LI.>let - - Et .-P. 'Jaché
Lotbinière - . * J. -B. -I. Noël - - - -
Mégantic Hon. I). Daly
Alissisquoi Hon. Robert Jone.^ - -
Montmorency '^ Hon. F. -A. Que^nel
Montréal (cite)- Hon. G. MoHatt - - - -,'lMarchand.
" " Benj . Holmes ICaissier B. j
" (comté) A. -M. Dcii>le iGref. de la p
Xicolet * A.-N. Moriii | Avocat.
Outaouais - - - Hon. C.-l). Day - - - -|Avocat.
T'ortneuf - ;T.-C. Ayhvin - 'Avocat.
Québec (cité) :Hon. H. l'iack 'Avocat.
" " David Biirnet ----- - Marchanil.
" (comté) * Hon. John Ncilson - -Journaliste.
Richelieu 1* Hon. D.-l!. Viger - -jAvocat.
Rimoubki INIichel Borne ----- -: Marchand.
Rouvilîe t rjM.-A. de Salaberry - . -A. D. G.
Des réformistes du liant-Canada et des const>rvatcnrs du Bas, Lord tSydenliam se lit nne majorité propre î\ soutenir ses vues. 11 avait aui^aravant constitué son administration sur les mêmes bases. Il respecta réellement les principes du g'ouvernement constitutionnel dans le Haut-Canada, en demandant le concours des membres possédant la confiance de la majoriié de
Divisions élcdoraks .
R,-p,h.iilanls.
Professions.
Sagucuay - -
Saint- Hyacinthe
Saint Maurice -
ShefVoid
Sherbrooke (comté) - - - (ville) - - - -
Stanstead
Terrebonne -
Troi.s- Rivières -
Vaudreuil
Verchères
Vama-ka -
Etienne Tarent
* Thomas l'.outillicr- - fos.-Ed. Turcotte - - - - S. -S. Foster
* John Moore
lion. Ed. llalc
' Marcus Child - - - - -
Michel MeCuilocli
lion. C.-R. Ogden - - -
* John .Simpson
Henri Dcsrivicrej - - - - Jos.-G. Ikirth'j ------
Avocat.
Médecin.
.\vocat.
Médecin.
Médecin.
Avocat.
Collecte ir.
Avocat.
A vocal.
" Anciens memljres d.e la cliambre dasicmblée du IJa.i-Canada.
Parmi les membres élus en 1S41 et qui vivent encore, se trouvent les suivants :
Ifon. Sir Francis Hinks, aujuurd'liui ministre des finances ;
Hon. John .Sandiield Macdonald, i)reiiiier niinistiG, l'rov. C)nt ;
Hon. T.-C. Aylwin, e.\-jui;c de la Cour \\. R. de (Juébec ;
Mon. C.-l). L)ay, ju i;c de la cour supérieuie de Montréal ;
Hon. Henry Black, juge de la cour damirauté, (Juébce ;
Etienne Parent, ccr., asst. sec. tlu conseil jirivé à Ottawa ;
John-W. Dunsconili, collecteur de la douane, (Québec ;
Hon. Ed. Haie, conseiller lét;islalif, (^)uél)ee :
lion. ]).-M. Armstroni;, cunseiller létjislatif, (Jiiébec :
Hnii. Robert Joncs ;
Hon. Malcolni Cameion, e\-inii)i imeur de la reine :
Hon. Isaac Ikiehanaii ;
A. -M. Dclisle, écr., collecteur de la douane, Montréal ;
J.-G. Barthe, écr. ;
A. -G. Ruel, écr. ;
Donald McI)ona|d, ccr.
la population ; mais il violait ses priiicip<^s poui- \o ÎKis-Caiiada, où lo parti conservateur était en grande minorité. î^on but paraissait être (1(^ In-iscr les diver5^es nuanct^s politiques, de lutter plutôt avec les individus qu'avec les partis, et do prendre lui-même la direction des atiaires et la res^Tonsabilité des actes ministériels.
Parmi les membres du parti libéral du Bas- Canada, se trouvaient plusieurs champions des luttes de Tancienne chambre d'assemblée. C'était l'Hon. D.-l). Yi^er, respectable vieillard, qui avait défendu les droits des Canadiens avec tant de patriotisme, pendant près d'un demi-siècle, et dont le nom était lié aux événements les plus mémorables du pays : l'Hon. John Neilson, autre défenseur de la cause populaire, et l'un des hommes politiques les plus savants et les plus expérimentés ; M. A.-N. Morin, cito^'en éclairé et intègre, modèles des hommes politiques ; l'Hon. F.-A. Quesnel et M. Berthelot, citoyens éoakment de mérite. M. Cuvillier et M. Cliristie, ancîiens députés, étaient difficiles à classer, bien (|u'ils fussent opposés à la réunion des Canadas.
Varmi les nouveaux députés, on remarquait MM. Et. Taché, T.-C Ayhviii, Et. Tan-nt et .T.-E. Turcotte, qui étaient appelés à jouer un rûl(0)rillant sous la nouvelle constitution.
]jo^ députés marquants du parti cons(M'vateur du lîas-Canada, à part MM. Ogdcn et Day. membres de l'administration, étaient l'Hon. M. Black, conservateur modéré, juge de la cour d'amirauté. l'Hon. M. Motlat. député de Montréal, un des conservateurs les plus avancés, et l'Hon. M. Haie, député de Sherbrooke.
Les i)rincipaux chefs du parti conservateur du
70 SYDErîHAM. [1841
Haiit-Caiinda riaient Sir Allan McN.ib, choT du T'tnuUy Coiiijhu-I^ M. CartAvright et lo Colonel ]*rin<o, tous liouimes do talents remarquables, mais d'une politique trop conservatrice. On peut ajout.^r le nom de M. John Sandfield Macdonald, jeune député, qui se fit élire comme conservateur, )nais qui avait plutôt des principes libéraux.
Les réformistes comptaient parmi leurs membres distino-ués, entre les ministres, MM. Killaly, Dunn et Harrisson ; M. Merritt, déjà renommé p:ir la part active qu'il avait prise à l'amélioration et à la propagation des travaux publics, et au progrès des affaires commerciales ; MM. Buchanan, Steele et Boswell, autres députés de mérite, c|ui tous supportèrent l'administration ; MM. Hincks, Priée, Small et Durand, qui allaient former une alliance avec les libéraux du Bas-Canada, afin de combattre le parti ministériel.
En général, on peut dire que les électeurs avaient été heureux dans le choix de leurs représentants. Il y avait réellement plusieurs membn^s qualifiés à remplir leurs mandats et à travailler à la prospérité du pays.
Le neuf du mois de juin, quelques jours seulement avant la session, un conseil législatil de vingt-quatre membres fut constitué. (1) Dans ce nombre, on en comptait huit d'origine française, entre autres, r lion. Iv..-E. Caron, alors maire de Québec, appt^lé à jouer un rôle brillant au com-
(1) l.i te des vingt-quatre conseillers législatifs :
Hon. MM. Robert S. Jamciïon, Ho:i. MM. Peter McGill,
" P.-B. de Blaquières, " R.-E. Caron,
" R. -B. Sullivan, " Cleo. Pemberton,
1841] 3YDENHAM. 11
meiicoment do la constitution et à défendre la cause libérale dans le conseil législatif; l'Hon. B. Joliette, citoyiMi riche et entreprenant, et l'Hon. F.-P. Brun(^au, (1) Parmi les conseillers d'origino anglaise, étaient l'Hon. lî.-S. .Tameison, qui fut nonimé président du coiiseil législatif, l'Hon. Sullivan, président des ministres, l'Hon. P. McGill, de Montréal, les Hon. John Fraser et G. Pemherton, marchands de Québec, les Hon. MM. Morris et Haniilton, du Haut-Canada. Il y avait parmi les conseillers législatifs plusieurs hommes de talents et de mérite ; cependant, le choix en eût pu être meilleur.
Le parlement fut convoqué pour le 14 juin, à Kingston, petite ville que Lord Sydenham choisit, do préférence à plusieurs autres villes l^lus considérables, pour être la capitale de la nouv(dlo province. Il agit ainsi afin do s'assurer l'appui des Haut-Canadiens, dont il avait besoin pour obtenir un.e majorité.
Le premier jour delà session, le gouverneur
Hon. MM. \Vm. Monis, lion. MM. James Ciooks
" Alexander Fraser, " John Fraser,
" r.arlhtleniy Joliette, " C) Ft. M.iyraml,
" Jules Ouesnel, " Adam Ferrie,
" Adam Fergusson, " (*) Ol. Berthelet,
" John McCauly, " C) Aug. Raldwin,
" John Hamilton, " J--fi- Taché,
" Frs.-P. Kruneau, " Thomas iMcKay,
" John McDonald, "' P.-H . Knoulton.
( ■) MM. Mayrand, Merthelet et P.aldwin refusèrent pour des niolil's personnels d'accepter cette ]ilace honorable.
(l) M.Gabriel Roy fut appelé au conseil légi.-;latif le 14 juin, et M. P.-H. Moore, le 7 septembre 1841.
12 SVDENHAM. [1841
ne se rendit pas, fjnivant Tusage parlementaire, au conseil léîi'islatil' pour y ouvrir les chambres. Après avoir étr assermentés, les députés s'assemblèrent pour choisir leur président. Avant cette élection, le greffier avait lu la proclamation de convocation des chambres. M. Ouvillier fut élu à Tunanirnih'' orateur de la chambre d'assemblée. (1) Il était qualifié jwur remplir ce poste important, possédant parfaitement les deux langues, et ayant de grandes connaissances parlementaires, 'i'ous les partis furent unanimes à applaudir à cette nomination.
Les conseillers législatifs s'assemblèrent également pour prêter le serment voulu par la loi.
Cette manière d'ouvrir un parlement était a])solument contraire aux règles i'>arlementaires : car la présence du représentant de la reine y était obligatoire, ainsi que celle des aiitres branches de ]a législature. Les procureurs-généraux se trouvaient dans Terreur en maintenant, contre
(i) Liste des principaux employés du conseil li.'gi.->Litif .
James Fitz Ciibbon, greffier ; Charles De Léry, assistant-çrefùer ; John-K. Taylor, assistant-greflîer ; Rév. W. Adamson, chapelain; F. -.S. Jarvis, huissier de la verge noire ; Ol. \'allernn(1, sergent d'armes.
Liste des principaux employés de rassemblée législative :
W.-B. Lindsay, greffier ;
G.-B. Faribault, assistant-greffier;
G.-W. Wicksteed, traducteur anglais ;
Henri Voyer, traducteur français ;
Wm.-P. Patrick, greffier en chef des bureaux ;
Wni. Ross, greffier en chef des comités ;
Cj.-M. Muir, greffier des journaux anglais ;
P.-E. Ciagnon, greffier des journaux français;
G.-K. Chisholm, sergent d'armes.
l'avis de phisionrs incmbrcs libéraux, que la clauso do l'acle dimiou qui autorisait la chaml)re à élire son président sans qu'elle eu eût reçu l'ordre du chef de rexécutit". avait mis de coté l'ancien usage.
Le lendemain. Lord >?vdenh\m se rendit en grande pompi^ au conseil législatif pour v lire le discours d'ouverture. Il annonça que des améliorations avaient été laites dans le service des post(\s, et qu'elles devaient se continuer ; il recommandait l'adoption des mesures propres à développer lesres.sources du pays par des travaux publics et par l'amélioration de la navigation intérieure. Le gouvernement impérial offrait de venir en aid^ à la province en se rendant responsable pour un emprunt d'un million et demi de louis. Il pria aussi la législature d'adopter un système eiRcace d'instruction élémentaire pour le peuple.
L'adresse en réponse au discours du trûne fut proposée par M. Cameron. Elle était, comme d'ordinaire, l'écho lidèle de ce discours, et c.jntenait le paragraphe suivant, qui était une certaine approbation de la nouvelle constitution.
" Nous remercions humblement Votre Excellence de l'expression de sa confiance en nous, pour régler les divers objets importants qui devront nécessairement venir devant nous : et nous nous efforcerons de conduire nos délibérations de manière que 1(\ Canada-Uni sous une constitution établie par le parlement impérial, avec le désir sincère de promouvoir le bien-être de cette partie de l'IÎImpire Britannique, et sujette aux modifications que l'expérience pourra exiger par la suite, ne puisse manquer de prospérer. "
Les libéraux du Bas-Canada ne pouvaient pas sanctionner ]iar leur vote une semblable opinion. Ils prolitorent de cette occnsion pour protester comme c'était leur devoir, contre Tarte constitutionnel. M. Neilson, se taisant leur interprète, présenta une contre-adrcss(\ qui se terminait ainsi :
" Votre Excellence peut être i^ersuadée qu'en remplissant nos devoirs envers Sa Majesté et nos commettants, nous veillerons constamment à ce f[ue tous nos procédés soient marqués au coin de la sagesse et de la prudence. Conformément à nos oblig'ations comme sujets de la couronne britannique, et tenus à la iidélité par les liens les plus sacrés, nous nous sommes réunis en obéissance à un acte du parlement impérial et aux irri/s de Sa Majesté, pour donner notre avis et notre consentement aux lois qui seront jugées nécessaires pour la paix, le bien-être et le gouvernement du Canada ; quoic[ue nous ne puissions faire autrement que de regretter c[ue la partie la plus populeuse de la province, qui constituait ci-devant la province du Bas-Canada, en vertu de l'acte du parlement de 17!>1, n'ait pas été consultée sur la constitution du gouA^erncment que l'on substitue maintenant à celle cjui était établie (Ml vertu de ce même acte ; et qu'il y ait des traits dans l'acte qui constitue maintenant le gouvernement du Canada, qui sont incompatil)lcs avec la justice, et répugnent aux droits communs des sujets britanniques."
M. Neilson, dans un discours modéré, exprima son regret de voir qu'en conscience il no pouvait voter l'adresse ministérielle. Personne n'oserait nier que les affaires de la province avaient été
conduites d'une inani«'Me <|ni ne eoriesi)onduit nnllenient avec le langaî>e du i»ouvorneur à la conclusion de son discours; savoir, (jue lepeviple canadien élait eonlenf et jirospere. Au contraire, tous ceux qui connaissaient l'état du pays savaient que les affaires avaient été mal conduites, et que le penple était mécontent. L'honorable orateur espérait cependant que l'on prendrait les moyens propres à effectuer la paix et la prospérité de la province ; il ferait lui-même tout ce qu'il pourrait afin de ]>romou^'oir une fin si désirable. On avait cité, continua-t-il, le gouvernement responsable comme un remède aux maux existants, et luimême en désirait de tout son cœur l'introduction ; mais ce gouvernement devait être' di fièrent de celui qui avait existé jusqu'alors ; c'est pour- (juoi il était ]ilus facile de le proposer c|ue de l'obtenir.
M. Baldwin, venant de laisser les bancs de la trésorerie, donna ensuite des explications sur sa conduite». A la proclamation de l'Union, il avait été appelé à faire partie du ministère, sans cependant former de coalition avec ses collègues. Il avait constamment agi avec un parti qui leur était opposé, et leur avait réitéré son attachement à ses anciennes opinions. M. Baldwin ajouta que la province était alors sans législature. Lorsque le résultat de l'élection fut connu, il avait iniormé !<■ gouverneur que le ministère ne ]iossédait pas la confiance de la chambre d'assemblée, et l'avait prié de faire des changemenr-s dan.s son conseil. Comme cet avis ne fut pas accepté, il donna alors sa démission, qui fut acceptée.
M. le solliciteur-n'éuéral Day exposa la con-
(Inito (lo S(»H ex-col lèo'iK^ dniis un jonv assez déiav()r;)l)le. M. Bnldwiii lui répondit, pièces en main, et à la îii'und.' satisfaction di^ ses amis politi(jue8.
M. llincks «''tait convaincu qu'une majorité de la ihamhro était opposée à l'ensemble de l'acte d'union. Le Bas-Canada, on le savait i^arlaiteinent, n'avait j^as été consulté sur cette nu^sure, (^t aucun léibrmisic uo voterait pour un t«d acte, qui permettait à la législature impériale de prendre les deniers du peuple sans leur consentement, principe que p(>rsonne n'oserait délendre ni just ilier.
De son côté, le colonel Prince croyait que les mesures annoncées dans le discours de Lord Sydenham procureraient l'avanta^'e de la province, et qu(^ l(^s luinistres étaient disposés à les mettre à exécution ; pour cette raison, il leur donnerait tout l'appui possil)l(\ 11 déclara cependant que l'acte d'union demandait des changements ; qu'il n'aurait pas voté pour une s(^ml)lable mesure, s'il eût été présent lorsqu'elle l'ut soumise à la législature du Haut-Canada. Il s<M-ait toujours prêt à aider les membr«^s du Bas- Canada dans la réclamation de leurs droits et privilèges, qu'on avait méprisés à un degré alarmant.
Plusieurs réformistes déclarèrent être disposés à rendre justi<'(* aux lîas-C'aiiadiens, lorsque l'occasion s'en présenterait. Ce n'était pas, disaient ils, un temps favorable pour protester contre l'union. Ils voulaient donner un temps d'épreuve {/air trial) au gouvernement. Ce fut en vain que MM. Baldwin. Hincks et Yiger s'eiibrcerent de leur démontrer ce qu'il y avait d'injuste et de dégradant dans certaines clauses de la constitu-
tioii ; les ministres insistèrent pour que ees membres leur donnassent leur appui ; ils employèrent les intrig'ues et même les menaces ]iour obtenir d'eux uiî vote favorable à l'union. J^a jdupart des réformistes se laissèrent donc séduire par des promesses d'argent pour des améliorations publiques, par des promesses de situation, etc. Les seuls d'entre eux qui se prononcèrent en faveur de l'amendement de M. Xeilson, furent MM. Baldwin. Hincks, vSmall, Priée et Durand. Le nom])re en était petit, il est vrai ; mais ces membres, par leur talent et leur caractère, possédaient à un haut degré l'estime de leur concitoyens. La petite phalange des Canatliens-Français (à l'exception de deux employés du gouvernement, MM. Delisle et de Salaberry), et cinq députés libéraux d'origine anglaise, se firent un devoir d'enregistrer leur voles contre les clauses iniques de l'acte d'union. Ces voix réunies n'atteignirent que le chifire de vingt-cinq sur soixante-quinze députés présents lors de la prise du vote, (i) Mais ces vingcinq députés représentaient la majorité des Canadiens de toute origine ; ils étaient les mandataires des comtés les plus populeux. Ce résultat
(i rour raincndcnicnl de M. Xcilsou : .\rmNli>.nt;, Aylsviii, Ualtlwiii, lîriitlK-, l'.eithclut, l'ioutillicr, Christie, Des Kiviciis, Durand, Ilaiiiilton, Hincks, Hopkins, Kiml)C"r, Morrin, Neilson, Noël, Tarent, l'rice, Qucsncl, Raymond, Ruel, Small, TascluTeau, Turcotte et Viger. 25. .
Contre : Black, Boswtll, lUichanan, Hurnet, Crmeron, Cani])- Ijell, Carlwright, Chesly, C'ook, Crâne, Daly, Day, Delisle, Derl)ishire. De Salaberry, Draper, Dunn, Dunscomb, Duggan, Foster, (iilchrist, Ilale, Holmes, Johnston, Joncs, Killaly, McCullocli, -McDonald (Frcscotl), McDonald ((Jlengarry), McLean, McNab, Merrilt, Moftalt, Moore, Morris, Ogden, l'owell. Prince, Robcrtson, Roblin, Simpson, Smith (Frontenac), Shcrwood, Steele, Stiachan, Tliompjon. Watts, Williams, Woods et Vule. 50,
était, malgré tout, assez satisfaisant. MM. Baldvviu et Hiiicks proposeront d'autres amendements pour protester également contre l'acte d'union tel qu'il existait. Ils n'eurent guère plus de succès.
Dans le conseil législatif, l'adresse l'ut votée à une plus grande majorité. M. Jules Quesn<4 lut le seul qui protestât contre l'acte d'union. Un autre amendement qui exprimait un léger doute sur l'opération de cet act(>, ne réunit que trois voix : celles de MM. .Toilette, (^aesnel et Bruneau. M. Caron n'avait pas encore [)ris son siège au conseil.
La question de la responsabilité du gouvernement fut un sujet de dis'.'ussion pendant l'adresse.
Lorsque l'Angleterre accorda au Canada la constitution de 1840, elle concéda en même temps la forme de gouvernement généralement connue sous le nom de gouvernement responsable. Jusqu'à cette époque, le gouverneur n'avait été que le représentant ou l'agent du ministère impérial et du bureau colonial : ses conseillers n'avaient été responsables qu'à lui-merne et non aux «hambres, et avaient conservé leurs emplois durant bonne conduite. Ce fut la non-responsabilité de ces derniers à la législature qui fut la cause des anciennes luttes parlementaires. Ce faux système empêcha les trois branches de la législature de posséder entre elles l'entente tout à fait nécessaire à un corps législatif Les conservateurs, dans la crainte de perdre le pouvoir qu'ils possédaient à perpétuité, se refusèrent toujours à concéder le gouvernement responsable, qui était demandé avec instance par la voix des représentants du peuple. Cette lutte retarda la colonie
dans la voie du progrès, ot la législation souffrit bt^aucoup de cet état alarmant. A la fin, les difficultés s'envenimèrent au point qu'une révolte ensanglanta les deux provinces. Si l'insurrection hâta l'union des deux Canadas, elle a<'céléra la concession du gouvernement constitutionnel ; car l'ancien système ne pouvait plus fonctionner. Il fallait un changement.
Lord Durham, dans son rapport sur l'état de la colonie, avait recommandé ce système comme le seul remède pour éviter les malheurs du passé, et insista à ce qu'on l'adoptât. Le noble lord s'exprimait ainsi dans un passage de ce rapport.
" La responsabilité à la législature-un.ie de tous les ofiicier.s da gouvernement, à l'exceition du gouverneur et de son secrétaire, devrait étro assurée par tous les moyens connus à la constitution britannique. Le gouverneur, comme représentant de la couronne, devrait re( evoir instruction de conduire son gouvernement par le moyen de chefs de départements, qui devront posséder la confiance de la législature-unie, et qu'il ne doit attendre des autorités impériales aucun appui dans ses contestations avec la législature, si ce n'est sur les points qui embrasseront strictement des intérêts impérianx."
Dans un autre endroit, Lord Durham disait : "• Lorsqu'un ministère cesse de commander une majorité dans le parlement sur les "randes questions politiques, son sort est immédiatement fixé ; et il nous paraîtrait aussi étrange de faire marcher, pendant un temps, un gouvernement par le moyen de ministres perpétuellement en minorité, qu'il le serait de passer des lois avec une majorité de A'otes contre elles... Si le gouverneur
désirait retenir des conseillers qui ne posséderaient pas la confiance de l'assemblée, il pourrait en appeler an peuple ; et, s'il ne réussissait pas, il pourrait être forcé par le refus des subsides, ou ses conseillers seraient effrayés par la perspective d'une accusation pai'lementaire."
Dans une dépêche au gouverneur-iiénôral, en date du 1(3 octobre 1839, Lord John Kussell, secrétaire des colonies, donnait comme suit les premières notions du gouvernement responsable. " Je désire appeler votre attention sur la manière dont les charges publiques à la disposition de la couronne sont possédées dans les colonies britanniques. Je vois que le gouverneur luimême et toutes les personnes qui servent sous lui, sont nommés durant bon plaisir, mais avec cette ditiérence importante, que la commission du gouverneur est de fait révoquée toutes les ibis que les intérêts du service public paraissent exiger un tel changement dans l'administration des affaires locales ; mais les commissions de tous les autres officiers publics sont rarement révoquées, excepté dans le cas de mauvaise conduite Il est temps d'introduire une marche
différente Vous devrez donc comprendre, et
vous ferez connaître généralement qu'à l'avenir les charges dans la colonie, qui sont possédées durant le bon plaisir de Sa Majesté, ne seront plus considérées comme des charges devant être occupées durant bonne conduite, et que nonseulement les officiers seront tenus de se retirer du service public, toutes les fois -que des motifs suffisants d'expérience publique pourront en suggérer la convenance, mais c[u'un changement dans la personne du gouverneur sera conèidéré
1841] SYDENnAM. 81
oommo uiio raison sulfisant»' pur son succossour de faire tous les chaimemoiits c|u'il juiî'era convenal)l('S dans \o. personnel des fonctionnaires publics, sujets, comme de raison, à rapprobation du souverain.
" Ces remarques ne s'appliquent pas aux chai livs judiciaires, et ne doivent pas s'entendre non ])lus des charues c|ui sont purement ministérielles, et qui n'imposent pas à l(»urs possesseurs des devoirs dont l'accomplissement fidèle ou infidèle implique directement le caractère et la politique du gouvernement. Elles doivent s'adress(^r plutôt aux chel's des départements qu'aux piM'sonnes qui servent sous eux en qualité do clercs (secrétaire-colonial, receveur-g'é-
néral, pro ureur et solliciteur-général, etc.) A
cette liste il f\iut ajouter les membres du conseil exécutif, surtout dans les colonies où les conseils législatif et exécutif sont des corps distincts
Le 14 janvier 1840, l'Hon. Poulett Thompson s'exprimait ainsi dans sa réponse à une adresse de l'assemblée législative du Haut-Canada : " Le gouverneur-général a reçu ordre de Sa Majesté d'administrer le gouvernement de ces provinces conl'ormém( nt aux vœux et aux intérêts bien entendus du peuple, et d'avoir pour leurs sentim(Mifs (exprimés par l'entremise de leurs rei)résentants l(\s égards qui leur sont dus à juste titre. "
Dans une lettre subsé(|uente. le gouverneur t'xi)li(|uait assez habilement au ministre des colonies la manière dont il entendait faire fonctionner le gouvernement responsable.
Yoi'à à peu près les seuls documents qui nous donnent des détails sur la concession de cette grande réforme par la mère-patrie.
Pendant la discussion de l'adresse, M. Buchanan s'adressa aux membres du ministère pour avoir des explications sur la manière qu'ils entendaient le gourèrnement responsable. " Les ministres, dit-il, reconnaissent-ils leur responsabilité à l'opinion publique, telle qu'exprimée par la majorité des membres de cette chambre ; ou reconnaissent-ils le principe de demeurer en charge, cjuand ils ne pouiTont maintenir une majorité dans la même chambre ? "
Le premier ministre, M. Draper, répondit au nom de l'administration et entra dans de grands détails. Il dit qu'il ne demeurerait dans le ministère qu'aussi longtemps qu'il pourrait donner un appui consciencieux aux mesures soumises à la chambre^ par le gouverneur ; qu'il n(^ pouvait y aA^oir de bon gouvernement tant que l'harmonie n'existerait pas entre l'exécutif et le peuple. Il était du devoir du représentant de la reine de conserver cette harmonie par tous les moyens possibles, par<"e que c'est à lui de rendre compte de sa conduite au gouvernement de la mèrepatrie. Enfin M. Draper donna à entendre qu'il n'était responsa])le qu'au gouverneur et non au peuple.
Ces déclarations lurent loin de satisfaire les réformistes, qui était^it disposés à donner leur appui au ministère. MM. Merritt, C.ameron, Steele, etc., s'élevèrent avec force contre les restrictions que voulait faire le premier ministre ; MM. Baldwin et Hincks entendaient encore moins le gouvernement responsable de cette manière. Enfin M. Boswell posa aux ministres cette question simple et nette : "Si les ministres ne peuvent obtenir une majorité dans cette
chambre do manière î\ iîo pouvoir lairo adojiti'v ieurs mesures, et s'ils voient qu'ils ne possèdent pas la confiance de la majorité des représentants du peuple, résigneront-ils, ou auronl-ils recours à la dissolution de la chambre ? "
Les ministres, se voyant menacés de perdre^ l'appui d'un grand nombre de membres, répondirent affirmativement. On applaudit à cette 'réponse, qu'on avait obtenue par contrainte, et on s'écria : " Nous avons enfin le gouvernement responsable."
Vers la fin de la session, M. Bakhvin, secondé par M. Yiger, proposa ï)lusieurs résolutions qui établissaient d'une manière claire et précise le véritable gouvernement responsable. Elles furent remplacées par d'autres que proposa M. Harrison, et qui contenaient à peu près le même sens. Ces dernières furent adoptées à l'unanimité, à part la troisième, qui se rapportait à la responsabilité des ministres envers les représentants du peuple et contre laquelle votèrent quelques membres conservateurs avancés, entre autres. Sir Allan McNab, MM. Cartwright, Moffat, Sherwood et McLean. Ces conservateurs s'étaient toujours opposés à un principe destiné à rétablir la coniiance du peuple et la tranquillité intérieure. Ils s'aperceA'nient qu'ils ne pourraient, comme par le passé, posséder à perpétuité le pouvoir et les principales fonctions publiques. P]n elfet, leur ancienne influence recevait un choc considéral)le; ils auront beaucoup de difficulté à la reconquérir; pour cela ils devront changer de principes, et reconnaître eux-mêmes cette forme de gouvernement, seule praticable pour rendre justice égale à tous les partis et procurer le bonheur du peuple.
Voici le texte de ces magnifiques résolutions :
" Résolu — Que le plus important et le plus incontestable des droits politiques du peuple de cette province, est celui d'avoir un parlement provincial pour la protection de ses libertés, pour exercer une influence constitutionnelle sur les départements exécutifs de son gouverneme^it, et pour législater sur toutes les matières du gouvernement intérieur.
" QiK^ le <'lief du gouvernement exécutif de la province étant, dans les limites de son gouvernement, représentanl de son souverain, est responsable aux autorités impériales seules ; mais que néanmoins nos nli'aires locales ne peuvent être conduites par lui ([u'avec l'assistance et au moyen, par l'avis et il'après les informations d'officiers subordonnés dans la province.
"Que, pour maintenir entre les ditiér Mites branches du parlement provincial, l'harmonie qui est essentielle à la paix, au bien-être et au bon gouvernement de la province, les principaux conseillers du représentant du souverain, constituant sous lui une administration provinciale, doivent être des hommes qui possèdent la confiance des représentants du peuple, otlVant ainsi une garantie que les vœux «t les intérêts bien entendus, que notre gracieuse souveraine a déclaré devoir êti'c en toutes occasions la règle du gouvernement provincial, seront fidèlement représentés et défendus.
" Que le peuple de cette province a de plus le droit d'attendre de telle administration provinciale quelle emploiera tous ses eftbrts à ce que l'autorité impériale, dans ses limites constitu-
IS 11] . SYDENIÏAM. 85
tioiinelles, soit exercée de la manière la plus conforme à ses vœux et intérêts bien entendus."'
Ces résolutions étaient appelées à jouer un rôle important dans Tliistoire politique du pays, par les conséquences heureuses qu'elles devaient avoir. En etiet. le o"ouvernement responsable sera maintenant l'âme de la chambri' élective, et k'S re prés. Mitants tormeront le g-vand conseil du pays. Cette chambre ne sera plus, comme autrelois, une simple chambre délibérante. Lorsqu'el le voudra une mesure, lorsqu'elle demandera une réforme, elle l'obtiendra. Le pouvoir sera entre ses mains, ou plutôt entre les mains du peuple cju'ellt^ représente ; et L^ oouvernement agira d'après sa volonté. La c i ambre aura seule le droit d'imposer des taxes ; elle sera encore la dépositaire des deniers du peuple, et on s'adressera à elle seule pour obtenir ce (pi'on apj^elle les subsides.
Le gouverneur, représentant la reine ellemême, choisira ses con.seillers parmi les personnes honorées de la coniiance du peuple ; il de^Ta administrer l»vs atiaires publiques d'après leur avis; et, lorsqu'ils perdront «eit.^ confiance, il les déchargera et en nommera d'autres plus populaires. Il aura ( iicore le droit le consulter le peuple au moyen d'une élection. En un mot, le gouvernement provincial devra être, dans la pratique, une copie assez fidèle de celui de l'Angleterre, abstraction fait.^ de notre dépendance comme colonie, et de certaines prérogatives appartenant au souverain : telles que conclure des traités et des alliances, faire la paix et la guerre, battre monnaie, etc.
C'était donc une concession importante que la
métropole faisait au Canada, en lui remettant la gestion directe de ses propres allaires locales. Cependant il s'écoulera plusieurs années avant que le gouvernement responsable fonctionne d'une manière efl'ective et honnête. Pour obtenir ce résultat, les gouverneurs devront choisir leurs ministres parmi les hommes d'état possédant réellement la confiance du peuple, laisser à ces ministres la plus grande latitude dans toute mesure ou réforme à adopter pour le bien-être du peuple et dans les emplois à distribuer. Ils ne devront s'identifier avec aucun parti, ni se jeter dans l'arène politique pour feire élire des personnes de leur choix. L'indépendance des deux chambres sera aussi nécessaire, afin que les employés publics ne puissent à l'avenir briguer les suffrages du peuple. Quand ces cessions seront faites, alors le gouvernement responsable sera appliqué dans toute sa plénitude.
La majorité ministérielle de 1841 ne possédait pas toutes ces cjualités, par la raison qu'elle se composait en partie de députés élus par la violence et d'officiers du gouvernement, et que le droit de vote avait été enlevé à un nombre considérable d'électeurs des villes.
On se raï)pelle que plusieurs membres, surtout dans le district de Montréal, avaient été élus par la force et la corruption. Leurs élections furent contestées par les électeurs ; mais la plupart des pétitionnaires, étant sous l'impression c[ue les lois des élections étaient expirées, n'observèrent pas les formalités requises par ces lois. Les actes concernant les élections contestées devaient être en force jusqu'au mois de mai 1836, et de cette date jusqu'à la session suivante.
Dans la suite, le parlement fut convoqué dans deux occasions ; et ces assemblées furent appelées sessions, dans les documents officiels. Les actes des élections n'ayant pas été continués par la législature, on les regarda comme expirés. De plus, aucune mesure ou loi ne fut adoptée dans ces deux sessions. Pour cette dernière raison, la majorité de la chambre décida quil n'y avait p-ds eu de sessions, et que les actes des élections étaient encore en force.
Mais afin de rendre justice aux pétitionnaires et do ne pas les priver de l'occasion de présenter de nouvelles pétitions, Sir AUan McNab présenta un projet de loi qui leur accordait un délai raisonnable pour se conformer aux lois. Ce projet fut passé par une majorité de la chambre, malgré une opposition violente de la part du ministère. Prescjue tous les réformistes se tirent un devoir de voter pour cette mesure de justice. Malheusement, le conseil législatif ne montra pas des dispositions aussi bienveillantes. Encouragé et poussé par le gouvernement, il rejeta la mesure, et laissa cent cinquante mille électeurs sans représentants pour défendre leurs intérêts, ou plutôt les laissa représentés par des personnes c{ui ne possédaient pas leur coniiance. Il fut résolu à l'unanimité que la chambre, à la prochaine session, ferait une enqiiête sur ces élections.
La chambre vola la somme de jGI, (359,682 sterling pour diverses améliorations publiques. Sur ce montant, i^4ô0,000 étaient destinés au canal Welland, ^£690,182 à l'amélioration de la navigation du Saint-Laurent (canal Cornwall, celui de Lachine, etc..) =£58,500 au creusement du lac
Saint-Pierre, .€45,000 au canal de Burlinifton. X25,000 aux chemins des Cantons de l'Est et de la baie des Chaleurs, et la balance fut employée à divers autres travaux et chemins publics, en grande partie dans le Haut-Canada. Au moyen de ces sommes d'argent, on complétait presque entièrement une série de travaux qui devaient ouvrir une communication facile entre les grands lacs et l'Océan, à des bâtiments de trois cents tonneaux, et attirer le commerce de Touest par la voie du Saint-Laurent. Pour subvenir à ces dépenses considérables, pour diminuer l'intérêt de la dette publique et liquider c(^tte dette, une loi fut passée afin de taciliter la négociation en Angleterre d'un emprunt d'un inilion et demi de louis sterling.
Les députés no s'allouèrent que .£<);") pour indemnité. (V»tte somme était très modérée.
Avant de concourir au vote de l'emprunt cidessus mentionné, M. NtMlson proposa un amendement par lequel on ne devait reconnaîlvc aucune dette publique conti'actée sans le consentement des représentants du Bas-Canada. Cet amendement ne fut soutiînu que par seize dé))utés, y compris MM. Baldwin (H Price du Haut- Canada.
M. Neilson proposa encore, avant le vote des subsides, la résolution suivante, afin de protester contre la liste civile :
" Que tous les octrois et suljsides aet-ordés à Sa Majesté sont le pur don de l'assemblée, et que cette chambre ne procède à délibérer sur l'aide ou les subsides à accorder à Sa Majesté, que dans le seul espoir qu"il sera rendu Justice aux habitants de cette province, à l'égard d'une appro-
priatioii qui a été faite par le parlement du royaume-uni de la Grrande - Bretagne et de l'Irlande, pour le soutien du gouvernement civil de cette i^rovince, à même les deniers prélevés sur les sujets en icelle."
Tous les libéraux, à l'exception de M. Taschereau, votèrent en faveur de cet amendement. Ils reçurent le concours de plusieurs réformistes, entre autres, de MM. Baldwin, Merritt, Hincks, Cameron, et des conservateurs Sir Allan McNab et M. Sherwood.
M. Draper proposa en amendement qu'il n'était ]xis expédient de se prononcer sur la question des subsides pendant cette session, amendement qui fut adopté par 35 contre 29.
La chambre décida d'élever les droits sur les marchandises sèches de 2| à 5 par cent ; elle augmenta ceux des vins, des spiritueux et du sucre, mais les diminua sur le sel. On espérait retirer au moyen de ces nouveaux impôts une somme de =£40,000. Une taxe d'un par cent fut aussi prélevée sur les billets de banques en circulation dans les provinces, et le droit sur les spiritueux distillés dans le Bas-Canada fut fixé à trente-six sous le gallon. (1)
La chambre d'assemblée pria le gouverneur
(i) Voici, d'après le nouveau tarif, les seuls droits qui étaient imposés en 1741, en exceptant les spiritueux, droits très-légers, si on les compare avec ceux d'aujourd'hui :
Vin de Matière, le yallon. . . . I o Sel, le tonneau I o
Autres vins O 6 Mêlasse i)ar loo livres. ..16
Thé, la livre o 3 Café vert, la livre. : o 2
Tabac non fabriqué la livre. . o I Café moulu " 04
Tabac fabriqué, " 02 Sucre raffiné, " 02
Sel par 280 livres o 2 Sucre de MoscQuadç " O i
Marchandises scchi's, 5 par cent.
90 f^YDENHAM. [1841
de nommer des commissaires poiir reviser les statuts et les ordoniium-es du Bas-Canada, qui étaient alors en force. Cette mesure était désirée depuis longtemps. MM. A. Bu< hanan. H. Heney et G.-W. Wicksteed lurent rhargés de ce travail ; ils le terminèrent en 1841.
L'abolition de la tenure seigneuriale dans le Bas-Canada était une des réformes les plus désirées par le peuple. Aussi, les députés s'empressèrent-ils de lu discuter. Ils passèrent, à une grande majorité, des résolutions par lesquelles ils déclaraient la néicssité d'adopter des mesures efficaces pouf taire disparaître les chargées seigneul*iales, tout en ayant égard aux droits des partis intéressés. MM. Neilson et Viger s'opposèrent à ces résolutions. Sur la recommandation de la chambre, le gouverneur institua, en 1842, une commission destinée à faire une enquête sur cette question. Les commissaires soumirent, deux ans» après, un rapport donnant des détails importants pour amener cette réforme à bonne fin. (1)
Sur motion de Sir Allan McNab, une adresse fut votée à la reine, pour la prier de consentir à ce cjue le siège du gouvernement fût transféré alternativement à Québec et à Toronto. Cette démarche n'eut pas de. succès.
La chambre vota aussi une adresse au gouverneur-général, dans laquelle elle lui recommandait d'exercer la clémence royale envers les personnes impliquées dans les troubles politic^ues, en autant que cela serait compatible avec la sûreté de la cou-
(l) MM. Vanfcl.i!i!i, .McC'oid cl Dumcl Aircnt d'abord nommés commissaires; ils Aircnt presque aussitôt remplaces par MM. Buchanan, .Smitli et A. 'lascl-.ereau. Ce r:rciit ces tleriiiers ()ui tirent le rapport.
1841] SYDENllAM. 91
roiuic et la tmnquilité pu])liquo. Les Canadiens de ioutes origines se rappelaient aA'ec douleur qu'un ecrtain nombre de leurs ircres gémissaient depuis deux ans sur une terre lointaine. D«';j;ï leur faute était plus qu'expiée, et leur pardon était reconnu juste et nécessaire. Malheureusement le gouvernement canadien et la métropole ne crurent pas devoir se rendre immédiatement à une demande si raisonnable, ils laissèrent encore des années entières, ces infortunés sur la terre de l'exil, avant de leur porntcttre l'entrée dans leur patrie. (1)
Plusieurs mesures important<.'s furent passées pendant cette longue session. En premier lieu, vint celle qui établissait dans la province-unie des écoles élémentaires sous le contrôle de commissaires éligibles parle peuple et des districts municipaux. Le devoir des commissaires était de prendre la direction des écoles sous leur contrôle, de nommer les instituteurs et de passer des règlements ; celui des districts municipaux consistait à diviser les paroisses en arrondissements d'écoles, à distribuer à chacun d'eux sa part du fonds des écoles et à transmettre au surintendant un rapport annuel. Par cette même loi, plusieurs bureaux d'examinateurs furent institués dans les principales villes, et trois surintendants eurent la direction générale de l'éducation. L'Iion. Iv. Simpson Jameison fut nommé président, M. le Dr Meilleur, député-surintendant pour le Bas- Canada, et le Kév. M. Murray, député-surintendant pour le Haut-Canada. Ces nominations
(l) Le 28 octobre 1839, 141 prisonniers politiques avaient été embarqués à bord du Biiffalo, pour la Nouvelle-Galk du Sud, en Australie. De ce nombre 58 étaient du Bas-Canada, et 83 du Haut -Canada.
furent bien accueillies, surtout celle du Dr Meilleur, qui avait en tout temps montré un zèle éclairé pour la cause de l'éducation.
Une clause de cet acte allouait, pour aider au soutien des écoles, une somme annuelle de cinquante mille louis, dont trente mille furent accordés au Bas-Canada, et vingt mille à la province supérieure. Pour avoir part à l'allocation, les habitants de chaqu»î arrondiss«^ment étaient oblig-és de se mettre sous le contrôle des commissaires, et de contribuer pour une somme égale à l'ot'tvoi du gouvernement. Le système de cotisations déplut d'abord aux Canadiens. Ils avaient les taxes en horreur, et ils auraient préféré soutenir leurs écoles au moyen de contributions volontaires. Cette difficulté retarda pendant quelque temps le progrès de l'instruction publique, et contraignit le gouvernement d'obliger les habitants à se cotiser. Ceux-ci reconnurent plus tard que c'était le moyen le plus propre à propager l'éducation.
Le clergé catholique protesta d'abord contre le projet de loi, parce fju'il lui enlevait le contrôle qu'il aurait désiré conserver sur les écoles. Quelques modifications ayant été faites, il l'accepta cependant, faute d'une meilleure loi. Bien que cette mesure ne fût pas parfaite dans tous ses détails, elle était destinée à faire progresser la cause de l'éducation.
L'allocation donnée pour le soutien des écoles était très-libérale. Le ministère suivait une tout autre marche que l'ancien gouvernement du Bas- Canada, qui aA'ait adopté peu de mesures pour propager l'éducation populaire. En 1801, avait été fondée V Jnstitullu/i Royale cjans le clessejn
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d'aii:;lili('V la populalioii primitive du pays ; et chaque «ouvenieur reçut instruction de travailler à atteindre ce but inique. Cette institution tut rt*pous.sé<? presque partout. Dans sa plus grande prospérité, le nombre d'écoles placées sous sa direction atteignit à peine le chiifre de quarante. Pour y suppléei', le clergé ouvrit quelques rares écoles de campagnes. A plusieurs reprises, cependant, les représentants du peuple proposèrent des projets de loi d'éducation, mais ils furent rejetés les uns après les 'autres par le conseil législatif/
Dans la session de 1823-4, la législature passa la loi des écoles de fabriques, qui permettait aux Canadiens d'appliquer jusqu'au quart du revenu des fabriques pour le soutien des classes dirigées par elles. Un certain nomlîre d'écoles furent élaldies d'après cet acte.
En 1829, le parlement passa la première loi générale d'éducation. Elle fut révoquée et remplacée par une autre en 1831. Cette dernière expira en 183G. Mais, sous l'empire de ces diverses lois, l'éducation populaire fit peu de progrès, bien que dans les dernières années quelques sommes d'argent fussent accordées par la législature aux sociétés d'éducation des villes, à certains collèges et à l'institution royale. Voilà l'encourati-ement donné jusqu'en 1841 pour le développement d(^ linstruction élémentaire des Canadiens.
Mais, par bonheur, le clergé prit en main la cause de l'éducation de la jeunesse canadienne. Sous la domination française, elle avait été confiée princijjalement aux soins des Jésuites, qui possédaient un vaste collège à Québec (transformé
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depuis d(* noiubreusos aniiées en caseriK^s), Ce collège, apvès avoir rendu les plus grands ser- A'^ices au pays, lut, lors de In conquête, fermé aux lettres cl mus sciences. Le gouverne nient su])prinia Tordre, et s'empara d<* ses biens, qu'il possédait (Mi'ort^ en 1841. L<\s Kécollets qui sétaient un peu occupés de l'éducation élémentaire, laissèrent le C^nnada à la conquête, i)0ur n'y plus revenir.
.Tnsqualors, le séminaire de Québec, fondé en 16(33 par Mgr do LaA'al, d'heureuse mémoire, et celi^i de tSaint-Sulpice, établi en 1077 par la compagnie de Montréal, s'étaient, conibrmément à l<nir r-onstitution, exclusivem<Mit occupés à préparer des sujets pour le sanctuaire. Ils n'hésitér(^nt pas à faire les plus grands sacrifices, afin d(} continuer la belle œuvre commencée par les institutions qui venaient d'être siippriniées. Ils modifièrent donc leurs règlemenis et établirent chacun un collège sur le même Y>\oà que celui <les Jésuites. Beaucouj) de Ca]uidi(Mis pnisèrent dans ces deux institutions une éducation des plus soignées, et se préparèrent à jouer, sous la constitution de 1791, un rôle sinon brillant du moins utile, soit dans la politique, soit dans les ]n-ofessions libérales.
Plus tard, de 1804 a 1832, d'autres établissements, rivalisant de zèle avec ces derniers, furent fondés par d<^ dignes et sincères amis de l'éducalioii, la plupart pauvres curés de la campagne: c'él aient les collèges de Nicolet, de Saint-Hyacinthe, de Sainte-Thérèse, de Chambly, de Sainte- Anne et de l'Assomption.
L'éducation des jeunes filles aA'ait été donnée par quelques communautés religieuses. Le mo-
iiastèie dos Ilrsulines de Québoc, fondé en 1039, par Mme de la Peltrie, et le couvent de la Congrégation de Notre-Dame, établi à Montréal en 1653 par la s(jeur Bourgeois, remplirent envers les jeunes Canadiennes la même tâche que les institutions ci-dessus nommées envers les jeunes Canadiens. Les Dames Ursulines établirent, en 1G9Y, une autre maison aux Trois-Rivières, et les Dames de la Congrégation un(^ douzaine d'autres établissements, à ditiérentes époques, dans les campagnes du Bas-Canada. (1)
(i) Listes des principales maisons d'éihication en opération dans le Canada en 1841 :
ÂDoée de lu
fondation.
NOMS DES INSTITCTIOXS.
