^age de Lord Elgin en Angleterre. — Visite de Mgr. Bédini. — L'ex-moine Gavazzi. — Ouverture de la session, motions de non-confiance, le ministère Hincks- Morin en minorité.- — Dissolution des chambres, élections générales de 1854. — Picmarques sur la nouvelle représentation. — Ouverture de la session 1854-55. — M. Sicotte élu président de la chambre. — Défaite du ministère, sa retraite.- — Coalition des libéraux et des conservateurs, ministère McXab-Morin. — Observations sur la coalition, discussions aux chambres. — Traité de réciprocité. — Loi du fonds d'emprunt municipal du Bas-Canada. — Allocations publiques. — Sécularisation des réserves du clergé. — Abolition de la tenure seigneuriale, historique de la tenure. — Ajournement de la session. — Départ de Lord Elgin, remarques sur cet homme] d'état, résumé des actes de son administration.
Après le vote sur la cour de chancellerie, M. Hincks et les autres ministres du Haut-Canada restèrent dans le cabinet, sur les instances de M. Baldwin, quoiqu'ils eussent perdu l'appui de plusieurs
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partisans; ils ne voyaient aucun parti capable de former une forte administration. M. Hincks, prit la direction des affaires du Haut-Canada, et fit connaître la conduite que lui et ses collègues devaient tenir. Voyant que l'opinion publique était si opposée à la cour de chancellerie, il déclara qu'il était devenu nécessaire de faire une enquête. 11 était désirable, à son avis, que les affaires ne fussent pas conduites en opposition aux désirs de la majorité d'une province. Il prévut que sila division continuait dans le camp des libéraux, elle mènerait à des combinaisons politiques, et exigerait des concession mutuelles. M. Hincks se montra opposé à la dissolution de l'Union, à la Confédération des provinces, et à ce que l'équilibre des deux Canadas fût brisé, en .donnant à l'un une plus forte représentation qu'à l'autre. n^iid^.!"
Après la session, M. Hincks travailla à rallier le parti c/^ar^r?7 au parti libéral, plutôt que de céder le pouvoir aux conservateurs ou de s'allier à eux. Il se mit en communication avec le Dr. RolpU et M. Malcolm Gameron. Comme les chefs des deux partis ne difiTéraient, quant à la politique générale, que sur des points peu importants en eux-mêmes, ils s'entendirent facilement sur les questions principales, celle de la cour de chaTicellerie, des réserves du clergé et des rçctories.
M. LaFontaine se retira de la vie publique au mois d'octobre, et les autres ministres donnèrent aussitôt leur démission. Lord Elgin chargea alors M. Hincks de former une nouvelle administation. Celui-ci choisit pour son collège dans le Bas-Canada
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M. Morin, qui, dans Tabence de M. LaFoiitaine, était certainement le chef politique le plus populaire. Le 28, octobre ISol^^rJes membres suivants ùu, ministère Hincks-Morin prêtèrent le serment d!u<agpj f.^
Haut-Canada.
tïon. MM.Frs. Hincks, inspecteur-général dès comptes, 'te' w.-B. Richards, procureur-général, H. G., '^ MalcolmGameron,présidentdu conseil exécutif, " John Rolph, commissaire de? terres, " James Morris, maître-général des postes.
•m Moic.^-.r..'. • Bas-Canada. • ' Hon, MM.' Â.-N; Morin, secrétaire-provincial, " L.-T. Drummond, procureur-général, B. G,, " John Young, commissaire des travaux publics, S^ R.-E. Garon, président du conseil législatif, " Etienne-P. Taché, receveur-général.
Le 12 novembre suivaht, MM. Ghauveau et John Ross furent nommés solliciteurs-généraux, sans siège dans le cabinet.
MM. Hincks, Taché et Morris étaient les seuls ministres qui eussent fait partie de l'ex-niinistère, à la lin de son existence. MM. Garon etCameron avaient été membres de ce cabinet, lors de sa formation en 1848, et s'en étaient retirés depuis; M. Drummond avait été aussi solliciteur-général. On peut dire que le nouveau cabinet était en somme une continuation de l'ancien. Aussi adopta-t-il les mêmes principes et le même programme. La sécularisation des réserves du clergé, l'abolition de la tenure seigneuriale et l'augmentation de la représentation furent les principales réformes qu"il eût en vue.
MM. Bourre t, Leslie et Price s'étaient retirés en même temps que M. LaFontaine (^). M. Price resta dans la vie privée, après avoir été, comme M. Baldwin, rejeté de ses électeurs. Cet homme intègre et influent avait pourtant rendu de grands services à son pays, et s'était montré l'ami constant du Bas-Canada.
En l'absence des chefs du ci-devant ministère, il était difficile de former, parmi les libéraux ou réformistes, vme administration plus populaire, de trouver des noms qui inspirassent une plus grande confiance. Les nouveaux ministres comptaient parmi les membres les plus marquants du parti de la réforme. M. Hincks était un chef habile ; on le considérait, ajuste titre, comme le plus grand financier de la province. Les qualités nombreuses de M. Moriu, sou intégrité, ses vastes connaissances, son patriotisme, étaient reconnus par tous. Dans toute sa carrière parlementaire, qui comptait déjà vingt années, comme ministre en 1842-43, et président de l'assemblée législative sous le troisième parlement, il s'était acquis l'estime, le respect et la confiance de tous les Canadiens, sans distinction d'origine ni de partis. M. Drummond, orateur distingué, allait déployer, dans sa carrière ministérielle, une belle intelligence, une haute capacité de législateur. MM. Garon, Taché et Young étaient aussi connus par leurs talents, par leurs bons principes et par les services qu'ils avaient rendus à la province. Le
(') M. Leslie a toujours continué à siéger dans la chambre haute jusqu'à la confédération. Il fut nommé sénateur en 1867, et il s'occupe encore des affaires politiques dans la chambre fédérale. Il vient d'accomplir (1872) la cinquantième année de vie publique ; ses amis lui ont, ;\ cette occasion, présenté une adresse de félicitation.
nouveau procureur-général du Haut-Canada, M. Richard, était un des premiers jurisconsultes.
MM. Rolph etCameron, cliefsdes ultra-libéraux ou cleargrits^ ne professèrent pas les principes avancés ni les tendances démocratiques de plusieurs de leurs partisans. Le Dr. Rolph, homme de la plus haute intelligence et orateur distingué, avait joué, avant l'Union, un rôle imjjortant dans la politique du Haut-Canada. Il avait longtemps agi de concert avec M. Baldwin. M. Cameron fit d'abord difficulté d'accepter la présidence du conseil exécutif, parce qu'il avait déclaré que cette place était une sinécure. On créa un département de l'agriculture, des statistiques et de l'émigration, et on lui en donna la direction avec la présidence du conseil. M. Cameron accepta alors ces deux emplois. La création de ce nouveau département était d'une grande utilité ; mais on le devait à une exigence politique, pour s'assurer de l'appui d'un député que l'on croyait indispensable à l'existence du ministère.
Malgré leurs talents incontestables, il faut avouer pourtant que MM. Hincks et Morin n'avaient pas sur la représentation cette influence, ce prestige que possédaient MM. LaFontaine et Baldwin. M. Hincks avait beaucoup d'ennemis dans le Haut-Canada ; aussi verrons-nous que, malgré ses efforts pour se concilier l'élément radical, son parti sera toujours d'une grande faiblesse. Il manquait à M. Morin l'esprit d'initiative et l'énergie, qualités essentiellement nécessaires à un chef politique ; mais, grâce à l'union qui régnait encore parmi les libéraux du Bas-Canada, M. Morin sera toujours soutenu par une forte majorité.
« M. Morin, dit un de ses biographes (M. Cauchon), avait trop de modestie et pas assez d'énergie pour devenir chef de parti. Le fait est qu'avec une intelligence hors ligne et une instruction à coup sûr supérieure à celle de M. Papineau, et en plusieurs choses à celle de M. LaFontaine môme, il se contenta toujours de suivre les drapeaux de l'un et de l'autre de ces hommes politiques. Il n'eut jamais son drapeau à lui, même dans les jours où il marchait en apparence à la tête du parti bas-canadien."
Le parlement fut dissous le 6 novembre ; les quatre années de son existence étaient expirées. Les élections se firent dans les deux mois suivants, avec une tranquillité que l'on n'avait pas vue depuis longtemps ; la franchise électorale fat exercée, à peu d'exceptions près, sans autre excitation que celle des discussions paisibles entre les partis.
Le résultat des élections donna dans les deux provinces réunies une majorité ministérielle presque aussi forte que celle de l'administration précédente. Tous les ministres furent élus, M. Hincks dans deux comtés. Dans le Bas-Canada, le parti ministériel remporta plus des trois quarts des élections ; les candidats ultra-libéraux ou démocratiques furent battus presque partout (^). M. Papineau fut vaincu à Montréal ; mais il fut élu quelque temps après par le comté des Deux-Montagnes. Le Haut-Canada ne donna au ministère qu'une faible majorité. L'élection prouva que les conservateurs n'étaient pas des
{^) MM. J.-B. -E. Dorioii, Dessaules, Barthe, Fonrnier et DeWitt, furent au nombre des candidats libéraux-démocrates qui perdirent leur élection.
adversaires à dédaigner, et que les libéraux devaient déployer toute leur activité et maintenir l'union, s'ils voulaient conserver le pouvoir. Les électeurs refusèrent de confier des mandats à plusieurs chefs des deux partis, MM. Galey, Henry Sherwood, George Sherwood et J.-H. Gameron, conservateurs, et MM. Baldwin et Price, libéraux (i).
{^) Députés élus aux élections générales de 1851 :
Beauhamais Ovide Leblanc.
Bellechasse Hon. Jean Chabot.
Berthier Joseph-H. Jobin.
Bonaventure David LeBoutillier
Brockville George Crawf ord.
Bytown Daniel McLachlin.
Carleton Edward Malloch.
Chambly Louis Lacoste.
Champlain Thomas Marchildon .
Cornwall Roderick McDonald.
Deux-Montagnes W. -Henry Scott.
Dorchester François Lemieux.
Drummond John McDougall.
Dundas Jesse Wright Rose.
Durham James Smith.
Essex .John Prince.
Frontenac Henry Smith.
Gaspé Robert Christie.
Glengary John-Sanfield McDonald.
Grenville William Patrick.
Haldimand Wm. -Lj^on Mackenzie.
Halton John White.
Hamilton Sir Allan-N. McNab.
Hastings Edmuud Mumey.
Huntingdon .Tean-Baptiste Varin.
Huron Hon. Malcolm Gameron.
Kamouraska Jean-Charles Chapais.
Kent George Brown.
Kingston Hon. John-A. McDonald.
Lanark James Shaw.
Leeds Hon. W.-B. Richards.
Leinster r Hon. Louia-Michel Viger.
Lennox et Addington Benjamin Seymour.
Lincoln Hen. W. -H. Merritt.
L'Islet Charles-François Foumier,
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On remarque plus que jamais l'inconstance politique des Hauts-Canadiens, en préférant MM. Brown, Mackenzie et Hartman à des hommes aussi intéressés et dévoués que MM. Baldwin et Price, auxquels ils devaient la liberté constitutionnelle et la législation heureuse du dernier parlement. «Ces chefs comme le disait M. Brown lui-même, dans son adresse électorale, ont pendant presque vingt ans servi leur pays fidèlement; ils ont combattu le combat du peuple, et bien que nous puissions différer avec eux, et penser qu'ils vont trop vite ou trop lentement, celui qui nie qu'ils ont droit au respect et à la reconnaissance du
London Thomas-C Dixon.
Lotbinière Joseph Laurin.
Mégantic John-G. Clapham.
Middlesex Crowell Willson.
Missisquoi Senaca Paige.
Montmorency Joseph Cauchon.
Montréal (cité) Hon. John Yonng.
" WiUiam Badgley.
Montréal (comte) Michel-F. Valois.
Niagara Hon. Francis Hincks.
Nicolet Thomas Fortier.
Norfolk Hon. John Rolph.
Northumberland Asa-A. Bumham.
Outaouais John Egan.
Oxford Hon. Francis Hincks.
Peterborough John Langton.
Portneuf Ulric- Joseph Tessier.
Prescott Thos. -Hall Johnson.
Prince-Edouard Da\'id-B. Stevenson.
Québec (cité) George-Okill Stuart.
*' Hippolyte Dubord.
Québec (comté) Pierre-J.-O. Chauveau.
Richelieu Antoine-N. Gouin.
Rimouski J. -Charles Taché.
Rouville Joseph-Napoléon Poulin.
Russell George-B. Lyon.
Saguenay Hon. P. de Sales LaTerrière.
Shefiford Hon. Lewis-T. Drummond.
Sherbrooke (ville) Edward Short.
parti, qu'ils ont défendu si longtemps et avec tant de succès, n'est pas un vrai réformiste.»
Près de la moitié des représentants étaient nouveaux dans la politique. MM. Young, Okill Stuart, Sicotte, Tessier, Brown, Ghapais, Langton, Gamble et Crawford, se faisaient surtout remarquer ou par leurs talents, ou par leurs positions honorables. Les hommes distingués de chaque parti étaient nombreux, et en jetant un coup d'œil sur la liste des députés, on voit que les électeurs avaient été heureux dans leur choix.
Trois nouveaux conseillers législatifs furent nommés en 1852, M. N.-F. Belleau, maire de Québec,
Sherbrooke (comté) John-S. Sanborn.
Simcoe Hon. Wm. -B. Eobinson.
Stanstead H. -B. Terrill.
Stormont "William Mattice
Saint-Hyacinthe Louis- Victor Sicotte.
Saint-Maurice Joseph-Edouard Turcotte.
Terrebonne Hon. Aug.-X. Morin.
Trois-Rivières Antoine Polette.
Toronto G'eorge-P. Ridout.
William-H. Boulton.
Vaudreuil .Jean-Baptiste Mongenais.
Verchères George-Etienne Cartier.
Waterloo Adam- J. Fergusson.
Welland Thomas-C. Street.
Wenworth David Christie.
Yamaska Pierre-B. Dumoulin.
York (Xord) Joseph Hartman.
York (Sud) John-W. Gamble.
York (Est) Amos Wright.
York (Ouest) George Wright.
M. Scott étant mort peu après son élection, le comté des Deux-Montagnes choisit l'Hon. M. Papineau.
M. Hincks, élu dans les deux divisions de Niagara et d'Oxford, opta pour cette dernière. La ville de Niagara choisit M. J.-C. Morisson pour son représentant.
En 1853, M. T.-L. Terrill fut élu pour Stanstead, et M. Galt, pour la ville de Sherbrooke.
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M. G. Wilson, maire de Montréal et M. Louis Panet.
Le quatrième parlement du Canada fut ouvert, le 19 août 1852, à Québec, l'ancienne capitale de la province. Quinze années s'étaient écoulées depuis la dernière réunion des mandataires du peuple sur ce théâtre des anciennes lattes politiques.
Ce fut M. John-Sanfield McDonald, que l'assemblée législative choisit pour son président, par un vote de cinquante-cinq contre vingt-trois ; la minorité se composait en grande partie des conservateurs. M. McDonald, réformiste de talents distingués, avait été solliciteur-général sous l'administration LaFontaine, et avait rendu des services signalés à son parti, depuis son entrée en chambre en 1841.
Le discours du trône embrassait les plus grandes questions politiques du jour : la tenure seigneuriale, les réserves du clergé, l'augmentation de la représentation, l'extension du suffrage, l'agriculture et la colonisation, enfin l'établissement d'une ligne de vapeurs océaniques.
L'adresse, proposée par M. Sicotte, donna aux députés l'occasion de discuter longuement la politique du ministère, et les questions mentionnées dans le discours officiel. Tous les paragraphes furent votés à l'unanimité, à part ceux des réserves du clergé et de la tenure seigneuriale, qui furent adoptés néanmoins à une majorité très-forte.
M. Hincks donna des explications sur la formation du ministère dont il était le chef, développa la politique financière de la province, et se prononça pour la sécularisation des réserves du clet-gé. 11 voulait promouvoir toutes les réformes utiles, et suivre la
voie du progrès ; il comptait sur l'appui de tous les libéraux pour les exécuter. M. Morin déclara qu'il aurait beaucoup préféré ne pas être appelé à faire partie du cabinet, et qu'il n'y avait consenti que par un profond sentiment du devoir. Après avoir rendu hommage au patriotisme des membres du ministère LaFontaine, il démontra la nécessité d'augmenter le nombre des représentants et de régler la question des réserves ; mais aucune idée socialiste ne devait présider au règlement de cette dernière ; il ajouta que la chambre aurait encore à s'occuper de la reconstitution du conseil législatif. M. Papineau se déclara hostile au ministère Hincks-Morin, qui, semblable à l'administration précédente, disait-il, donnait le même exemple de corruption. Il contredit l'assertion faite dans le discours du trône, que la province était tranquille et prospère. MM. Chabot, Drummond, Cartier, Turcotte, Chauveau et autres défendirent l'administration et sa politique.
M. Cauchon ne vota pas contre l'adresse, parce qu'elle ne contenait rieu de contraire à ses principes ; mais il condamna l'alliance de MM. Hincks et Morin avec les cleargrits. Lors de la formation du ministère, on lui avait offert le poste d'assistant-secrétaire provincial ; n'ayant pas confiance dans la nouvelle administration, il l'avait refusé. Il était d'opinion que M. Hincks n'aurait pas dû s'allier aux cleargrits^ qui professaient des idées démocratiques et sociaUstes, et qui montraient de la haine contre les catholiques. Il accorda dès lors sa sympathie aux conservataurs,. préférant leur alliance à celle des libéraux avancés.
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M. Brown ne trouva pas satisfaisantes les explications données par M. Hincks sur la formation du ministère ; il condamna la conduite du premier ministre, et ridiculisa la position de M. Gameron. Il préférait, cependant, conserver le ministère du jour, que d'avoir une administration conservatrice. Cette déclaration ne rempécha pas, toutefois, de faire une guerre presque continuelle aux membres du cabinet, de concert avec M, Mackenzie et quelques autres clecwgrlts]
M.George Brown, natif d'Ecosse, était arrivé jeune au Canada, où il publiale G/o^e, journal qui prit une grande importance. Doué des plus grands talents et d'une forte énergie, amateur du travail, il acquit bientôt des connaissances variées, et se fit remarquer comme journaliste. Il prêcha d'abord l'alliance des réformistes avec les Français du Bas-Canada, et loua ces derniers de la consistance et de la fermeté de leurs principes. Enfin, il se montra l'ardent partisan de MM. LaFontaine et Baldwin, et défendit leur politique avec le plus grand talent.
Après la retraite de M. Baldwin, en 1851, il abandonna ses anciens amis. Puis il commença sa célèbre croisade religieuse, et inscrivit sur son nouveau programme — point de distinction, ecclésiastique, de corporations religieuses, d'allocations sectaires ni d'écoles séparées.— Ce démagogue passionné et ambitieux, qui avait jusqu'alors parlé des catholiques avec respect, ne cessa, depuis cette époque, de les injurier, et d'outrager leur clergé et leurs institutions. Il représenta les Français du Canada comme des hommes ignorants, haineux se laissant con-
duire par leur clergé et conspirant la chute du protestantisme. Son journal, très en vogue dans le Haut-Canada, répandit ces mensonges, et le peuple y puisa son éducation politique. M. Brown acquit une grande popularité au moyen de ce fanatisme religieux. Nous le verrons bientôt s'emparer d'une nouvelle arme, la représentation repartie d'après la population, afin d'exciter les préjugés populaires et de dominer plus facilement sur le Bas-Canada.
Cette mémorable session fut divisée en deux parties, par un ajournement qui commença le 10 novembre 1852, et qui se prolongea jusqu'au 14 février suivant.
Les députés discutèrent encore d'une manière sérieuse la question des réserves du clergé. Ils votèrent, à une forte majorité, une adresse à la reine, dans laquelle ils réclamaient, d'une manière énergique, le droit de régler la question suivant leurs désirs, et se plaignaient de ce que le gouvernement impérial avait refusé d'accéder à la demande de la législature et de rappeler l'acte de 1840. Dans les débats, les ministres et la plupart des députés se déclarèrent favorables à la sécularisation des réserves.
Le ministère de lord Derby ayant, en 1853, fait place à celui de lord Aberdeen, ce dernier reconnut le droit qu'avait la législature coloniale de disposer des réserves du clergé. Le parlement impérial autorisa, par une loi, le parlement canadien à abolir ces réserves, à condition que les membres du clergé qui recevaient des salaires provenants des revenus des terres réservées, continuassent à en jouir jusqu'à leur mort.
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Le ministère Hiiicks-Morin fit, en 1852, les premières démarches pour établir une ligne régulière de vaisseaux à vapeur entre l'Angleterre et le Canada. A sa recommandation, la législature alloua une somme annuelle: de £19,000 sterling, destinée au service des malles. Une compagnie anglaise, celle de MM. McKean, McLarty &. Cie., obtint le contrat, et commença le service au printemps de 1853 (^). Ce contrat ayant été annulé en 1855, le gouvernement en passa un autre avec la célèbre compagnie des vapeurs océaniques de Montréal, que les propriétaires, MM. Edmonstone, Allan & Cie., venaient de former. Le subside fut alors élevé à £24,000, et lorsque plus tard, la compagnie rendit le service hebdomadaire, la subvention fut portée à £55,000 courant, t La législature s'occupa aussi des chemins de fer, d'une manière très-active. C'était la grande question du jour. Nous avons déjà dit, que la loi de 1851 limitait la garantie de la province, pour la moitié du coût, à un chemin qui traverserait toute la province, et qu'on appellerait le Grand Tronc. On limita cette ligne à la Rivière-du-Loup à l'est et à Sarnia à l'ouest. Dans les sessions de 1851, 1852 et 1853, les lignes de Québec à Richmond, de Québec à la Rivière-du-Loup et de Toronto à Montréal furent incorporées avec la garantie de £3,000 par mille, comme faisant partie du Grand Tronc.
Le gouvernement refusa, à la demande de plusieurs députés du Bas-Canada, d'accorder la garantie provinciale au chemin de la Rive Nord, entre Montréal et Québec. MM. Cauchon, Stuart et Tessier s'in-
('-) Les steamers employés à cette pi-emière ligne étaient Je Clfopatra, le Oenova, le Lady EgUnton, et le Sarah Sands.
IM LORD ELGIX. [1852
téressèrent beaucoup ù ce chemin ; ils démontrèrent que le Bas-Canada avait droit à la garantie provinciale, parce qu'on avait favorisé le Haut-Canada d'une plus longue ligne que l'autre province ; ils demandèrent pour les 300,000 âmes de la rive nord les mômes faveurs que l'on accordait à la population de la rive sud. Le gouvernement considéra ce chemin comme étant plutôt d'un intérêt local que provincial, et déclara que ce serait mettre le crédit du pays en danger que d'accorder la responsabilité, promise à d'autres lignes. Nous avons aussi mentionné que M. Hincks, après avoir rompu les négociations au sujet du chemin intercolonial, se mit en relation avecdes capitalistes anglais. La société Peto, Brassey, Betts et Jackson entreprit la construction du Grand Tronc. Les associés avaient auparavant envoyé M. Jackson, accompagné de M. Ross, ingénieur ; et c'est sur leur rapport favorable, qu'ils entreprirent ces grands travaux. Pendant la présente session, la législature amalgama, par un acte, toutes les compagnies de la ligne du Grand Tmnc^ et incorpora la Compagnie du Grand Troïîc pour construire la partie qui s'étend de Montréal à Toronto. La compagnie avait le pouvoir de construire le pont Victoria, et était autorisée à louer la ligne américaine de Portland,qui se réunissait aux chemins de fer canadiens. Cette ville devint le port de mer que fréquentèrent les vaisseaux océaniques canadiens pendant la saison de l'hiver.
La compagnie commença ses ti-avaux avec une grande activité. La partie comprise entre Québec etRichmond fut terminée en 1854 ; celle de Montréal
à Toronto fut inaugurée en 1856. Quatre ans plus tard, en 1860, le Grand Tronc, y compris le pont Victoria, était terminé dans tout son parcours, et s'étendait de la Rivière-du-Loup à l'est, et à Sarnia et au Détroit, du côté de l'ouest. Cette magnifique voie ferrée parcourt donc presque toute la province, et fait communiquer les villes et villages principaux du Canada avec les Etats-Unis (i). II est vrai qu'il a coûté à la province 816,000,000 environ ; mais les actionnaires y ont en même temps dépensé $60, 000,000. La province ayant encore accordé $5,000,000 aux chemins du Grand Ouest (Great Western) et du Nord (Northern Railway) par la loi de 1849, la somme fournie aux chemins de fer, par le parlement, se monte donc à $21,000,000. On estime à $100,000,000 la somme totale dépensée pour les 2,000 milles de chemins de fer construits jusqu'en 1862; ces chemins ont été exécutés en dix années, si l'on calcule qu'en 1852, il n'y avait encore que deux cents milles de chemins de fer complètement terminés.
Outre la plus magnifique voie de communication navale dans l'intérieur, le Canada possédait alors un réseau de chemin de fer, qui pouvait être comparé avec avantage avec plusieurs vieux pays de l'Europe. Il se trouva avoir dépassé la Russie, l'Espagne, l'Italie et la Belgique.
L'encouragement accordé par la province contribua à augmenter considérablement la dette publi-
(') L'embranchement d'Arthabaska aux Trois- Rivières fut inauguré eu décembre 1864. Ce chemin fut dû aux efforts et aux sacrifices de M. Turcotte, qui contribua beaucoup au succès du district de Trois- Rivières et de la ville, et qui perdit sa fortune et sa BtCaté au succès de cette œuvre.
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que. Mais remarquons que ces chemins n'auraient pu se faire sans le concours de la province ; considérons leur valeur, l'activité et le développement qu'ils ont donnés au commerce, à l'industrie et surtout à la colonisation. Car avant ces chemins, on ne pouvait facilement voyager que pendant la saison d'été ; on ne pouvait tirer partie des productions du sol que pendant le temps de la navigation. Ces travaux ont donc augmenté la valeur des produits. La richesse publique et le bien-être des individus se sont accrus dans une plus grande proportion. Nous devons conclure que la politique des chemins de fer, qui a été inaugurée par M. Hincks, et contre laquelle beaucoup de personnes se sont alors récriées, a été heureuse dans ses résultats, et a fait la prospérité de la province.
Un mot maintenant sur le pont Victoria, qui fait partie du Grand Tronc. Cette entreprise gigantesque, chef-d œuvre d'industrie des temps modernes, relie les deux rives du Saint-Laurent, à Montréal, et a contribué considérablement au progrès matériel de cette ville. Déjà, en 1846, M. Young avait conçu l'idée de cette utile entreprise. Le plan en est dû à un ingénieur canadien, M. Thomas-C. Keefer, qui fit la première exploration, et prépara un rapport démontrant la possibilité de sa construction, à la pointe Saint-Charles, à l'endroit même où il a été bâti. Sa construction dura cinq années. Il fut inauguré, en 1860, par le Prince de Galles, lors de sa visite au Canada (i).
(') La longueur de ce pont est de 9,184 qieds ; il a 25 arches, dont 24 de 242 pieds et un de 330, et a coûté £1,400,000. Les ingénieurs furent MM. Robert Stevenson et Eoss, et le constructeur du pont, M. James Hodges, pour le compte des contraclîburs du Grand Tronc.
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Le Grand Tronc et le pont Victoria ont en grande partie fait la prospérité de Montréal, et amené dans cette place le commerce de l'Ouest, comme le creusement du lac Saint-Pierre a fait de cette ville un port maritime et le terminus de la navigation transatlantique. Il faut avouer que Montréal a touiours eu pour représentants des hommes capables, influents, et tous pleins d'énergie. MM. Cartier, Young et Holton sont au nombre de ceux qui ont contribué le plus efficacement à sou développement et à ses progrès.
Le premier chemin à lisses dans le Haut-Canada, est celui d'Erié et d'Ontario, ouvert en 1839 comme chemin à lisses tiré par des chevaux. On y plaça un engin en 1854.
Le chemin de fer du Nord {Northern Railway^) qui relie Toronto à Bradford, fut le premier grand chemin de fer construit dans le Haut-Canada. Il fut ouvert en 1853, et prolongé à CoUingwood, deux ans après. Ce chemin, dont la longueur est de quatre-vingt-quinze milles, a coûté à la province $2,311,600.
Le Great Western^ qui s'étend de Hamilton à Windsor, a une longueur de 345 milles, y compris les embranchements, et fut terminé en 1858. La partie de Hamilton à London fui ouverte en 1853. Cette voie se relie, à Niagara, avec les chemins américains, et a coûté $2,810,000 à la province.
Parmi les autres chemins, se trouvent celui de London et de Port Shanley, long de vingt-quatre milles, ouvert en 1856 ; celui de Welland long de vingt-
cinq milles, entre le lac Erié et Ontario, inauguré en 1859 ; celui de Gobourg et Peterborough, long de vingt-tiuit milles, ouvert en 1 854 ; celui de Brockville et d'Outaouais, long de soixante-trois milles, inauguré en 1859 ; celui de Buffalo et du lac Huron, dont la longueur est de cent soixante milles, et qui s'étend du lac Erié à Godéric, sur le lac Huron. Ce dernier fut terminé en 1858.
Au nombre des autres mesures ministérielles, sanctionnées pendant la première partie de la session, se trouve encore celle qui pourvoyait à l'établissement d'un bureau d'agriculture, amendait et refondait les lois relatives à l'agriculture. Cet acte créait dans le Bas-Canada une chambre d'agriculture, semblable à celle qui existait depuis quelques années dans le Haut-Canada, et statuait qu'il se tiendrait chaque année une exposition générale. Le ministre d'agriculture était le président des deux chambres, et les membres de ces chambres devaient être élus par les diverses sociétés agricoles. La mission de ce bureau important était de faire le recensement de la province, de recueillir les statistiques agricoles et les informations des sociétés, d'encourager la culture du sol, par l'établissement de fermes modèles et d'écolesd'agriculture. Comme le statuait laloi de 1845, le' gouvernement s'engageait à tripler les sommes souscrites par chaque société agricole. La population devait retirer de grands avantages de cette mesure, qui fut passée par le vote des trois quarts des représentants. Cet acte fut remplacé par celui de 1857, qui en est une copie, avec certaines modifications. L'amélioration du système agricole était un des
plus pressants besoins. C'était par le moyen des sociétcs d'agriculture, par les expositions annuelles dans les comtés, par l'exposition provinciale, par l'établissement des fermes modèles, par la propagation des journaux et des livres agricoles, que l'on pouvait espérer activer l'émulation parmi les cultivateurs, faire cesser la routine et faire pratiquer les améliorations modernes. Des hommes éminents par leur science et par leur expérience, démontrèrent, dans leurs écrits, les richesses et les ressources que les cultivateurs pouvaient retirer de leurs terres. M. Evans, nommé secrétaire du nouveau bureau d'agriculture, est un de ceux qui ont contribué puissamment au progrès de cette branche principale de l'industrie canadienne. D'autres citoyens firent de grands services pécuniaires pour donner des renseignements aux agriculteurs, et pour leur prêcher un exemple salutaire.
La session fut reprise le 14 février 1853. Une des premières mesures que la législature passa, fut celle de la représentation. Le ministère LaFontaine- Baldwin avait tenté, sans succès, de la faire adopter pendant les trois sessions précédentes. Cette mesure, qu'expliqua M. Morin, lors de son introduction en chambre, obtint le concours de cinquante-huit députés à sa deuxième lecture. Les adversaires se composaient de MM. Brown etMackenzie, cleargrits, et des conservateurs Sir Allan McNab, John-A. McDonald, Badgley, Robinson, etc. Ils votèrent contre cet acte de justice, parce qu'ils voulaient que la représentation fût repartie d'après le chiffre des habitants.
Il est étonnant de voir les chefs conservateurs continuer silongtempsleurpolitiqueinjuste envers le Bas- Canada, lorsqu'ils cherchaient à faire alliance avec les libéraux de cette province. Tant que la population du Bas-Canada avait dépassé celle du Haut, ils avaient été les défenseurs de l'égalité de la représentation ; mais lorsqu'ils virent que le dernier recensement donnait quelques mille âmes de plus au Haut-Canada, ils s'empressèrent d'î demander un plus grand nombre de représentants.
Au conseil législatif, la mesure réunit une voix de plus que les deux tiers. Huit conseillers, MM. de Boucherville et Ferrie entre autres, votèrent contre la troisième lecture.
Le nouvel acte portait le nombre des députés de quatre-vingt-quatre à cent trente, dont soixante-cinq pour le Bas-Canada et soixante-cinq pour le Haut- Canada. Il séparait les comtés populeux, diminuait l'influence des petites villes, et établissait par là une représentation plus juste; chaque localité était, autant que possible, également représentée. Il rendait encore la chambre plus indépendante ; car il est plus difficile d'influencer un corps délibératif, lorsque le nombre de ses membres en est plus considérable.
On sait que, par l'acte d'union, des comtés populeux avaient été réunis, tandis que d'autres, avec une population moindre, avaient été divisés, et que des villes de 2000 à 4000 âmes avaient eu le privilège d'élire un député. La représentation avait été été répartie d'une manière si injuste, que six comtés du Canada, aveo une population de 150,000 âmes
n'avaient que le même nombre de représentants de cinq villes et comtés, dont la population totale ne dépassait pas 20,000. Cette grave injustice avait été une des causes de mécontentement contre la constitution de 1840 ; elle se trouva effacée par cet acte, dû au ministère libéral Hincks-Morin.
Les partisans de la représentation proportionnelle au chiffre des habitants tentèrent une deuxième fois de parvenir à leur but. Ils proposèrent de rappeler la clause de l'acte d'union qui exigeait le concours des deux tiers des membres de la législature pour changer le chiffre des députés. Cette motion, faite par M. Brown, réunit vingt-deux conservateurs et libéraux démocrates, au nombre desquels était M. Dubord.
Un autre acte présenté par le ministère étendait la franchise électorale à un certain nombre de citoyens, privés jusqu'alors du droit de vote. Il ne devint pas cependant en force, et fut remplacé par la loi de 1855.
Une autre loi importante réglait le cours monétaire, et introduisait le système décimal, tout en conservant celui de louis, chelins et deniers. Il fut sanctionné par la reine, et devint en force en 1854.
Au nombre des allocations qui furent votées pendant la session, on remarque, — $200,000 pour Tamélioration de la rivière Outaouais, $440,000 pour divers travaux sur le Saint-Laurent (canaux, jetées et phares). Une somme de $100,000 fut destinée à la construction du chemin de Témiscouata, qui fait communiquer le Canada au Nouveau-Brunwick, et une autre de $120,000 à des chemins de colonisation.
202' LOR& ÈLGIN. [1^53
La législature pourvut encore à l'érection d'asiles pour les sourds-muets et les aveugles, dans les deux provinces ; elle destina 6120.000 à cet effet, et une autre somme de 840,000 à l'érection de prisons pour les jeunes délinquants.
Une première école de sourds-muets avait été établie avant l'Union par M. R. Macdonald ; la législature ayant cessé de la subventionner, elle tomba après quelques années d'existence. Plus tard, en 1848, ]\rgr. Bourget, évoque de Montréal, qui s'est fait surtout remarquer par son grand zèle pour la propagation des institutions charitables, prit la résolution d'établir un institut de sourds-muets. Il en confia la direction au Rév. M. Lagorce. Cette institution est maintenant sous les soins des Clercs de Saint-Viateur. Une semblable maison, dirigée par les Sœurs de la Providence a été établie,en 1853, pour les sourdes-muettes. Une. école des sourdsmuets, a été fondée vers la même époque, dans la ville de Toronto. Depuis ce temps, cette classe d'infortunés, peut heureusement parvenir à des connaissances religieuses, littéraires, etc.
Les lois de judicature et celle des municipalités du Haut-Canada reçurent des modifications importantes; l'acte d'emprunt municipal de la même province fut aussi passé à une forte majorité. Le Bas-Canada eut le bénéfice d'une semblable loi d€u.\ ans plus tard. Par ces actes, les municipalités purent faire des emprunts, avec certaines formalités, pour la construction de chemins de fer, etc., ; ces formalités remplies, le receveur-général émettait de& dêbentures portant six par cent d'intérêt, et au moyen de
ces débentures, les municipalités trouvaient des prêteurs, qui avançaient des fonds sur la garantie de la province. Le Haut-Canada put emprunter d'après la loi jusqu'à six millions de piastres.
Un projet de loi, présenté par M. Brown, pour rappeler les pénalités imposées contre l'usure, reçut le concours de la majorité des membres. Cet acte, qui fut amendé en 1858, souleva des débals animés. Presque tous les députés d'origine française se prononcèrent contre celte mesure, destinée à faire un grand tort à la province, en favorisant le préteur et le capitaliste au détriment de la classe agricole, qu'elle mettait à leur merci; ils citaient à leur appui l'exemple de l'Angleterre et dé la France, qui avaient des lois destinées à punir les usuriers. Les partisans du rappel considéraient que cet acte aurait l'effet de faire affluer les capitaux au Canada, et que l'argent était comme une marchandise ordinaire, dont la valeur varie suivant les circonstances.
M. Drummond soumit, à la discussion des chambres, un projet de loi qui définissait les droits des seigneurs et des censitaires, et qui facilitait le rachat des droits seigneuriaux. Les travaux sur cette mesure furent longs, et la discussion fui animée. M. C. Dunkin défendit, à la barre de la chambre, l'intérêt des Seigneurs, avec un talent, une habilelô incontestable. MM. Drummond, Chauveau et autres députés libéraux défendirent le projet ministétériel, et prirent la cause des censitaires. Bien qu'il y eût différence d'opinion sur certains détails, une forte majorité des dé^jutés approuva le projet. Les adversaires furent encore les conservateurs et
2ô| LORD ELGIN, [1853
quelques cleargrUs, ennemis du Bas-Canada; ils trouvèrent injuste d'employer certains revenus de la province à payer llndemnité des seigneurs.
On aurait cru que le conseil législatif se serait empressé d'accueillir une mesure, que le Bas-Canada demandait avec tant d'impatience, et qui avait été discutée si longuement, dans la presse et dans les assemblées : tel ne fut pas le cas. Les conseillers rejettèrent à une grande majorité ce projet de réforme, sans môme le discuter, alléguant que les Hauts-Canadiens n'avaient pas eu le temps nécessaire pour en faire une étude suffisante. MM. Caron, Taché et Ferrie démontrèrent en vain l'absurdité de cette raison. Nous voyons avec peine dans la majorité, des noms respectés, MM. D.-B. Viger, Lestîe, Saveuse de Beaujeu et de Boucherville. Plusieurs des adversaires, seigneurs eux-mêmes, préférèrent leur intérêt personnel à l'intérêt public, et se lièrent aux ennemis du ministère.
La conduite des conseillers législatifs souleva l'indignation des députés, et aggrava le mécontentement du peuple contre cette branche de la législature- Déjàles Canadiens, par la voie de leurs représentants, avaient demandé la réforme du conseil, parce que, selon eux, il n'avait pas rempli les fins pour lesquelles il avait été créé. Un des principaux griefs portés contre lui, était que les conseillers n'assistaient pas régulièrement aux séances, pour cause d'infirmités ou Insuffisance de moyens. On était d'opinion que le conseil aurait plus de poids, s'il tenait son autorité du peuple ; de plus, on ne croyait pas pouvoir obtenir la réforme seigneuriale sans changer la
constitution de ce corps. L'assemblée législative voulut donc l'amender, eu y introduisant le principe électif. M. Morin présenta, pendant la session, une série de résolutions, par lesquelles on portait à soixante les divisions électorales pout l'élection d'autant de conseillers. Ceux-ci devaient être élus pour six ans, et avoir au moins trente ans. Un tiers des conseillers devait se retirer tous les deiix ans.
Plusieurs députés se prononcèrent contre les résolutions. M. Cauchon désirait plutôt le remodellement du conseil, môme son abolition, que l'introduction du principe électif. M. Brown ne voyait aucune nécessité de changer la constitution de cette branche de la législature. MM. Sherwood et LaTerrière étaient également opposés aux résolutions. D'un autre côté, M. Papineau déclara que le ministère méritait la reconnaissance des Canadiens, en proposant de rendre le conseil électif.
La chambre vota, à une forte majorité, une adresse à la reine, par laquelle elle la priait de recommander au parlement impérial de passer un projet de loi, qui donnât le pouvoir de substituer le principe de l'élection par le peuple à celui de la nomination par la couronne.
Au lieu de présenter lui-même une mesure destinée à changer la constitution du conseil, le parlement impérial rappela, en 1854, les clauses de l'acte d'union qui constituait cette chambre, et autorisa la législature canadienne d'opérer elle-même les changements qu'elle désirait. Par cette conduite, la métropole reconnaissait que le Canada était parfaitement libre de façonner ses institutions, com-
me il l'entendait, et cfue les destinées des Canadiens étaient entre leurs mains. Cet acte complétait l'indépendance législative de la province, quant à ses affaires intérieures.
Le même acte contenait une clause qui permettait à la législature d'augmenter le nombre des représentants de l'assemblée législative par la simple majorité, et rappelait par là la clause de l'acte d'union qui exigeait dans ce cas le vote des deux tiers des députés. La métropole rappelait la seule clause qui était la sauvegarde du Bas-Canada ; elle le faisait sans que la législature l'eût reclamé, et dans un temps où la population du Haut-Canada dépassait celle de l'autre province. On ignore encore quels furent les ennemis du Bas-Canada qui suggérèrent ce changement. ' ^ ' '. -
M. Cartier expliqua, en I^dV, ce qui avait contribué à l'adoption de la clause : «On doit se rappeler, ditil, qu'en 1849, M. LaFontaine soumit un bill à la chambre dans le but de changer la représentation, en l'augmentant. Ce changement ne pouvait être opéré que par le concours des deux tiers des membres, et le bill fut perdu par une seule voix, celle de M. Papineau, le chef et le modèle du parti de l'opposition. Deux ans après, M. LaFontaine soumit le même bill à la chambre ; mais il éprouva le même sort, toujours parla voix de M. Paxjineau. En 1852, M. Hincks proposa son bill pour augmenter la représentation, lequel fut enfin adopté. En 1853, la chambre vota une adresse à Sa Majesté, lui demandant l'élection des conseillers législatifs. Ni la chambre ni aucun membre du gouvernement deman-
1853] LORD ELOIN. 20^
dèrent le rappel de la clause de l'acte d'union, qui avait retardé si longtemps l'augmentation de la représentation ; mais il y avait eu de fortes déclamations contre cette clause dans la chambre et dans la presse du pays. On en avait eu connaissance ea Angleterre, et en accordant la permission d'élire les conseillers législatifs, on fit le changement dont on se plaint tant aujourd'hui. On peut donc dire que ce changement est dû à M. Papineau, car s'il n'avait pas empêché l'augmentation de la représentation, pendant deux années de suite, on n'aurait pas pensé en Angleterre à faire ce changement.»
Plusieurs maisons de haute éducation et institutions de charité reçurent des actes d'incorporation, pendant la session de 1852-53 ; le collège de Sainte- Marie et l'institution des dames charitables de la Malbaie furent de ce nombre. Quelques membres fanatiques du Haut-Canada s'opposèrent fortement à ce que la législature fît des lois relatives à ces institutions religieuses, et surtout accordât une part des deniers publics pour leur soutien. Voyant qu'à chaque fois qu'une institution demandait à être incorporée, il y avait de l'opposition, le ministère ou plutôt M. Drummond, prépara un projet de loi générale pour l'incorporation dès institutions de charité et de bienfaisance. Cette mesure, qui fut discutée avec chaleur, ne devint pas loi. M. Brown, se voyant, par ce projet, menacé de peixire le moyen de faire du capital politique, pendant chaque session, devint furieux; il exhala sa haine contre les institutions catholiques et contre le clergé. «Je n'approuve pas, dit-il, le régime monastique ; il est le
fléau de tous les pays où il existe. J'objecte à ce que l'éducation soit placée sous le contrôle de l'église. L'éducation n'est pas l'afTaire du clergé ; celui-ci est un mauvais instituteur, et son enseignement n'est propre qu'à rétrécir l'esprit, et conduit à l'athéisme. "Voyez, continua-t-il, la différence qui existe entre le Haut et le Bas-Canada; voyez l'Angleterre et l'Ecosse, voyez les pays où l'éducation est entre les mains du prêtre ; là elle ne fleurit point, Rome et TEspagne en sont des preuves convaincantes.» Enfin pour essayer de prouver que les corporations religieuses sont de mauvaises institutions, il mit à contribution toutes les calomnies odieuses que des écrivains pervers ont accumulées contre le catholicisme. Cet ennemi des catholiques annonça même qu'il proposerait un projet de loi pour abolir les dîmes
dans le Bas-Canada. , . * '.
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M. Cauchon se fit le défenseur ardent des idées catholiques contre le fanatisme de M. Brown, qui devint dès lors le champion du protestantisme; et l'on vit entre ces deux jouteurs une lutte acharnée dans la chambre et dans leurs organes particuliers, le Journal de Québec et le Globe de Toronto. M. Cauchon démontra facilement que M. Brown, dans ses comparaisons entre les pays catholiques et les pays protestants, n'avait donné que des assertions hasardées, et non des faits à l'appui de ses avancés. Il fit voir que les causes de la misère des peuples ne se trouvent pas dans les institutions de charité, mais dans de fausses notions d'économie politique. Il prouva, par les statistiques du pénitencier provincial, qu'il se commettait moins de crimes dans le Basque
dans le Haut-Canada, et cita plusieurs autres s^jg, tiques, qui brisèrent l'échafaudage élevé par X Brown pour soutenir sa mauvaise cause.
Les députés ultra-libéraux cherchèrent à faire triompher plusieurs de leurs principes. M. Mackenzie proposa un bill pour rendre les shérifs électifs, et M. Papineau introduisit une mesure qui demandait le vote au scrutin. Tous deux ne réunirent à leurs opinions qu'un nombre restreint de députés.
Cette longue et laborieuse session, fut close le 15 juin. Elle vit passer l'importante mesure de la représentation, qui valait à elle seule une session, l'ex. tension de la franchise électorale, l'incorporation de la compagnie du Grand Tronc et de plusieurs autres compagnies de chemin de fer, l'établissement d'une ligne de vapeurs transatlantiques, la création du département de l'agriculture, l'acte du fonds municipal consolidé, mesures qui devaient apporter de rapides développements à la prospérité du pays.
Le ministère Hincks-Morin avait abordé courageusement plusieurs des difficultés de la situation ; il en avait résolu plusieurs- La tcnure seigneuriale se trouvait, il est vrai, ajournée par son rejet dans le conseil législatif, cet incident ne devait que hâter le désir de sa solution, et le peuple ne cessa pas de la demander dans les assemblées. La réforme du conseil législatif, que la majorité des représentants avait si vivement sollicitée, allait être accordée par le parlement impérial. Le ministère abandonna cependant le projet de loi des municipalités et des chemins du Bas-Canada, malgré le pressant besoin qu'il y avait de l'adopter;
^[^ LORD ELGIK. [1853
fxins plusieuins circanstances, le ministère Hincksdovin ne se trouva supporté que par une faible majorité, et se vit à deux doigts de sa perte- Les cleargrits lui firent souvent défaut, et il ne dut le succès ùe quelques mesures qu'au concours des membres conservateurs. L'alliance de M. Hincks avec les cleargrits n'avait pas eu les résultats qu'on en attendait. La défection des libéraux allait bientôt forcer les ministres du Haut-Canada à céder la place aux conservateurs.
Plusieurs changements eurent lieu dans le personnel de l'administration. Au milieu de la session, M. Chabot était devenu commissaire des travaux publics par la démission de M. Young ; celui-ci s'était retiré du cabinet parce qu'il différait de ses collègues sur la politique commerciale du pays. M. Cartier avait refusé ce portefeuille. Au mois de juin 1853, deux ministres, MM. Caron et Richards, laissèrent la politique pour occuper le banc judiciaire. Leur nomination fut bien accueillie du public. M. Caron, dans sa longue carrière politique, avait rendu de grands services à ses concitoyens, et s'était rendu populaire dans le district de Québec. Dans sa nouvelle position, il a su continuer cette confiance, et acquérir l'estime générale.
M. James Morris remplaça M. Caron comme président du conseil législatif et comme conseiller exécutif ; M. Cameron eut le département des postes sous sa direction, et M. Rolph laissa le bureau des terres de la couronne pour prendre la présidence du conseil exécutif. Le département des terres fut ofTert à M. Sicotte, qui le refusa, parce que le mi-
1853] LORDELGIN. 211
nistère ne voulut pas s'engager à régler immédiatement les questions des réserves du clergé et de la tenure seigneuriale. M. Morin se chargea de ce département, et M. Ghauveau le remplaça comme secrétaire-provincial. Enfin, M. Dunbar Ross fut nommé solliciteur-général du Bas-Canada, et M. Morrison occupa, pour le Haut-Canada, le môme poste abandonné par M. John Ross, qui devint procureur-général à la place de M. Richards (i).
On doit remarquer que ces changements donnaient aux ministres du Bas-Canada les départements importants des travaux publics, des terres de la couronne et du secrétariat. La nomination de MM. Chabot et Chaiiveau fut bien accueillie du public, et surtout de leur compatriotes. Ils avaient tous deux, par leurs talents brillants, par leur patriotisme et par les services rendus à la cause libérale, su conquérir une des places les plus honorables dans les conseils de l'état. M. Chabot, était un homme intègre, intelligent, et de plus un jurisconsulte distingué; on reconnaissait dans M. Chauveau un véritable ami des idées patriotiques, un orateur remarquable, qualités, que rehaussaient encore ses qualités éminentcs d'écrivain.
( ' ) Après ces divers changements, le ministère se trouvait constitué comme suit :
Hon. MM. F. Hipcks, 1er ministre, inspecteur-général, •' John Ross, procureur-général, H. C,
" James Morris, président du conseil législatif,
" John Eolph, président du conseil exécutif,
" M. Cameron, maître-général des postes,
'• A.-N. Morin, commissaires des terres,
'*■ Lewis-T. Drummond, procureur-général, B. C,
'• P.-J.-O. Chauveau, secrétaire-provincial,
" Jos. Chabot, commissaires des travaux publics,
" Etienne-P. Taché, receveur-général.
^12 LORD ELGIX. [1853
Au mois d'août 1853, Lord Elgin prit un congé de quelques mois pour visiter l'Angleterre. Le lieutenant-général Rowan administra le province pendant son absence. En Angleterre, on fit à ce noble gouverneur une magnifique démonstration publique ; on célébra pompeusement le succès qu'il avait obtenu dans l'administration du gouvernement au Canada. Dans un somptueux banquet qu'on lui offrit, se trouvèrent réunies toutes les célébrités de l'Angleterre, les ministres des colonies, qui s'étaient succédés depuis la nomination de Lord Elgin, les banquiers et les marchands anglais intéressés dans le commerce avec le Canada.
La politique de Lord Elgin reçut, dans cette occasion, une sanction éclatante. Plusieurs des convives condamnèrent, avec sévérité, l'ancien système du gouvernement, contre lequel le parti libéral, adversaire irréconciliable de l'oligarchie, avait lutté avec tant de persistance.
Lord Elgin reçut du gouvernement impérial l'importante mission de négocier avec les Etats-Unis un traité de réciprocité commerciale, et de régler la question des pôclieries. Grâce à sa grande habileté, il put régler ces graves questions d'une manière avantageuse et satisfaisante pour les deux pays. Ce traité fut ratifié par le sénat américain, et le cougrès passa une loi destinée à le mettre à exécution. La législature canadienne, comme nous le verrons plus loin, passa une semblable mesure.
Le Canada recevait, en 1853, la visite d'un personnage illustre, Mgr. Bédini, nonce apostolique au Brésil, avchevôque de Thèbeé. Cette visite procura
aux catholiques l'occasion de témoigner solennellement leur attachement et leur respect au Saint-Siége C'était la première fois qu'un représentant immédiat du Saint Père parcourait le Canada. On lui fit partout des démonstrations de respect et d'une vénération vraiment touchantes." Son voyage à travers le Canada ne fut qu'une longue marche triomphale, et son séjour laissa des traces ineffaçables dans le cœur des catholiques.
Les Canadiens reçurent, la même année, la visite de l'ex-moine Gavazzi, qui laissa au contraire des trf^ces sanglantes de son passage. Ce moine, plein de vanité, sema la discorde et le fanatisme religieux, en exhalant dans des lectures publiques ses haines contre la papauté, et en insultant tout ce qu'il y a de plus sacré dans le catholicisme. A Québec et surtout à Montréal, ses lectures soulevèrent une grande indignation, ei occasionnèrent des désordes sérieux. Dans cette dernière ville, les troupes intervinrent pendant le tumulte, et plusieurs personnes furent tuées et blessées.
L'incendie du palais législatif à Québec retarda l'ouverture des chambres, qui n'eut lieu qu'au 13 juin 1854. Cet édifice, ancien palais de l'évêque catholique, avait été, de 1791 à 1838, le théâtre des luttes politiques qui ont illustré l'histoire du Bas- Canada. Une partie de la nouvelle bibliothèque du parlement fut consumée par les flammes (' ).
(1) Le gouvernement loua le couvent des Sœurs de la Charité pour servir temporairement à l'usage des chambres. Cet édifice devint «ncore la proie des flammes, avant qu'il fût occupé. On loua alors la Salle de Musique pour l'assemblée législative et le palais de justice pour le conseil législatif.
214 LOïitïËtGlN. [1854
Le gouvernement, jugeant que la chambre, telle qu'elle était constituée, n'était pas compétente à régler les graves questions politiques, après avoir passé l'acte de la représentation, résolut de ne présenter que quelques mesures d'une nécessité urgente, et de laisser de côté le règlement de la tenure seigneuriale et des réserves du clergé. Son intention était de dissoudre les chambres après une courte session, et de mettre en vigueur la loi qui augmentait la représentation. Pour discuter d'aussi importantes questions, on trouva bon d'attendre que le peuple eût une représentation plus grande et plus équitable.
Le discours du trône ne mentionnait qu'une n^sure à adopter pour mettre à effet le traité de réciprocité, et une autre destinée à mettre en vigueur la loi des franchises électorales, qui ne venait en force qu'en jan\'ier 1855.
La majorité des membres, au nombre desquels étaient plusieurs libéraux, qui avaient donné jusqu'alors leur appui au ministère, s'opposa à l'ajournement des questions importantes, et demanda à les régler dans cette session. M. Gauchon proposa un amendement à l'adresse, par lequel il exprimait le regret de ce que le gouvernement n'avait pas l'intention de soumettre immédiatement un projet de loi pour résoudre la question seigneuriale. M. Sicotte proposa d'ajouter à cet amendement, un projet de loi pour la sécularisation des' réserves du clergé. L'opposition fit tous les fi-ais de la discussion, et les ministres ne donnèrent que les explications strictement nécessaires; K Cartier défendit cependant leur politique dans un discours très-habile.
1854] LORD ELGIX. 215
Ces amendements, qui équivalaient à un vote do non-confiance envers le ministère, furent adoptés sur une division de quarante-deux contre vingtneuf (M- La majorité se composait en outre de MM-. Cauchon et Sicotte, de MM. LaTerrière, Tessier, Stuart et Polette, libéraux ; des conservateurs Sir Allan McNab, MM. John-A. Macdonald, Badgley, etc., et des cteargrits Mackenzie, Brown, Hartman et d'un certain nombre de réformistes du Haut-Canada. M. Hincks fut abandonné de la plupart de ses partisans, tandis que M. Morin fut encore soutenu par la majorité des libéraux du Bas-Canada.
Gomme on le voit, la majorité hostile au gouvernement se composait de toutes les nuances politiques, depuis les conservateurs à outrance, jusqu'aux libéraux-socialistes. Ces partis professaient des principes diamétralement opposés, sur les grandes questions de cette époque. Ils ne paraissaient avoir qu'un but commun, celui de renverser le ministère, sans toutefois s'assurer des moyens de
(^) Pour l'amendement de M. Sicotte. — MM. Badgley, Brown, Burnliam, Cauchon, Clapham, Crawford, Dixon, Dubord, Fergusaon, G?.mble, Grouin, Hartman, Jobin, Lacoste, Langtou, La- Terrière, LeBlanc, Lyon, McDonald (de Cornwall), MacDonald (de Kingston,) Sir AUan-N. Macnab, Malloch, Marchildon, Mattice, McDougall, Murney, Polette, Ridout, Robinson, Rose, Seymour, Shaw, Sherwood, Sicotte, Stevenson, Street, Stuart, Tessier, Valois, White, Wright (de la drvision ouest d'York), et Young — 42.
Contre. — MM. Camerou, Cartier, Chabot, Chapais, Chauveau, Delong, Drummond, Dumoulin, Egan, Fortier, Fournier, Galt, Hincks, Laurin, Lemieux, Mongenais, Morin, Morrison, Paige, Patrick, Poulin, Prince, Rolph, Sanborn, Smith (de Durham), Taché, Turcotte, Varin et Wright (de la division Est d'York) —
L'amendement de M. Cauchon, tel qu'amendé, est alors adopté sur la même division.
profiter de leur victoire. L'opposition ne renfermait donc pas les éléments nécessaires à la formation d'un parti imposant ; il n'y avait pas d'alliance possible entre M. Brown et M. Gauchon, ni entre Sir AUan et M. Sicotte. Les libéraux, qui demandaient, par leurs amendements, le règlement immédiat des réserves du clergé et de la tenure seigneuriale, ne pouvaient guères tomber d'accord avec les conservateurs, qui s'étaient montrés toujours opposés à la solution de ces questions. Ceux-ci se trouvaient donc avoir voté pour hâter l'adoption de mesures qu'ils avaient toujours désapprouvées.
Après ce vote, il ne restait à Lord Elgin d'autre alternative que de changer son cabinet, ou de dissoudre les chambres. Il prit ce dernier parti ; il voyait que l'opposition était incapable de former une administration, parce que les chefs différaient entre eux sur les principales questions politiques.
Avant qu'il y eût une seule loi adoptée, le gouverneur vint proroger les chambres, le 20 juin. Quatre jours après, il se servit de la prérogative royale, d'après l'avis de ces ministres, pour dissoudre le parlement, et pour faire un appel au peuple de la décision prise par l'assemblée législative.
Cette détermination de Lord Elgin prit l'opposition par surprise, et la déconcerta, parce qu'elle ne fut pas appelée à former un cabinet. Elle blâma à tort le gouverneur, qui avait agi d'une manière tout à fait constitutionnelle.
Il résulta de ce vote précisément ce que le ministère voulait : la dissolution des chambres et une élection générale qui devait donner une représen-
tation plus grande, et plus apte à résoudre, dans la session suivante, les questions importantes du moment ; seulement, la conduite hostile de l'opposition suspendit l'adoption de quelques mesures pressantes; et ce fut en vain que Sir Allan demanda, au nom de l'opposition, d'altérer l'acte de la franchise électorale, afin qu'il fût mis en opération aux élections prochaines, de voter les subsides, et de faire un'e réponse respectueuse an discours du trône ; le gouverneur était déjà rendu pour clore les délibérations des chambres.
L'appel an peuple avait donc pour objet de faire connaître si les ministres devaient être blâmés, pour avoir apporté tant de lenteurs au règlement des réserves du clergé et de la tenure seigneuriale, si ces mômes ministres jouissaient de la confiance du peuple, et enfin, si la dissolution du parlement était constitutionnelle ou non.
Les élections se firent aux mois de juillet et d'août. Dans plusieurs comtés, on employa la corruption sur une grande échelle ; -le nombre de votes enregistrés dépassa, en certains endroits, celui de tous les habitants.
Le parti ministériel eut .l'avantage dans le Bas-- Canada. L'opposition, cependant, était encore assez nombreuse pour se faire respecter : elle comptait deux classes de députés, les libéraux opposés aux vues des ministres sur certaines questions seulement, MM. Gauchon, Sicotte, Young, Polette, etc., les libéraux-démocrates MM. A.-A. Dorion, Papin, La berge, etc.
Dans le Haut-Canada, le ministère se trouva en
minorité. Le parti ministériel, qui comptait environ trente députés sur soixante-cinq, était toutefois le plus nombreux. Les conservateurs étaient au nombre de vingt-deux ; le parti Bro-wn-Mackenzie, de sept. Le reste se composait des députés indépendants. L'appel soulevé par M. Brown au fanatisme religieux fut encore cette fois-ci fait en vain, et ce fut à peine si le héros du protestantisme put se faire élire contre M. Gameron, dans le comté .de Lampton. M. Gameron fut le seul des ministres qui ne pût se faire élire.
M. Moriu, malgré ses longs services et sa popularité, reçut un échec dafis le comté de Terrebonne, où la majorité des électeurs se prononça pour un démocrate ; mais le comté de Ghicoutimi l'élut peu après par acclamation. Deux comtés se firent honneur de confier leur mandat à M. Hincks. La presse du Haut-Canada n'avait cependant pas cessé de travailler à perdre le caractère politique du premier ministre, en l'accusant d'avoir trempé dans des transactions indignes d'un homme public, si elles eussent été vraies.
Les élections donnèrent une forte majorité en faveur de la sécularisation des réserves du clergé, de Tabolition de la tenure seigneuriale et des autres mesures locales. La solution de ces questions était maintenant acquise à la province {^).
(') Députés élus aux élections générales de 1854 :
Argenteuil Sj-dney Bellingham.
Bagot Thimothée Brodeur.
Beauce Dunbar Eoss.
Beauharnais Charles Daoust.
Bellechasse Hon. Jean Chabot.
Les électeurs accordèrent, à cette élection, leur confiance à certains membres du parti démocratique, parti qui avait été jusqu'alors sans influence. Lors de sa formation, en 1849, et dans les élections générales de 1851, il avait été repoussé par la masse de la' population française, parce qu'il s'était montré hostile à la constitution, s'était prononcé en faveur de l'annexion aux Etats-Unis, et avait attaqué le clergé catliolique. Les partisans marquants de cette nuance politique finirent par abandonner l'annexion, l'abolition des dîmes et plusieurs autres articles de
Berthier Pierre-E. Dostaler.
Bonaventure John Meagher.
Brand (Est) Daniel McKerlie.
Brand (Ouest) Herbert Biggar.
Brockville George Crawîord.
Bytown Agar Yeilding.
Carleton AVm. -F. Powell.
Chambly Noël Darche.
Ohamplain Thomas Marchildon.
Chateauguay. Jacob DeWitt.
Chicoutimi et Tadousac. . .Hon. Aug.-N. Morin.
Compton John-S. Sanborn.
Cornwall Roderick McDonald.
Deux-Montagnes J.-B. Daoust.
Dorchester Barthelémi Pouliot.
Drummond et Arthabaska.J.-B.-E. Dorion.
Dundas John-P. Crysler.
Durham (Est) Francis-H. Burton.
Durham (Ouest) Henry Munro.
Elgin (Est) George Southwick.
Elgin (Ouest) George Macbeth.
Essex A Arthur Rankin.
Frontenac Henry Smith, jnr.
Gaspé John LeBoutillier.
Glengarry Hon. John-Sanfield McDonald.
Grenville William Patrick.
Grey George Jackson.
Haldimand Wm.-Lyon Mackenzie.
Halton George-K. Chisholm.
Hochelaga Joseph Laporte.
Hamilton Sir Allan-N. McNab.
leur programme primitif. Du moins, ils évitèrent de proclamer leurs anciens principes dans leurs adresses électorales. Sans l'abandon de ces principes, ils n'auraient pu conquérir les suffrages du peuple. Dépouillés ainsi de leur ancien programme, ils se présentèrent dans plusieurs divisions électorales, se contentant de blâmer les actes de l'administration, et triomphèrent dans une quinzaine de comtés.
Les députés démocrates formèrent en chambre un parti séparé. Nous les verrons faire la guerre, de
Hasting (Nord) Edmund Murney.
Hasting (Sud) Billa Flint.
Huntingdon R.-B. Somerville.
Huron et Bruce Hon. Wm. Cayley. •
Iber\^Ue Charles- J. Laberge.
Jacques-Cartier M. -F. Valois.
Juliette Joseph-H. Jobin.
Kamouraska Jean-Charles Chapais.
Kent Edmn Larwill.
Kingston Hon. John-A. McDonaJd.
Lambton George Brown.
Lanark (Nord) Robert Bell.
Lanark (Sud) James Shaw.
Laprairie T.-J.-J. Loranger.
L'Assomption Joseph Papin.
Laval Pierre Labelle.
Leeds et Gren ville (Nord)..B.-R. Church.
Leeds Jesse Delong.
Lennox et Addington Da\'id Roblin.
Lévis François Lemieux,
Lincoln Hsn. W.-H. Merritt.
L'Islet Charles-François Fournier.
London John Wilson.
Lotbinière John O'Farrell.
Maskinongé Joseph-Edouarâ Turcotte.
Mégantic William Rhodes.
Middlesex (Est) William Niles.
Middlesex (Ouest) John Scatcherd.
Missisquoi (Est) James-M. Ferres.
Missisquoi (Ouest) H. -H. Witney.
Montcalm Joseph Dufresne.
Montmagny Napoléon Casault.
Montmorency Joseph Cauchon.
concert avec les dcargrUs^ au nouveau parti libéralconservateur qui va se former, se prononcer pour les parlements annuels fixes, le vote au scrutin, les juges de paix électifs, le système des écoles communes, etc. Le drapeau jeune et faible qu'ils élevèrent dans la nouvelle chambre, fut défendu par eux avec talent et persévérance.
Cette jeune phalange, sortie de l'école de M. Papineau, et enthousiasmé des vues du grand patriote, comptait dans ses rangs M. A.-A. Dorion, chef du parti en chambre, homme intègre, indépendant et
Montréal (cité) .A.-A. Dorion.
Luther-H. Holton.
" Hon. John Young.
Napier ville J.-O. Bureau.
Niagara J.-C. Morrisson.
Nicolet Thomas Fortier.
Norfolk Hou. John Rolph.
Northumberlancl (Est) James Ross.
Northumberland (Ouest) . .Siduey Smith.
Ontario (Nord) Joseph Gould.
Ontario (Sud) J.-M. Lumsden.
Outaouais Alanson Cooke.
Oxford (Nord) Donald Matheson.
Oxford (Sud) Hon. Francis Hincks.
Peel James-C. Aikens.
Perth .T. -M. Daly.
Peterborough John Langton.
Pontiac John Egan.
Portneuf J.-E. Thibaùdeàu.
Prescott . . . .- , ... . :.. .H. -W. McCann.
Prince-Edouard . . ..;,', ,1,,' .David-B. Stevenson.
Québec (cité) ; Jean Blanchet.
" Charles Alleyn.
Hon. Jean Chabot.
Québec (comté) Hon. Pierre-J.-O. Chauveau.
Renfrew Hon. Francis Hincks.
Rimouski .Joseph-Charles Taché.
Richelieu J. -B. Gué\Temont.
Rouville Joseph-Napoléon Poulin.
Russell G.-B. Lyon.
222 LORD ELdiN. [1854
plus modéré que plusieurs de ses partisans ; M. Papin, démocrate avancé et tribun populaire, qui par son éloquence mâle et entraînante, avait conquis une certaine influence sur les masses ; M. Laberge, orateur distingué et doué d'une belle intelligence, qui n'entretenait pas les opinions anti-religieuses de plusieurs de ses amis ; M. J.-B.-E. Dorion, fondateur de VAvenir et le plus avancé des démocrates ; MM. Charles Daoust, Valois, Darche, etc. On peut ajouter M. Holton, ami dévoué de M. Dorion et financier remarquable ; il représentait les démocrates d'o-
Saguenay Pierre-G. Huot.
Saint-HyaciDthe Louis- Victor Sicotte.
Saint-Jean François Bourassa.
Saint-Maurice L. -L. -L. Desaulniers.
Shefford Hon. Lewis-T. Drummond.
Sherbrooke (viUe) A.-T. Galt.
Sherbrooke (comté) W. -L. Felton.
Simcoe (Nord) Angus Morrison.
Simcoe (Sud) Hon. Wni.-B. Robinson.
Stanstead. T.-L. Terrill.
Soulanges L. -H. Masson.
Stormont William Mattice
Témiscouata Benjamin Dionne.
Terrebonne G. -M. Prévost.
Trois-PLi\'ières Antoine Polette.
Toronto Hon. J.-H. Cameron.
" J -G. Bowes.
Vaudreuil Jean-Baptiste Mongenais.
Verchères George-Etienne Cartier.
Victoria James Smith.
Waterloo (Nord) M. -H. Foley. .
Waterloo (Sud) Eobert Ferrie.
WeUand John Fraser.
WeUington (Nord) Wm. Clarke.
Wellington (Sud) Adam-J. Fergusson.
Wenworth (Nord) Eobert Spence.
Wenworth (Sud) S. -B. Freeman.
Yamaska Ignace Gill.
York (Nord) Joseph Hartman.
York (Est) Amos Wright.
York (Ouest) John-W. Gamble.
1854] LORD ELGIK. 223
rigine anglaise. Ces libéraux-démocrates avaient été, pour la plupart, collaborateurs de V Avenir et du Pays, et faisaient partie de l'Institut Canadien de Montréal.
M. Papineau, l'âme du parti libéral-démocratique, rel'usa de briguer les suffrages populaires. Il se retira de la vie publique, d'où il n'aurait pas dû sortir après les troubles insurrectionnels, pour le bien de sa réputation et de sa gloire passées. La masse des Canadiens a blâmé, avec sévérité, sa conduite politique depuis son retour de l'exil ; le temps et les événements ont donné raison au parti La- Fontaine-Morin. Cependant, si ce grand patriote a pu se tromper, il n'en reste pas moins une des gloires nationales du Canada, un de ses plus beaux ornements. Ses services passés seront toujours vivaces dans la mémoire des Canadiens.
Lord Elgin ouvrit le cinquième parlement, le 5 septembre 1854. Dans le discours du trône, il recommanda les questions des réserves du clergé et du conseil législatif, que la métroijole avait permis à la législature canadienne de régler elle-même ; il attira l'attention des membres sur la ratification du traité de réciprocité, sur l'abolition de la tenure seigneuriale, et sur la modification du système municipal dans le Bas-Canada. Toutes ces questions étaient de la plus haute importance.
Dès le premier jour de la session, le ministère Hincks-Morni se trouva en minorité, lors de l'élection du président de l'assemblée législative. Le candidat qu'ils supportèrent, M. Cartier, fut rejeté à une majoril,é de .trois voix.,, Les conservateurs et la plupart
des cleargrits votèrent contre la candidature de M. Cartier, avec les démocrates français et le parti Cauchon-Sicotte. M. A.-A. Dorion proposa ensuite M. Sicotte à la présidence de la chambre. Celui-ci fut élu à une forte majorité, et reçut l'appui de presque tous les partisans du ministère ; ils le préférèrent à M. John-S. McDonald, que les cleargrits présentèrent comme le candidat de leur choix. La nomination de M. Sicotte fut bien accueillie ; il avait des principes modérés, et était un homme de talents remarquables.
Le ministère regarda le vote de l'élection de l'orateur comme l'expression d'un manque de confiance ; et comme il se trouva encore en minorité sur une question d'élection, il se conforma aux règles du gouvernement constitutionnel, et donna sa démission.
C'étaient les infidélités des libéraux du Haut-Canada, leur manque d'action et de principes arrêtés et uniformes, qui les conduisaient à la perte du pouvoir pendant plusieurs années. L'expérience du passé avait prouvé que, comme parti, ils avaient été sans sincérité, sans consistance politique. Ce parti avait commencé sa dissolution lors de la retraite de M. Baldwin en 1851 ; il n'existait plus en 1854, qu'en débris épars, que se partageaient plusieurs nuances. L'entrée de M. Rolph et de M. Cameron dans le cabinet libéral n'avait pas eu d'heureux résultats, puisque leurs amis les avaient abandonnés presque toujours.
Après la retraite du ministère Hincks-Morin, Lord Elgin pria Sir AUan McNab, chef des conservateurs,
1854] LORDELGIN. 22o
de former une administration. Après avoir choisi MM. John A. McDonald et Caley pour collègues de son parti, il s'assura de l'appui des libéraux modérés du Haut-Canada ; car sans MM. Hincks, Ross et leurs partisans, il n'était pas possible à aucun chef de commander une majorité dans cette section de la province. Les libéraux promirent leur concours à Sir AUan, et MM. Spence et Ross consentirent à représenter l'élément libéral dans le nouveau cabinet. Fort de cet appui, il s'adressa à MM. orin et à ses collègues du Bas-Canada, qui venaient de se retirer. Les libéraux du Bas-Canada ne crurent pas devoir refuser unfe alliance, qu'ils avaient été sur le point d'accepter en 1845-47, surtout lorsque c'étaient les conservateurs qui venaient à eux, et qui se soumettaient àjeur politique et à leur programme. En effet, les chefs conservateurs, se conformant au vœu populaire, s'engagèrent à favoriser le règlement des réserves du clergé, et de la tenure seigneuriale, la * reconstruction du conseil législatif, enfin toutes les mesures de la politique libérale, préparées par le ministère Hincks-Morin. Oubliant donc les torts du passé, les anciennes rivalités politiques, les conservateurs et les libéraux s'unirent, dans ce moment de crise, pour faire fonctionner la constitution. Chaque parti fit sa part de sacrifices : il en coûtait beaucoup aux conservateurs de mettre de côté des principes qui leur étaient chers ; de même, il en coûtait aux libéraux du Bas-Canada de faire cause commune avec leurs ennemis, leurs oppresseurs d'autrefois.
Le ministère McNab-Morin, composé des noms suivants, prêta serment le 1 1 septembre 1854 :
Haut-Canada.
Hon. Sir Allan McNab, président du conseil exécutif, " MM. J.-A.McDonald, procureur-général, H. G., " " W.Cayley, inspecteur-général des comptes, " " R. Spence, maître-général des postes, " " John Ross, président du conseil législatif.
Bas-Canada.
Hon. MM. A.-N. Morin, commissaire des terres, " '■' L.-T.Drummond, procureur-général, B.C., " " P.-J.-O. Chauveau, secrétaire provincial, " " E.-P. Taché, receveur-général, " " J.Chabot,commissaire des travaux publics.
M. Henry Smith, conservateur, devint solliciteurgénéral du Haut-Canada, et M. Dunbar Ross continua les mêmes fonctions dans le Bas-Canada.
Sans être un homme politique des plus remarquables, Sir Allan avait du tact, de l'expérience parlementaire, et était doué d'une grande énergie. H avait toujours occupé une position distinguée, et avait surtout rempli avec dignité le poste de président de l'assemblée législative, sous le deuxième parlement. Après la retraite de M. Draper, il devint le chef du parti conservateur. M. John-A. McDonald avait déjà acquis, avec le temps, une grande expérience, qui, avec ses talents et ses connaissances variées, devait bientôt le mettre au premier rang parmi les hommes politiques du Canada. Nous le verrons, de même que Sir Allan, se montrer aussi juste et généreux envers le Bas-Canada, qu'il avait été violent et injuste jusqu'à
cette époque. M. Cayley était familier avec les finances; il avait occupé le portefeuille du trésor sous l'administration Viger-Draper. M. Spencé, jeune . député libéral, possédait de l'habileté et des connaissances ; .M. Ross, procureur-général sous l'administration précédente, était un autre libéral influent, et lié à plusieurs grandes entreprises.
Les ministres du Bas-Canada étaient tous les mêmes, qui avaient fait partie du ministère Hincks- Morin. Ils étaient reconnus pour des hommes dévoués, de talents et d'un patriotisme éclairé ; aussi la grande majorité de leurs compatriotes n'avait cessé, depuis leur ascension au pouvoir, en 1851, de leur accorder leur entière confiance, et nous les verrons continuer dans la suite cette appui, qu'ils méritaient à tous égards.
La coalition des conservateurs et des libéraux modérés des deux sections de la province était certainement le meilleui' parti qu'il y eût à prendre, dans cette circonstance critique. Les deux partis commandaient la majorité dans le Haut et le Bas- * Canada. D'ailleurs, les cleargrits et les démocrates étaient trop peu nombreux ; et il n'y avait pas d'alliance possible entre ces derniers et les conservateurs, à cause de leurs principes trop opposés.
Les coalitions ne sont pas toujours justifiables; elle sont imposées par la force des événements, comme une nécessité politique, justifiées par la division des partis et par l'abandon des principes. L'histoire des gouvernements constitutionnels nous en offre plusieurs exemples.
Les conservateurs avaient rendu jusqu'alors toute
228r LORD ELGIN. [1B54
alliance impossible avec les libéraux, à cause de leurs vues dominatrices et exclusives. Mais en répudiant leur opposition aux mesures libérales, ils abaissaient la barrière qui les avait séparés des libéraux. Le' gouvernement responsable, qu'ils avaient finalement reconnu, avait mis fin à leur ancienne politique, et les avait transformés ; ils se constituèrent en un nouveau parti, celui de conservateur-libéral. Ce parti ainsi regénéré allait marcher maiu tenant dans la voie modérée du progrès et de la réforme.
Les libéraux du Bas-Canada virent avec joie ce changement dans la politique conservatricf. Ils avaient déjà fait trop de sacrifices pour maintenir l'union avec les réformistes ou libéranx du Hatit-, Canada.
Après la retraite du premier ministère LaFoulaine- Baldwin, en 1843, à peine sept ou huit réformistes étaient restés fidèles aux libéraux du Bas-Canada. Les élections de 1848 leur donnèrent la majorité, et l'alliance des denx partis, cimentée par l'amitié personnelle qui avait lié M. LaFontaine et M. Baldwin, fut heureuse tant que ces chefs habiles et intègres avaient eu la direction des affaires. Sitôt leur retraite effectuée, les réformistes se débandèrent, et trahirent sans cesse leurs nouveaux chefs, MM. Hincks, Rolph el leurs amis du Bas-Canada. Ces derniers saisirent cette occasion pour abandonner l'alliance d'un parti qui renfermait des hommes sans principes arrêtés, fanatiques, ennemis de leur religion. Les Brown, les Mackenzie, les Hartman, etc., soulevèrent les haines contre les institutions religieuses, qu'ils menacèrent dans leur existence, s'op-
1854J LonoELGR*.' 239
posèrent à ce que les catholiques instruisissent leurs enfants suivant leur croyance. Les conservateurs, au contraire, qu'ils fussent alliés ou opposés au parti libéral du Bas-Canada, fidèles à leurs principes hiéarchiques, avaient toujours voté, avec les catholiques, en faveur de toutes les mesures de liberté religieuse, et do celles qui concernaient lès institutions des Canadiens-Français. . .
Le ministère McNab-Morin obtint la confiance des deux tiers des représentants. La réélection des ministres du Haut-Canada prouva aussi que l'administration était approuvée par le. peuple. Dans la discussion de l'adresse, qui fut proposée par M. Loranger, et dans d'autres discussions, les représentants firent connaître leurs \"ues. M. Morin, en annonçant la formation du ministère, déclara qu'aucune des mesures préparéos parla dernière administration ne serait abandonnée ; les conservateurs s'étaient engagés à favoriser la sécularisation des réserves, du clergé, l'abolition de la tenure seigneuriale, etc.
M. Hincks félicita les membres du Bas-Canada du constant appui qu'ils avaient donné à leurs chefs, et sur leur fidélité aux principes politiques. Il aurait préféré M. Willson à Sir Allan McNab, comme chef de la coalition ; il promit cependant son appui au nouveau cabinet, parce qu'il adopta la solution des questions du parti libéral, et que deux libéraux du Haut- Canada en faisant partie. Comme on avait porté de graves accusations contre lui, il demanda une enquête qui lui fut accordée. Ses adversaires ne purent établir aucune preuve contre lui.
. M. Cauchon se réjouit de l'alliance des conserva-
teurs avec les libéraux modérés, alliance qu'il avait appelée de tous ses vœux depuis la retraite de M. La-' Fontaine. Il assura le ministère de son concours libéral; MM. Cartier, Langton, Lorangi.r, etc., firent la même promesse. M. John-H. Gameron promit son appui sur les questions ministérielles, à l'excep-r tion de celles des réserves du clergé. M. Merritt dit qu'il supporterait l'administration seulement pour l'aider à passer les grandes mesures du jour ; il contribuerait ensuite à la remplacer par une autre. M. A.-A. Dorion avoua que la coalition ne le surprenait pas; il s'y attendait. Les démocrates avaient considéré les ex-ministres comme conservateurs, et avaient combattu leur politique arriérée. M. Dorion saisit cette occasion pour e.xprimer ses idées politiques. Il ne voulait aueun changement quelconque dans la constitution ni dans les institutions, excepté ceux qu'on pourrait obtenir au moyen de la conslitution elle-même. Il déclara que lui et ses amis voulaient asseoir leur parti sur les bases démocratiques les plus larges.
Le cabinet comptait parmi ses principaux adversaires MM. Merritt, Brown, Rolph, Jolm-S. McDonald, Murney, Dorion, Laberge, Foley, Galt et Mc- Kenzie; trente-huit députés signèrent une résolution, par laquelle ils protestaient contre la combinaison ministérielle, qu'ils déclarèrent immorale, à cause de la discordance des éléments dont elle se composait. On trouva étrange la conduite des conservateurs, qui abandonnaient leur opposition à la sécularisation des réserves du clergé. Les adversaires du gouvernement comptaient eux aussi des nuances
aussi variées; c'étaient les cleargrits, les démocrates, quelques conservateurs avancés, et quelques membres mécontents du ministère.
L'adresse fut votée à une grande majorité, et les amendements que l'opposition proposa, pour la pas salion immédiate des mesures des réserves du clergé et de la tenure seigneuriale, n'obtinrent que le tiers des votes.
La première mesure que le ministère McNab- Morin présenta, fut celle qui ratifiait le traité de la réciprocité commerciale entre le Canada, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Ecosse, l'Ile du Prince- Edouard avec les Etats-Unis d'Amérique. Ce traité, comme l'avons dit antérieurement, avait été conclu pour dix ans, et signé le 5 juin 1854, par Lord Elgin, représentant l'Angleterre, et l'Hon. W.-L. Marcy, secrétaired'état,représentantlesEtats-Unis. Par cette mesure étaient admis en franchise de droit plusieurs articles des colonies britanniques ou des Etats-Unis, dont les principaux étaient les grains, la farine, les animaux, les viandes, le poisson, l'huile, les peaux, le beurre, les minerais, le charbon et les bois. Le même traité concédait aux citoyens des Etats-Unis la libre navigation sur le Saint-Laurent et sur les canaux, sujet seulement aux mômes droits de péage qui étaient exigés aux sujets anglais ; il accordait également à ces derniers la liberté de la navigation sur le lac Michigan et sur les canaux américains. Il permettait aux Américains de pêcher le long des rives du Canada et des provinces maritimes, sans être restreints v aucune distance des rives, et aux Canadiens de pêcher sur les côtes des Etats-Unis.
Le traité réglait les difficultés qui s'étaient élevées, dans l'été de 1851, au sujet des pêcheries du Golfe entre les sujets anglais et les Américains. Ces derniers, contrairement au traité de 1818, s'étaient permis de pêcher en dedans des limites fixées (trois milles), et le résultat de cette violation du traité avait été la prise de plusieurs vaisseaux américains.
Le congrès des Etats-Unis et le parlement anglais avaient déjà ratifié le traité avant le Canada, et les provinces maritimes suivirent leur exemple. Cette mesure, si favorable au commerce, fut bien accueillie, et passa sans opposition dans les deux chambres. Le Canada retira les plus grands avantages de ce traité : les produits naturels s'échangèrent sans les obstacles des douanes, le chiffre des importations et des exportations augmenta considérablement. Malheureusement, les deux parties, comme nous le verrons plus loin, ne purent s'entendre pour renouveler le traité commercial, qui cessa d'être en force en 186G.
Une autre loi importante, présentée par le ministère, appliquait au Bas-Canada l'acte de 1853, qui établissait un fonds consolidé d'emprunt municipal pour le Haut-Canada, jusqu'au montant de six millions de piastres. Le Haut-Canada avait déjà appliqué cette somme à la construction de chemins de fer et d'autres travaux publics. Dans le Bas-Canada, les municipalités hésitèrent à faire de grands emprunts, parce qu'elles craignirent de ne pouvoir rencontrer les intérêts à leur échéance. Elles n'empruntèrent qu'un peu plus de deux millions de piastres. Cette province consentit à se priver de la balance de ce
fonds, qui fut ajoutée, en 1859, au capital destiné au rachat des droits seigneuriaux.
Le fonds d'emprunt municipal a depuis cette époque augmenté considérablement, car la plupart des municipalités n'ont pas rencontré les intérêts, que la province s'est trouvé obligée de payer comme ses propres dettes. Quelques-unes firent des emprunts au-dessus de leurs forces et de leurs besoins, et se mirent dans des embarras financiers (i).
La législature vota une somme de $60,000 comme allocation additionnelle au fonds des écoles communes, qui était de deux cent mille piastres ; une semblable somme de $60,000 fut destinée à la construction de la douane à Québec ; une autre allocation de $80,000 fut accordée aux veuves et aux orphelins des soldats des armées alliées, qui succombèrent dans la guerre de la Grimée.
Les Canadiens donnèrent par là une marque éclatante de la sympathie qu'ils avaient pour la cause embrassée par la P'rance et l'Angleterre contre l'ambitieuse Russie ; aussi fêtèrent-ils, avec le plus grand enthousiasme le succès des armées alliées, surtout la prise de Sébastopool.
Une somme d'environ $1,500,000 fut votée pour diverses améliorations navales, tels que canaux, glissoires sur les rivières, phares et jetées sur le Saint-
( i ) Voici quelques-uns des montants empruntés par les municipalités : Montréal §800, 000, comté de Stanstead 8710,000, Trois-Kivières, §220,000, Rimouski $50,000, Québec, S50,000, Port Hope .^860,000, Cobourg $500,000, Brandford $500,000 Brockville SiOO.OOO, etc.
234 LORD ELGIX. [1854
Laurent (^). Le gouvernement n'épargnait rien pour diminuer les difficultés de la navigation, et faire par là baisser les primes d'assurances. La construction des phares, des jetées, les dépots de provisions pour le ravitaillement des navires en détresse, l'établissement d'une ligne de bateaux remorqueurs à hélice pour secourir les vaisseaux, furent considérés par le cabinet comme des améliorations indispensables. Ces améliorations contribuèrent au succès de la voie du Saint-Laurent ; car on finit par prouver, au moyen de statistiques, qu'elle offrait plus de sûretés que les autres (-).
Les deux plus grandes questions du programme ministériel, la sécularisation des réserves du clergé et l'abolition de la tenure seigneuriale, reçurent la sanction royale pendant cette session.
Ce fut M. John-A. McDonald, procureur-général, qui présenta, à la considération des députés, le projet de loi qui appropriait les deniers provenant des terres réservées au clergé protestant, en les rendant disponibles pour des objets municipaux. Les conservateurs Sir AUan McNab, MM. John-A. McDonald, Henry Smith, Cayley et quelques autres, qui avaient
(') Canal Welland £58,340, canaux du Saint-Laurent £66,360, glissoires sur l'Outaouais £20,372, glissoires sur le Saint-Maurice.£21,906, phares en bas de Québec £20,400, phares sur les lacs £43,600, jetées en bas de Québec £109,600.
(2) C'est à cette épot^ue que M. Baby lit construire les magnifiques bateaux à vapeurs Laib/ Head, Napoléon, Victoria et Advance. Comme ils furent trouvés trop dispendieux, des petits bateaux remorqueurs firent plus tard le ser^'ice à plus bas prix. Le gouvernement acheta dans la suite les bateaux de M. Baby, les employa au service des phares, et établit une ligne entre les ports du Golfe et Québec.
jusqu'alors opposé énergiquement la sécularisation des terres réservées, se soumirent aux vœux de la grande majorité de la population, afin de calmer l'opinion publique ; car une plus longue opposition de leur part aurait mis l'existence de leur parti en danger. Plusieurs autres conservateurs considérèrent les réserves comme une dotation, un octroi irrévocable ; MM. Murney et Robinson étaient de cet avis. Ce dernier déclara qu'on volait la prostérité, en annéantissant les ressources destinées au clergé protestant. Il fit un appel aux députés du Bas-Canada, leur disant que, lorsque les propriétés ecclésiastiques du Haut-Canada auraient été sacrifiées aux exigences des démagogues et des agitateurs, la même chose pourrait arriver à la province qu'ils représentaient.
Les députés du Bas-Canada supportèrent la mesure ministérielle, afin de se rendre aux désirs de la population du Haut-Canada. M. Cartier rappela à l'opposition que la sécularisation des réserves n'avait pas été soulevée par les catholiques du Bas-Canada, mais par la grande majorité protestante de l'autre province. C'était à elle qu'il fallait en attribuer la responsabilité. Les dernières élections avaient prouvé que la sécularisation était une idée populaire parmi cette population. Si l'on n'avait pas envoyé une majorité écrasante en faveur de la sécularisation, les catholiques n'auraient pas voté pour la mesure.
M. Dorion aurait voulut verser dans le trésor public le produit des réserves, au lieu de le repartir entre les deux provinces pour des fins municipales.
L'amendement qu'il proposa à cet effet, fut repoussé par la majorité, qui le considéra comme injuste. Les cleargrits auraient désiré régler la question d'une manière plus libérale ; la chambre vota également contre leurs amendements.
Cette question, après avoir si longtemps préoccupé les esprits, et provoqué l'insurrection de 1837-38, rencontra l'approbation presque générale du peuple. Le clergé des différentes dénominations parut également satisfait du règlement.
D'après les clauses de la mesure, telle qu'elle fut finalement passée, les sommes provenant des réserves du clergé formèrent un fonds séparé, appelé « Fonds des municipalités du Haut et du Bas- Canada. » Les salaires annuels et les allocations accordées avant l'acte impériale de 1840 aux membres du clergé d'Angleterre, d'Ecosse, etc., furent, durant leur vie, la première réclamation sur le fonds des municipalités ; les argents restants devaient être divisés en parties égales entre les municipalités, en proportion de leur population, pour être employés à des fins locales, soit pour l'instruction, soit pour les chemins, soit enfin pour payer les dettes des municipalités.
Le projet de loi que le procureur-général, M. Drummond, introduisit, au nom du ministère, pour VahoUtion des droits et devoirs féodaux dans le Bas- Canada, était à peu près le même que le conseil législatif avait repoussé à la session précédente. Cette mesure, qui avait à concilier des principes et des intérêts si opposés, portait, à dire vrai, quelques marques légères d'imperfection. Plusieurs autres
plans différents avaient été suggérés par MM. Archambault et Joseph-Charles Taché, par la convention de Montréal, etc. ; c'était une preuve que la solution de la tenure seigneuriale était difficile à obtenir.
Le projet ministériel, après avoir reçu plusieurs changements, subit sa troisième lecture à une majorité de trente-neuf voix. Quoiqu'il parût assez favorable aux censitaires, les libéraux-démocrates se plaignirent de ce qu'il ne venait pas suffisamment à leur secours. M. Dorion proposa, mais sans succès, que la mesure eût pour base l'extinction immédiate de la tenure seigneuriale en celle de tenure libre, tout en ayant égard aux intérêts des parties. Le conseil législatif modifia considérablement la mesure de. M. Drummond, et les changements qu'il lui fit, furent considérés comme plus équitables ; aussi, la majorité des représentants consentit-elle à ces modifications. Après que la loi fut sanctionnée, les membres de l'opposition du Bas-Canada et leurs organes parlèrent contre elle, et prétendirent bien à tort qu'elle allait ruiner les censitaires. Cette mesure avait coûté un travail immense à son auteur, M. Drummond, qui a acquis par là, sans contredit, la reconnaissance des Canadiens.
Le préambule de l'acte seigneurial était ainsi conçu: «Attendu qu'il est expédient d'abolir tous droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada, soit qu'ils portent sur le censitaire ou sur le seigneur, et d'assurer une compensation au dernier pour tout droit lucratif qu'il possède aujourd'hui légalement, et qu'il perdra par telle abolition ;. et attendu qu'en
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considération des grands avantages qui doivent résulter pour la province de l'abolition des dits droits v et devoirs féodaux et de la subtitution d'une tenure libre à celle sous laquelle ont été tenues jusqu'ici les propriétés qui y sont sujettes, il est expédient d'aider le censitaire à racheter les dites charges, plus spécialement pour ce qui est de celles qui, tout en pesant le plus lourdement sur l'industrie et l'esprit d'entreprise, ne peuvent, par leur nature même, être autrement rendues immédiatement rachetables, sans oppression ni injustice dans beaucoup de cas, à ces causes, qu'il soit statué, etc.»
La loi rappelait l'acte de la commutation volontaire de 1845, qui n'avait été d'aucune utilité. Elle autorisait le gouverneur à nommer des commissaires chargés de faire les cadastres dans chaque seigneurie. Avant que les commissaires procédassent, la loi conférait à un tribunal, composé des juges de la cour d'appel et de la cour supérieure, le pouvoir de décider les points de droit, qui devaient être soumis à la considération des commissaires, afin de constater quels étaient les droits réels des seigneurs, et ceux que les censitaires devaient racîieter.
La cour seigneuriale s'assembla, le 4 septembre 1855, sous la présidence de Sir Louis-H. LaFontaine (M- M. le procureur-général Drummond produisit une série de questions, qui furent soumises aux juges ; les conseils des seigneurs présentèrent, de leur côté,
(^) La cour seigneuriale fut composée de Sir Louis-H. La- Fontaine, président, et des juges Bowen, Aylwin, Duval, Caron, Day, Smith, Vanfelson, Mondelet, Meredith, Short, Morin •t Badgley.
des questions supplémentaires ou des contre-questions de la part de certains seigneurs. Les seigneurs choisirent pour leur procureur M. Dunkin, qui avait déjà si bien défendu leurs droits à la barre de la chambre, et MM. Gherrier etMcKay. Les censitaires ne jugèrent pas à propos de se faire représenter devant la cour. Ils se fièrent à l'habileté de M. Drummond et des conseils de la couronne, MM. Ldranger, Barnard et Angers, qui défendirent leurs intérêts avec talent et intelligence. Ils plaidèrent tous longuement devant la cour, les différents points de loi que renfermaient les questions et les contrequestions mises devant la cour. Les juges donnèrent ensuite chacun, leur opinion, et rendirent jugement au mois de mai 185G.
Voici quelques-unes des plus importantes matières de ce jugement: Ils décidèrent que les seigneurs étaient obligés de sous-concéder les terres aux colons, qu'ils ne pouvaient vendre les terres non défrichées, qu'aucune loi n'avait fixé les redevances, et que le taux des cens et rentes sliptilé dans les contrats était maintenu, de môme que les corvées ou servitudes appréciables à prix d'argent ; la banalité ayant été rendue légale par l'arrêt de 1G86, ils maintinrent aussi ce droit dans sa presque intégralité, mais ils décidèrent que les censitaires étaient propriétaires, des eaux non-navigables qui transversaient leurs terres, et que les réserves de bois et autres devaient être abolis sans compensation.
Les points de loi ayant été ainsi réglés, les commissaires se guidèrent sur ces décisions, et procédèrent à la confection des cadastres, c'est-à-dire à
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l'estimation de la banalité, deslods et ventes, etc. (M Les travaux et les décisions des commissaires étaient sujets au contrôle d'une cour de revision composée de trois d'entre eux Les cadastres furent terminéa en grande partie en 1859, mais tout le trayf^il liefut complet que trois ans plus tard. , ' .•y:6'gul on
L'acte seigneurial établissait un fonds évalué à' §1,500,000, et destiné à indemniser les seigneurs de la suppression de leurs droits. Ce fonds provenait du revenu de la seigneurie Lauzon, de celui des liceu" ses, du droit de quint, et d'une somme de $600,000 prélevée sur les fonds publics (2). Ces sommes ne furent pas suffisantes pour racheter tous les droits casuels, et la législature dut faire, en 1859, une nouvelle appropriation d'environ $2,000,000 ('). Ces
C^) Voici le nom des coj imisaaires nommés en vertu de l'acte seigneurial : JtM. J. Chabot, H. Judah, S. Leliè^Te, L. Archambault, N. Dumas, J.-E. Turcotte, C. Delagrave, P. Winter, J.-O. Lebel, et J.-B. Varin. M. Ramsay fut le secrétaire de la commission pendant la plus grande partie du temps, et M, Mc- Cord le remplaça sur la fin des travaux.
(«) Valeur du droit de quint 8 71,000
•' de la seigneurie de Lauzon*. ........ i.,» g ^d>860
" des licences . . . s . . 618,500
Montant pris sur les fonds publics : ' ' (500,000
(') M. Judah porta approximativement, en 1863, le coût de la mesure seigneuriale à la pro\T[nce, à la somme de ^10,044,194; repartie comme suit :
Dépenses de la Commission, intérêts et capital payés, ejb capital
dû aux seigneurs §5,121,417
Indemnité au Haut-Canada 3,265,000
Intérêt porté au crédit du fonds d'emprunt munici- f
pal du Haut-Canada ; . ' 584,803
Indemnité aux cantons 879,892
Intérêt porté au crédit du fonds d'emprunt municipal du Eas-Canada 193,082
deux allocations furent destinées au paiement des lods et ventes, de la banalité et des autres charges, à l'exception des cens et rentes, qui restèrent seuls à la charge du censitaire. Les cens et rentes ne furent pas changés: le paiement annuel fut capitalisé, et les censitaires devinrent libres de payer à leur choix la rente de ce capital, à six par cent, ou de se décharger de la rente en payant le capital au seigneur ; celuici ne pouvait refuser de l'accepter.
Cependant, jusqu'à ce jour, la plupart des censitaires y trouvant leur compte, sans doute, ont continué de payer la rente, sans s'occuper de faire disparaître le capital.
Les seigneurs reçurent un intérêt de six pour cent sur le capital de leur seigneurie ; l'acte d'amendement de 1859 leur permit de toucher le capital des droits qui leur furent accordés, en déduisant vingtcinq pour cent sur le montant de ces droits.
Les charges qui furent abolies étaient d'abord, les lods et ventes, impôt qui pesait le plus lourdement sur le censitaire, et par lequel le seigneur réclamait, à chaque mutation de toute propriété, le douzième de la valeur de cette propriété ; la banalité^ c'est-âdire le droit exclusif que possédait le seigneur de bâtir des moulins et de moudre les grains ; le droit de retrait d'après la plus haute enchère, par lequel le seigneur pouvait contraindre l'acheteur, quarante jours après la vente, à lui céder la propriété qu'il venait d'acquérir, lorsqu'elle avait été achetée à bas prix. Si ce droit servait quelquefois à protéger le seigneur contre la fourberie des parties contractantes, qui n'énonçaient parfois dans leur
2,42 LOftDELGL-^. [1854
contrat qu'uue partie du prix de ventcj d'un autre côté, il nuisait à la vente des propriétés, et enlevait au censitaire lafacilité de protéger un parent, en lui vendant à bas prix sa propriété. Il était devenu odieux jjar Tabus qu'on en faisait, et certains seigneurs avaient trouvé moyen d'en retirer une source de revenus considérables, en forçant l'acheteur à donner une somme en sus des lods et ventes. Les seigneurs imposaient encore des corvées à leurs censitaires ; ils s'emparaient, sans indemnité, des bois de construction, de la pierre pour leur usage, ou pour l'utilité publique ; ils retenaient le droit de possession des rivières et des grèves, percevaient une dîme sur le poisson pris dans les pêcheries sises sur les grèves de leurs seigneuries, et prétendaient enfin se servir eux seuls des cours d'eau, pour faire mouvoir les moulins, les usines et les manufactures. Ces résen^es furent aussi toutes abolies sans compensation.
En introduisant le système seigneurial au Canada, les rois de France n'avaient eu aucunement l'idée d'y établir une aristocratie ; leur but unique avait été de favoriser la colonisation et l'établissement rapide et facile des terres incultes. Les titres de concession en font foi. Dès le commencement, les autorités avaient donné de grandes étendues de terres bordant le Saint-Laurent, à des offlciers et à des personnes de confiance, appartenant, pour la plupart, à la noblesse de France. Ces personnes étaient obligées de rendre foi et hommage au souverain, de payer à la couronne le droit de quint^ c'est-à-dire le cinquième du prix de la vente de la seigneurie, à
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chaque mutation, de commencer et d'effectuer l'établissement de la seigneurie dans un temps déterminé ; enfin, de bâtir des moulins pour moudre les grains des colons. Le seigneur ne devenait donc possesseur de son fief qu'à la charge d'en promouvoir l'établissement. Il ne pouvait vendre ses terres, ni refuser de les concéder aux colons, suivant les taux ordinaires ; il n'avait pas non plus le droit de se créer des domaines particuliers.
Le seigneur n'exigeait du colon aucun argent comptant ; mais pour s'indemniser quelque peu, il l'obligeait à payer une rente annuelle d'environ deux sous par arpent en superficie, à faire moudre son grain au moulin seigneurial, en donnant la quatorzième partie pour droit de mouture ; et à chaque mutution de propriété, il exigeait le droit des lods et ventes. '^•
A l'époque où le régime féodal ou seigneurial fut introduit au Canada, il avait été considérablement adouci dans l'ancienne mère-patrie. Les grands propriétaires avaient été soumis au pouvoir du souverain ; les privilèges et le servage avaient disparu, et l'égalité sociale commençait à prévaloir. Ce régime, considérablement modifié, par des lois spéciales, pour l'adopter à l'établissement d'un pays nouveau, fut introduit dans la colonie, parce qu'il était le seul qui fût en force dans la mère-patrie. On ne prit donc de la féodalité que ce qu'il y avait de bon, car le seigneur canadien ne fut jamais investi de cer^ tains droits et privilèges possédés par le seigneur européen.
Ce système qui a fait son temps, et dont nous
n'avons pas l'intention de discuter les mérites, était certainement avantageux aux colons, sous quelques rapports. Dans la pensée du roi de France, du moins, il était destiné à procurer le bien-être de la colonie. Des hommes entendus en ces sortes de matières, en ont aussi fait l'éloge à diverses reprises. " Pour un pays nouveau et entièrement agricole, remarque un de nos premiers jurisconsultes, M. Andrew Stuart, il n'y avait pas de système préférable d'octroyer des terres; il était propre à produire, et a produit une division égale des terres, chose favorable au bonheur des hommes, aux bonnes mœurs, aux habitudes d'industrie, à la stabilité des lois du gouvernement et à la force militaire du pays."
D'un autre côté, M, Drummond s'exprimait ainsi dans un de ses discours: "Quand le système seigneurial fut établi dans le Bas-Canada, il avait été altéré par une succession de rois, étouffé parle génie subtil de Richelieu, et réduit à rien par Louis XIV. Tel qu il a été transporté au Canada, il était peutêtre mieux adopté que tout autre système à l'établissement d'un pays nouveau ; il était réglé par les lois de la meilleure espèce, qui donnaient des droits acquis à tout homme sur chaque acre de terre dans toute la colonie, car tout colon pouvait réclamer l'étendue de terre qu'il voulait, sans payer immédiatement un seul sou au seigneur. C'est ainsi que le seigneur possédait la terre, non pas pour luimême, mais pour ceux qui le représentaient, à la condition expresse de la défricher."
Dès le début, les seigneurs jouèrent au Canada «n beau rôle, celui de protecteurs, de conseillers du
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colon. Ils avaient dans leurs mains l'autorité civile et militaire, qu'ils avaient conquise par leur éducation, par leur position et par leur fortune. Ils se montrèrent généreux et tolérants envers leurs censitaires, et ces nobles qualités se transmirent à leurs successeurs dans beaucoup de seigneuries. La plupart d'entre elles, surtout celles que possédaient le clergé et les communautés religieuses, imposèrent des charges peu lourdes aux cultivateurs, et conservèrent toujours les mômes rentes. Le système seigneurial eut le succès qu'on en attendait : il fut juste et bienfaisant. S'il eût été suivi conformément aux lois du pays, et à l'esprit qui avait présidé à son introduction, on aurait été longtemps encore avant d'en souhaiter si ardemment l'abolition.
Malheureusement, certains seigneurs commencèrent, même sous la domination française, à insérer dans leurs contrats des stipulations illégales; ils augmentèrent le taux des cens et rentes, refusèrent de concéder leurs terres par esprit de spéculation, ou les vendirent à prix d'argent au lieu de les concéder. Les autorités françaises publièrent plusieurs édits, afin de. réprimer les premiers abus qui se glissaient dans la tenure. L'édit de 1711 ordonne aux seigneurs de placer les colons sur leurs terres, de concéder à titre de redevance, sans exiger des colons aucune somme d'argent. Celui de 1732, confirme celui de 1711, ordonne de plus la confiscation des seigneuries qui ne seraient pas alors concédées dans l'espace de deux années, et défend aux seigneurs de concéder à des taux élevés, et de vendre leurs terres sous peine de nullité de contrat et de restitution du
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prix de la vente. Ces édits furent considérés comme la loi du pays sous la domination française.
Plus tard, après la conquête, les abus furent continués par quelques seigneurs français et quelques étrangers qui achettèrent des seigneuries. La somme de deux sols, qui parait être le maximum des cens et rentes sous la domination française, fut élevée jusqu'à six et huit sols par arpent en superficie (i). Les propriétaires étaient certains d'être favorisés par les tribunaux, présidés souvent eux-mêmes par des seigneurs, qui facilitèrent leur ambition et leur convoitise. Les prétentions des seigneurs, qui n'avaient pas été considérées favorablement à la cour de l'intendant, furent reçues, en violation des anciennes ordonnances, dans les cours établies depuis la conquête. Le gouvernement ne songea pas à réprimer ces abus. Les représentants du peuple le tentèrent plusieurs fois, mais sans succès, parce que le conseil législatif s'y refusa toujours.
Par les exigences de ces seigneurs, la tenure seigneuriale était devenue finalement oppressive, un véritable obstacle au développement des ressources agricoles et à l'établissement des terres incultes. Le droit exclusif de l'usage des cours d'eau par les seigneurs, empêchait et retardait l'établissement des manufactures et des industries diverses, il contribua, plus que tout le reste, à retenir le Bas-Canada dans un état un peu arriéré. Les lods et ventes im-
(') Le taux des cens et rentes qui prévalait généralement, était un sol de cens par arpent de front et un sol par arpent en superficie, de plus, un chapon évalué à quarante sols. Dans certaines places, ce droit s'élevait à 6s. 5d. pour quatre-vingt-dix acres de terre ; mais d,ans le district de Montréal, il était de 7s. 6d. environ pour la même étendue de terre.
posaient une taxe sur l'industrie et l'activité des habitants ; si ces derniers faisaient des améliorations sur leurs terres, ou construisaient des propriétés et des usines, en les vendant, ils avaient à perdre le douzième du montant de ces améliorations. Dans les villes surtout, où le changement de propriété était fréquent, ce droit était devenu trop lourd.
Si les cultivateurs avaient eu à souffrir de la tenure seigeuriale, les industriels, de leur côté, étaient en droit de s'en plaindre davantage ; car elle avait totalement paralysé les progrès de l'industrie dans tous les genres. Les abus de ce système l'emportaient donc maintenant de beaucoup sur ses avantages, et le temps était venu de réformer complètement cette institution usée et tout opposée, d'ailleurs, aux tendances générales de notre temps de liberté et de progrès.
La loi seigneuriale a réellement cicatrisé une plaie profonde ; elle a amélioré la condition de l'industriel et du cultivateur. Elle a proclamé l'affranchissement du sol par le rachat de toutes les charges qui le grevait, tout en respectant le droit de propriété ; il ne resta plus que la rente annuelle, qui était rachetable à volonté. Le seigneur, de son côté, posséda les terres non concédées dans sa seigneurie, en franc aleu roturier^ sans pouvoir eu disposer autrement que d'après ce système. Enfin, la loi abolit un sys-tème qui ne convenait plus à ce siècle de progrès.
Celte réforme est certainement la plus grande et la plus utile qui ait été faite, par la législature, sous l'Union ; elle restera comme un monument impéris-
sable des chefs libéraux MM. LaFontaine et Morin, et surtout de son auteur, M. Drummond. Ce qu'il y a de plus étonnant, c'est qu'elle s'effectua de la manière la plus paisible. «C'était, comme le remarque M. LaFontaine, toute une révolution dans nos institutions ; et cette révolution, qui, dans d'autres pays, n'aurait pu s'opérer sans effusion de sang et sans remuer l'édifice social jusque dans ses fondements, s'accomplit paisiblement, à l'honneur de la population, sans trouble et sans aucune commotion.»
Les actes de cette première partie de la session: furent sanctionnés par Lord Elgin avant son départ. Il y eut un ajournement des chambres du 18 décembre au 23 février suivant.
Avant de se séparer, les membres de la législature rendirent un dernier hommage à Lord Elgin, dans une adresse, par laquelle ils lui exprimèrent le sincère regret que leur causait son départ, le félicitèrent de la manière habile dont il s'était acquitté des devoirs attachés à la haute position, que lui avait confiée le gouvernement impérial, et lui firent les souhaits ordinaires pour son bonheur futur.
En laissant le Canada, Lord Elgin allait paraître sur un théâtre plus élevé, où l'attendaient de grands honneurs et des marques de distinctions méritées; un champ plus vaste allait s'ouvrir à son énergique activité, et ses talents administratifs allaient se développer à l'aise dans une sphère d'action plus étendue. En effet, dès 1857, il fut envoyé eu Chine, en qualité de ministre plénipotentiaire ; il se rendit au Japon l'année suivante, et négocia avec ces pays loitains les importants traités de 1858. A son retour
en Angleterre (1859), il entra dans le ministère de lord Palmerston, comme maître-général des postes ; mais en 1860, il fut de nouveau nommé commissaire royal en Chine, et prit part à la campagne de 1860, qui se termina par le' traité de Pékin. Enfin, pour récompenser les services aussi nombreux que distingués de ce grand homme d'état, on le nomma Vice-Roi de l'Inde en 1861. C'est dans ce poste éminent que la mort est venue le frapper, en 1863.
Lord Elgin avait pris l'administration du Canada le 30 janvier 1847; il la laissa, le 19 décembre 1854, entre les mains de son successeur, Sir Edmund Head. Homme du caractère le plus distingué, doué d'une habileté supérieure et de talents variés, il fit preuve des véritables qualités de l'homme d'état, dans une position environnée de nombreuses difficultés. Il s'appliqua surtout à faire fonctionner le gouvernement constitutionnel, tel qu'on l'entendait en Angleterre, et il favorisa également tous les partis politiques. La loi de l'indemnité, et les questions des réserves du clergé et de la tenure seigneuriale créèrent des luttes ardentes entre les partis. Connaissant au parfait les rouages du gouvernement responsable, il resta spectateur impassible de ces luttes. Les troubles occasionnés, en 1 849, par la loi d'indemnité furent surtout pour lui une époque de grande épreuve. Il lui eût été facile de punir sévèrement les insultes qu'il avait reçues de la populace en furie, mais il n'écouta que la bonté de son caractère, et il préféra souffrir en silence ces avanies, que de causer l'effusion du sang, et peut-être la guerre civile. Ce fut encore à son habileté, que l'on
dut le règleraeut des difficultés des pêcheries et le traité commercial avec les Etats-Unis.
Lord Elgin laissa dans une condition heureuse et prospère cette colonie pleine d'avenir, dont il avait travaillé à améliorer la condition sociale et politique. Son administration eut un succès signalé ; elle retentit en Angleterre, où on lui fit à son retour, une réception magnifique. L'exemple qu'il a laissé, et les succès qu'il a obtenus sont demeurés comme une lumière pour diriger ses successeurs ; nous osons le dire avec franchise, nul gouverrreur anglais n'a mieux compris, ni mieux rempli ses devoirs.
L'administration de Lord Elgin est sans contredit la plus importante de toutes celles de l'Union. Elle vit passer les actes d'amnistie générale et d'indemnité, ceux de judicature, des postes et de l'augmentation de la représentation nationale. En outre, les deux plus grandes réformes qui aient été soumises à la législature canadienne, furent amenées à bonne fin : Tabolition du système seigneurial et la sécularisation des réserves du clergé. D'un autre côté, la politique commerciale fut favorisée au plus haut degré : les canaux furent terminés et agrandis, la navigation du Saint-Laurent reçut des améliorations par l'érection de phares et de jetées, et par l'établissement d'une ligne de bateaux remorqueurs; le rappel des lois de la navigation permit aux nations de l'univers d'établir des relations commerciales avec le Canada. Une première ligne de vapeurs océaniques fut établie ; des lignes télégraphiques mirent toutes les parties de la province en communication avec les Etats-Unis et les provinces mariti-
1854] LORDÈLGIN. 251
mes. Enfin, l'ère des chemins de fer fut lieureusement inaugurés ; plusieurs lignes étaient déjà terminées, et les autres étaient en voie de progrès ; à la fin de 1854, déjà huit cents milles de chemins de fer étaient achevés. Ces entreprises gigantesques répandirent l'argent dans le pays en abondance, et avancèrent de beaucoup la prospérité générale, assurant à la classe ouvrière un emploi lucratif.
Le commerce prit une nouvelle extension, que la réciprocité commerciale avec les Etats-Unis allait encore augmenter. Déjà, en 1854, le commerce de va et vient atteignait le chiffre d'environ $50,000,000. Les revenus provinciaux, qui n'étaient, en 1841, que d'un million de piastres, étaient portés au chiffre de quatre millions. Le crédit de la province, grâce aux talents financiers de M. Hincks, était dans un excellent état, et les bons provinciaux augmentaient de valeur sur le marché monétaire. La colonisation, question vitale pour le Canada, fit aussi de rapides progrès, sous l'influence d'hommes patriotiques ; les industries diverses, celles des pêcheries, des mines et des bois de construction entre autres, furent exploitées sur un plus grand pied. La progression de la population se fit aussi très-rapidement; estimé, en 1841, à guère plus d'un million d'âmes, le chifire des habitants atteignait déjà en 1854, près de deux millions. L'immigration avait pris un cours rapide et contenu ; elle n'avait pas peu contribué à produire ce bon résultat.
Malgré les luttes politiques nombreuses et acharnées, l'union des Canadas eut donc pour résultat de transformer, en quatorze années, deux provinces mé-
contentes, peu peuplées, en une province prospère, populeuse, indépendante et assez contente dé son sort. Les faits que nous venons d'énumérer en sont une preuve convaincante.
