CT

clore ité le t pas et. Il douze u des iscuté d'avis it les ondit OPpoaute, n des | était re un élecgoûté ar au r leur

AUSSI andis ononiscusne fut ontre par la

, Allan, , Bossé, Dickson, Foster, ngston |], r, Mac- , Ross,

nstrong,

Mailhot,

majorité des conseillers nommés à vie et des conseillers élus par le peuple, par la majorité des membres des deux origines et des deux provinces.

Ce fut M. John-A. McDonald qui soumit à l'assemblée législative le projet fédéral, et qui ouvrit les débats par un disrours digne de sa renommée d'homme d'état. Sa pole fut imposante et solennelle, et il fut écouté ave: le plus grand intérêt. Il fit l'historique de la question fédérale depuis le jour où elle fut agitée, et démontra que ce système était le seul moyen d'obtenir une solution aux difficuités politiques, ajoutant cependant que l’union législative aurait été préférable, mais qu'elle avait rencontré de l'opposition Il commenta les clauses les plus importantes du projet. L'orateur était heureux de voir que la constitution en perspective avait reçu une approbation universelle, et il espérais que la chambre la ratifierait, mais il ajouta qu'il était nécessaire de l’adopter sans modification, car si chaque province avait le droit d'amender un plan qui était le résultat de concessions mutuelles et de compromi:, la question ne serait jamais réglée. Il pria les membres de discuter la question au point de vue des grands intérêts de la province et non avec esprit de parti.

…." Si dans votre opinion, dit-il, l'union des peuples des cinq colonies pour former une seule nation régie par un seul souverain, n'est pas à l'avantage de tous, 1ejetez le projet. Mais si après une considération calme, juste et entière du projet, vous croyez réeilement que, dans son ensemble, il est à l'avantage des provinces, si vous croyez qu'il soit de nature à nous assurer davan-

» LR Hs =,

tage la jouissance des lois anglaises, des institutions, de la liberté et de l’union avec la mèrepatrie aussi bien que le développement de notre prospérité nationale, sociale et politique, nous supplions cette chambre de mettre de côté tout préjugé, d'aborder la question avec le même esprit qui animait les délégués, d'accepter l’ensemble du projet, si elle le regarde comme profitable et avantageux ; nous lui demandons d'agir ainsi, afin que nous arrivions sans tarder à une conclusion satisfaisante.

‘“ La conférence trouvant impraticable l’union législative pure et simple, en est venue à adopter une forme de gouvernement fédéral, qui pourra avoir toute la force d'une union législative et administrative, pendant qu'en même temps, nous conserverons la liberté d'action en faveur des différentes sections. Je suis heureux de croire que nous avons trouvé un plan de gouvernement qui possède le double avantage de nous donner la puissance d’une union législative ét la liberté d’une union fédérale, une protection enfin pour les intérêts locaux. Nous avons eu, pour nous guider l'expérience des Etats-Unis.

“ En adhérant au principe monar:hique nous évitons une faiblesse inhérente à la constitution des Etats-Unis. Le président étant élu pour une courte période, il ne peut jamais être regardé comme le souverain de la nation, il est seulement le chef heureux d’un parti......Nous proposons aussi que le souverain, comme tel est déjà le cas en ce pays depuis 1841 et dans la mère-patrie, soit avisé par des ministres responsables an peupie. C’est en cela que notre consti-

stitumèrenotre nous tout ême l’enpro- ‘agir

i une

nion adop- , qui oislamême nn en areux in de ntage légis- , une Nous

hique onstit élu s être il est Nous el est ans la spononsti-

1865] LORD MONCK. 539 tution sera préservée d’une grande faiblesse qui existe dans la constitution des Etats-Unis. % président est un despote pendant quatre ans; il a un vaste pouvoir, un patronage immense. Son cabinet est composé de chefs de département qu’il peut consulter ou ne pas consulter. Avec nous, le souverain, ou en ce pays le représentant du souverain, ne pourra agir que sur l'avis de ses ministres, lesquels seront responsables au peuple...

M. Cartier fit un puissant plaidoyer en faveur de la confédération. Son discours fut plein de faits et d’appréciations élevées. Il traita la question au point de vue général, et au point de vue du Bas - Canada. La cenfédération était une nécessité pour augmenter la puissance des provinces et maintenir les liens qui attachaient les Canadiens à la mère-patrie. Elle était nécessaire aux intérêts commerciaux, à la prospérité et à la défense des Canadiens. ‘“ Le Canada, dit-il, a déjà deux des éléments qui forment les grandes puissances, le territoire et la population, ma il

. lui manque l'élément maritime, que lui apporte-

ront les provinces de l’est. On avait prétendu qu'il était impossible de faire fonctionner la confédération par suite des différences de race et de religion. C'était une erreur. La diversité de race avait contribué à la gloire, au progrès et à la grandeur de l'empire britannique ; dans la confédération canadienne, chaque race contribuerait également à la prospérité et à la gloire de la nouvelle confédération, leur contact produirait un esprit d'émulation salutaire. Il n’y avait pas à craindre que l’on cherchât jamais à priver les minorités de leurs droits. Dans le Haut-Canada,

les catholiques étaient en minorité, dans le Bas- Canada les protestants étaient en minorité, pendant que les provinces maritimes étaient divisées, On ne pouvait pas prétendre que les gouvernements locaux tenteraient de se rendre coupables d'actes arbitraires, ils seraient à coup sûr censurés par la masse du peuple. L'opinion du clergé était favorable au projet parce qu'il voyait toute la sécurité possible pour les institutions qu'il chérissait, ainsi qu'une solution aux difficultés qui avaient existé pendant si longtemps. Tous les hommes modérés lui étaient aussi favorables. De sorte que la nouvelle constitution rencontrait l'approbation générale de toutes les classes. La confédération donnerait aux provinces un prestige nouveau rehausserait le crédit à l’étranÿer. Son plus grand désir tait de la voir adoptée par la chambre, et qu’on ne perdit pas une occasion si favorable qui ne se présenterait peut-être jamais.

“ Si le Canada, dit-il en terminant, adopte ces résqlutions, comme je n’en ai aucun doute, si les autres provinces suivent son exemple, le gouver-

nement impérial va être appelé à passer une

mesure qui aura pour effet de nous donner un gouvernement central, constitué sur de bases larges et solides, et des gouvernements locaux auxquels sera confié la garde des personnes, des proprietés, des droits civils et religieux de toutes les classes de la société.”

M. Galt expliqua avec clarté et précision la question financière du projet de loi, c’est-à-dire les questions qui ont trait au commerce, aux ressources et à l’état financier des provinces. Il développa les puissants motifs qui devaient

eng rati accé l’en terr Ké le I des dial ren mai lin hou net pro.

che:

Not mal aux M dérs con:

fédé des ture d'in que

poir mod pré] diai met avai

Baspendivigoucou- D sûr n du oyait tions diffimps.

fav otion s les >vindit à voir | pas eralt

e ces 1 les Lver-

une

r un )ASES caux , des utes

n la dire

aux , [l

jient

engager les Canadiens en faveur de la confédération ; c’étaient l'abolition des tarifs, le libre accès à l'océan, un marché plus étendu pour l'emploi du capital, un meilleur crédit en Angleterre, enfin une plus grande efficacité à se protéger en cas de danger.

“ Des tarifs prohibitifs, continua-t-il, ont entravé le libre échange des prodnits coloniaux, et un des avantages les plus grands et les plus immédiats qui devra naître de cette union sera le renversement de ces barrières, et i’ouverture du marché de chacune des colonies aux produits de l’industrie de toutes les autres. Par exemple, nous pouvons espérer de fournir un jour à Terreneuve et aux vastes pêcheries du Golfe, les produits agricoles du Canada ouest, d'aller chercher notre approvisionnement de charbon à la Nouvelle-Ecosse, et de voir s'ouvrir à l’industrie manufacturière du Bas-Canada des débouchés aux articles que l'étranger seul nous achète.”

M. Gralt essaya de prouver qu'avec la confédération, le surcroit de dépenses ne serait pas considérable. Les dépenses de la législature fédérale seraient beaucoup moindres que celles des législatures du temps, tandis que les législatures locales pourraient disposer des mesures d'intérêt local avec beaucoup moins de frais qu'auparavant.

M. Brown traita la confédération surtout au point de vue haut-canadien : mais il le fit avec modération, mettant de côté ses haînes et ses préjugés d'autrefois Le projet fédéral remédiait aux vices de la constitution de 1841; il mettait fin à l'injustice dont le Haut-Canada avait eu à se plaindre en matière de finance.

Cette province n'aurait plus à se plaindre de ce qu'elle aurait moins de contrôle que le Bas- Canada sur l'impôt et sur l'emploi des deniers publics, bien qu'elle contribuât pour une partie plus considérable du revenu public.

M. Brown traita ensuite la question financière de la confédération, les ressources et le commerce des provinces. Il déclara que le jour où le projet fedéral deviendrait loi serait le plus heureux jour pour le Canada ; car tous les sujets

de discorde seraient bannis de la législature. On

ne devait plus continuer à lutter et à se diviser, mais plutôt s'unir pour étendre le commerce, développer les ressources du pays et défendre son territoire.

M. McGee prononcça le discoursle plus éloquent en faveur de la confédération future, et fut souvent interrompu par des applaudissements.

M. Dorion fit, au point de vue anti-fédéral, un des meilleurs discours qui aïent été prononcés. Il déclara que les seuls motifs que le gouvernement avait donnés, pour justifier son projet d'union fédérale, était de faire cesser le cri de la représentation basée sur la population, et de mettre les provinces sur un meilleur pied de défense qu’elles ne l’étaient. Il essaya de démontrer qu'il n'avait favorisé ni la représentation basée sur la population pure et simple, ni la confédération des provinces. Il fit l'historique du programme du ministère Brown-Dorion, de la convention de 1859, de ses opinions sur la question de la confédération, se plaignit de ce que la presse et les députés avaient tronqué, mal tiaduit ou falsifié ses discours afin de le mettre en contradiction avec ses opinions passées “Je

de ce Baseniers partie

ncière comoù le plus sujets e. On iviser, Aerce, fendre

jquent et fut ments.

al, un oncés.

verneprojet | de la et de ed de émontation ni la rique on, de sur la de ce é, mal nettre

«6 Je

me suis prononcé, dit-il, en faveur d’une confé dération des deux provinces du Haut et du Bas- Canada, comme étant le meilleur moyen de protéger les divers intérêts des deux sections. Mais la confédération que je demandais était une con fédération réelle, donnant les plus grands pou: voirs aux gouvernements locaux, et seulement une autorité déléguée au gouvernement général, —différant totalement sous ce rapport de celle qui est aujourd’hui proposée, et qui donne tous les pouvoirs au gouvernement central, réservant aux gouvernements locaux le moins de liberté d'action possible. Il n’y a rien dans tout ce que j'ai jamais dit ou écrit qui puisse être interprété comme favorisant une confédération de toutes les provinces ; j'ai toujours dit qu'une pareille confédération ne pouvait causer que trouble et embarras ; qu’il n’y avait ni relations sociales, ni relations commerciales entre les provinces que l’on veut unir, en un mot qu’il n’y avait rien qui püt justifier leur union dans les circontances actuelles. Nécessairement, je ne veux pas lire que je serai toujours opposé à la confédération, les relations commerciales peuvent s’accroître de manière à rendre la confédération désirable. ”

Suivant M. Dorion, le projet était la mesure la plus conservatrice. Il condamna la clause du projet qui enlevait au peuple le droit d’élire les membres de la chambre haute et celle qui plaçait la nomination des gouverneurs locaux parmi les prérogatives de la couronne. “Les tories, dit-il, favorisent le pouvoir de la couronne, les libéraux, au contraire chercheni à étendre le pouvoir et l'influence du peuple. Les instincts des hono-

rables messieurs de la droite les font toujours agir dans le sens du pouvoir. Ils croient que le pouvoir n’est jamais assez fort, et qu'il doit être soutenu et même augmenté, tandis qu’ils sont d'opinion que l'influence du peuple doit être diminuée autant que possible, et la constitution

u’ils nous proposent indique leurs dispositions. Pre un gouverneur-général nommé par la couronne, : vec Ces gouverneurs locaux aussi nommés par la ::1rcnne, avec des conseils législatifs dans la légis sture vénérale et dans toutes les provinces, dont les membres seront aussi nommés par la couronne et à vie, avec un nombre fixe, nous nous trouvons avec la constitution la plus conservatrice qui ait jamais été implantée dans aucun pays régi par un gouvernement constitutionrel. ”

M. Dorion traita ensuite le sujet de la défense et du chemin de fer intercolonial. ‘ Nous sommes tenus, dit-il, de faire tout en notre pouvoir pour protéger le pays, mais nous ne sommes pas obligés de nous ruiner dans l’expectative d’une invasion que nous ne pourrions pas repousser si elle avait lieu, même avec tout le secours que l'Angleterre pourrait nous procurer... Ce ne serait rien moins qu’une folie pour nous d’épuiser nos ressources pour lever une armée de 80,000 à 50,000 hommes dans le but de résister à une invasion. Ce que le Canada a de mieux à faire, c'est d’être paisible, et de ne donner aucun prétexte de guerre à nos voisins. Que l'opinion publique de ce pays force la presse à cesser ses attaques contre le gouvernement des Etats-Unis, et ensuite si la guerre surgit entre l'Angleterre et les Etats, elle aura lieu sans qu'il y ait de

1jours que le t être s SON t être tution itions.

a coumines s dans $ prominmés e fixe, a plus e dans nstitu-

éfense >mmes r pour es pas > d'une Jousser 1rs que Ce ne épuiser 0,000 à à une à faire, aucun opinion sser 568 ts-Unis, œleterr r ait de

notre faute, —et si nous avons à y prendre parts nous le ferons courageusement en aidant l’'Angles terre dans la mesure de nos forces et de nos ressources ; mais en attendant, il est parfaitement inutile pour nous de lever et d'entretenir aucune espèce d'armée permanente.”

M. Dorion bläma la clause qui donne au gous vernement le droit de désavouer tous les actes des législatures locales, parce que ce système ferait surgir des difficultés. Il parla de la question financière ; puis il exprima des craintes que la confédération ne fût le premier pas vers l’accomplissement d’une union lésislative; le Haut-Canada pouvait le désirer, 11a': le Bas- Canada ne consentirait jamais à toute .entative qui mettrait en péril ses institutions, ses lois et sa langue. Si l’on espérait une unic législative des provinces, il se produirait da: s le Bas-Canada une agitation plus grande qu’à aucune époque de son histoire... ‘“ Je crains fortement, dit-il en terminant, que le jour où cette confédération sera adoptée, ne soit un jour néfaste pour le Bas- Canada. Ce jour figurerait dans l’histoire de notre pays comme ayant eu une influence malheureuse sur l'énergie du peuple du Haut et du Bas-Canada, car je la considère comme l’une des plus mauvaises qui pouvaient nous être soumises ; et s’il arrivait qu’elle füt adoptée sans la sanction du peuple de cette province, le pays aura plus d’une occasion de le regretter.…Quinze comtés du Bas-Canada ont fait des assemblées publiques et ont déclaré que la mesure ne devrait pas être adoptée avant de la soumettre au peuple.”

M. Joly fit aussi un bon discours en opposition

46 LORD MONUK. [1865

èu projet ; il passa en revue l’histoire de chacune des confédérations anciennes et modernes, ces confédérations n'avaient pas été durables parce que l'unité n'y présidait pas. Il exposa les graves inconvénients inhérents au système fédéral, qui renferme en lui des germes de trouble. M. Joly n'avait aucun doute que la confédération allait augmenter considérablement les dépenses ; la construction du chemin de fer intercolonial, l'ouverture du territoire du Nord- Ouest, l'érection des fortifications, devaient entraîner des dépenses énormes. Il ne voyait pas qu’il y eut besoin de changements dans la constitution : on pouvait obtenir des avantages commerciaux, le libre échange, sans l'union avec les provinces. On n'avait pas besoin de la confédération pour avoir l'unité indispensable dans toute opération militaire ; les provinces pouvaient se porter secours, et un général en chef diriger les opérations militaires de toutes les provinces.

M. Joly condamna ensuite plusieurs clauses du projet fédéral, et se prononça pour l’ar pel au peuple. Il parlait du danger que courait la nationalité canadienne, et déroula la belle position que s'était faite la povulation française, et ses progrès en toutes choses ; puis il termina par ces paroles: ‘“ En résumé j'objecte à la confédération qui nous est proposée, premièrement comme Canadien, sans exception d’origine, secondement comme Canadien-français. D'un point de vue comme de l’autre, je considère la mesure comme une erreur fatale; et comme Canadienfrançais, je fais encore un appel à mes compatriotes, en leur rappelant qu'ils ont entre les mains un héritage précieux, sanctifié par le sang

acune ès, Ces parce sa les stème que la ement de fer Nordnt enit pas a conntages n avec a cone dans valent diriger rinces.

Jlauses pel au la naosition et ses na par nfédé- ‘ement seconbint de nesure LadienoMmMpPAatre les le sang

de leurs pères, et que c'est leur devoir de le transmettre intact à leurs enfants, comme ils l'ont reçu. ”

M. Langevin, dans un discours remarquable, s'appliqua à refuter les objections soulevées par M. Dorion. Il retraça la conduite politique de ce dernier sur la question de la représentation et de la confédération. Il démontra qu'il était nécessaire d'introduire des changements politiques ; que l'annexion aux Etats-Unis serait le plus grand malheur qui pourrait nous arriver; qu’il n'était pas possible de songer à l'indépendance ; qu'enfin l’union fédéral était le seul remède à apporter aux difficultés existantes. ‘“ La confédération est encore devenue nécessaire, continut-il, parce que nous avons suffisamment grandi, nous sommes devenus assez forts, assez riches et assez puissants, parce que nos produits sont assez nombreux et assez considérables, parce que notre population est assez forte, pour nous permettre d’aspirer à une autre position, et de chercher à obtenir, pour nos produits, un débouché aux ports de mer. Aujourd’hui nous sommes dans un état de vasselage vis-à-vis des Etats-Unis pour l'exportation de nos produits en Europe. Ni demain nous avions quelques difficultés avec nos voisins, ils nous fermeraient la route de Portland, et nous serions sept mois sans communication avec la mer.”

M. Langevin commenta ensuite les principales clauses du projet fédéral: il démontra qu'il offrait à la population française toutes les garanties possibles, … “ Toutes les questions qui concernent la colonisation de nos terres incultes, ditil, la disposition et la vente de ces terres, toutes

548 LORD MONUXK. [1865

les mesures d'une nature locale, enfin tout ce qui intéresse et affecte nos intérêts les plus chers comme peuple, seront réservés à l’action de nos législatures locales; toutes nos institutions de charité et autres seront protégées par la même autorité... La confédération offrira une immuable garantie pour nos institutions, notre langue et tout ce que nous avons de plus cher au monde; sous son égide, nous serons forts contre l’ennemi commun, notre prospérité marchera À pas de géant, et quant nous disparaîitrons nous aurons la consolation de pouvoir transmettre à nos descendants un héritage digne d’un peuple libre. ”

M. Rose s’attacha à démontrer que l’union des colonies, loin d’affaiblir ou de relàcher les liens qui les unissaient à la métropole, serait plutôt de nature à les resserrer tout en les rendant moins lourds, et que les colonies conserveraient la même vénération pour la constitution et le nom anglais. M. Rose était persuadé que si les provinces ne s’unissaient pas, elles courraient le risque d’être absorbées par la république américaine, et que le gouvernement impérial ne serait pas aussi disposé à les aider dans l'érection des travaux de défense. M. Rose parla ensuite des droits des minorités des provinces, droits qui se trouvaient convenablement protégés. Il parla de l’entente cordiale qui avait existé entre la poprnlation française et la population anglaise sous l’Union, et exprima l'espoir que cette entente continuerait, et que les membres anglais devaient avoir pleine confiance dans l'avenir.

M. Mathew-C. Cameron se déclara hostile au projet fédéral, parce que, dans son opinion, il

avol ouv Rén fédé que

M vinc sieu de } tout ave cédé mar du ; latu reau f6dé

out ce chers de nos ns de même e imnotre s cher ; forts ) maritrons transe d'un

on des s liens tôt de moins même anglais.

es ne d'être et que

aussi aux de ts des vaient ntente lation Jnion, tinue-

avoir

ile au ion, il

favosisait bien plus le Bas-Canada que le Haut. Il piétendit que les nrinistres avaient sacrifié les intérêts de cette dernière province. JT aurait préféré une union législative au système fédéral, et se prononça contre le chemin de fer intercolonial, qui serait une entreprise ruineuse, M John McDonald, député de Toronto, se prononça et vota aussi contre la cchfédération pour les mêmes raisons,

M. Bellerose combattit les arguments amenés par les libéraux contre le projet fédéral, et dévoila les moyens qu'ils avaient employés pour faire adopter par da population des campagnes des résolutions contre toute union fédérale.

MM.de Lotbinière Harwood, Beaubien, A1chambault et Blanchet se déclarèrent aussi favcrables à la confédération. M. Blanchet, après en avoir fait l'historique, cita avec éloge le bel ouvrage de M.J.-C. Taché. MM. Evanturel ct Rémillard parlèrent aussi en faveur du projet fédéral ; M. Evanturel aurait désiré cependant que certains amendements fussent faits.

M. Taschereau était d'avis que l'union des provinces était prématurée; il censuüra aus$i plusieurs clauses du projet. M. Laframboise s’eflorça de prouver que les Canadiens-Français avaient tout droit de craindre pour leurs institutions avec l’union fédérale. Il s'éleva contre le droit cédé à la législature frdérale de légiférer sur le mariage et le divorce, et contre le droit de ve/o du gouvernement fédéral sur les actes des léaislatures locales. MM. Geoffrion, Päquet et Perreault s’élevèrent également contre le projet fédéral.

M. J.B. Eric Dorion s'opposa à l’union fédérale

parce que, dans son opinion, elle ne ferait que multiplier les difficultés entre les deux Canadas, au lieu de les faire disparaitre, et qu’on verrait souvent s'élever des conflits d'autorité surtout sur les questions soumises à la double action des législatures locales et fédérale. Il s’opposait au projet parce qu'il enlevait au peuple des droits politiques qu'il n'avait conquis qu'après plusieurs années de luttes, entre autres celui d’élire ses représentants au conseil législatif, et qu’il ne permettait pas à chaque province d'élire son gouverneur; parce que le projet n’accordait aux gouvernements locaux qu'rn simulacre de pouvoir sur des questions d’une minime importance. “ Ce projet de confédération, continuait-il, ce projet de monarchie indépendante ne peut nous conduire qu’à l’extravagance, à la ruine, à l’anarchie. On a beau crier contre le système démocratique et vanter le système monarchique, le peuple saura toujours apprécier leur valeur, reconnaître celui qui lui conviendra le mieux. La constitution des Etats-Unis est certainement bien supér.eure à celle que l’on nous propose, et convient mieux à nos habitudes et à notre état social ”

M. Cauchon fit un des meilleurs plaidoyers en faveur de l’union fédérale. Il s’appliqua d'abord à réfuter les arguments produits par M. Dorion contre la confédération, et à démontrer que le chef des démocrates avait été favorable à l'union fédérale. Il entra ensuite dans l'examen du projet, énuméra les avantages que devait procurer aux Canadiens la nouvelle constitution. Il s’attacha surtout à expliquer les clauses relatives au sénat, aux tribunaux judiciaires, au ma-

riage et di les li

M dém:

attaq l’uni la m

quel.

favet en cc un10!

favet d'êtr tante défer Hun vote

confé Haut accor ra PP.

fluen entre natio Rank aussi

Le ment afin « ment

it que nadas, rerrait urtout on des ait au droits s plud’élire w'il ne re son it aux e pourtance.

ce pro- ;, nous l’anardémo- Jue, le ur, rex. La ement pose, et re état

doyers pliqua Dar M.

ontrer able à xamen devait ution.

>s relaau ma-

riage et au divorce, et combattait avec logique et dignité toutes les objections présentées par les libéraux.

M. Dunkin, dans un long discours, s'attacha à démontrer les défectuosités du projet, sans en attaquer le principe fédéral. Il était d’avis que l'union des colonies hâterait leur séparation de la métropole.

M. John-Hilliard Cameron, tout en blâmant quelques clauses du projet, se prononça en faveur de la mesure dans son ensemble et vota en conséquence. Il aurait préféré lui aussi une union législative. Il se prononça, cependant, en faveur d’un appel au peuple, qui avait droit d'être consulté sur une question aussi importante. Il proposa à cet effet une motion qui fut défendue par MM. Holton, M.-C. Cameron, Huntington, etc. Trente-cinq députés seulement votèrent en faveur d’un appel au peuple.

M. Alex. Mackenzie approuva le projet de confédération, et assura que les membres du Haut-Canada auraient tort de voter contre. Il accordait à cette province la représentation en rapport avec la population, et la juste part d'’influence dans la politique financière. L’orateur entrevoyait la perspective de former une grande nation anglaise sur ce continent. MM. Nmith, Rankin, Haultain, Webb et Shanley parlèrent aussi en faveur de la future constitution.

Les libéraux proposèrent plusieurs ameudements. M. Holton demanda d’ajourner les débats afin d’avoir dans l'intervalle certains renseignements sur le chemin intercolonial, sur la dette des provinces, etc. il proposa encore que le projet de confédération ne füt pas mis à effet avant

d'être approuvé par le parlement après les élections générales. M. Dorion lemanda également d'ajourner les discussions pendant un mois ou jusqu'à ce que le peuple ait eu l'occasion de pouvoir se prononcer d’une manière constitutionnelle sur la constitution projetée. Tous ces amendements furent rejetés par les trois quarts des députés.

La discussion sur la confédération dura plus d'un mois dans l'assemblée législative. Chose tout à fait remarquable, c’est que pendant cette discussion si importante, Se, à députés mirent de côté les préjugés de parti ou de section pour défendre ou condamner la cause de l’union fédérale. Ils se placèrent au point de vue du patriotisme, et comprirent qu'il fallait discuter avec calme une mesure qui devait jeter les bases d'une nouvelle existence politique et nationale.

Le projet fédéral, après avoir été étudié sous tous ses aspects, fut accueilli par une majorité de cinquante-huit voix (1). Il y eut majorité des

(1) Pour le projet fédéral :-—-Alleyn, Archambault, Ault, Beaubien, Bell, Bellerose, Blanchet, Bowman, Bown, Brousseau, Brown, Burwell, J.-H. Cameron, Carling, Cartier, Cartwright, Cauchon, Chambers, Chapais, Cockburn, Cornellier, Cowan, Carrier, De Boucherville, Denis, De Niverville, Dickson, Joseph Dufresne, Duniford, Evanturel, Thomas Ferguson, William Ferguson, Galt, Gaucher, Gaudet, Gibbs, Harwood, Haultain, Higginson, Howland, Iuot, Irvine, Jackson, F, Jones, D.-F, Jones, Knight, Langevin, LeBoutillier, John-A. Mclonald, Macfarlane, A. Mackenzie, H.- F, Mackenzie, Magi'l, McConkey, McDougall, McGee, McGiverin, Mclntyre, McKellar, Morris, Morrison, Parker, Pope, Poulin, Poupore, Powell, Rankin, Raymor”i, Kémillard, Robitaille, Rose, J.-J. Ross, J.-S. Ross, W. Ross, Scoble, Shanly, J.-S. Smith, A.-M. Somerville, Stirton, Street, Sylvain, Thompson, Walsh, Webb, Wells, White, Wilson, Wood, Amos Wright et Alonzo Wright, —091.

Contre :-- Biggar, Bourassa, M .-C. Cameron, Caron, Coupal, A.-A. Dorion, J.-lP.-E. Dorion, l'uckett, A. Dufresne, Fortier,

dépu deux çals at vi table parti ensu ner «

parc Cana sacri crate com!

cipa tion franc unio pen & chiq au cha neu cons fédé Ni

sincé

Gagnc Viger, Mel Rymu Wallt

s éleclement ois ou ion de nstitu- DUS ces quarts

a plus Chose t cette mirent h pour l'union rue du iscuter s bases ionale.

lé sous 1ajorité rité des

lt, Beauu, Brown, Cauchon, rrier, De Dufresne, on, Galt, Howland, Langevin, nzie, H.- [cGiverin, , Poulin, lle, Rose, 5. Smith, , Walsh, t Alonzo

, Coupal, , Fortier,

députés des deux sections de la provinee et des deux origines. Sur quarante-neuf membres français présents, vingt-sept aprrouvèrent le projet, at vingt-deux votèrent contre. C'était un véritable triomphe pour le gouvernement et pour le parti libéral-conservateur. La chambre vota ensuite une adresse à la reine, la priant d’ordonner qu'une mesure basée sur le projet fut soumise au parlement impérial.

Quelques membres du parti libéral du Hant- Canada, M. M. C. Cameron, M. McDonald. de Toronto, &c., s’opposèrent au projet fédéral parce qu'il n’était pas assez favorable au Haut- Canada ; et ils accusèrent les ministres d’avoir sacrifié les intérêts de cette province. Les démocrates et les libéraux du Bas-Canada votèrent comme parti contre la confédération. Leurs principales objections étaient que la future constitution allait porter un coup fatal à la nationalité française ; qu'elle n'était que le prélude d’une union législative ; qu'elle entrainerait des dépenses extraordinaires qu'elle était trop monarchique dans ses principes, parce qu'elle enlevait au peuple la nomination des membres de la chambre haute et celle des lieutenants-gouverneurs, et qu'enfin le gouvernement refusait de consulter le peuple avant de voter le projet fédéral.

Nous sommes persuadés que plusieurs étaient sincères et n’agissaient que par patriotisme en

Gagnon, Geoffrion, Holton, Houde, Huntington, Joly, Labrèche- Viger, Laframboise, Lajoie, J.-S, McD,nald, D.-A, McDonald, J. McDonald, O'Hailoran, Paquet, Perrault, Pinsonneault, Pouliot, Rymal, Scatsherd, Taschereau, Fhibaudeau, Tremblay et T.-C. Wallbridge.—33.

manifestant un vif attachement pou: ‘es institu. tions de la population française ; mais pour plu sieurs autres, cet attachement avait lieu d'étonner. Dans leur vie passée, ils n'avaient pas montré le même enthousiasme, eux qui n'avaient jamais ou rarement prononcé le mot nationalité, eux qui avaient accordé leurs sympathies aux chefs protestants fanatiques et aux ennemis ces catholiques. Il faut avouer qu: la confédération proposée avec le système monarchique n'était

* pas du goût des démocrates. Ils auraient préféré

le système démocratique des Etats-Unis, et c’est dans cette vue qu'ils parlèrent fortement en faveur de l’élection des membres de la chambre haute et des lieutenants-gouverneurs.

La grande majorité des représentants se prononcèrent pour la constitution et virent plus d: saranties dans les principes monarchiques qu’el'e renfermait. Ils décidèrent que la dissolution des chambres n'était pas d'une nécessité absolue, lorsque les trois quarts des députés, les suiorités religieuses, presque toute la presse étaient favorables à 12 nouvelle constitution. Gn n'avait pas de raisons de croire que ls vues du peuple différaient de celles des reÿrentants. On épargnait alors les frais considérables et les désordres qui accompagnent les élections, Quant aux dangers que les libéranx voyaient pour la nationalité de la population française, ils n'étaient pas fondés. Les événements sont venus prouver que les droits et les institutions des Canadiens-Français sont beaucoup plus sauvegardés dans la confédération que sous la constitution de 1840.

La réalisation de la confédération ne dépendait plus que des provinces maritimes. Le projet

se m autr

aval Leu nier soun

Bi publ À ce

titu:

pi Lie :ton-

pas aient alité, aux s des tion était éféré c'est t en mbre

nonaranrenolue, rités favot pas difrénait s qui 12'ers té de ndés.

> les hÇais onfé-

tpenrojet

1865] LORD MONCXK. 555

fédéral re fut pas d'abord aussi bien vn dans ces provinces qu’au Canada. Le Nouveau-Brnnswick l'avait en premier lieu accueilli favorablement. Comme le parlement était sur le point d’expirer, le gouverneur ordonna des élections générales. Le peuple élut une majorité hostile à l'union fédérale ; les influences américaines éxercèrent une pression considérable sur l'opinion publique, afin d'empêcher l'élection des partisans de la confédération. Le lieutenant-gouverneur Gordon était lui-même hostile au projet. Aussi la nouvelle assemblée législative adopta-t-ellc des résolutions condamnant le projet fédéral, et demandant que des délégués fussent envoyés en Angleterre pour plaider la cause des anti-fédéraux.

La Nouvelle-Ecosse montra également de l’aversion pour la confédération, et la majorité des députés adoptèrent des résolutions pour renouer les négociations en faveur de l’union seule des provinces maritimes. Les élections générales qui eurent lieu à Terreneuve, à la fin de 1865, donnèrent aussi une majorité aux adversaires du projet fédéral. L'ile du Prince Edouard se montra également hostile à son union avec les autres provinces.

Ainsi toutes les provinces maritimes se déclarèrent dès le commencement opposées an projei fédéral, que les chefs des divers partis politiques avaient approuvé à la convention de Québec.

Leur défection ne découragea pas le gouvernement canadien, qni poursuivit son projet et le soumit au wouvernement impérial.

Bientôt une réaction se fit dans l'opinion publique. Le gouvernement impérial contribua à ce changement, notamment M. Cardwell,

ministre des “colonies. Il fit comprendre aux lieutenants-gouverneurs qu'ils ne devaient pas entraver le projet de la convention intercoloniale. Peu à peu les hommes politiques changèrent leurs opinions, et reconnurent la nécessité de l'union fédérale. Les chambres du Nouveau- Brunswick furent convoquées an commencement de 1866. Le conseil législatif se prononça pour la confédération ; peu après, le ministère Smith donna sa démission, et un nouveau cabinet composé de MM Mitchell, Wilmot, Tilley, etc.

fut formé, et prit la cause fédérale en mains. Il y eut de nouvelles élections, et le peuple répudia les hommes qui l'avaient trompé l’année précédente, et envoya une forte majorité en faveur de la confédération. Au mois de juin, les chambres se réunirent et adoptèrent des résolutions favorables à l’union fédérale.

Le gouvernement de la Nouvelle-Ecosse, dont le chef était le Dr Tupper, soumit aussi la question de la confédération à la législature ; M. Archibald, chef de l'opposition, la seconda. On adopta, à une forte majorité, des résolutions par lrsquelles on désirait la consommation de l’union fédérale, et on décida de nommer des délégués pour former avec le gouvernement impérial un projet d'union qui sauvegarderait les intérêts et les droits de la province. M. Howe, l’un des en politiques les plus marquants de la Nou-

‘elle-Ecosse, et ancien partisan de l'union des red ies, modifia ses opinions, et fit alors une guerre acharnée à la confédération. Les îles de Terreneuve et du Prince Edouard persistèrent seules dans leur refus d'entrer dans l’umion fédérale,

nem.

des n Brov s’occ de fe de la trait gran:

les ] peut heur

Le l’exé.

possi liber cond Il pr néces lonia Cana frais pour men ‘atio s'eng forti sou vl et les Ces t dérat Com posé com

aux t pas niale, ‘érent té de veaulencehonça istère binet , ete.

ns. Il pudia précéur de mbres favo-

dont ques- >: M.

union égués al un êts et n des Noun des s une les de Lèrent union

1s par

Aussitôt après la session de 1865, le gouvernement canadien envoya en Angleterre quatre des ministres, MM. John-A. McDonald, Cartier, Brown et Gralt. Les délégués avaient mission de s'occuper du projet de confédération, du chemin de fer intercolomial, de la question de la défense, de la cession du territoire du Nord-Ouest et du traité de réciprocité. Ils furent reçus avec de grands égards par les autorités impériales et par les personnages illustres de l'Angleterre. On peut dire qu'en général, leur mission eut un heureux succès.

Le gouvernement impérial s'engagea à faciliter l'exécution de l’union fédérale par tous les moyens possibles. Il laissait cependant aux provinces la liberté d'accepter ou de rejeter cette union ; cette conduite était très sage et fut partout approuvée. Il promit la garantie impériale pour l'emprunt nécessaire à la construction du chemin intercolonial et des fortifications qu'’entreprendrait le Canada. L'Angleterre s'engagea à partager les frais des fortifications du Canadu,et vota £200,000 pour améliorer celles de Québec; elle fit commencer aussitôt ces travaux; ce sont les fortifiations faites à Lévis ces dernières années. Elle s'engagea encore à fournir l'armement des autres fortifications et de la marine sur les lacs. Le gouvernement canadien devait fortifier Montréal et les autres places militaires du Haut-Canada. Ces travaux furent ajournés jusqu'après la confédération: ils n'ont pas encore été exécutés Comme on le voit, l'Angleterre était encore disposée à défendre le Canada qu'elle considérait comme une partie importante de l'empire.

Les ministres canadiens traitèrent aussi de la

ET Sn

cr SN SE NP ne = 2 2 EP PE RER 0 DCE OS AMP RETIRE POI 5 ë eue

a en ansorher MEN

cession du Territoire du Nord-Ouest, et se mirent en négociation avec le gouvernement impérial et la Compagnie de la Baie d'Hudson. Ils se montrèrent disposés à prendre en considération les réclamations de la compagnie, et à payer une certaine somme afin d'arriver plutôt à une solution, et d'éviter les délais d'une longue procédure. La compagnie devait définir sa position et ses droits, et le gouvernement impérial s’engageait à résoudre la question en litige. Il devait encore s’'écouler quelques années avant la solution définitive de cette question. Le Nord-Ouest ne fut annexé au Canada qu'en juillet 1870.

Après le retour des délégués d'Angleterre, le gouvernement se préparait à ouvrir le parlement, lorsque la mort enleva à la province son premier ministre. Sir Etienne Taché mourut, le 20

juillet 1865, chargé comme le remnarqua Sir Nar-

cisse Belleau, son successeur, de tous les honneurs que sa souveraine, son représentant au Canada et le peuple pouvaient lui conférer. Le noble chevalier avait rempli une belle carrière ; il avait été deux fois chef du cabinet, créé chevalier, colonel de l’armée régulière, enfin nommé président de la convention de Québec. La mort du premier ministre causa un deuil universel ; ses funérailles se firent à Montmagny avec grande solennité, au milieu d’un concours immense de prêtres, d'hommes politiques, de juges, de militaires, etc.

La mort frappait en même temps une autre victime illustre, l'honorable juge Morin. Comme le dit si bien un de ses biographes, les Canadiens perdaient en lui un jurisconsulte éminent, un vétéran distingué de nos luttes nationales, enfin

une i preu peut- Le mes | avait était laisse et d’ LaFo noncé trouv tique La diffic faillit nait John des mier devai Brow minis partis Carti eux, devei mem!

tion | M. T:

alors modé partis minis qu'al

nirent périal monon les 1e cerution, re, La droits, ait à encore an défne fut

rre, le ment, 1 pre- le 20 r Nars honnt au 1. Le rière ; é cheommé , mort ersel ;

icours 2s, de

autre omme 1diens it, un

enfin

une intelligence qui, en diverses occasions. a fait preuve d’une force de conception supérieure peut-être à toutes celles de son temps.

Le Bas-Canada perdait coup sur coup ses hommes les plus vénérés, les plus populaires. Il y avait à peine un an que Sir Louis-H. LaFontaine était descendu prématurément dans la tombe, laissant la réputation d’un grand homme d'état et d'un jurisconsulte distingué. Les noms de LaFontaine, Taché et Morin seront toujours prononcés avec vénération par le peuple. En eux se trouve l’image fidèle de l’honnête homme politique, du vertueux citoyen et du patriote sincère.

La mort du premier ministre laissait un vide difficile à remplir dans ces circonstances. Elle faillit amener une crise sérieuse, car elle entrainait la chûte du ministère. Lord Monck pria M. John-A. McDonald, comme étant le plus ancien des ministres, d'accepter le portefeuille de premier ministre, les autres membres du cabinet devant conserver leurs mêmes position. M.

Brown y objecta ; il était d’avis que le premier ministre devait être pris en dehors des chefs de partis entrés dans la coalition, MM. McDonald, Cartier et lui-même. Il ne voulait pas servir sous eux, et lui-même n'avait aucune prétention à devenir le chef du cabinet. Il pensait qu'un membre du conseil législatif, occupant une position honorable, devait être appelé à remplacer M. Taché. Le nom de Sir Narcisse Belleau fut alors proposé : Sir Narcisse, par ses principes modérés et sa position, fut accepté par les deux partis, et succéda à Sir Etienne comme premier ministre et receveur-général. S'il n'avait pas jusqu'alors joué un rôle proéminant dans l’aréne

560 LORD MONUK. [1865

politique, il avait donné à plusieurs reprises des preuves d’un administrateur sérieux et expérimenté. Il avait été maire de Québec, président du conseil législatif et membre des ministères McDonald-Cartier et Cartier - McDonald. Les autres membres du cabinet conservèrent leurs positions respectives, et le programme ministériel demeura le même.

Lord Monck convoqua les chambres une deuxième fois en 1865 (le 8 août), pour recevoir le rapport des délégués canadiens en Angleterre, voter les subsides et terminer la législation restée inachevée à la clôture de la séssion du mois de janvier.

Les débats de l'adresse, qui fut proposée par MM. Magill et Brousseau, n'offrent presque rien d'important. Les ministres donnèrent des explications sur le changement ministériel nécessité par la mort du premier ministre. Le paragraphe de l'adresse qui exprimait le désir que les provinces du golfe adopteraient bientôt le projet fédéral, donna lieu à une discussion assez sérieuse, M. Dorion déclara qu'il ne pouvait faire des vœux pour le succès de la confédération dans les provinces. Les libéraux votèrent au nombre de vingt-huit contre ce paragraphe.

Le projet de loi relatif à l’adoption et à la promulgation du code civil du Bas-Canada, fut présenté par M. Cartier. Il avait déjà été discuté à la session précédente et soumis à un comité, qui l'avait longuement examiné.

Les eommissaires de la codification, MM.

Caron, Day et Morin venaient de terminer cette œuvre importante, dont l'initiative était due à l'énergie et au patriotisme de M. Cartier. En

préser justice qui l’a œuvré les ré

et en 1 craint ajouta indivi capab d’un « pourr l’appl du H:

son li] lieu. ?

qui é endro ments

Ap:

appro ments code, laque naître recou:

le dro nance

ses des expéri-

leurs minis-

S une cevoir eterre, restée Lois de

ée par le rien explicessité rraphe s prot fédéleuse, ‘e des ins les re de

a proa, fut iscuté )mité,

MM cette lue à . En

présentant ce travail précieux., M. Cartier rendit justice au mérite des jurisconsultes distingués, qui l'avaient mené à bonne fin ; il expliqua leur œuvre, les principes qui les avaient guidés, et les résultats auxquels ils en étaient venus. Les commissaires offraient enfin un code aussi complet et aussi sage que celui d'aucune autre nation, et il pouvait prendre place à côté des codes Jvstinien et Napoléon.

“ Le travail des codificateurs, continua M.

Cartier, a été fait à l’imitation du code français, eten marchant sur ces traces, il n’y avait aucune crainte de ne pas réussir... Ni le Bas-Canada, ajouta-t-il, veut grandir, s’il veut conserver son individualité et sa nationalité, rien ne sera plus capable de réaliser ses espérances que l'adoption d’un code de loi. Quand les lois du Bas-Canada pourront être mieux connues, que l'étude et l'application en seront plus faciles, nos voisins du Haut-Canada nous l’emprunteront, et il aura son influence dans la confédération, si elle a lieu. ”

M. A.-A. Dorion censura la rédaction du code, qui était difficile à comprendre en plusieurs endroits, et fit aussi des objections aux amendements suggérés par les codificateurs.

Après de longues discussions, le code civil fut approuvé et adopté au milieu des applaudissements des représentants. À chaque article du code, les commissaires ont cité l'autorité sur laquelle ils se sont appuvés ; ce moyen fait connaître les sources du droit auxquelles on peut recourir pour interprêter la loi. Ces sources sont le droit romain, la coutume de Paris, les ordonnances et les statuts provinciaux. Les coditica-

ce mr 40 ï [ e E CT = ï

JS"

062 LORD MONCK. [1865 teurs suggérèrent certains amendements qui furent adoptés et qui firent partie du code.

Le code civil devint en force, le 1er août 1866, et fut publié dans les deux langues. Les Anglais du Bas-Canada eurent alors l'avantage d'étudier dans leur idiôme les lois auxquelles ils étaient soumis. Les Canadiens des deux origines eurent dès lors l'immense avantage de pouvoir consulter le droit civil dans un seul volume, où tout est expliqué avec précision et clarté. Le code était donc une belle œuvre, qui fait honneur à M.

Cartier et aux codificateurs. Il compte, après l’abolition de la tenure seigneuriale, pour la mesure la plus importante accomplie sous

l’Union. On peut dire que le Bas-Canada pos-

sède dans le droit civil et dans le droit criminel anglais le meilleur système de loi qu'aucun peuple puisse avoir.

M. Cartier présenta encore un projet de loi important, qui abolissait la peine de mort dans les cas d’émeute, de démolission d'habitation, d'assaut avec intention de meurtre, d’incendiat et de quelques autres cas. La peine substituée fut l’emprisonnement au pénitencier. Ces lois avaient cessé depuis longtemps d’être appliquées dans ces cas dans toute leur rigueur, le droit de grâce venait toujours modifier la sentence du juge. Plutôt que de laisser ces lois rigoureuses inscrites dans les statuts, il valait mieux les rappeler. Le projet de M. Cartier fut bien accueilli par les deux chambres et reçut la sanction royale.

D'autres projets de loi qui amélioraient le système d'enregistrement et la loi des écoles de grammaire, dans le Haut-Canada, furent aussi

passés.

Québec d'Union aussi u bilan de pendant M. De réforme dans u décida, à la sess Le ga aucun c exposé Î niers m insignif entraves suite d d'incert par l’éta l'avis de du trait la front procité, commer il proux d'avant:

son abr ciable a :] était immédi pas ren.

M. H son opi élargir

S qui VA

t 1566, nglais tudier taient eurent sulter ut est > était à M.

après ur la sous A posminel aucun

le loi dans ation, ndiat tituée ss lois

uées oit de e du euses x les bien sanc-

mt le es de aussi

passés. Les lois d’incorporation de la cité de Québec furent amendées et consolidées, la banque d'Union du Bas-Canada, fondée à Québec, reçut aussi un acte d’incorporation. Voilà tout le bilan des mesures de quelque importance passées pendant cette seconde session de 1865.

M. Dorion proposa encore son projet de loi de réforme électorale, que nous avons approuvé dans un autre endroit. La majorité des députés décida, sur motion de M. Brown, de le renvoyer à la session prochaine.

Le gouvernement annonça qu'il ne serait fait aucun changement au tarif. M. Galt, dans son exposé financier, dit que, dans les dix-huit derniers mois, les dépenses ne füisaient qu’un déficit insignifiant sur les revenus. il parla ensuite des entraves dont avait souffert le commerce par suite de la guerre américaine, du sentiment d'incertitude qui avait régné dans les affaires par l'établissement du système de passe-port, par l'avis donné par les Etats-Unis de l’abrogation du traité commercial, et par les incursions sur la frontière. Il s’étendit sur le traité de réciprocité, qui était si intimement lié aux intérêts commerciaux; il espérait le voir renouveler, et il prouva que les Etats-Unis avait retiré autant d'avantages de ce traité que le Canada ; mais son abrogation ne devait pas être aussi préjudiciable au commerce qu’on affectait de le croire. Il était d'avis qu’il n’était pas nécessaire d'élargir immédiatement les canaux, si le traité n'était pas renouvelé.

M. Holton différait d'avis avec M. Galt. Dans son opinion, il fallait cultiver le commerce et élargir les canaux, que le traité de réciprocité