CHAPITRE II

ADMINISTRATION DE LORD MONGK (Suite).

LES LIBÉRAUX AU POUVOIR, MINISTÈRES MoDONALD-SICOTTE

1862-1863, et m^donald-dorion 1863-1864.

Avènement des libéraux au pouvoir, formation du ministère McDonald-Sicotte. — Son programme politique, amendement des lois de la milice et du tarif, allocations publiques. — Election de douze conseillers législatifs et des ministres. — Enquêtes dans les départements publics et sur les édifices parlementaires. — Organisation des volontaires, négociations du chemin intercolonial.— Changements ministériels et autres. — Ouverture de la session de 1S63. — M. Alex. Campbell, président du conseil législatif. — Débats sur l'adresse. — Loi des écoles séparées du Haut-Canada amendées. — Acte des jurés et jury, etc. — Projets de loi ministériels sur la milice, la banqueroute, etc., politique financière du cabinet. — Motion de non-confiance, adoptée. — Retraite des ministres du Bas-Canada. — Ministère McDonald-Dorion. — Elections générales de 1863, le ministère en minorité dans le Bas-Canada et en majorité dans le Haut. — Ouverture de la session. — M. U.-J. Tessier, président du conseil législatif, M. Wallbridge, président de l'assemblée législative.— Discussion sur l'adresse, motion de non-confiance proposée par M. Sicotte. — Défection de M. Sicotte, son élévation au banc judiciaire. — Lois de milice sédentaire et volontaire. — Exposé financier de M. Holton. — Votes de non-confiance. — Règlement du subside postal du Grand-Tronc et des vapeurs océaniques, et du prêt des incendiés de Québec. — Ouverture de la session de 18G4. — Débats sur l'adresse. — Projets de loi présentés par le ministère. — M. J.-Sandfield McDonald essaie inutilement de reconstituer le ministère. — Retraite du ministère McDonald-Dorion.

Après la chute du ministère Cartier-McDonald, le gouverneur, Lord Monck, chercha les éléments d'une nouvelle administration parmi les libéraux, et choisit M. John-Sandfield McDonald pour son premier ministre. Celui-ci après avoir pris pour ses collègue»

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du Haut-Canada MM. Foley, McDougall, Howland, Morris et Wilson, pria M. Sicotte de former la section d . ministère pour le Bas-Canada. M. Sicolte s'attacha M. Dorion afin d'avoir l'appui des démocrates, choisit MM. McGee et Abbott pour représenter la population anglaise du Bas-Canada, et MM. Tessier et Evanturel comme représentant le district de Québec. Le ministère libéral, tel que ci-après constitué, prêta serment le 24 mai 1862.

Haut-Canada.

Hon. MM. J.-S. McDonald, procureur-général, M.-H. Foley, maître-général des postes, W.-P. Howland, ministre des finances, Wm.-P. McDougall, commissaires des terres, James Morris, receveur-général, A. Wilson, solliciteur-général.

Bas-Canada.

Hon. MM. L.-V. Sicotte, procureur-général, A.-A. Dorion, secrétaire provincial, T.-D. McGee, président du conseil exécutif, U.-J. Tessier, commissaire des travaux publics, F. Evanturel, ministre de l'agriculture, J.-J.-C. Abbott, solliciteur-général.

Le succès de M John-S. McDonald dans la for-"^ mation du nouveau cabinet, et le ralliement des libéraux autour de cet homme politique, qui n'avait presque pas d'adeptes, et qui était opposé à accorder au Haut-Canada une plus forte représentation, prit tout le monde par surprise. Le premier ministre,' sans être un homme d'état comme M. Johii-A. Mc- Donald, avait cependant de grandes qualités ; il était reconnu par ses talents, sa grande modération, gon

exiDérience parlementaire. Il possédait un caractère indépendant, et était habile en ressources pour se tirer d'embarras. Il avait déjà été appelé à plusieurs postes élevés, à celui de président de l'assemblée législative et à celui de solliciteur-général, sous l'administration LaFontaine, M. McDonald réussit, parce que les deux chefs do l'opposition MM. Sicotte et Foley consentirent à être ses collègues.

Comme chef d'un parti assez puissant, M. Sicotte avait plus de droit au poste de premier ministre. Il était homme de talents, et avait des principes modérés. Son intégrité avait toujours été hors de soupçons. Il en était dé même des autres ministres MM. Dorion, Tessier etEvanturel,qui jouissaient de la plus grande honorabilité. M. McGee, un des chefs de la Jeune Irlande, s'était, en 1848, réfugié aux Etats-Unis, et était venu peu après s'établir à Montri^'al, où il s'éleva à une haute position. Orateur des plus distingués, doué d'une belle intelligence, M. McGee était encore un écrivain de premier ordre. Comme M. Dorion, il s'était attaché au parti Brown.

La rentrée de M. Foley dans le cabinet fut une bonne acquisition. Il était un chef habile, modéré, et de plus, un orateur de mérite. Au contraire, celle de M. McDougall fut mal accueillie. Ce dernier était un digne adepte de M. Bx-own, fanatique et ambitieux comme lui ; on eût tort de placer cet ennemi de la population française, dans un département aussi important que celui des terres de la couronne.

On peut dire qu'en général, le ministère était composé d'hommes d'un caractère intègre et honorable ; aussi, les députés et le peuple se montrèrent disposés

à lui donner un temps d'épreuves. On remarqua cependant qu'il y avait moins de hautes capacités que dans le cabinet conservateur. Des hommes tels MM. Cartier, John-A. McDonald, Cauchon et Galt, étaient difficiles à remplacer.

Le ministère McDonald-Si cotte chargea MM. Wallbridge etLoranger de faire connaître son programme politique. Il reconnaissait le caractère fédéral de la constitution, ou l'égalité de la représentation dans chaque province, mais ii voulait régler cette représentation d'une manière plus juste ; il admettait le système de la double majorité, et ne voulait imposer aucune législation à une province contre la volonté de la majorité de ses représentants. Il se proposait encore de passer une loi de banqueroute, amender la loi de la milice et celle du tarif, pratiquer l'économie dans le service civil, maintenir Outaouais comme capitale, et tenir une enquête sur les travaux des édifices parlementaires. Ce programme promettait de bons résultats ; mais nous verrons par la suite, que le ministère foula aux pieds les parties les plus importantes.

On fut beaucoup étonné de voir MM. Foley, Mc- Dougall et Wilson abandonner la représentation basée sur la population, question pour laquelle ils avaient combattu avec tant d'ardeur, et accepter l'égalité représentative et la double majorité. Ces hommes avaient pourtant fait des reproches amers aux coriservatiurs sur leur conduite, M. McDougall lui-môme venait de proposer contre eux une motion de censure, parce qu'ils refusaient de régler la question. Ce sacrifice de leurs opinion» réjouit le Bar

Canada. On félicita M. Sicotte d'avoir fait accepter, par le cabinet, l'égalité de la représentation et le règlement des écoles séparées.

MM. Cartier et McDonald déclarèrent que le ministère recevrait d'eux une opposition loyale, et qu'ils lui donneraient l'occasion de développer sa politique. En effet, ils ne mirent aucun obstacle i la réélection des membres du cabinet, et à la passation des mesures urgentes, que le ministère crut devoir adopter. M. Cartier regretta seulement le choix de MM. McGee et Evanturel comme membres du cabinet.

M. John-H. Cameron reprocha aux ministres hautcanadiens d'avoir abandonné la question de la représentation ; il était d'avis que le principe de la double majorité ne pouvait être sérieusement mis en pratique. M. Connor et quelques autres libéraux tout en étant favorables au nouveau cabinet, se montrèrent mécontents du choix de M. John-S. Mc- Donald, comme premier ministre. MM. Loranger et Drummond défendirent les membres de l'administration. Il est étonnant qu'ils n'aient pas été appelés à être ministres; ils auraient certainement ajouté au prestige du cabinet. L'organe de M. Brown, le Globe, attaqua violemment la politique ministérielle. Il taxa de trahison la conversion do MM. McDougall, Foley et Wilson au maintien du caractère fédéral de l'Union.

Le ministère McDonald-Sicotte se décida à passer les mesures les plus urgentes et à proroger ensuiteles chambres. Il soumit un projet de loi qui amendait l'actQ de la milice de 1855, et favorisait le dévelop»

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pement du système. volontaire. Le nomloo des vo.lontaires était porté à dix mille ; ils doviiieiït faire douze jours d'exercice et recevoir cingi^'uite contins de solde par jour. Le projet autorisait la nomination de majors de brigade et de sergents-instructeurs. Enfin le gouvernement demandait $250,000 pour rencontrer les dépenses de la milice. M. John-A. McDonald trouva la mesure très-incomplète, et impuissante eu égard à l'organisation générale de la milice. Les hommes d'état d'Angleterre la considérèrent comme insuffisante pour aider les troupes impériales à la défense du Canada. Le projet fut cependant adopté par les deux chambres.

Le ministère libéral adopta, après quelques modifications, le tarif que devait proposer M. Galt, et qui amendait celui de 1859. Les droits sur le sucre, le thé, la mêlasse, les liqueurs, etc., furent augmentés de manière à donner un revenu additionnel d'un million cinquante mille piastres.

Il faut dire que les libéraux parvenaient au pouvoir dans des circonstances difficiles. La guerre américaine avait afî'ecté le commerce et diminué par là le revenu. M. Galt avait lui-môme prévu un def\ci( de plusieurs millions. Le nouveau tarif ne fut pas même suffisant pour rencontrer les dépenses, et le gouvernement eut recours à une émission de bons provinciaux.

La législature vota en bloc les estimés du précédent ministère, à part l'allocation des édifices d'Outaouais qui fut diminuée de §700,000 à §500,000, et celle de §800,000 destinée au rachat des "droits seigneuriaui, qui fut retranchée. Le budget" contenait

les sommes suivantes : $490.510 pour les dépenses encourues en 1861, $200,000 pour les chemins de colonisation, $63,421 pour les chemins Matapédiac, Matane, Témiscouata, etc., $167,000 pour les canaux. Le ministère avait adopté Outaouais pour capitale, et avait demandé le vote de $500,000 pour les édifices parlementaires, afin de payer les dettes légitimement dues seulement après enquête faite sur les travaux déjà exécutés. M . Loranger dit que ces édifices avaient été la source de gaspillage et même de pillage de deniers publics. MM. Chapais et Simard proposèrent de ne pas voter de nouvelles sommes avant que cette enquête fût faite. M. Chapais avait encore l'espoir que Québec resterait la capitale- M. Cartier regretta cet amendement, parce que la décision de la reine devait être maintenue. Il était heureux de voir ses adversaires adopter la politique qu'avait suivie le gouvernement dont il était le chef. La session de 1862 ne fut remarquable que par l'organisation du ministère de l'agriculture et de la colonisation, par l'augmentation de l'octroi annuel des chemins, par la chute du ministère conservateur, enfin, par les débats importants sur la colonisation, les édifices parlementaires et les écoles séparées.

Durant l'été de 1862, eut lieu l'élection de douze conseillers législatifs. Ces élections complétaient le nombre des conseillers élus par le peuple en vertu de la loi de 1856 (i). Le conseil se trouvait au corner) Les douze conseillers législatifs élus en 1862 étaient :

De la Durantaye Hon. MM. François Lexnieux,

De Lanaudière " A.-B. Lajoie,

De Lorimier " J.-O. Bureau,

Kennébec " Charles Cormier,

Chaouinigane. " C. Mailhot,

Viotori» " LatkofH. H»lt«i,

plet : il se composait de soixante-onze membres, dont vingt-trois nommés à vie et quarante-huit élus par le peuple. Au nombre des nouveaux conseillers, étaient MM. Holton, Aikins, Lemieux et Bureau. Les élections furent favorables aux libéraux.

Le ministère McDonald-Sicotte employa la vacance à exécuter plusieurs parties de son programme. Il pratiqua l'économie dans le service civil, diminua le nombre des employés, et économisa par ce moyen une somme assez considérable. Mais eette économie se fit quelquefois par le renvoi de certains employés contre lesquels on n'avait aucun blâme. Parmi ces destitutions injustes, se trouve celle du Docteur Meilleur, respectable vieillard qui avait rendu à son pays des services signalés, et à qui le gouvernement Cartier avait donné une situation nominale comme rénumération de ses services passés. Le ministère remplaça quelques employés par ses partisans politiques; il fit quelques nominations qui furent beaucoup critiquées, entre autres, celle de M. W. Powell au poste d'adjudant-général, à la place du colonel Nash. Il créa de plus des emplois nouveaux, et rappela plusieurs agents d'immigration envoyés en Europe par le ministère précédent, pour faire connaître les ressources du Canada.

Eastern Hon. MM. T. Bennett,

Home.

Malakide .

Midland. .

Quinte. . .

Thames . .

M. Lajoie, décédé peu après son élection, fut remplacé par M. L.-A. OliWer. M. HoUis Smith fut aussi remplacé par M. J.-S. Sanborn.

J.-C. Aikins, E. Léonard, "William MoMaster.

R. Read, 0. Blake.

Les libéraux nommèrent des commissions pour examiner les opérations financières des précédents ministères, et les travaux faits aux édifices d'Outaouais. Des enquêtes furent faites dans tous les bureaux publics; elles prouvèrent que certains départements avaient besoin de réorganisation, mais elles coûtèrent des sommes considérables, et furent plutôt faites dans le but de nuire à leurs adversaires que d'opérer le bien public.

Poussé par le gouvernement impérial et le gouverneur, le ministère prit, à la fin de 1862, la détermination de créer des bataillons de volontaires ; il encouragea la formation de compagnies, forma des associations d'ex«rcice, fournit des armes et des habillements aux volontaires, mais il leur ôla la paie.

Le chemin de fer intercolonial devint encore le sujet de négociations entre les colonies et la métropole. Des délégués des provinces maritimes se rendirent à Québec, discutèrent ce sujet ainsi que la réciprocité commerciale avec le gouvernement canadien. Les négociations se continuèrent en Angleterre, où se rendirent MM. Sicotte et Howland ; mais elles n'obtinrent pas de succès, par le refus d'accorder un fonds d'amortissement. Les délégués s'occupèrent aussi de l'ouverture de communications entre le Canada et le Nord-Ouest.

La question du chemin intercolonial amena la la retraite de M. Doriondu cabinet. M. Dorion était opposé à la construction de ce chemin, parce que l'état des finances n'était pas assez prospère. M. J.-O. Bureau fut nommé secrétaire provincial, au mois de janvier 1863. La maladie ayant conj^aint M. Morris

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de laisser le cabinet, il fut remplacé par M. Ferguson Blâir comme receveur-général.

D'autres changements importants se firent dans la politique et dans la magistrature. M. Loranger accepta le poste de juge des Trois-Rivières, après avoir refusé le portefeuille de secrétaire provincial, lors de la retraite de M. Dorion. Grâce à ses talents, à son éloquence et à ses principes modérés, il s'était conquis une place marquante dans l'arène politique ; il est malheureux qu'il n'y soit pas resté, M. Gonnor, qui accepta aussi une place de juge, mourut deux mois après. D'un auirecôté, M George Brown, retiré de la politique depuis sa défaite en 1861, fut élu à Oxford-Sud, et prit son siège au milieu de la session (i).

La mort moissonna trois des hommes les plus remarquables du Haut-Canada, Sir John-B. Robiuson, Sir AU an McNab et l'Hon. M. M^rritt. M. Merritt est un de ceux qui ont le plus fait pour la prospérité commerciale et matérielle de la province. Avant sa mort, il projetait (1861) d'unir Tolède à Québec, au moyen d'une ligne quotidienne de bateaux à hélice d'un fort tonnage, pour transporter les grains de l'Ouest par la voie du Saint-Laurent. Ce magnifique projet aurait procuré beaucoup d'avantages à Québec ; mais il fut abandonné à cause de l'apathie des citoyens, qui refusèrent de souscrire une partie du capital demandé.

(^} L«« nouveaux députés élus depuis la session de 1862, étaient M. A. -A. Dorion (Hochelaga), M. T. -M. Daly (Pert) •t M. P. Benoit (Napierville). Pendant la session de 1863 furent élus M. Brown (Oxford-Sud), M. Pinsonneault (Laprairie), çt M. John O'Connor (Esaex).

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La mort de Sir Allan McNah nécessita une électiou de président du conseil législatif. En ouvrant la session de 1863, Lord Monck pria les conseillers de procéder à cette élection. M. Alexander Campbell, remarquable par sa popularité et ses talents, fut élu à l'unanimité. Dans le discours du trône, le gouverneur recommanda d'adopter des lois de milice et de faillite, de répartir la représentation d'une manière plus juste ; puis il parla du chemin intercolonial, de l'enquête sur les édifices d'Outaouais, etc.

Au conseil législatif, ce fut M, LetellierdeSt. Just qui proposa l'adresse ; il fit un bon discours, dans lequel il passa en revue tous les sujets recommandés, surtout le sujet de la milice. A l'assemblée législative, MM. Rankin et Joly proposèrent l'adresse, et félicitèrent le gouvernement de sa politique et de l'organisation des volontaires.

M. Cartier déclara qu'il n'avait aucun amendement à faire à l'adresse ; il passa en revue la politique des libéraux, s'éleva contre la destitution de quelques employés publics, et blâma le ministère de garder le silence sur la double majorité, l'immigration et sur quelques autres questions importantes.

M. Mathew-C. Cameron proposa un amendement à l'adresse, par lequel il exprimait le regret qu'il ne fut pas présenté aucune mesure ayant pour objet d'assurer au Haut-Canada sa juste part de représentation. Plusieurs députés parlèrent en faveur de la motion, qui fut appuyée par quarante-deux membres du HautrCanada.

M. Langevin était d'avis que M. Sicotte ne pouvait prétendre qu'il avait fait cesser l'antagonisme entre

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les deux provinces, puisque la plupart des députés, partisans du ministère dans le Haut-Canada, avaient voté pour une augmentation de représentants. Il n'y avait rien de changé à ce sujet dans la position des deux partis.

M. McDougall avoua qu'il avait laissé un moment de côté ses principes sur la représentation, afin de former un gouvernement conforme aux vœux de la majorité des deux Canadas.

Le premier ministre, M. Jolm-Sandfield McDonald, déclara que le gouvernement s'était beaucoup efforcé de suivre la politique d'économie exprimée dans son programme, et qu'il était décidé à passer toutes les mesures promises. Il expliqua la double majorité, affirma qu'elle n'affecterait que les questions locales, et déclara que si le cabinet se trouvait en minorité sur une de ces questions, dans une province, il ne se croirait pas encore obligé de résigner ; il n'y aurait qu'un vote direct de non-confiance des membres de cette province qui jjùt lui commander cet acte.

Les membres de l'opposition, ayant reproché au ministère d'avoir mal agi dans la question du chemin intercolonial, M. Sicotte répondit qu'on avait accusé à tort le gouvernement de mauvaise' foi. Il fit le récit des négociations sur ce chemin, et sur l'ouverture d'un autre' chemin dans le Nord-Ouest, et dit que les documents qui seraient fournis sur les deux questions, prouveraient ses avancés.

La discussion de l'adresse prc^uva que^ la position des libéraux n'était ni forte, ni brillante. L'attaque de leurs adversaires, sans être redoutable cependant^ eut l'effet de préparer les A'oies à la discussion qui devait amener la chijte du ministère.

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La principale mesure de la session fut celle de M. Scott, qui amendait l'acte des écoles séparées du Haut-Canada. Elle réglait une question épineuse à la satisfaction générale, et reçut l'approbation du ilergé catholique et du Dr. Ryerson, surintendant de l'éducation dans lé Haut-Canada. C'est la loi qui est aujourd'hui en opération.

Le triomphe des écoles séparées, était dû surtout aux. efforts énergiques déployés depuis plusieurs années par M. Scott, député dOutaouais, à M. McGee et au.\ conservateurs M. John-A. McDonald et ses amis qui s'unirent aux Bas-Canadiens. Les ministres libéraux du Haut-Canada supportèrent, il est vrai, la- mesure, car ils étaient engagés par leur programme à le faire; mais ils furent abandonnés de Içurs amis cleargrits qui, avec quelques conservateurs outrés, votèrent au nombre de 31 contre la mesure. Le ministère McDonald-Sicotte avait fait des écoles séparées un article de son programme. Il ne pouvait pas réclamer comaie parti la passation de cette loi, qui était plutôt due à l'opposition, et qui avait été proposée par un membre conservateur. Comme la majorité des membres du Haut-Canada se prononcèrent contre les écples séparées, ,. ce vote hostile au. ministère devait mettre le premier ministre dans la nécessité de résigner, pour se conformer au principe de la double majorité, car^ il s'était trouvé en minorité sur une mesure sectionnellc. Un instant, il crut devoir le faire ; mais il l'onla bientôt aux pieds le principe de la double majorité pour conserver son portefeuille, contrairement à la conduite de ses devanciers, MM. Baldwin, Hincks, McNab, qui avaient

4^0 LORD MONCK. flSêS

doïiaô lear démission dans des circonstances analogues.

Une mesure fut adoptée pour pourvoir à l'inspection de la Ôeur et du grain ; une autre pour amender l'acte du jury et des jurés du Haiit-Canatla ; nue troisième permettait aux municipalités d'emprunter des argents pour aider, dans certains cas, les colons à ensemencer leurs terres.

Un projet de loi, préparé par M. Langevin, empêchait les exécutions capitales d'être publiques; il fut accueilli par une majorité de l'assemblée législative, malgré une opposition de la plupart des conservateurs ; mais une majorité du conseil législatif le rejeta. L'aholitition de la peine de mort fut même discutée et approuvée par plusieurs libéraux. Le conseil législatif refusa aussi son concours à une mesure très-importante de M. J.-B.-E. Dorion, pour la protection des colons sans titre {squatlers). Un autre projet de loi de M. Langevin, pour fixer le taux de l'intérêt, passa dans la chambre d'assemblée à une forte majorité, mais ne devint pas encore loi.

Le ministère libéral présenta toutes ses mesures, à part celle de la représentation : un projet de loi de banqueroute, préparé par M. Abbolt ; un deuxième projet imposant des timbres sur les procédures judiciaires ; un troisième de M. Sicotte, relatif à l'enregistrement et au rachat des hypothèques. Deux autres projets amendaient la loi des jurés et jury et celle des écoles du Bas-Canada. La principale mesure du cabinet fut celle que présenta M. John- S. McDonald, pour organiser la milice. Elle créait ■an bureau d'examinateurs pour donner des certifl-

1863J LOiiD MONCk. 479

cats de capacité à ceux qui deviendraient officiers; une autre clause contraignait les hommes mariés (!e servir en cas de guerre, lorsque par l'ancienne loi, (in n.'appelait d'abord que les hommes nôri'rtiariés.

M. Howland exposa et développa la politique financière du ministère. Gomme il y avait un déficit considérable, le gouvernement voulait élever le tarif afin d'établir l'équilibre entre le revenu et les dépenses. Le cuir et le tabac devaient être frappes d'un droit excessif, et les tanneurs et les marchands de cuîT soumis h une forte taxe. Le gouvernement se proposait de remplacer l'ancien impôt des Lanq-ues, par une taxe d'une-demie par cent sur leur capital, de diminuer de vingt par cent les. octrois des hôpitaux et des institutions de charité, de vingt-cinq par cent ceux des sociétés d'agriculture, de réduire d« cent mille piastres à cinquante mille l'octroi voté depuis plusieurs années pour les chemins de colonisation.

Tout en diminuant ces allocations, le ministère se proposait de voter cinquante mille piastres pour ouvrir une route dans le Nord-Ouest, de continuer les édifices d'Outaouais, d'accorder aux juges infirmes ou à ceux qui avaient quinze années de service une allocation égale aux deux tiers de leur salaire. Il désirait encore établir les péages sur les canaux, abolis en 18G0 par les conservateurs.

Les représentants du peuple pouvaient, lorsque le ministère avait exposé sa politique financière et présenté tous ses projets de loi, donner leur propre jugement. La lutte s'engagea alors entre les libéraux et les conservateurs.

Lorsque Ton proposa de fornif-v la chambre en co-

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mité sur les subsides, M. John-A. McDonald présenta une motion directe de non-confiance, qui affirmait que l'administration telle qu'elle était constituée ne méritait pas la confiance de la chambre. C'était, dans l'opinion de M. McDonald, le meilleur moyen de constater si l'administration avait le droit de gérer les affaires publiques. Il exposa tous les griefs qu'il avait contre elle, et passa en revue sa politique. Il s'attaqua surtout aux membres de l'administration qui avaient abandonné leurs doctrines sur la question de la représentation ; il blâma la politique d'économie et dé retranchements ; il déclara mauvais et inefficace le projet de la milice, reprocha aux ministres d'avoir foulé aux pieds le principe de la double majorité dans la question des écoles séparées, et d'avoir agi de mauvaise foi dans les négociations du chemin de fer intercolonial.

Le premier ministre, M. John-S. McDonald, répondit à M. John-A. McDonald, par un discours énergique. Il dit que l'administration avait fait son devoir et rempli autant que possible son programme. Il défendit ses collègues du Haut-Canada, qu'on avait accusés d'avoir abandonné leurs principes. Une preuve que l'opinion publique ne les condamnait pas, c'est qu'ils avaient été élus par acclamation, et que les élections des conseillers législatifs avaient été favorables à leur politique. Il défendit ensuite le gouvernement des inculpations de mauvaise foi portées contre lui, relativement au chemin intercolonial. Les délégués canadiens avait reçu les instructions explicites de n'accepter aucune condition comportant la création d'un fonds d'amortissement, et dans leur

1863] LORD MONCÎK. 4èi

conduite, ils n'avaient lésé ni le respect dû aux autorités impériales, ni les droits des provinces maritimes. Il expliqua eusuite la double majorité ; le gouvernement avait pour principe de faire des lois en conformité aux désirs de chaque section de la province, et chaque fois qu'une section de l'administration aurait perdu la confiance des députés de cette section, on la verrait donner sa démission. Il était prêt en temps et lieu de démontrer que, relativement au projet des écoles séparées, le principe de la double majorité ne pouvait s'appliquer à cette question.

M. Langevin parla contre le projet de la milice, dit qu'il ne remplissait ni les désirs, ni l'attente du pays, et qu'il était contraire aux coutumes de la population. Il censura la conduite du gouvernement au sujet du renvoi de vieux serviteurs publics, de la réduction des octrois accordés aux institutions, aux sociétés d'agriculture et aux chemins de colonisation. Il déclara que le but des libéraux, en instituant des commissions, avait été de ternir la réputation des hommes d'état; cependant ces commissions, qui avaient coûté de fortes sommes, n'avaient produit aucun résultat appréciable.

M. Galt commenta l'exposé financier de M. Howland. Il reprocha au ministère d'avoir refusé d'économiser une somme considérable, en n'acceptant pas un arrangement proposé par la compagnie des vapeurs océaniques, et d'avoir payé seize mille piastres pour le service des bateaux remorqueurs au-dessus de Montréal, service dont il aurait pu s'assurer sans aucune dépense. Il avoua que l'impôt proposé- sur

riadustric du cuir nr.irait aux intérêts du pays, et que le commerce souffrirait beaucoup du vétablisse-: ment des droits sur les canaux.

M. Gauchon s'attacha à démontrer que le rapport de la commission des édilicGs parlementaires n'était qu'un tissu d'erreurs ; et cependant cette commission allait coûter cinquante mille piastres à la province. Il se défendit des accusations portées contre lui dans ce rapport, et déclara qu"il était pénible de voir les hommes publics exposés à la vengeancâ et au.v intrigues d'individus qui avaient juré leur perte.

Le rapport contenait, en elTet, tant d'erreurs que le gouvernement le jugeant inutile, abandonna les conclusions des commissaires. La commission ne constata ni vols, ni brigandage, mais seulement de l'incurie et de l'imprévoyance. Les fautes commises furent en partie attribuées à M. Keefer, employé que les libéraux eux mômes destituèrent en s'appuyant sur les témoignages mêmes de MM. Rose et Gauchon. On se rappelle que M. Gauchon avait refusé les services de cet employé pour prendre ceux de M. Killaly.

M. A.-A. Dorion défendit la politique des libéraux, en exceptant toutefois le tarif et le projet de milice qu'il n'approuvait pas. Il répondit à M. Gauchon au sujet des édifices d'Outaouais, et l'accusa d'avoir payé des sommes considérables sans avoir obtenu au préalable la recommandation des ingénieurs du gouvernement, conduite qui était en opposition directe avec la pratique suivie dans le département des travaux publics. Il défendit les commissions, prétendit qu'elles avaient eu de bons résultats, et chercha à établir le fait que les conservateurs s'étaient servis des deniers publics ai'ec une grande prodigalité.

M.Howland répondit au discours de M. Galt ; MM. Mackeiizie, Movvat et J. B.-Dofion défeiidireiil avec ardeur le gouvernement, tandis que MM. Rose, Pope et Dd Cases furent sévères contre sa politique.

M. Brovvn fit une attaque contre les liDéraux ; il vota cependant contre la motion McDonald, parce qu'il préférait encore la politique libéiale. Il défendit le programme de la convention de Toronto ; il était disposé à accepter tout changement constitutionnel, dont le but serait de rendre justice au Haut-Canada.

Les jours du ministère McDonald-Sicotte étaient comptés. Les membres indépendants et conservateurs (jui avaient amené la chute du mmistère Cartier, et donné un temps d'épreuves au ministère libéral, se rallièrent aux conservateurs pour faire le procès de ce dernier gouvernement.

Les libérau.x tombèrent, parce qu'ils méprisèrent la double majorité sur la question des écoles, et voulurent taxer des articles de consommation générale, diminuer les octrois sur la colonisation, les hôpitaux, etc., pendant qu'ils se proposaient de faire d'autres dépenses moins utiles. Leur conduite dans les négociations du chemin intercolonial, dans les questions d'économie, des commissions, et de la malheureuse affaire Aijlward^ contribuèrent encore à leur chute.

Il faut convenir cep3ndant que cette administration comptait des hommes modérés, d'un patriotisme sincère, et Lvità fait dignes de la confiance de la province. Ou doit lui savoir gré de ce qu'elle sauvegardait le droits du Bas-Canada par la double majorité, et par l'abandon de la question de la représentation.

484 LORD MONXK. [i^^JO

La motion de non-confiance de M. John-A. Mc- Donald fut adoptée à une majorité de cinq voix. M, Sicotte se trouva en minorité de plusieurs voix dans le Bas-Canada (i).

Après cet échec, qui eut lieu le 8 mai, le ministère annonça, à la séance suivante, qu'il ne lui restait qu'un appel au peuple pour voir quel parti possédait sa "confiance. Il avait obtenu la dissolution du parlement, mais il désirait auparavant procéder aux affaires les plus urgentes et voter les subsides.

M. Cartier remarqua l'absence des ministres du Bas-Canada, et en demanda la cause. Selon certains bruils qui circulaient, le ministère avait la faiblesse de modifier son personnel pour se présenter devant le peuple, au lieu de consulter les électeurs comme il était constitué lors du vote de non-conflance. Le premier ministre assura qu'il ne connaissait aucun

(i) Pour la motion de non-confiance: MM. Alîeyn, Andersen, Baby, Beaubien, Beaudreau, Benjamin, Blanchet, Brousseau, Jûhn-H. Caraeron, Mathew-C. Camcron, Cariing, Caron, Cartier, Oftuchon, T'- a pais, Clarke, Gockbnrn, Crawford, Daly, Daoust, DeBoucherv iUe, DeCases, Denis, Desaulniers, Dostaler, Joseph Dufresne, Dunkin, Ferguson, Fournier, Galt, Gaudet, Haultain, Jackson, Jones, Knight, Langevin, LeBoutillier, John-A. Mac- Donald, Mongenais, Moriii, Morris, M rrison, Morton, O'Connor, Painchaud, Pinsonneault, Pope, Poipore, Powell, Robinson, Robitaille, Rose, J.-J. Ross, J.-S. R. s, Ryerson, Scott, Sherwood, Simard, Simpson, Street, Taschereaii, Tassé, Tett et Walsh— 64.

Coatre : Abbott, Archambault, Ault, Bell, Benoit, Biggai-, Bourassa, Brown, Buchanan, Bur-\ve!l, Cowan, Dawson, Dickson, A. -A. Dorion, J.-B.-E. Dorion, Drummoad, Alexandre Dufresne, Dunsford, Eranturel, Foley, Portier, Gagnon, Hartcourt, Hébert, Howland, Huntington, Huot, Jobin, Joly, LabrèL'iie-'V'iger, Laframboise, Johu-S. McDonald, D.-A. McDonald, Mackenzie, McDougall, McGee, McKellar, McLaehlin, Mowat, Munro, Notman, O'Halloran, Patrick, Piévost, Price, Rémillard, Rykert, Rymal, Scatcherd, Scoble, Sicotte, Somerville, Starnes, Stirton, Sylvain, Wallbridge, White, Wilson et Wright — 59.

1863] LÛHD MOKGs. 48Ô

changement, et finit par déclarer que M. Sicolle et ses collègues avaient l'intention de se retirer du cabinet. M Cartier ne voulut pas procéder à aucune affaire avant d'avoir d'autres explications. Puis il proposa rajournement, au milieu de la plus grande confusion. M. Jolin-S. McDonald répondit que cette motion prouvait que l'opposition était factieuse, et qu'elle arrêtait le vote de subsides. MM. Drummond et Bro'.vn blâmèrent aussi l'attitude prise par M. Cartier, i^ne majorité de onze voix vota cependant l'ajournenient.

Le lendemain, le 12 mai, Lord Monck, après avoir sanctionné quelques projets de loi, prorogea les chambres en vue d'une dissolution immédiate.

Après le vote de non-confiance, M. J.-Sandfield Mc- Donald déclara à M. Sicotte que ce vote nécessitait des changements ministériels, afin de commander une majorité. Il lui suggéra de s'adjoindre MM. "Horion et Holton ; il devait lui-même faire quelques

uigements dans le personnel des ministres haut- ■ . ladiens. M. Sicotte ne put réussir dans ses démarches, et dit qu'il était prêt à se présenter devant le peuple avec ses mômes collègues. M. McDonald insista sur l'entrée des chefs démocrates, le Haut- Canada l'exigeait; il sriggéra à M. Sicotte de proposer à M. Dorion d'être le chef de la section du mi-

■ ;.ère pour le Bas-Canada ; il était certain qu'il ac-

[itcrait un portefeuille à cette condition. On savait que M. Sicotte n'accepterait aucune proposition humiliante pour lui. Le chef bas-canadien reconnut l'intrigue que lui avait joué le premier ministre, en le sacrifiant àM . Dorion; il comxmt que M. McDo-

486 LORD MONCX. [1863

nald avait fait des propositions aux chefs démocrates pour le supplanter. Il donna alors sa démission, et son exemple fut imité par tous ses collèges.

Après la retraite de M. Sicotte, M. J.-Sandfield Mc- Donald s'occupa de reconstituer l'administration ; il remplaça MM. Foley et Wilson par MM. Mow.at et Wallbridge ; les autres ministres MM. Howland, Mc- Dougall et Blair restèrent dans le cabinet. Puis il s'adressa à M. Dorion pour présider au choix des ministres du Bas-Canada. M. Dorion offrit un portefeuille à M. Sicotte qui le refusa avec dédain ; il s'adjoignit ensuite M. llolton, son ami intime, financier de renom et tacticien parlementaire, M. Letellier de St-Just, démocrate modéréet possédant des talents brillants, M. Thibaudeau. riche marchand de Québec et un des plus habiles financiers de la province. Il offrit sans succès le portefeuille des travaux publics à M Chapais. M. Drummond accepta un peu plus tard ce portefeuille, et M. Huntington, celui de solliciteur-général. L'administration McDoiiald-Dorion, formée le 16 mai 1863, se trouva finalement composée des membres suivants :

Haut- Canada.

Hon. MM. J.-Sanfîeld McDonald, procureur-général, " Wm. McDougall, commissaire des terres, " "W.-P. Howland, receveur-général, " Oliver Mowat, maître-général des postes, " A.-FergLison Blair, secrétaire provincial, " Lewis Wallbridge, solliciteur-général. Bas-Canada.

Hon. MM. A.-A. Dorion, procureur-général, " Luther- H. Holton, ministre des fmances,

" L.-T. Drummond, commissaire travaux publics " I. Thibaudeau, président du conseil exécutif, *' L. Letellier de St. Just, ministre d'agriculture, " L.S. Huntington, solliciteur-général.

Le ministère McDonald-Dorion n'émit aucun programme politique. Seulement, dans leurs adresses électorales, les ministres firent connaître une partie de leurs principes. Ils abandonnaient la double majorité, et les négociations du chemin intercolonial; mais ils devaient ordonner une nouvelle exploration de ce chemin. Ils laissaient libre la question de lareprésentation, et maintenaient la loi des écoles séparées.

La politique du ministère précédent était donc complètement changée. M. John-Sandfieid McDonald abandonnait la double majorité, dont il avait été un des plus ardeiits champions; et il allait administrer les affaires publiques du Bas-Canada avec une majorité prise dans la province ouest, après avoir tant reproché aux conservateurs d'avoir gouverné le Haut-Canada par une majorité bas-canadienne. Il abandonnn.'iit aussi les négociations du chemin de fer intercolonial, parce que le Haut-Canada était opposé à cette entreprise. Il manqua de dignité dans sa conduite, fut injuste envers M. Sicotte, sans se rappeler que c'était lui qui avait le plus contribué à lui donner le pouvoir. Maintenant, agissant sous la pression de M. Brown, il faisait abandon de ses principes modérés, parce que le Haut-Canada n'en voulait plus. Il lui eût été sans doute plus honorable de se retirer pour conserver intactes les doctrines qu'il avait jusqu'alors professées.

LOKD MONCK. [1863

Ce fut M. Brown qui exigea la retraite des ministres modérés, jIM. Sicotte. Foley, Tessier, etc., pour les remplacer par des hommes moins compromis sur les questions de la représentation et des écoles séparées, et ayant des tendances, des principes avancés, analogues à ceux des cleargriîs. MM. Mowat, Borion, Ilolton et Wallbridge étaient certainement des hommes politiques de son choix. Aussi le vit-on se réjouir de leur entrée dans le cabinet. Trop compromis à l'égard du Bas-Canada, pour être lui-même le chef du ministère, M. Brown céda sa place à M. J.-Sandfîeld McDonald ; cette combinaison lui permettait encore de laisser libre carrière à son esprit dominateur et d'imposer ses partisans.

Ce ministère était une deuxième édition de l'ad- ]ninistration Brov/n-Dorion, une coalition d'hommes dominés par les principes démocratiques. Il devait inspirer une certaine défiance au Bas-Canada, dont la grande majorité de la population était conservatrice. Déjà il se moutr.'ut injuste en abandonnant le chemin intercolonial, parce que ce chemin devait être surtout favorable à cette province. Aussi dans les élections générales qui eurent lieu, au mois de juin, les électeurs laissèrent le parti démocratique ou le parti essentiellement ministériel dans une grande minorité. Deux ministres, MM. Dorion et Holton, et M. Young durent céder, à Montréal, devant les candidatsde l'opposition, MM. Cartier, Rose et McGee. Un autre ministre, M. Drummond, fut battu dans deux comtés. Il céda alors son portefeuille, qui fut donné à M. Laframboise. Mais MM. Dorion et Holton so firent élire dans d'autres divisions'électorales.

1863] LORD MOXCK. 489

Les électeurs furent donc en masse favorabbs à MM. Cartier, Sicotte et à leurs partisans politiques.

Le Haut-Canada fut favorable au ministère démocratique, qui promettait de favoriser ses intérêts. M. Brown reprit son influence passée ; il agita de nouveau le rappel des écoles séparées, une augmentation de la représentation, le transfert du siège du. gouvernement à Toronto, en attendant l'achèvement (les édifices parlementaires. Avec ce programme en mains, les candidats ministériels furent élus en grand nombre. M. John-A. McDonald el ses partisans, avec leurs principes de l'égalité représentative et du maintien des écoles séparées, furent laissés dans une grande minorité M. Scott, auteur des écoles séparées, 'et MM. Robinson, Carling etSliérv/ood, excollègues de M. John-A. McDonald, furent rejelés des électeurs {^).

(') Liste des députés élus aux JerniCreà ciectio'js géuéralea 1 1863) sous l'Union :

Argenteuil Johu-J. -C. Abbott.

Bagot Maurice Laf ramboise.

Beauce Henri-Elzéar Taschereau.

Beauharnais Paul Denis.

Bellechasse Ed. Eémillard.

Berthier A-.H. Maquette.

Bonaventure Théodore Kobitaille.

Brant ( Est) John- Yomig Bown.

Brant (Ouest)... Edmund-B. Wood.

Brockville F. -Henry Chambers,

Brome Christopher Dunkin.

Carleton William- Fredt'rick Powell.

Chamhly Chas. Boucher de Boucheirille.

Champlain Juhn-Jones lioss.

Charicvoix Adolphe Gagnon.

Chateaiiguay L'hon. Liitiiur-H. Holton.

Chicoutiiui et Saguenay DaviJ-Ed. Price.

Compton John- Henry Pope.

CorDwall L'hon. John-S. iMcDonald.

Dorchester Il.ctor-L. Langeviu.

Les élections donnèrent au ministère une majorité dans le Haut-Canada, et une minorité dans le Bas- Canada. En somme, les deux partis se trouvèrent d'égales forces.

Deux-Montagnes J.-B. Daoust.

Drummond et Arthabaska. J.-B. -Eric DorioD.

Dundas , . . . .John-Syl -rester Ross.

Durham (Est) Johu-Shuter Smith.

Durham (Ouest) Henry Munro.

Elgin (Est) Léon las Burwell.

Elgin (Oaest) JoLn Sjoble.

Essex

Frontenac . William Ferguson.

Gaspé John LeBoutUlier.

Glengarry Donald-A. Macdonald.

Gréa ville (Sud) Walter Shanly.

Grey George Jackson.

Haldinaaud David Thompson.

Halton John White.

Hamilton Isaac Buchanan.

Hastmg (Nord) Thomas-C. Wallbridge.

Hastiug (Sud) L'hon. Lewis Wallbridge.

Hochelaga L'hon. Ant.-Aimé Dorion.

Huntingdon Robert-B. Somerville.

Huron et Bruce James Dickson.

Iberville Alexandre Dufresne.

J acques-Cartier Frauçois-Z. Tassé.

Joliette H. Cornellier dit Grandchamps.

Kamouraska Jean-Charles Chapai;^.

Kent Archibald McKellar.

Kingston L'hon. J.-A. McDonald.

Lambton Alexander Mackenzie.

Lanark (Nord) Robert Bell.

Lanark (Sud) Alexander Morris.

Laprairie Alfred Pinsonneault.

L'Assomption Louis Archambeault.

Laval Joseph-H- Bellerose.

Lennox et Addington R.- John Cartwright.

Leeds et Grenville (Nord). .Francis Jones.

Leeds (Sud) Albert-N. Richards.

Lincoln Wm. McGiverin.

L'Islet Louis- B. Caron.

L'avis Joseph-Goderic Blanchet.

London L'hon. John Carling.

Lotbinière Hemi-Gustave Joly.

LORD JIONCK. 491

M. Doriou ne se trouvait supporté que par un petit nombre d'adhérents. Il assumait une grande responsabilité en administrant les affaires seulement avec l'appui d'une grande majorilé fanatique du Haut-Canada. Après avoir reproché amèrement aux

Maskinongé Moïse Houdc.

Mégantic George IrVinr;.

Middlesex (Est) Crov/el Wilsou.

Middlesex (Ouest) Thomas Scatoherd.

Missisquoi Ja,mes O'Halloran.

Montcalin Joseph Duf resne.

Montmagny Jossph-0. Beaubien.

Montmorency .L'hon. Joseph Oauchon.

Montréal (ouest) Uhon. Thomas-Darcy McGee.

" (centre) L'hon. Jcha Kose.

" (est) L'hon. George-Etienne (,'artier.

NapierviUe S. Coupai dit Lareine.

Niagara John tSimpsou.

Nicolet Joseph Gaudet.

Norfolk Aquila Walsh.

Northumberland (Est) Jaj.-Lyon Biggar.

Northumberland (Ouest). . .James Cockburn.

Ontario (Nord) .L'hon. William McDougal!.

Ontario (Sud) L'hon. OTiver Mowat.

Outaouais (cité) Joseph -M. Curriei-.

Outaouais (comté) Alonzo Wrigt.

OxfoVd (Nord) H. -F. Mackenzie.

Oxford (Sud) li'hon. George Brown.

Peel Lhon. John-Hillyard Cauieron,

Perth Robert Macfarîanc.

Peterborough Wra.-Seymour Conger.

Pontiae John Poupore.

Portneuf .Jean-Docile Brousseau.

Prescott Thomas Higginson.

Prince-Edouard Waiter Eoss.

Québec (est) Pierre -Gabriel Huot.

" (centre) L'hon. Isidore Thibaudeau.

" (ouest) L'hon. Charles Allcyn.

Québec (comté) L'hon. François Evanturcl.

I\fcufi-ew Pvobert ^i cintyre.

Richmond et Wolfe AVm. Iloste "Webb.

Pvichelieu Jo3eph-Frs. Perreault.

Rimouski George Sylvain.

Rouville Joseph-N. Poulin.

Russel Robert Bell.

chefs conservateurs d'être en minorité de quelques voix dans la province ouest, il se trouvait dans une minorité bien plus grande. Les rôles étaient changés; sous l'administration Cartier, c'était le Bas- Canada qui commandait avec sa majorité aux affaires du pays, maintenant c'était le Haut-Canada,

Saint-Hyacinthe Lnon. L. -Y. Sicotte.

Saint-Jean François Bourassa.

Saint-Maurice Charles Lajoie.

Shefford L'hon. Lucius-S. Iluntington.

Sherbrooke L'hon. Alexander-T. Galt.

Simcoe (Nord) Ths. -David McConkey.

Simcoe (Sud) Ths. -Robert Ferguson.

Soulanges AYilliam Duckett.

Stanstead Albert Knight.

Stormont Samuel Ault.

Témiscouata Jean-Bte. Pouliot.

Terrebonne Louis Labréche-Viger.

Trois-îlivières , . . Joseph-Ed. Turcotte.

Toronto (ouest) John McDonald.

" (est) Alex. -M. Smith.

Vaudreiiil A.-C. de Lotbinière-Harwood.

Verchères Félix Geoffrion.

Victoria , James-W. Dunsford.

Waterloo (Xord) Hon. M. -H. Foley.

Waterloo (Sud) James Cowan.

Welland Thomas-Clark Street.

Wellington (Nord) T. -S. Parker.

Wellington (Sud) David Stirton.

Wenworth (Nord) William Notman.

. Wenvvorth (Sud) .Joseph Rymal.

Yamaska Moïse Fortier.

York (Nord) James- P. Wells.

"i'ork ( Est) Amos "Wright.

York (Ouest) L'hon. Wm.-P. Howland.

Pendant la session, M. Sicotte ayant accepté une place de juge, M. Eémi Raymord fut élu pour le comté de Saint-Hyacinthe.

M. Rankin fut déclaré élu membre du comté d'Essex à la session de 1864.

Cinq nouveaux conseillers législatifs furent élus en 1863 : MM. A. -A. Burnham (Newcastle), E. Prudhomme (Rigaud), J.-S. Sanbom (Wellington), B. Flint (Trent) et A. Yidàl (Ste. Claire).

avec M. Brown et les cleargrits, qui allait gouverner la province.

Aussitôt que les élections furent terminées, le ministère se hâta de convoquer les chambres. Lord Monck ouvrit la première session du huitième parlement, le 13 août 1863, et pria les deux chambres d'élire leurs présidents.

Le conseil législatif choisit unanimement M. U.-J. Tessier pour présider ses délibérations. M. Tessier s'était rendu digne de ce haut poste par l'intégrité de son caractère, et par son expérience politique et son indépendance.

A l'assemblée législative, le premier ministre proposa M. Wallbridge, solliciteur-général, comme candidat à la présidence. Le nom de M. Wallbridge fut accueilli avec surprise, et excita une forte opposition de la part des conservateurs, qui firent ressortir l'inconvenance de placer un ministre dans le fauteuil présidentiel; ils votèrent contre lui avec les partisans de M. Sicotte. M. Wallbridge fut élu à une majorité de huit voix.

Dans le discours du trône, le gouverneur attira l'attention de la législature sur les mesures les plus pressantes, sur une loi de banqueroute, sur l'amendement des lois de la milice, sur la question des finances, etc.

M. Perrault, jeune député, proposa l'adresse, qui fut secondée par M. Ghambers. Les débats furent longs et intéressants ; ils commencèrent par les explications données sur la recomposition du ministère. MM. John-S. McDonald, Sicotte, Foley, Mowat et Evanturel parlèrent sur le sujet. Les explications

494 LORD MOXCK. [1863

furent contradictoires sur pliisiGiii-s points; imis elles laissèrent l'impression que lo i;remier minibU-e avait employé des intrigues pour - icrifier M. Sicottt; et ses collègues, afin de se niaintcisir au pouvoir.

La principale discussion eut lieu, lorsque M. Sicotie proposa un amendement tendant à déclarer que l'or-, ganisation du ministère avait été faite d'une manière contraire à l'esprit de la constitution et au.x usages parlementaires. M. SicoLte exjrosa les motifs de son opposition au- ministèiv', et répéta l'histoire des négociations qui avaient eu lieu lors de la formation du cabinet. 11 s'attacha k démontrer que la conduite du premier ministre avait été inconstitutionnelle, et ajouta que le principe de la double majorité avait été violé par le ministère au péril du Bas-Canada.

M. McGee développa le principe qui préside en Angleterre à la formation des ministères, cita plusieurs cas de crise ministérielle où les membres du cabinet avaient ou donné leur démission en corps, ou s'étaient présentés devant le peuple avec le même personnel.

M. John-S. McDonald avoua quïl n'y avait pas à la vérité de précédent qui pût justifier sa conduite, mais il ajouta que nul ministre anglais ne s'était trouvé dans sa position. Il demanda à ses adversaires s'ils voulaient mettre des bornes au droit qu'a la couronne de choisir ses conseillers.

MM. Dorion et Mowat défendirent la conduite du ministère, et dirent qu'il n'y avait rien d'inconstitutionnel dans la formation du cabinet. M. Mov/at contesta aux chefs conservateurs le droit d'accuser

les libéraux, lorsqu'ils avaient eux-mêmes, en 1858, violé la constitution en refusant de se présenter devant le peuple.

MM. Cartier, Langevin, Galt, Dunkin et Cockburn .parlèrent en faveur de l'amendement Sicotte, qui fut repoussé à une majorité de trois voix. Le ministère se trouva sauvppar le vote de quelques dé: ■ lés qui s'étaient fait élire comme indépendants ou partisans de M. Sicotte. Cette majorité n'était pas suflfisante pour qu'il pût s'occuper des affaires publiques avec la force et l'efTicacilé nécessaires.

Pendant la discussion de l'adresse, les députés s'occupèrent de singulières révélations contenues dans la Montréal Gazette. Il s'agissait d'une offre faite ouvertement par trois ministres à M. Ferrier, directeur de la compagnie du Grand Tronc, de porter à cent cinquante piastres par mille le subside postal, pour obtenir en retour l'influence du Grand Tronc dans les élections de Montréal. Les ministres essayèrent de se laver de ces accusations, et nièrent avoir sollicité la compagnie de prendre part aux élections.

Un amendement de M. Ferguson, par lequel il demandait pour le Haut-Canada une augmentation de députés, réunit trente-trois membres, la plupart deargrits.

Quelques jours s'étaient à peine écoulés depuis les débats de l'aHresse, que l'on apprit la nomination de M. Sicotte au poste de juge puîné à la cour supérieure. M. Sicotte venait cependant de censurer les membres du cabinet à son égard, et on le voyait tout à coup déserter son poste pour accepter un emploi secondaire. On donna pour excuse qu'il était fatigué

49G LORD MOXCK. ]1863

de la vie publique, et qu'il était sans moyens pécuniaires. M. Sicotte eut le tort de ne pas attendre des jours plus favorables pour sortir de la vie politique. Il était encore dans toute la force de. son énergie et de ses talents ; ses partisans étaient encore nombreu.Y, il pouvait môme prétendre à une haute position ; mais il abandonna tout, et cela, au moment même où sa voix pouvait donner la victoire à l'opposition, trahissant ainsi ses amis, ses alliés, et préférant ses intérêts pécuniaires à ses devoirs et' à son honneur. Le peuple et la presse furent très-sévères à son égard, ses amis mômes se montrèrent humiliés de sa conduite. Tous regrettaient de voir M. Sicotte terminer si mal une carrière politique, pendant laquelle il avait montré de l'habileté et de la dignité, et conquis l'estime et le respect de tous les partis.

Les chefs libéraux, en éliminaiît de la chambre un chef important, afin de se maintenir plus longtemps au pouvoir, méritaient également le blâme. Ils avaient souvent reproché aux gouvernements précédents dos actes de coi-runtion, et flétri l'acceptation d'emplois publics par des députés; et on les voyait, lorsqu'ils étaient encore à peine en possession du pouvoir, commettre l'acte de corruption le plus éclatant. Jamais avant eux, aucun gouvernement n'avait osé se débarrasser d'un chef pendant la lutte.

L'opposition crut devoir protester contre cet acte, et sur proposition de M. Cockburn, présenta un vote de non-confiance relativement à la promotion de M. Sicotte au banc judiciaire. M. Dorion essaya d'excuser et de justifier l'acte du ministère ; il pré-

tendit que M. Sicotte était un membre indépendant, et qu'on n'avait pas été le chercher dans les rangs de l'opposition; enfin, il fit valoir les aptitudes de M. Sicotte pour les fonctions qu'on lui avait conférées.

Le gouvernement fut encore victorieux; une majorité de deux voix sanctionna l'acte de corruption le plus regrettable, et cette majorité fut due à MM. O'Halloran et Foley, deux membres de l'oppo- : sition, qui crurent devoir voter avec le ministère. Contrairement aux promesses faites dans le discours du trône, M. J.-Sandfield McDonald annonça que le ministère ne présenterait qu'une loi de milice, ferait voter les subsides, et qu'ensuite il ajourneraii les chambres.

Le premier ministre présenta deux projets d'orgn- [ nisation militaire, qui remplaçaient la loi de 1855. L L'un avait rapport à la milice sédentaire, qu'il divii sait en trois classes, et donnait au commandant le : pouvoir de lever un certain nombre de miliciens, qui seraient tirés au sort, et feraient six jours d'ex- [ ercice. Le deuxième projet avait rapport à la milice [ active; il portait de vingt-cinq à tr. nte-cinq mille ' le nombre des volontaires, qui scraiunt habillés et rquippés, mais non payés pour l'exercice. Il établissait deux écoles militaires dans le but de procurer aux officiers les connaissances nécessaires.

Le mon tant que demanda le ministre des finances pour les dépenses de la milice fut de $462,000. Les libéraux, qui avaient été si opposés au projet de milice du ministère Cartier, parce qu'il était trèscoûteux, demandaient une somme assez rapprochée

408 lOR» MONeK. ]1862

de celle qui aurait été nécessaire pour la mise à exécution de ce projet.

Les deux projets de milice furent votés à la troisième lecture par les trois quarts des députés ; une partie des conservateurs, MM. Cartier, Blanchet, etc., votèrent avec le ministère, tout en prolestant contre certaines clauses, mais ils voulaient avant tout pourvoir à la défense du pays.

M. Holton, dans un discours plein de lucidité et de franchise, exposa l'état réel des finances. Il annonça un déficit de près de deux millions, et avoua que ce fait d'une nature fort grave plaçait le» crédit de la province dans un danger éminent. Le premier devoir de la chambre était de faire face aux difficultés financières. Il dit qu'il était trop tard pour présenter sa mesure de taxation, mais qu'il le ferait à 'a proch.';'ne session. Il fallait cependant prendre l'engagement de rétablir l'équilibre entre les dépenses et les revenus, par l'imposition de nouveaux droits, afin de pouvoir être en état de négocier des emprunts.

Le ministre des finances fit connaître que sa politique future serait le libre échange, la taxe directe, et le rétablissement des péages sur les canaux. Voici son opinion au sujet des taxes :

"J'incline à croire que nous pourrions avec beaucoup d'avantages alléger le fonds général du pays d'un nombre considérable d'items importants, laissant aux municipalités à les fournir au moyen d'une taxe locale. Nous devons aborder la question des taxes directes courageusement en, face, et le moyen d'y arriver, c'est de familiariser le peuple avec la

1863] 'lorû MONcr. 499

taxe directe dont je viens de parler. Si plusieurs de ces items, qui sont d'un caractère strictement local, étaient payés à l'aide d'une taxe locale imposée par les municipalités, nous aurions fait par là un grand pas vers un système ratiouel de taxes."

Les débats sur les subsides furent longs et importants. Le gouvernement dans le but d'économiser, réduisit plusieurs items de vingt-cinq pour cent, entre autres les octrois en faveur des institutions charitables. L'octroi de la colonisation fut diminué de cent mille à cinquante mille piastres.

Cette réduction excita à bon droit une forte opposition. M. Evanturel proposa un amendement par lequel il blâmait le gouvernement de ne pas recommander un octroi plus considérable en faveur de la colonisation. M. Bellerose en proposa un autre pour censurer la réduction des octrois des institutions charitables. M. Dorion allégua que les octrois en faveur des hôpitaux et des autres institutions avaient tellement augmenté, que leur réduction était devenue nécessaire en conséquence de l'état critique des finances. Il ajouta que la somme allouée aux chemins était suffisante, parce que la saison était avancée; on ne pourrait môme dépenser utilement cette somme avant Thiver.

Ces raisons étaient peu justifiables; ou pouvait voter cent ou deux cent mille piastres comme auparavant et les dépenser l'année suivante, et l'on n'aurait pas alors retardé le progrès de la colonisation. L'état des finances exigeait, il est vrai, une grande économie, mais une économie rationelle, et non celle qui retardait l'ouverture des terres incul-

teâ, et qui enlevait aux instiiutious le moyen de soulager les pauvres et les infirmes. La conduite du gouvernement fut approuvée à une forte majorité.

Lorsque l'on demanda de former la chambre en comité des subsides, M. Galt proposa |un vote de censure contre le ministère, parce qu'il voulait proroger les chambres avant d'avoir rempli la promesse faite dans le discours du trôné, de faire disparaître le mauvais état des finances. M. Galt, dans un discours modéré, parla longuement de l'état des finances, et reprocha à M. Holton de r.e prendre aucune mesure pour porter remède à la crise financière, qu'il déclarait lui môme imminente. Il rendit les libéraux responsables de la baisse qu'avaient subie les bons canadiens ; le rejet du projet de milice du ministère Cartier, la politique du ministère libé" rai au sujet du chemin intercolonial et du subside postal du Grand Tronc, avaient contribué en Angleterre à créer de la défiance dans la stabilité de ia politique canadienne. Lo seul moyen d'arrêter la dépression du crédit était de pourvoir au déficit annuel, et il fallait le faire avant la prorogation des chambres.

Au lieu de répondre aux accusations portées contre lui et le gouvernement, M. Holton attaqua la carrière politique de M. Galt. Il répliqua que le gouvernement n'était pas responsable de la b^^isse des valeurs canadiennes sur le marché anglais, mais que certains membres de l'opposition s'étaient entendus avec les actionnaires du Grand Tronc, afin d'amener cette dépression dans le but de nuire au gouvernem-ent.

MM. Rose, Langevin et quelques autres députés

parlèrent de la question financière, après quoi, la motion de M. Galt fut mise aux voix et rejetée à une majorité de trois (^). Le ministère aurait été en minorité sans l'absence de M. LeBoutillier et la défection de MM. Foley et O'Halloran, deux membres de l'opposition, qui votèrent avec le parti ministériel. La conversion de M. O'Halloran prit la chambre par surprise ; il s'était engagé devant ses électeurs à ne pas supporter les libéraux et il avait été un des plus ardent? à provoquer le vote de non-confiance. Il fut prouvé qu'il avait vendu son vote ; il en fut sévèrement blâmé et dans la chambre et par la presse. M. Foley, après avoir secondé la motion de censure proposée par M. Sicotte sur la formation inconstitutionnelle du ministère, crut devoir donner son vote

(') Pour la motion de non-confiauc3 : Abbott, Alleyu, Archainbeault, Beaubien, Bell(K,u3sell), Bellerose, Blaachet, Bown, Brousaeau, Buchanan, Cameron, Carling, Cartier, Cartwright, Cauchon, Chapais, Cockburn, Coager, (Jomellier, Currier, Daoust, DeBoucherville, Deuis, Duckett, Dufresne (Montcalm), Duiikin, Evanturel, Fergnsoa (Sinicoe), Ferguson (Frontenac), Galt, Gaudet, Harwood, tligginson, Irvine, Jackson, Jones, Knight, Laugeviu, John-A. McDonald, ilcGee, Morris, Pinsonneault. Pope, Pouliu, Poupore, Powell, Pvice, Raymond, Robitaille, Ross (Charaplain), Ross (Dundas), Shanly, Simpson, Street, Taschereau, Tassé, Turcotte, Walsh, Webb, Wilson et Wright (Outaouais) — Gl.

Contre: Ault, Bell (Lanark), Biggar, Bourassa, Burwell, Caron, Chambeis^ Coupai, Cowan, Dickson, A. -A. Dorion, J.-B.-E. Dorion, Dufresne (Iberville), Dunsford, Foley, Fortier, GagQOn, Geoffrion, Holton, Houde, H Avland, Huntington, Huot, Joly, Labrèche-Viger, Laframboise, Lajoie, D.-A. Mc- Donald, McDonald (Toronto), John-S. McDonald, Macfarlane, Mackenzie (Lampton), Mackenzie (Oxford), MoConkey, McDougall, McGi vérin, Mclntyre, McKellar, Mowat, Munro, Notman, O'Halloran, Parker, Pdquet, Perreault, Pouliot, Rémillard, Richards, Ross ( P. Edouard), Rymal, Seatcherd, Scable, Smith (Toronto), Smith (Durham), Somerville, Stirton, Sylvain, Thibandeau, Thompson, Wallbridge, W^Us, Whita, Wood et Wright (York)— 64.

502 LORD MONcr. [1863

en faveur du môme cabinet. Sa conduite fut également censurée. Il passa cependant à l'opposition pendant la vacance.

Le résultat d'une session de trois mois fut une loi de milice, seule m^sui-e du ministère, et une loi qui établissait une institution de crédit foncier. Le temps se passa en luttes ardentes et personnelles entre les libéraux et les conservateurs. Il était évident que les libéraux ne pouvaient continuer à occuper le pouvoir avec une majorité qui était tombée de huit à deux voix. Dans les trois luttes qu'ils eurent à soutenir, sous forme de votes de non-confiance, ils ne sortirent victorieux qu'à une majonlé de deux et trois voix, et sans les actes de corruption Sicotte et O'Hallaran, ils auraient été probablement défaits. Cette faible majorité les avait rendus incapables de faire une législation sérieuse, et forcés d'abandonner les mesures annoncées dans le discours du trône.

Les libéraux éprouvèrent dans la vacance une autre défaite ; leur nouveau solliciteur-général du Haut-Canada, M. Richards, fut vaincu à Leeds par M. Jones, son ancien adversaire. Ils essayèrent à refaire leur popularité au moyen de démonstrations publiques comme celles d'Outaouais et de Québec, qui n'eurent pas un grand succès. Les conservateurs eurent aussi les leurs; ce furent celles de Toronto et de Port Hope.

Les ministres réglèrent le subside postal du Grand Tronc en le fixant à cent piastres par mille. Ils conclurent aussi avec la compagnie des vapeurs de MM. AUan, Rae & Gie., un arrangement par lequel

IBG'fj LORD -MOXCK. 503

ils porlèrent à cinquante-deux mille louis le subside annuel qui avait été de cent quatre mille louis depuis quelques années. Ils réglèrent encore la question du prêt des incendiés de Québec, et firent une remise des intérêts et de vingt par cent sur le capital. Les citoyens de Québec se hâtèrent de profiter des faveurs accordées par le gouvernement. Ils étaient surtout redevables de cette réduction à M. I. Tliibaudeau, le président du conseil exécutif. Enfin, les ministres continuèrent les enquêtes dans plusieurs bureaux publics, et firent encore plusieurs destitutions.

Le ministère Mc-Donaid-Doriou se décida à. rencontrer les chambres sans apporter de changements dans son personnel. Dans le discours que prononça le gouverneur, eu ouvrant la mémorable session de ISGi, il annonçait [jUisieurs travaux plublics, l'améitoration de la navigation du Saint-Laurent et de rOutaouais, une loi de banqueroute, l'amendement des lois sur les élections, sur l'enrégislrement et sur l'administration de la justice; il parlait encore du traité de réciprocité, et de la translation prochaine du siège du gouvernement à Outaouais.

L'adresse ou plutôt la politique ministérielle fui longuement discutée, bien qu'aucun amendement ne fût proposé par l'opposition.

Quelques conservateurs,ontrc autres MM. BoUcrose et Blanchet, reprochèrent au gouvernement d'avoir apporté trop peu de soins à l'organisation des volontaires. Il avait dépensé près de cinq cent mille piastres pour l'entretien de la milice, et les résultats n'avaient pas été proportionnés à cette dépense, caruno

5Ô4 LORD MOXCK. 1864]

partie des volontaires s'étaient débandés. On discuta ensuite la destitution du major de Bellefeuille; et, au grand scandale de la chambre, furent dévoilées des tentatives faites par le premier ministre pour gagner l'appui de trois membres de l'opposition. La défection de M. O'Hallaran fut aussi mise à nu ; ces deux questions donnèrent lieu à des discussions trop animées et à des scènes désagréables.

M. Cartier, chef de l'opposition, passa en revue tous les actes du ministère depuis son^avénement au pouvoir, ainsi que les questions mentionnées dans le discours du trône. Il traita avec succès et en homme d'état les questions des canaux et du traité de réciprocité. Il était d'avis que le rétablissement des péages sur les canaux était peu sage en présence du sentiment qui régnait aux Etats-Unis contre le traité de réciprocité, qui était à la veille d'expirer. Il fallait accorder la libre navigation des canaux aux Américains, afin de les engager à renouveler le traité. M. Cartier censura en termes énergiques le gouvernement sur sa conduite au sujet du chemin de fer intercolonial, blâma les destitutions de MM. Delisle, Brehault et autres comme injustes, et dit que les ministres les avaient destitués pour placer leurs propres amis.

M. John-Saudfield McDonald donna des explications au sujet du chemin intercolonial. Il déclara que les négociations avaient été rompues avec les provinces maritimes. Mais le gouvernement avait fait entreprendre une nouvelle exploration par M. Fle^ming, à ses propres frais, et sans s'être entendu avec les autres provinces. En faisant cette nouvelle ex-

1864] LOUD MOS-CK. 5ôS

ploration, le gouvernement ne s'engageait pas à la construction du chemin; il voulait s'assurer du coût de cette vaste entreprise.

Il n'est pas étonnant que la question du chemin intercolonial n'ait pas été réglée; la plupart des cleargrits étaient opposés à cette entreprise, parce qu'elle favorisait spécialement le Bas-Canada, et plusieurs ministres, M. Dorion même, la considéraient comme trop coûteuse.

M. Galt était surpris de voir dans le discours du trône des projets de travaux qui devaient exiger des dépenses considérables; puis examinant l'état des finances, il se demanda si les promesses de ces travaux étaient réellement faites de bonne foi. MM. Cauchon, Rose. Langevin, McGee et Foley parlèrent contre la politique de l'administration. MM. McDougall et Mowat défendirent de leur côté, avec la plus grande habileté possible, la conduite du ministère, et attaquèrent les actes de l'administration des conservateurs.

Ce fut pendant les débats de l'adresse, que l'on apprit jamorlsoudainedu jugeen chef, Sir Louis-H. LaFonlaine, qui causa des reg) ots universels. Les chefs de tous les partis, MM Dor.on, Cartier et autres, se plurent à rendre hommage au mérite et aux qualités de l'illustre baronnet. M. le juge Duval, fut appelé au poste de juge en chef, et M. Drummond rcimplaça M. i)uval, comme juge puîné de la cour du banc de la reine [^).

(') Depuis que les libéraux étaient au pouvoir, ils avaient fait juges les député? suivants: MM. Connor, Wilson, Lojang«r et îiicotte ; de plus, M, Drummond, qui n'avait pu se faite élire

50Ô i-ono MÙM.K. [1864

Après la discussiou ù-.' Tadressi^, il y eut quelques jours de calme. Le ministèrn McDonald-Dorion présenta plusieurs de ses mesuros. Celle de M. Dorion, concernant les élections, pourvoyait à ce que les élections se fissent le même jour dans tous les comtés, accordait un seul jour do rotation, augmentait le nomhrc de polls^ et abolissait le jour de la proclamation. C'était une excellente mesure, qui devait avoir TefTet de diminuei* do beaucoup la corruption électorale. M. Dorion soumit encore un projet de loi judiciaire, qui créait de nouveaux tribunaux, et augmentait le nombre de juges, et une autre mesure concernant les shérifs. Un projet concernant les faillites, et un autre relatif aux mines et aux compagnies minières furent aussi pi'ésentés par d'autres membres du cabinet.

L'opposition, comme on Ta vu, n'avait présenté aucun amendement à l'adresse, ni aucun vote de nonconfiance au ministère ; elle désirait donner au cabinet toute la lattitude possible pour présenter ses projets,etvoirs'ily avait delasincéritédansses promesses. Cependant les ministres libéraux ne recevaient pas de la chambre un appui suffisant pour faire prévaloir leur politique avec dignité, et passer leurs projets de loi. Ils essayèrent de se fortifier par quelques changements, et d'opérer une union avec les conservateurs.

M. John-Sandfield McDonald fif des ouvertures à Sir Etienne Taché, afin de l'inviter à entrer dans le ca-

et M. C. -J. L.'iberge, juge suppléant. Pai-mi les autrea nominations importantes, ou remarque les suivautoa : M. Malcolm Cameron, imprimeur de la reine, M. T. LeBoutillier, shérif de Montréal, M. L.-A. DessauUe^i, greffier de la paix, Montréal, M. B. Holmes, percepteur des douanes, Montrinl.

binet avec qnelqnnsms <}■■ ses nmis, et lui laissa entendre qu'il n'aurait aucune objection à ai^ir aviic M. Cartier. Le premier ministre éprouva un refus; Sir Etienne ne désirait pis entrer dans la politique active. M. McDjiiald déposa alors sa démission et celle de ses (collègues entre les mains fin gouverneur.

Le ministère Mi-Dona!d-Dorion, abandonna le pouvoir, en s'avouant incapable de reniplii-son programme, faute d'appui suffisant. Il laissait les affaires de la province dans les mêmes difficultés où il les avait prises; il n'avaitaccompli ()u'un seul acte important celui de la milice, (pii était reconnu plus ou moins efficace; il avait encore réglé le subsile postal accordé an Grand Tronc et à la compagnie des vaneui's océaniques, et la question des incendiés de Québec.

Ce ministère avait mal commencé son existence. Le premier ministre avait répudié la double majorité avec plusieurs autres ail.icles de son pri>gramme; il avait chassé les hommes modérés du minislèi-p, pt les avait remplacé.: par des démocrates ou dns libéraux aux vues dites avancées. Son ministère avait été recomposé de n.anière <à ne pas avriir le concours du tiers même des députés du Bas Canada. Les intrigues trop évidentes du premier miii!<tre pour s'attirer l'appui de plusieurs députés de i'opposition et la pénible alFaire Sicotte, sont loin de jeter du crédit sur les libéraux. Disons en résumé que les libéraux, pendant les deux années qu'ils occupèrent le pouvoir, ne se montrèrent pas plus intégres que leurs adversaires, et commirent pour le moins les mêmes fautes qu'ils leur avaient si souven/ reprochées.

CHAPITRK III ADMLNISTRATION DE LORD MONCK (Suitei

MINISTÈRE TACHÉ-MCDONaLD 1864. — COALITIOX TA.CHÉ-MCDONALD-BR0WN. — PROJET DE CONFÉDÉRATION. CONVENTION DE QUÉBEC, 18G4. — PROJET DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE ADOPTÉ 1865-1867.

Insuccès de M. Furguson Blair 'dans la formation d'un cabinet.— Sir Etienne Taché choisi premier ministre, ministère Taché-McDonald. — Changements dans le tarif. — Allocations publiques. — Acte de judicature amendé, loi de banqueroute, etc.— J^oi concernant les mines d'or, détails sur les mines do fer et de cuivre. — Abolition des péages sur les canaux, motion de non-conûance à ce sujet. — Défaite du ministère sur uiie motion censurant un prêt de cent mille piastres fait à la ville de Montréal en 1859. — Négociations des chefs conservateurs avec M. Brown, projet de confédération proposé. — Entrée de MM. Bro'wn, McDougall et Mo-wat dans le cabinet. — Eéunion des délégués des provinces à Charlotteto-wn. — Convention de Québec, projet de confédération adopté.— Election de douze conseillers législatifs. — Première session de 1865. -Loi pour réprimer les dépradations commises à la frontière, expédition de Saint-Albans. — Abrogation du traité de réciprocité. — Projet de confédération présenté et discuté dans les deux chambres, adopté à une forte majorité. — Projet fédéral rejeté par les provinces maritimes en 1865, et adopté l'année suivante. — Ministres canadiens délégués en Angleterre. — Mort de Sir Etienne Taché, Sir Narcisse-F. Belleau le remplace. — Deuxième session de 1865. — Adoption du code civil. — Loi abolissant la peine de mort en plusieurs cas ; discussion sur la politique financière du cabinet. -Pvetraite de M. Bro\\-n. — Voyage de Lord Monck en Angleterre. — Divers accidents, feu de Québec, etc. — Invasion des Féniens. — Session de 1866. — Adoption du code de procédure civile. — Amendements de la loi des élections, des municipalités, etc. — Piévisiou du tarif. — Projet d'amendement à la loi des écoles du Bas-Canada disciité et retiré. — Constitution des législatures locales adoptée. — Eéunion des délégués des provinces à Londres, amendements faits au projet fédéral. — Adoption du projet par le parlement impérial. — Résumé de l'administratiou Monck. — Conclusion.

Après la retraite du ministère McDonald-Doriou,

Lord Monck chargea M. Furguson Blair, un des ministres résignalaircs, de former une administration. M. Blair tenta aussi d'opérer une union des libéraux et des conservateurs, et demanda le concours de Sir Etienne Taché, qui refusa encore cette fois. Il eut ensuite recours à M, Dorion ; celui-ci s'adressa à MM. Ghapais, AUeyn et Abbott, qui tous refusèrent; ils voulaient rester unis comme parti. M. Furguson Blair annonça alors à Son Excellence qu'il avait failli dans sa tâche.

La crise se prolongeait au détriment des affaires publiques, lorsque Lord Monck crut devoir parler lui-même à Sir Etienne, et après un long enttetiens sur l'état des partis, il lui donna carte blanche pour la formation d'un cabinet. Sir Etienne était l'homme de la circonstance ; sa longue carrière politique, ses principes conciliants ei modérés lui donnaient droit à la haute position de premier ministre, qu'il avait déjà occupée en 1858. Mais il hésitait encore d'entreprendre cette tâche ; il n'avait aucune ambition, et se considérait trop âgé pour entrer de nouveau dans l'arène politique. M. Cartier et ses amis insistèrent auprès de lui, lui disant qu'il était nécessaire à la situation ; sorti depuis plusieurs années de la politiqua active, il rencontrerait moins d'obstacles que tout autre chef.

Sir Etienne accepta enfui, et s'adressa d'abord à M. John-A. McDonald pour former la partie du ministère dans le Haut-Canada. On lit quelques tentatives afin de s'assurer l'appui des cleargrils^ en leur offrant plusieurs portefeuilles ; mais le succès futarrêlépar les conditions inacceptables que les chefs de ce parti

voulurent imposer. Sir Etienne et M. John-A. ^icDonald formèrent alors une administration composée d'homme.> appartenant presque exclusivement au paj'li conservateur. LeSOmai-s 1864, les membres suivants du ministère Taclié-McDonald prêtèrent le ser ment d'usage:

BAS CANADA

Hon. Sir E.-P, Taché, 1er ministre, receveur-général, " Geor^re-E. Cartier, procureur-général, " Alexander-T. Galt, ministre des finances, " J.-C. Chapais, commissaire des travaux publics, " Thomas-D. Mcgee, ministre d'agriculture, " Hector-L. Langevin, solliciteur-général.

HAUT-CANADA

Hon. John-A. McDonald, procureur-général, " Alex. Campbell, commissaire des terres, " N'.-B. Foley, maître-général des postes, " I Buchanan, président du conseil exécutif, " John Sinipson, secrétaire provincial, " James Gockbiirn, solliciteur-général.

Le ministère était fort par les talents éminents et les qualités d"hommes d'état de plusieurs de ses membres. MM. Taché, Cartier, McDonald et Galt avaient déjà conquis la réputation méritée d'hommes politiques à vues larges. MM. Foley et McGee brillaient par leurs talents et leur haute éloquence. M. Langevin avait déj.à, g]-âce à ses talents, à son aptitude aux affaires et à ses habitudes laborieuses acquis une grande influence. M. Chapais, sans avoir joué un rôle brillant dans la politique, était un ami sincère de son pays, et avait refusé plusieurs fois

1864] LORD MOXGK. 511

d'être ministre pour restr>r fidèle à ses principes et à son parti. MM. Campbeli et Buchanan étaient des ministres nouveaux mais influents et respectés dans le Haut-Canada.

MM. Cauclion et Jolin-H. Gameron fn-ent connaître, en l'absence des ministres, le personnel du cabinet et sa politique. Il s'engageait à rétablir l'état des finances, à mettre la milice sur un pied plus efficace ; il ferait tous ses efforts pour renouveler le traité de réciprocité, et inviterait les provinces maritimes à établir une union commerciale plus intime avec le Canada. M. John-A. McDonald, à son retour en chambre, donna de nouvelles explications sur la politique ministérielle. Le gouvernement avait de nouveau aboli les péages sur les canaux ; il allait encore continuer les négociations au sujet du chemin de fer intercolonial, et hâterait l'achèvement des édifices parlementaires.

Les conservateurs reprenaient le pouvoir dans les temps les plus ditïïciles, lorsque les partis, également divisés, avaient pendant deux ans fait la lutte la plus terrible, lorsque les affaires avaient été négligées par l'interruption causée par les changements de ministère. Aussitôt après leur réélection, ils se montrèrent empressés à législater sur les questions les plus pressantes. Leur premier )infut de rétablir l'ordre dans les finances, de faire cesser le déficit annuel sans surcharger le peuple.

M. Galt, dans son exposé financier, proposa d'obtenir ce but par l'cnugmentalion des droits sur l'es spiritueux et les tabac?, et par le droit de timbre sur les transactions commerciales. Il assura oue ce surcroît de

taxes rétatlirait l'équilibre dans le budjet. M. Galt agit avec sagesse en augmentant l'impôt sur des articles considérés comme de luxe ; de plus, les hauts droits sur le tabac eurent pour résultat d'augmenter la culture du tabac canadien, car la taxe n'attaquait pas le tabac cultivé par les agriculteurs pour leur consommation. La politique financière du gouvernement fut bien accueillie ; les taxes indirectes qu'on venait d'établir furent de beaucoup préférées à l'impôt sur le cuir proposé par M. Howland, et à la taxe directe qu'avait fait entrevoir M. Holton.

La législature vota plusieurs allocations considérables : $100.000 pour les chemins de colonisation, eu outre, $35,000 pour les chemins de Témiscouata de Métapédiac, de Matane, et S34,000 pour les chemins de Toronto ; une nouvelle somme de S400,- 000 fut allouée aux édifices d'Outaouais, et 8150,000 aux canaux et aux améliorations sur les rivières.

M. Galt présenta une mesure pour amender la loi concernant les comptes publics et le bureau de l'audition des comptes. On ajoutait aux trois auditeurs les chefs des autres départements publics, et on changeait le terme de l'année fiscale du 31 décembre au 30 juin. Cette mesure fut passée à l'unanimité,

Un autre projet de .loi préparé par M. Cartier amendait l'acte de judicature. Il avait pour but principal de permettre la révision par trois juges, des jugements donnés en première instance par un seul juge, et devait empêcher par là dans bien des cas les appels si coûteux à la cour du banc de la reine. La loi des jurés du Bas-Canada reçut aussi des modifications.

1864] LORD MONCK. 5t3

M. John-A. McDonald demanda à M. Abbott la permission de continuer son projet de loi de banqueroute, que ce dernier avait introduit avant la chute du ministère McDonald-Dorion. La mesure fut continuée et adoptée par les deux chambres. Il on fut de môme du projet de' loi présenté par M. Mowal, pour régler le subside postal accordé aux vapeurs océaniques, et confirmer le contrat passé en 1863, onire le gouvernement et M. Hugh AUan.

Sir Etienne Taché présenta un projet de loi qui amendait la loi de la milice, et accordait aux volon taires la paie de cinquante centins par jour, pour seize jours d'exercice. La loi de la quarantaine fut aussi amendée ; on se proposait d'établir à Québec, un lieu unique où les bâtiments devaient débarquer ^ leurs passagers. Un acte de tempérance, préparé par

(M. Dunkin, et un autre pour l'inspection du cuir et des peaux furent aussi adoptés.

L'exploitation des mines d'or occupa sérieusement l les chambres. Une grande excitation régnait parmi 1 le peuple depuis la découverte des mines d'or de la I Chaudière, des mines de cuivre, etc. Plusieurs com- -: pagnies demandèrent et reçurent des actes d'in- I corporation. Le gouvernement fit de son côté adop- ^ ter une loi qui pourvoyait au développement des j mines d'or et à l'octroi de licences.

Les mines d'or de la rivière Chaudière et de ses ^ affluents commencèrent à être exploitées en î8C3. Plusieurs compagnies se divisèrent les terrains. Celle des mines d'or de Léry, incorporée en ISGô, et composée de Canadiens et d'Américains, poussa ses travaux avec activité. Bien que la richesse des ter-

514 LORD !.rONCK. [1864

rains paraisse hors de doute, les résultats qu'on attendait de l'exploitation dès le début, n'ont pas été très-encourageants.

Les mines de cuivre sont d'une assez grande richesse. Celles des bords du lac Supérieur "sont renommées par l'étendue du dépôt et la valeur du minerai ; celles de Bruce sur le lac Huron sont exploitées par la compagnie des mines de Montréal; celles de Wellington sur le môme lac, sont exploitées avec un grand bénéfice par une compagnie anglaise. Dans le Bas-Canada, il y a les mines de cuivre d'Aclon (comté de Bagot), d'Harvay Hill, d'Upton, d'A-scot et de Saint-Flaviên. Les mines d'Acton, qui donnèrent, les premières années, d'heureux résultats, cessèrent ensuite d'être exploitées. Une nouvelle compagnie a repris dernièrement les travaux sur une vaste échelle.

Il y a plusieurs riches mines de fer. Celles du Saint-Maurice sont exploitées depuis très-longtemps et avec avantage. Sur la rive canadienne du lac Supérieur se trouvent des mines de fer inépuisables, qui ont donné de grands profits à leurs propriétaires!^). Il y a aussi de grands dépôts d'oxidedefer magnétique sur la rive nord du Saint-Laurent, en bas du Saguenay, notamment à Moisie, Mingan et Portneuf. M. Molson possède une grande fonderie à la rivière Moisie. Une compagnie canadienne vient d'entreprendre, à Québec, de convertir le sable magnétique en acier d'après un procédé nouveau et

(*) Une compagnie anglaise .s'est formée pour exploiter les mines de fer titaijique de Saiot-Urbain, comté 4.6 Charlevoix. Elle a commencé ses travaux au prictemps do 1872.

peu coûteux. PJlh est en voir» d'obtenir de grands succès.

Les conservateurs abolirent les droits de péages sur les canau.x, que les libéraux avaient rétablis en montant au pouvoir. Ceux-ci proposèrent, par la voie de M. Dorion, un vote de censure contre le gouvernement, parce qu'il avait réduit -les péages lorsqu'il était nécessaire d'imposer de nouvelles charges au pays. MM, Dorion, Holton et Joly condamnèrent le ministère de cette conduite. 2*J. Galt prouva qut^ la réimposition des droits sur les canaux par les libéraux, en 1863, avait été préjudiciable au commerce et fatal à l'iulérèt public; le commerce avait pris la direction de New-York au lieu de suivre la voie na turelle du Saint-Laurent. MM. Ross, Simpson et autres défendirent la politique du gouvernement. Mais 1g ministère ne sortit victorieux de ce pas que par deux Aoix de majorité.

L'opr»isi:ioa lit une nouvelle attaque indirecte contre le gouvernement, par une motion de censure contrôle ministère Cartier, au sujetd'une transaction monétaire, un prêt de 8100,000, fait à la ville de Montréal par M. Galt en 1859, transaction qu'on avait négligé dérégler. M. Dorion, l'auteur de cette motion, condamna la négligence des membres du gouvernement Cartier-McDonald. M. Holton, dit que la transaction en question était injustiliable ; la ï^er.le accusation qu'il voulait porter contre ?.î. Galt était l'inactivité et l'irrégularité d'action qu'on l'emarquait flans l'administration de son département. C'était la première occasion que la chambre avait d'exprimer son opinion sur le sujet.

M. Galt, après avoir expliqué la nature de cette transaction d'une manière satisfaisante, fit voir combien était peu libérale la conduite de l'opposition, qui venait à l'improviste attaquer le ministère sur une affaire conclue sous une administration tombée depuis deux ans et dont ses collègues ne pouvaient être responsables.

M. Cartier dit que la motion était des plus inopportunes; il déclara à l'opposition qu'il valait mieux faire la guerre en règle au ministère par un vote direct de non-confiance, que de la faire ainsi par une tentative indigne et sans précédent. Il prétendit que la somme de 8100,000 en question n'éîaii pas perdue pour la province.

L'opposition avait certainement torl de soulever unenouvelle crise d'une manière si peu loyale, et de retarder ainsi la législation, lorsque le ministèi'o travaillait à faire disparaître la crise financière et à faire passer une suite de mesures considérées comme très-utiles. Cette conduite était certainemeni peu libérale de condamner des ministres qui montraient tant de bonne volonté, et qui ne devaient pas être censés coupables des fautes des administrations précédentes.

Le ministère fut laissé dans une minorité de deu.x voix (1) : sa défaite fut due h MM. Dunkin et Ran-

(') Tour la motion de ^r. Dorion : Ault, Bell (Lanark), Biggar, Bourassa, Bo\rraan, Brown, Bur\vell, Caron, Chambers, Coupai, Cowan, Dickson, A. -A. Dorion, J.-B.-E. Dorion, Alexandre Dufresne, DankiQ.Diinsford, Portier, Gagaon, Geoffrion, Holton, Houde, Ho-uland, Huot, Labrèche-Viger, Laframboise, Lajoie, D.-A. Macdonald, John Macdonald, John-S. Maodonald, Macfarlane, A. Mackenzie, H. -F. Mackcnsie, McConkey, McDougall, McKellar, Moirat, Munro, Notman, O'Halloran,

I864j LORD MONCK. * M7

Idn, qui votèrent avec l'opposition, lorsqu'ils avaient jusqu'alors marché avec le parti conservateur.

Après ce vote, qui eut lieu le 14 juin, les ministres délibérèrent sur la conduite qu'ils devaient tenir. Ils regardèrent ce vote comme une preuve que la majorité des représentants ne leur accordait pas leur appui, et décidèrent de demander au gouverneur la dissolution des chambres. Ce pouvoir leur fut accordé ; mais au lieu de le mettre à exécution, ils entrèrent en négociation avec M. Brpwn. Ce dernier, dans une conversation avec M. Morris et quelques autres députés, avait déclaré que celte nouvelle crise procurait l'occasion favorable de régler les difficultés constitutionnelles, et qu'il serait disposé à donner son concours à une administration qui voudrait examiner cette question, avec Tattenlion qu'elle mo ritait.

M. Morris ayant communiqué les vues de M. Brown aux chefs conservateurs, MM. McDonald, Cartier et Galt n'hésitèrent pas à entrer en pourparlers avec leur ancien adversaire. Ces négociations furent conduites de bonne foi des deux côtés.

Paquet, Parker, Perreault, Pouliot, Rankin, Rémillard, Walker Ross, Rymal, Scatcherd, Scobit?, A. -M. Smith, John-S. Smith, Somerville, Stirton, Thibaudeau, Thompson, T. -C. Wallbridge, Wells, White et Amos Wright — 60.

Contre : Alleyn, Archanibault, Beaubien, R. Bell, Belleroae, Blanchet, Bown, Broussean, Buchanan, Cameron, Carling, Cartier, Cartwright, Chapais, Cockburn, Conger, Cornellier, Daouat, DeBouchervilk, Denis, Duckett, Joseph Dufrasne, Evanturel, T.-R. Ferguson, W. Ferguson, Galt, Gaudet, Harwood, Higginaou, Irvine, .Jackson, F. Joncs, Jones (Lecds), KuigLt, Langevin, LeBoutillier, .John- A. MacDonald, McGee, Morria, Pinsonneanlt, Pope, Poulin, Poweli, Price, Raymond, Robitaille, Rose, J.-J. Ross, John-S. Ross, Shanle}', Simpson, Street, Sylvain, Tassé, Turcotte, Walsh, Wilson et Alonzo Wright — 68.

518 « LÔRb MONCS:. [1864

Les chefs désiraient un rapprochement ent; .^ les deux majorités. Dans la dernière crise minisr^'ielle, les deux partis l'avaient également tenté sans - ;;ccès. Ils avaient lutté sans proût, essayant tour \ tour à gouverner.

En trois ans, quairo ministères différents avaient été condamnés, et deux élections générales avaient eu lieu sans rétablir l'harmonie. Les affaires avaient langui, la législation avait souffert de la chute des diverses administrations, et les discussions étaient devenues de plus en plus acerbes. Le Haut-Canada ne ces-^aitde demander, dans la représentation repartie d'après la population, la réparation d'une injustice grave à son opinion ; le Bas-Canada voulait do son côté conserver la position d'égalité que lui consacrait la constitution, afin de n'être pas à la mercie de l'autre province. Cet état de choses ne pouvait se continuer sans soulever quelque complication grave. Il fallait donc un changement. Les chefs des deux partis se donnèrent la main afin de sauver la province du péril éminent qui la menaçait. Comme cela se fit lors de la coalition McNab-Taché, des hom.mes jusqu'alors ennemis acharnés se firent des concessions mutuelles, et s'unirent dans un but commun pour le bien public.

Les négociations furent d'abord entamées entre M. Brown d'un côté et MM. John-A. Mcdonald et Galt de l'autre. MM. Taché et Cartier y prirent ensuite part. M. Brown aurait voulu réformer la représentation en prenant la population pour base ; mais voyant l'impossibilité de faire triompher ses opinions, il consentit à discuter un projet de con-

fédération. Après de longues délibérations, les chefs conclurent un arrangement, par lequel le gouvernement s'engageait à présenter à la session prochaine une mesure qui introduirait le principe fédéral, et qui contiendrait une clause permettant aux autres provinces d'entrer dans la confédération ; le gouvernement devait envoyer des délégués dans les provinces et en Angleterre, dans le but d'opérer une union fédérale de toutes les provinces.

Afin de s'assurer de la coopération des libéraux ou cleargrits, on en fît entrer quelques-uns dans le cabinet. MM. Brown, qui avait une grande répugnance à accepter un portefeuille, finit par se rendre aux désirs des conservateurs. Il entra quelques jours après dans le cabinet avec MM. McDougall et Mowat. Ils apportaient au ministère un contingent de forces qui lui assurait unegrande majorité dans le Haut-Canada.

La nouvelle de la coalition et du projet de confédération causa parmi les membres une grande excitation, qui se changea bientôt en applaudissements frénétiques. Le remède que l'on proposait pour mettre fin à l'hostilité des deux provinces, fut donc bien accueilli. La politique du ministère de coalition reçut le concours de tous les députés libérauxconservateurs du Bas-Canada, des conservateurs et de la plupart des libéraux du Haut-Canada. Il n'y eut que les démocrates du Bas-Canada, et quelques rares libéraux de la province ouest, qu: firent opposition au gouvernement. M. Dorion condamna avec sévérité tout plan de confédération.

Les chambres hâtèrent leurs travaux législatifs, et elles furent prorogées le 30 juin. Le même jour, M. Brown prêta serment comme président du conseil

exécutif, à la place de M. Buchanan, qui donna sa démission ; M. Mowat remplaça comme maître-général des postes M. Foley, qui n'avait pu se faire réélire ; et M. McDougall devint secrétaire provincial au lieu de M. Simpson, qui rcv^^ut une situation, M. Brown se rendit presque aussitôt après en Angleterre pour y traiter de la cession du Territoire du Nord-Ouest.

Par une heureuse coïncidence, au moment que les hommes d'état canadiens s'engageaient à changer la constitution du pays, ceux des provinces maritimes cherchaient eux aussi à améliorer leur sort. Le 1er septembre 1864, les chefs politiques du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse et de l'île du Prince-Edouard se réunirent à Charlotte town, dans le but de discuter l'opportunité d'une union fédérale de ces provinces. C'était une bonne occasion pour le gouvernement canadien de leur proposer son plan de confédération. Il demanda el obtint la permission d'envoyer des délégués pour assister à la conférence de Charlottetown. Les avantages d'une "union des deux Canadas avec les provinces maritimes furent longuement discutés; les délégués conclurent qu'une union fédérale de toutes les provinces serait d'un grand avantage, et qu'une nouvelle conférence serait tenue à Québec, dans la vue de s'entendre sur un plan de confédération, acceptable à chaque province.

C'est le 10 octobre 1864, date mémorable dans nos annales politiques, qu'eut lieu à Québec cette célèbre conférence des délégués des provinces maritimes avec les membres du gouvernement canadien (^).

(') L«8 naeiûbrca d« la conférence étaient : Canada.— Sir

1864] LORD MOXCIL. 521

Ce fut avec la sanction de la couronne, et sur l'invitation du gouverneur-général, que les hommes d'état et les célébrités politiques des provinces, choisis par les gouverneurs sans distinction de ^jartis, se réunirent pour se donner une nouvelle constitution. Jamais question aussi importante n'avait été soumise aux législateurs des colonies. De leurs délibérations dépendait tout l'avenir des provinces ; c'était toute une révol ution des institutions politiques et sociales de ces colonies, c'étaient les bases d'un grand peuple qu'ils étaient appelés à jeter. Une grande responsabilité pesait donc sur eux. Sir Etienne Taché fut appelé à présider la convention. Les délégués discutèrent pondant seize jours la future constitution. Le travail le plus important ol le plus difficile fut de régler la question de la représentation, et de faire la distribution des pouvoirs entre les gouvernements locaux et le gouvernement général. Les délégués purent s'entendre sur tous les détails, et adoptèrent une série de résolutions qui devaient servir de base à un projet de constitution. Ce projet devait être soumis au gouvernement impérial, et les divers gouvernements s'engageaient à le faire adopter par leur^: législatures respectives.

Etienne Taché, MM. John-A. McDonald, Cartier, Brown, Galt, Campbell, Chapais, McGee, Langevin, Mowat, McDougall et Cockburn.

Nouvelle-Ecosse. — MM. Tuppcr. Henry, McCully, Archibalil et Dickey.

Nouveau-Bruns%vick. — MM. Tilley, MitchcU, FLslicr, Steve, Gray, Cliandler et Johnston.

Ile du Prince-Edouard. — MM. Coles, ilaviiland, Palmcr, Col. Grey, MacDonald, Whalen et Pope.

Terreneuve. — MM. Shea et Carter.

Nous donnons le résumé du projet un peu plus loin.

Comme le mandat dv:s douze conseillers législatifs élus en 1856 venait d'expirer, il y eut une nouvelle élection dans les collèges électoraux qu'ils représentaient. Plusieurs des anciens conseillers furent

réélus (M-

M. Mowat, qui avait accepté le portefeuille de maître-général des postes, lors de la coalition Taclié- Brown, fut fait vice-chancellier du Haut-Canada, le 14 novembre. . M. Howland, libéral influent et respecté du Haut-Canada, le remplaça dans le cabinet. Les profondes connaissances légales de M. Mowat l'avaient porté à ce haut poste, qu'il occupe encore aujourd'hui. Un autre membre important du Haut-

(1) Les conseillers législatifa élus en 1S64 étaient :

De Salaberry Hon. i\IjSI. Louis Renaud,

Laurentides " David- E. Price,

Lauzon " E.-H. Duchesnay,

Mille-Isles " L. Dumouchel,

Rougement " W. -H. (Jhaffers,

Wellington " J.-S. Sanbora,

Burlington " H. -B. Bull,

Queen's " John Simpson.

Rideau " J. Skead,

Saugeen " D.-L McPherson,

Trent " B. Fiiut,

Western " W. MeCrca.

M. J.-E. Gingi-as fut élu à Stadacona en remplacement de M.

Baby, décédé ; et M. J.-N. Bossé, division de la Durantaye, à la

place de M. Lemieux.

Les députés à l'assemblée législative, élus depuis la session

de 1864, étaient : MM. M.-C. Cameron (Ontario Nord), Angua

Morrison (Niagara), F.-W. Haultain, (Feterborough), G. -G.

Gaucher (Jacques Cartier), Wm. McDousçall (Lanark), et P.-A.

Tremblay (Chicoutimi et Saguenay).

Pendant la session de 18ô5, M. 0. Boucher de Niverrille fut

élu pour Trois-Rivières, M. T.-N. Gibbs (Ontario Sud), et M.

Chs. Magill (Hamilton).

Canada, M. Buchanan, laissa aussi la politique pour se livrer à ses grandes affai s commerciales. La chambre perdait encore la môme année son exprésident, M. J.-E. Turcotte, qui avait conquis par ses talents et sa grande éloquence une position marquante parmi les députés.

Le 19 janvier 1865, Lord Monck convoqua la législature dans le but de faire adopter le projet de confédération. Son discours mentionnait encore l'affaire Saint-Albans, et la fui des travaux du code

L'adresse, proposée par M. Robitaille ei secondée par le colonel Haultain, fut adoptée dans une seule séance.

M. Dorion blâma la nomination de quelques députés à des emplois publics et plusieurs autres actes du ministère. Il s'arrêta sur une phrase du discours du trône, qui parlait de la création d'une nouvelle nationalité, et proposa un amendement déclarant que le peuple ne désirait ni ne cherchait à créer une nouvelle nationalité. MM. Joly, Dunkin, Billerose, Perreault, etc., parlèrent sur le sujet de l'adresse, après quoi l'ameudement de M. Dorion fut mis aux voix; il ne réunit que vingt-cinq députés.

Le ministère Taché-McDonald introduit immédiatement un projet de loi pour prévenir et réprimer les déprédations commises en violation de la paix, sur la frontière de la province. Cette mesure avait pour but de prévenir la répétition des difficultés analogues à celle de Saint-Albans. Elle donnait à l'exécutif des pouvoirs extraordinaires, afin de se mettre en état déloigner ceux qui voudraient mettre

524 tons MOKCK. [1865

en danger les relalions pacifiques entre le Canada et les Etats-Unis. C'était une législation exceptionnelle, que quelques députés de l'opposition n'approuvèrent pas, parce qu'elle portait atteinte à la liberté des individus. Elle fut cependant adoptée presque nnaniment par les deux chambres, et sanctionnée aussitôt par le gouverneur.

Voici maintenant les détails de la fameuse expédition de Saint-Albans, qui créa beaucoup d'excitation, et faillit mettre en danger les relations du Canada avec les Etats-Unis. Dans l'été de 1864, un corps de vingt-trois officiers et soldats confédérés, sous le commandement du lieutenant B. Young, avait reçu du gouvernement de Richmond, la mission de causer des dommages dans les Eiats du Nord, eh représailles des actes de brigandage commis dans le Sud par les généraux Grant, Sheridan, Sherman, etc. C'étaient, d'après l'opinion générale, des jeunes gens appartenant à de bonnes familles. Ils organisèrent donc une expédition, et après avoir préparé leur plan d'attaque dans les Etats mêmes, ils envahirent la ville de Saint-Albans au mois d'octobre. Ils prirent possession de plusieurs banques, enlevèrent plusieurs cent mille piastres, et s'emparèrent de quelques chevaux pour fuir précipitamment, blessant toutefois quelques personnes qui voulaient leur faire résistance. Après ce coup de main, accompli de sang-froid dans l'espace d'environ trois quarts d'heure, ils se réfugièrent sur le territoire canadien.

Treize d'entre eux furent arrêtés sur la demande des Etats-Unis et incarcérés d'abord à Saint-Jean.

Les autorités américaines réclamèrent leur extradition, en vertu du traité d'Ashburton. Cette excursion causa une grande excitation. Le générai américain Dix lança sur le champ une proclamation donnant ordre de poursuivre les maraudeurs jusque sur le soi canadien. Cet ordre, qui aurait pu amener des complications désastreuses, fut révoqué par le gouvernement américain, qui se contenta d'envoyer des troupes pour surveiller la frontière. Le système des passeports fut aussi établi temporairement. Le gouvernement canadien prit, de son côté, les mesures nécessaires dans le Lut d'empêcher de semblables excursions, et envoya plusieurs corps de volontaires h la frontière. L'enquête, commencée par M. le juge Coursol à Saint-Jean, fut continuée à Montréal, où les prisonniers furent conduits. Les incursionnistes paraisfaient convaincus qu'ils n'avaient pas violé les lois internationales ; leur chef Young déclara avoir agi par l'ordre du gouvernement confédéré dans cette attaque, et plusieurs autres s'abandonnèrent de bonne foi aux autorités canadiennes, et prétendirent qr.'ôtaut soldats confédérés et belligérants, ils avaient exercé un acte de guerre légitime et justifiable.

Le juge Coursol ordonna la mise en liberté des incursionnistes ; il décida qu'en l'absence d'un mandat du gouverneur pour autoriser l'arrestation des accusés, tel que le voulait l'acte impérial d'extradition, il ne pouvait pas juger le fonds de la question. Il était d'avis que l'acte de 1861, qui amendait l'act-e impérial, ec qu'on avait suivi pour leur arrestation, n'était pas valide, parce que la proclamation fixant le jour qu'il deviendrait en force n'était pas sortie

526 I.ORD MOKCK. [1865

Les prisonniers furent libérés et leur argent remis. Leur acquilleraent causa une profonde excitation aux Etats-Unis.

Le jugement de M. Coursol ne fut pas généralement approuvé. Mais si ce jugement pût être erronné, l'intégrité, les antécédents, le caractère honorable de M. Coursol devaient le mettre à l'abri de tout soupçon. Il pgit certainement avec honnêteté, et sur la conviction qu'il n'avait pas juridiction ; plusieurs avocats distingués partageaient son avis. On porta cependant d'indignes accusations contre lui ; on répéta qu'il avait agi avec trop de précipitation, et même contre la loi par sympathie pour les rebelles. Le juge Coursol fut suspendu momentanément de ses fonctions, mais il fut réintégré peu après.

Comme les prisonniers avaient été libérés sur un simple question de juridiction, le gouvernement adopta des mesures pour leur arrestation nouvelle. Un nouveau procès eut lieu devant M. le juge Smith, de la cour supérieure, pour les cinq ou six incuroionnistes qui furent repris après leur mise en liberté. Le juge Smith prétendit, contrairement au juge Coursol, que l'acte de 1861 ayant reçu la sanction des trois pouvoirs de l'état, devait être considéré loi par tout juge. Il reconnut aux prisonniers le caractère de belligérants, et comme tels ils ne pouvaient être livrés aux autorités américaines; Pacte qu'ils avaient commis ne tombait pas sous le coup du traité d'extradition. Il les dét h-irgea donc des accusations de vol et d'assaut avec intention de meurtre. Les incui'sionnistes subirent un nouveau procès dans le Haut-Canada sous l'accusation de violation de neu-

1865] LORD Moxck. ot7

traiilé. lis fureut également acquittés. Le gouvernement américain renonça alors à la demande de leur extradition,, et parut nssoz satisfait de l'issue do cette affaire.

Le grand nombre d'Américains du Sudj qui s'étaient réfugiés au Canada, où ils avaient trouvé un asile assuré, l'affaire de Saint-Albans, celle du Philo Panon, qui était à peu près du genre de la première, le système de passeport exigé pour les personnes allant aux Etats-Unis, les sympathies montrées pai* une partie de la presse canadienne et anglaise pour les confédérés, excitèrent les Américains du Nord contre les Canadiens. Bien que la conduite de l'Angleterre et du Canada fîit légale et juste, elle froissa l'esprit des Américains et contribua à l'abolition du traité commercial.

Il n'est pas étonnant si le nombre de ceux qui s'opposaient à ce traité augmenta de plus en plus. Ce traité avait été cependant avantageux aux deux parties. 11 avait considérablement favorisé les Etats de rOnest qui s'étaient procurés le bois de construction sur le marché canadien, et qui avaient profité de nos canaux pour Técoulement de leurs produits; il avait encore donné à quelques Etats de l'Est de grands revenus dans les pêcheries ; aussi la population de CCS Etats travailla-t-elle à maintenir le traité, mais elle était en minorité. Le traité avait aussi beaucoup contribué au progrès matériel des Canadiens, et leur avait permis d'écouler le surplus de leurs produits sur le marché américain, et d'acheter sur ce marché, à des conditions plus favorables, les articles dont ils avaient besoin pour la consomma-

5tS LOÎID MONCK. [1865

tion et ralimentation des manufactures. Depuis le traité de réciprocité entre le Canada et les Etats- Unis, le commerce d'importation et d'exportation avait presque triplé. Il était de $24,000.000 en 1854, et l'année fiscale de 1864-65 en portait le chiffre à $69,150,000.

La majorité des Etats, surtout ceux de la Nouvelle- Angleterre, étaient sous l'impression que les Canadiens avaient retiré tout le bénifice du traité, et qu'eux n'en retiraient aucun. Le parti protectionniste, k la tête duquel était M. Morrill, s'indignait de voir une quantité considérable des produits de l'Ouest passer la frontière en franchise, prendre la route du Saint-Laurent, e* Taire par là un tort considérable au commerce de New-York et de Boston. Aussi, au mois de janvier 1865, le sénat, à une majorité des trois quarts de ses membres, décida que le Président devait donner les douze mois d'avis préalables à l'abolition du traité. En conséquence, le Président proclama, au mois de mars 1865, qu'à un an de cette date, le traité serait abrogé.

Le ministère Taché-McDonald tenta de renouveler le traité pour l'avantage du commerce. A sa demande, le gouvernement impérial chargea Sir Francis Bruce de négocier un nouveau traité, et d'agir de concert avec le gouvernement canadien. Celui-ci envoya, après la session de 1865, MM. Qalt et Howland, pour négocier, de concert avec les délégués des autres provinces, le renouvellement du traité. Les .Vméricains mirent des conditions inacceptables. Ils poussèrent leurs exigences si loin, que les délégués durent abandonner les négociations; il

leur aurait fallu céder tous les avantages possibles et ne rien re<'evoir en retour.

Les Canadiens furent unanimes à repousser les conditions onéreuses posées par les Américains, et à approuver la conduite des délégués. Ils ne voulaient passacrifier l'honneur national pour des avantages commerciaux. Certainement, le rappel du traité devait faire un grand tort au commerce du Canada, mais il ne l'a pas ruiné, il a mit seulement des entraves. Les marchés des Indes Occidentales et de l'Amérique du Sud allaient offrir, avec ceux des provinces maritimes, une compensation au rappel du traité. Le gouvernement canadien prit aussitôt des mesures pour établir de nouvelles relations commerciales avec ces pays. Il envoya à cet effet, en 1865, des commissaires, MM. McDougall, Ryan, A. M. Delisleet W. Uunscomb, qui reçurent instruction de visiter ces pays et de conclure des trailesde commerce sujets à la ratification de l'Angleterre. La mission des délégués parut produire de bons résultats.

Le Canada prit les années suivantes une part dans le commerce avec les Antilles et plusieurs ports de l'Amérique du Sud. Les marchands canadiens ouvrirent partout des relations commerciales, apprirent à se passer de la grande république américaine, et effectuèrent eux-mêmes l'échange de leurs produits. Les provinces maritimes achetèrent presque toute leur fleur du Canada. Le commerce de bois souffrit peu ; nos voisins contin uèrent à acheter les bois canadiens tout en payant un droit élevé à la frontière.

Les Etats-Unis s'aperyurcnt peu après du tort que

Tabrogation du traité allait causer à leur commerce. H y eut une réaction, lorsque les statistiques vinrent prouver au Congrès que le commerce des Etats avec les provinces britanniques ne le cédait en importance qu'au commerce direct avec TAngleterre. Les marchands de plusieurs grandes villes insistèrent auprès des autorités afin de reprendre les négociations. Gela fut sans succès. Les Américains voulaient, en rappelant le traité et en favorisant le féniànisme qui commençait à poindre, se venger des sympathies que les Canadiens avaient manifestées pour la cause du Sud : quelques-uns de leurs hommes marquants et plusieurs journaux étaient encore d'avis que le rappel de la réciprocité avancerait la cause de Tanne.xion du Canada aux Etats-Unis. lisse trompèrent beaucoup, car les Canadiens pensèrent moins que jamais à unir leur sort aux Américains.

Le traité de réciprocité prit fin le 17 mars 1800- A partir de cette date, les articles admis auparavant en franchise, furent frappés de droits plus ou moins élevés, et les Américains no purent entrer dans les pêcheries intérieures des provinces sans payer une licence de cinquante centins par tonneau.

Depuis que la guerre américaine sévissait, le gouvernement impérial n'avait cessé d'attirer l'attention du gouvernement canadien sur la position peu sûre de la province, dans le cas où s'élèveraient des difficultés dans les relations avec les Etats-Unis. Il s'attendait à ce que le Canada assumerait une part plus large des charges militaires que par le passé. Lorsque l'affaire de Saint-Albans et l'établissement du système des passe-port eurent lieu, le gouverne-

ment impérial insista sur la construction des travaux de fortificalion à Québec et à Montréal; les travaux devaient être partagés entre le Canada et l'Angleterre Le gouvernement canadien voyant la nécessité de faire sa part de sacrifices, demanda aux chambres le vote de $1,000,000 pour les défenses permanentes. Il avait en vue de porter l'Angleterre à faire des sacrifices plus considérables pour la protection du Canada. Cette demande rencontra de l'opposition de la part des libéraux, mais elle passa à une forte majorité, l^orsque le gouvernement envoya, après la session, des délégués pour traiter les questions de la confédération et de la défense, il fut convenu que si le Canada se chargeait de la défense de Montréal et de l'Ouest, et consacrait annuellement la même somme qu'on avait volée pour le maintien de la milice, l'Angleterre compléterait à ses frais les foi-lifications de Québec, pourvoicrait à l'armement entier de tous les ouvrages, et garantirait l'emprunt nécessaire pour la construction des ouvrages faits par le Canada. En cas de guerre, elle emploierait dans la défense du territoire canadien toutes les ressources de l'empire.

A part le million de piastres pour la défense, le gouvernement demanda 8330,000 pour l'entretien des volontaires envoyés sur la frontière, et $.iO,000 pour rembourser la somme que l'on avait remise aux maraudeurs de Saint-Albans, somme réclamée par les propriétaires des banques. W.Galt demanda un vote de crédit de $2,000,000, pour les dépenses du gouvernement. Cettr-; session devait être courte et réservée à la discussion de la confédération ; on

devait convoquer de nouveau les chambres quelques mois après. M. Galt donna d'excellentes raisons pour justifier cette demande, qui ne se fait que dans des cas exceptionnels. L'opposition censura le vote de crédit, comme contraire à l'esprit de la constitution. M. Holton proposa un amendement dans ce sens ; mais il ne réunit que vingt-trois députés.

Le ministère proposa à la discussion des chambres le projet de la nouvelle constitution. Ce projet était, dans son ensemble, un magnifique travail, qui jette du crédit sur les hommes d'état des provinces. C'est celui que le parlement impérial sanctionna, après quelques légères modifications. Le projet établissait une législature générale ou fédérale de toutes les provinces pour régler la législation et les affaires communes à toutes. Cette législature se composait du gouverneur nommé parla couronne, d'une chambre haute appelée sénat, et d'une chambre de représentants ou chambre des communes.

Le sénat était composé de soixante-seize membres nommés à vie, vingt-quatre pour chaque Canada et vingt-quatre pour les provinces maritimes, de dIus quatre pourTerreveuve. Le principe de l'égalité pour chaque province fut reconnu dans la formation du sénat, et celui de la représentation d'après le nombre dans la chambre de communes. Le Bas-Canada conservait !e morne nombre de députés, soixante-cinq, et sa population devait servir de base pour fixer la représentation des autres provinces. D'après ce calcul, le Haut-Canada avait droit à quatre-vingt-deux députés, la Nouvelle-Ecosse à dix-neuf et le Nouveau- Brunsvvick à quinze. La durét du parlement fédéral était fixée à cinq ans.

1865] LORD MONCE. 533

Chaque province devait établir son gouvernement et sa législature locale, fixer le nombre de chambre, de membres, de départements, etc., mais les lieutenants-gouverneurs devaient être nommés et payés par le gouvernement fédéral.

Les attributions du gouvernement fédéral comprenaient les questions suivantes : la dette et la propriété publiques, l'emprunt de deniers sur le crédit public, le contrôle sur le trafic et le commerce, le service postal, la milice, le cours monétaire, les banques, les poids et mesures, le recensement, les canaux, les chemins de fer et autres travaux intercoloniaux, la banqueroute, la quarantaine, la navigation, la législation criminelle, la nomination des juges, l'établissement d'une cour d'appel pour les provmces et quelques autres questions générales. Les questions d'agriculture et d'immigration appartenaient au gouvernement général et aux gouvernements locaux; elles étaient surtout du ressort de ces derniers.

Chaque législature locale avait le contrôle de ses institutions civiles, religieuses et municipales: l'éducation, les pénitenciers, les hôpitaux, les asiles, les maisons de charité, les institutions municipales, la colonisation, la vente et l'administration des terres publiques, les licenses, l'administration de la justice, les chemins de fer et autres entreprises d'une nature locale, la propriété et les drois civils dans la province. Les mesures adoptées par les législatures locales étaient sujettes au désaveu du gouverneur général dans les douze mois qui suivraient leur passation. Chaque province pouvait amender sa consti-

tution. Elle recevait du gouvernement général un subside annuel de quatre-vingts centins par tète. Cette somme, avec les revenus des terres publiques, des licences, etc., devait être suffisante pour le soutien des législatures locales. Voilà le résumé du projet fédéral adopté à Québec.

Une des conséquences de la confédération fut la construction du chemin de fer intercolonial, que les délégués résolurent de commencer aussitôt que possible ; ce chemin était d'une nécessité absolue au point de vue commercial et militaire des colonies ; il allait donner un port de mer, celui d'Halifax, pendant la saison d'hiver. Le Bas-Canada était surtout destiné à retirer les plus grands avantages de ce chemin par le développement que devait prendre la colonisation sur son parcours. La convention était aussi convenue d'ouvrir le tarritoire du Nord- Onest, et d'améliorer les canaux aussitôt que les finances le permettraient.

On peut dire que le mode de constitution adopté par les délégués fut sagement médité et conçu dans son ensemble. Les législatures étaient formées sur le modèle de la constitution anglaise et de la constitution des Etats-Unis. Les hommes d'état empruntèrent à la première le régime monarchique constitutionnel, la responsabilité du ministère à la législature, et à la seconde le principe de la ft^déralion. Mais ils accordèrent assez de force au pouvoir fédéral pour qu'il exerçât une grande influence d'unité, chose que l'on ne rencontre pas aux Etats-Unis, où chaque état possède des pouvoirs souverains et indépendants qui font la faiblesse de la grande République ; ils

1865] iORD MOKCK. 635

ne portèrent pas au sénat, comme cela se voit aux Etats-Unis, autant de membres aux petites provinces qu'aux provinces populeuses.

L'abandon du principe électif pour la chambre haute ou sénat, fut fait à la demande des provinces maritimes. Les hommes d'état canadiens en furent satisfaits. Le système d'élection des conseilles législatifs adopté par le Canada depuis 1856, n'avait pas produit de meilleurs résultais que le système de nomination des conseillers par la couronne. D'ailleurs, il y axait déjà trop d'élections. Il y aurait double élection pour les députés de la chambre fédérale et de la chambre locale; en outre, il y avait les élections des conseillers, des commissaires d'écoles, des marguillers, etc. On sait que les élections trop souvent répétées sont funestes à la moralité publique.

Le système fédéral convenait aux provinces parce qu'elles désiraient s'unir sous un gouvernement fort, et conserver en même temps leur indépendance et leur autonomie dans une partie de leurs intérêts particuliers. Si la population eût été homogène, l'union législative aurait été préférable à l'union fédérale. Mais cette dernière n"aurait pas reçu l'assentiment du peuple du Bas Canada, qui avait des intérêts et des institutions à protéger. En outre, la populiîtion des provinces maritimes ne désirait pas non plus perdre son individualité comme nation, et partageait les mêmes vues de fédération que le Bas-Canada.

On considéra que la confédération était nécessaire au point de vue de la défense. En cas de guerre.

elle mettait les colonies en mesure de mieux se défendre ; elle donnait un système d'organisation militaire uniforme, une unité parfaite d'action, et on pouvait prêter à l'empire une assistance plus eificace.

Au point de vue commercial, la confédération était une excellente affaire. Depuis longtemps, les provinces désiraient une union douanière, avec un seul tarif. Elles étaient restées étrangères les unes aux autres, état dû au défaut de communications faciles et à la différence et à l'élévation des tarifs de chacune d'elles. La confédération allait établir un tarif uniforme et faire le chemin intercolonial ; aucun obstacle n'entraverait alors le libre échange, et le commerce devait prendre un grand accroissement. Le Canada pouvait fournir la fleur, le lard et ses produits manufacturés, aux provinces maritimes, qui avaient jusqu'alors acheté, en grande partie, ces mômes produits sur le marché américain ; et la Nouvelle-Ecosse pouvait vendre beaucoup de charbon au Canada.

Comme Ton voit, la confédération laissait entrevoir un plus grand avenir. Si l'Union, malgré les animi^sités sectionnelles et les divisions de partis, avait fa.t beaucoup pour la prospérité des deux Canadas, l'union fédérale de quatre ou cinq provinces avec le chemin intercolonial, promettait un développement encore plus grand. Déjà ces provinces comptaient une population de trois millions et demi d'âmes, et excédaient la population des treize colonies de l'Amérique lors de leur indépendance. L'union fédérale était encore une préparation et comme un acheminement à l'indépendance, qui doit arriver tôt

ISbbJ LORD MONCK. 537

ou tard. Lorsque cette heure sera sonnée, elle trouvera les provinces anglaises plus fortes par leur union et plus préparéos à recevoir cette grande transformation.

Aussitôt que le projet de confédération fut connu, la presse s'en empara et le discuta longuement. Il reçut l'approbation unanime du clergé et de tous les partiscanadiens, si l'on excepte le parti démocratique. On en a une preuve par les démonstrations que l'on fit aux délégués dans la capitale et dc.ns les principales villes qu'ils visitèrent. Partout, le peuple montra pour eux le plus grand enthousiasme, et les fùta avec dignité.

Le gouvernement impérial, par la voie de M. Cardwell, ministre des colonies, approuva aussi le projet, et donna de grandes éloges au travail de ses autours. La presse européenne suivit avec intérêt les procédés des 'deux conférences, et le projet de constitution donna une impression favorable de ces colonies, dont elle ne connaissait pour ainsi dire que le nom. L'Angleterre encouragea l'œuvre de la confédération, et se montra pleine de confiance dans l'avenir des provinces; cette confiance rétablit leur crédit, et fit hausser la valeur dos bons provinciaux.

La presse française discuta plus que tout autre le projet fédéral. Le Journal de Québec, qui avait cru, .-^n 1857, se prononcer contre l'union des provinces, adhéra cette fois-ci à la confédération. M. Cauchon, son habile rédacteur, commenta dans une série d'articles le projet constitutionnel avec le talent et l'énergie qu'on Jui connaît. Ces écrits donnèrent un©

preuve nouvelle de ses profondes connaissances constitutionnelles. Le Courrier du Canada qui avait, en 1857, écrit d'une manière presque prophétique sur la confédération, continua à approuver le plan fédéral dans une suite d'excellents articles. La Minerve^ autrefois adversaire de la confédération, approuva et discuta aussi avec habileté le projet fédéral. La presse anglaise du Haut et du Bas- Canada, fut presque unanime h l'accueillir favorablement. • %' - y r h

Il n'y eut pour ainsi dire que la presse^ libérale française, Le Pays, UOrdre et le Défricheur pour le blâmer fortement. Elle y vit un grand danger pour les institutions religieuses et nationales de la population française, qui seraient à la merci des autres nationalités. Elle accusa de lâcheté et de trahison les hommes d'état qui avaient organisé le nouveau régime ; elle essaya de prouver que la confédération allait ruiner les Canadiens.

La presse libérale fut encouragée dans cette opposition par le manifeste de M. A. A. Dorion, à l'adresse de ses électeurs. Dans ce document, le chef des démocrates donnait ses opinions sur la confédération des provinces, et se prononçait ouvertement contre. L'union fédérale était, dans son opinion, prématurée; elle serait un surcroît de charges pour les contribuables, et ne pourrait que retarder la prospérité du Canada. M. Dorion s'était déjà pourtant prononce plusieurs fois en faveur d'une union des deux Canadas et même de toutes les provinces anglaises^ M. Cherrier, de Montréal, se prononça aussi contre l'union des provinces. Les partisans de M.Dorion,dans

le district de Montréal convoquèrent des assemblées dans leurs comtés, et firent signer quelques pétitions pour condamner le projet fédéral. Tout le mouvcmcnt que Ton fit n'eut pas grand succès. Il est malheureux qu'il n'y ait pas tMi un rapprochement entre les chefs conservateurs et libéraux du Bas- Canada, et qu'ils n'aient pas imité l'exemple de ceux (lu Haut-Ganadâ, et abandonné leurs rivalités afin do remédier aux embarras politiques.

La grand majorité de la population du Bas-Canada préféra la confédération à l'union existante avec la perspective de la représentation d'après le nombre. La population franniiso pouvait mieux conserver ses lois, sa langue et son caractère français, avec sa législature locale composée des trois-quarts de représentants français. -Elle pouvait développer ses ressouces, SOS institutions comme elle l'entendait, et donner nno attention toute particulière àlacolonisationdes terres incultes par sa propre population cl par une immigration homogène. Le Bas-Canada devait avoir une influence assez considérable dans le gouvernement fédéral ; avec un tiers de la représentation dans les deuxcliambres, il pouvait faire valoir ses droits, et opérer des alliances fructueuses.

Le grand débat sur le projet de confédération des i)rovinces anglaises eut lieu en même temps dans les deux chambres. Le premier mini.slre. Sir Etienne Taché, le soumit au conseil législatif sous forme d'adresse à la reine. Il prononça un magnifique disrours, dans lequel il énuméra les avantages et la p-écessité d'ime union fédérale des provinces, et fit connaître les ressources de ces provinces. Si l'on

voulait, disait-il, demeurer anglais et monarchistes, si l'on désirait transmettre ces avantages à nos descendants, la confédération était d'une absolue nécessité. Le noble chevalier passa ensuite en revue les difficultés survenues entre les partis, la chute des diverses administrations. 11 ajouta que le projet de constitution conservait au Bas-Canada son autonomie avec toutes les institutions qui lui étaient si chères, et sur lesquelles il pourrait exercer la surveillance nécessaire pour les préserver de tout danger. Parlant de la situation des Anglais du Bas-Canada, il déclara qu'ils ne devaient avoir aucune crainte que la majorité commît des injustices envers eux; les Canadiens- Français s'éliient toujours montrés tolérants et généreux. Il ne fallait pas oubliei' que les Anglais seraient en majorité dans la législature fédérale, et qu'aucun acte d'injustice réelle ne pourrait être commis sans qu'il fût redressé par le parlement fédéral.

M. Letcllier de St. Ju3t, fit un bon discours au point de vue anti-fédéral. Il était d'avis qu'il n'y avait pas besoin de changement pour remédier aux difficultés parlementaires. " J'avoue franchement, dit-il, que je préférerais une union législative entre le Haut et le Bas-Canada, avec inégalité de représentation dans la chambre basse et rôgalité dans la chambre haute, consentie de manière à assurer à chaque province des garanties réciproqu îs pour leurs institutions respectives. Cela n'augmenterait point les dépenses de la province, et serait plus d'accord avec nos intérêts et les idées du peuple. Bien qu'il y aurait inégalité dans la chambre d'assemblée, l'égalité dans le conseil législatif agirait comme

i86o] LORD MONCK. 541

contre-poids, et empêcherait une section de nuire aux intérêts de l'autre. Et d'ailleurs, laconfédératioii ne consacre-t-elle pas le principe de la représentation basée sur la population ? Elle donnera une grande prépondérance à Tune des nationalités, et comme le gouvernement général aura le droit de veto sur les actes du gouvernement local, n'y aurait-il pas quelque danger pour le Bas-Canada?..." L'orateur prétendit que le projet n'était pas connu du peuple, et que les membres n'avaient pas été chargés de bouleverser la constitution. Il se pronon(;a contre la nomination par la couronne des membres de la chambre haute, déclarant que les résultats produits par le principe électif avaient été satisfaisants. Il était nécessaire de remettre les débats de l'adresse jusqu'à ce' que l'on connût certains détails importants, quelle espèce de constitution locale l'on proposait de donner, quel serait le projet d'éducation pour la protection des minorités, etc. Il présenta à cet effet un amendement qui fut rejeté par une majorité de dix-huit.

M. Campbell, ministre des terres de la couronne, parla de la partie du projet relative à la chambre haute fédérale, et exposa les raisons qui déterminèrent la convention à adopter la nomination des conseillers par la couronne. M. Furguson Blair se déclara dans son discours favorable au projet de constitution. M. Ferrier fit aussi un excellent discours en faveur de l'union fédérale, qu'il traita au point de vue commercial. M. de Bcaujeu, descendant d'une des familles les plus illustres du Canada, donna aussi son appui à ce grand projet de confédération.

Sir Narcisse-F. Belleau, dans un bon discours,

542 LORD MONCK.. jt86j

démontra la nécessité de la confédératLon, et pnv'a des résultats qu'elle aurait en forn) lat un peupUnouveau et puissant. Puis il exai:i'!;a si le Bas-Canada trouverait dans ce cliangem 'lit constitutionnel des garanties pour ses institu Lions, ses lois, sa croyance, ses industries. '' Pour ma part, dit-il, la seule considération que nous aurons le contrôle de nos affaires dans le Bas-Canada avec la confédération, m'engagerait à voter en faveur du projet qui nous est présenté, lors même qs^il ne nous offrirait pas d'autres avantages. Il fallait faire quelques sacrifices pour avoir le contrôle de ces choses et pour clore enfin les luttes si vives qui avaient agité le Canada.» Il démontra que le peuple n'était pas pris par surprise et qu'il connaissait le projet. Il en avait été question lors de Télection des douze derniers conseillers législatifs, on avait tenu des assemblées à ce sujet, el la presse l'avait discuté depuis 185B. Sir Narcisse était aussi d'avis qu'avec la confédération on augmenterait les moyens de défense et la force du pays. Il répondit aux objections faites par les membres do l'opposition sur la constitution de la chambre haute, et exposa les avantages de la nomination des conseillers par la couronne. Il déclara qu'il était devenu presque impossible de faire élire un homme indépendant, car les contestations électorales dans les grandes divisions avaient dégoûté plusieurs personnes qui feraient honneur au pays, mais qui ne voulaient pas risquer leur fortune dans une élection.

MM. Ross, Vidal, Allan et Armand firent aussi des discours favorables à la confédération, tandis que

MM. Currie, Bureau et Reesor se prononcèrent et

votèrent contre elle. Après une discussion longue mais paisible, l'adresse à la reine fut volée sur une division de quarante-cinq contre quinze (M- I-<e projet fédéral fut approuvé par la majorité des conseillers nommés à vie et des conseillers élus par le peuple, par la majorité des membres des deux origines et des deux provinces.

Ce fut M. John-A. McDonald qui soumit à l'assemblée législative le projet fédéral, et qui ouvrit les débats par un discours digne de sa renommée d'homme d'état. Sa parole fut imposante et solennelle, et il fat écouté avec le plus grand intérêt. Il fit l'historique de la question fédérale depuis le jour Quelle fut agitée, et démontra que ce système était le seul moyen d'obtenir une solution aux difficultés politiques, ajoutant cependant que l'union législative aurait été préférable, mais qu'elle avait rencontré de l'opposition. Il commenta les clauses les plus importantes du projet. L'orateur était heureux devoir que la constitution en perspective avait reçu une approbation universelle, et il espérait que la chambre la ratifierait, mais il ajouta qu'il était

(') Pour le projet fédéral : — Les Hon. MM. Alexauder, Allan, Armand, Belkaii, Bennett, Ferguson Blair, Blake, Boulton, Bossé, Bull, Burnham, Campbell, Christie, Crawford, de Beaujeu, Dickson, A.-J. Duchesnay, E.-H.-J. Duchesnay, Diimouchel, Ferrier, Foster, Gingras, Guévremont, Hamilton (Inkerman), Hamilton (Kingston), Lacoste, Léonard, Leslie, McCrea, McDonald, McMaster, Maopherson, Matheaon, Mills, Panet, Price, Read, iienaud, Ross, Kyan, Sliaw, Skead, Taché, Vidal et Wilson. — 45.

Contre:— Les Hon. MM. Aikins, Archambault, Armstrong, Bureau, Chafifers, Currie, Fliat, Letell er de St.-Just, Malhiot, Moore, Olivier, Proulx, Reesor, Seymour et Simpson. — 15.

nécessaire de l'adopter sans modification, car si chaque province avait le droit d'amender un plan qui était le résultat de concessions mutuelles et de compromis, la question ne serait jamais réglée. Il pria les membres de discuter la question au point de vue des grands intérêts de la province et non avec esprit de parti.

«Si dans votre opinion, dit-il, Tunion des

peuples des cinq colonies pour former une seule nation régie par un seul souverain, n'est pas à l'avantage de tous, rejetez le projet. Mais si après une considération calme, juste et entière du projet, vous croyez réellement que, dans son ensemble, il est à l'avantage des provinces, si vous croyez qu'il soit de nature à nous assurer d'avantage la jouissance des lois anglaises, des institutions, de la liberté et de l'union avec la mère-patrie aussi bien que le développement de notre prospérité nationale, sociale et politique, noiis supplions cette chambre de mettre de côté tout préjugé, d'aborder la question avec le même esprit qui animait les délégués, d'accepter l'ensemble du projet, si elle le regarde comme profitable et avantageux; nous lui demandons d'agir ainsi, afin que nous arrivions sans tardera une conclusion satisfaisante.

«La conférence trouvant impraticable l'union législative pure et simple, en est venue à adopter une forme de gouvernement fédéral, qui pourra avoir toute la force d'une union législative et administrative, pendant qu'en même temps, nous conserverons la liberté d'action en faveur des différentes sections. Je suis heureux de croire que nous avons

trouvé un plan de gouvernement qui possède le double avantage de nous donner la puissance d'une union législative et la liberté d'une nnion fédérale, une protection enfin pour les intérêts locaux. Nous avons eu, pour nous guider l'expérience des Etats- I] ni s.

«En adhérant au principe monarchique nous

évitons une faiblesse inhérente à la constitution des Etats-Unis. Le président étant élu pour une courte période, il ne peut jamais être regardé comme le souverain de la nation, il est seulement le chef

heureux d'an parti Nous proposons aussi que le

souverain, comme tel est déjà le cas en ce pays depuis 1841 et dans la mère-patrie, soit avisé par des ministres responsables au peuple. C'est en cela que notre constitution sera préservée d'une grande faiblesse qui existe dans la constitution des Etats-Unis. Le président est un despote pendant quatre ans ; il a un vaste pouvoir, un patronage immense. Son cabinet est composé de chefs de département qu'il peut consulter ou ne pas consulter. Avec nous, le souverain, ou en ce pays le représentant du souverain, ne pourra agir que sur l'avis do ses ministres, lesquels seront responsables au peuple "

M. Cartier fit un puissant plaidoyer en faveur do la confédération. Son discours fut plein de faits et d'appréciations élevées. Il traita la question au point de vue général, et au point de vue du Bas-Canada. La confédération était une nécessité pour augmenter la puissance des provinces et maintenir les liensqui attachaient les Canadiens à la mère-patrie. Elle était nécessaire aux intérêts commerciaux-, à la prospérité

et à la défense des Canadiens. " Le Canada, dit-il, a déjà deux des éléments qui forment les grandes puissances, le territoire et la population, mais il lui manque l'élément maritime, que lui apporteront les provinces de l'est. On avait prétendu qu'il était imposssible de faire fonctionner la confédération par suite des différences de race et de religion. C'était une erreur. La diversité de race avait contribué à la gloire, au progrès et à la grandeur de l'empire britannique ; dans la confédération canadienne, chaque race contribuerait également à la prospérité et à la gloire de la nouvelle confédération, leur contact produirait un esprit d'émulation salutaire. Il n'y avait pas à craindre que l'on cherchât jamais à priver les minorités de leurs droits. Dans le Haut-Canada, les catnoliques étaient en minorité, dans le Bas-Canada les protestants étaient en minorité, pendant que les provinces mari limes étaient divisées. On ne pouvait pas prétendre que les gouvernements locaux tenteraient de se rendre coupables d'actes arbitraires, ils seraient à coup sûr censurés par la masse du peuple. L'opinion du clergé était favorable au projet, parce qu'il voyait toute la sécurité possible pour les institutions qu'il chérissait, ainsi qu'une solution aux difficultés qui avaient existé pendant si longtemps. Tous les hommes modérés lui étaient aussi favorables. De sorte que la nouvelle constitution rencontrait l'approbation générale de toutes les classes. La confédération donnerait aux provinces un prestige nouveau, rehausserait le crédit à l'étranger. Son plus grand désir était de la voir adoptée par la chambre, et qu'on ne perdit pas une occasion si favorable qui ne se présenterait peut-être jamais.

« Si le Canada, dit-il en terminant, adopte ces résolutions, comme je n'en ai aucun doute, si les autres provinces suivent son exemple, le gouvernement impérial va être appelé à passer une mesure qui aura pour effet de nous donner un gouvernement central, constitué sur des bases larges et solides, et des gouvernements locaux auxquels sera confié la garde des personnes, des propriétés, des droits civils et religieux de toutes les classes de la société."

M. Galt expliqua avec clarté et précision la question financière du projet de loi, c'est-à-dire les questions qui ont trait au commerce, aux ressources et à Tétat financier des provinces. Il développa les puissants motifs qui devaient engager les Canadiens en faveur de la confédération ; c'étaient l'abolition des tarifs, le libre accès à l'océan, un marché plus étendu pour l'emploi du capital, un meilleur crédit en Angleterre, enfin une plus grande efficacité à se protéger en cas de danger.

'' Des tarifs pi-ohibitifs, continua-t-il, ont entravé le libre échange des produits coloniaux, et un des avantages les plus grands et les plus immédiats qui devra naître de cette union sera le renversement de ces barrières, et l'ouverture du marché de chacune des colonies aux produits de l'industrie de toutes les autres. Par exemple, nous pouvons espérer de fournir un jour à Terreneuve et aux vastes pêcheries du Golfe les produits agricoles du Canada ouest, d'aller chercher notre approvisionnement de charbon à la Nouvelle-Ecosse, et de voir s'ouvrir à findustrio manufacturière du Bas-Canada des débouchés aux articles que l'étranger seul nous achette. "

548 LOKD îioNCK. [1865

M. Galt essaya de prouver qu'avec la confédération, le surcroît de dépenses ne serait pas considérable. Les dépenses de la législature fédérale seraient beaucoup moindres que celles des législatures du temps, tandis que les législatures locales pourraient disposer des mesures d'intérêt local avec beaucoup moins de frais qu'auparavant.

M. Brown traita la confédération surtout au point de vue haut-canadien : mais il le fit avec modération, mettant de côté ses haines et ses préjugés d'autrefois. Le projet fédéral remédiait aux vices de la constitution ae 1841 ; il mettait fin à l'injustice dont le Haut-Canada avait eu à se plaindre en matière de finance. Cette province n'aurait plus à se plaindre de ce qu'elle aurait moins de contrôle que le Bas- Canada sur l'impôt et sur l'emploi des deniers publics, bien qu'elle contribuât pour une partie plus considérable du revenu public.

M. Brown traita ensuite la question financière de la confédération, les ressources et le commerce des provinces. Il déclara que le jour où le projet fédéral deviendrait loi serait le plus heureux jour pour le Canada ; car tous les sujets de discorde seraient bannis de la législature. On ne devait plus continuer à lutter et à se diviser, mais plutôt s'unir pour éten dre le commerce, développer les ressources du pays et défendre son territoire.

M. McGee prononça le discours le plus éloquent en faveur de la confédération future, et fut souvent interrompu par des applaudissements.

M. Dorion fit,' au point de vue anti-fédéral, un des meilleurs discours qui aient été prononcés. 11 dé-

1865] LORD MOKCK. 549

clara que les seuls motifs que le gouvernement avait donnés, pour justifierson projet d'union fédérale, était de faire cesser le cri de la représentation basée sur la population, et de mettre les provinces surun meilleur pied de défense qu'elles ne l'étaient. Il essaya de démontrer qu'il n'avait favorisé ni la représentation basée sur la population pure et simple, ni la confédération des provinces. Il fit l'historique du programme du ministère Brown-Dorion, de la convention de 1859, de ses opinions sur la question de la confédération, se plaignit de ce que la presse et les députés avaient tronqué, mal traduit ou falsifié ses discoura afin de le mettre en contradiction avec ses

opinions passées, 'i Je me suis prononcé, dit-il,

en faveur d'une confédération des deux provinces du Haut et du Bas-Canada, comme étant le meilleur moyen de protéger les divers intérêts des deux sections. Mais la confédération que je demandais était une confédération réelle, donnant les plus grands pouvoirs aux gouvernements locaux, et seulement une autorité déléguée au gouvernement général, — différant tolalement sous ce rapport de celle qui est aujourd'hui proposée, et qui donne tous les pouvoirs au gouvernement central, réservant aux gouvernements locaux le moins de liberté d'action possible. Il n'y a rien dans tout ce que j'ai jamais dit ou écrit qui puisse être interprété comme favorisant une confédération de toutes les provinces ; j'ai toujours dit qu'une pareille confédération ne pouvait causer que trouble et embarras; qu'il n'y avait ni relations sociales, ni relations commerciales entre les provinces que l'on veut unir, en un mot qu'il n'y avait

rien qui pût justifier leur union dans les circonstances actuelles. Nécessairement, je ne veux pas dire que je serai toujours opposé à la confédération, les relations commerciales peuvent s'accroilre de manière à rendre la confédération désirable.»

Suivant M. Dorion, le projet était la mesure la plus conservatrice. Il condamna la clause du projet qui enlevait au peuple le dro; i d'élire les membres de la chambre haute et celle qui plaçait la nominations des gouverneurs locaux parmi les prérogatives de la couronne. » Les tories, dit-il, favorisent le pouvoir de la couronne, les libéraux, au contraire, cherchent à étendre le pouvoir et l'influence du peuple. Les instincts des honorables messieurs de la droite les font toujours agir dans le sens du pouvoir. Ils croient que le pouvoir n'est jamais assez fort, etqu'il doit être soutenu et même augmenté, tandis qu'ils sont d'opinion que l'influence du peuple doit être diminuée autant que possible, et la constitution qu'ils nous proposent indique leurs dispositions. Avec un gouverneur-général nommé par la couronne, avec des gouverneurs locaux aussi nommés par la couronne, avec des conseils législatifs dans la législature générale et dans toutes les provinces, dont les membres seront aussi nommés par la couronne et à vie, avec un nombre fixe, nous nous trouvons avec la constitution la plus conservatrice qui ait jamais été implantée dans aucun pays régi par un gouvernement constitutionnel.»

M. Dorion traita ensuite le sujet de la défeuse et du chemin de fer intercolonial. « Nous sommes tenus, dit-il, de faire tout en notre pouvoir pourpro-

1865] LORD MOMCK. 551

léger le pays, mais nous ne sommes pas obligés de nous ruiner dans l'expectative d'une invasion que nous ne pourrions pas repousser si elle avait lieu, même avec tout le secours que l'Angleterre pourrait nous procurer. .. .Ce ne serait rien moins qu'une folie pour nous d'épuiser nos ressources pour lever une armée de 30,000 à 50,000 hommes dans le but de résister à une invasion. Ce que le Canada a de mieux à faire, c'est d'être paisible, et de ne donner aucun prétexte de guerre à nos voisins. Que l'opinion publique de ce pays force la presse à cesser ses atta- (jnes contre le gouvernement des Etats-Unis, et ensuite si la guerre surgit entre l'Angleterre et les Etats, elle aura lieu sans qu'il y ait de notre faute, — et si nous avons à y prendre part, nous le ferons courageusement en aidant l'Angleterre dans la mesure de nos forces et de nos ressources ; mais en attendant, il est parfaitement inutile pour nous- de lever et d'entretenir aucune espèce d'armée permanente. »

M. Dorion blâma la clause qui donne au gouvernement le droit de désavouer tous les actes des législatures locales, parce que ce système ferait surgir des difficultés. Il parla de la question financière ; puis il exprima des craintes que la confédération ne fût le premier pas vers l'accomplissement d'une union législative ; le Haut-Canada pouvait la désirer, mais le Bas-Canada ne consentirait jamais à toute tentative qui mettrait en péril ses institutions, ses lois et sa langue. Si l'on espérait une union législative des provinces, il se produirait dans le Bas-Canada une agitation plus grande qui aucune époque de

son histoire... « Je crains fortement, dit-il en terminant, que le jour où celte confédération sera adoptée, ne soit un jour néfaste pour le Bas-Canada. Ce jour figurerait dans l'histoire de notre pays comme ayant eu une influence malheureuse sur l'énergie du peuple du Haut et du Bas-Canada, car je la considère comme l'une des plus mauvaises qui pouvaient nous être soumises ; et s'il arrivait qu'elle fût «doptée sans la sanction du peuple de cette province, le pays aura plus d'une occasion de le regretter. ..Quinze comtés du Bas-Canada ont fait des assemblées publiques et ont déclaré que la mesure ne devrait pas être adoptée avant de la soumettre au peuple.»

M.Jolyfit aussi un bon discoursen opposition au projet; ilpassa en revue l'histoire dechacunedesconfédérations anciennes et modernes, ces confédérations n'avaient pas été durables parce que l'unité n'y présidait pas. Il exposa les graves inconvénients inhérents au système fédéral, qui renferme en lui des germes de trouble. M. Joly n'avait aucun doute que la confédération allait augmenter considérablement les dépenses ; la construction du chemin de fer intercolonial, l'ouverture du territoire du Nord Ouest, l'érection des fortifications, devaient entraîner des dépenses énormes. Il ne voyait pas qu'il y eut besoin de changements dans la constitution : on pouvait obtenir des avantages commmerciaux, le libre échange, sans l'union avec les provinces. On n'avait pas besoin de la confédération pour avoir l'unité indispensable dans toute opération militaire ; les provinces pouvaient se porter secours, et un général en chef diriger les opérations militaires de toutes les provinces.

M. Joly condamna ensuite plusieurs clauses du projet fédéral, et se prononça pour l'appel au peuple. Il parla du danger que courait la nalionalilé canadienne, et déroula la belle position que s'était faite la population française, et ses progrès en toutes choses; puis il termina par ces paroles : « En résumé, j'objecte à la confédération qui nous est proposée, premièrement comme canadien, sans acception d'origine, secondement comme canadien-français. D'un point de vue comme de l'autre, je considère la mesure comme une erreur fatale ; et comme canadien-français, je fais encore un appel à mes compatriotes, en leur rappelant qu'ils ont entre les mains un héritage précieux, sanctifié par le sang de leurs pères, et que c'est leur devoir de le transmettre intact à leurs enfants, comme ils l'ont reçu. »

M. Langevin, dans un discours reniarquable, s'appliqua à réfuter les objections soulevées jjar M. Dorion. Il retraça la conduite politique de ce dernier sur la question de la représentation et de la confédération. Il démontra qu'il était nécessaire d'introduire des changements politiques ; que l'annexion aux Etats-Unis serait le plus grand malheur qui pourrait nous arriver ; qu'il n'était pas possible de songer â l'indépendance ; qu'enfin l'union fédérale était le seul remède à apporter aux difficultés existantes. «La confédération est encore devenue nécessaire, continua-t-il, parce que nous avons suffisamment grandi, nous sommes devenus assez forts, assez riches et assez puissants, parce que nor produits sont assez nombreux et assez considérables, parce que notre population est assez forte, pour nous per-

554 LORD MOSCK. [1865

mettre d'aspirer à une autre position, et de chercher à obtenir, pour nos produits, un débouché aux ports de mer. Aujourd'hui nous sommes dans un état de vasselage vis-à-vis des Etats-Unis pour l'exportation de nos produits en Europe. Si demain iious avions quelques difficultés avec nos voisins, ils nous fermeraient la route de Portland, et nous serions sept mois 8ans communication avec la mer. »

M. Langevin commenta ensuite les principales clauses du projet fédéral: il démontra qu'il offrait à la population française toutes les garanties possibles, ... « Toutes les questions qui concernent la colonisation de nos terres incultes, dit-il, la disposition et la vente de ces terres, toutes les mesures d'une nature locale, enfin tout ce qui intéresse et affecte nos intérêts les plus chers comme peuple, seront réservés à l'action de nos législatures locales ; toutes nos institutions de charité et autres seront protégées par

la même autorité La confédération offrira une

immuable garantie pour nos institutions, notre langue et tout ce que nous avons de plus cher au monde ; sous son égide, nous serons forts contre l'ennemi commun, notre prospérité marchera à pas de géant, et quant nous disparaîtrons, nous aurons la consolation de pouvoir transmettre à nos descendants un héritage digne d'un peuple libre. »

M. Rose s'attacha à démontrer que l'union des colonies, loin d'affaiblir ou de relâcher les liens qui les unissaient à la métropole, serait plutôt de nature à les resserrer tout en les rendant moins lourds, et que les colonies conserveraient la môme vénération pour la constitution et le nom anglais. M. Rose était

1865] LORD MONCK. 55o

persuadé qu3 si les provinces ne s'unissaient pas, elles courraient le risque d'ôlre absorbées par la républiine américaine, et que le gouvernement impérial ne serait pas aussi disposé à les aider dans l'érecLion des travaux de défense. M. Rose parla ensuite des droits des minorités des provinces, droits qui se trouvaient convenablement protégés. Il parla de l'entente cordiale qui avait existé entre la population française et la population anglaise sous l'Union, et exprima l'espoir que retle entente continuerait, et que les membres anglais devaient avoir pleine confiance dans l'avenir.

M. Mathew-G. Cameron se déclara hostile au pro-. jet fédéral, parce que, dans son opinion, il fav^orisait bien plus le Bas-Canada que le Haut, Il prétendit que les ministres avaient sacrifié les intérêts de celte ,, dernière province. Il aurait préféré une union législative au système fédéral, et se prononça contre le chemin de fer intercolonial, qui serait une entreprise ruineuse. M. John McDonald, député de Tor, ronto, se prononça et vota aussi contre la confédé-^ ration pour les mêmes raisons. ^ ,,

M. Bellerose, combattit les arguments amenés parles libéraux contre le projet fédéral, et dévoila Iqs moyens qu'ils avaient employés pour faire adopter' par la population des campagnes des résolutious contre toute union fédérale.

MM. de Lolbiuière Harwood, Beaubien, ArcbambauU et Blanchet se déclarèrent aussi favorables à la confédération. M. Blanchet, après en avoir fait l'historique, cita avec éloge le bel ouvrage de M. J.- C. Taché. MM. Evanturel et Rémillard parlèrent

aussi en faveur du projet fédéral ; M. Evanturel aurait désiré cependant que certains amendements fussent faits.

M. Tascliereau était d'avis que l'union des provinces était prématurée ; il censura aussi plusieurs clauses du projet. M. Laframboise s'efTorça de prouver que les Canadiens-Français avaient tout droit de craindre pour leurs institutions avec l'union fédérale. Il s'éleva contre le droit cédé à la législature fédérale de légisférer sur le mariage et le divorce, et contre le droit de veto du gouvernement fédéral sur les actes des législatures locales. MM. Geoffrion, Paquet et Perreault s'élevèrent également contre le projet fédéral.

'M. J. B.Eric Dorioii s'opposa à l'union fédérale parce que, dans son opinion, elle ne ferait que multiplier les difTicultés entre les deux Canadas, au lieu de les faire disparaître, et qu'on verrait souvent s'élever des conflits d'autorité surtout sur les questions soumises à la double action des législatures locales et fédérale. Il s'opposait au projet parce qu'il enlevait au peuple des droits politiqus qu'il n'avait conquis qu'après plusieurs années de luttes, entre autres celui délire ses représentants au conseil législatif, et qu'il ne permettait pas à chaque province d'élire son gouverneur; parce que le projet n'accordait aux gouvernements locaux qu'un simulacre de pouvoir sur des questions d'une minime importance. « Ce projet de confédération, continuait-il, ce projet de monarchie indépendante ne peut nous conduire qu'à l'extravagance, à la ruine, à l'anarchie- On a beau crier contre le système démjcra-

1865] LORD MOî^ct. 557

tique et vanter le système monarchique, le peuple saura toujours apprécier leur valeur, reconnaître celui qui lui conviendra le mieux. La constitution des Etats-Unis est certainement bien supérieure à celle que Ton nous propose, et convient mieux à nos habitudes et à notre état social. »

M. Cauchon fit un dos meilleurs plaidoyers en faveur de l'union fédérale. Il s'appliqua d'abord à réfuter les arguments produits par M. Dorion contre la confédération, et à démontrer que le chef des démocrates avait été favorable à l'union fédérale. Il entra ensuite dans l'examen du projet, énuméra les avantages que devait procurer aux Canadiens la nouvelle consi-itution. Il s'attacha surtout à expliquer les clauses relatives au sénat, aux tribunaux judiciaires, au mariage et au divorce, et combattait avec logique et dignité toutes les objections présentées par les libéraux.

M. Dunkin, dans un long discours, s'attacha à démontrer les défectuosités du projet, sans en attaquer le principe fédéral. Il était d'avis que l'union des colonies hâterait leur séparation de la métropole.

M. John-Hilliard Gameron, tout en blâmant quelques clauses du projet, se prononça en faveur de la mesure dans son ensemble et vota en conséquence. Il aurait préféré lui aussi une union législative. Il se prononça cependant en faveur d'un appel au peuple, qui avait droit d'être consulté sur une question aussi importante. Il proposa ù cet effet une motion qui fut défendue par MM. Holton, M -C. Cameron, Huntinglon, etc. Trente-cinq députés seulement votèrent en faveur d'un appel au peuple.

558 tOUD MQNÇK. [1865

M. Alex. Mackenzie approuva le projet de confédération, et assura que les memjjres du Haut- Canada auraient tort de voter contre. Il accordait à cette province la représentation en rapportavec la population, et la juste part d'influeice dans la politique financière. L'orateur entrevoyait la perspective de former une grande nation anglaise sur ce continent MM. Smith, Rankin, Haultain, Webb et Shanley parlèrent aussi en faveur de la future constitution.

Les libéraux proposèrent plusieurs amendements, M. Holton demanda d'ajourner les débats afin d'avoir dans l'intervalle certains renseignements sur la chemin intercolonial, sur la dette des provinces, etc.; il proposa ercore que le projet de confédération ne fut pas mis à effet avant d'être approuvé par le parlement après les élections générales. M. Dorion demanda également d'ajourner l-^s discussions pendant un mois ou jusqu'à ce que le peuple ait eu l'occasion de pouvoir se prononcer d'une manière constitutionnelle sur la constitution projetée. Tous ces amendements furent rejetés par les trois quarts des députés.

La discussion sur la confédération dura plus d'un mois dans l'assemblée législative. Chose tout à fait remarquable, c'est que pendant cette discussion si importante, tous les députés mirent de côté les préjugés de parti ou de section pour défendre ou condamner la cause de l'union fédérale. Ils se placèrent au point de vue du patriotisme, et comprirent qu'il fallait discuter avec calme une mesure qui devait jeter les bases d'une nouvelle existence politique et nationale.

t865] LORD MOKÇK., 559

Le projet fédéral, après avoir été étudié sous tous ses aspects, fut accueilli par une majorité, de cinquante-huit voix (1). Il y eut majorité des députés des deux sections de la provinces et des deux origines- Sur quarante-neuf men)bres français présents, vingtsept appi-ouvèrent le projet, et vingt-deux volèrent contre. C'était un vériUible triomphe pour le gouvernement et pour le paiti libéral-conservateur. La chambre vola ensuite une adresse à la reine, la priant d'ordonner qu'une mesuje basée sur le projet fut soumise au parlement impérial.

Quelques membres du parti libéral du Haut-Canada, M. M. C. Cameron, M. McDonald de Toronto, &., s'opposèrent an projet fédéral parce qu'il n'était pas assez favorable au Haul-Canada; et ils accusèrent les ministres d'avoir sacrifié les intérêts de cette pro-

(1) Pour le projet fédéral: — AHeyn, Archambault, Ault, Beaubien, Bell, Bellerose. Blanchet, Bowman, Bo\rn, Bronsseau, Brown, Burwell, .f.-H. Cameron, Carling, Cartier, Cattwright, Cauulion, Chambers, Chapais, Cockbvri), Cornellier, Cowan, Carrier, De Boucherville, Denis, De Niverville, Dickson, Joseph Dufrcsne, Dunsford, Evanturel, Thomas Ferguson, William Fergusou, Galt, Gaucher, Gaudet, Gibbs, Harwood, Haultain, Higginson, Howland, Huot, Irvine, Jackson, F. Jones, D-F. Joncs, Knight, Langevin, LeBontillier, John-A. McDonald, Macfarlane, A. Mackcnsie, H. -F. Mackensie, Magill, McConkey, McDougall, McGce, McGiverin, Mcintyre, McKelIar, Morris, Morrison, Parker, Pope, Poulin, Poupore, Powell, Pankin, Raymond, Pémillard, Kobitaille, Pose, J.-J. Ross, J.-S. lîoas, W.' Ross, Scoble, Shanly, J.-S. Smith, A.-M. Smith, Somerville, Stirton, Street, Sylvain, Thompson, Walsh, Webb, Wells, White, Willson, Wood, Amos Wright et Alonzo Wright. — 91.

Contre: — Biggar, Boiirassa, M.-C. Cameron, Caron, Conpal, A.-A. Dorion, J.-B. -E. Dorion, Duckott, A. Dufresne, Fortier, Gagnon, GeoftVion, Holton, Houde, Huntington, Joly, Labrèche- Viger, Laframboise, Lajoic, J.-S. McDonald, D -A. McDonald, J. McDonald, O'IIalloran, Paquet, Ptrrrault, Pinsonueault, Pouliot, Rymul, Scatcherd, Taschereau, Thibaudeau, Tremblay etT.-O. Wallbndge.— 33.

560 LOHD MONCK. [1865

rince. Les démocrates et les libéraux du Bas-Canada votèrent comme parti contre la confédération. Leurs principales objections étaient que la future eonstitution allait porter un coup fatal à la nationalité française ; qu'elle n'était que le prélude d'une union législative; qu'elle entraînerait des dépenses extraordinaires qu'elle était trop monarchique dans ses principes, parce qu'elle enlevait au peuple la nomination des membres de la chambre haute et celle des lieutenants- '-'ouverneurs, et qu'enfin le gouvernement refusait de consulter le peuple, avant de voter le projet fédéral.

Nous sommes persuadés que plusieurs étaient sincères et n'agissaient que par patriotisme en manifestant un vif attachement pour les institutions de la population française; mais pour plusieurs autres, cet attachement avait lieu d'étonner. Dans leur vi 3 passée, ils n'avaient pas montré le même enthousiasme, eux qui n'avaient jamais ou rarement prononcé le mot nationalité, eux qui avaient accordé leurs sympathies aux chefs protestants fanatiques et aux ennemis des catholiques. Il faut avouer que la confédération proposée avec le système monarchique n'était pas du goût des démocrates. Ils auraient préféré le système démocratique des Etats-Unis, et c'est dans cette vue qu'ils parlèrent fortement en faveur de l'élection des membres de la chambre haute et des lieutenants gouverneurs.

La grande majorité des représentants se prononcèrent pour laconstitutionet virent plus de garanties dans les principes monarchiques qu'elle renfermait. Ils décidèrent que la dissolution des chambres n'était

pas d'une nécessité absolue, lorsque les trois quarts des députés, les autorités religieuses, presque toute la presse étaient favorables à la nouvelle constitution. On n'avait pas de raisons de croire que les vues du peuple différaient de celles des représentants. Ou épargnait alors les frais considérables et les désordres qui accompagnent les élections. Quant au.K dangers que les libéraux voyaient pour la na* tionalité de la population française, ils n'étaient pas fondés. Les événements sont venus prouver que les droits et les institutions des Canadiens-Français sont beaucoup plus sauvegardés dans la confédération que sous la constitution de 1840.

La réalisation de la confédération no dépendait, plus que des provinces maritimes. Le projet fédéral ne fut pas d'abord aussi bien vu dans ces provinces qu'au Canada. Le Nouveau-Brunswick l'avait en premier lieu acccueilli favorablement. Comme le parlement était sur le point d'expirer, le gouverneur ordonna des élections générales. Le peuple élut une majorité hostile à l'union fédérale ; les influences américaines exercèrent une pression considérable sur l'opinion publique, afin d'empêcher l'élection des partisans de la confédération. Le lieutenant-gouverneur Gordon était lui-même hostile au projet. Aussi la nouvelle assemblée législative adopta-t-clle des résolutions condamnant le projet fédéral, et de mandant que des délégués fussent envoyés en Angleterre pour plaider la cause des anti-fédéraux.

La Nouvelle-Ecosse montra également de ravcrsion pour la confédération, et la majorité des députés adoptèrent des résolutions pour renouer les négociations

5è2' LOiib MONCK' [1865

en faveur de l'union seule des provinces maritimes. Les élections générales qui eurent lieu àTerreneuve, à la fm de 1865, donnèrent aussi une majorité aux adversaires du projet fédéral. L'île du Prince Edouard se montra également hostile à son union avec les autres provinces.

Ainsi toutes les provinces maritimes se déclarèrent dès le commencement opposées au projet fédéral, que les chefs des divers partis politiques avaient approuvé à la convention de Qaébec. Leur défection ne découragea pas le gouvernement canadien, qui poursuivit son projet et le soumit au gouvernement impérial.

Bientôt une réaction se fit dans l'opinion publique. Le gouvernement impériul contribua à ce changement, notamment M. Cardweli, ministre des colonies. Il fit comprendre aux lieutenants-gôuveineurs qu'ils ne devaient pas entraver le projet de la convention intercoloniale. Peu à peu les iiommes politiques changèrent leurs opinions, et reconnurent la nécessité de l'union fédérale. Les chambres du Nouveau-Brunswick furent convoquées au commencement de 1866. Le conseil législatif se prononça pour la confédération; peu après, le ministère Smith donna sa dimission, et un nouveaii cabinet composé de MM. Mitchell, Wilmot, Tilley, etc., fut formé, et prit la cause fédérale en mains. Il y eut de nouvelles élections, et le peuple répudia les hommes qui l'avaient trompé l'année précédente, et envoya une forte majorité en faveur de la confédération. Au moisdejuin,leschambres se réunirent et adoptèrent des résolutions favorables à l'union fédàrald.

Le gouvernement de la Nouvelle-Ecosse, dont le chef était le Dr. Tiipper, soumit aussi la question de la confédération à la législature ; M. Archibald, chef de l'opposition, la seconda. On adopta, à une forte . majorilé, des lésoUuions par lesquelles on désirait la consommation de l'union fédérale, et on décida de nommer des délégués pour former avec le gouvernement impérial un projet d'union quisauvegard(>rait les intérêts et les droits de la province. M. Howe, l'un des chefs politiques les plus marquants de la Nouvelle-Ecosse, et ancien partisan de l'union des colonies, modifia ses opinions, et fit alors une guerre acharnée à la coufédéraliou. Les îles de Terreneuve et du Prince Edouard persistèrent seules dans leur refus d'entrer dans l'union iédérale.

Aussitôt après la session de 1865, legouvernemeni canadien envoya en Angleterre quatre des ministres, MM. John-A. McDonald, Cartier, Brown et Galt. Les délégués avaient mission de s'occuper du projet de confédération, du chemin de fer intercolonial, de la question de la défense, de la cession du territoire du Nord-Ouest et du traité de réciprocité. Ils furent reçus avec de grands égards par les autorités impériales et par les personnages illustres de l'Angleterre. On peut dire qu'en général, leur mission eut un heureux succès.

Le gouvernement impérial s'engagea à faciliter l'exécution de l'union fédérale par tous les moyens possibles. Il laissait cependant aux provinces la liberté d'accepter ou de rejeter cette union; cette conduite était très sage et fut partout approuvée. Il promit la garantie impériale pour l'emprunt né-

564 LORD lîONCK. [1865

cessaire à la construction du chemin intercolônial et des fortifications qu'entreprendrait le Canada- L' Angleterre s'engagea à partager les frais des fortifi'^ations du Canada, et vola £200,000 pour améliorer celles de Québec; elle fit commencer aussitôt ces travaux ; ce sont les fortifications faites à Lévis ces dernières années. Elle s'engagea encore à fournir l'armement des autres fortifications et de la marine sur les lacs. Le gouvernement canadien devait for t'fîer Montréul et les autres places militaires du Haut-Ciinada. Ces travaux furent ajournés jusqu'à^ près la confédération : ils n'ont pas encore été exécutés. Comme on le voit, l'Angleterre était encore dispo ée à défendre le Canada qu'elle considérait comme une partie importante de l'empire.

Les ministres canadiens traitèrent aissi de la cession d;i Territoire du Xord-Ouest, et se mirent en négociation avec le gouvernement impérial et la Compagnie de la Baie d'Hndson. Ils se montrèrent disposés à prendre en cou^idération les réclamations de la compagnie, et à payer une certaine somme afin d'arriver plutôt à une solution, et d'éviter les délais d'une longue procédure. La compagnie devait définir sa position et ses droits, et le gouvernement impérial s'engageait à résoudre la question en litige. 11 devait encore s'écouler quelques années avant la solution définitive de cette question. Le Nord-Ouest ne fut annexé au Canada qu'en juillet

Après le retour des délégués d'Angleterre, le gouvernement se préparait à ouvrir le parlement, lorsque la mort enleva à la province son premier mi-

1865] LORD MONc:fc. 565

nistre. Sir Etienne Taché mourut, le 20 juillet 1865, chargé comme le remarqua Sir Narcisse Belleau, son successeur, de tous les honneurs que sa souveraine, son représentant au Canada et le peuxjle pouvaient lui conférer. Le noble chevalier avait rempli une belle carrière ; il avait été deux l'ois chef du cabinet, créé chevalier, colonel de l'armée régulière, enfin nommé président do la convention de Québec. La mort du premier ministre causa un deuil universel; ses funérailles se firent à Monlmaguy avec grande solennité, au milieu d'un concours immense de prêtres, d'homm^es politiques, de juges, de militaires, etc.

La mort frappait en môme temps une autre victime illustre, l'honorable juge Î^Ioriu. Comme le dit si Lien un de ses biographes, les Canadiens perdaient en lui un jurisconsulte éminent, un vétéran distingué de. nos luttes nationales, enfin une intelligence qui, en diverses occasions, a faif. preuve d'une forcé de conception supérieure peut-être à toutes celles de son temps.

Le Bas-Canada perdait coup sur coup ses hommes les plus vénérés, les plus populaires. Il y avait à peine un an que Sir Louis-H. LaFontaine était descendu prématurément dans la tombe, laissant la réputation d'un grand homme d'état et d'un jurisconsulte distingué. Les noms de LaFontaine, Taché et Morin seront toujours prononcés avec vénération par le peuple. En eux se trouve l'image fidèle de l'honnête homme politique, du vertueux citoyen et du patriote sincère.

La mort du premier ministre laissait un vida dit-

566 LORD MOiscs:. [1865

ficile à remplir dans ces circonstances. Elle faillit amener une crise sérieuse, car elle entraînait la chiite du ministère. Lord Monck pria M. John-A. McDonald, comme étant le plusancicn df^^ Ministres, d'accepter le portefeuille de premier miiHstre, les autres membres du cabinet devant conserver leurs mêmes positions. M. Brown y objecta ; il était d'avis que le premier ministre devait être pris en dehors des chefs de partis entrés dans la coalition, MM- McDonald, Cartier et lui-môme. Il no voulait pas servir sous eux, et lui-même n'avait aucune prétention à dévenir le chef du cabinet. Il pensait qu'un membre du conseil législatif, occupant une position honorable, devait être appelé à remplacer îiJ. Taché. Le nom de Sir Narcisse Belleau fut alors proposé: Sir Narcisse, par ses principes modérés et sa position, fut accepté par les deux partis, et succéda à Sir Etienne comme premier ministre et receveur-général. S'il n'avait pas jusqu'alors joué un rôle proéminantdans l'arène politique, il avait donné à plusieurs reprises des preuves d'un administrateur sérieux et expérimenté. Il avait été maire de Québec, président du conseil législatif et membre des ministères McDonald-Gartier et Gartier-McDonald. Les autres membres du cabinet conservèrent leurs positions respectives, et le programme ministériel demeura le même.

Lord Monck convoqua les chambres une deuxième fois en 1865 (le 8 août), pour recevoir le rapport des délégués canadiens en Angleterre, voter les subsides, et terminer la législation restée inachevée à la clôtur© de la session du mois de janvier.

1865] LOBD MONCK. 567

Les débats de l'adresse, qui fut proposée par MM. Magill et Broussean, n'offrent presque rien d'impor. tant. Les ministres donnèrent des explications sur le changement ministériel nécessité par la mort du premier ministre. Le paragraphe de l'adresse qui exprimait le désir que les provinces du golfe adop'teraienl bientôt le projet fédéral, donna lieu à une discussion assez sérieuse. M. Dorion déclara qu'il ne pouvait faire des vœux pour le sucées de la confédération dans les provinces. Les libéraux votèrent au nombre de vingt-huit contre ce paragraphe.

Le projet de loi relatif à l'adoption et à la promulgation du code civil du Bas Canada, fut présenté par M. Cartier. Il avait déjà été disculé'à la session précédente et soumis à un comité, qui l'avait longuement examiné.

Les commissaires de la codification, MM. Caron, Day et Morin venaient de terminer cette œuvre importante, dont Tinitiative était due à l'énergie et au patriotisme de M. Cartier. En présentant ce travail précieux, M. Cartier rendit justice au mérite des jurisconsultes distingué?, qui l'avaient mené à bonne fin ; il expliqua leur œuvre, les principes qui les avaient guidés, et les résultats auxquels ils en étaient venus. Les commissaires offraient enûn un code aussi complet et aussi sage que celui d'aucune autre nation, et il pouvait prendre place à c')té des codes Justinien et Napoléon.

«Le travail des codificatenrs, continua M. Cartier, a été fait à l'imitation du code fiançais, et en marchant sur ces traces, il n'y avait auctme crainte de ne pas réussir Si le Bas-Canada, ajouta-t-il, veut

grandir, s'il veut conserver son individualité et sa nationalité, rien ne sera plus capable de réaliser ses espérances que l'adoption d'un code de loi. Quand les lois du Bas-Canada pourront être mieux connues, que l'étude et l'application en seront plus faciles, nos voisins du Haut-Canada nous l'emprunteront, et il aura son influence dans la confédération, si elle a lieu. »

M. A.-A. Dorion censura la rédaction du code, qui était difficile à compendre en plusieurs endroits, et fit aussi des objections aux amendements suggérés par les codificateurs.

Après de longues discussions, le code civil fut approuvé et adopté au milieu des applaudissements des représentants. A chaque article du code, les commissaires ont cité l'autorité sur laquelle ils se sont appuyés; ce moyen fait connaître les sources du droit auxquelles on peut recourir pour interpréter la loi. Ces sources sont le droit romain, la coutume de Paris, les ordonnances et les statuts provinciaux. Les codificateurâ suggérèrent certains amendements qui furent adoptés et qui firent partie du code.

Le code civil devint en force, le 1er août 1866, et fut publié dans les deux langues. Les Anglais du Bas-Canada eurent alors l'avantage d'étudier dans leur idiome les lois auxquelles ils étaient soumis. Les Canadiens des deux origines eurent dès lors l'immense avantage de pouvoir consulter le droit civil dans un seul volume, où tout est expliqué avec précision et clarté. Le code était donc une belle œuvre, qui fait honneur à M. Cartier et aux codificateurs. Il compte, après l'abolition de la teuure seigneuriale,

1865] LOAD MONCK. f6f

pour la mesure la plus importante accomplie sous l'Union. On peut dire que le Bas-Canada possède dans le droit civil et dans le droit criminel anglais le meilleur système de loi qu'aucun peuple puisse avoi'\

M. Cartier présenta encore un projet de loi important, qui abolissait la peine de mort dans les cas d'émeute, de démolission d'habitation, d'assaut avec intention de meutrc, d'incendiat et de quelques autres cas. La peine substituée fut l'emprisonnement au pénitencier. Ces lois avaient cessé depuis longtemps d'être appliquées dans ces cas dans toute leur rigueur, le droit de grâce venait toujours modifier la sentence du juge. Plutôt que de laisser ces lois rigoureuses inscrites dans les statuts, il valait mieux les rappeler. Le projet de M Cartier fut bien accueilli par les deux chambres et reçut la sanction royale.

D'autres projets de loi qui amélioraient le système d'enregistrement et la loi des écoles de grammaire, dans le Haut-Canada, furent aussi passés. Les lois d'incorporation de la cité de Québec furent amendées et consolidées, la banque d'Union du Bas Canada, fondée à Québec, reçut aussi un acte d'incorporation. Voilà tout le bilan des mesures de quelque importante passées pendant cette seconde session de

M. Dorion proposa encore son projet de loi de réforme électorale, que nous avons approuvé dans un autre endroit. La majorité des députés décida, sur motion de M. Brown, de le renvoyer à la session prochaine.

570 LORD MaNÇK. [1865

Le gouvernement annonça ^ii'il ne serait fait aucun changement au tarif. M. Galt, dans son exposé financier, dit que, dans les dix4iuit derniers mois, les dépenses ne laissaient qu'an déficit insignifiant sur les revenus. Il parla ensuite des entraves dont avait poufTert le commerce par suite de la guerre américaine, du sentiment d'incertitude qui avait régné dans les affaires par rétablissement du système de passe-port, par l'avis donné par les Etats- Unis de l'abrogation du traité commercial, et par les incursions sur la frontière. Il s'étendit sur le traité de réciprocité, qui était si intimement lié aux intérêts commerciaux ; il espérait le voir renouveler, et il prouva que les Etals-Unis avaient retiré autant d'avantages de ce traité que le Canada; mais son abrogation ne devait pas être aussi préjudiciable au commerce qu'on affectait de le croire. Il était d'avis qu'il n'était pas nécessaire délargir immédiatement les canaux, si le traité n'était pas renouvelé.

M. Holton différait d'avis avec M. Galt. Dans son opinion, il fallait cultiver le commerce et élargir les canaux, que le traité de réciprocité fiit renouvelé ou non. Il passa en revue la situation financière et revint sur le passé. En examinant la politique de M. Galt, il trouvait que le succès avait fait défaut à tous ses actes et que le passé ne justifiait pas la chambre de placer sa confiance entière pour l'avenir. M. Holton proposa ramendement suivant à la formation du comité sur les subsides : «Que le renouvellement du traité de réciprocité avec les Etats-Unis est envisagé par le peuple de cette province comme un objet de la plus haute importance, etqu'afln d'at-

1865j LORD MOIfCK. |71

teindre ce but et en même temps d'accroître le commerce et la prospérité générale du piys, il est ex' pédient que l'élai-gissement du canal Welland et des- canaux du Saint-Laurent ne soit pas ajourné, mais qu'il soit poursuivi sous le plus court délai possible, de préférence aux autres travaux uécessitant des dépenses considérables. »

M, Jùhn-A. McDonald annonça que Texécutiou de ces travaux importants serait proposée aussitôt que les finances le pei-mettraient. M. Galt déclara que la chambre, en adoptant la motion de M. Holton, ferait un acte d'imprudence. Il était plus sage de réserver l'élargissement des canaux pour s'en servir en temps et heu. Puis il rappela ce que l'administration Cartier-McDonald avait fait dans l'intérêt du commerce. L'amendement de M. Holton ne réunit que vingt députés.

La correspondance échangée entre les délégués canadiens et le gouvernement impérial fut déposée devant la chambre. Les grandes questions qui y étaient traitées furent le sujet d'intéressantes discussions. Le gouvernement déclara qu'il s'était décidé à renvoyer après la réalisation complète de la confédération la construction du chemin de fer intercoloniel et des fortifications ; il ne devait pas faire pour le moment de changements dans la loi de la milice. Il devait s'entendre avec les au très provinces sur la conduite à tenir au sujet du traité de réciprocité ; de fait, à la fin de la session, le gouverneur convoqua dans ce but à Québec une réunion de délégués des provinces. La question du Territoire du Nord-Ouest, qu'il avait cru pouvoir régler pendant

371 LORD MOMCt. [1865

la session, fut renvoyée ainsi que l'adoption de la constitution de la législature locale, à la session suivante.

WM. Holton, Dorion et John-S, McDonald firent une attaque contre le gouvernenient, et déclarèrent que la mission des ministres délégués en Angleterre avait échoué complètement. MM. Cartier, Brown et Galt répondirent avec succès à ces accusations.

Comme on l'a vu dans les différentes divisions du vote sur les sujets qui occupèrent la chambre, l'opposition était faible par le nombre. Elle se composait du parti libéral ou démocratique du Bas-Canada, dont les principaux membres étaient MM. A.-A. Dorion, Holton, Lafram boise, Joly, J.-B.-E. Dorion, Perreault, etc , et de quelques rares députés du Haut- Canada, M. John-S. McDonald entre autres. Le ministère avait l'appui des trois quarts des députés, car MM. Brown, Howland et McDougall avaient rallié au ministère presque tous les cleargrits. La représentation montrait les meilleures dispositions en faveur d'un ministère qui était composé des hommes d'état les plus habiles et qui voulait régler les difficultés du moment. La grande majorité de la population accordait également la confiance aux ministres; elle avait foi dans leur capacité et leur patriotisme, parce que leurs politique avait su rétablir la tranquillité. Il fallait remonter bien haut pour rencontrer une administration aussi populaire.

Le gouvernement s'occupa activement du renouvellement du traité de réciprocité ; il députa à cet effet MM. Galt et Howland à Washington. Comme nous l'avons vu précédemment, leur mission échoua

1865] t-ORD MONCK, 573

devant les exigences américaines. La question du traitécausa la retraite de M. Brown du cabinet. M. Brown n'approuva pas la conduite de ses collègues : ces derniers avaient résolu d'entamer des négociations avec le gouvernement américain pour le renouvellement du traité ; M. Brown était d'opinion qu'il fallait laisser aux Etats-Unis l'initiative des négociations, et il difTérait encore d'opinion sur les conditions à offrir aux Américains en retour de la réciprocité commerciale. M. Brown après avoir employé toute son énergie au succès de la confédération, était probablement content de trouver cette occasion pour se retirer du cabinet et se mettre de nouveau à la tête des cleargrits. Il était humilié de se voir au second rang, sans presque aucune influence ; il sentait son importance comme chef politique amoindrie.

M. Ferguson Blair, conseiller législatif, succéda à M. Brown comme président des comités du conseil exécutif. Il avait été secrétaire provincial sous le ministère McDouald-Dorion, et avait donné son appui au projet de la confédération.

Au mois de septembre 18G5, Lord Monck partit pour l'Angleterre, et ne revint au Canada qu'au mois de février suivant. Pendant son absence. Sir John Mitchell, commandant des troupes, agit comme administrateur.

L'année 1865 fut marquée par l'expo^ion internationale de Dublin, qui permit au Canada de remporter la palme pour ses minéraux, ses bois et ses produits agricoles; M. McGee fut le président de» commissaires canadiens à celle exposition

Plusieurs centaines de gradués de l'école militaire se réunirent, cette même année, au camp de Lnprairie, où ils firent l'exercice militaire en bataillons' et donnèrent de hautes preuves de lenr capacité.

Au nombre des grands désastres qui sont venus fondre sur le Canada pendant l'Union, se trouve la terrible inondation qui fit, au mois d'avril 1865, de si grands ravages de Monlréal aux Trois-Rivières. La crue des eaux était considérable, et faisait craindre de grands malheurs, lorsque pour comble d'infortune, une tempête violente commença alors à souffler et fit déborder le fleuve hors de son lit natqrel.' L'inondation dévasta des paroisses entières, lit plus de cinquante victimes dans les îles de Sorel, (lïes du Pads, de Grâce et d'Aigle) détruisit plusieurs milliers de bêtes à cornes, un grand nombre da maisons, de granges, les ponts, lescl ôtures, etc. Jamais la débâcle n'avait causé tant de dégâts: et. amené la ruine d'un si grand nombre de c°ultivateurs. Les Canadiens vinrent au recours des victimes de l'inondation et firent pour eux des collectes assez considérables, (i)

La ville de Québec,- qui avait été si cruellement affligée par l'incendie de 1845, éprouva, le 14 octobre

(1) L'été de 1- -34 avait été témoin d'une autre catastrophe Ln traiD compose de douze chars transportant 458 émiarés partait le 29 juin de Lévis en destination de Montréal, et fut précipite dans la rivière Eichelieu, près de Saint-Hilaire, le pont de ±Jelœil étant i^r malheur ouvert dans le moment pour laisser passer des berges. L'mgénieur, faute de prévoyance, n'arrêta m ralentit la marche des chars en arrivajt au pont, suivant let. règlements ; il ne fît pas même attention aux sicrnaux ordinaires donnes par le gardien du pont. Il continua à faire 'avancer le train a toute vitesse, et le« chars furent précipités dans 1 abiQie, tuant loO passagers environ et blessant la plupart des

1866, encore une catastrophe semblable. L'incendie réduisit en cendre la moitié du faubourg Saint-Roch, la partie située à l'ouest de la rue de la couronne, et tout le faubourg Saint-Sauveur. Le nombre de maisons détruites dépassa deux mille, et la perte fut estimée à plus de deux millions de piastres ; le montant des assurances n'était que trois cent soixantequinze mille piastres. Environ quinze mille personnes se virent sans abri; la plupart étant euxmêmes propriétaires et non assurés, se trouvèrent par là ruinés complètement, et se virent sans logement, sans vêtement, à l'approche d'un hiver rigoureux. Il y eut un grand nombre d'accidents: le lieutenant Baynes, de l'artillerie royale, fut blessé mortellement, et six ou sept autres personnes périrent dans les flammes.

Si le malheur fut grand, les secours furent considérables; le désastre de 1866 réveilla les mêmes sympathies que celui de 1845. Les Canadiens des deux origines souscrirent abondamment; l'Angleterre et les Etats Unis envoyèrent des sommes considérables ; partout les sympathies furent grandes. Mais ces secours furent loin d'être suffisants. Par malheur, la principale industrie de Québec, la construction des navires, diminua considérablement cette môme année et les suivantes. La plupart des ouvriers, ruinés par l'incendie, et se trouvant sans ouvrage, se mirent à émigrer aux Elals-¥Inis; plus de mille chefs de familles allèrent sur le champ chercher de l'ouvrage à l'étranger, et beaucoup d'autres ont depuis suivi leur exemple.

Il n'est pas étonnant que la ville de Québec ait vu

576 LORD MGNCK. [1866

soii ancienne prospérité décroître rapidement, après tous les malheurs qu'elle a eu à subir. Plusieurs quartiers de la ville ont été détruits par le feu deux et même trois fois. Le feu de 1845 avait consumé les deux tiers de Québec. Divers autres incendies survenus de 1861 à 1865 réduisirent en cendre quatre à cinq cents maisons ; celui de 1866, que nous venons de raconter, en détruisit plus de deux mille. Enfin, une dernière conflagration,' celle du 24 mai 1870, consumait encore plus de quatre cents pro^jdétésdans le centre du faubourg St. Roch.

Les citoyens de Québec, après tant de malheurs, ne se sont pas laissés aller au découragement; ils ont créé, ces dernières années, des industries nouvelles, qui remplacent graduellement la construction des navires [^). Ils ont souscrit un million de piastres pour assurer la construction du chemin de fer de la Rive Nord ; ils comptent beaucoup etavec raison sur ce chemin afin d'augmenter la prospérité commerciale de la vil'e; déjà les travaux de cette route se poursuivent avec activité. Enfin,

(') Le 27 juin 1861, un incendie détruisit dans le faubourg Saint-Louis une cinquantaine de maisons de la rue Scott. Le 7 juin 1862, le feu réduisit en cendres près de cent maisons dans le faubourg Saint- Jean, sur les rues Nouvelle, Provost, Berthelot, Scott, etc. Trois jours après, un deuxième incendie en consuma cent autres à Saint-Sauveur, dans le quarré compris entre les rues Saint- Valier, Saint-Joseph et les terrains qui entourent l'Hôpital-Général. Le 22 juin 1865, le feu détruisit encore cent cinquante propriétés dans la rue ChamfJain : le 17 août de la même année, ur>e deuxième conflagration réduisit en cendres soixante-quinze maisons situées dans les rues de la Keine, Richardson et du Roi, du faubourg Saint-Roch. Le dernier grand incendie, celui du 25 mai 1S70, consuma quatre cent vingt-quatre maisons des rues Saint-François, du Roi, Richardson, de la Reine, et du Prince Edouard, an ceuir» dxx lAubourg Saint-Roch.

Québec, cette ville de malheur, semble revenir à une vie meilleure, et voit heureusement son ancienne prospérité commencer à renaître.

Plusieurs événements religieux ont eu lieu pendant les dernières années. En 1838, Mgr. EJ.-J. Horan, principal de l'école normale Laval, succéda à Mgi". Phelan, comme évèque de Kingston ; l'année suivante, Mgr. de Charbonnel, évèque de Toronto, résigna son siège épiscopal en faveur de Mgr. Lynch, qui est aujourd'hui archevêque de cette ville; en 1867, Mgr. Walsh succéda ù Mgr. Pinsonnault comme évèque de Sandwich, et transféra son siège à London . Mgr. Charles Laroque fut nommé, en 1866, évèque de Saint-Hyacinlhe, succédant à Mgr. Joseph Larocque, et Mgr. Laflèche devint coadjuteur de l'évêque des Trois-Rivières, Mgr. Cooke, et lui succéda à ce siège. En 1867, fut érigé le diocèse de Rimouski, et Mgr. Jean Langevin, principal de l'école normale Laval, fut élevé à la dignité de premier évèque de ce nouveau diocèse, dont la population est d'environ soixante milles âmes. Enfin, Mgr. Charles-Frs. Bail largeon, qui administrait l'archidiocèse de Québec depuis 1855, prit possession du siège de Québec, le 23 août 1867, h la mort de Mgr. Turgeon. Le nouvel archevêque n'occupa pas longtemps ce siège ; la mort moissonna à son tour ce vénérable prélat, le 13 octobre 1870. Il eut pour successeur Mgr. E.-A. Taschereau, alors recteur de l'Univcrsitè-Laval.

L'année 1866 reste remarquable dans les annales historiques par la première invasion des Fénieûs au Canada. L'association fénienne avait commencé à faire parler d'elle vers 1864. Son but était d'amener

578 f-ÛRD MONCK. [1866

la délivrance de llrlande de la domination de l'Angleterre. Elle fut condamnée par les autorités religieuses dans son but et dans ses moyens. La fin de la guerre américaine fut la cause de ce mouvement révolutionnaire : un grand nombre d'Irlandais des Etats-Unis, condamnés au repos, s'appliquèrent à renverser l'ordre public en Irlande. Ils firent des assemblées, collectèrent des capitaux, et se préparèrent à la face des autorités américaines. Ils envoyèrent des armes et de l'argent à leurs confrères d'Irlande, et déléguèrent de leurs membres pour soulever la population. Ce mouvement ne fut pas heureux ; l'Angleterre l'étoufTa, fit des arrestations et rappela la loi de Vhaheaa corpus. Les Américains laissèrent les Féniens s'organiser; ils étaient contents de l'explosion du fénianismo, afin de se venger des sympathies que l'Angleterre et le Canada avaient montrées pour la cause des Etats du Sud.

Ce ne fut pîis en Irlande ni en Angleterre que se firent leurs principales opérations, ce fut au Canada, qu'ils avaient l'intention d'arracher h. l'Angleterre. Mais l'Irlande ne pouvait profiter de cette invasion ; cependant, les Féniens, soumis à des chefs qui les trompaient, dans le but de les exploiter, mirent leurs plans en exécution. Ils comptaient sur le concours des Irlandais du Canada, et ils envoyèrent des émissaires pour les gagner à leur cause. Ils reçurent peu d'encouragement de ce côté ; la m.asse des Irlandais Canadiens, à la voix de leur clergé, repoussa leur projet insensé.

Le jour de la Saint-Patrice avait été fiié pour leur fameuso expédition. La fête passa sans que le mou-

veraent aggessif eut lieu. Le Canada s'était cependant préparé à les recevoir. Dès le 8 mars, le gouvernement avait appelé dix mille volontaires sous les armes; un plus grand nombre se présenta, et apit de concert avec les huit mille hommes de troupes anglaises qu'il y avait au Canada. Les volontaires et les citoyens montrèrent le plus grand zèle pour aider le gouvernement. Les Canadiens n'avaient pas à craindre de défaite, car les Féniens n'étaient pas assez fortement organisés; mais ils redoutaient le pillage et la dévastation.

Les Féniens continuèrent leurs armements et leurs préparatifs. A la fin du mois de mai, ils se réunirent sur plusieurs points de la frontière. Un de leurs corps, composé de quinze cents hommes, et commandé par le colonel O'Neil, envahit, le 1er juin, le territoire canadien. Après avoir traversé la rivière Niagara, ils s'emparèrent du fort Erié, et se mirent à exercer le pillage. lisse dérigeaienl sur le fortColborne, lorsqu'ils rencontrèrent à Ridgeway un corps de volontaires du Haut-Canada, le bataillon d'Hamilton, les Queen's Own's, commandés par le colonel Booker. Pleins d'enthousiasme et de haîne contre les Féniens, ils engagèrent aussitôt le combat, sans attendre l'arrivée d'autres corps de troupes qui devaient les rejoindre. La charge fut assez vigoureuse pour obliger d'abord les Féniens à céder du terrain ; mais ces derniers s'étaient emparés d'une position plus avantageuse, et mis à couvert derrière les arbres de la foret, d'où ils tiraient sur les volontaires, et les atteignaient facilement, tandis que les Canadiens se trouvaient dans la plaine, exposés au feu do l'ennemi sans pouvoir lui faire aucun mal.

bW LORD MONCK. [1866

Une ruse des Féniens acheva de dé'ruire le succès de leur première attaque. Le colonel O'Neil, qui n'avait pas de chevaux, se mit à crier Cavalerie en avant. Le colonel Bookers'y laissa prendre, et donna alors ordre aux volontaires de se former en carré pour recevoir la cavalerie. Ce mouvement créa beaucoup de désordre ; le colonel revenant de son erreur, fît sonner la retraite, et donna le premier l'exemple.

Il se retira au fort GolboruB après un combat de deux heures. Les Canadiens perdirent plusieurs des leurs, le lieutenant McEachern entre autres, et eurent une quarantaine de blessés. Les Féniens, de leur côté, éprouvèrent des pertes assez considérables. Ils tinrent conseil, et après avoir appris qu'un corps de réguliers s'avançait, ils retraitèrent au fort Erié. Ils trouvèrent celte place en possession d'un petit nombre de volontaires. Les Féniens tentèrent sans succès de s'en emparer ; ils traversèrent ensuite le fleuve sur plusieurs bateaux, donl l'un fut pris par le vapeur américain Michigan. Les prisonniers, au nombre desquels était le chef O'Neil, furent aussitôt mis en liberté.

L'excitation était répandue sur toute la frontière ; on craignait des attaques semblables sur les places les plus exposées. Après s'être réunis à Saint-Albans, les Féniens s'avancèrent, le 8 juin, dans le comté de Missisquoi, prirent possession de Pigeon Hill, exercèrent le pillage dans cet endroit, à Saint-Armand et à Philipsburg. Les troupes régulières et les volontaires du Bas-Canada s'avancèrent pour les rencontrer, longeant d'aussi près que possible la frontièreraûn d'empêcher les maraudeurs de s'évader.

Malheureusement, ils ne purent que décharger quelques coups de fusils sur les Féniens, qui avaient pris la fuite à leur approche, et faire quelque prisonniers.

Comme les chambres se réunissaient le même jour, elles suspendirent l'acte de Vhabcas corpus; il était très-urgent de donner à l'autorité toute la foroe et la liberté d'action dont elle pouvait avoir besoin pour maintenir la paix. Cet acte eut un bon effet, et fit disparaître un grand nombre de personnes suspectf s du Canada, et rentrer en respect le petit nombre d'Irlandais du Canada sympathiques à la cause fénienne.

En même temps, les autorités américaines, sur les instances de l'ambassadeur anglais, intervinrent et donnèrent ordre au générai Meade de survoilier la frontière, et de voir à ce que la neutralité fût respectée. Plusieurs des chefs féniens furent arrêlés, les bandes organisées furent dispersées et les armes saisies. Bien que celte intervention vînt tard, elle eut un bon effet, L'Angleterre envoya peu après cinq mille hommes de troupes, dans la prévision de nouvelles attaques.

Les Féniens se voyant alors sans chefs, sans armes, se retirèrent dans leurs foyers avec la honte d'avoir, sans but avouable, jeté le trouble parmi les Canadiens, répandu un sang innocent, et fait dépenser des sommes considérables. Ces misérables, en euvahisssant une province paisible, en voulant porter partout le brigandage et la dévastation, n'inspirèrent que le mépris, même chez les Américains, qui les rivaient laissés s'organiser.

Si les chefs féniens étaient coupable?, le gou.

582 LORD MoxcK. [1866

vernement américain l'était également. Il avait toléré l'organisation ouverte de cette société, dirigée dans un but d'hostilité contre une puissance amie ; il avait permis la violation du territoire, foulé aux pieds les lois de la neutralité, afin de satisfaire des rancunes injustes et non fondées. Il ne tenait qu'à lui d'empêcher cette invasion. Les Américains continuèrent dans la suite la même conduite ; ils libérèrent les chefs féniene sans procès, et laissèrent ces misérables continuer à s'assembler et à s'organiser. En 1870, ils tentèrent une nouvelle invasion, qui n'eut pas plus de succès que celle de 1866.

La conduite des volontaires fut belle et patriotique ; aussi les chambres et les autorités militaires rendirent-elles justice à leur bravoure ; l'ardeur qu'ils avaient montrée, en attaquant l'ennemi dans une forte position, lorsqu'il était le double en nombre, avait déconcerté les envahisseurs et contribué à briser leur plan d'opération. Le gouvernement acf*.orda des pensions aux familles des volontaires morts ou blessés sur le champ de bataille, et paya des sommes considérables pour les dommages causés par l'ennemi. Il fit le procès des prisonniers féniens, et en condamna plusieurs à mort ; mais leur sentence fut dans la suite commuée en un emprisonnement. La nouvelle de ces condamnaùons produisit beaucoup de mécontentement chez les Américains qui demandèrent leur grâce.

-Lord Monck convoqua la session de 1866, la dernière sous l'Union, le 8 juin, àOutaouais la nouvelle capitale, et inaugura les splendides édifices du parlement. Dans le discours du trône, le gouver-

neur parla de l'invasion des Féniens, et félicita les volontaires d? leur bravoure ; puis il annonça que les commissaires de la codification avaient terminé le code de procédure, et que cette œuvre serait soumise aux chambres avec le projet de constitution des législatures locales. Avant de se retirer, il sanctionna deux lois que les chambres passèrent à l'unanimeté, l'une pour suspendre le bref de Vhabeas corpus pendant une année, et l'autre pour protéger le Bas-Canada contre les agressions injustes des sujets de pays étrangers. Ces deux mesures étaient destinées à protéger le Canada et à abattre l'association fénienne.

M. Bellerose proposa l'adresse, qui fut secondée par M. Gibbs. Au paragraphe concernant la confédération, M. Dorion proposa un amendement, par lequel il voulait faire déclarer qu'une mesure affectant un si grand changement ne devait pas être adoptée avant que le peuple eût occasion d'exprimer son opinion sur le nouveau rég'nie. Cet amendement ne réunit que dix-neuf voix.

M. Cartier présenta le code de procédure que les commissaires de la codification venaient de terminer, puis il fit l'historique de la procédure civile du Bas- Canada, et donna aux codificatcurs leur part de mérite. Le travail de ces derniers consista principalement à condenser et à classer les diverses lois de procédure ; ils firent eux-mêmes peu de changements, mais les députés discutèrent le code longuement cl l'amendèrent dans plusieurs de ses clauses. Le code de procédure fut adopté par les deux chambres, et devint en force le 28 juin 1867.

La loi concernant l'élection des membres de la législature (le chap. 6. S. R. G.) reçut quelques modifications importantes. Les principaux amendements consistaient à supprimer la levée des mains à l'appel nominal, ainsi que la formalité de la proclamation publique du candidat élu. M. Dorion proposa qu'il n"y eut qu'un seul jour de volation ; son amendement ne réunit que vingt et une voi.x. Il présenta encore son projet de loi des élections qu'il retira ensuite.

Les actes municipaux du Haut-Canada furent rappelés et remplacés par une nouvelle loi qui renfermait quelques changements. L'acte de la milice volontaire de 1863 reçut quelques modifications ; les actes concernant la barreau du Bas-Canada furent aussi refondus et amendés; une autre loi pourvut à l'union du Grand Tronc avec le chemin do fer de Buffalo et du lac Huron.

M. Gait proposa de réviser et d'amender les actes des douanes et d'accise. Des réductions furent faites sur un certain nombre d'articles dans la vue de satisfaire les provinces maritimes, dont le tarif sur ces articles était plus bas. Le rappel du traité commercial avec les Etats-Unis imposait des modifications, et des droits furent en conséquence levés sur la fleur, les grains, le beurre, les viandes, etc. Les droits sur les spiritueux furent aussi élevés. Enfin, le gouvernement abolit les ports francs établis à Sainte- Marie et à Gaspé.

Le nouveau tarif fut censuré par les libéraux, qui profitèrent de cette occasion pour proposer un vote de non-confiance dans l'administration. M. McGive-

1866] LORD MOXCK. 585

rin présenta un amendement tendant à déclarer qu'il n'était pas expédient, lorsque la confédération était h la veille de s'effectuer, d'adopter des changements dans le tarif qui auraient l'effet de causer sans nécessité des perturbations dans le commerce et l'industrie.

M. Brown parla en faveur de la motion et blâma sévèrement la politique financière du gouvernement. MM. Galt et McDougall défendirent avec fermeté le tarif propose. La motion de censure ne reçut l'appui que de vingt-huit membres. Les trois quarts des députés approuvèrent le tarif et la politique du gouvernement.

M. Galt présenta une mesure financière qui passa à une forte majorité, malgré l'opposition des libéraux et des banquiers. L'acte autorisait l'émission de billets provinciaux au montant de cinq millions de piastres, et mettait le gouvernement eu état de se procurer des fonds dans la province à des conditions assez faciles ; il était peu possible dans le moment de se procurer de l'argent sur le marché anglais, où lïntérêt était alors élevé.

Parmi les allocations publiques, ou remarque $500,000 pour les bâtisses d"Outaouais, S 100,000 pour les chemins de colonisation, §23-3,000 pour indemnité seigneuriale aux cantons, et $50,000 pour rencontrer les frais de l'exhibition de Paris de 1867.

M. le solliciteur-général Langevin présenta, au nom du ministère, un projet de loi relatif à l'éducation dans le Bas-Canada. La mesure réglait le partage de l'argent approprié aux écoles, pourvoyait à la nomination de deux députés surintendants, outre le surintendant de l'éducation ; l'un des deux devait

être protestant, etc. Comme le ministère ne se proposait pas d'amender dans le môme sens la loi des écoles séparées da Haut-Canada, M. Bell présenta un projet de loi calqué sur celui de M. Langevin.

Les libéraux du Haut-Canada s'élevèrent avec fureur contre le projet Bail, et refusèrent de mettre les catholiques sur le môme pied que leurs coreligionnaires du Bas-Canada. Les ministres hautcanadiens, à l'exception de M. John- A. McDonald, étaient également opposés au projet.

D'un autre côté, les députés catholiques du Bas- Canada, M. Cai'.chon en tète, insistèrent à ce que les catholiques eussent les mêmes droits que les protestants, et déclarèrent qu'ils ne donneraient leur appui au projet de M. Langevin qu'à la condition qu'on adopterait le projet de M. Bell. Ils se montrèrent encore plus fermes lorsque les évêqucs catholiques de la province demandèrent, dans une requête au gouverneur, d'accorder aux catholiques les mêmes privilèges que l'on voulait donner aux protestants.

Le gouvernement se vit alors dans une position difficile. D'un côté, la majorité des membres haut-canadiens s'opposait au projet de M. Bell, de l'autre, celle du Bas Canada en demandait l'adoption. Plusieurs ministres menaçaient de donner leur démission. Le cabinet se décida cà retirer son projet de loi, et M. Bell suivit le même exemple. Cependant, M. Galt, afin de rassurer la minorité protestante du Bas-Caaada, s'était engagé envers elle à faire amender, avant la confédération, la loi des écoles. N'ayant pas réussir dans ses promesses, il se retira du cabinet ; iljustifia cependant la conduite

suivie par le ministère afin do promouvoir la paix et la concorde.

Il faut convenir que les ministres s'étaient créés des embarras en cédant aux instances de M. Galtet de ses coreligionnaires. Les protestants devaient ôtre satisfaits des privilèges que leur accordait la loi des écoles. Ils n'avaient aucun acte arbitraire à reprocher aux catholiques du Bas-Canada.

Aucune injustice, comme les protestants l'admettaient eux-mêmes, n'avait été commise par M. le surintendant Chauveau. On était pleinement satisfait de son administration juste et impartiale. En effet, depuis sa nomination en 1855, M. Chauveau n'avait cessé de travailler au progrès de l'instruction. Il avait présidé à l'organisation des écoles normales, à l'établissement du conseil de l'instruction publique tt des bureaux des examinateurs. Une amélioration f'.onnante s'était faite dans l'enseignement et dans it; corps des instituteurs, dont le plus grand nombrj obtinrent des diplômes de capacité. Lorsque M. Chauveau prit la direction du bureau, en 1855, il y avait 2,868 écoles, fréquentées par. 127,028 enfants; douze ans plus tard, en 1867, le nombre des écoles était porté à 3,712, et celui des élèves à 208,030; le chiffre des contributions s'élevait à $728,000. Le nombre des écoles modèles et des académies avait augmenté rapidement ; elles Qtaient presque toutes dirigées par des élèves des écoles normales. Le progrès avait donc été considérable ; la population s'instruisait de plus en plus. M. Piameau fut frappé de ces progrès, et le fit remarquer dans ses écrits. «Deux hommes éminents, dit-il, ont successivement

588 LORD MONCX. [1866

attaché leur nom à cette réforme (des écoles), le docteur Meilleur et le surintendant actuel de Téduca tion, M. Chauveau. Par leurs efforts, le Canada est complètement sorti de la situation fâcheuse où le malheur des temps l'avait fait tomber. On y compte aujourd'hui 3,oOU écoles et 200,000 élèves, dont 33,- 707 appartiennent à l'instruction primaire de 2e dégré, et 165,000 à l'instruclion du 1er degré. La population étant de 1,100,000 âmes, c'est un élève par cinq habitants et demi ; en France, cette proportion n'est que d'un élève sur douze habitants. Il est bon de signaler aussi que ce progrès s'est effectué par les seuls moyens de la persuasion et de l'encouragement, sans jamais recourir à aucune prescription obligatoire.

Cette dernière session ne fut pas stérile. Elle commença par la snspension de Vhabeas corpus, mesure extraordinaire nécessitée pour la ijrotection de la province. Elle vit ensuite passer le code de procédure, les mesures financières, enfm le projet des législatures locales, dernière législation relative à la confédération, dont nous allons nous occuper un peu plus loin. Toutes ces mesures furent adoptées à de grandes majorités. Les députés donnèrent leur confiance aux membres du ministère, et les jugèrent dignes d'appuyer ces hommes, qui avaient préparé le pays à une nouve-lle existence politique et rétabli la tranquillité intérieure. En effet, depuis la coalition de 1864, on ne vit plus les discussions orageuses, ni les préjugés d'autrefois ; un grand changement s'était opéré dans les opinions des hommes publics. Les résolutions relatives à la constitution des légis-

1866] LORD MONGK. 589

latures locales, dans la confédératioE, furent soumises par MM. John-A, McDonald et Cartier, à l'assemblée législative. Elles complétaient le xji'ojet de confédération adopté par la convention de Québec. Nous avons déjà vu que les lieutenants-gouverneurs devaient être nommés et payés par legr uvernement fédéral. On proposait pour le Ilaut-Ganada une législature composée d'un lieutenant-gouverneur et d'une seule chambre de quatre-vingt-deux députés élus par le peuple. Dq,ns le Bas-Canada, la législature devait être composée d'un lieutenant-gouverneur, d'un conseil législatif de vingt-quatre membres nommés à vie, et d'une assemblée législative de soixante- • cinq députés élus par le peuple. La durée du parlement était de quatre ans, et il y aurait une session au moins par année. On conservait au Bas-Canada les mômes divisions électorales qui existaient déjà, et la législature avait le droit de les changer ; mais il y avait exception pour douze comtés, représentés par des députés anglais; les limites de ces comtés ne pouvaient être changées qu'avec le concours de la majorité de leurs députés (i).

M. John-A. McDonald, en expliquant le projet de constitution, dit qu'une seule chambre suffisait pour le Haut-Canada, mais qu'on avait ajouté pour le Bas-Canada un conseil législatif. M. Cartier déclara que cette différence avait été nécessitée par le fait que le peuple du Bas-Canada était plus conservateur et plus monarchiste. M. A.-A Dorion s'opposa à un conseil législatif, et proposa que, pour simplifier la

(') Ces comtés étaient : Pontiac. Outaouais, Argenteuil, Huntingdon, Missiquoi, Bronie, Shefford, Stanstead, Compton, Wolfe et Richmond, ilégantic et Sherbrooke.

législation et en diminuer le coût, la* législature locale ne fût composée que d'une seule chambre. Il prétendit que les gouvernements locaux ue devaient jouer que le rôle de simples municipal) lés.

M. Gauchon défendit le système des deux chambres, parce qu'il était plus conforme à notre position, es était nécessaire à. la maturité de la législation, en prévenant une législation hâtée. La motion de M. Dorion ne réunit que trente et un députés. Une autre motion demandant que les conseillers législatifs fussent élus parle peuple, eut le môme nombre de voix. M. Dorion proposa encore que, si ie parlement impérial faisait des changements aux projets de constitution, ces changements fussent soumis au peuple. M. Cartier répéta ce qu'il avait promis en 1865, c'est à-dire qu'il n'accepterait pas d'autre projet que celui de la convention de Québec.

La clause relative aux douze comtés anglais reçut une forte opposition des libéraux du Bas-Canada, de quelques conservateurs et d'une partie de la presse. M. Cauchon protesta énergiquement contre cette clause, et proposa de la rayer. «Ne proclamez, dit-il, par un statut, en face d'une histoire qui vous contredit, que nous autres, Canadiens-Français et catholiques, nous ne sommes pas capables de rendre juslice à la minorité protestante. » Mais M. Galt avait encore promis cette concession aux représentants anglais, et le ministère et presque tous les conservateurs crurent devoir accorder cette clause, qui passa à une forte majorité. La motion de M. Cauchon fut appuyée par vingt-quatre députés. Beaucoup de Canadiens étaient d'avis qu'il n'y avait pas besoin.

1866] LORD iMONCK. 591

pour la protection des Anglais du Bas-Canada, de privilèges exceptionnels, lorsqu'il y avait des preuves incessantes de l'esprit de libéralité et de justice de la population française envers les protestants. Les garanties demandées par ces derniers pour leurs écoles et la représentation des comtés anglais furent regardées comme injurieuses à la tolérance et à la générosité de la population française, lorsqu'on n'avait aucun acte arbitraire à lui reprocher.

Une adresse, basée sur les résolutions concernant les gouvernements locaux, fut votée à la reine, pour la prier d'ordonner qu'une mesure fût soumise au parlement impérial, dans le but de pourvoir à un gouvernement local pour le Haut et le Bas-Canada, lorsque la confédération serait effectuée.

Au lieu d'accepter l'union fédérale, les libéraux du Haut-Canada protestèrent jusqu'à la fin, et tentèrent un dernier effort contre son triomphe. Vingt d'entre eux, MM. A.-A. Dorion, Holton, Thibaudeau, Laframboise et Labrèche-Viger entre autres, adressèrent au ministre des colonies un manifeste, dans lequel ils déclaraient que la population du Bas- Canada et de la Nouvelle-Ecosse n'avait pas eu occasion de se prononcer contre le projet fédéral, que la confédération ne convenait pas à l'état actuel des provinces; enfin ils demandaient du délai, afin de consulter le peuple sur l'union fédérale. Plusieurs libéraux, opposés à la confédération, s'abatinreut de signer ce manifeste; MM. Joly, Taschereau et Tremblay étaient du nombre.

Les libéraux eurent peu de chances en Angleterre. Les deux partis politiques approuvèrent l'union fé

dérale des provinces, convaincus qu'elle contribuerait à leur prospérité, et que l'Angleterre n'avait qu'à y gagner en l'approuvant. Ils accueillirent favorablement les délégués des provinces, qui se rendirent à Londres, à la fin de 1866.

Les délégués canadiens étaient MM. John A. Mn- Donald, Cartier, Lange vin, Howland et McDougall ; M. Galt accompagna aussi ces derniers. Parmi les délégués des provinces maritimes étaient MM. Tupper, Tilley, Archibald et Mitchell. Lord Monck se rendit aussi en Angleterre, au mois de décembre 1866, dans l'intérêt de la confédération ; il fut remplacé pendant son absence par Sir John Mitchell, qui agit comme administrateur. Les délégués du Canada, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle- Ecosse se trouvèrent réunis à Londres, cà la fin de novembre, et élirent M. John-^V McDonald pour leur président. Ils eurent plusieurs conférences avec le ministre des colonies, Lord Garnavon ; puis ils mirent la dernière main au projet fédéral, élaboré par la convention de Québec, avant de le faire adopter par le parlement impérial. Ils tombèrent d'accord sur les légères modifications qu'ils firent au projet, car ces changements n'attaquaient pas les bases du projet de Québec, et ne lésaient aucun des droits du Bas-Canada.

Certaines concessions furent faites aux provinces maritimes ; elles se partagèrent les quatres sièges du sénat réservés à l'ile du Prince-Edouard, et le Nouveau-Brunswick reçut une allocation additionnelle du gouvernement fédéral. Les clauses concernant les écoles et le sénat furent aussi amendées; le con-

1807] LORD MONci:. 593

trôle des pénitenciers et des pêcheries fut transféré des législatures locales' à la législature fédérale. En outre, le nom de la «Puissance du Canada» [Dominion of Canada) fut donné aux provinces réunies, celui de «Province de Québec» au Bas-Canada, et celui de «Province d'Ontario» au Haut-Canada. Le Nouveau- Brunswick et la Nouvelle-Ecosse conservèrent leurs mômes noms.

Malgré ces modifications, le projet de confédération restait toujours, dans son ensemble, le môme que celui de la convention de Québec. Quant aux derniers changements, il faut tenir compte de la position des hommes d'état, qui avaient tant d'intérêts divers à concilier. On sait que les provinces maritimes, en passant des résolutions favorables à la confédération, avaient décidé d'envoyer des délégués à Londres pour obtenir des modifications au projet de Québec.

Le parkm^nt impérial s'assembla le 5 février 1867, et le ministère anglais prit le projet fédéral sous sa protection. Présenté d'abord dans les chambres des lords par Lord Carnavon, il subit toutes ses phases sans opposition ; il en fut de mèiiio dans la chambre des communes, où il fut introduit par M. Alderby, sous-secrétaire des colonies. Enfin, le projet de confédération reçut la sanction royale le 29 mars 1867; une autre mesure qui assurait la garantie impériale pour le chemin de fer intercolonial, fut en môme temps adoptée et sanctionnée.

Le 22 mai 1867, sortit la proclamation qui annonçait la fin de la constitution de 1840, et qui fixait le 1er de juillet 1867 pour le jour où serait consomméa

594 LORD iiûxcr. [1867

l'uniou fédérale des quatre provinces de Québec, d'Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle- Ecosse. Le prerxiier juillet fut, dans toute la Puissance, un jour de fête nationale; partout la confédération fut inaugurée au milieu des réjouissances publiques. Lord Monck prêta serment comme le premier gouverneur sous le nouveau régime. Puis i). choisit M. John A. McDonald pour son premier ministre. Celui-ci s'adjoignit son collègue intime, M. Cartier, pour être le chef du cabinet dans la Province de Québec ; le ministère fut composé de presque tous les membres du précédent cabinet. 11 était juste que les hommes d'état qui avaient fait la confédération, fussent appelés les premiers à la faire fonctionner.

Sir Narcisse-For tunatBelleau prêta serment comme lieutenant-gouverneur de la Province de Québec ; il ouvrait dignement la liste des gouverneurs français, qui avait été fermée depuis la conquête. Sa nomination à ce poste honorable fut bien accueillie.

Près de trois ans s'étaient écoulés depuis le jour où les hommes d'état des provinces s'étaient réunis à Québec en 1864, pour jeter les bases de la nouvelle constitution. Il est étonnant que cette transformation politique et sociale se soit opérée d'une manière si paisible, par Les discussions et les négociations, lorsque l'on considère que les autres pays ne parviennent à se constituer politiquement qu'après avoir subi bien des épreuves, et souvent même des révolutions sanglantes. Si la constitution fédérale n'était pas parfaite dans toutes ses clauses, on peut dire qu'elle sauvegardait les intérêts et les libertés de tous.

1867] LORD MONÛt. 595

La confédération devait son succès à l'initiative des hommes politiques des provinces, aux dignitaires du clergé, qui avaient donné généreusement leur concours au changement constitulionel, et aux hommes d'état de la Grande Bretagne. Il faut reconnaître surtout la part de mérite qui revient à M.Cartier, comme chef du parti conservateur du Bas-Canada, le courage et l'énergie incessante qu'il a déployés pour constituer le nouvel ordre de choses, pans qu'il y eût conflit de race et de religion. Le môme éloge peut s'adresser à M. John-A. McDonald, qui parvint à unir les deux partis politiques du Haut- Canada pour amener la confédération. Les Canadiens étaient satisfaits de ces deux chefs, qui avaient présidé si longtemps aux affaires du pays, et qui venaient de les doter d'une nouvelle constitution.

Ces hommes d'état ont commandé dans des temps difficiles ; et s'ils ont fait quelquefois des concessions politiques, que leurs compatriotes ont cru devoir blâmer, ils ne les ont jamais trahis, comme leurs adversaires se sont plu à le dire ; on en a eu une preuve dans la confiance que leurs concitoyens ont continué à leur accorder dans les élections générales. Ces deux chefs possèdent encore le pouvoir; ils sont encore respectés et populaires dans leur provinces respectives.

En passant en revue l'administration de Lord Monck, qui avait commencée à la fin de 1861, on s'aperçoit qu'elle brille moins par le nombre que par l'importance des événements et des actes législatifs.

Les trois premières années furent une époque de luttes entre les partis politiques dans le but d'obtenir

le pouvoir. L'organisation séparée du département de l'agriculture et de la colonisation, du système de milice volontaire, les changements opérés dans la loi des écoles séparées, furent à peu près les seules mesures législatives passées pendant ce temps critique. Les événements amenèrent en 1864 la coalition Taché-McDonald-Brown, et la question de la confédération fut aussitôt agitée. Le calme se rétablit et se continua pendant les dernières années de l'union. Le code civil et le code de procédure furent adoptés par la législature et mis en force ; quelques autres mesures, entre autres une loi de banquerd\ile, des modifications dans les lois criminelles, celles des municipalités et des jurés, furent adoptées. Puis la grande œuvre de la confédération fut disentée et adoptée successivement parla convention de Québec, par les chambres et par le gouvernement impérial. Pendant cette administration, eurent encore lieu l'affaire du Trent^ l'expédition de Saint-Albans et la première invasion fénienne, qui mirent en danger les relations entre le Canada et les Etats-Unif-, et donnèrent occasion aux volontaires de montrer leur bravoure, et à la population canadienne sa loyauté et son dévouement à défendre ses foyers. Tels sont les quelques faits dignes de mention, qui se sont passés sous les six dernières années de la constitution de