H.\UT-C.\N.\D
L'Hon. W.-H. Draper, procureur-général, H. C. .1 R.-B.SuUivan. président du conseil exécutif, « J.-H. Dunn, receveur-général,
{') Traduction de la Gazette de Québec. Nous devons déclarer que les traductions faites par les journaux de cette époque ne sont pas toujours fidèles ; on peut en dire autant de la traduction des documents officiels. Nous avons cependant préféré de donner ces traductions telles qu'elles sont.
L'Hon. J.-B. Harrison, secrétaire-provincial, H.-C. « R -Baldwin, sollieiteur-genéral, H.-G.
Bas-Canada.
L'Hon. G.-R. Ogden, procureur-général, B.-G. « D. Daly, secrétaire-provincial, B.-G. K G.-D. Day, solliciteur-général, B.-G.
Le 17 mars suivant, l'hon. H. Killaly entra au ministère comme président du bureau des travauxpublics. (1)
Gette administration était composée d'hommes appartenant à des nuances politiques tout à fait opposées. MM. Baldwin et Dunn étaient de sincères libérau.x, possédant, grâce à leur conduite passée, l'entière confiance du parti réformiste du Haut-Ganada. MM. Harrison et Killaly étaient considérés comme ayant aussi des principes libéraux, sans avoir précédemment rendu de grands services à la cause populaire. Quoique M. Daly ne fût pas réformiste, il avait une certaine sympathie pour les Bas-Gana diens ; il était le seul des ministres qui fût catholique. De son côté, M. Sullivan avait des principes conservateurs très-modérés, et était un orateur de première force. Enfin, on considérait MM. Draper,
( ' ) Liste de quelques-uns des principaux emplDj^és du gouvernelueut en 1841 :
F.-W. -C Mardoch, secrétaire du go\iverneur;
John Davidson, commissaires des terres de la couronne ;
F. Vassal de Monviel, adjudant-général de la milice, remplacé le 14 mars par B.-C.-A. Gugy;
Ths. Parke, arpenteur-général;
Jos. Bouchette, député arpenteur-général;
R.-A. Tucker, registrateur provincial;
F. -Ct. Heriot, aide-de-camp du gouverneur;
G. -A. Ryland, greffier du conseil exécutif;
J. Monk, greffier-en-chef, bureau du procureur-général, B. C;
T. Bouthillier, assist. -commissaire des terres de la couronne;
T. Amiot, greffier de la couronne en chancellerie.
Ogden et Day comme des conservateurs avancés et opposés à lintrod action des réformes libérales. Les plus remarquables d'entre ces ministres, par leurs connaissances parlementaires et leurs talents oratoires, étaient, sans contredit, MM. Draper, Baldwin et Sullivan.
Pris dans son ensemble, ce ministère ne représentait certainement pas la confiance de la majorité du peuple canadien, surtout en ce qui regardait le Bas- Canada. La popularité de MM. Ogden, Day et Daly n'était pas proverbiale Par leurs antécédents, surtout par leur conduite dans les dernières années, ces ministres étaient loin de mériter l'approbation de la ma jorité des habitants de cette province : on peut même dire qu'ils étaient impopulaires. On remarquait que, dans ce conseil, il n'y avait pas un seul ministre possédant la confiance du grand parti libéral du Bas- Canada.
Lord Sydenliam avait cependant essayé d'engager M. La Fontaine à accepter un portefeuille; mais ce dernier refusa cet honneur, parce qu'il n'entendait pas le gouvernement responsable de la même manière que Son Excellence. Il n'avait pas de confiance dans les membres de l'administration, et se serait ainsi trouvé presque sans influence au milieu de collègues qu'il considérait comme ses ennemis politiques. Il préféra conserver son indépendance.
Si Lord Sydenliam eût voulu rendre justice au parti libéral du Bas-Canada, surtout à la population française, il aurait peut-être trouvé des Canadiens qui eussent approuvé sa politique. Ces hommes n'eussent pas été plus justifiables d'accepter des emplois, mais le gouverneur aurait montré
1841] sYûENHAxr. 57
qu'il ne voulait pas mépriser tout un peuple qui formait la moitié de la population du Canada. C'eût été accomplir une ombre de justice en leur faveur.
Lord Sydenliam, en agissant ainsi, s'éloignait du système du gouvernement responsable, qu'il avait mission d'inaugurer dans la province. Il faussait la déclaration publique qu'il venait de faire, « d'administrer les affaires suivant les vœu.x et les intérêts bien entendus du peuple et de montrer pour ses sentiments tels qu'exprimés par ses représentants les égards qui leur étaient dus. » Il lui était facile de prévoir que, sans le concours des députés libéraux du Bes-Canada, le gouvernement ne posséderait ni force ni stabilité.
Les brefs d'élections furent lancés le 19 février, et la province fut aussitôt plongée dans une excitation extrême.
Les habitants du Bas-Canada, quoique maltraités par l'acte d'union, privés de la moitié de la représentation à laquelle ils avaient droit, ne se laissèrent aller au découragement ni aux incertitudes. Au contraire, ils se levèrent comme un seul homme, et comprirent que le pays avait besoin du talent et de l'énergie de ses enfants. Il leur fallait conquérir le peu de liberté que leur laissait entrevoir la nouvelle constitution, et travailler à rendre leur situation meilleure. Ils étaient prêts à tendre la main aux autorités, si justice leur était rendue ; sinon, ils agiteraient le rappel de la constitution. Dos hommes éminents ne tardèrent pas à faire connaître leurs vues, et à éclairer le peuple dans leurs adresses électorales. AQuébec,
les Canadiens s'assemblèrent, à Tappel de MM. Neilson et Morin, pour jeter les bases d'un programme électoral, qui fut adopté dans presque tous les comtés du Bas-Canada. Dans ce programme, on conseillait aux électeurs de n'élire que des représentants qui désapprouvassent l'acte d'union, consentissent à en demander le rappel ou l'amendement, et s'opposassent à toute levée de taxes et à tout emploi des deniers publics par le gouvernement sans le concours des représentants du peuple. De son côté, M. La Fontaine avait déjà, dans son adresse aux électeurs du comté de Terrebonne, expliqué les principes du gouvernement responsable. Il traita cette question avec des vues larges, comme on pratiquait ce système dans la mère-patrie. Il annonçait aussi l'alliance très-probable des libéraux avec les réformistes du Haut-Canada. (M
( ' ) Nous croyons devoir donner presque en entier cette magnifique adresse, qui parle assez d'elle-niême, sans la faire suivre de commentaires,
" L33 événements que l'avenir prépare à notre pays,
seront de la plus hauts importance. Le Canada est la terre de nos ancêtres ; il est notre patrie, de même qu'il doit être la patrie adoptive des différentes populations qui viennent, des diverses parties du globe, exploiter ses vastes forêts dans la vue de s'y établir et d'y fixer permanemment leur demeure et leurs intérêts. Comme nous, elles doivent désirer, avant toutes choses, le bonheur et la prospérité du Canada. C'est l'héritage qu'elles doivent s'efforcer de transmettre à leurs descendants sur cette terre jeune et hospitalière. Leurs enfants devront être, comme nous, et avant tout, Caxadtexs.
En Amérique, le plus grand bienfait dont jouissent ses habitants, c'est l'égalité sociale ; elle y règne au plus haut degré. Si, dans quelques vieilles sociétés d'un autre hémisphère, elle semble suffire à leurs jouissances et à leurs besoins, il n'en saurait être ainsi pDur les populations vigoureuses et fortes de ce nouveau continent. Outre l'égalité sociale, il nous faut la liberté politique. Sans elle, nous n'aurions pas d'avenir ; sans elle, nos
1841] SYDEXHAM. 59
Dd fait, il était pour les libéraux de la plus haute importance de se créer des amis politiques dans la province supérieure, afin de ne pas se trouver isolés et sans influence dans la nouvelle chambre. Ils étaient parfaitement d'accord sur plusieurs points constitutionnels. Ces deu.K partis entretenaient des
besoins ne pourraient être satisfaits ; sans elle, nous ne pourrions atteindre ce bien-être que nous promet la nature si vaste en Amérique. Avec des efforts constants et dirigés avec fermeté et prudence vers ce but essentiel à notre prospérité, nous obtiendrons cette liberté politique. Pour nous empêcher d'en jouir, il faudrait détruire l'égalité sociale, qui forme le caractère distinctif tant de la population du Haut-Canada que de celle du Bas-Canada. Car cette égalité sociale doit nécessairement amener notre liberté politique. C'est le besoin irrésistible des colonies anglaises dans l'Amérique du Nord. Les mœurs sont plus fortes que les lois, et rien ne saurait nous soustraire à leur puissance. Il ne peut exister en Canada aucune caste privilégiée, en dehors de la masse de ses habitants. L'on peut créer des titres un jour : le lendemain, vous voyez les enfants traîner le parchemin dans la boue.
" Mais le moyen d'obtenir cette liberté politique, si essentielle à la paix et au bonheur de ces colonies, et au développement de leurs vastes ressources ? Le moyen, c'est la sanction de la volonté populaire à l'adoption des lois ; c'est le consentement à voter rimpôt et à régler la dépense ; c'est encore sa participation efficace à l'action de son gouvernement, c'est son influence légitime à faire mouvoir les rouages de l'administration, et son contrôle effectif et constitutionnel sur les individus plus immédiatement préposés à faire fonctionner cette administration ; c'est, en un mot, ce qui fait la grande question du jour : le gouvernement responsable, tel qu'on l'a avoué et promis à l'assemblée du Haut-Canada, pour obtenir son consentement au principe de l'union, et non tel que peut-être on l'explique maintenant dans certain quartier.
" Ce principe ne constitue pas une théorie nouvelle. Il est le principal moteur de la constitution anglaise. Lord Durham, en reconnaissant la nécessité de son application aux colonies dans leurs affaires locales, a touché à la racine du mal et a recommandé le seul remède efficace. Dans les circonstances actuelles, l'importance de cette question est telle, qu'un candidat qui a des principes politiques et qui y attache quelque prix, ne doit pas hésiter à exprimer son opinion sur ce sujet. Je ne suis pas du nombre de ceux qui reposent une confiance aveugle dans les promesses du gouverneur-général à cet égard. Loin de là. Je
60 sydexham. [1B41
idées libérales, désiraient une réforme honnête, un gouvernement responsable envers le peuple. Jusqu'alors ils avaient lutté contre la faction tory pour contrecarrer son influence. De plus, les réformistes, quoique favorables à l'union, étaient opposés à certaines clauses de l'acte, entre autres, à celle quiimpo-
crois que clans la pratiqxxe il ne concédera pas ce principe de bon cœur, et je pense que le plus ou le moins d'étendue où il entend aller, dépendra beaucoup de la composition de la nouvelle Chambre d'Assemblée. Pour moi, je n'hésite pas à dire que je suis eu faveur de ce principe anglais de gouvernement responsable. Je vois, dans son opération, les seules garanties que nous puissions avoir d'un bon gouvernement constitutionnel et effectif. Les i.oions doivent avoir la conduite de leurs propres affaires. Ils doivent diriger tous leurs efforts dans ce but ; et, pour y parvenir, il faut que l'administration coloniale soit formée et dirigée par et avec la majorité des Représentants du peuple, comme étant le seul moyen " d'administrer le gouvernement de cette " province selon les désirs et les intérêts du peuple, et d'avoir " pour ses sentiments, tels qu'exprimés par ses Représentants, la " juste déférence qui leur est due."
" Une autre question non moins importante, c'est celle qui résulte même de l'union des deux provinces. Elle est uffacte d'injustice et de despotisme, en ce qu'elle nous est imposée sans notre consentement ; en ce qu'elle prive le Bas-Canada du nombre légitime de ses représentants ; en ce qu'elle nous prive de l'usage de notre langue dans les procédés de la Législature, contre la foi des traités et la parole du gouverneur-général ; en ce qu'elle nous fait payer, sans notre consentement, une dette que noiis n'avons pas contractée ; en ce qu'elle j^ermet à l'exécutif de s'emparer illégalement, sous le nom de liste civile, et sans le vote des représentants du peuple, d'une partie énorme des revenus du paj-s.
S'ensuit-il que les représentants du Bas-Canada doivent s'engager d'avance et sans garanties à demander le rappel de l'union ? Non, ils ne doivent pas le faire. Ils doivent attendre, avant d'adopter une détermination dont le résultat immédiat serait peut-être de nous rejeter, pour un temps indétini, sous la législation liberticide d'un Conseil Spécial, et de nous laisser sans représentation aucune. C'est une erreur trop générale de la part des partis politiques, dans les colonies, que de croire qu'ils ont de la sj^mpathie à attendre de tel ou tel ministère impérial. Que le ministère, à Londres, soit torj", whig ou radical, cela ne fera aucune différence dans la situation politique des colonies. Le passé est là pour nous en convaincre.
1841] SYDEXHAM. 61
sait à la province une énorme liste civile sans le con sentement des représentants du peuple. Il fut donc facile aux chefs des deux partis de s'entendre, et de jeter les bases d'une alliance qui devait produire les résultats les plus satisfaisants.
Au grand mécontentement des conservateurs, M. La Fontaine, dans l'été de 1840, se mit en communication intime avec M. Baldwin, homme d'état au cœur honnête et aux vues larges, et avec M. Hincks, jeune publiciste d'un grand talent ; tous trois tombèrent d'accord sur la manière d'interpréter le gouvernement responsable et sur certains amendementsà faire à la constitution.
Pendant le temps des élections, le pays fut livré aux plus grandes agitations. Dans le Bas-Canada, la lutte s'engagea entre les partisans de l'union et ceux qui
" Les réformistes, dans les deux provinces, forment une majorité immense. Ce sont teux du Haut-Canada, ou au moins leurs représentants qui ont assumé la responsabilité de l'acte d'union, et de to ite.3 ses dispositions injustes et tyranniques, en s'en rapportant, pour tous les détails, à la discrétion du gouverneurgénéral. Ils ne sauraient, ils ne peuvent pas approuver le traitement quo cet acte fait aux habitants du Bas-Canada. S'ils ont été trompés dans leur attente, ils doivent réclamer contre des dispositions qui asservissent leurs intérêts politiques et les nôtres aux caprices de l'exécutif. S'ils ne le faisaient pas, ils mettraient les Réformistes du Bas-Canada dans une fausse position à leur égard, et s'exposeraient ainsi à retarder les progrès de la réforme pendant de longues années. Eux, comme nous, auraient à souffrir des divisions intestines, qu'un pareil état de choses ferait inévitablemet naître. Cependant notre cause est comnmne. Il est de l'intérêt des réformistes des deux provinces de se rencontrer sur le terrain législatif, dans un esprit de paix, d'union, "/d'amitié et de fraternité. L'unité d'action est nécessaire plus que jamais. Je n'ai aucun doute que, comme nous, les réformistes du Haut-Canada en sentent le besoin, et que, dans la première session de la législature, ils nous en donneront des preuves non équivoques ; ce (jui, j'espère, sera le gage d'une confiance réciproque et durable " — Tiré du Canadien.
étaient opposés à cet acte ou qui voulaient l'amender. Le gouvernement, ou plutôt le gouverneur lui-même, pour faire élire ses partisans et obtenir une majorité, tint une conduite peu digne. Il employa sur une grande échelle la corruption, le défranchissement direct et indirect de plusieurs divisions électorales. Par une proclamation, il priva de son droit politique le plus précieux la plus grande partie de la population française des villes de Québec et de Montréal. (Vt Les bureaux de votation furent fixés à l'extrémité des demeures des habitants et loin des centres populeux afin de favoriser l'élection des candidats ministériels. Pas moins de six élections du Bas-Canada furent emportées par la violence, et plusieurs candidats importants durent céder devant la force armée. [^) De ce nombre, étaient M. La Fontaine, chef reconnu des libéraux, M.Leslie et M. L. M. Viger, autres citoyens importants. Des troubles également sérieux se produisirent dans le Haut-Canada. Ajoutons encore rimmense patronage mis à la disposition du gouvernement, par le grand nombre d'emplois à distribuer, et l'on aura une idée de la corrup-ion électorale de 1841. Jamais, depuis 1791, une
( ' ) Une clause de l'acte irunion iiermettait x\\ gouverneur d'assigner aux villes d'autres limites que les anciennes fixées par les v'ieilles lois depuis de longues années.
{^) Voici ces comtés, avec les noms des candidats :
Beauharnais, candidat élu, J. -W. Dunscomb, contre, J. Dewit. Vaudreuil, " J. Simpson, " A. Jobin.
Rouville,, " M.-A. deSalaberry, " ï. Franohèra
Montréal, comté, " A. -M. Delisle " J. Leslie.
Chambly " J. Yule " L.-M. Viger.
Terrebonne, " M. McCuUocli, " L.-H. La Fon-
taine.
élection ne s'était faite avec autant de désordres et d'indignités.
Dans une lettre qu'il adressa à ses électeurs., M. La Fontaine protesta publiquement contre les violences exercées dans son comté. Voici un passage de ce fameux document :
«Un fait patent que personne ne peut nier,
qui résulte des actes mêmes de LordSydenham, c'est qu'il s'est identifié personnellement dans la lutte électorale de notre district, dont il a pris un soin particulier à changer les places de poil ; et que, dans ces comtés, la lutte a été accompagnée de violence, de l'effusion de sang et de meurtres.
'( En fixant pour votre comté le lieu de l'élection à New-Glasgow, dans les bois, à l'extrémité des limites de ce comté, Lord Sydenham a commis une injustice flagrante ; il a voulu défranchiser virtuellement votre comté ; et un fait important à constater, c'est que là, lui, Lord Sydenham, est descendu dans l'arène pour combattre corps à corps avec un simple individu. C'est lui qui engageait la lutte avec moi ; le Dr. McCuUoch n'était qu'un préte-nom. Il m'a vaincu ; mais il y a de ces défaites qui sont plus honorables que la victoire, surtout quand, pour remporter cette victoire, il faut marcher dans le sang de ses concitoyens amis ou ennemis. » (M
Malgré tant de fraudes, les Bas-Canadiens soutinrent la dignité do leur caractère. Presque partout où la franchise électorale fut observée, ils élirent des députés opposés à l'union, condamnant par là la politique du gouvernement. Vingt-trois députés libé-
( ' ) Cette lettre a été publiée dans le Canadien du 2 avril 1841.
raux ou anti-unionistes sortirent de l'urne électorale; et dix-neuf unionistes, la plupart conservateurs anglais, supportèrent le gouvernement. Au nombre de ces derniers, six durent leur élection à la violence, trois, au défranchissement des faubourgs des villes de Québec et de Montréal, et sept tenaient des emplois du gouvernement.
Le Bas-Canada remportait réellement une victoire éclatante. Ce résultat était magnifique ; il dé mentait l'assertion du gouverneur, que cette province était on faveur de l'Union.
Dans le Haut-Canada, les élections ne se firent pas sur le principe de l'Union ; on était en général satisfait de cet acte, qui avait procuré à cette province de si grands avantages. La lutte eut lieu entre les conservateurs, qui étaient opposés au fonctionnement du gouvernement responsable et désiraient en restreindre l'application, et les réformistes ou libéraux, qui voulaient, au contraire, une réforme aussi importante et en étendre l'application aussi loin que possible. Ces derniers désiraient encore l'amendement de certaines clauses de l'acte constitutionnel. Les réformistes restèrent victorieux et élirent vingtsix députés ; les conservateurs, seize seulement. (^)
(') Liste des députés élus pour le 1er parlement canadien sous l'Union :
HAUT-CANADA
Divisions électorales.
Re pressentants.
Professions.
Brockville (ville)
George Sherwood
S. Derbishire
Avocat.
Bytown (ville)
Journaliste.
Le résultat de l'élection fut favorable au gouvernement. Une majorité fut assurée en faveur de l'acte d'union. Lord Sydenham avait travaillé dans ce sens ; il réussit. Mais ce succès n'était pas beaucoup honorable pour lui, puisqu'il lui avait fallu employer des moyens inconstitutionnels pour l'obtenir.
Pour le succès de sa politique, Lord Sydenham
Divisions électorales.
Représentants.
Professions.
Carleton
James Jolinston
Comwall ("salle)
S. -Y. Chesley
Dundas
John Cook
Durham
J.-T. "Williams..
Essex
John Prince
Henry Smith, jnr
Frontenac
Avocat.
Glengarry
J. Sandiîeld Macdonald..
Samuel Crâne
Avocat.
Gren ville
Haldimand
David Thompson
Halton (est)
* Caleb Hopkins
Halton (ouest)
* James Durand
Hamil ton (ville)
*Sir AllanK MacNab..
* Hon. R. Baldwin
J. McGill Strachan
Joseph Wood
Avocat
Hastings
t Huron
Kent
î Kingston (ville)
* Ant. Manahan. .
Lanark
* Malcolm Cameron
* Jameii ATorris
Leeds
Marchand
Lennox et Addington
Lincoln (nord)
* J. -S. Cartwright
Avocat.
* W.-H. Merrit
Lincoln (sud)
* David Thorburn
Marchand.
London (ville)
Hon. H. -H. Killaly
Middlesex
* Thomas Parke
Journaliste.
* Anciens membres de la chambre d'assemblée du Haut-Canada.
+ M. Strachan fut prié, par le comité des élections, de remettre son siège à M. W. Dunlop, qui fut déclaré dûment élu pour le comté de Huron.
î L'hon. S.-B. Harrisou fut élu pour la ville de Kingston, à la place de M. Manahan, qi;i avait accepté la place de collecteur de la douane à Toronto.
appela à son aide les conservateurs du Bas-Canada, dont il avait, comme on l'a vu précédemment, favorisé l'élection par tous les moyens possibles. Dans le Haut-Canada, au contraire, il travailla à diminuer lïnQuence du Family Compact^ et à se débarrasser des chefs les plus avancés de ce parti. Il avait commen(;é sa perte en nommant à une place de juge M. Hagerman, ci-devant procureur-général de cette province, un des plus habiles champions du torysme. Il essaya ensuite d'exclure ds la représentatien Sir Allan McNab, autre chef influent, en lui suscitant dans la ville d'Hamilton, pour adversaire politique, M. Harrison, secrétaire-provincial. Sir Allan sortit victorien.K de la lutte électorale.
Divisions éUdorales.
Représentcuit^.
Professions.
Niagara (ville)
E.-C. Campbell
.avocat.
Norfolk
J.-W. Powell
Marchand.
Xorthumberland (sud)
Northumberland (nord)..
Oxford
G. -M. Boswell
Avocat
* John Gilcbrist
Francis Hincks
•Journaliste.
Prescott
Donald McDonald
Prince Edouard
•JohnP.-Roblin
Russell
*Hon. W.-H. Drapsr....
Elmes Steele
Avocat.
Simcoe
Stormont
* Alex. McLean
Toronto (cité)
Hon. J.-H. Dunn
Isaac Buchanan
Marchand
Weutworth
* Hermanus Smith
T. -H. Priée
York 1ère division
York 2e "
G. Duggan
York 3e "
*J.-E. Small
York 4e "
" Hon. R. Baldwin
Avocat.
* Anciens membres de la chambre d'assemblée du Haut-Canada.
et
Sachant qUo, dans les doraières annéss, le parti libéral avait acquis une grande influence, le gouverneur s'attacha à le choyer et à gagner ses faveurs par des promesses d'emplois et d'améliorations publiques. Dans l'été précédent, il avait visité le Haut-Canada pour préparer l'élection d'hommes de ce parti qui lui seraient dévoués. Partout ses partisans furent acceptés !
BAS-CANADA
Divisions électorales.
Représentants.
Profession?.
Beauharnais
■John-Wm. Dunscomb
Augustin-G. Ruel
D.-M. Armstrong
Marchand.
Bellechasse
Notaire.
Berthier
Marchand.
Bonaveiiture
* John-R. Hamilton
John Yule
Avocat.
Chambly
Champlain
* René-Joseph Kimber...
Colin Robertson
Médecin.
Deux-Montaones
Dorchester
* Ant.-Chs. Taschereau..
R.-N. Watts
Seigneur.
Employé civ Avocat.
Drummond
Gaspé..
Robert Christie
Huntingdon
* Austin Cuvillier
* Amable Berthelot
* J.-M. Raymond
Marchand.
Karaouraska
Avocat.
Leinster
L'Islet
Et.-P. Taché
Médecin.
Lotbinière
* J.-B.-I. Noël
Médecin.
Mégantic
Hon. D. Daly.. .
Avocat.
Missisquoi
Bon. Robert Jones
* Hou. F. -A. Quesnel. ...
Hon. G. Moffatt
Ex-con. lég.
Avocat.
Montmorency
Montréal (cité)
Alarchand.
Benj. Holmes
A. -M. Delisle
Caissier B M.
" (comté)
Gref . de la p.
Avocat.
Nicolet
* A.-N. Morin
Bon. C.-D. Day
T.-C. Aylwin
Hon. H. Black
David Burnet
* Hon. John Neilson
* Hon. D.-B. Viger
Michel Borne
M. -A. de SalabeiTy
Outaouais
Avocat.
Portneuf
Québec (cité)
Avocat.
" (comté)
Richelieu
Rimouski
Marchand
Rou ville
Des réformistes du Haut-Canada et des conservateurs du Bas, Lord Sydenhara se fit une majorité propre à soutenir ses vues. Il avait auparavant constitué son administration sur les mêmes bases. Il respecta réellement les principes du gouvernement constitutionnel dans le Haut-Canada, en demandant le concours des membres possédant la confiance de
Divisions électorales.
Sagaenay
Saint-Hyacinthe
Saint-Maurice
ShefFord
Sherbrooke (comté), (ville)...
Stanstead.
Terrebonne
Trois-Rivières
Vaudreuil
Verchères
Yamaska
Représentants.
Etienne Parent
* Thomas Boutillier.
'Jo3.-Ed. Turcotte...
ÎS.-S. Foster
' * John Moore
Hon. Ed. Haie
* Marcus Child
Michel McCulloch...
Hon. C.-R. Ogden...
* John Simpson
Henri Desrivières...
Jos.-G. Barthe
I Professions.
Avocat.
Médecin.
Avocat.
Médecin.
Médecin.
Avocat.
Collecteur.
Avocat.
Avocat.
* Anciens membres de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada.
Parmi les membres élus en 1841 et qui vivent encore, se trouvent les suivants :
Hon. Sir Francis Hincks, aujourd'hui ministre des finances ;
Kon. John Saudfiald Macdonald, premier ministre^ Prov. Ont ;
Hon. T.-C. Aylwin, ex-juge de la CourB. R. de Québec ;
Hon. C.-D. Day, juge de la cour supérieure de îlontréal ;
Hon. Henrj' Black, juge de la cour d'amirauté, Québec ;
Etienne Parent, écr., asst. sec. du conseil privé à Ottawa ;
John-W. Dunscomb, collecteur de la douane, Québec ;
Hon. Ed. Haie, conseiller législatif, Québec ;
Hon. D.-M. Armstrong, conseiller législatif, Québec ;
Hon. Robert Jones ;
Hon. Malcolm Cameron, ex-imprimeur de la reine ;
Hon. Isaac Buchanan ;
A.-M. Delisle, écr., collecteur de la douane, Moatréal ;
J.-G. Barthe, écr. ;
A. -G. Ruel, écr. ;
Donald McDonald, écr.
la majorité de la population ; mais il violait ces principes pour le Bas-Canada, où le parti conservateur était en graide minorité. Son but paraissait être de briser les diverses nuances politiques, de lutter plutôt avec les individus qu'avec les partis, et de prendre lui-môme la direction des affaires et la responsabilité des actes ministériels.
Parmi les membres du parti libéral du Bas-Canada, se trouvaioit plusieurs champions des luttes de l'ancienne chambre d'assemblée. C'était l'Hon. D.-B. Viger, resp.îctable vieillard, qui avait défendu les droits des Cmadiens avec tant de p riotisme, pendant près d'-ui demi-siècle, et dont le nom était lié aux événements les plus mémorables du pays ; l'Hon. John Neilson, autre défenseur de la cause populaire, et ;.'un des hommes politiques les plus savants et les plus expérimentés ; M. A.-N, Moriu, citoyen éclairé et intègre, modèle des hommes politiques ; l'Hon. F.-A. Quesnel et M. Berthelot, citoyens également de mérite. M. Cuvillier et M. Christie, anciens députés, étaient difficiles à classer, bien qu'ils fussent opposés à la réunion des Canadas.
Parmi les jeunes députés, on remarquait MM. Et. Taché, T.-C. Aylwin, Et. Parent et J.-E. Turcotte, qui étaient appelés à jouer un rôle brillant sous la nouvelle constitution.
Les députas marquants du parti conservateur du Bas-Canada, à part MM.OgdenetDay,membresde l'administration, étaientl'Hon. M. Blake, conservateur mo-B-^«*<v déré, juge de la cour d'amirauté, l'Hon. M. Moifatt, député de Montréal, un des conservateurs les plus avancés, et l'Hon. M. Haie, député de Sherbrooke.
Les principaux chefs du parti conservateur du Haut-Canada étaient Sir Allan McNab, chef du Family Compact. M. Cartwrigiit et le Colonel Prince, tous hommes de talents remarquables, mais d'une politique trop conservatrice. On peut ajouter le nom de M. John Sandfield Macdonald, jeune député, qui se fit élire comme conservateur, mais qui avait plutôt des principes libéraux.
Les réformistes comptaient parmi leurs membres distingués, outre les ministres, MM. Killaly, Dunn et Harrison ; M. Merritt, déjà renommé par la part active qu'il avait prise à l'amélioration et à la propagaticn des travaux publics, et au progrès des affaires commerciales ; MM. Buchanan, Steele et Bosvvell, autres députés de mérite, qui tous supportèrent l'administration ; MM. Hincks, Price, Small et Durand, qui allaient former une alliance avec les libéraux du Bas-Canada, afin de combattre le parti ministériel.
En général, on peut dire que les électeurs avaient été heureux dans le choix de leurs représentants. Il y avait réellement plusieurs membres qualifiés à remplir leurs mandats et à travailler à la prospérité du pays.
Le neuf du mois de juin, quelques jours seulement avant la session, un conseil législatif de vingt-quatre membres fut constitué, f^) Dans ce nombre, on en
( * ) Liste des vingt-quatre conseillers législatifs :
Hon. MM. Roberb S. Jameison, Hon. MM. l\<er McGill, " P. -B. deBlaquières, " K.-E. C'aron,
" R.-B. Sullivan, " Geo. Pemberton,
' ' Wm. Morris, ' ' James Crooks.
" Alexander Fraser " John Fraser,
comptait hiùt d'origine française, entre antres, l'Hon. R.-E. Garon, alors maire de Qnébec, appelé à jouer un rôle briUant au commencement de la constitution et à défendre la cause libérale dans le conseil législatif ; l'Hon. B. Joliette, citoyen riche et entreprenan^et^Hon. F.-P. Bruneau. (M Parmi les conseillers d'origine anglaise, étaient l'Hon. Pv.-S. Jameison, qui fut nommé président du conseil législatif, l'Hon. Sullivan, président des ministres, l'Hon. P. McGill, de Montréal, lesHon. John Fraser et G. Pemberton, marchands de Québec, les Hon. Morris et Hamilton, du Haut-Canada. Il y avait parmi les conseillers législatifs plusieurs hommes de talents et de mérite ; cependant, le choix en eût pu être meilleur.
Le parlement fut convoqué pour le 14 juin, à Kingston, petite ville que Lord Sydenham choisit, de préférence à plusieurs autres villes plus considérables, pour être la capitale de la nouvelle province. Il agit ainsi afin de s'assurer l'appui des Haut-Ganadiens, dont il avait besoin pour obtenir une majorité.
Le premier jour de la session, le gouverneur ne se rendit pas, suivant l'usage parlementaire, au conseil
Hon. MM. Barthélémy Joliette, Hon. MM. (*) Et. Mayrand,
" Jules Quesnel, " Adam Ferrie,
" Adam Fergusson, " (*) 01. Berthelot,
" John McCauly, " (*) Aug. Baldwin,
'« John Hamiltou " J.-B. Taché,
" Fr3.-P. Bruneau, " Thomas McKay.
" John McDonald, " P.-H. Knoiilton.
(*) MM. Mayrand, Berthelot et Baldwin refusèrent pour des motifs jjersounels d'accepter cette place honorable.
(■) M. Gabriel Roy fut appelé au conseil législatif le 14 juin, et M. P.-H. Moore, le 7 septembre 1841.
législatif pour y ouvrir les chambres. Après avoir été assermentés, les députés s'assemblèrent pour choisir leur président. Avant cette élection, le greffier avait lu la proclamation de convocation des chambres. M. Guvillier fut élu à l'unaniinité orateur de la chambre d'assemblée, (i) Il était i^aalifié pour remplir ce poste important, possédant parfaitement les deux langues, et ayant de grandes connaissances parlementaires. Tous les partis furent unanimes à applaudir à cette nomination.
Les conseillers législatifss'assemblôi'ent également pour prêter le serment voulu par la loi.
Cette manière d'ouvrir un parlement était absolument contraire aux règles parlementaires: caria présence du représentant de la reine y était obligatoire, ainsi que celle des autres branches de la législature. Les procureurs-généraux se trouvaient dans l'erreur en maintenant, contre l'avis de plusieurs membres libéraux, que la clause de l'acte d'union
( ') Lists des principaux employés du conseil législatif:
James Fitz Gibbon, greffier; Charles De Léry, assistant-greffier; John-F. Taylor, assistant-greffier; Rév. W. Adamson, chapelain; F. -S. Jarvis, huissier de la verge noire; 01. Vallerand, sergent d'armes.
Liste des principaux eniployéj de l'aBsem'jléj légisUl;iv3 :
W.-B. Lindsay, greffier;
G.-B. Faribault, assistant-greffier;
G. -W. Wicksteed, traducteur anglais;
Henri Voyer, traducteur français;
Wm.-P. Patrick, gi-effier en chef des bureaux;
Wm. Ross, gi'effier en chef des comités;
G. -il. Muir, gi-effier des journaux anglais;
P.-E. Gagnon, greffier des journaux françai.s;
G.-K. Chisholm, sergent d'armes.
qui autorisait la chambre à élire sou président sans qu'elle en eût reçu l'ordre du chef de l'exécutif, avait mis de côté l'ancien usage.
Le lendemain. Lord Sydenham se rendit en grande .pompe au conseil législatif pour y lire le discours d'ouverture. Il annonça que des améliorations avaient été faites dans le service des postes, et qu'elles devaient se continuer ; il recommandait l'adoption des mesures propres à développer les ressources du pays par des travaux publics et par l'amélioration de la navigation intérieure. Le gouvernement impérial offrait de venir en aide à la province, en se rendant responsable pour un emprunt d'un million et demi de louis. Il pria aussi la législature d'adopter un système efficace d'instruction élémentaire pour le peuple.
L'adresse en réponse au discours du trône fut proposée par M. Gameron. Elle était, comme d'ordinaire, l'écho fidèle de ce discours, et contenait le paragraphe suivant, qui était une certaine approbation de la nouvelle constitution :
« Nous remercions humblement Votre Excellence de l'expression de sa confiance en nous, pour régler les divers objets importants qui devront nécessairement venir devant nous ; et nous nous efforcerons de conduire nos délibérations de manière que le Canada-Uni sous une constitution établie par le parlement impérial, avec le désir sincère de promouvoir le bien-être de cette partie de l'Empire Britannique, et sujette aux modifications que l'expérience pourra exiger par la suite, ne puisse manquer de prospérer.»
Les libéraux du Bas-Canada ne pouvaient pas
74 SYÛENHAM. [1841
sauclioaner par leur vote une semblable opinion. Ils profilèrent de cette occasion pour protester, comme c'était leur devoir, contre l'acte constitutionnel. M. Neilson, se faisant leur interprète, présenta une contre-adresse, qui se terminait ainsi :
« Votre Excellence peut être persuadée qu'en remplissant nos devoirs envers Sa Majesté et nos commettants, nous veillerons constamment à ce que tous nos procédés soient marqués au coin de la sagesse et de la prudence. Gonformémont à nos obligations comme sujets de la couronne britannique, et tenus à la fidélité par les liens les plus sacrés, nous nous sommes réunis en obéissance à un acte du parlement impérial et aux ivrits de Sa Majesté, pour donner notre avis et notre consentement aux lois qui seront jugées nécessaires pour la paix, le bien-être et le gouvernement du Canada ; quoique nous ne puissions faire autrement que de regretter que la partie la plus populeuse de la province, qui constituait cidevant la province du Bas-Canada, en vertu de l'acte du parlement de 1791, n'ait pas été consultée sur la constitution du gouvernement que l'on substitue maintenant à celle qui était établie en vertu de ce même acte ; et qu'il y ait des traits dans l'acte qui constitue maintenant le gouvernement du Canada, qui sont incompatibles avec la justice, et répugnent aux droits communs des sujets britanniques. »
M. Neilson, dans un discours modéré, exprima son regret de voir qu'en conscience il ne pouvait voter l'adresse ministérielle. Personne nbserait nier que les affaires de la province avaient été conduites d'une manière qui ne correspondait nullement avec
1841] SYDEXHAM. 75
le langage du gouverneur à la conclusion de son discours ; savoir, que le peuple canadien était content et prospère. Au contraire, tous ceux qui connaissaient l'état du pays savaient que les affaires avaient été mal conduites, et que le peuple était mécontent. L'honorable orateur espérait ce^jendant que l'on prendrait les moyens propres à effectuer la paix et la prospérité de la province ; il ferait lui-même tout ce qu'il pourrait afin de promouvoir une fin si désirable. On avait cité, continua-t-il, le gouvernement responsable comme un remède aux maux existants, et lui-môme en désirait de tout son cœur l'introduction ; mais ce gouvernement devait être différent de celui qui avait existé jusqu'alors ; c'est pourquoi il était plus facile de le proposer que de l'obtenir.
M. Baldwin, venant de laisser les bancs de la trésorerie, donna ensuite des explications sur sa conduite, A. la proclamation de l'Union, il avait été appelé à faire partie du ministère, sans cependant former de coalition avec ses collègues. Il avait constamment agi avec un parti qui leur était opposé, et leur avait réitéré son attachement à ses anciennes opinions. M. Baldwin ajouta que la province était alors sans législature. Lorsque le résultat de l'élection fut connu, il avait informé le gouverneur que le ministère ne possédait pas la confiance de la chambre d'assemblée, et l'avait prié de faire des changements dans son conseil. Gomme cet avis ne fut pas adopté, il donna alors sa'démission, qui fut acceptée.
M. le solliciteur-général Day exposa la conduite de son ex-collègue dans un jour assez défavorable. M.
Baldwin lui répondit, pièces en main, et à la grande satisfaction de ses amis politiques.
M. Hincks était convaincu qu'une majorité de la chambre était opposée à l'ensemble de l'acte d'union. Le Bas-Canada, on le savait parfaitement, n'avait pas été consulté sur cette mesure, et aucun réformiste ne voterait pour un tel acte, qui permettait à la législature impériale de prendre les deniers du peuple sans leur consentement, principe que personne n'oserait défendre ni justifier.
De son côté, le colonel Prince croyait que les mesures annoncées dans le discours de Lord Sydenham procureraient l'avantage de la province, et que les ministres étaient disposés à les me tire à exécution ; pour cette raison, il leur donnerait tout l'appui passible. Il déclara cependant que l'acte d'union demandait des changements ; qu'il n'aurait pas voté pour une semblable mesure, s'il eût été présent lorsqu'elle fut soum'ise à la législature du Haut- Canada. Il serait toujours prêt à aider les membres du Bas-Canada dans la réclamation de leurs droits et privilèges, qu'on avait méprisés à un degré alarmant.
Plusieurs réformistes déclarèrent être disposés à rendre justice aux Bas-Canadiens, lorsque l'occasion s'en présenterait. Ce n'était pas, disaient-ils, un temps favorable pour protester contre l'union. Ils voulaient donner un temps d'épreuve {fair trial) au gouvernement. Ce fut en vain que MM. Baldwin, Hincks et Viger s'efforcèrent de leur démontrer ce qu'il y avait d'injuste et de dégradant dans certaines clauses de la constitution ; les ministres insistèrent pour que ces
membres leur donnassent leur appui; ils employèrent les intrigues et même les menaces pour obtenir d'eux un vote favorable à l'union. La plupart des réformistes se laissèrent donc séduire par des promesses d'argent pour des améliorations publiques, par des promesses de situation, etc. Les seuls d'entre eux qui se prononcèrent en faveur de l'amendement de M. Neilson, furent MM. Baldwin, Hincks, Small, Price et Durand. Le nombre en était petit, il est vrai ; mais ces membres, par leur talent et leur caractère, possédaient à un haut degré l'estime de leurs concitoyens. La petite phalange des Canadiens-Français (à l'exception de deux employés du gouvernement, MM. Delisle et de Salaberry), et cinq députés libéraux d'origine anglaise, se firent un devoir d'enregistrer leurs votes contre les clauses iniques de l'acte d'union.
Ces voix réunies n'atteignirent que le chiffre de vingt-cinqsursoixante-quinze députésprésents lors de la prise du vote, (i) Mais ces vingt-cinq députés représentaient la majorité des Canadiens de toute origine ; ils étaient les mandataires des comtés les plus populeux. Ce résultat était, malgré tout, assez satisfaisant. MM. Baldwin et Hincks proposèrent d'autres amen
(') Pour l'amendement de M. Neilson: Armstrong, Aylwiu, Baldwin, Barthe, Bertbelot, Boutillier, Christie, Des Rivières, Durand, Hamilton, Hincks, Hopkins, Kimber, Morrin, Neilson, Noël, Parent, Price, Quesnel, Raymond, Ruel, Small, Taschereau, Turcotte et Viger. 25.
Contre : Black, Boswell, Buchanan, Burnet, Cameron, C'ampl)eil, Cartwriylit, C'besly, Cook, Crâne, Daly, Day, Delisle, Derbishire, De Salaben-y, Draper, Dunn, Dunscomb, Duggan, Poster, Gilcbrist, Haie, Holmes, Johnston, Jones, Killaly, McCulloch, McDonald (Prescott). McDonald (Glengarry), Mc- Lean, McNab, Merritt, MofFatt, Mooi-e, Morris, Ogdeu, Powell, Prince, Robertsou, Roblin, Simpson, Smith (Frontenac), Sherwood, Steele, Strachan, Thompson, Watts, Williams, Woods et Yule. 50.
déments pour protester également contre l'acte d'union tel qu'il existait. Ils n'eurent guère plus de succès.
Dans le conseil législatif, l'adresse fut votée à une plus grande majorité. M. Jules Quesnel fut le seul qui protestât contre l'acte d'union. Un autre amendement qui exprimait un léger doute sur l'opération de cet acte, ne réunit que trois voix : celles de MM. Joliette, Quesnel et Bruneau. M. Caron n'avait pas encore pris son siège au conseil.
La question de la responsabilité du gouvernement fut un sujet de discussion pendant l'adresse.
Lorsque l'Angleterre accorda au Canada la constitution de 1840, elle concéda en môme temps la forme de gouvernement généralement connu sous le nom de gouvernement responsable. Jusqu'à cette époque, le gouverneur n'avait été que le représentant ou l'agent du ministère impérial et du bureau colonial ; ses conseillers n'avaient été responsables qu'à lui même et non aux chambres, et avaient conservé leurs emplois durant bonne conduite. Ce fut la non- responsabilité de ces derniers à la législature qui fut la cause des anciennes luttes parlementaires. Ce faux sj'stème empêcha les trois branches de la législature de posséder entre elles l'entente tout à fait nécessaire à un corps législatif. Les conservateurs, dans la crainte de perdre le pouvoir qu'ils possédaient à perpétuité, se refusèrent toujours à concéder le gouvernement responsable, qui était demandé avec instance par la voix des représentants du peuple. Cette lutte retarda la colonie dans la voie du progrès, et la législation souffrit beaucoup de cet état alarmant. A la fin, les difficultés s'envenimèrent au point qu'une révolte
ensanglanta les deux provinces. Si l'insuiTection hâta l'union des deux Canadas, elle accéléra la concession du gouvernement constitutionnel ; car l'ancien système ne pouvait plus fonctionner. Il fallait un changement.
Lord Durham, dans son rapport sur l'état de la colonie, avait recommandé ce système comme le seul remède pour éviter les malheurs du passé, et insista à ce qu'on l'adoptât. Le noble lord s'exprimait ainsi dans un passage de ce rapport.
(( La responsabilité à la législature-unie de tous les officiers du gouvernement, à l'exception du gouverneur et de son secrétaire, devrait être assurée par tous les moyens connus à la constitution britannique. Le gouverneur, comme représentant delà couronne, devrait recevoir instruction de conduire son gouvernement par le moyen de chefs de départements, qui devront posséder la confiance de la législature-unie, et qu'il ne doit attendre des autorités impériales aucun appui dans ses contestations avec la législature, si ce n'est sur les points qui embrasseront strictement des intérêts impériaux. »
Dans un autre endroit. Lord Durham disait : « Lorsqu'un ministère cesse de commander une majorité dans le parlement sur les grandes questions politiques, son sort est immédiatement fixé ; et il nous paraîtrait aussi étrange de faire marcher, pendant un temps, un gouvernement par le moyen de ministres perpétuellement en minorité, qu'il le serait de passer des lois avec une majorité de votes contie elles.... Si le gouverneur désirait retenir des conseillers qui ne posséderaient pas la confiance de l'assemblée, il pourrait en appeler au peuple ; et, s'il ne
réussissait pas, il pourrait être forcé par le refus des subsides, ou ses conseillers seraient effrayés par la perspective d'une accusation parlementaire.»
Dans une dépêche au gouverneur-général, en date du 16 octobre 1839, Lord John Russell, secrétaire des colonies, donnait comme suit les premières notions du gouvernement responsable.
«Je désire appeler votre attention sur la manière dont les charges publiques à la disposition de la couronne sont possédées dans les colonies britanniques. Je vois que le gouverneur lui-même et toutes les personnes qui servent sous lui. sont nommés durant bon plaisir, mais avec cette différence importante, que la commission du gouverneur est de fait révoquée toutes les fois que les intérêts du service public paraissent exiger un tel changement dans l'administration des affaires locales ; mais les commissions de tous les autres officiers publics sont rarement révoquées, excepté dans le cas de mauvaise conduite... Il est temps d'introduire une marche
différente Vous devez donc comprendre, et vous
ferez connaître généralement qu'à l'avenir les charges dans la colonie, qui sont possédées durant le bon plaisir de Sa Majesté, ne seront plus considérées comme des charges devant être occupées durant bonne conduite, et que non-seulement les officiers seront tenus de se retirer du service public toutes les fois que des motifs suffisants d'expérience publique pourront en suggéret la convenance, mais qu'un changement dans la personne du gouverneur sera considéré comme une raison suffisante par son successeur de faire tous les changements qu'il jugera convenables dans le personnel des fonctionnaires
publics, sujets comme de raison à l'approbation du souverain.
« Ces remarques ne s'appliquent pas aux charges judiciaires, et ne doivent pas s'entendre non plus des charges qui sont purement ministérielles, et qui n'imposent pas à leurs possesseurs des devoirs dont l'accomplissement fidèle ou infidèle implique directement le caractère et la politique du gouvernement. Elles doivent s'adresser plutôt aux chefs des départements qu'aux personnes qui servent sous eux en qualité de clercs (secrétaire-colonial, receveur-général, procureur et solliciteur-général, etc.).... A cette liste il faut ajouter les membres du conseil exécutif, surtout dans les colonies où les conseils législatif et exécutif sont des corps distincts...»
Le 14 janvier 1840, l'Hon. Poulett Thompson s'exprimait ainsi dans sa réponse à une adresse de l'assemblée législative du Haut-Canada: «Le gouverneur-général a reçu ordre de Sa Majesté d'administrer le gouvernement de ces provinces conformément aux vœux et aux intérêts bien entendus du peuple, et d'avoir pour leurs sentiments exprimés par l'entremise de leurs représentants les égards qui leur sont dus ù juste titre. »
Dans une lettre subséquente, le gouverneur expliquait assez habilement au ministre des colonies la manière dont il entendait faire fonctionner le gouveinement responsable.
Voilà à pou près les seuls documents qui nous donnent des détails sur la concession de cette grande réforme par la mère-patrie.
Pendant la discussion de l'adresse, M. Buchanan s'adressa aux membres du ministère pour avoir des
82 SYDEXHAM. [1841
explications sur la manière qu'ils entendaient le gouvernement responsable. « Les ministres, dit-il, reconnaissent-ils leur responsabilité à l'opinion publique, telle qu'exprimée par la majorité des membres de cette chambre ; on reconnaissent-ils le principe de demeurer en charge, quand ils ne pourront maintenir une majorité dans la même chambre ? »
Le premier ministre, M. Draper, répondit au nomde l'administration et entra dans de grands détails. Il dit qu'il ne demeurerait dans le ministère qu'aussi longtemps qu'il pourrait donner un appui consciencieux aux mesures soumises à la chambre par le gouverneur ; qu'il ne pouvait y avoir de bon gouvernement tant que l'harmonie n'existerait pas entre l'exécutif et le peuple. Il était du devoir du représentant de la reine de conserver cette harmonie par tous les moyens possibles, parce que c'est à lui de rendre compte de sa conduite au gouvernement de la mère-patrie. Enfin M. Draper donna à entendre qu'il n'était responsable qu'au gouverneur et non au peuple.
Ces déclarations furent loin de satisfaire les réformistes, qui étaient disposés à donner leur appui au ministère. MM. Merritt, Gameron, Steele, etc., s'élevèrent avec force contre les restrictions que voulait faire le premier ministre ; MM. Baldwin et Hincks entendaient encore moins le gouvernement responsable de cette manière. Enfin, M. Boswell posa aux ministres cette question simple et nette : « Si les mi nistres ne peuvent obtenir une majorité dans cette chambre de manière à ne pouvoir faire adopter leurs mesures, et s'ils voient qu'ils ne possèdent pas la
confiance de la majorité des représentants du peuple, résigneront-ils, ou auront-ils recours à la dissolution de la chambre ? »
Les ministres, se voyant menacés de perdre l'appui d'un grand nombre de membres, répondirent affirmativement. On applaudit à cette réponse, qu'on avait obtenue par contrainte, et on s'écria : « Nous vivons enfin le gouvernement responsable. »
Vers la fin de la session, M. Baldwin, secondé par M. Viger, proposa plusieurs résolutions qui établissaient d'une manière claire et précise le véritable gouvernement responsable. Elles furent remplacées par d'autres que propo.sa M. Harrison, et qui contenaient à peu près le mémo sens. Ces dernières . furent adoptées à l'unanimité, à part la troisième, qui se rapportait à la responsabilité des ministres envers les représentants du peuple et contre laquelle votèrent quelques membres conservateurs avancés, entre autres, Sir AUan McNab, MM, Gartwright, Moffat, Sherwood et McLean. Ces conservateurs s'étaient toujours opposés à un principe destiné à rétablir la confiance du peuple et la tranquillité intérieure. Ils s'apercevaient qu'ils ne pourraient, comme par le passé, possédera perpétuité le pouvoir et les principales fonctions publiques. En effet, leur ancienne influence recevait un choc considérable ; ils auront beaucoup de difficulté à la reconquérir; pour cela, ils devront changer de principes, et reconnaître eu.x-memes celte forme de gouvernement, seule praticable pour rendre justice égale à tous les partis et procurer le bonheur du peuple.
Voici le texte de ces magnifiques résolutions :
«Résolu— Que le plus important et le plus incon-
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testable des droits politiques du peuple de cette province est celui d'avoir un parlement provincial pour la protection de ses libertés, pour exercer une influence constitutionnelle sur les départements exécutifs de son gouvernement, et pour législater sur toutes les matières du gouvernement intérieur.
» Que le clief du gouvernement exécutif de la province étant, dans les limites de son gouvernement, représentant de son souverain, est responsable aux autorités impériales seules ; mais que néanmoins nos affaires locales ne peuvent être conduites par lui qu'avec l'assistance et au moyen, par Tavis et d'a]»rès les informations d'officiers subordonnés dans la province.
« Que, pour maintenir entre les différentes branches du parlement provincial Tharmonie qui est essentielle à la paix, au bien-être et au bon gouvernement de la province, les principaux conseillers du représentant du souverain, constituant sous lui une administration provinciale, doivent être des hommes qui possèdent la confiance des représentants du peuple, offrant ainsi une garantie que les vœux et les intérêts bien entendus, que notre gracieuse souveraine a déclaré devoir être en toutes occasions la règle du gouvernement provincial, seront fidèlement représentés et défendus.
« Que le peuple de cette province a de plus le droit d'attendre de telle administration provinciale qu'elle emploiera tous ses efforts à ce que l'autorité impériale, dans ses limites constitutionnelles, soit exercée de la manière la plus conforme à ses vœux et intérêts bien entendus, n
Ces résolutions étaient appelées à jouer un rôle important dans l'histoire politique du pays, par les conséquences heureuses qu'elles devaient avoir. En effet, le gouvernement responsable sera maintenant l'âme de la chambre élective, et les représentants formeront le grand conseil du pays. Cette chambre ne sera plus, comme autrefois, inie simple chambre délibérante. Lorsqu'elle voudra une mesure, lorsqu'elle demandera une réforme, elle l'obtiendra. Le pouvoir sera entre ses mains, ou plutôt entre les mains du peuple qu'elle représente ; et le gouvernement agira d'après sa volonté. La chambre aura seule le droit d'imposer des taxes ; elle sera encore la dépositaire des deniers du peuple, et on s'adressera àelle senle pour obtenir ce qu'on appelle les subsides.
Le gouverneur, représentant la reine elle-même, choisira ses conseillers parmi les personnes honorées de la confiance du peupk ; il devra administrer les affaires puljliques d'après leur avis ; et, lorsqu'ils perdront cel'e confiance, il les déchargera et en nommera d'autres plus populaires. Il aura encore le droit de consulter le peuple au moyen d'une élection. En un mot, le gouvernement provincial devra être, dans la pratique, une copie assez fidèle de celui de l'Angleterre, abstraction faite de notre dépendance comme colonie, et de certaines prérogatives appartenant au souverain : telles que conclure des traités et des alliances, faire la paix et la guerre, battre monnaie, etc.
C'était donc une concession importante que la métropole faisait au Canada, en lui remettant la gestion directe de ses propres affaires locales. Cependant
il s'écoulera plusieurs années avant que le gouvernement responsable fonctionne d'une manière effective et honnête. Pour obtenir ce résultat, les gouverneurs devront choisir leurs ministres parmi les hommes d'état possédant réellement la confiance du peuple, laisser à ces ministres la plus grande latitude dans toute mesure ou réforme à adopter pour le bien-être du peuple et dans les emplois à distribuer. Ils ne devront s'identifier avec aucun parti, ni se jeter dans Tarène politique pour faire élire des personnes de leur choix. L'indépendance des deux chambres sera aussi nécessaire, afm que les employés publics ne puissent à l'avenir briguer les suffrages du peuple. Quand ces cessions seront faites, alors le gouvernement responsable sera appliqué dans toute sa plénitude.
La majorité ministérielle de 1841 ne possédait pas toutes ces qualités, par la raison qu'elle se composait en partie de députés élus par la violence et d'officiers du gouvernement, et que le droit de vote avait été enlevé à un nombre considérable d'électeurs des villes.
On se rappelle que plusieurs membres, surtout dans le district de Montréal, avaient été élus par la force et la corruption. Leurs élections furent contestées par les électeurs ; mais la plupart des pétitionnaires, étant sous l'impression que les lois des élections étaient expirées, n'observèrent pas les formalités requises par ces lois. Les actes concernant les élections contestées devaient être en force jusqu'au mois de mai 1836, et de cette date jusqu'à la session suivante. Dans la suite, le parlement fut convoqué dans deux occasions ; et ces assemblées furent appelées sessions dans les documents officiels. Les
actes des élections n'ayant pas été continués par la législature, on les regarda comme expirés. De plus, aucune mesure ou loi ne fut adoptée dans ces deux sessions. Pour cette dernière raison, la majo^ rite de la chambre décida quïl n'y avait pas eu de sessions, et que les actes des élections étaient encore en force.
Mais, afin de rendre justice aux pétitionnaires et de ne pas les priver de l'occasion de présenter de nouvelles pétitions, Sir Allan McNab présenta un projet de loi qui leur accordait un délai raisonnable pour se conformer aux lois. Ce projet fut passé par une majorité de la chambre, malgré une opposition violente de la part du ministère. Presque tous les réformistes se firent un devoir de voter pour cette mesure de justice. Malheureusement, le conseil législatif ne montra pas des dispositions aussi bienveillantes. Encouragé et poussé par le gouvernement, il rejeta la mesure, et laissa cent cinquante mille élcjcteurs sans représentants pour défendre leurs intérêts, ou plutôt les laissa représentés par des personnes qui ne possédaient pas leur confiance. Il fut résolu à l'unanimité que la chambre, à la prochaine session, ferait une enquête sur ces élections.
La chambre vota la somme de £1,659,682 sterling pour diverses améliorations publiques. Sur ce montant, £450,000 étaient destinés au canal Welland, £690,182 à Tamélioration de la navigation du Saint- Laurent (canal Gornwall, celui de Lachine, etc..) £58,500 au creusement du lac Saint-Pierre, £45,000 au canal de Burlington, £25,000 aux chemins des Cantons de l'Est et de la baie des Chaleurs, et la balance fut employée à divers autres travaux et chemins publics, en grande partie dans le Haut-Canada.
Au moyen de ces sommes d'argent, on complétait presque entièrement une série de travaux qui devaient ouvrir une communication facile entre les grands lacs et l'Océan à des bâtiments de trois cents tonneaux, et attirer le commerce de l'ouest par la voie du Saint-Laurent. Pour subvenir à ces dépenses considérables, pour diminuer l'intérêt de la dette publique et liquider celte dette, une loi fut passée afin de faciliter la négociation en Angleterre d'un emprunt d'un million et demi de louis sterling.
Les députés ne s'allouèrent que £65 pour indemnité. Cette somme était très-modérée.
Avant de concourir au vote de 1' emprunt ci-dessus mentionné, M. Neilson proposa un amendement par lequel on ne devait reconnaître aucune dette publique contractée sans le consentement des représentants du Bas-Canada. Cet amendement ne fut soutenu que par seize députés, y compris MM. Baldwiu et Price du Haut-Canada.
M. Neilson proposa encore, avant le vote des subsides, la résolution suivante, afin de protester contre la liste civile :
i( Que tous les octrois et subsides accordés à Sa Majesté sont le pur don de l'assemblée, et que cette chambre ne procède à délibérer sur l'aide ou les subsides à accorder à Sa Majesté que dans le seul espoir qu'il sera rendu justice aux habitants de cette province, à l'égard d'une appropriation qui a été faite par le parlement du royaume-uni de la Grande- Bretagne et de l'Irlande, pour le soutien du gouvernement civil de cette province, à môme les deniers prélevés sur les sujets en icelle. »
Tous les libéraux, à l'exception de M. Taschereau, votèrent en faveur do cet amendement. Ils reçurent le concours de plusieurs réformistes, entre autres, (le MM. Baldwin, Merritt, Hincks, Cameron, et des conservateurs Sir Allan McNab et M. Sherwood.
M. Draper proposa en amendement qu'il n'était pas expédient de se prononcer sur la question des subsides pendant cette session, amendement qui fut adopté par 35 contre 29.
La chambre décida d'élever les droits sur les marchandises sèches de 2^ à 5 par cent; elle augmenta ceux des vins, des spiritueux et du sucre, mais les diminua sur le sel. On espérait retirer au moyen de ces nouveaux impôts une somme de £40,000. Une taxe d'an par cent fut aussi prélevée sur les billets de banques en circulation dans les provinces, et le droit sur les spiritueux distillés dans le Bas-Canada fut fixé à trente-six sous le gallon, (i)
La chambre d'assemblée pria le gouverneur de nommer des commissaires pour reviser les statuts et les ordonnances du Bas-Canada, qui étaient alors en force. Cette mesure était désirée depuis longtemps. MM. A. Buchanan, H. Heney et G.-W. Wicksteed furent chargés de ce travail ; ils le terminèrent en
(') Voici, d'ai^rès le uouveaii tarif, les seuls droits qui étaient imposés en 1841, en exceptant les spiritueux : droits très-légers, si on les compare avec ceux d'aujourd'hui :
Vin de Madère, le gallon.... 1 0 Sel, le tonneau.... 1 0
Autres vins " 0 0 Mêlasse par 100 livres.... 1 G
Thé, la livre 0 3 Café vert, la livre 0 2
Tabac non f abriqué, lalivre.. 0 1 Café moulu, " 0 4
Tabac fabriqué " 0 2 Sucre raffiné, " 0 2
Sel par 280 livres 0 2 Sucre de Moscouade '■ 0 1
Marchandises sèches, 5 par cent.
L'abolition de la tenure seigneuriale dans le Bas- Canada était une des réformes les plus désirées par le peuple". Aussi les députés s'empressèrent-ils de la discuter. Ils passèrent, à une grande majorité, des résolutions par lesquelles ils déclaraient la nécessité d'adopter des mesures efficaces pour faire disparaître les charges seigneuriales, tout en ayant égard aux droits des partis intéressés. ]MM. Neilson et Viger s'opposèrent à ces résolutions. Sur la recommandation de la chambre, le gouverneur institua, en 1842, une commission destinée à faire une enquête sur cette question. Les commissaires soumirent, deux ans après, un rapport donnant des détails importants pour amener cette réforme à bonne fin.(i)
Sur motion de Sir Allan McMab, une adresse fut votée à la reine, pour la prier de consentir à ce que le siège du gouvernement fût tranféré alternativement à Québec et à Toronto. Cette démarche n'eut pas de succès.
La chambre vota aussi une adresse au gouverneurgénéral, dans laquelle elle lui recommandait d'exercer la clémence royale envers les personnes impliquées dans les troubles politiques, en autant que cela serait compatible avec la sûreté de la couronne et la tranquillité publique. Les Canadiens de toutes origines se rappelaient avec douleur qu'un certain nombre de leurs frères gémissaient depuis deux ans sur une terre lointaine. Déjà leur faute était plus
( ' ) MM. Vanfelson, McCord et Doucet furent d'abord nommés commissaires ; ils furent presque aussitôt remplacés par MM. Buchauan, Smith et A. Taschereau. Ce furent ces derniers qui firent le rapport.
qu'expiée, eL leur pardon élail reconnu juste et nécessaire. Malheureusement, le gouvernement canadien et la métropole ne crurent pas devoir se rendre immédiatement à une demande si raisonnable. Ils laissèrent encore des années entières ces infortunés sur la terre de l'exil, avant de leur permettre Tentrée dans leur patrie, (i)
Plusieurs] mesures importantes furent passées pendant cette longue session. En premier lieu, vient celle qui établissait dans la province-unie des écoles élémentaires sous le contrôle de commissaires éligibles par le peuple et des districts municipaux. Le devoir des commissaires était de prendre la direction des écoles sous leur contrôle, de nommer les instituteurs et de passer des règlements ; celui des districts municipaux consistait à diviser les paroisses en arrondissements d'écoles, à distribuer à chacun d'eux sa part du fonds des écoles et à transmettre au surintendant un rapport annuel. Par cette même loi, plusieurs bureaux d'examinateurs furent institués dans les principales villes, et trois surintendants eurent la direction générale de l'éducation. L'Hon. Pi.-Simpson Jameison fut nommé président, M. le Dr. Meilleur, députésurintendant pour le Bas-Canada, e\ le Rév. M. Murray, député-surintendant pour le Haut-Canada. Ces nominations furent bien accueillies, surtout celle du Dr. Meilleur, qui avait en tout temps montré un zèle éclairé pour la cause de l'éducation.
Une clause de cet acte allouait, pour aider au
(') Le 28 septembre 18.39, 141 prisonniers politiques avaient été embarqués ;i hovd dnBuffalo, pour la Nouvelle-Galle du Sud, en Australie. De ce nombre 58 étaient du Bas-Canada, et 88 du Haut-Canada,
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soutien des écoles, une somme annuelle de cinquante mille louis, dont trente mille furent accordés au Bas- Canada, et vingt mille à la province supérieure. Pour avoir part à Tallocation, les habitants dechaque arrondissement étaient obligés de se mettre sous le contrôle des commissaires, et de contribuer pour une somme égale à l'octroi du gouvernement. Le système de cotisation déplut d'abord aux Canadiens. Ils avaient les taxes en horreur, et ils auraient préféré soutenir leurs écoles au moyen de contributions volontaires. Cette difficulté retarda pendant quelque temps le progrès de Tinstruction publique, et contraignit le gouvernement d'obliger les habitants à se cotiser. Ceux-ci reconnurent plus tard que c'était le moyen le plus propre à propager l'éducation.
Le clergé catholique protesta d'abord contre le projet de loi, parce qu'il lui enlevait le contrôle qu'il aurait désiré conserver sur les écoles. Quelques modifications ayant été faites, il faccepta cependant, faute d'une meilleure loi. Bien que cette mesure ne fût pas parfaite dans tous ses détails, elle était destinée à faire progresser la cause de l'éducation.
L'allocation donnée pour le soutien des écoles était très-libérale. Le ministère suivait une tout autre marche que fancien gouvernement du Bas-Canada, qui avait adopté peu de mesures pour propager l'éducation populaire. En 180L avait été fondée V Institution Royale dans le dessein d'anglifier la population primitive du pays ; et chaque gouverneur reçut instruction de travailler à atteindre ce but inique. Cette institution fut repousses presque partout. Dans sa plus grande prospérité, le nombre
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d'écoles placées sous sa direction atteignit à peine le chiffre de quarante. Pour y suppléer, le clergé ouvrit quelques rares écoles de campagnes. A plusieurs reprises, cependant, les représentants du peuple i :oposèrent des projets de loi d'éducation, mais ils furent rejetés les uns après les autres par le conseil législatif.
Dans la session de l8i3-4, la législature passa la loi des écoles do fabriques, qui permettait aux Canadiens d'appliquer jusqu'au quart du revenu des fabriques pour le soutien des classes dirigées par elles. Un certain nombre d'écoles furent établies d'après cet acte.
En 1829, le parlement passa la première loi générale d'éducation. Elle fut révoquée et remplacée par une autre en 1831. Cette dernière expira en 1836. Mais, sous l'empire de ces diverses lois, l'éducation populaire fitpeu de progrès, bien que dans les dernières années quelques sommes d'argent fussent accordées par la législatui-e aux sociétés d'éducation des villes, à certains collèges et à l'institution royale. Voilà l'encouragement donné jusqu'en 1841 pour le développement de l'instruction élémentaire des Canadiens.
Mais, par bonheur, le clergé prit en main la cause de l'éducation de la jeunesse canadienne. Sous la domination française, elle avait été confiée principalement aux soins des Jésuites, qui possédaient un vaste collège à Québec (transformé depuis de nombreuses années en casernes). Ce collège, après avoir rendu les plus grands services au pays, fut, lors de la conquête, fermé aux lettres et aux sciences. Le gouvernement supprima l'ordre, et s'empara de ses
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biens, qu'il possédait encore en 1841. Les Récollets, qui s'étaient un peu occupés de réducation élémentaire, laissèrent le Canada à la conquête, pour n'y plus revenir.
Jusqu'alors, le séminaire de Québec, fondé en 1663 par Mgr. de Laval, d'heureuse mémoire, et celui de Saint-Sulpice, établi en 1677 par la compagnie de Montréal, s'étaient, conformément à leur constitution, exclusivement occupés à préparer des sujets pour le sanctuaire. Ils n'hésitèrent pas à faire les plus grands sacrifices, afin de c.:.iiiinuer la belle œuvre commencée par les institutions qui venaient d'être supprimées. Tls modifièrent donc leurs règlem.ents et établirent chacun un collège sur le même pied que celui des Jésuites. Beaucoup de '"'anadiens puisèrent dans ces deu.x institutions une •.•ducatiou des plus soignées, et se préparèrent à jouer, sous la constitution de 1791, un rôle sinon brillant du moins utile, soit dans la politique, soit dans les professions libérales.
Plus tard, de 1804 à 1832, d'autres établissements, rivalisant de zèle avec ces derniers, furent fondés par de dignes et sincères amis de l'éducation, la plupart pauvres curés de la campagne: c'étaient les collèges de Nicolet, de Saint-Hyacinthe, de Sainte- Thérèse, de Ghambly, de Sainte-Anne et de l'Assomption.
L'éducation des jeunes filles avaient été donnée par quelques communautés religieuses. Le monastère des Ursulines de Québec, fondé en 1639 par Mme. de la Peltrie, et le couvent do la Congrégation de Notre-Dame, établi à Montréal en 1653 par
la sœur Bourgeois, remplirent envers les jeunes Canadiennes la même tâche que les institutions ci-dessus nommées envers les jeunes Canadiens. Les Dames Ursulines établirent, en 1697, une autre maison aux Trois-Rivières, et les Dames de la Congrégation une douzaine d'autres établissements, à différentes époques, dans les campagnes du Bas-Canada, (i)
(^) Liste des piineipales maisons d'éducation en opération dans le Canada en 1841 :
Année de la fondatioD.
