ADMINISTRATION DE SIR LDMUND HEAD

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MINISTÈRE MONAB-TAOHÉ 1855.— CONSEIL LÉGISLATIF ÉLECTIF 1856.—MINISTÈRE TACHÉ-MCDONALD 1857.—CODIFIOA- TION DES LOIS CIVILES.—DÉCENTRALISATION JUDICIAIRE.—OUTAOUAIS CAPITALE,

Sir Edmund Head nommé gouverneur. —Retraite de M. Morin et de ses collègues du Bas-Canada .—Ministère McNab-Taché, MM. Cartier et Cauchon ministres.—Les censervateurs et les libéraux. —Continuation de la session de 1854-55.—Loi municipse du —Bas-Canada, lois de la milice, de la franchise électorale, des fonctionnaires publics, des écoles séparées, etc. —Aliocations publiques.— Projet de loi rendant le conseil législatif électif rejeté —Débats sur la question du siége du gouvernement.—Résumé de la session.—ÆExposition de Paris en 1855.—Visite de M. de

ielvèze, commandant de la Capricieuse.—Monuments des braves de 1760 et des victimes de l'insurrection de 1837-38.—Session de 1856.—Conseil législatif rendu électif. Augmentation du tarif, allocations publiques. —Octroi au chemin de fer de Québec au lac Huron, aide au Grand Tronc.—Amendements à l'acte des écoles du Bas-Canada, création des écoles normales, discussion au sujet des écoles séparées.—-Progrès de l'instruction publique, retraite du Dr Meilleur.—Créatiog de l’Université-Laval.—-Progrès de la littérature canadienne.-—Discussions au sujet du procès Corrigan, du rappel de l’Union.—Question de la capitale, dissolution du ministère McNab-Taché.— Formation du ministère Taci, ‘-MrDonald.—Observations sur ce ministère.—Lutte entre les libéraux ét les conservateurs, élection de douze conseillers législatifs .—Session de 1857.—Organisation du service civil.— Codification des lois civiles du Bas-Canada.—Décentralisation judiciaire, prison de rétorme.—Acte des sociétés d'agriculture. — Allocations publiques. —Aide au Grand Tronc.- Octroi au chemin de la Rive Nord, retraite de M. Cauchon.—Question de la capitale laissée au choix de la reine, Outaouais choisi. —Accident de chemin de fer au canal Desjardins, incendie du vapeur Montréal.

Le successeur de Lord Elgin fut Sir Edmund

Head, ci-devant lieutenant-gouverneur de la

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Nouvelle-Ecosse. Nommé gouverneur-général le 21 septembre 1854, il ne prit les rênes de l’administration que le 19 décembre suivant. On le reconnaissait comme doué d’une grande habilité, de talents variés et cultivés avec soin.

Le commencement de son administration fut marqué par la retraite de M. Morin du ministère, M. Morin avait déjà déclaré à ses collègues que l’état de sa santé ne lui permettait pas de continuer plus longtemps l’exercise de ses fonctions, comme commissaire des terres et comme chef de la section du cabinet pour le Bas-Canada. Après la mort du juge Panet et la retraite du juge Rolland, MM. Duval et Caron les remplacèrent comme juges de la cour du banc de la reine. On offrit alors à M. Morin de remplacer, avec M. Badgley MM. Duval et Caron comme juges de la cour supérieure. Ils acceptèrent tous deux, le 27 janvier 1855. M. Morin avait certainement toutes les qualités qui conviennent à un juge, connaissances approfondies dans la loi, bon jugement, amour dutravail. La confiance qu’on avait eue jusqu'alors en lui, le suivit sur le banc judiclaire, qu'il orna pay ses vastes connaissances, par son intégrité et ses vertus. Il rendit plus tard d’éminents services, comme commissaire de la codification des lois civiles, et comme doyen de la faculté ae droit à l’Université Laval.

La retraite de M. Morin causa des regrets universels. Ce véritable patriote, après avoir combattu un quart de siècle pour conquérir la liberté de ses concitoyens, laissa des souvenirs impérissables de droiture et d’intégrité. Bien qu'il fût ministre pendant l’époque des chemins de fer et des grands travaux publics, qui donnt-

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rent lieu à tant de spéculations individuelles, il sortit du cabinet aussi pur qu'il y était entré. Sa conduite fut toujours noble et exempte de tout blâme. Il fut l'expression parfaite de l’honnèête homme politique, du bon citoyen et du sincère catholique. Sa mémoire resta en vénération parmi les Canadiens sans distinction d’origine. Peu après, M. Hincks, le ci-devant collègue de M. Morin, se retira aussi de la vie politique. En 1855, il fut fait chevalier en reconnaissance

- de ses services passés. Cet homme d'état, après

s'être rendu remarquable par sa grande habileté de ministre des finances, fut appelé au poste éminent de gouverneur de la Barbade, et ensuite de la Guyanne Anglaise. 11 revint au Canada en 1869 ; on lui offrit le port:feuille des finances, devenu vacant par la retraite de l'hon. M. Rose, Il accepta cette haute position, qu’il occupe encore ajourd'hui (1872).

Nul homme politique n'a été le sujet de tant d'attaques de la part de ses adversaires. On essaya de perdre sa réputation en l’accusant, ainsi que quelques-uns de ses collégues, d’avoir spéculé sur les fonds provinciaux, sur les actions des chemins de fer et sur la vente des terrains publics. M. Hincks fut le premier à demander une enquête, qui eut lieu pendant la session. Cette enquête prouva qu'aucune des accusations proférées contre lui n’était fondée, et ses ennemis, M. Brown entre autres, restèrent dans la con-

fusion. Il fut vengé de ces attaques par son .

élevation aux postes les plus hauts.

Les collègues de M. Morin considérèrent sa retraite comme occasionnant la dissolution de la section bas-canadienne du ministère, et donnèrent

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leur démission. Après la session de 1854-55, M. Chauveau abandonna la politique, et remplaca le Dr Meilleur, comme surintendant de l’éducation, M. Chabot continua à siéger en chambre jusqu'en 1856 ; il fut alors nommé commissaire de a tenure seigneuriale et ensuite juge de Ja cour supérieure. Il s'acquitta de ses fonctions avec une droiture de raison qui lui valut l'estime du barreau. Ces membres de l'administration Hincks-Morin laissèrent, en quittant l'arène politique, les souvenirs les plus honorables que puissent légœuer des hommes d'état. Leurs noms, ainsi que ceux de leurs collègues, sont mêlés aux plus grandes réformes exécutées sous l'Union : l'augmentation de la représentation, la sécularisation des terres réservées, l'abolition de latenure seisgneuriale, la construction des chemins de fer, etc.

Sir Allan McNab s'‘adressa à M. Et.-P. Taché pour reconstruire la section du ministère dans le Bas-Canada. M. Taché pria M. Drummond de conserver son portefeuille de procureur-général, et appela MM. Cartier, Cauchon et Lemieux à présider les autres départements publics. Le 27 janvier 1855, M. Cartier devint secrétaire provincial, M. Cauchon, commissaire des terres de la couronne, et M. Lemieux, commissaire des travaux publics (1).

Ces changements ne furent que le résultat de la retraite de M. Morin ; les principes de l’administration restèrent les mêmes, car les nouveaux

(1) Le ministère MeNab-Taché se trouva composé des noms suivants : Sir Allan MeNab, premier ministre, MM. E.-P. T ache, John-A. McDonald, Drummond, Cayley, Spence, Ross, Cartier, Cauchon et Lemieux.

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M. Cartier avait conquis, par son talent et par sen énergie, une place Tibet au barreau. Dès son entrée dans la politique, il s'était appliqué à l'étude des ressources de la province et des vrandes entreprises publiques. Il contribua beaucoup à lancer le Canada dans la voie du progrès matériel. On découvrit bientôt en M.

Cartier les qualités d'homme d'état, qui le désionaient d'avance comme le successeur de MM.

LaFontaine et Morin. Démocrate dans son jeune âce, il fut admirateur de ces deux chefs libéraux, et resta leur fidèle partisan. L'alliance des conservateurs et des libéraux reçut son entière approbation. Il avait déjà refusé d’être solliciteur-général et commissaire des travaux publics sous les dernières administrations. Homme intègre et désintéressé, M..Cartier est loin d'être un brillant orateur, mais il parle toujours avec force, sonviction et logique.

M. Cauchon avait une réputation acquise d'homme de talents distingués et de grande énerwie. Il avait commencé avec l’Union à se mêler des affaires politiques comme journaliste. En 1842 il avait établi Le Journal de Québec, qu'il rédige encore aujourd'hui. Membre depuis 1844, il avait déjà acquis une grande expérience parlementaire. Comme journaliste, M. Cauchon s’est fait le vaillant défenseur des intérêts canadiens ; il est reconnu pour un des publicistes les plus influents. Adversaire redoutable dans la presse,

dans les luttes parlementaires, il s’est fait dans sa carrière beaucoup d’ennemis, a déjoué bien des ambitions. Ceux qui sevaient apprécier le vrai mérite virent dans son ascension au pouvoir la juste récompense des services qu'il avait rendus, par ses luttes énergiques, pour le triomphe des principes libéraux. Partisan dévoué de MM. LaFontaiue et Baldwin, il fit une guerre continuelle au ministère Hincks-Morin, parce que celui-ci s'était allié aux Cleargrits ; il contribua puissamment à la coalit‘on des libtraux-conservateurs.

Le Canada ne vit plus dès lors que deux partis politiques, les conservateurs et les libéraux. Les graves questions qui, jusqu'à cette époque. avaient classé les partis politiques, la responsabilité ministérielle, les réserves du clergé, ete. étaient réglées. La solution de ces questions avait changé les partis ; elle laissait les chefs politiques dans des positions différentes de celle d'autrefois. Les nouveaux chefs du parti ministériel du Bas-Canada, MM. Cartier, Taché, Cauchon, de mêmes que leurs collègues inséparables, Sir Allan McNabet M. John-A. McDonald, Ross, etc., seront maintenant désigné sous le nom de conservateurs. Les chefs du Haut- Canada ne seront plus des hommes de priviléges et d'exclusion, des -ennemis du Bas-Canada, comme ceux de l’ancien parti {ory ; ils seront les amis, les défenseurs des catholiques, et ces derniers pourront compter généralement sur leurs sympathies. Les chefs des conservateurs auront pour principes l’ordre, la conservation des institutions religieuses, politique s’alliant avec les idées de progrès. Ils maintiendront ferme l’éga-

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1855] SIR EDMUND HEAD. 255 lité de la représentation dans les deux sections de la province, soutiendront les écoles séparées, et s'opposeront à ce que l'élément démocratique s'insinue trop dans les institutions du Canada. Ils se conformeront à ces institutions, qui tout en ayant quelques inconvénients, avaient leurs avantages, ils j croyaient avantageuses au peuple, parce qu'elles étaient la forme du gouvernement qui pouvait le satisfaire, qui lui offrait la liberté civile, et qui était en harmonie avec les mœurs et le caractère des différentes origines.

Le parti libéral se composa des démocrates du Pas-Canada, dont les chefs étaient MM. A.-A.

Dorion, Holton et Papin, des cleargrits, Brown, Mackenzie, et autres membres aux vues dites avancées, de M. J.-Sanfield McDonald, M. Foley et autres libéraux modérés. Les libéraux auront pour principes les écoles communes, la fixation de la convocation des chambres ; ils chercheront à introduire les idées républicaines, le principe d'élection des officiers publics, le vote au scrutin, à diminuer les allocations des écoles supérieures, etc., ils s’opposeront à toute organisation efficace de la milice, parce qu'ils la croyaient inutile, et qu'elle augmentait le patronage public. Les Hbéraux du Haut-Canada chercheront surtout à dominer le Bas-Canada, en demandant pour eux un plus grand nombre de représentants, à répandre le fanatisme religieux parmi le peuple pour se faire de la popularité ; ils nieront aux catholiques le droit d’avoir des écoles séparées, et s'opposeront à l’incorporation des sociétés reliieuses. Ils tiendront, enfin, envers le Bas-Canada la conduite injuste des {ories sous le commencement de l’Union.

La session, qui avait été ajournée le 18 décembre, fut reprise le 23 février 1855 (1).

Une nouvelle loi des municipalités et des chemins pour le Bas-Canada, œuvre de M. Drummond, fut présentée, à la discussion des membres, comme mesure ministérielie, et passée à une forte majorité. Cette réforme (dans le système municipal) substituait lamunicipalité de paroisse à celle de comté établie par l'acte de 1846, tout en conservant les municipalités de comté. Cette organisation, réclamée par l'opinion publique. avait existé en 1845-46, et avait été rappelée avant d’avoir subi l'épreuve nécessaire. La loi de M. Drummond a été remplacée par cell: de

Le système municipal a donné plus de force et d’extention aux libertés civiles. Il est le plus beau privilége qu'on puisse conférer au peuple, et a débarrassé la législature de la nécessité de s'occuper des questions locales. Il a procuré au peuple l’un des meilleurs moyens d'apprendre comment se gouverner lui-même, et comment tirer partie des institutions libres dont on l'a favorisé. Ce système ne fut pas d’abord apprécié à sa juste valeur, lors de son introduction en 1841, parce qu'il contenait des clauses peu Hhérales, et que L's Canadiens se defiaient des auteurs de la mesure ; mais il fonctionna parfaitement bien avec les changements opérés par la nouvelle loi.

Une autre mesure ministérielle mettait sur un meilleur pied le système de la milice provinciale,

(1} Le 8 février 1855, six nouveaux conseillers légis'atifs furent

nommés : MM. E. Perry, D.-M. Armstrong, B. Seymour, E,

Cartier, W:-H. Dickson et Joseph Légaré.

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et remplaçait l'acte de 1846. Cette loi avait été préparée par une commission composée de Sir Allan MeNab, du colonel Et.-P. Taché, du colonel Ruttenburg et d’autres militaires. Elle pourvoyait à l’organisation d’une force de cinq mil!: volontaires, outre la milice sédentaire. Cette loi importante qui fut amendée en 1859, et rappelée en 1863, à servi de base à l’organisation militaire et au système actuel de la milice volontaire.

Les libéraux combattirent la mesure énergiquement ; suivant eux. il n’y avait pas besoin de milice, puisqu'il n’y avait pas d’ennemis à repousser et qu'aucun symptôme de guerre n’existait. La milice ne faisait qu'augmenter le patronage de la couronne déjà trop grand. Telle était l'opinion de M. Papin et de plusieurs autres. Un amendement, pour remettre à six mois la deuxième lecture du projet de loi, fut perdu sur une division de vingt-cinq contre soixantequinze. Le ministère crut prudent, dans un temps où la métropole était en guerre avec la Russie, de mettre la milice sur un pied efficace, afin de permettre aux Canadiens d'aider à réprimer les désordres à l’intérieur et les agressions possibles du dehors.

Le gouvernement impérial, par une dépêche de Sir George Grey, en date du 13 avril 1855, avait signifié au gouvernement canadien, que la nécessité l’obligeait à retirer une partie de ses troupes, et qu’à l'avenir le Canada devait pourvoir, dans une certaine mesure, à la défense de la province, ma ntenir l’ordre à l’intérieur et faire exécuter les lois. Il s’engageait à fournir une force militaire pour défendre la colonie dans le cas où elle serait menacée par des armées hosti-

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les. La métropole fit en même temps don à la province des terrains d’une grande valeur, qu’elle avait jusqu'alors possédés pour des fins militaires, afin d'aider le gouvernement à subvenir aux frais de la milice ; elle ne conserva que les propriétés des villes de Kingston, de Montréal et de Québec. La métropole inaugurait la politique de laisser les colonies subvenir elles-mêmes à la défense militaire, politique qui a été consommée par le retrait définitif du reste de ses troupes en

L'acte qui concernait les bureaux d’enrégistre ment, fut amendé de manière à ce que chaque comté eût son bureau d’enrégistrement ; un autre acte abolissait les frais de poste des journaux ; un troisième créait un bureau d’audition des comptes publics.

Une mesure importante étendait la franchise électorale à un certain nombre de personnes privées jusqu'alors du droit de voter à l'élection des membres. Cette loi valut à l'administration la reconnaissance des amis de la liberté constitutionnelle.

La législature accorda, par une loi, une aide additionnelle de £900,000 à la compagnie du Grand Tronc, afin de la mettre en état Ge remplir ses obligations. Sans ce secours, la compagnie aurait été obligée de suspendre ses opérations, car la guerre de la Crimée avait rendu difficiles les emprunts sur le marché anglais. Cette somme portait à £3,111,500 la garantie de la province accordée à cette compagnie. L'opposition proposa plusiers amendements, qui furent repoussés à de fortes majorités.

Un projet de loi, préparé par M. Cauchon.

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ministre des terres de la couronne, fut introduit pour rendre le conseil législatif électif. L’assemblée législative donna son adhésion presque unanime à cette mesure ; MM. Cameron, Brown et Wilson furent presque les seuls à les condamner. Mais elle ne put parvenir à sa deuxième lectuxe au conseil législatif; où la majorité se prononça contre, sous prétexte qu'on lui avait demandé son approbation à une époque trep avancée de la session.

La législature augmenta le salaire des fonctionnaires publics, qui avait été diminué en 1851. Celui des ministres et des juges en chef fut porté à £1,250, celui des juges puinés à

£1,000, enfin celui des employés des divers’

départments publics fut augmenté de quinze à vingt-cinq pour cent. Les libéraux s’opposèrent à cette augmentation, la majorité des représentants jugea, au contraire, qu'il fallait noblement rénumérer les officiers publics.

L'acte des écoles du Haut-Canada fut amendé en ce qui concernait les écoles séparées. Cette loi, arrachée aux préjugés populaires, resta encore illusoire et comme non avenue; car elle était placée sous le contrôle d’un surintendant et de syndics protestants hostiles à la liberté de l’enselgnement. : Lorsque la loi fut de nouveau amendée, en 1863, il n'y avait encore que cent neuf écoles séparées dans le Haut-Canada.

La question du siége du gouvernement, qui touchait à tant d'intérêts divers, fut discutée avec chaleur ; elle divisa et passionna les représentants. Beaucoup de députés étaient d'avis, que le système des capitales alternatives était dispendieux et nuisible à la conservation des

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archives et de la bibliothèque; ils voulurent donc fixer, d’une manière permanente, le siége du gouvernement. MM. Drummond, Cartier, Loranger et Dorion étaient de cet avis. La majorité des représentants se prononça contrairement à cette opinion, et décida qu'il n’était pas expédient de changer les arrangements adoptés en 1349 et sanctionnés en 1851, c’est-à-dire les parlements alternatifs de Toronto à Québec et wire versd. MM. Hincks, Cauchon, Brown et Chabot donnèrent leurs votes en ce sens. Jls croyaient encore que c’étalent le seul moyen de satisfaire les Canadiens des deux provinces, et ils ne voulaient pas manquer à l'engagement qu'ils avaient pris en 1849.

Il était résulté de bons résultats du système alternatif, surtout dans le temps où il y avait tant de préjugés dans l'esprit des Canadiens du Haut et du Bas-Canada. Puisque le bien désiré était effectué, ileut été préférable de discontinuer un système si couteux à la province, et de choisir une capitale fixe. Québec réunissait bien tous les avantages que pouvait avoir une capitale, et avait plus de chances de succès que toute autre ville. Il n’en fut pas ainsi ; une motion de M. Papin pour fixer le siége du gouvernement dans cette ville ne réunit que quarante et une voix contre soixante-douze. Plusieurs membres du district de Montréal votèrent pour Québec, tandis qu'un certain nombre de celui de Québec se prononcèrent pour Toronto.

Le système alternatif l'emporta, et le siége du gouververnement fut transporté dans l'automne de 1855 de Québec à Toronto pour rester les quatre années suivantes, dans cette derniére cité.

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1855] SIR EDMUND HiAD. 261

Cette mémorable session, commencée en 1854, fut close Je 20 mai 1855. Dans une adresse à Sir Edmund Head, M. le président Sicotte énuiméra les travaux importants opérés par les chambres: ‘La législature, durant la session, dit-il, a donné son assentiment à un très-grand nombre de lois, dont plusieurs touchent aux intérêts les plus graves de Ia société. La tenure scioneuriale et les réserves du clergé, par leurs tendances et leurs résultats, aflectaient profondément la situation économique, civile et religieuse du pays. La solution de ces deux questions est un événement de la ee haute importance, par la grandeur des intérêts qui s’y rattachent, et par le progrès, au point de vue matériel et soc al, qui doit découler de laffranchissement da sol. La réforme de la propriété au profit des masses, mème si elle était défectueuse sous quelque rapport, doit produire des effets bienfaisants Le système municipal du Bas-Canada à subi une refonte complète. Des dispositions plus claires et plus pratiques, accordant une plus grande hiberté d'initiative, faciliteront l'organisation municipale sur tous les points. Il est srandement désirable que le peuple, S'habituant à compter sur lui-même, emploie ses forces locales pour le développement de ses ressources et de ses intérêts locaux... Les communes se sont empressées de sanctionner les actes nécessaires pour établir la réciprocité commerciale entre les Etats-Unis et le Canada. Cette législation et les lois nombreuses qui ont été passées pour faciliter les voies de transport et le commerce, doivent faire espérer que la prospérité, dont a

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