ADMINISTRATION DE LORD METCALFE

CONTINUATION DU MINISTERE LA FONTAINE-UAI.DWIN AVÈNEMENT DU MINISTERE VIGER-DRAFER.

Arrivée de Sir Charles Mclealfe. -Tâche du ministère I.a Fontaini.- Haldwin. — Ouverture de la 3e session. — Débats au sujet de l'adresse. — .Siège du gouvernement.— Liste civile. — Elections contestées de 1841. — Actes judiciaires, actes de sociétés secrète-, de rindépcndauce de l'assemblée légi.slative, des écoles du Haut- Canada, etc. — Résignation du ministère La Fontaine- Baldwin. — questio'i des emplois. — C'onduite du ministère ajiprouvée. — MM. Viger, Draper et Daly ministres provisoires, ùb.^ervations sur AL Viger.— Conduite de Sir Charles Metcalfe. — Ministère Viger-Draper. — Dissolution du parlement. — Elections générales. — Nouveaux députés. — Première session du second parlement, discours d'ouverture. — Débats sur l'adresse. — E.\iles politiques. Adresse à la reine demandant le rétablissement de la langue française.— Projet de loi de l'Université du Haut-Canada. — Indemnité des pertes souffertes dans les troubles de 1837-8 — Travau.x publics.- -Lois des municipalités et des écoles. — Résultat de la session.— Changements ministériels. — Erection de la province ecclésiastique de Québec. — Recensement. — Incendie des faubourgs de Québec. — Canadiens décédés. — Institutions, mouvement littéraire.— Départ de Lord Metcalfe, sa vie, et sa politique.

vSir Charles Metcalfe, baronnet, fut nommé successeur de Sir Chai'les Bag-ot dans le g'ouvernement du Canada. Il arriva à Kingston le 29 mars 1843, et prit le lendemain les rênes du pouvoir. Le nouveau gouverneur s'était distingué par ses services aux Indes Occidentales et surtout par sa sage administration à la Jamaïque, ile où il avait réussi à rétablir la paix et la confiance parmi une population composée de différentes races. A en juger par la réputation qu'il avait acquise jusqu'à cette époque, on devait

présumer qu'il continuerait la politique libérale de son prédécesseur.

A part M. Baldwin, les ministres lurent réélus par acclamation, ou par de fortes majorités. Les conservateurs employèrent toute leur influence contre le procureur-général du Haut-Canada, et lui firent perdre coup sur coup deux élections (1). Les libéraux du Bas-Canada lurent heureux d'accueillir cet homme distiiigué et de l'élire par acclamation dans le comté de Rimouski. Ils s'acquittèrent i)ar là d'une dette d'honneur contractée envers INI. Baldwin, qui avait rendu le même service à M. La Fontaine, lorsque celui-ci avait été contraint, en 1841, d'abandonner le comté de Terrebonne.

Plusieurs mesures importantes devaient attirer l'attention du ministère. Il y avait les lois des écoles et des municipalités à amender, le système judiciaire à réformer, la tenure seigneuriale à abolir. M. La Fontaine, comme représentant les intérêts des Canadiens d'origine française, devaient s'occuper de plusieurs questions qui concernaient ses compatriotes. L'acte d'union existait avec toutes ces clauses arbitraires. Le rappel de cet acte était impossible. Avant d'en venir à cette nécessité, il fallait épuiser tous les moyens d'obtenir justice. L'Union était toujours un mal, mais un mal d'où pouvait résulter le bien : car le gouvernement responsable donnait au peuple un élément suffisant de réparation pour le passé,

(l) La chambre annula Itlectiun de M. Murney, qui s'ctait opposé à M. Baldwin dans le conUc de Ilastinjj. La violence et le tumulte qui s'étaient manifestés d'une manière ex'vaordinTire dans ce comté, avaient nécessité la présence des troupes et rendu impossible ou dangereuse la votalion de la part des électeurs. M. Murney se présenta iTe nouveau et fut réélu.

et pour 1p pivs(^nt oi do uniaiilio pour l'avenir. D':iill«nirs, nvoc los concussions faites par Sir Charl(\s Tîa;!i'ot, l'Union pouvait, être tolérée par les Canadiens-lrançais, tout en travaillant à l'amender autant que possible. Les clauses de la constitution concernant la proscription de la lang-ue française et la liste civile devaient être nécessairement rappelées ; mais celle qui se r.ittachait à la dette du Haut-Canada ne pouvait l'être sans exciter le mécontement général de cette section de la province. La clause concernant l'égalité de la représentation dans le Haut et le Bas-Canada commençait à être envisagée sous un autre point de vue. Pendant les années précédentes, la province supérieure avait augmenté rapidement en population, grâce à l'immigration qui s'était porté«? à flots pressés sur ses terres fertiles. En continant à progresser sur le même pii^l, la pojiulation de cette province devait égaler bientôt et même dépasser celle du Bas- Canada. C'était donc faire preuve d'une sage politique que de ne pas p(niS(M- à amender cetti^ claus(^ D'ailleurs, il éiait irai)ossil)le do réunir les deux-tiers des représentants (chitiiv nécessaire pour changer la rc^j^résentation) en faveur de ce changement, car les Hauts-Canadiens n'y consentiraient jamais.

Les chambres furent convoquées le 28 septembre. Au nombre des nouveaux députés 'étaient M. Henry Sherwood, conservateur influent et possédant des talents remarquables, M. Jean Chabot, avocat distingué, éla à la place de M. Burnet, pour la ville de Qubec, et M. E.-J. Wakelield, député du comté de Beauharnois. MM.

142 METOALFE. [1843

DiJiper, Massue ot W. BalJwiii ♦''taieiitdu noinlue des sept conseillers législatifs nommés en 1843 ( i ).

Sir Charles Meti-aH'e ouvrit: la troisième session (lu premier paiement ]»ir un discours remarquable. Apres avoir mentionné avec regret la mori d<' son illustre prédécesseur, il attira l'attention des chambres sur l'amélioration du système de judicature et du jury, des lois municipales et de l'éducation. Il annonça que le parlement impérial avait passé un acte qui facilitait l'introduction du ]>lé et de la farine du Canada dans les porls du Royaume-T"^ni, en réduisant d'un chelin par mesure impériale de huit boisseaux, le droit sur le blé du Canada et en diminuant en proportion h^ droit sur la farine.

Ce fut M. 1).-B. Viuer qui proposa l'adresse en 1 épouse au diseurs du trône. Ce no])le vétéran de la politique rendit hommage à la mémoire de Sir Charles Cagot. 11 repassa Tune après l'autre les mesures d'intérêt public mentionnées dans le discours, et en félicita le gouverneur ainsi que l?s ministres.

(i) Li-^te (les nouveaux députés élus depuis la dernière session, non cominis les membres du ministère :

Ed. -G. Wakefield, élu pour le comté de Beauharnois, en remj-slacement de J.-W. Dunscumb ;

Henry Sherwood, Toronto, en remplacement de J. Buchanan ;

H. Jiulah, Cliamplain, " I^--J- Kimber ;

Jean Chabot, Québec, " t). Burnet ;

v'.'m. Sluart, Russell, " W.-H. Draper ;

T. Franchère, Rouville, " \Vm. Walker ;

Les membres suivants furent élus pendant la session :

Louis Lacoste, Chambly, à la place de John Yule ;

A. Jobin, Montréal, (comté), " A. -M. Delisle ;

E. Murney, Hasting, " R. Baldwin ;

Pierre Beaubien, Montréal (ville), à la place de G. Motlatt.

Les nouveaux conseillers législatifs étaient les Hon. MM. W.-H. Draper, P.-B. DeBoucherville, A. Irving, R.-G. Kimber, Louis Massue, C. Widmer et W.-W. Baldwin.

M. Merritt seconda l'adresso, et appuya princil)aleraent sur les questions de commerce, de revenu et des travaux publics, sujets Cjui lui étaient familliers.

M. Henry Sherwood désapprouva presque tous les sujets de l'adresse, et fit un sombre tableau du pays. Suivant lui, la province ne s'était jamais trouvée dans une si pénible position : les cultivateurs manquaient de chemins, le revenu avait beaucoup diminué, l'intérêt de la dette augmentait. Le peuple du Haut-Canada était sur le qui-vive : c'est ce que les élections générales prouveraient.

Sir Allan McNab condamna l'administration pour les actes Cjui regardaient le Haut-Canadn. Il se plaignait de ce C[ue les rebeller étaient récompensés, tandis cpi'on méprisait les ioijaiix ! Les ministres, disait-il, ne représentaient par les vœux de cette province ; pour preuve. M. Baldwin avait été contraint df" se faire élire dans le Bas-Canada. Le noble chevalier raconta des scènes désagréables de 1837-8, attaquant surtout gi-avement le caractère de M. Baldwin. Sir Allan lut blâmé par plusieurs de ses amis.

Après les discours de MM. Ayhvin, Hincks et La Fontaine, cjvi défendirent leur politique, M. Baldwin se lava des accusations portées contre lui par Sir Allan. " J'ai été souvent désigné, ditil, comme un rebelle et un traître. mais je ne

m'occupe pas de ces bas outrages. J'ai, Dieu merci, une réputation, et je ne crains pas de la .soumettre à l'épreuve du verdict de mon pays... Qu'est - il résulté de toutes les injures portées contre moi ? J'ai eu l'honneur d'être nommé à des emplois de haute confiance par trois difîé-

rents représentants de ma souveraine, et cette confiance en moi m'est continuée par le chef actuel du gouvernement. Voilà ma justification

Je puis, cependant, invoquer d'autres raisons

à mon appui. Ne suis-je pas approuvé par cette chambre dont le brave et preux chevalier attaque les membres en m'attaquant ? Que l'honorable meml>re regarde aux registres de cette chambre, il y trouvera un vote de 5.5 contre 5 en revendication de ma conduite publique ; ce qui prouve également que je jouis de la confiance de mon pays."

L'opposition se voyait si faible, qu'elle n'osa pas même provoquer une seule division. L'adresse fut votée sans amendement.

La question du siège du gouvernement fut une des premières agitées. A la dernière session, la majorité des représentants avait déclaré la ville de Kingston impropre comme capitale. Le gouvernement impérial, que Ton avait consulté, ne voulait pas en venir à une décision sans avoir l'avis de la législature. Le ministère se prononça en faveur de Montréal, et fit de cette mesure une cjuestion ministérielle. M. Harrison donna sa démission de membre du cabinet, parce qu'il ne voulait pas consentir à un changement qui allait priver ses électeurs du siège du gouvernement.

Il ne fut pas question de la cité de Québec, qui avait des droits légitimes à devenir la capitale de la province. Il s'agissait de décider entre Montréal et Kingston, Montréal était comme aujourd'hui la ville la plus populeuse (40,000 âmes en 1842), et la plus riche du Canada. Elle est le centre commercial entre les deux sections de la province, l'entrepôt où finit la navigation par

Iâ43l METOALPE. 145

mer et où commence la navigation par canaux, le centre des communications avec les Etats-Unis parle lac Champlain et la rivière Hudson. Un pouvait la considérer avec Québec comme la ville la mieux qualifiée pour devenir le siège du gouvernement. Kingston n'était qu'un petit bourg insignifiant comparé à ces deux villes. Le projet ministériel passa à une majorité de vingt-quatre voix dans la chambre d'assemblée et de quelques votes au conseil législatif. Une adresse fut votée à la reine pour la prier de se rendre aux vœux de la législature. Quelques mois après, l'assentiment royal fut donné à la mesure, et Montréal devint la capitale du Canada.

Les conservateurs s'opposèrent avec force à la mesure, et s'en servirent pour en faire du capital politique. Ils diront qu'ils avaient consenti à l'Union des Canadas à condition que le siège du gouvernement restât dans le Haut-Canada ; d'ailleurs, Lord Sydenham le leur avait promis. Us étaient convaincus que la translation de la capitale hors du Haut-Canada nuirait au fonctionnement de la constitution, et retarderait l'accomplissement du but politique de l'Union : l'anglification du Bas-Canada. Ce fut pour ces raisons que M. Moffat, député de Montréal, remit son mandat ; ses électeurs lui avaient demandé de voter pour la mesure ministérielle. MM. Harrison et Merritt, réformistes, votèrent aussi contre Montréal.

C'est aussi à la suite du vote sur cette question, dans le Conseil Législatif, que M. Jameison résigna son siège de président, et que treize autres conseillers laissèrent leurs fauteuils, et ne les reprirent que plus tard. Au commencement de la session, le conseil avait, dans un temps où

presque tous les conseillers du-Bas-Cauada étaient absents, passé des résolutions pour conserver la capitale dans les limites du Haut-Canada. M. A. Dionne demanda un délai de quelques jours pour examiner une question aussi importante ; il voulut auvssi qu'un appel nominal des conseillers lut fait. On no l'écouta pas ; on lui refusa même la traduction des résolutions dans sa propre luiigue. Le conseil précipita donc le vote contrairement à tout esprit de justice et de loyauté. Lorsque la chambre d'assemblée demanda plus tard le concours du conseil législatif sur le projet ministériel, les membres qui avaient voté en faveur des résolutions s'y opposèrent de toutes leurs ibrces. alléguant qu'ils s'étaient déjà prononcés sur cette question. M. Caron fut appelé à remplacer M. Jameison comme président du conseil législatif Homme de talent, ami dévoué de son pays, M. Caron avait un droit acquis à ce poste élevé (1).

La chambre d'assemblée A'ota à la reine une adresse lui demandant d'abroger la liste ciA'ile, (|ue l'on considérait inconstitutionnelle telle (ju'établie par lacté d'Union. La chambre recoiinaissait à elle seule le droit de voter les deniers ]>ublics ; elle s'engageait cependant à passer une loi pour défrayer les salaires des juges et des oliîciers, lorsque la liste civile serait abrogée. Le gou^ ernement s'était déjà mis en communication aA^ec la métropole au sujet de cette liste.

Un comité fut chargé de s'enquérir des \noi\-

(i) Sir Clmrlcs Metcalfc avait, paraît-il, offert en premier lieu la présidence du conseil à M. L.-l.'- .Sherwoud, conservateur, sans avoir consulté les ministres. I,a même cfire avait été faite aussi à M, McGill et à M. Neilson. Aucun d'eivx ne l'avait acceptée.

Icniris moyens à prendre pour layoriser la colonisation et l'immigration. Un autre fut choisi afin de continuer l'enquête sur les élections contestées de 1841, mais elle ne fut pas complétée ; un grand nombre de témoignages furent enregistrés dans les journaux de la chambre, et ils dévoilèrent beaucoup de moyens illégaux dont s*était servie l'administration de 1841 pour assurer l'élection des candidats ministériels. Plusieurs des membres dont les sièges étaient contestés, avaient déjà remis leurs mandats ; ensuite eurent lieu les élections générales en 1844, de sorte que cette enquête n'eut pas de suite.

Les chambres adoptèrent à une grande majorité, malgré l'opposition des députes orangistes, un projet de loi pour détruire les sociétés secrètes. On voulait par cette mesure empêcher les orangistes de renouveler des actes de vengeance qu'ils avaient souvent exercés contre les Irlandais catholiques. Ce projet fut réservé à la sanction royale ; mais elle lui fut refusée. On allégua que cette loi plaçait une classe de citoyens hors de la protection des lois ; et comme la législature du Canada avait passé, dans la même session, des lois pour restreindre les démonstrations tendant à troubler la paix publique, il était plus juste et plus constitutionnel de s'en reposer sur le gouvernement, afin de prévenir les excès des sociétés secrètes.

Un autre acte fut réservé à la sanction royale : celui qui était destiné à mieux assurer l'indépendance de l'assemblée législative. La métropole le sanctionna, et il devint loi peu après. Cette mesure rendait inéligibles la plupart des employés publics, à moins qu'ils ne résignassent

148 AIETCALFE. [1843

leurs ioiictious salariés (1). Elle lit le plus uraiid honneur au miiiistt;re, qui sacrifiait ainsi depuissauts moyens d'iulluoueo qu'il aurait pu consorver. Elle donnait une prcHivo frappante de son honnête et })artait désintéressement. TTn autre acte rendit les jugvs indépendants de la couronne. Les juges ne devaient plus subir le contrôle absolu et souvent arbitraire du gouvernement. L'exclusion des employés puldics de la représentation et l'indépendance du corps judiciaire étaient ponr les Canadiens deux réformes de la plus haute importance. Autrefois la chambre d'assemblée du Bas-Canada avait fait d'énergiques mais inutih^s ettbrts pour les obtenir ; le parti anglais s'était toujours opposé à les c-oncéder. M. Laibntaine rédigea et introduisit trois projets de loi destinés à réformer l'administration de la justice dans le Bas-Canada. Le premier conc(^rnant la cour du banc de la reine, et laissait dans leurs anciennes limites les quatre districts de (Québec, d(^ Montréal, des Trois-Rivières (^t de iSaint-Franoois. Tl étil)lissait dans les campagnes une vingtaine de cours de circuits, qui remplacèrent les cours de districts érigées en 1H41. Le district de Gaspé reçut une législation séparée. Le deuxième instituait des cours de commissaires p(mr la décision des causes au-dessous de £G 5 0. Le deinier projet de loi créait une cour d'appel composée de tous les juges de la cour du banc de la reine. Il remplaçait l'acte passé dans la 34e année du rèûrne de Greorc^e HT. et donnait à la

(l) Ces fonctionnaires étaient les juges, les shérifs, les protonotaires, les greffiers, les régistrateurs, les officiers de «louane et d'accise, les sou -employés des départements publics, les maîtres de postes dans les villes, etc., etc.

nouvelle cour les pouvoirs de rancieiiue. La cour d'appel devait siéger trois fois par année, à Montréal et à Quél^ec alternativenient. Une clause de cet acte empêchait les juges qui avaient déjà donné unjagernent dans un procès, de siéger de nouveau en appel dans la même cause. Ces mesures jetèrent les bases dune meilleure administration de la justice. Elles reçurent l'approbation de la presque unanimité des chambres.

Une loi lut passée jîour abolir lemprisonuenient pour dettes, et une autre x^our l'établissement d'écoles communes dans le Haut-Canada. L'ordonnance concernant des titres et hypothèques reçut des modihcations. Une autre loi imposait des droits sur les animaux vivants et sur les produits agricoles importés dans la province. Cette dernière mesure était demandée par la classe agricole.

Le cabinet, sachant cjue les finances du pays n'étaient pas dans un état prospère, ne proposa aucun vote d'argent i)our continuer les améliorations publiques.

Le nombre et l'utilité des mesures passées pendant cette session démontrent que le ministère n'était pas resté inactif. Ces mesures furent toutes adoptées ou sans opposition, ou avec une forte majorité des membres des deux Chambres. Les conservateurs leur firent de l'opposition dans plusieurs circonstances, mais ce fut toujours sans succès ; ils ne montrèrent que leur impuissance : c'est à peine s'ils réunirent une quinzaine de voix. On avait donc une preuve convaincante de l'immense popularité dont jouissait le ministère La Fontaine-Baldwin. En effet, on a peine

à trouver dans notre histoire parlementaire une administration qui ait déployé autant de force, d'énergie et de talent que celle-ci. La représentation du Bas-Canada lui était exclusivement dévouée. L'ancien parti conservateur avait été désorganisé, et avait disparu entièrement. Il en était de même de la grande majorité des représentants du Haut-Canada : le parti réformiste ne formait qu'un seul corps, qui appuya toujours le ministère.

L'administration était donc puissante et populaire. Elle possédait lacontiance presque générale des Canadiens des deux sections d(^ la provint e ; mais elle n'abusa pas do son pouvoir, et fut fidèle à sa devise : rendre justice égale à tous les partis et à toutes les origines, administrer les affaires suivant les vœux du peuple. Elle put donc sans peine faire passer ses grandes mesures qui furent accueillies favorablement du public. Il suffit de nommer les lois de judicature, de l'indépendance des juges et de l'assemblée législative, des écoles du Haut-Canada, les résolutions concernant le changement de la capitale et l'abrogation de la liste civile, pour avoir une preuve de l'ardent désir qu'avait le ministère de procurer le bonheur et la prospérité de la province. Il restait encore les lois des écoles et des municipalités du Bas-Canada et quelques autres mesures d'une moindre importance, qui étaient sous la considération des chambres lorsque le ministère résigna subitement le 2*7 novembre, après quatorze mois seulement d'existence. On vota les subsides et les chambres furent prorogées le 9 décembre suivant.

La question des emplois publics fut le motif

pour lequel les ministres donnèrent leur démission. Accoutumé à administrer les affaires publiques dans dès colonies où le gouvernement constitutionnel n'avait pas été introduit, Sir Charles s'était soumis avec peine, depuis son arrivée au Canada, à la nécessité de consulter ses ministres en toutes circonstances. Avant la crise ministérielle, il avait écrit au ministre des colonies qu'il était forcé de s'abandonner aux vues de ses conseillers, à se mettre à leur discrétion, à éloigner leurs adversaires des emplois publics, conduite qui nullifiait le gouvernement de la reine au Canada. Plusieurs fois il avait cru faire des nominations politiques sans prendre l'avis de son conseil ; il avait accordé ou offert des emplois à des personner- qui étaient reconnues hostiles à ce dernier, (M. Powell, nommé greffier de la paix, et M. Sherwood, à qui fut offert la présidence du conseil léîrislatif, étaient du nombre de ces personnes). En oiitre, le gouverneur avait résolu de réserver à la sanction royale une mesure du gouvernement, la loi des sociétés secrètes, sans en donner avis aux ministres. On prétend que Sir Charles subit en cela l'influence de son secrétaire, M. Higgenson, et de quelques ennemis du cabinet, entre autres M. Wakefield, député de Beauharnois, et M. Gowan, un des chefs orangistes du Haut-Canada. Il avait en plusieurs circonstances montré de la sympathie envers les conservateurs, alors membres de l'opposition.

Cette conduite de la part de Sir Charles Metcalfe avait mis les ministres dans une étrange situation. Ils considérèrent comme contraires aux principes du gouvernement constitutionnel les

derniers actes du gouverneur, et eurent avec lui des entrevues pour demander des explications.

Sir Charles prétendit n'être pas obligé de consulter ses conseillers sur les nominations aux emplois publics. C'était, suivant lui, dégrader le caractère de sa charge et violer son devoir que de faire un tel abandon de la prérogative royale. Il était opposé au système d'exercer exclusivement le patronage dans des vues de parti, et voulait conférer des charges aux hommes les plus capables de rendre justice au pays sans distinction politique. 11 était étonné de voir que cette c[uestion fût attribuée à une prétendue différence cl'opinion sur la théorie du gouvernement resjionsable. Il souscrivait entièrement aux résolutions de 1841, et considérait comme impraticable en cette province, tout autre système du gouvernement que celui qui admet la responsabilité envers le peuple et envers l'assemblée législative. Mais il n'entendait ]>as que le conseil fût suprême et l'autorité du gouverneur une nullité.

Les ministres, de leur coté, ne niaient pas au gouverneur le droit de nommer les employés publics; mais ils prétendaient avoir celui d'être consultés sur ces nominations ou au moins d'en être avertis, afin de ne pas se trouver dans une fausse position. Ils réclamaient ce privilège, se croyant responsables envers les chambres et le peuple des nominations aux emplois publics comme des autres actes ministériels. Cette question était donc, suivant eux, liée aux résolutions du gouvernement responsable ; et le gouA'erneur, en refusant de les consulter sur ce point, ne se conformait pas aux principes de ces résolutions. Lorsque les ministres virent qu'il y avait entre

le gouverneur et eux une si <>r:inde did'éreuce d'opinion et de vues, et que même un esprit d'iintatçonisme existait entre eux depuis loiiutemps, eommi^ le fit remarquer Sir Charles d:ins cet entretien, ils donnèrent aussitôt leur démission. Leur position n'était plus soutenable ; il n'était plus possible à des hommes d'honneur de conserver le pouvoir dans ces circonstancv^s, sans s'exposer aux plus graves reproc;hes de la part de leurs amis.

La crise ministérielli^ causa une surprise extraordinaire, et lit une sensation profonde dans la chambre. On demanda copie de la correspondance échangée sur cette question entre le gouverneur et ses ministres. Une discussion orageuse s'engagea au sujet de la conduite du ministère. M. Bald^vin et M. Hincks expliquèrent, dans des discours tout à fait remarquables, les motifs qui les avaient fait agir ainsi.

M. Yiger blâma les ministres sur la manière dont ils donnaient leurs explications. Ils ne l)ouvaient pas dévoiler des procédés qui avaient eu lieu privément dans le conseil sans les inconvénients les plus graves et sans un grand danger de saper la constitution dans sa base. La chambre ne devait pas non plus tolérer les explications que les ministres donnaient d'une manière aussi inconstitutionnelle, et en blessant les règles et les précédents parlementaires. M. Yiger ne toucha pas à la question principale, celle des emplois publics et de la pratique du gouvernement responsable. Il fut le seul de son avis, et personne ne se leva pour lui donner raison.

M. Baldwin répondit à M. Yiger qu'il avait du gouverneur, la permission de défendre la con-

duite du ministère. D'après le principe de la constitution britannique, les ministres pouvaient se présenter à la chambre représentative pour y donner leurs explications.

MM. Cameron, Holmes, Boulton, Price, Durand et le colonel Prince approuvèrent la conduite du ministère et sa manière d'envisager le gouvernement responsable. Sir Allan McNab, M. Cartwright et quelques autres conservateurs prirent la défense du gouA'^erneur, et approuvèrent ses opinions, dans le but évident de parvenir au pouvoir. Mais la grande majorité des représentants adopta les vues des ministres sur cette grave question constitutionnelle, dans une adressé qu'elle vota au gouverneur, et que nous reproduisons en partie :

" Nous, fidèles et lo)^aux sujets de Sa Majesté, les Communes du Canada, réunies en parlement provincial, exprimons humblement le vif regret que nous éprouvons en conséquence de la retraite de certains membres de l'administration provinciale, sur la question du droit qu'ils réclament d'être consultés relativement aux nominations aux emplois, que nous déclarons sans hésiter appartenir à la prérogative de la couronne ; et pour assurer Votre Excellence que la défense de ce principe leur donne droit à notre confiance en ce qu'elle est strictement conforme aux principes émis dans les résolutions qui ont été adoptées par cette chambre le 3 septembre 1841..."

Quarante-six députés se prononcèrent eu faveur de cette adresse, et vingt-trois contre. (1) Trois

(l) Pour l'adres-ie : — MM. Armstror.g, AyUvin, Baldwin, Barthe, Keithelot, Eeswell, Boulton, Bouthillier, Beaubien, Cameron,

Bas-Canadioiis, MM. Deiiis-B. Yiger, Neilsoii et Noël, étaient au nombre de ces derniers, -.

L'approbation de la conduite des ministres par la masse de la population du Canada vint appuyer celle de la i2,rande majorité des représentants. Les principes qui les avaient guidé>j furent trouvés justes. En remettant leurs portefeuilles pour défendre les principes si précieux de la constitution, les ministres avaient fait preuve d'une noble indépendance. Sans vouloir aucunement gêner rindu))itable prérogative qu'a le gouverneur de suivre ou de rejeter les avis des ministres, ceux-ci avaient certainement droit de donner leur opinion et d'être consultés sur les emplois publics comme sur les autres questions ; ils en étaient responsables devant le peuple, conformément aux résolutions établissant le gouvernement responsable. Ils étaient entrés dans le ministère, sous Sir Charles Bagot, à cette condition expresse ; et du moment que le gouverneur persistait à faire les nominations en opposition à leurs vues, ils n'avaient pas d'autre alternative que de résigner. On tombait dans l'erreur eii prétendant que concéder ce point, c'était avilir Tautorité du a'ouverneur. Ce qui ne déshonorait pas la couronne en Angleterre, ne devait pas la déshonorer dans une colonie. Il

Chabot, Child, Cliristie, Cranc, Derbisliire, Dewilt, Dunn, Durand, (lilchiist, Ilarrison, liincks, Iloplcins, Joliin, Lacôsle, L;i Fontaine, Leslie, D. McDonald, J.-S- McDonaliI, Meriitt, Nîooie, Morin, Morris, l'apineau, Parke, l'owell, Price, (^ucsnel, .Small, Ilarnianus Snvilh, Steele, Taclic, 'Ihompson, Iherburor, Turcotte el L.-M. Viger.— (46)

Contre : — MM. j-îlack, Cartwrigt, Cliesby, Dnnlop,- Forbes, Foster, Haie, Hamilton, Johnston, McXab, McLean, Murney, Neilson, Noël, Roblin, .Simpson, Henry .Smilh, G. Sherwood, Stewart, D.-B. Viger, Wakefield, Williams et Wcods.— (23)

était reconnu que dans la métropole les mini.itres exerçaient le patronage public dans des vues de parti. C'est une des conséqviences du gouvernement constitutionnel. Une autre raison qui devait porter les gouAerneurs à imiter cet exemple, c'est que, étrangers au pays, ils étaient censés ne pas connaître d'eux-mêmes les personnes compétentes aux divers emplois, et devaient, en conséquence, consulter leurs ministres. On blâma à tort les ministres d'avoir agi avec trop de promptitude, en résignant dans un temps inopportun. L'origine des difficultés, leur dit-on, ne consistait pas dans la question des emplois ; mais les ministres s'en étaient servis parce qu'ils craignaier; L d'être en minorité sur les projets de lois concernant les taxes municipales de l'Université du Haut-Canada, mesures qui rencontrèrent une vive opposition dans i ette province.

Les événements ont prouvé que le gouverneur avait tort en refusant de recevoir sur ce point les avis de ses ministres. Aujourd'hui l'on trouverait absurde une semblable conduite.

Le vote de M. Neilson contre l'approbation de la conduite du ministère ne nous parait pas trop étrange, bien que ce vétéran de la politique eût combattu toute sa vie pour obtenir les libertés constitutionnelles que le pays possédait depuis deux ans. M. Neilson avait montré peu de confiance dans le ministère, et sa feuille, The Québec Gazette, ne lui avait oflert qu'un appui partiel. Il avait souvent eu des paroles de blâme à lui donner. Mais le vote de M. Yiger nous paraît extraordinaire. En se séparant de ses anciens amis politiques, M. Yiger assumait envers son pays une grande responsabilité, et cherchait à

diviser le parti libéral, qui avait toujours été fort uni depuis 1841. Il ne diti'érait pas d'opinion avec les ministres sur la manière d'interpréter le gouvernement responsable ; il borna son opposition à des questions de l'orme, poiiits tout à fait secondaires dans cette grave question

M. Yiger ne s'arrêta pas là : il consentit à élre le conseiller priiiripal de î^ir Charles Meicalfe. Il ne craignait pas de former une alliance politique avec M. Draper, chef du ministère sous Lord Sydenham, et de l'accepter pour collègue, après l'avoir combattu jusqu'alors avec acharnement. Le 13 décembre, seize jours après la résignation du ministère LaFontaine-Baldwin, M. Yiger fut assermenté comme conseiller exécutif, avec M. Draper.

Ces deux ministres formèrent un conseil exécutif provisoire avec M. Daly, secrétaire-provincial. Pendant la crise ministérielle, M. Daly, le seul des membres de l'ex-ministère qui n'eût pas résigné, avait été l'unique conseiller du gouverneur.

Il fallait à M. Yiger des motifs très-puissants pour le déterminer à accepter l'héritage de ses amis au risque de su popularité. Il craignit que le gouvernement responsable, C[u'il avait demandé toute sa vie et qui ne venait que d'être concédé, ne fût dans un grand danger ; (jue le pou^'oir abandonné par ses amis ne passât entièrement aux conservateurs et ne mit la cause de ses compatriotes en péril. Il était persuadé que le gouverneur voulait maintenir la responsabilité ministérielle, et qu'il était animé des meilleurs sentiments envers les Canadiens. Il pensait que Sir Charles concéderait sans peine à un minis-

tère qui aurait sa confiance ce qu'il aurait refusé à (les hommes dont il se défiait. Dans ces circonstances, il ne crut pas, par son refus, contraindre le gouverneur à s'entourer de conseillers ennemis qui, par leurs intrigues, le feraient dévier de la conduite libérale qu'il avait commencé à tenir. En acceptant un portefeuille, il l)Ourrait veiller aux intérêts de ses compatriotes. M. Viger voyait donc un danger planer sur ses concitoyens, et voulut les sauver de ce péril. Il exagéra sans doute ses devoirs ; l'excès de sa A'ertu le perdit. Il ne fut pas compris des libéraux du Bas-Canada. Malgré sa popularité, malgré le respect dont on aimait à entourer son vieil âge, il n'a pu échapper à la condamnation presque générale de ses concitoyens et de la presse libérale. On alla même jusqu'à l'accuser d'ambition personnelle et de trahison envers son parti. Sa conduite était sans aucun doute dictée par des sentiments purs et élevés ; il voulait le bien de ses compatriotes. Pour s'en convaincre, écoutons-le : " Je puis paraître devant ceux qui m'ont fait l'honneur de m'accorder des marques de leur confiance dans des temps critiques, sans crainte d'être convaincu de les avoir trahis. L'homme capable d'être resté dix-neuf mois derrière les verrous pour ne pas souscrire à des conditions qui n'étaient pas d'accord aA^ec l'honneur de son pays, ni reconnaître un principe dangereux pour les droits comme pour les libertés de ses concitoyens, n'a pas souillé ses cheveux blancs par des démarches contraires à son devoir. Le temps fera voir que ma conduite est de nature à soutenir le système du gouvernement responsable au lieu de le restreindre."

Sa brochure sur la cris3 ministérielle, où il expliquait longuement les raisons qui devaient justifier sa conduite, pariât au mois de janvier 1844. Elle ne changea pas l'opinion de ses compatriotes, qui regrettaient beaucoup l'erreur dans laquelle il était tombé. M. Viger se borna à discuter, comme il l'avait fait en chambre, des questions de forme, sans entrer dans la considération du sujet principal : le gouvernement responsable et la résignation des ministres. Il ne donna aucune raison pour expliquer les motifs qui l'avaient porté à accepter l'héritage de ses amis politiques. M. Viger avait évidemment fait fausse route en formant partie d'un gouvernement provisoire, en acceptant par cette conduite la manière de penser du gouverneur sur cette question constitutionnelle. Il dut être extrêmement douloureux pour lui de se voir abandonné de ses amis du peuple, après en avoir été si longtemps l'idole.

Sir Charles Metcalfe se trouva placé dans une position critique par la résignation de ses ministres. Il voyait que la majorité de la chambre et du peuple canadien était opposée à ses vues et adoptait celle de ses ministres. Etant incapable de former un cabinet avec l'opposition, qui ne se composait que d'une vingtaine de députés, il essaya à diviser les membres du parti libéral pour former avec les conservateurs, une administration qui pût commander une majorité suffisante. Il ne réussit pas. C'est alors qu'il appela MM. Viger et Draper à former avec M. Daly un conseil provisoire.

En suivant les voies constitutionnelles en usage dans de semblables difficultés, Sir Charles

aurait dû soit dissouâre les chambres pour consulter le peuple sur la question ouverte, soit encore rappeler ses anciens ministres qui possédaient la confiance de la majorité des représentants. Il ne suivit aucun de ces moyens. Il temporisa avec son conseil provisoire, qui était censé ne pas posséder la c(mfîance publique, puisque aucun des trois ministres ne se présenta devant les électeurs pour se faire réélire. L<» gouverneur déviait donc de la coutume constitutionnelle. En Ang-leterre, un souverain qui aurait suivi une semblable conduite, se serait rendu coupable d'un coup d'état. Cela n'empêcha pas la métropole d'approuver les actes de kSir Charles. Elle se confia dans la capacité et l'énergie de ce dernier, et ne voulut pas intervenir dans le différent survenu au Canada.

Se voyant appuyé par l'Anolcterre, Sir Charles Metcalfe tint «Micore plus ferme à ses principes. Au même momi^nt, il recevait l(\s félicitations des chambres du Nouveau-Brun swick et de la Nouvelle-Ecosse, et d'un grand nombre de localités du Haut-Canada. Il descendit alors dans l'arène politique, défendant sa propre cause contre celle de ses (^x-ministres, et se constitua chef de son parti. Une lutte tout à fait désagréable s'(Migagea alors entre lui et ses ci-devant ministres. Sir (^Iharles définit sa conduite et donna ses opinions sur la question agitée, le gouvernement constitutionnel. A l'adresse des conseillers municipaux du district de Brock. il répondit qu'il ne recourrait pas à une élection .générale avant le temps fixé par la loi. Il ajouta que, pendant son administration, il s'était toujours conformé aux principes du gouvernement

responsable ; Il donnait une preuve de son adhésion à ics principes dans le délai qu'il mettait à compléter son conseil, conduite qui prouvait son désir de former un conseil qui obtint l'appui du peuple canadien. Il avait déjà des conseillers qui possédaient son entière confiance ainsi que celle du pays, et qui continueraient, suivant son espoir, à en jouir lorsqu'ils seraient unis à d'autres conseillers qui restaient à nommer.

Le gouverneur expliqua de la manière suivante le gouvernement constitutionnel, dans sa réponse à l'adresse des conseillers du district de Gore : " Si vous entendez que le gouvernement devrait être administré d'accord avec les vœux bien entendus et les intérêts du peuple ; qu'on devrait adhérer fidèlement aux résolutions passées en septembre 1841 ; que le conseil devrait pouvoir ofi'rir son avis en toates circonstances, soit qu'il s'agisse de patronage ou d'autres choses, et que le gouverneur devrait le recevoir avec l'attention due à ses conseillers constitutionnels, et les consulter dans tous les cas d'une importance suffisante ; qu'il devrait y avoir une sympathie et une coopération cordiale entre lui et eux ; que le conseil devait être responsable au parlement provincial et au peuple, et que, lorsque les actes du gouverneur sont tels que les conseillers ne veulent pas en être responsables, ils devraient être libres de résigner, alors je suis parfaitement d'accord avec vous, et je ne vois aucun obstacle au fonctionnement du gouvernement responsable, pourvu que les parties respectives soient guidées par la modération, le sens commun, des vues honnêtes et des dispositions équitables et exemptes d'esprit de parti."

Dans d'autres circonstances, Sir Charles s'exprima ainsi : " Nul gouverneur ne pouiTaît

songer à administrer le gouvernement de cette province sans prendre constamment l'avis de son

conseil Agir en consultation cordiale avec le

conseil exécutif et en coopération harmonieuse avec la législature, remplir les fonctions de mon office avec équité et bienveillance envers tous; sans distinction de classe, de croyance et d'origine, et avancer l'industrie, la prospérité, le bonheur de la province, tels ont été invariablement et tels seront toujours les objets de mon ambition."

Le gouverneur était revenu peu à peu de la position qu'il avait assumée lors de la résignation du ministère La Fontaine-Baldwin. Il concéd*ïit en dernier lieu justement ce que ses ministres avaient demandé, savoir : que les ministres pouvaient offrir leur avis lorsqu'il s'agissait de patronage comme des autres affaires, que le gouverneur ne pourrait administrer le pays sans consulter constamment les membres de son conseil. Ses dernières déclarations étaient trèslibérales et fort sensées. Elles lui acquirent dans le Haut-Canada des partisans qui devinrent de plus en plus nombreux. Mais le délai qu'il mit à compléter son cabinet était loin de satisfaire le peuple ; les diverses branches de l'administration se trouvaient sans chefs depuis plusieurs mois. Les affaires en souffraient beaucoup. Cette tactique était sans précédent dans le pays, et môme en Angleterre. L'opposition en Ht son profit.

Les libéraux des deux provinces firent tous les efforts possibles pour conserver leur infiuence et défendre la politique de leurs chefs. Dans le Bas-Canada, ils furent unanimes dans leur appro-

bation envers les principes qu'avaient défendus M. La Fontaine et ses collègues : il ne fut pas possible de les diviser. On en eut une preuve dans l'élection qui se fit à Montréal, au mois d'a\Til 1844. Il s'agissait de remplacer M. Holmes. Cette élection se fit au milieu d'une grande excitation. M. Druramond, candidat libéral, fut élu à une majorité de 900 voix contre M. Molson, candidat ministériel.

Le parti libéral ou réformiste du Haut-Canada forma Vassociaf.ion de réforme et tint plusieurs assemblées. La première réunion, qui eut lieu a Toronto le 6 février, fut une grande démonstration en faveur d*^ la politique du ci-devant ministère. Un grand nombre de députés et de citoyens influents s'y trouvaient. On adopta un manifeste qui fut publié et adressé au peuple de la province. Mais ces démonstrations durent seffacer devant l'influence croissante et les intrigues du parti conservateur. Le changement de la capitale et les lois contre les èociétés secrètes avaient beaucoup agité le Haut-Canada. On y avait aussi répudié deux projets de lois introduits par M. Baldwin à la dernière cession : ceux qui concernaient l'Université de Toronto et les taxes municipales. Une grande partie de la population de cette section de la province était donc mécontente des membres de l'ex-ministère. Les conservateurs saisirent cette occasion pour refaire leur influence sur les ruines de celle de M. Baldwin.

Enfin, après neuf mois de crise ministérielle, pendant lesquelles Sir Charles Metcalfe n'eut qu'un ou trois conseillers provisoires, le ministère fut organisé le 3 septembre 1844, et se composa comme suit :

164 3IETCALFE. [1844