ARTICLES DE CAPITULATION

Entre Son Excellence le général Ambherst, commandant en chef les troupes et forces de S. M. Britannique en Amérique septentrionale,

Et Son Excellence Monsieur le marquis de Vaudreuil, grand-croix de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en Canada.

ARTICLE PREMIER. —Vingt-quatre heures après la signature , le général anglois fera prendre par les troupes de S. M. Brilannique possession des portes de la ville de Montréal, et la garnison angloise ne pourra y entrer qu'après l'évacuation des troupes françoises 1.

Toute la garnison de Montréal doit mettre bas les armes et ne servira point pendant la présente guerre, immédiament après la signature de la présente,

ART. 2. — Les troupes et milices qui seront en garnison dans la ville de Montréal en sortiront par la porte de. ... avec tous les honneurs de la guerre, 6 pièces de canon et 1 mortier qui seront chargés dans les vaisseaux où le marquis de Vaudreuil embarquera, avec 10 Coups à tirer par pièce; il en sera de même pour la garnison des Trois-Rivières pour les honneurs de la guerre.

Les troupes du roi prendront possession des postes et

1. Les articles sont les propositions faites par le marquis de Vaudreuil. — Les réponses du général Amherst sont indiquées après les articles et en caractères différents. |

posteront les gardes nécessaires pour maintenir le bon ordre dans la ville,

ART. 3. — Les troupes et les milices qui seront en garnison dans les forts de Jacques-Cartier, et dans l’île Sainte-Hélène et autres forts, seront traitées de même et auront le même honneur, et ces troupes se rendront à Montréal, ou aux Trois- Rivières, ou à Québec, pour y être embarquées pour le premier port de mer en France par le plus court chemin.

Les troupes qui sont dans nos forts situés sur nos frontières du côté de l’Acadie, au Détroit, à Michilimakinac et autres postes, jouiront des mêmes honneurs et seront traitées de même,

Toutes ces troupes ne doivent point servir pendant la présente guerre et mettront pareillement bas les armes, Le reste accordé.

ART. 4. — Les milices, après ‘voir sorti des villes, des forts et postes ci-dessus, retourneront chez elles sans pouvoir être inquiétées, sous’ quelque p:étexte que ce soit, pour avoir porté les armes.

Accordé,

ART. 5. — Les troupes qui tiennent la campagne lèveront leur camp, marcheront tambour battant, armes, bagages et avec leur artillerie, pour se joindre à la garnison de Montréal, et auront en tout le même traitement.

Ces troupes doivent, comme les autres, mettre bas les armes.

ArT. 6. — Les sujets de S.M. Britannique et ceux de S. M. Très-Chrétienne, soldats, miliciens ou matelots, qui auront déserté, ou laissé le service dv leur souverain et porté les armes dans l'Amérique septentrionale, seront de part et d'autre pardonnés de leur crime; ils seront respectivement rendus à leur patrie ; sinon ils resteront chacun où ils sont, sans qu'ils puissent être recherchés ou inquiétés.

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ART. 7, — Les magasins, l'artillerie, fusils, sabres, munitions de guerre et généralement tout ce qui appartient à S. M. Très- Chrétienne, tant dans les villes de Montréal et Trois-Rivières, que dans les forts et postes mentionnés en l’article 3, seront livrés par des inventaires exacts aux commissaires qui sont ou seront préposés pour les recevoir au nom de S. M. Britannique. Il sera remis au marquis de Vaudreuil des expéditions en bonne forme desdits inventaires.

C'est tout ce qu'on peut demander sur cet article,

ART. 8. — Les officiers, soldats, miliciens, matelots, et même les sauvages détenus pour cause de leurs blessures ou maladies, tant dans les hôpitaux que dans les maisons particulières, jouiront des priviléges du cartel et seront traités conséquemment,

Les malades et blessés seront traités comme nos propres gens,

ART. 9. — Le général anglois s’engagera de renvoyer les sauvages, Indiens et Moraigans, qui font nombre de ses armées, d'abord après la signature de la présente capitulation ; et cependant, pour prévenir tout désordre de la part de ceux qui ne seront pas partis, il sera donné par ce général des sauvegardes aux personnes qui en demanderont, tant dans les villes que dans les campagnes.

Le premier refusé. Il n'y a point eu de cruautés commises par les sauvages de notre armée, et le bon ordre sera maintenu.

ART. 40.— Le général de S. M, Britannique garantira tout désordre de la part de ses troupes, et les assujettira à payer les dommages qu’elles pourroient faire, tant dans les villes que dans les campagnes.

Répondu par l’article précédent.

Arr. 11. — Le général anglois ne pourra obliger le marquis

de Vaudreuil de sortir de la ville de Montréal, . . .!, etonne pourra loger personne dans son hôtel jusqu’à son départ. M. le chevalier de Lévis, commandant les troupes de terre, les ofliciers principaux et majors des troupes de terre et de la colonie, les ingénieurs, officiers d'artillerie et commissaires des guerres, resteront pareillement à Montréal jusqu'audit jour et y conserveront leurs logemens; il en sera usé de même à l’égard de M. Bigot, intendant, des commissaires de la marine et officiers de plume dont mondit sfeu- Bigot aura besoin, et on ne pourra également loger personne à l’intendance avant le départ de cet intendant.

M. le marquis de Vaudreuil et tous ces Messieurs seront maîtres de leurs maisons, et s’embarqueront dès que les vaisseaux du roi seront prêts à faire voile pour l’Europe, et on leur accordera toutes les commodités qu’on pourra,

ART. 42. — Il « : destiné pour le passage en droiture au premier port de mer de France, du marquis de Vaudreuil, le vaisseau le plus commode qui se trouvera; il y sera pratiqué les logemens nécessaires .pour lui, Mme la marquise de Vaudreuil, M. de Rigaud ?, gouverneur de Montréal, et la suite de ce général; ce vaisseau sera pourvu de subsistances convenables, aux dépens de $S. M. Britannique, et le marquis de Vaudreuil emportera avec lui ses papiers, sans qu’ils puissent être visités, et il embarquera ses équipages, vaisselles, bagages et ceux de sa suite.

Accordé, excepté les archives qui pourront être nécessaires pour le gouverneinent du pays.

ART. 143. — Si avant ou après l’embarquement du marquis de Vaudreuil, la nouvelle de la paix arrivoit, et que par le traité le Canada restât à S. M. Très-Chrétienne, la présente capitulation deviendroit nulle et sans effet quelconque, et le marquis