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longues délibérations, les chefs conelurent un arrangement, par lequel le gouvernement s'enœageait à présenter, à la session prochaine, une mesure qui introduirait le principe fédéral, et qui contiendrait une clause permettant aux autres provinces d'entrer dans la confédération ;

le gouvernement devait envoyer des dé léœués .

dans les provinces et en Angleterre, dans le but d'opérer une union fédérale de toutes les provinces.

Afin de s'assurer de la coopération des libéraux ou cleargrits, on en fit entrer quelques-uns dans le cabinet. MM. Brown qui avait une grande répugnance à accepter un portefeuille, finit par se rendre aux désirs des conservateurs. Il entra quelques jours après dans le cabinet avec MM. McDougall et Mowat. Ils apportaient au ministère un contingent de forces qui lui assurait une grande majorité dans le Haut- Canada.

La nouvelle de la coalition et du proiïet de confédération causa parmi les membres une grande excitation, qui se changea bientôt en applaudissements fréné tiques. Le remède que l’on proposait pour mettre fin à l'hostilité des deux provinces, fut donc bien accueilli. La politique du ministère de coalition reçut le concours de tous les députés libéraux-censervateurs du Bas-Canada. Il n’v eut que les démocrates du Canada, et quelques rares libéraux de la province ouest, qui firent opposition au gouvernement. M. Dorion condamna avec sévérité tont plan de confédtration.

Les chambres hâtèrent leurs travaux législalatifs, et elles furent prorogées le 30 juin. Le

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514 IORD MONCXK. [1864

même jour, M. Brown prêta serment comme président du conseil exécutif, à la place de M. Buchanan, qui donna sa démission : M. Mowat remplaça comme maître-cgénéral des postes M.

Foley, qui n'avait pu se faire réélire; et M. McDougall devint secrétaire provincial au lieu de M. Simpson, qui reçut une situation. M. Brown se rendit presque aussitôt après en Angleterre pour y traiter de la cession du Territoire du Nord-Ouest. |

Par une heureuse coïncidence, au moment que les hommes d'état Canadiens s'engageaient à changer la constitution du pays, ceux des provinces maritimes cherchaient eux aussi à amélio- | rer leur sort. Le premier septembre 1864, les chefs la politiques du N:uveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse et de de l’île du Prince Edouard, se réunirent à Charlottetown,dans le but de discuter

l'opportunité d’une union fédérale de ces provin- le ces. C'était une bonne occasion pour le gouverne- s’e ment canadien de leur proposer son plan de sé confédération. Il demanda et obtint la permis- àt sion d'envoyer des délégués pour assister à la 80! conférence de Charlottetown. Les avantages go d’une union des deux Canadas avec les provinces pa maritimes furent longuement discutés ; les délé- le

gués conclurent qu’une union fédérale de toutes les provinces serait d'un grand avantage, et

qu'une nouvelleconférence serait tenue à Québec, Eti dans la vue de s'entendre sur un plan de confé- CA dération, acceptable à chaque province. 1

C’est le 10 octobre 1864, date mémorable dans 1 Di nos annales politiques, qu’eut lieu à Québec cette Gr: célèbre conférence des délégués des provinces ma- ñ ]

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dien (1). Ce fut avec la sanction de la couronne, et sur l'invitation du gouverneur-général, que les hommes d'état et les célébrités politiques des provinces, choisis par les gouverneurs sans distinction de partis, se réunirent pour se donner une nouvelle constitution. Jamais question aussi importante n'avait été soumise aux législateurs des colonies. De leurs délibérations dépendait tout l’avenir des provinces ; c'était toute une révolution des institutions politiques et sociales de ces colonies, c’étaient les bases d’un grand peuple qu’ils étaient appelés à jeter. Une grande responsabilité pesait donc sur eux. Sir Etienne Taché fut appelé à présider la convention.

Les délégués discutèrent pendant seize jours la future constitution. Le travail le plus important et le plus difficile fut de régler la question de la représentation et de faire la distribution des pouvoirs entre les gouvernements locaux et le gouvernement général. Les délégués purent s'entendre sur tous les détails, et adoptèrent une série de résolutions qui devaient servir de base à un projet de constitution. Ce projet devait être soumis au gouvernement impérial, et les divers gouvernements s'engageaient à le faire adopter par leurs lég'islatures respectives. Nous donnons le résumé du projet un peu plus loin.

(1) Les membres de la confédération étaient : Canada. —Sir Etienne Taché, MM. John-A. McDonald, Cartier, Brown, Galt, Campbell, Cauapais, McGee, Langevin, Mowat, McDougall et Cockburn.

Nouvelle-Ecosce.—MM. Tupper, Ilenry, McCully, Archibald et Dickey.

Nouveau-Brunswick, — MM. ‘Tiiley, Mitchell, Fisher, Steve, Gray, Chañdler et Johnston.

Ile du Prince-Edouzrd.—MM. Coles, Havilland, Palmer, Col. Grey, MacDonaid, Whalen et Pope.

Terreneuve,—MM. Shea et Carter.

Comme le mandat des douze conseillers législatifs élus en 1856 venait d’expirer, il y eut une nouvelle élection dans les colléges électoraux qu'ils représentaient. Plusieurs des anciens conseillers furent réélus (!).

M. Mowat, qui avait accepté le portefeuille de maître-cénéral des postes, lors de la coalition Taché-Brown, fut fait vice-chancelier du Haut- Canada, le 14 novembre. M. Howland, libéral influent et respecté du Haut-Canada, le remplaça dans le cabinet Les profondes connaissances légales de M. Mowat l'avaient porté à ce haut poste, qu’il occupe encore aujourd’hui. Un autre membre important du Haut-Canada, M. Buchanan, laissa aussi la politique pour se livrer à ses grandes affaires commerciales. La chambre

(1) Les conseillers législatifs élus en 1864 étaient :

De Salaberry..........., Hon. MM. Louis Renaud. Laurentides, ........,..,.. Li. David-E. Price, DAS. our dur note de Li E.-II. Duchesnay.

Mille-Isles,.......,...... + L. Dumouchel, Rougemont .....,....... ‘ W.-H. Chaffers, Wellington... ..,.,,....., ce J.-S. Sanborn, Burlington.............. és I1.-B. Bull, 51 | 1° RÉNPARANRR PERSAN À John Simpson, AU CURE ET ER se . Skead,

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M°J.-E. Gingras fut élu à Stadacona en remplacement de M. Baby, décédé ; et M. J.-N. Bossé, division de la Durantaye, à li place de M. Lemicux.

Les députés à l'assemblée législative, élus depuis la session de 1864, étaient : MM. M.-C. Cameron, [Ontario Nord], Angus Morrison [Niagara], F.-W. Haultain, [Peterborough], G.-G. Gaucher [Jacques-Cartier], Wm. McDougall [Lanmk], et P.-A. Tremblay [Chicoutimi et Saguenay.

Pendant la session de 1865, M. C. Boucher de Niverville fut élu pour Trois-Rivières, M. T. N..Gibbs [Ontario Sud], et M. Chs. wia:ill, Hamilton,

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perdait encore la même année son ex-président, M. J.-E. Turcoti, qui avait conquis par ses talents et sa grande éloquence une position marquante parmi les députés.

Le 19 janvier 1865, Lord Monck convoqua la législature dans le but de faire adopter le projet de confédération. Son discours mentionnait encore l'affaire Saint-Albans, et la fin des travaux du code

L'adresse, proposée par M. Robitaille et secondée par le colonel Haultain, fut adoptée dans une seule séance.

M. Dorion bläma la nomination de quelques députés à des emplois publics et plusieurs autres actes du ministère. Il s'arrêta sur une phrase du discours du trône, qui parlait de la création d’une nouvelle nstionalité, et proposa un amendement déclarant que le peuple ne désirait ni ne cherchait à créer une nouvelle nationalité. MM. Joly, Dunkin, Bellerose, Perreault, etc., parlèrent sur le sujet de l’adresse, après quoi l'amendement de M. Dorion fut mis aux voix ; il ne réunit que vingt-cinq députés.

Le ministère Taché-McDonald introduit immédiatement un projet de loi pour prévenir et réprimer les déprédations commises en violation de la paix, sur la frontière de la province. Cette mesure avait pour but de prévenir la répétition des difficultés analogues à celle de Saint-Albans. Elle donnait à l'exécutif des pouvoirs extraordinaires, afin de se mettre en état d’éloigner ceux qui voudraient mettre en danger les relations pacifiques entre le Canada et les Etats-Unis. C'était une législation exceptionnelle, que quelques députés de l’opposition n'approuvèrent

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pas, parce qu'elle portait atteinte à la liberté des individus. Elle fut cependant adoptée presque unanimement par les deux chambres, et sanctionnée aussitôt par le gouverneur.

Voici maintenant les détails de la fameuse expédition de Saint-Albans, qui créa beaucoup d’excitation, et faillit mettre en danger les relations du Canada avec les Etats-Unis. Dans l'été de 1864, un corps de ving-trois officiers et soldats confédérés, sous le commandement du lieutenant B. Young, avait reçu du gouvernement de Richmond, la mission de causer des dommages dans les Etats du Nord, en représailles des actes de brigandage commis dans le Sud par les généraux Grant, Sheridan, Sherman, etc.

C'étaient, d’après l'opinion générale, des jeunes gens appartenant à de bonnes familles. Ils organisèrent donc une expédition, et après avoir préparé leur plan d'attaque ans les Etats mêmes, ils envahirent la ville de Saint-Albans au mois d'octobre. Ils prirent possession de plusieurs banques, enlevèrent plusieurs cent mille piastres, et s'emparèrent de quelques chevaux pour fuir précipitamment, blessant toutefois quelques personnes qui voulaient leur faire résistance. Après ce coup de main, accompli de sang-froid dans l’espace d’environ trois quarts d'heure, ils se refugièrent sur le territoire canadien.

Treize d’entre eux furent arrêtés sur la demande des Etats-Unis et incarcérés d’abord à Saint-Jean. Les autorités américaines réclamèrent leur extradition, en vertu du traité d’Ashburton. Cette excursion causa une grande excitation. Le général américain Dix lança sur

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le champ une proclamation donnant ordre de poursuivre les maraudeurs jusque sur le sol canadien. Cet ordre, qui aurait pu amener des complications désastreuses, fut révoqué par le gouvernement américain, qui se contenta d’envoyer des troupes pour surveiller la frontière. Le système des passeports fut aussi établi temporairemer"t. Le gouvernement canadien prit, de son côté, les mesures nécessaires dans le but d'empêcher de semblables excursions, et envoya plusieurs corps de volontaires à la frontière. L'enquête, commencée par M. le juge Coursol à Saint-Jean, fut continuée à Montréal, où ies prisonniers furent conduits. Les incursionnistes paraissaient convaincus qu’ils n'avaient pas violé les lois internationales ; leur chef Young déclara avoir agi par l’ordre du gouvernement confédéré dans cette attaque, et plusieurs autres s’abandonnèrent de bonne foi aux autorités canadiennes, et prétendirent qu'étant soldats confédérés et belligérants, ils avaient exercé un acte de guerre légitime et justifiable.

Le juge Coursol ordonna la mise en liberté des incursionnistes. Il décida qu'en l'absence d'un mandat du gouverneur pour autoriser l'arrestation des accusés, tel que le voulait l’acte impérial d’extradition, il ne pouvait pas juger le fonds de la question. Il était d'avis que l'acte de 1861, qui amendait l'acte impérial, et qu'on avait suivi pour leur arrestation, n'était pas valide, parce que la proclamation fixant le jour qu’il deviendrait en force n’était pas sortie. Les prisonniers furent libérés et leur argent remis. Leur acquittement causa une profonde excitation aux Etats-Unis.

Le jugement de M. Coursol ne fut pas généralement approuvé. Mais si ce jugement pouvait être erronée, l'intégrité, les antécédents, le caractère honorable de M. Coursol devaient le mettre à l'abri de tout soupçon. Il agit certainement avec honnêteté, et sur la conviction qu'il n'avait pas juridiction ; plusieurs avocats distingués partageaient son avis. On porta cependant d’indignes accusations contre lui ; on répéta qu'il avait agi avec trop de précipitation, et même ‘ontre la loi par sympathie pour les rebelles, Le juge Coursol fut suspendu momentanément de ses fonctions, maïs 1l fut réintégré peu après.

Comme les prisonniers avaient été libérés sur une simple question de juridiction, le gouvernement adopta des mesures pour leur arrestation nouvelle. Un nouveau procès eut lieu devant M. le juge Smith, de la cour supérieure, pour les cinq ou six incursionnistecs qui furent repris après leur mise en liberté. Le juge Smith prétendit contrairement au juge Coursol, que l'acte de 1861 ayant reçu la sanction des trois pouvoirs de l’état, devait-être considéré loi par tout juge. Il reconnut aux prisonniers le caractère de belligérants, et comme tels ils ne pouvaient être livrés aux autorités américaines ; l'acte qu'ils avaient commis ne tombait pas sous le coup du traité d’extradition. Il les déchargea donc des accusations de vol et d'assaut avec intention de meurtre. Les incursionnistes subirent un nouveau procès dans le Haut-Canada sous l’accusation de violation de neutralité. Ils furent également acquittés. Le gouvernement américain renonça alors à la demande de leur extradition, et parut assez satisfait de l’issue de cette affaire.

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1865] LOPD MONCK. 521

Le grand nombre d'Américains du Sud, qui s'étaient réfugiés au Canada, où ils avaient trouvé un asile assuré, l'affaire de Saint-Albans, celle du Philo Parson, qui était à peu près du genre de la première, le système de passeport exigé pour les personnes allant aux Etats-Unis, les sympathies montrées par une partie de la presse canadienne et anglaise pour les confédérés, excitèrent les Américains du Nord contre les Canadiens. Bien que la conduite de l'Angleterre et du Canada fût légale et juste, elle froissa l'esprit des Américains et contribua à l'abolition du traité commercial.

Il n’est pas étonnant si le nombre de ceux qui s'opposaient à ce traité augmenta de plus en plus. Ce traité avait été cependant avantageux aux deux parties. [l avait considérablement favorisé les Etats de l'Ouest qui s'étaient procurés le bois de construction sur le marché canadien et qui avaient profité de nos canaux pour l’écoulement de leurs produits ; il avait encore donné à quelques Etats de l'Est de grands revenus dans les pêcheries ; aussi la population de ces Etats travailla-t-elle à maintenir le traité, mais elle était en minorité. Le traité avait aussi beaucoup contribué au progrès matériel des Canadiens, et leur avait permis d’écouler le surplus de leurs produits sur le marché américain, et d'acheter sur ce marché, à des conditions plus favorables, les articles dont ils avaient besoin pour la consommation et l'alimentation des manufactures. Depuis le traité de réciprocité entre le Canada et les Etats-Unis, le commerce d'importation et d'exportation avait presque triplé. Il était de $24,000,000 en 1854, et l'année

fiscale de 1864-65 en portait le chiffre à $69,- 150,000.

La majorité des Etats, surtout ceux de la Nouvelle-Angleterre, étaient sous l’impression cue les Canadiens avaient retiré tout le bénéfice du traité, et qu'eux n’en retiraient aucun. Le parti prot-ctionniste, à la tête duquel était M

: Morrill, s’indignait de voir une quantité consi-

dérable des produits de l'Ouest passer la frontière en franchise, prendre la route du Saint- Laurent, et faire par là un tort considérable au commerce de New-York et de Boston. Aussi, au mois de janvier 1865, le sénat, à une majorité des trois quarts de ses merabres, décida que le Président devait donner les douze mois d'avis préalables à l'abolition du traité. En conséquence, le Président proclama, au mois de mars 1865, qu'à un an de cette date, le traité serait abrogé.

Le ministère Taché-McDonald tenta de renouveler le traité pour l'avantage du commerce. À sa demande, le gouvernement impérial chargea Sir Francis Bruce ds négocier un nouveau traité, et d'agir de concert avec le gouvernement caradien. Celui-ci envoya, après la session de 1865, MM. Galt et Howland, pour négocier, de concert avec les délégués des autres provinces, le renouvellement du traité. Les Américains mirent des conditions inacceptables. Ils poussèrent leurs exigences si loin, que les délégués durent abandonner les négociations ; il leur avait fallu céder tous les avantages possibles et ne rien recevoir en retour.

Les Canadiens furent unanimes à repousser les conditions onéreuses posées par les Améri-

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cains, et à approuver la conduite des délégués. Ils ne voulaient pas sacrifier l'honneur national pour des avantages commerciaux. Certainement, le rappel du traité devaif faire un grand tort au commerce du Canada, mais il ne l’a pas ruiné, il y a mit seulement des entraves. Les marchés des Indes Occidentales et de l'Amérique du Sud allaient offrir, avec ceux des provinces maritimes, une compensation au rappel du traité. Le gœouvernement canadien prit aussitôt des mesures pour établir de nouvelles relations commerciales avec ces pays. Il envoya à cet effet, en 1865, des commissaires, MM. McDougall, Ryan, A. M.

Delisle et W. Dunscomb, qui reçurent instruction de visiter ces pays et de conclure des traités de commerce sujets à la ratification de l'Angleterre. La mission des délégués parut produire de bons résultats.

Le Canada prit les années suivantes une part dans le commerce avec les Antilles et plusieurs ports de l'Amérique du Sud. Les marchands canadiens ouvrirent partout des relations commerciales, apprirent à se passer de la grande république américaine, et effectuèrent eux-mêmes l'échange de leurs produits. Les provinces maritimes achetèrent presque toute leur tarine du Canada. Le commerce de bois souffrit peu ; nos voisins continuèrent à acheter les bois canadiens tout en payant un droit élevé à la frontière.

Les Etats-Unis s’aperçurent peu après du tort que l’abrogation du traité allait causer à leur commerce, Il y eut une réaction, lorsque les statistiques vinrent prouver au Congrès que le commerce des Etats avec les provinces britanniques ne le cèdait en importance qu'au commerce

direct avec l'Angleterre. Les march=nds de plusieurs grandes villes insistèrent auprès des autorités afin de reprendre les négociations. Cela fut sans succès. Les Américains voulaient, en rappelant le traité et en favorisant le fénianisme qui commençait à poindre, se venger &es sympathies que les Canadiens avaient manifestées pour la cause du Sud: quelques-uns de leurs hommes marquants et plusieurs journaux étaient encore d'avis que le rappel de la réciprocité avancerait Ja cause de l'annexion du Canada aux Etats-Unis. Ils se trompèrent beaucoup, car les Canadiens pensèrent moins que jamais à unir leur sort aux Américains.

Le traité de réciprocité prit fin le 17 mars 1866. À partir de cette date, les articles admis auparavant en franchise, furent frappés de droits plus ou moins élevés, et les Américains ne purent entrer dans les pêcheries intérieures des provinces sans payer une licence de cinquante centins par tonneau.

Depuis que la guerre américaine sévissait, le gouvernement impérial n'avait cessé d'attirer l'attention du gouvernement canadien sur la position peu sûre de la province, dans le cas où s’élèveraient des difficultés dans les relations avec les Etats-Unis. Il s'attendait à ce que le Canada assumerait une part plus large des charges militaires que par le passé. Lorsque l'affaire de Saint- Albans et l'établissement du système des passeports eurent lieu,le gouverñementimpérialinsista sur la construction des travaux de fortification à Québec et à Montréal: les travaux devaient être partagés entre le Canada et l'Angleterre. Le gouvernement canadien voyant la nécessité de faire

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sa part de sacrifices, demanda aux chambres le vote de $1,000,000 pour les défenses permanentes. Il avait en vue de porter l'Angleterre à faire des sacrifices plus considérables pour la protection du Canada. Cette demande rencontra de l’opposition de la part des libéraux, mais elle passa à une forte majorité. Lorsque le gouvernement envoya, après la session, des délégués pour traiter les questions de la confédération et de la défense, il fut convenu que si le Canada se chargeait de la défense de Montréal et de l'Ouest, et consacrait annuellement la même somme qu'on avait votée pour le maintien de la milice, l'Angleterre complèterait à ses frais les fortifications de Québec, pourvoierait à l'armement entier de tous les ouvrages, et garantirait l'emprunt nécessaire pour la construction des ouvrages faits par le Canada. En cas de guerre, elle emploierait dans la défense du territoire canadien toutes les ?essources de l'empire.

À part le million de piastres pour la défense, le gouvernement demanda $330,000 pour l’entretien des volontaires envoyés sur la frontière, et $50,000 pour rembourser la somme que l'on avait remise aux maraudeurs de Saint-Albans, somme réclamée par les propriétaires des banques. M. Galt demanda un vote de crédit de $2,000,000, pour les dépens.s du gouvernement. Cette session devait être courte et réservée à lu discussion de la confédération ; on devait convoquer de nouveau les chambres quelques mois après.

M. Galt donna d'excellentes raisons pour justifier cette demande, qui ne se fait que dans des cas exceptionnels. L'opposition censura le vote de crédit, comme contraire à l'esprit de la consti

626 LURD MONCE. [1865

tution..M. Holton proposa un amendement dans cesens ; mais il ne réunit que vingt-trois députés.

Le ministère proposa à la discussion des chambres le projet de la nouveile constitution. Ce projet était, dans son ensemblé, un magnifique travail, qui jette du crédit sur les hommes d'état des provinces. C’est celui que le parlement impérial sanctionna, après quelques légères modifications. Te projet établissait une législature générale ou fédérale de toutes les provinces pour régler la législation et les affaires communes à toutes. Cette législature se composait du gouverneur nommé par la cou:ionne, d’une chambre haute appelée sénat, et d’une chambre de r-présentants ou chambre des communes.

Le sénat était composé de soixante-seize membres rommé à vie, vingt-quatre pour chaque Canada et vingt-quatre pour les provinces maritimes, de plus quatre pour Terreneuve. Le principe de l'égalité pour chaque province fut reconnu dans la formation du sénat, et celui de la représentation d’après le nombre dans la chambre des communes. Le Bas-Canada conservait le même nombre de députés, soixante-cinq, et sa population devait servir de base pour fixer la représentation des autres provinces. D’après ce calcul, le Haut-Canada avait droit à quatre-vingt-deux députés, la Nouvelle-Ecosse à dix-neuf et le Nouveau-Brunswick à quinze. La durée du parlement fédéral était fixée à cinq ans.

Chaque province devait établir son gouvernement et sa législature locale, fixer le nombre de chambres, de membres, de départements, etc.

mais les lieutenants-gouverneurs devaient être nommés et payés par le gouvernement fédéral.

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1865] LORD MONCK. 527 Les attributions du gouvernement fédéral comprenaient les questions suivantes: la dette et la propriété publiques, l'emprunt de deniers sur le crédit public, le contrôle sur le trafic et le commerce, le service postal, la milice, le cours monétaire, les banques, les poids et mesures, le recensement, les canaux, les chemins de fer et autres travaux intercoleniaux, la banqueroute, la qrarantaine, la navigation, la législation criminelle, la nomination es juges, l'établissement d’une cour d'appel pour les provinces et quelques autres questions générales. Les questions d’agriculture et d'immigration appartenaient au gouvernement général et aux gouvernements locaux ; elles étaient surtout du ressort de ces derniers. Chaque législature locale avait le contrôle de ses institutions civiles, religieuses et municipales ; l'éducation, les pénitenciers, les hôpitaux, les asiles, les maisons de charité, les institutions municipales, la colonisation, la vente et l’administration des terres publiques, les licences, l’administration de la justice, les chemins de fer et autres entreprises d’une nature locale, la propriété et les droits civils dans la province. Les mesures adoptées par les léc'islatures locales étaient sujettes au désaveu du gouverneur général dans les douze mois qui suivaient leur passation. Chaque province pouvait amender sa constitution. Klle recevait du gouvernement général un subside annuel de quatre-vingt centins par tête. Cette somme, avec les revenus des terres publiques, des licences, etc., devait être suffisante pour le soutien des légisiatures locales. Voilà le resumé du projet fédéral adopté à

Québec.

Une des conséquences de la confédération fut la construction du chemin de fer intercolonial, que les délégués résolurent de commencer aussitôt que possible ; ce chemin était d’une nécessité one au point de vue commercial et militaire des colonies; il allait donner un port de mer, celui d'Halifax, pendant la saison d'hiver. Le Bas-Canada était surtout destiné à retirer les plus grands avantages de ce chemin parle développement que devait prendre la colonisation sur son parcours. La convention était aussi convenue d'ouvrir le territoire du Nord-Ouest, et d'améliorer les canaux aussitôt que les finances le permettraient.

On peut dire que le mode de constitution adopté par les délégués fut sagement médité et conçu dans son ensemble. Les législatures étaient formées sur le modèle de la constitution anglaise ct de la constitution des Etats-Unis. Les hommes d'état empruntèrent à la première le régime monarchique constitutionnel, la responsabilité du ministère à la législature, et à la seconde le principe de la fédération. Mais ils accordèrent assez de force au pouvoir fédéral pour qu'il exerçât une grande influence d'unité, chose que l’on ne rencontre pas aux Etats-Unis, où chaque état possède des pouvoirs souverains et indépendants qui font la faiblesse de la grande République ; ils ne portèrent pas au sénat, comme cela se voit aux Etats-Unis, autant de mem'’res aux petites provinces qu'aux provinces populeuses.

L’abandon du principe électif pour la chambre haute ou sénat, fut fait à la demande des provinces maritimes. Les hommes d'état canadiens

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en furent satisfaits. Le système d'élection des conseillers législatifs adopté par le Canada depuis 1856, n'avait pas produit de meilleurs résultats que le système de nomination des conseillers par la couronne. D'ailleurs, il y avait déjà trop d'élections. Il y aurait double élection pour les députés de la chambre fédérale et de la chambre locale; en outre, il y avait les élections des cons'illers, des commissaires d'écoles, des marguillers, ete. On sait que les élections trop souvent répétées sont funestes à la moralité publique.

Le système fédéral convenait aux provinces parce qu'elles désiraient s'unir sous un gouvernement fort, et conserver en même temps leur indépendance et leur autonomie dans une partie de leurs intérêts particuliers. Ni la population eût été homogène, l'union législative aurait été préférable à l'union fédérale. Mais cette dernière n'aurait pas reçu l’assentiment du peuple du Bas-Canada, qui avait des intérêts et des institutions à protéger. En outre, la population des provinces maritimes ne désirait pas non plus perdre son individualité comme nation, et partageait les mêmes vues de fédération que le Bas-Canada.

On considéra que la confédération était nécessaire au point de vue de la défense. En cas de œuerre, elle mettait les colonies en mesure de mieux se défendre; elle donnait un système d'organisation militaire uniforme, une unité parfaite d'action, et on pouvait prêter à l'empire une assistance plus efficace.

Au point de vue commercial, la confécération était une excellente affaire. Depuis longtemps,

les provinces désiraient une union douanière, clerg avec un seul tarif. Elles étaient restées étran- exce] gères les unes aux autres, état dû au défaut de preu communications faciles et à la différence et à délés l'élévation des tarifs de chacune d’elles. La con- ville

fédération allait établir un tarif uniforme et faire pour le chemin intercolonial; aucun obstacle n’en- avec traverait alors le libre échange, et le commerce devait prendre un grand accroissement.. Le Card Canada pouvait fournir la fleur, le lard et ses le p produits manufacturés, aux provinces maritimes, de se qui avaient jusqu'alors acheté, en grande partie, 4 inté ces mêmes produits sur le marché américain ; et proi la Nouvelle-Ecosse pouvait vendre beaucoup de favo charbon au Canada. pou Cornme l’on voit, la confédération laissait rage entrevoir un plus grand avenir. Si l’Union, | pleir malgré les animosités sectionnelles et les divi- cett sions de partis, avait fait beancoup pour la la v: prospérité des deux Canadas, l'union fédérale de L: quatre où cinq provinces avec le chemin inter- | le pl colonial, promettait un développement encore CTU, plus grand. Déjà ces provinces comptaient une prov population de trois millions et demi d’âmes, et M. excédaient la population des treize colonies de : dan: l'Amérique lors de leur indépendance. L'union avec fédérale était encore une préparation et comme écrit un acheminement à l'indépendance, qui doit prof arriver tôt ou tard. Lorsque cette heure sera Cou sonnée, elle trouvera les provinces anglaises plus man fortes par leur union et plus préparées à recevoir tion cètte grande transformation. | une Aussitôt que l2 projet de confédération fut fois connu, la presse s’en empara et le discuta lon- | disc

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clergé et de tous les partis canadiens, si l’on excepte le parti démocratique. On en a une preuve par les dé; 1onstrations que l’on fit aux délégués dans la capitale et dans les principales villes qu'ils visitèrent. Partout, le peuple montra pour eux le plus grand enthousiasme, et les fêta avec dignité.

Le gouvernement impérial, par la voie de Cardwell, ministre des colonies, approuva aussi le projet, et donna de grands éloges au travail de ses auteurs. La presse européenne suivit avec intérêt les procédés des deux conférences, et le projet de constitution donna une impression favorable de ces colonies, dont elle ne connaissait pour ainsi dire que le nom. L’Angleterre encouragea l’œuvre de la confédération, et se montra pleine de confiance dans l'avenir des provinces ; cette confiance rétablit leur credit, et fit hausser la valeur des bons provinciaux.

La presse française discuta plus que tout autre le projet fédéral. Le Journal de Québec, qui avait cru, en 1857, se prononcer contre l'union des provinces, adhéra cette fois-ci à la confédération. M. Cauchon, son habile rédacteur, commenta dans une série d'articles le projet constitutionnel avec le talent et l'énergie qu'on lui connaît. Ces écrits donnèrent une preuve nouvelle de ses profondes connaissances constitutionnelles. Le Courrier du Canada, qui avait en 1857, écrit d’une manière presque prophétique sur la confédération, continua à approuver le plan fédéral dans une suite d'excellents articles. La Minerve, autrefois adversaire de la confédération, approuva et discuta aussi avec habileté ie projet fédéral. La presse anglaise du Haut et du Bas-Canada, fut presque unanime à l’accueillir favorablement.

I n'y eut pour ainsi dire que la presse Hbérule française, Le Pays, L'Ordre et le Déjricheur pour blâmer fortement. Elle y vit un grand danger pour les institutions religieuses et nationales de la population française, < qui seraient à la merci des autres nationalités. lle accusa de lâcheté et de trahison les hommes d'état qui avaient organisé le nouveau régime; elle essaya de prouver que la confédé ration allait ruiner les Canadiens.

La presse libérale fut encouragée dans cette cpposition par le manifeste de M. À. A. Dorion, à l’adresse de ses électeurs. Dans ce document, le chef des démocrates donnait ses opinions sur la confédération des provinces, et se prononçait ouvertement contre, L'union fédérale était, dans son opinion, prématurée ; elle serait un surcroit de charges pour les contribuñbles, et ne pourrait que retarder la prospérité du Canada. M. Dorion s'était déjà pourtant prononcé plusieurs fois en faveur d’une union des deux Canadas ét même de toutes les provinces anglaises. M. Cherrier, de Montréal, se prononça aussi contre l'union des provinces. Les partisans de M. Dorion, dans le district de Montréal convoquèrent des assemblées dans leurs comtés, et firent signer quelques pétitions pour condamner le projet fédéral. Tout le mouvement que l’on fit n’eut pas grand succès. [Il est malheureux qu'il n’y ait pas eu un fapprochement entre les chefs conservateurs ct libéraux du Bas-Canada, et qu'ils n'aient pas imité l'exemple de ceux du Haut-Canadu, et abandonné leurs rivalités afin de remédier aux embarras politiques.

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Canada préféra la confédération à l'union existante avec la perspective de la représentation d’après le nombre. La population française pouvait mieux conserver ses lois, sa langue et son caractère français, avec sa législature locale composée des trois-quarts de représentants français. Elle pouvait développer ses ressources, ses institutions comme elle l’entendait, et donner une attention toute particulière à la colonisation des terres incultes par sa propre population et par une immigration homogène. Le Bas-Canada devait avoir une influence assez considérable dans le gouvernement fédéral; avec un tirs &e la représentation dans les deux chambres, il pouvait faire valoir ses droits, et opérer des alliances fructueuses.

Le grand débat sur le projet de confédération des provinces anglaises eut lieu en même temps dans les deux chambres. Le premier ministre, Sir Etienne Taché, le soumit au conseil législatif sous forme d’adresse à la reine. Il prononça un magnifique discours, dans lequel il énuméra les avantages et la nécessité d’une union fédérale des provinces, et fit comnaitre les ressources de ces provinces. Si l'on voulait, disait-il, demeurer anglais et monarchistes, si l’on désirait trans: mettre ces avantages à nos descendants, la confédération était d’une absolue nécessité. Le noble chevalier passa ensuite en revue les difficultés entre les partis, la chute des diverses administrations. Il ajouta que le projet de constitution conservait au Bas-Canada son autonomie avec toutes les institutions qui lui étaient si chères, et sur lesquelles il pourrait exercer la surveillance nécessaire pour la préserver de tout danger.

Parlant de la situation des Anglais du Bas- Canada, il déclara qu'ils ne devaient avoir aucune crainte que la majorité commit des injustices envers eux ; les Canadiens-Français s'étaient toujours montrés tolérants et généreux. Il ne fallait pas oublier que les Anglais seraient en majorité dans la législature fédérale, et qu'aucun acte d'injustice réelle ne pourrait être commis sans qu'il fut redress£ par le parlement fédéral.

M. Letellier de St-Just fit un bon discours au point de vue anti-fédéral. Il était d'avis qu'il n'y avait pas besoin de changement pour remédier aux difficultés parlementaires. “ J'avoue franchement, dit-il, que je préférerais une union législative entre le Haut et le Bas-Canada, avec inégalité de représentation dans la chambre basse et l’égalité dans la chambre havte, consentie de manière à assurer à chaque province des garanties réciproques pour leurs institutions respectives. Cela n’augmenterait point les dépenses de la province, et serait plus d'accord avec nos intérêts et les idées du peuple. Bien qu'il y aurait inégalité dans la chambre d’assemblée, l'égalité dans le conseil législatif agirait comme contrepoids, et empêcherait une section de nuire aux intérêts de l’autre. Et d’ailleurs, la confédération ne consacre-t-elle pas le principe de la représentation basée sur la population ? Elle donnera une grande prépondérance à l’une des nationalités, et comme le gouvernement général aura le droit de veto sur les actes du gouvernement local, n’y aurait-il pas quelque danger pour le Bas-Canada ?...” L'orateur prétendit que le projet n'était pas connu du peuple, et que les membres n'avaient pas été chargés de bouleverser

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la constitution. Il se prononça contre la nomination par la couronne des membres de la chambre haute, déclarant que les résultats produits par le principe électif avaient été satisfaisants. Il Ctait nécessaire de remettre les débats de l'adresse jusqu'à ce que l’on connût certains détails importants, quelle espèce de constitution locale l’on proposait de donner, quel serait le projet d'éducation pour la protection des minorités, etc. Il présenta à cet effet un amendement qui fut rejeté par une majorité de dix-huit.

M. Campbell, ministre des terres de la couronne, parla de la partie du projet relative à la chambre haute fédérale, et exposa les raisons qui déterminèrent la convention à adopter la nomination des conseillers par la couronne. M. Furguson Blair se déclara dans son discours favorable au projet de constitution. M. Ferrier fit aussi un excellent discours en faveur de l'union fédérale, qu’il traita au point de vue commercial. M. de Beaujeu, descendant d’une des familles les plus illustres du Canada, donna aussi son appui à ce grand projet de confédération.

Sir Narcisse-F. Belleau, dans un bon discours, démontra la nécessité de la confédération, et parla des résultats qu’elle aurait en formant un peuple nouveau et puissant. Puis il examina si le Bas-Canada trouverait dans ce changement constitutionnel des garanties pour ces institutions, ses lois, sa croyance, ses industries. ‘ Pour ma part, dit-il, la seule considération que nous aurons le contrôle de nos affaires dans le Bas- Canada avec la confédération, m’engagerait à voter en faveur du projet qui nous est présenté, lors même qu'il ne nous offrirait pas d’autres avantages. Il fallait faire quelques sacrifices

pour avoir le contrôle de ces choses et pour clore enfin les luttes si vives qui avaient agité le Canada.” 11 démontra que le peuple n’était pas pris par surprise et qu'il connaissait le projet. Il en avait été question lors de l'élection des douze derniers conseillers législatifs, on avait tenu des assemblées à ce sujet, et la presse l’avait discuté depuis 1858. Sir Narcisse était aussi d'avis qu'avec la conféderation on augmenterait les moyens de défense et la force du pays. Il répondit aux objections faites par les membres de l’opposition sur la constitution de la chambre haute, et exposa les avantages de la nomination des conseillers par la couronne. Il déclara qu’il était devenu presque impossible de faire élire un homme indépendant, car les contestations électorales dans les grandes divisions avaient dégoûté plusieurs personnes qui feraient honneur au pays, mais qui ne voulaient pes risquer leur fortune dans une élection.

MM. Ross, Vidal, Allan et Armand firent aussi des discours favorables à la confédération, tandis que MM. Currie, Bureau et Reesor se prononcèrent et votèrent contre elle. Après une discussion longue mais paisible, l'adresse à la reine fut votée sur une division de quarante-cinq contre quinze (1). Le projet fédéral fut approuvé par la

(1) Pour le projet fédéral :—Les Hon. MM. Alexander, Allan, Armand, Belleau, Bennett, Ferguson Blair, Blake, Boulton, Bossé, Bull, Furnham, Campbell, Christie, Crawford, de Beaujeu, Dickson, A.-J. Duchesnay, E -H.-J. Duchesnay, Dumouchel, Ferrier, Foster, Gingras, Guévremont, Hamilton [Inkerman], Hamilton [Kingston], Lacoste, Léonard, Leslie, McCrea, McDonald, McMaster, Macpherson, Matheson, Mills, Panet, Price, Kead, Renaud, Ross, Ryan, Shaw, Skead, Taché, Vidal et Wilson.—45.

Contre :—-Les Hon. MM. Aüïkins, Archambault, Armstrong, Bureau, Chaffers, Currie, Flint, Letellier de St-Just, Mailhot, Moore, Olivier, Proulx, Reesor, Seymour et Simpson.—15.

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