CHAPITRE II ADMINISTRATION DE SIR EDMUND HEAD
(Suite.)
MINISTÈRE MODONALD-CARTIER, 1857. — MINISTIUIE BROWN-DORION, 1853.
Voyage de Sir Eclmuud Head en Angleterre. — Retraite de M. Taché, dissolution du ministère Taché-McDonald. — Formation du ministère McDonald-Cartier, refus de M. Porion d'entrer dans le cabinet. — Observations sur le nouveau cabinet. Elections générales de 1857-58, le ministère en minorité dans le Haut-Canada. — Triomphe de M. George Brown, et des cleargrits. — Ouverture de la session de 1858. — Débats sur l'adresse, amendements concernant le tarif, la représentation repartie d'après la population, etc. — Lois des élections amendées, enregistrement des voteurs. — Encouragement accordé aux pêcheries, détails sur cette industrie. — Modification des lois de judicature du Bas-Canada, refonte des lois du jury et des lois municipales du Haut-Canada, etc. — Tarif, allocations publiques, loi concernant l'intérêt. — Discussion sur la double majorité. — Le ministère McDouald-Cartier battu sur la question de la capitale. — Ministère Brown-DoriOn. — Sa défaite, remarques sur les principes de sa politique.
Après la session de 1857, Sir Edmund Head partit pour un voyage de quatre mois en Angleterre. Pendant son absence,Te général ,Eyre, commandant des forces, agit comme administrateur de la province. Peu après le retour du gouverneur, les ministres avisèrent Son Excellence de dissoudre les chambres.
Le colonel Taché profita de cette occasion pour laisser la politique active. Il était fatigué de sa carrière administrative, qui avait duré dix annnées consécutives. Appelé, en 1848, à entrer dans le ministère LaFontaine, il avait fait partie de tons les
différents cabinets, ayant occuijé successivement les portefeuilles de commissaire des travaux publics, de receveur-général, et en dernier lieu celui de commissaire des terres de la couronne. M. Taché comptait encore trois années de service dans l'armée régulière, lors de la guerre de 1812 ; il avait été aussi vingt mois adjudant-général de la milice. Après une carrière si bien remplie, il avait le droit de retournera la vie privée, pour y chercher un refuge contre les ennuis de la politique.
En se retirant du cabinet, le colonel Taché emporta, les regrets de ses collègues et des chefs de tous les partis. Nul homme ne s'était montré plus loyal, plus modéré, ni plus patriotique. Il continua à siéger au conseil législatif jusqu'à sa mort. Dans une visite en Angleterre, en 1858, il fut créé chevalier, en reconnaissance des services qu'il avait rendus. Deux ans plus tard, Sir Etienne fut nommé aide-de-camp de Sa Majesté, avec le grade de colonel dans l'armée régulière, de concert avec Sir AUan McNab. Il accompagna en cette qualité le Prince de Galles dans sa visite au Canada. Sir Etienne-P. Taché n'était pas encore rendu à la fin de sa carrière politique ; nous verrons plus tard le gouverneur l'appeler, dans une circonstance critique, à devenir une dernière fois le chef du cabinet.
Son ancien collègue, Sir AUan McNab fit en mémb temps ses adieux à la politique, pendant que son disciple, M. John-A. McDonald, parvenait au sommet du pouvoir. Cet homme d'état, si diversement jugé, s'était constamment dévoué aux intérêts de son parti, le Family Compact. Il avait poussé la loyauté envers
la métropole jusqu'au fanatisme, jusqu'à se permettre fies actes répréhertsibles. Comme nous l'avons vu précédemment, il unit par modérer ses opinions, par se soumettre^ aux progrès du temps et à la vb-' lonté populaire. Il accepta la responsabilité ministérielle, dont il avait été le redoutable adversaire, et vota la sécularisation des réserves du clergé. On se rappelle qu'il était premier ministre, lorsque cette dernière question fut réglée. Déjà créé chevalier après les troubles de 1837-38, Sir Allan fut élevé à la dignité de baronnet. En 18G0,il fut élu conseiller législatif, et deux ans après les membres du conseil le choisirent pour leur président. La mort le surprit quelques mois après avoir été élevé à ce dernier poste. Sir Allan embrassa la religion catholique quelques jours avant de mourir. ''
Gomme le colonel Taché était chef du Tadministration, sa retraite amena naturellement la dissolution du cabinet. Le gouverneur s'adressa à M. John- A. McDonald, pour former une nouvelle admiiiistration. À sa demande, tous les ministres du Hàiit- Ganada consentirent à garder leurs portefeuilles, dé sorte qu'il n'y eut aucun changement dans celte section de la province.
M. McDonald ne pouvait mieux faire ijue de s'adjoindre M. Gartier, le chef le plus influent, pour présider au choix des ministres du Bas-Canada. C'est ce qu'il fit. M.Cartier essaya d'amener une réconciliation entre les deux nuances politiques qui divisaient le Bas-Canada. Il offrit des portefeuilles à MM. Belleau et Sicotte, libéraux-modérés, également bien vus des deux partis. Avec le consentement de M. Gartier,
-l'Ji'lO':
324 sm EDMUND HÊAb. (i85'7
M. Sicotte fit des démarches auprès de M. A.-A. Dorion, chef des démocrates, pour le faire consentir à accepter le portefeuille de secrétaire-provincial. M. Dorion déclina l'honneur ; il refusa un compromis honorable afin de ne pas sacrifier ses principes ni ses opinions. Il fut forcé à cette conduite par des amis ambitieux. Il eut mieux fait de n'écouter que sa conscience, et d'accepter comme collègues MM. Cartier et Sicotto, plutôt que d'opérer une union déplorable avec M. Brown, l'ennemi le plus acharné du Bas-Canada. M, Dorion subit les influences d'amis qui, de tout temps, ont fait tort à sa popularité. Il comptait trop sur certains libéraux, paitisans de la démocratie outrée, qui avaient prôné des principes en contradiction avec ceux de l'église catholique. M. Dorion fit connaître plus tard les raisons qui avaient dicté sa conduite. «Je ne consentirai jamais, dit-il. dans son adresse aux électeurs de Montréal, pour Thonneur d'avoir un siège dans une administration quelconque, à sacrifier les opinions et les principes qui m'ont guidé jusqu'à présent, ni à me soumettre à l'humiliante nécessité de contredire mes votes, de reconnaître que tout ce que j'ai précédemment blâmé était bien, que tout ce que j'ai approuvé était mauvais. Si je le fesais, je serais indigne de votre confiance. Je me présente devant vous, ainsi que je le faisais en 1854, comme appartenant au parti libéral le plus avancé, celui qui a toujours proclamé les principes les plus conciliants en fait d'union entre les citoyens des différentes origines, les plus larges en fait de liberté civile, politique et religieuse, x M. Dorion montrait une parfaite indépendence, une
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honnêteté politique peu commune et digne d'éloge. Cependant, cette conduite lui lit tort, ainsi qu'à sou parti; elle lui fit perdre l'occasion de monter au pouvoir, elle augmenta la séparation entre les partis. Les libéraux modérés se rallièrent au pouvoir, de sorte que le parti démocratique fut affaibli de cette désertion, au point que les électeurs refusèrent d'élire plusieurs membres influents et capables.
M. Loranger fut nommé secrétaire provincial, et M. Alleyn représenta dans le cabinet la race anglosaxonne du Bas-Canada. Le ministère McDonald- Cartier, formé le 26 novembre 1857, se composait des noms suivants :
Haut-Canada.. Hon. MM. J.-A. McDonald, premier ministre, procureur-général, H. C.
" Wm. Cayley, inspecteur-général des comptes, *' P.-M.Vankoughuet,présidentduconseilexécutif, " Robert Spence, maître-général des postes, " J.-G. Morrison, receveur-général.
Bas-Canada.
ITon. MM. G.-E. Cartier, procureur-général, B. C, " Louis-V. Sicotte, commissaire des terres, " N.-F. Belleau, président du conseil législatif, " C. Alleyn, commissaire des travaux publics, . " T.-J.-J. Loranger, secrétaire provincial. M. John Rose, député du plus grand talent, remplaça M. Dunbar Ross comme solliciteur-général du Bas-Canada, et M. Sidnoy Smith continua à occuper le même poste, pour le Haut-Canada. Les deux solliciteurs-généraux n'eurent pas de siège dans le cabinet.
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Des membres bas-canadiens da précédent cabinet, il n'y eut que M. Cartier qui entra dans le nouveau ministère. MM. Taché et Lemieux se reUrèrent lors de la dissolution ; M. Tcrrill avait donno sa démissioiî un peu auparavant, et M. Cauchon avaij; reirfis soli portefeuille au milieu de la session de 1^57! , L'avènement du nouveau cabinet fut très-bien accueilli. " Les ministres offraient des garanties suffisantes de popularité ; ils possédaient les éléments conservateurs de l'ordre et.de la liberté. Ils appartenaient au parti libéral-conservateur, et étaient les héritiers de la politique des administrations précédentes. Ce parti possédait le pouvoir depuis 1854, et avait doté la province des mesures les plus libérales et les plus populaires. Les membres du ministère McDonald-Cartier s'engageaient à continuer la même ligne de conduite que leurs devanciers, tout en s'éloignant des principes démocratiques.
De ce moment, s'opéra une union intime entre M. Cartier et M. J.-A. McDonald : c'était une seconde alliance LaFontainé-Baldwiii. Tous deux avaient les qualités du véritable homme d'état, et étaient des chefs populaires dans leur province respective. Une longueetbrillante carrière, comme chefs de x^lusieurs administrations, allait maintenant s'ouvrir devant ces deux hommes, dignes Tun de l'autre. M. Cartier se faisait surtout remarquer comme homme d'action, d'énergie; les difficultés ne ralentissaient jamais son courage. Formé à l'école de M. Draper, M. McDonald avait le tact et l'habileté de ce chef illustre ; ses connaissances administratives et constitutionnelles étaient profondes, son expérience par-
lementaire était grande. Depuis son alliance avec les libéraux-conservateurs du Bas-Canada, il leur garda la plus grande fidélité. Lorsque l'on verra le Haut-Canada réclamer plus tard une représentation plus forte, il s'opposera à cet esprit de domination, et restera ferme dans ses convictions politiques, avec un petit nombre de partisans de l'égalité représentative.
M. Cai-ticr avait été heureux dans le choix de ses collègues. Le nouveau président du conseil législatif, M. N.-F. Belleau, possédait des principes modérés, et était respecté de tous les partis. La ville de Québec, l'avait choisi quelques années auparavant pour son premier magistrat. Entré en chambre en 1851, M. Sicotte s'était bien vite acquis la réputation d'homme habile, impartial et modéré. Ses qualités et ses talents lui avaient valu la présidence de l'assemblée législative, sous le cinquième parlement. M. Loranger était un orateur remarquable, avait la parole facile, des idées nobles et patriotiques.
Après avoir organisé le nouveau icabinet, Sir Edmund Ilead ordonna, le 28 novembre 1857, la dissolution des chambres, et les élections générales se firent aux mois de décembre et de janvier suivants.
Les élections du Bas-Canada révélèrent l'estime et la confiance qu'on avait dans les membres de la nouvelle administration, et dans les partisans de la politique ministérielle. On repoussa les candidats démocrates ou libéraux, MM. Papin, ITolton, Doutre, Plamondon, G. Daonst, Fournier, Letellier et J.-B.-E. Dorion. Le parti démocratique, après
avoir, en 1854, emporté une quinzaine de comtés, se vit réduit à M. A.-A. Dorion, son chef, à MM. Laberge, Bureau et trois ou quatre autres, au nombre desquels était M. Laframboise, nouveau député. L'alliance des démocrates avec le fanatique George Brown, leurs votes sur les écoles mixtes et sur les corporations religieuses, avaient été la cause de leur défaite. En faisant triompher les candidats libérauxconservateurs, les électeurs voulaient encore résister à l'élément clcargrit du Haut-Canada, qui désirait leur abaissement. Le suffrage populaire portait encore sur la scène politique plusieurs nouveaux députés de talents remarquables: c'était MM. Langevin, McGee, Dunkin., Ouimet, L.-S. Morin, Rose, Starnes, Pope, Laframboise, Tassé etL. Archambault.
Dans le Haut-Canada la lutte fat très-vive, et bien que les partis reclamassent chacun la victoire, le ministère se trouva de fait en minorité de quelques voix. Trois membres du cabinet, MM. Gayley, Spence et Morrison succombèrent dans la lutte, tandis que l'agitateur Brown triomphait dans deux divisions électorales, dont l'une était Toronto môme, et faisait élire une vingtaine de ses adhérents dévoués. Parmi les autres membres de l'opposition étaient quelques conservateurs outrés et les libéraux mécontents -du ministère, tels que M. J.-S. McDonald, Merritt, etc.
Le résultat des élections fut donc de réduire à un nombre restreint l'opposition du Bas-Canada, et de faire surgir dans le Haut-Canada une majorité hostile à l'administration (^).
( ' ) Liste des députés élus pour le 6e parlement :
Argenteuil Sydney BelUngham.
Bagot ilaurice Laframboise.
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Les cleargrils ou libéraux ne remportèreut d'aussi grands succès que parce qu'ils s'armèrent du programme des écoles mixtes, de la représentation basée sur la population, et qu'on sut exploiter les haines et les préjugés des masses contre le catholicisme. On étouffa tout sentiment d'animosité, pour s'unir contre le Bas-Canada. Ce fut une véritable lutte du protestantisme contre le catholicisme, et le, fanatisme fut porté à son comble. La campagne de la représentation en rapport avec la population était commencée sérieusement, et M. Brown, qui la dirigeait, fut choisi le chef de l'opposition.
Au nombre des nouveaux députés du Haut-Canada, étaient MM. Buchanan, Carling, Mowat, Howland, Wallbridge et Hogan. On doit ajouter M. McDougall qui fut élu peu de temps après.
Beauce .i^'J it* ■.,...., .Dunbar Eoss.
Beauharnais .*.' ',...... Gédéon Ouimet.
Bellechasse Octave-C. Fortier.
Berthier Eugéue-U. Piché,
Bonaventure John Meagher.
Brant (Est) , David Christie.
Brant (Ouest) , Herbert Biggar.
Brockville, George Sherwood.
Brome James-M. Ferres.
Carleton Wm. - i'. Powell.
Chambly Louis Lacosste.
Champlain Joseph-Ed. Turcotte.
Charlevoix Cléophe Cimon.
Chateauguay Henry Starnes.
Chicoutimi et Saguenay David-Ed. Priée.
Compton John-Henry Pope.
Cornwall Hon. John-S. McDonald.
Deux- Montagnes J.-B. Daoust.
Dorchester Hector-L. Langevin.
Drummond et Arthabaska.Christopher Dunkin.
Dundas James-Wm. Cook.
Durham (Est) Francis-H. Burton.
Durham (Ouest) .Henry Munro.
Elgin (Est) Léonidas Burwell.
La défaite des membres du cabinet fut un véritable échec et un embarras pour M. McDonald. Le premier ministre ne crut pas devoir s'adresser aux cleargrits, ni donner sa démission. MM. Spence et Morrison a.yant remis leurs portefeuilles, il choisit deux nouveaux collègues dans le camp des libéraux modérés. M. Sidney Smith fut fait maître-général des postes, à la place de M. Spence, et M. John Ross remplaça M. "Morrison comme receveur-général. M. Ross avait déjà été procureur-général, sous l'administration llincks-Morin. Le ministère se trouva au complet par l'élection de M. Cayley, dans le comté de Renfrew.
Sir Edmund Head ouvrit le sixième parlement à Toronto, le 25 février 1858, et pria l'assemblée
Elgin (Ouest) George Macbeth.
Essex John MacLeod.
Frontenac Henry Smith,
Gaspë John LeBoutiller.
Glengarry Donald-A. Macdoualcl.
Gren ville William Patrick.
Grey John-Sheridan Hogan.
Haldimand Wm.-L. Mackenzie.
Halton John White.
Hamilton Isaac Buchanan.
Hasting (Nord) . . George Benjamin.
Hasting (Sud) Lewis Wallbndge.
Hochelaga Joseph Laporte.
Hiiutingdon R.B-. Somerville.
Huron et Bruce John Holmes.
Iberville Charles- Joseph Laberge.
J acques-Cartier François-Z. Tassé.
Juliette Joseph-H. Jobin.
Kamourask» .Jean-Charles Chapais.
Kent Archibald McKeUar.
Kingston L'hon. J.-A. McDonald.
Lambton L'hon. Malcolm Camerou.
Lanark (Nord) Robert BeU,
Lanark (Sud) Andrew- W. Playfair.
Lapraiiie L'hon. T.-J.-J. Ix)ranger.
législative de procéder à l'élection de son président. M. Henry Smith fut le seul candidat proposé à la présidence. Elu depuis 1841, il était un des plus anciens membres de la chambre, et avait l'expérience des affaires parlementaires.
Dans son discours d'ouverture, le gouverneur recomn^anda à la considération des chambres l'assimilation des lois commerciales des deux Canadas, la modification des lois du jury, des lois municipales et électorales, des lois réglant l'intérêt, l'exploitation des pêcheries et la colonisation. La discussion de l'adresse en réponse au discours du trône occupa les quinze premiers jours de la session. M. Dorion proposa un amendement tendant à censurer le gouvernement de ne pas avoir recommandé le tarif à la considération des députés ; il voulait le rendre plus équitable et dans ce but, faire adopter les droits
L'Assomption Louis Archambeault.
Laval Pierre Labelle.
Lennox et AddingtoQ David Koblin.
Leeds et Grenville (Nord)..B.-K.. Churoh.
Leeda (Sud) Benjamin Tett.
Lincoln L'hon. VV. -H. Mcrritt.
L'Islet Louis-B. Caron.
L^'Ws L'hon. Frs. Lemieux.
London John Carling.
Lotbinièr* Jolui O'Farrell.
Maakiuongé Louis-H. Gauvreau.
Mogantic Noël Hébert.
Middlesex (Est) Marcus Talbot.
Middlesex (Ouest) John Scatcherd.
MisBisquoi H. -H. Wliituejr»
Montcalm Joseph Dufresne.
Montmagny Joseph O. Beaubien.
Montmorency L'hon. Joseph Cauchon.
Montréal (cité) Antoine-A. Dorion.
" John Rose.
" Thomas-D. McGee.
NapiorviUe Jacques-O. Bureau.
ad valorem. M. Dorioii, de môme que X-i'usieurs membres de l'opposition, plaida en faveur du système des droits ad valorem^ parce que le Bas-Canada le demandait. M. Cayley, l'inspecteur-général répondit que déjà les deux tiers des articles étaient soumis aux proportions de ce tarif ; que le gouvernement voulait encore en augmenter le nombre et protéger les manufactures, sans nuire aux intérêts de la province ni diminuer le revenu. L'amendement de M. Dorion fut perdu par un vote de quarante contre soixante^dix-huit.
Au paragraphe concernant la franchise électorale et les élections contestées, M. Brown proposa d'ajouter,, «qu'il y avait une question plus importante que toute autre, savoir, une représentation équitable du peuple dans le parlement, et que la chambre s'engageait à donner sa sérieuse attention à une me-
Xiagara John Simpson.
Nicolet , Joseph Gaudet.
Norfolk Walker Powell.
Northumberland (Est) John-R. Clarke.
Northumberland (Ouest). . .Sidney Smith.
Ontario (Nord) .Joseph Gould.
Ontario (Sud) Oliver Mo-vrat.
Outaouais (cité) Richard- Wm. Scott.
Outaouais (comté). Denis-E. Papineau.
Oxford (Nord) George Brown.
Oxford (Sud) S. Counor.
Peel James-C. Aikins.
Perth .Thomas-M. Daly.
Peterborough Thomas Short.
Pontiac Edmund Heath.
Portneuf Joseph-E. Thibaudeau.
Prescott Henry- W. McCann.
Prince-Edouard W.-C. Borland.
Québec (cité) t-.,.. .^j-. ,L'hon. C. Alleyn.
" î-i.src'Kjy.'G.-H. Simard.
" ' Hippolyte Dubord.
Québec (comté) Charles Panet.
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sure, qui établirait une représentation parlementaire basée sur la population, sans égard à la ligne de séparation entre le Haut et le Bas-Canada.»
Tous les membres du Bas-Canada se firent un devoir de voter contre cette motion injuste envers leurs constituants. La plupart des Haut-Canadiens se déclarèrent favorables à ce principe. Ils se plaignaient de n'avoir qu'un nombre de députés égal à celui du Bas-Canada, lorsqu'ils comptaient deux cent à trois cent mille âmes de plus, et qu'ils contribuaient pour une plus grande part au revenu public. Trente-deux députés votèrent pour la motion Brown, Plusieurs membres marquants donnèrent, cependant, un vote négatif parce que le temps n'était pas venu de débattre cette question ; MM. Jolin-H. Cameron, Buchanan et Malcolm Cameron, étaient du nombre de ces derniers.
Pendant plusieurs années, la question de la repré-
Renfrew Jolm-T'. MacDongaîl.
Richmond et Wolfe W.-H. Webb.
Richelieu Jacques-F. Sincennes.
Rimouski M. G. Baby.
Rouville ,,.,,..,^,..T.-E. Campbell, C. B.
Russel ,"i J ....... G. -B. -L. Fellowes.
Saint-Hyacinthe....'. . ..'..L'hon. L.-V. Sicotte.
Saint-Jean François Bouraséa.
Saint-Maurice L. -L. -L. Desauliiiers.
Shefford ,,. ", .j.-. . .L'hon. L.-T. Dnimmond.
Sherbrooke .'.'. i , .'.'.. . Alexander-T. Galt,
Simeoe (Nord) Augus Morrison.
Simcoe (Sud) T.-R. Fergusou.
Soulanges . . . . , D. -A. Coutlée.
Stanstead. L'hon. T.-L. Terril!.
Stormont W. -D. Mattice.
Témiscouata Benjamin Dionne.
Terrebonne Louis-S. Morin.
Trois-Rivières Wm.-M. Dawson.
Toronto (cité) George Brown.
*' John-B. Robiuaon.
sentation répartie d'après la population divisera les partis xjolitiques, en excitant la rivalité entre le Haut et le Bas-Canada. Soulevée d'abord par M. Papineau, jamais abandonnée depuis, bien que faiblement soutenue, elle primera désormais dans les débats parlementaires, et répendra l'agitation au sein des chambres et dans le gouvernement le malaise et la faiblesse. La confédération seule devra mettre un terme à cet état de choses.
M. John-S. McDonald proposa une motion censurant la manière dont le ministère avait administré les deniers publics par le passé. M. McDonald était d'avis que puisque le ministère se trouvait en minorité dans le Haut-Canada, le devoir du premier ministre était de donner sa démission. Son amendement ne réunit que quarante voix. M. Cauchon déclara qu'il n'avait pas confiance dans l'administration McDonald-Gartier ; il vota cependant pour
Vaudreiiil L'hon. R. -U. Harwood.
Verclaères L'hon. G.-E. Cartier.
Victoria John Cameron.
Waterloo ( Nord) M. -H. Foley.
Waterloo (Sud) William Scott.
Welland Gilbert McMicken.
Wellington (Nord) Charles Allan.
Wellington (Sud) David Stirton.
Wenworth (Nord) William Notman.
AVemvortli (Sud) Joseph Rymal.
Yamaska Ignace Gill.
• York (Nord) Joseph Hartman.
York.(Est) , Amos Wright.
York (Ouest) Wm.-P. Howland.
Plusieurs députés furent ilua pendant la session de 1853 : M. Wm. Cayley (comté de Renfrew) à, la place de M. John-L. McDougall ; M. Wm. McDougall (Oxford-Nord) à la place de M. Brown, qui avait deux siégea; M. O.-R. Gowan (Leeds et Grenville) à la place de M. Church, décédé ; M. A.-P. McDonald (Middlessex-Ouest) à la place de M. Scatcherd, décédé.
l'adresse parce qu'elle contenait plusieurs choses importantes qu'il approuvait. M. Galt se montra favorable à l'administration, au principe des droits ad vaiorp.m, et à une confédération des provinces. M. Malcolm Catntvron promit aussi son concours an ministère. D'un autre côté, MM. McGee, Foley et Mowat se prononcèrent cfccidément contre la politique ministérielle.
Le ministère'commanda une majorité assez forte ; mais elle lui venait du Bas-Canada, les niembres de cette province lui étaient presque tous dévoués. Sur chaque division ministérielle, il se trouva en minorité de quelqnesvoi.x dans le Haut-Canada. M. John- A, McDonald avait donc contre lui une majorité hoslile; il n'en continua pas moiris'à se maintenir au pouvoir, sans chercher les moyens propres à obtenir une majorité.
Les élections contestées occupèrent un grand nombre de séances de la chambre ; il y eu avait trenteti-ois. Jamais la fraude et la corruption n'avaient été exercées sur une aussi grande échelle. Les comtés de Lotbiuière, de Paissell, d'Oxford et la, ville de Québec se distinguaient par le nombre fabuleux dé faux votes qu'on y avait donnés (i). Il était évidenf;
(J) La paroisse de Saint-âylvestre, comté de Lotbinièro avait enregistré 2780 voix. M. OTarrel, député de ce comté, dut remettre son siège pendant la session de 1858. M. Caron céda aussi le sien à M. C.-F. Foumier pendant la même sess'on.
L'élection d'Argenteuil fut modifiée en 1860 ; M. Beliinghani, céda sa place à M. Abbott, qui avait la majorité des voix légales.
La ville de Québec avait enregistré 13,000 votes. Ce ne fut qu'à la session de 1860, que l'élection des membres de cette ville, MM. Allej-n, Dubord et Simard, fut déclarée nulle. Ces membres purent donc siéger trois années avant que la contestation
536 SIR EDMUND HEAD. [iSSS
que la loi électorale de 1849 et de 1855 était impuissante à empêcher d'aussi grands désordres. Pendant la session, on y apporta des cliangement?. considérables, et l'on pourvut à l'inscription des électeurs. Plusieurs députés auraient désiré établir le vote au scrutin, et faire la votation le même jour dans tous les comtés. La mesure ministérielle, sans aller aussi loin, ajjportait une amélioration sensible ; elle empêchait tout citoyen de voter, à moins qu'il ne fût qualifié, et que son nom ne fût enregistré sur la liste des électeurs. Elle fut approuvée par une grande majorité.
M. Sicotte commissaire des terres, prépara et présenta à la discussion des membres, un projet de loi destiné à la conservation et à l'exploitation des pêcheries. Cette excellente mesure accordait aux pêcheurs des primes d'encouragement jusqu'au montant de quatorze mille piastres. Elle passa à une forte majorité, et ne reçut de l'opposition que de quelques députés du Haut-Canada, parcequ'elle tendait à favoriser les Canadiens-Français, dans l'exploitation d'une industrie jusqu'alors trop négligée.
Les pêcheries du Canada sont considérées comme les plus importantes du monde entier. Cependant cette industrie n'a été jusqu'à présent exploitée que par un petit nombre de Canadiens des districts de Québec et de Gaspé. Ce sont en grande partie les étrangers qui en font leur profit. M. Charles Robin
de leurs élections fût rugl(jo. C'était une grande preuve que les comités parlementaires ne sont pas un tribunal convenable pour le règlement des élections contestées. On n'obtiendra justice que lorsque ces questions seront portées devant les tribunaux judiciaires.
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de Tîle Jersey, est le premier qui fit le grand commerce de poisson dans la Baie des Chaleurs ; il s'établit d'abord à Paspébiac, ensuite à Percé et à d'autres endroits. Parmi les autres grands propriétaires de pêcheries, on remarque MM. Jean Le- Boutillier, David LeBoutillier, J. & E. Collas et David Têtu.
Les pêcheries de la Gaspésie, des îles de la Magdeleine et de la côte du Nord prirent de la valeur d'année en année. De 1854 à 18G4, le produit se doubla. Le rapport du ministre des pêcheries pour 1871, en porte le produit à $1,110,000 dans la province de Québec. La population du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse y trouve une source de revenus beaucoup plus considérables ; le produit de cette dernière province dépasse cinq millons (M.
Espérons que les Canadiens s'empareront de cette belle industrie, et ne se la laisseront pas enlever par les étrangers. Il faut se convaincre que les pêcheries du Golfe sont d'une importance immense, d'une richesse incalculable. Elles seront plus tard, comme le remarque M. Mitchell, dans son rapport de 1870, la principale ressource du Canada, lorsque le bois de construction, qui a fait jusqu'ici le grand revenu de la province, aura été ruiné. Leur valeur réunie est de dix-sept millions de piastres, et cette valeur peut être beaucoup augmentée. On estime que les
(^ ) Le produit total des pêcheries de la Puissance du Canada, en 1871, s'est élevé à §7, 591,000, reparties comme suit : Nouvelle- Ecosse $5,103.000, Nouveau-Brunswick $1,185,000, Québec §1,110,000, Ontario $193,000.
Eu 1871, il y avait une augmentation d'un million de piastres sur l'année précédente. Ou estime à 87,000 le nombre de personnes qui se livrent à cette industrie dans les provinces réunies.
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pêcheries emploient cinq millions de capitaux, pro curent du travail à des milliers de Canadiens, et peuvent fournir une pépinière de hardis marins.
Le traité de Washington, passé en 1871, concède pour dix ans aux Etats-Unis l'accès aux pêcheries canadiennes ; il accorde en, même temps la libre navigation du Saint-Laurent et des canaux de la Puissance. Ce traité a éjté ratifié par le parlement fédéral à la session de 1872.
Pendant la session de 1858, l'acte de judicature du Bas-Canada reçut encore quelques modifications, suggérées par M. Cartier. Un acte important pour ia ville de Québec, et qui était l'œuvre de M. Alleyn, autorisait l'incorporation d'une compagnie de commissaires, pour surveiller les intérêts du havre de cette ville. La loi du jury, dans le Haut-Canada, fut amendée et refondue ; les changements apportés réduisaient sensiblement les frais énormes occasionnés par l'ancienne loi. Les actes relatifs aux institutions municipales de cette province furent en partie abro gés, et remplacés par une nouvelle loi. Un autre acte important pour le Haut-Canada abolissait, en certains cas, l'arrestation des individus dans les affaires civiles, et établissait de meilleures dispositions pour prévenir la fraude. Cette loi tendait à assimu- 1er les lois commerciales des deux Canadas. L'opposition fit une lutte continuelle à ces mesures du ministère, parce qu'elles étaient présentées par un cabinet, qui n'avait pas la confiance du Haut-Canada.
Le tarif reçut quelques modifications ; les droits furent augmentés sur plusieurs articles d'importation, il en fut de même des droits d'assise.
Une discussion longue et animée s'engagea sur la politique financière du gouvernement; M. Gayley eut de mauvais moments à passer pour la défendre contre MM. Brown, Gauchon, etc. Le ministère essuya une défaite lors de la troisième lecture du bill du tarif; il fut obligé de retrancher les clauses qui imposaient un droit de tonnage sur les navires d'outremer.
Au nombre des allocations publiques, se trouvent les sommes suivantes : canal Welland S50,000, douane de Québec $100,000, fonds de colonisation $100,000, chemin de Témiscouata et autres chemins $52,000, aide additionnelle aux écoles $160,000, milice $102,900. M. Dorion proposa de discontinuer le paiement de la milice volontaire après 1858 ; sa motion, qui équivalait à l'abolition du système volontaire, fut rejetée à une majorité de huit voix.
La législature encouragea l'établissement d'une ligne de bateaux à vapeur pour le transport régulier des malles à Gaspé et dans les provinces maritimes. Une première allocation de $10,000 fut accordée dans ce but. Le Lady Hcad commença ses voyages réguliers entre Québec et les ports maritimes, dans l'été de 1858. Une égale somme de $10,000 fut allouée pour le prolongement de la route postale au lac Supérieur el à la Rivière Rouge.
Un projet de 'Oi destine à régler le taux de l'intérêt, fut introduit par M. Benjamin. 11 permettait aux banques de prêter à sept par cent, et maintenait l'intérêt de six, lorsqu'aucun aulre taux n'était fixé par les parties. Après une longue discussion, cette mesure reçut le concours de la majorité des
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deux chambres ; elle ne devint loi que par l'unanimité des membres du Haut-Canada ; presque tous les Bas-Canadiens s'y opposèrent; ilsétaientpersuadés qu'elle favoriserait les banques et les capitalistes, au détriment de la classe agricole. MM. Caucbon, Langevin, Dunkin et Chapais soutinrent une chaude discussion contre les conséquences de la mesure, tandis que MM. Cartier, Rose et Sicotte lui donnèrent un vote favorable.
Un autre projet de loi fut présenté par M. Benjamin, pour incorporer les orangistes et leur donner par là une existence légale. La majorité de la chambre, après avoir consenti à la première lecture, en renvoya la deuxième à six mois. On reprocha à plusieurs Canadiens, entre autres à MM. Cartier, Sicotte et Loranger, d'avoir voté l'introduction d'un bill incorporant une société secrète.
L'assemblée législative fut encore appelée à voter sur la question de la représentation. M. Malcolm Cameron proposa l'introduction d'un projet de loi destiné à changer les limites des divisions électorales, et cela d'après le chiffre de la population. Les ministres du Haut-Canada, à l'exception de M. Spence, et quelques autres membres ministériels votèrent contre.
A mesure que la session avançait, le ministère McDonald-Cartier rencontrait, dans la plupart de ses projets de loi, une opposition de plus en plus forte. Dans le Bas-Canada, il avait pour adversaires MM. Cauchon, Drummond et Lemieux, ci-.devant ministres, et plusieurs autres députés, tels que MM. Chapais, Langevin, etc., qui l'avaient d'abord sou-
tenu. D'un autre côté, l'opposition du Haut-Canada devenait plus forte et plus menaçante, et M. McDonald se trouva plusieurs fois dans une minorité de dix à douze voix. C'est alors que l'opposition reprocha au ministère de gouverner sans avoir l'appui d'une majorité. Dans le Haut-Canada, elle chercha à soulever l'opinion publique contre lui, et invoqua avec ardeur la double majorité, plutôt dans le but de renverser le ministère que dans celui de faire triompher ce système.
Cette question pour ainsi dire constitutionnelle, était difficile ù résoudre ; elle était devenue une question de parti. On l'avait discutée longuement dans la presse avant la session ; elle fut ensuite le sujet de débats, lors de la discussion de l'adresse, et dans plusieurs autres circonstances.
Presque tous les députés étaient favorables à la double majorité, mais ils différaient sur la manière d'en entendre la pratique. Plusieurs de ceux qui invoquaient le principe, n'y croyaient pas, tandis que d'autres, opposés à la théorie, étaient plus disposés à le respecter. C'est ainsi que M. Brown, partisan outré de la représentation répartie d'après la population, ne pouvait être sincère, en votant la double majorité.
La constituiion de 1840 avait un caractère fédéral ; elle établissait une égale représentation pour le Haut et le Bas-Canada, lorsque chaque province était peuplée de races différentes, et avait des lois,des usages, une^ langue et une croyance différentes. C'est pour conserver ce caractère si parfaitement tranché entre deux groupes de nationalités rivales,
qu'il y avait dans le ministère un égal nombre de membres pour le Haut et le Bas-Canada, un procureur-général, un solliciteur-général particulier à chacun d'eux. On ne pouvait conserver ce caractère que par la double majorité. Ce principe, d'abord foulé aux pieds par le ministère Viger-Draper, avait été suivi, depuis 1848, par tous les gouvernements. Les chefs du Haut-Canada Baldwin, Hincks etMcNab l'avaient reconnu indirectement, et avaient donné leur démission pour se conformer au principe de ne pas gouverner une province par la majorité de l'autre.
L'admission sans réserve d'un principe de cette nature présentait toutefois des inconvénients incontestables. Par exemple, dans les questions d'intérêt général, on s'exposait à changer souvent d'administration; il était également impossible de l'étendre aux petits détails de l'administration. Ce principe ne pouvait rigoureusement être mis en pratique que dans les grandes questions d'intérêt 1-ocal.
Plusieurs membres du Bas-Canada reconnaissaient que, depuis que M. Brown commandait à une majorité fanatique, la double majorité avait cessé d'être im principe de protection. En le mettant en pratique, on donnait à cet ennemi des catholiques le pouvoir de le? dominer et de les tyranniser.
Les débats sur la double majorité reprirent une vigueur nouvelle avec la motion suivante de M. Thibaudeau : «Que c'est l'opinion de la chambre que toute tentative de législation afTectant une section de la province, contrairement aux vœi^ de la majorité des représentants de cette section, serait pleine de dangereuses conséquences pour le bien-être de la
province, et donnerait lieu à beaucoup d'injustices.» M. Cauchon proposa un amendement à peu près semblable, et se prononça fortement pour la double majorité.
M. Drummond dit que tant que le principe fédéral existerait dans le cabinet, le gouvernement devait être appuyé par une double majorité ; que les membres du Bas-Canada ne faisaient pas preuve de générosité, en voulant gouverner le Haut-Canada contre sa volonté. Il était d'avis que le temps était venu de former un gouvernement, qui commandât une majorité dans les deux sections de la province. M. John-S. McDonald avoua que les ministres n'étaient pas tenus de donner leur démission devant une majorité accidentelle, mais ils devaientle faire quand cette majorité s'affirmait fréquemment. La double majorité devait être adoptée immédiatement, sinon le Bas-Canada se verrait imposer malgré lui la représentation basée sur la population.
M, Morin déclara que le but de l'opposition était de s'emparer du pouvoir, avec l'aide de ceux qui étaient mécontents d'avoir perdu ce pouvoir. Quelle confiance, dit-il, pouvait-on reposer sur ceux qui voulaient la représentation basée sur la population, et qui invoquaient en môme temps la double majorité.
M. Loranger était d'avis que la question de la double majorité devait être tenue sous silence. Comment la majorité du Bas-Canada pouvait-elle agir de concert avec celle du Haut-Canada, qui voulait les écoles mixtes et une augmentation de la représentation? Admettre en principe qu'il faut la majorité des deux sections sur les questions générales,
ce serait, s'exposer à changer très-souvent de gouvernement. Alors une petite majorité l'emporterait sur une grande ; et dans le cas actuel, quand le gouvernement n'a qu'une minorité de trois voix dans le Haut-Canada, et qu'il est appuyé par presque tous les membres du Bas-Canada, ce serait une minorité insignifiante qui l'emporterait sur la grande majorité totale.
MM. McGee, Langevin, Chapais et Ouimet votèrent pour les motions de MM. Thibaudeau et Cauchon, qui furent cependant rejetées à une majorité des deux-tiers des membres présents.
L'opposition, battue sur la question de la double majorité, dirigea ses attaques sur celle du siège du gouvernement. Après le choix fait par la reine de la ville d'Outaouais pour être la capitale, le ministère déclara qu'il exécuterait la décision royale ; c'était la loi du pays, et il était décidé à commencer les travaux des édifices publics. Beaucoup de députés étaient mécontents de ce choix, et de la détermination du ministère. M. Dorion de Montréal, proposa, comme amendement à une question des subsides, une motion par laquelle il désapprouvait le choix d'Outaouais fait par la reine. Considérée comme une motion de non-confiance, elle fut rejetée à une majorité de dix-huit voix.
Plus tard, M. Dunkin et M. Brown présentèrent chacun une motion concernant la question de la capitale. M. Piché proposa en amendement : « Que dans l'opinion-de cette chambre, la cité d'Outaouais ne doit pas être le siège du gouvernement de cette province. » Cette motion, malgré la ferme attitude
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des membres du ministère, fut adoptée sur une division de soixante-quatre contre cinquante (i). Plusieurs députés, qui avaient voté pour demander à la reine de choisir la capitale, refusèrent d'approuver sa décision.
M. Brown dit que ce vote montrait évidemment que la chambre désapprouvait la conduite du gouvernement. Il proposa l'ajournement de la chambre, donnant à sa motion la portée d'un vote de non-confiance. M. McDonald accepta le défi. La motion de M. Brown fut rejetée par soixante et un contre cinquante : c'était une preuve que le ministère possédait encore la confiance de la majorité des représentants. Il se retira cependant du pouvoir, jjarce que cette majorité venait principalement du Bas- Canada.
La conséquence du vote sur le siège du gouvernement fut que le ministère donna sa démission le
(1) Pour: MM. Aikina, Baby, Beaubien, Biggar, Bourassa, Brown, Bureaii,Burwell,Cauchon,Chapais,C'bristie,Ciinon, Clark, Connor, Coutlée, Desaulniers, Dionue, Dorion, Dorland, Uubord, Foley, Fortier, Fournier, Gaudet, Gauvreau, Gould, llarwood, Hébert, Hogan, Howland, Jobin, Labello, Laberge, Langevin, Lemieux, Donald-A. McDonald, John-8. McDonald, Mackenzie, Mattice, McDongall, McGee, McKellar, Morin, Mcwat, Munro, Nottnan, Ouiniet, Panet, Fiche, Walker Powell, Price, Robinson, Ross, Rymal, Short, Simard, Somerville, Stirton, Tassé, Thibaudeau, Turcotte, Wall bridge, White et Wright. G4.
Contre : MM. Alleyn, Archambault, Bell, Bellingham, Benjamin, Buchanan, Burton, John Cameron, Campbell, Carling, Cayley, procureur-général Cartier, Cook, Daly, Dawson, Drummond, Dufresne, Dunkin, Fellowes, Fergusson. Ferres, Gill, Gowan, Heath, Holmes, Lacoste, Laportc, LeBoutillier, Lorauger, MacBeth, procureur-général McDonald, McCann, Morrison, Papineau, Patrick, Playfair, Pope, William F. Powell, Robin, solliciteur-général Rose, R.-W^ Scott, "\Vm. Scott; Sherwood, Sicotte, Simpson, Sincennes, Sidney Smith, Talbot, Terrill etTett. 50.
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29 juillet. Les ministres, dit M. McDonald, avaient cru que, puisque la reine avait exercé sa prérogative à. la demande de la législature, ils n'avaient qu'à exécuter la décision de la reine, qui était la loi du pays. Nul gouvernement, quelque fut sa position, ne pouvait éviter de s'y conformer. La chambre s'est déclarée contre la loi. Ils pensaient que l'influence du gouvernement diminuerait beaucoup après cette décision, s'ils conservaient leurs charges. Ils avaient raison d'agir ainsi, parce que plusieurs membres ministériels leur avaient retiré leur appui sur cette question. n
Sir Edmund Head s'adressa à M. George Brown, comme le chef le plus influent de l'opposition, et le chargea de former une administration. Il lui fit connaître qu'il ne devait pas compter sur une dissolution du parlement. M. Brown, après s'être consulté avec ses amis, entreprit imprudemment la formation d'un ministère, qu'il savait d'avance ne pouvoir réunir la majorité des deux chambres. Il choisit ses collègues du Haut-Canada parmi les libéraux modérés et les cleargrits. Il désigna M. A.-A. Dorion, chef de l'opposition du Bas-Canada, pour former la partie du cabinet dans cette section de la province.
M. Dorion, après s'être adjoint MM. Holton et Laberge, partisans démocrates, voulut avoir le concours des libéraux modérés. M. Sicotte refusa un portefeuille, mais MM. Drummond et Lemieux, exmembres du cabinet McNab-Morin, et M. Thibaudeau acceptèrent. Les membres du ministère Brown- Dorion prêtèrent serment le 2 août.
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Haut-Canada.
Hon. MM. George Brown, inspecteur-général, " John-S. McDonald, procureur-général, H. G., " James Morris, président du conseil législatif, " M.-H. Foley, maître-général des postes, " Oliver Mowat, secrétaire-provincial, " S. Gonnor, solliciteur-général, H. G. Bas-Ganada.
Hon. MM. A.-A. Dorion, commissaire dos terres, " L.-T. Drummond, procureur-général, B. G., " L.-H. flolton, commissaire des travaux publics, " François Lemieux, receveur-général, " J.-E. Thibaudeau, président du conseil exécutif, " Gharles Laberge, solliciteur-général, B. G. Le cabinet libéral se composait en partie d'hommes publics très-capables. MM. Drummond, Lemieux et Jolm-S. McDonald se faisaient remarquer par leur honnêteté politique et leur longue expérience. MM. Dorion, Foley, Mowat, Holton et Laberge, jeunes encore dans la politique, brillaient par leurs talents, et quelques-uns par leur éloquence. On reconnaissait surtout en M. Dovion un homme intègre et indépendant. Malheureusement, il fit la faute de s'allier, ainsi que ses collègues, à l'homme le plus impopulaire dans le Bas-Ganada, à celui qui voulait l'abaissement national des 850,000 Ganadiens- Français.
En effet, M. Brown, homme doué de talents brillants et d'une grande énergie, n'avait épargné aucun moyen pour arriver au pouvoir. Il avait voulu dominer par rintolérance, exciter une guerre de race
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et de religion entre les deux populations. Mais pendant cette lutte, le Bas-Canada s'était ligué^^contre lui, et l'avait rendu impossible comme chef d'un cabinet ; aussi allait-il lui donner un vote presque unanime de non-confiance.
M. Patrick fut chargé d'annoncer dans l'assemblée législative le nom des nouveaux ministres ; il ne donna aucune explication sur leur politique, et déclara que les ministres le feraient eux-mêmes, lorsqu'ils seraient à leurs sièges. M. Bureau proposa ensuite d'émettre un bref d'élection pour la cité de Montréal, en conséquence de l'élévation de M. Dorion au pouvoir. M. Langevin proposa d'ajouter Tamendement suivant : «Que tout en ordonnant l'émission du dit icrit^ cette chambre reconnaît qu'il est de son devoir de déclarer que l'administration, qui a été formée dans le cours de cette vacance, ne possède pas la confiance de cette chambre ni celle du pays, u
Soixante et onze députés votèrent pourla déchéance immédiate du ministère, trente et un seulement lui accordèrent leur appui. Le ministère eut contre lui une majorité de deux voix dans le Haut-Canada, où il était assez populaire, et tous les députés du Bas- Canada, à l'exception de MM. Laframboise, Jobin, Hébert et Papineau, votèrent pour sa chute. Le conseil législatif, contre l'usage ordinaire, imita l'exemple de l'assemblée législative, et donna au cabinet un vote de non-confiance, sur une division de seize contre huit. Cet acte de condamner des ministres avant leur réélection, et avant l'exposition de leur politique, n'avait pas de précédent. M. Cauchon refusa de se joindre à la majorité, parce qu'il
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trouvait injuste de repousser les ministres avant de les entendre ; il ne vota pas.
Après cette condamnation si forte et si précipitée, par les deux-tiers des membres des deux chambres, le ministère Brown-Dorion insista auprès du gouverneur pour obtenir la dissolution du parlement. Sir Edmund Head, qui avait refusé cette demande lorsqu'il chargea M. Brown de former une administration, n'y consentit pas plus cette fois-ci. Il voulut épuiser tous les moyens avant de soumettre la province, une deuxième fois dans la môme année, aux frais et à l'excitation d'une élection générale ; d'ailleurs, les travaux de la session n'étaient pas terminés. Il crut qu'il était possible de former une administration qui pût commander une majorité parmi les membres nouvellement élus. Il était donc justifiable de refuser la dissolution que demandait M. Brown, pour satisfaire ses ambitions, puisque le pays sortait des secousses d'une élection générale. Les ministres et leurs partisans libéraux se soulevèrent contre la conduite du gouverneur, et demandèrent plus tard son rappel dans leurs assemblées.
Les membres du cabinet Brown-Dorion durent donc céder devant le verdict qu'ils venaient de recevoir, et remettre leurs portefeuilles, deux jours après les avoir obtenus, sans accomplir un seul acte administratif. Après avoir fait une guerre acharnée au ministère McDonald-Gartier, et soulevé contre lui les passions les plus violentes, ils s'étaient trouvés tout à fait impuissants en face du pouvoir.
La principale faute qu'on leur reprocha, fut de n'avoir pas fait connaître leur programme politique.
en annonçant la formation du ministère. Il était difficile d'accorder sa confiance à nn cabinet dont les doctrines n'étaient pas connues. Une autre faute fut de ne pas s'être entendus sur les détails importants de leur politique. Nous allons résumer ce que les ministres en ont fait connaître eux-mêmes, dans leurs adresses électorales et dans leurs discours prononcés en chambre dans des occasions différentes.
A la session de 1859, M. Brown déclara qu'il s'était uni à M. Dorion dans le but d'en finir avec les grandes questions qui divisaient la province. Ils avaient tous deux résolu de régler la question du siège du gouvernement simultanément avec celle de la représentation repartie d'après le chiffre de la population. A l'égard de la tenure seigneuriale, ils avaient été d'avis qu'il était nécessaire de faire une loi à -ce sujet, et d'approprier certains fonds locaux, pour assurer la solution de cette affaire. Ils avaient aussi projeté d'aplanir les difficultés que présentait la question des écoles, et de mettre les "finances sur un meilleur pied.
Dans son adresse électorale, en 1858, M. Dorion fit l'aveu suivant : « Je puis déclarer de suite qu'en consentant à faire partie d'une administration, dont M. Brown devait être le chef, je n'ai •eu à renoncer à aucun de mes principes politiques, ni à exiger le sacrifice d'aucun des siens. Ayant, depuis que j'ai l'honneur d'occuper un siège en parlement, constamment agi avec le parti libéral du Haut- Canada, dont M. Brown était un des chefs les plus distingués, notre politique était parfaitement définie La discussion suggéra bientôt qu'au moyen
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de changements constitutionnels, accompagnés de restrictions et de garanties suffisantes pour la protection des intérêts et des institutions de chaque section de la province, ou par l'application du principe fédéral à notre système de gouvernement, il était possible de préparer une mesure qui rencontrât l'approbation de la majorité du Haut et du Bas-Canada, tout en adoptant la population comme base de la représentation »
Dans un discours prononcé en 1859, M. Dorion s'exprimait ainsi sur la question des écoles : « Mes collègues et moi étions convenus de nous saisir de cette question (des écoles), et de faire sans retard une enquête sur les systèmes dominants en Belgique, en Irlande et en Prusse, où les mêmes difficultés (entre les sectos) se sont élevées, et où elles ont été réglées d'une mani^^'e plus oa moins satisfaisante, afin que la loi des écoles communes pût être amendée de façon à la faire fonctionner plus harmonieusement avec les sentiments de la population protestante et catholique des deux sections de la province.»
Enfin, dans son discours sur la confédération, M. Dorion disait encore : «Lorsque le gouvernement Brovvn-Dorion fut formé, il fut convenu entre ses membres, que la question constitutionnelle devait être abordée et réglée soit au moyen d'une confédération des deux Canadas, soit par la représentation basée sur la population, avec des contrepoids et des garanties qui assureraient la foi religieuse, les lois, la langue et les institutions particulières de chaque section du pays contre tout empiétement de la part
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de l'autre Il était entendu que je ne m'engageais pas à faire passer une pareille mesure dans la chambre, sans être sûr que je serais supporté par une majorité du Bas-Canada. »
M. Drummond, en expliquant un jour ce qu'il entendait par les garanties qui devaient préserver le Bas-Canada de la représentation repartie d'après le nombre, dit qu'on aurait divisé le Canada en trois provinces, en faisant de Montréal la capitale de la province centrale. M. John.-S. McDonald avoua qu'il existait un programme écrit de la politique du cabinet Brown-Dorion ; mais on refusa de le publier.
On voit que le ministère s'était chargé de régler le rachat des droits seigneuriaux ; mais on ne put savoir avec quels fonds, et on verra plus loin que les ministres ne s'étaient pas compris sur cette question. M. Dorion refusa toujours de donner des explications pour éclairer ce sujet. Rien n'avait été défini sur les questions de la représentation, des écoles et du siège du gouvernement. On voit cependant, que M. Dorion concéda à M. Brown les écoles communes et la représentation répartie d'après la population, moyennant certaines garanties en faveur des institutions du Bas-Canada. Ces garanties sont toujours restées un mystère.
