‹ Le Canada sous l'Union, 1841-1867 [microforme]Chapitre 38 sur 76 · EE D + #7 LEE · texte numérisé non relu

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dans la mère-patrie. On ne prit donc de la féodalité que ce qu’il M avait de bon, car le seigneur canadien ne fut jamais investi de certains droits et priviléges possédés" par le seigneur européen. Ce systéme qui a fait son temps, et dont nous n'avons pas l'intention de discuter les mérites, était certainement avantageux aux colons, sous quelques rapports. Dans la pensée du roi de France, du moins, il était destiné à procurer le bien-être de la colonie. Des hommes entendus en ces sortes de matières, ex ont aussi fait l'éloge à diverses reprises. “ Pour un pays nouveau vi «utièrement agricole, remarque un de nos prexniers jurisconsultes, M. Andrew Stuart, il n'y avait pas de système préférable d'octroyer des terres : il était propre à produire, et a produit une division égale des terres, chose favorable au bonheur des hommes, aux bonnes mœurs, aux habitudes d'industrie, à la stabilité des lois du gouvernement et à la force militaire du pays. D'un autre côté, M. Drummond s'exprimail ainsi dans un de ses discours : ‘ Quand le système seigneuria} fut établi dans le Bas-Canada, il avait été ”’altéré par une succession de rois, stouflé par le génie subtil de Richelieu, et réduit à rien par Louis XIV. Tel qu'il a été transporté au Canada, il était peut-être mieux adopté que tout autre système à l'établissement d'un pays nouveau; il était réglé par les lois de la meilleure espèce, qui donnaient des droits acquis à tout homme sur chaque âcre de terre dans toute la colonie, car tout colon pouvait réclamer l'étendue de terres qu’il voulait, sans payer immédiatement un seul sou au seigneur. C’est ainsi que le seigneur possédait la terre, non pas pour lui-même, mais pour

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Dès le début, les seigneurs jouèrent au Canada un beau rôle, celui de protecteurs, de conseillers du colon. Ils avaient dans leurs mains l’autorité civile et militaire, qu'ils avaient conquise par leur éducation, par leur position et par leur fortune. Ils se montrèrent généreux et tolérants envers leurs censitaires, et ces nobles qualités se transmirent à leurs successeurs dans beaucoup de seigneuries. La plupart d’entre elles, surtout celles que possédaient le clergé et les communautés religieuses, imposèrent des charges peu lourdes aux cultiva teurs, et conservèrent toujours les mêmes rentes. Le système seignéurial eut le succès qu'on en attendait : il fut juste et bienfaisant. N'il eût été suivi conformément aux lois du pays, et à l'esprit qui avait présidé à son introduction, on aurait été longtemps encore avant d’en souhaiter si ardemment l'abolition.

Malheureusement, certains seigneurs commencerent, même sous la domination française, à insérer dans leurs contrats des stipulations illégales ; ils augmentèrent le taux des cens et rentes, refusèrent de concéder leurs terres par esprit de spéculation, ou les vendirent à prix d'argent au lieu de les concéder. Les autorités françaises publièrent plusieurs édits, afin de réprimer les premiers abus qui se elissaient dans la tenure. L'édit de 1711 ordonne aux seisneurs de placer les colons sur leurs terres, de concéder à titre de redevance, sans exiger des colons aucune somme d'argent. Celui de 1732 confirme celui de 1711, ordonne de plus la confiscation des seigneuries qui ne seraient pas alors concédées dans l’espace

de deux années, et défend aux seigneurs de concéder à des taux élevés, et a: vendre leurs terres sous peine de nullité de contrat et de restitution du prix de la vente. Ces édits furent considérés comme la loi du pays sous la domination française.

Plus tard, après la conqrête, les abus furent continués par quelques seigneurs français et quelques étrangers qui achetèrent des seigneuries. La somme de deux sols, qui paraît être le maximum des cens et rentes sous la domination française, fut élevée jusqu’à six et huit sols par arpent en superficie (!). Les propriétaires étaient certains d’être favorisés par les tribunaux, présidés souvent eux-mêmes par des seigneurs, qui facilitèrent leur ambition et leur convoitise. Les prétentions des seigneurs, qui n'avaient pas été considérées favorablement à la cour de l'intendant, furent reçues, en violation des anciennes ordonnances, dans les cours établies depuis la conquête. Le gouvernement ne songea pas à réprimer ces abus. Les représentants du peuple le tentèrent plusieurs fois, mais sans succès, parce que le conseil législatif s’y refusa toujours.

Par les exigences de ces seigneurs, la tenure seigneuriale était devenue finalement oppressive, un véritable obstacle au développement des ressources agricoles et à l'établissement des terres incultes. Le droit exclusif de l’usage des cours d’eau par les seigneurs, empêchait et retardait

(1) Le taux des cens et rentes qui prévalait généralement, ctait un sol de cens par arpent de front et un sol par arpent en superficie, de plus, un chapon évalué : quarante sols. Dans certaines places, ce droit s'élevait à 6s. 5d. pour quatre-vingt-dix âcres de terre ; mais dans le district de Montréal, il était de 7s. 6d, environ pour la même étendue de terre,

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l'établissement des manufactures et des industries diverses, il contribua, plus que tout le reste, à retenir le Bas-Canada dans un état un peu arriéré. Les lods et ventes imposaient une taxe sur l'industrie et l’activité des habitants ; si ces derniers faisaient des améliorations sur leurs terres, où construisaient des propriétés et des usines, en les vendant, ils avaient à perdre le douzième du montant de ces améliorations. Dans les villes surtout, où le changement de propriété était fréquent, ce droit était devenu trop lourd.

Si les cultivateurs avaient eu à souffrir de la tenure seigneuriale, les industriels, de leur côté, étaient en droit de s'en plaindre davantage ; car elle avait totalement paralysé les progrès de l’industrie dans tous les genres. Les abus de ce système l’emportaient donc maintenant de beaucoup sur ses avantages, et le temps était venu de réformer complètement cette institution usée et tout opnosée, d’ailleurs, aux tendances générales de notre temps de liberté et de progrès.

La loi seigneuriale a réellement cicatrisé une plaie profonde ; elle a amélioré la condition de l'industriel et du cultivateur. Elle a proclamé l’affranchissement du sol par le rachat de toutes les charges qui le grévait, tout en respectant le droit de propriété ; il ne resta plus que la rente annuelle, qui était rachetable à volonté. Le seigneur, de son côté, posséda les terres non concédées dans sa seigneurie, en franc aleu roturer, Sans pouvoir en disposer autrement que d'après ce sytème. Enfin, la loi abolit un système qui ne convenait plus à ce siècle de prorés,

Cette réforme est certainement la plus grande

et la plus utile qui ait été faite, par la législature. sous l’Union; elle restera comme un monument: impérissable des chefs libéraux MM. TaFontaine et Morin, et surtout de son auteur, M. Drummond. Ce qu'il y a de plus étonnant, c’est qu'elle s'effectua de la manière ia plus paisible. ‘ C'était comme le remarque M. LaFontaime, toute une révolution dans nos institutions ; et cette révolution, qui, dans d’auties pays, n'aurait pu s'opérer sans effusion de sang et sans remuer l'édifice social jusque dans ses fondements, s'accomplit paisiblement, à l’honneur de la populition, sans trouble et sans aucune ommotion.”

Les actes de cette première partie de la session furent sanctionnés par Lord Elgin avant son départ. I] y eut un ajournement des chambres du 18 décembre au 23 février suivant.

Avant de se séparer, les membres de la législature rendirent un dernier hommage à Lord Elgin, dans une adresse, par laquelle ils Ini exprimèrent le sincère regret que leur causait son départ, le félicitèrent de la manière habile dont il s'était acquitté des devoirs attachés à la haute position que lui avait confiée le gouvernement impérial, et lui firent les souhaits ordinaires pour son bonheur futur.

En laissant le Canada, Lord Elgin allait paraitre sur un théâtre plus élevé, où l’attendmuent de grands honneurs et des marques de distinctions méritées ; un champ plus vaste allait s'ouvrir à son énergique activité, et ses talents administratifs allaient se développer à l'aise dans une sphère d'action plus étendue. En effet, des 1857, il fut envoyé en Chine, en qualité de ministre plénipotentiaire ; il se rendit au Japon

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l'année suivante, et négocia avec ces pays lointains les importants traités de 1858. À son retour en Angleterre (1859), il entra dans le ministère de lord Palmerston, commé maitre-wénéral des postes ; mais en 1860, il fut de nouveau nommé commissaire royal en Chine, et prit part à la campagne de 1860, qui se termina par le traité de Pékin. Enfin, pour récompenser les services aussi nombreux que distingués de ce grand hommie d'état, on le nomma Vice-Roi de l’Inde en 1861. C’est dans ce poste éminent que la mort est venue le frapper, en 1863.

Lord Elgin avait pris l’administration du Canada le 30 janvier 1847 ; il la laissa, le 19 décembre 1854, entre les mains de son successeur, Sir Edmund Head. Homme du caractère le plus distingué, doué d’une habileté supérieure et de talents variés, il fit preuve des véritables qualités de l’homme d'état dans une position environnée de nombreuses difficultés. Il s’appliqua surtout à faire fonctionner le gouvernement constitutionnel, tel qu’on l’entendait en Angleterre, et il favorisa également tous les partis politiques. La loi de l'indemnité, et les questions des réserves du clergé et de la tenure seigneuriale créèrent des luttes ardentes entre les partis. Connaissant au parfait les rouages du gouvernement responsable, il resta spectateur impassible de ces luttes. Les troubles occasionnés, en 1849, par la loi d'indemnité furent surtout pour lui une époque de grande épreuve. Il lui eüt été facile de punir sévèrement les insultes qu'il avait reçues de la populace en furie, mais il n'écouta que la bonté de son caractère, et il préféra souffrir en silence ces avanies, que de

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causer l’affusion du sang, et peut-être la guerre civile. Ce fut encore à son habileté, que l’on dut le règlement des difficultés des pêcheries et le traité commercial avec les Etats-Unis.

Lord Elgin laissa dans une condition heureuse et prospère cette colonie pleine d'avenir, dont il avait travaillé à améliorer la condition sociale et politique. Son administration eut un succès signalé ; elle retentit en Angleterre où on lui fit à son retour, une réception magnifique.

L'exemple qu'il a laissé, et les succès qu'il a obtenus sont demeurés comme une lumière pour diriger ses successeurs ; nous osons le dire avec franchise, nul gouverneur anglais n’a mieux compris, ni mieux rempli ses devoirs.

L'administration de Lord Elgin est sans contredit la plus importante de toutes celles de l’Union. Elle vit passer les actes d’amnistie générale et d’indemnité, ceux de judicature, des postes et de l’augmentation de la représentation nationale. En outre, les deux plus grandes réformes qui aient été soumises à la législature canadienne, furent amenées à bonne fin : l’abolition du système seigneurial et la sécularisation des réserves du clergé. D'un autre côté, la politique commerciale fut favorisée au plus ñant degré : les canaux furent terminés et agrandis, la navigation du Saint-Laurent reçut des améliorations par l'érection de phares et de jetées, et par l'établissement d’une ligne de bateaux remorqueurs ; le rappel des lois de la navigation permit aux nations de l’univers d'établir des relations commerciales avec le Canada. Une première ligne de vapeurs océaniques fut établie ; des lignes télégraphiques mirent toutes

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les parties de la province en communication avec les Etats-Unis et les provinces maritimes. Enfin, l’ère des chemins de fer fut heureusement inaugurée ; plusieurs lignes étaient déjà terminées, et les autres étaient en voie de proorès ; à la fin de 1854, déjà huit cents milles de chemins de fer étaient achevés. Ces entreprises igantesques répandirent l'argent dans le pays en abondance, et avancèrent de beaucoup la prospérité générale, assurant à la classe ouvrière un emploi lucratif.

Le commerce prit une nouvelle extension, que la réciprocité commerciale avec les Etats-Unis allait encore augmenter. Déjà, en 1854, le commerce de va et vient atteignait le chiffre d’environ $50,000,000. Les revenus provinciaux, qui n'étaient, en 1841, que d’un million de piastres, étaient portés au chiffre de quatre millions. Le crédit de la province, grâce aux talents financiers de M. Hincks, était dans un excellent état, et les bons provinciaux augmentaient de valeur sur le marché monétaire. La colonisation, question vitale pour le Canada, fit aussi de rapides progrès, sous l'influence d'hommes patriotiques ; les industries diverses, celles des pêcheries,des mines et des bois de construction entre autres, furent exploitées sur un plus grand piéd. La progression de la population se fit aussi très-vapidement ; estimé, en 1841, à guère plus d’un million d’âmes, le chiffre des habitants atteignait déjà en 1854, près de deux millions. I’ immigration avait pris un cours rapide et contenu ; elle n'avait pas peu contribué à produire ce bon résultat.

Malgré # luttes politiques nombreuses et acharnées, l'union des Canadas eut donc pour

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assez contente de son sort. Les faits a teste

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