Il y a un blanc dans l'original

2, Son frère.

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nt du marquis que par le traité résente capitue, et le marquis

de Vaudreuil reviendroit à Québec ou à Montréal, et toutes choses rentreroient dans leur premier état, sous la domination deS. M. Très-Chrétienne,

Ce que le roi pourroit avoir fait à ce sujet sera obéi,

ART, 14. — Il sera destiné deux vaisseaux pour le passage en France de M. le chevalier de Lévis, des officiers principaux et état-major général des troupes de terre, ingénieurs et officiers d'artillerie, et gens qui sont à leur suite ; ces vaisseaux seront également pourvus de subsistances ; il y sera pratiqué les logemens nécessaires. Ces officiers pourront emporter leurs papiers qui ne seront point visite,;, leurs équipages, leurs bagages ; ceux de ces officiers qui seront mariés auront la liberté d'emmener avec eux leurs femmes et enfans ; la subsistance leur sera fournie.

Accordé, excepté que M. le marquis de Vaudreuil et tous les officiers, de quelque rang qu'ils puissent être, nous remettront de bonne foi toutes les cartes et plans du pays.

AnT. 15, — Il en sera de même destiné un pour le passage de M. Bigot, intendant, et de sa suite, dans lequel vaisseau il sera fait les aménagemens convenables pour lui et les personnes qu'il emmènera ; il y embarquera également ses papiers, qui ne seront point visités, ses équipages, vaisselles, bagages et ceux de sa suite ; ce vaisseau sera pourvu de subsistances, comme il est dit ci-devant.

Accordé, avec la même réserve que par l’article précédent,

ART. 16. — Le général anglais fera aussi fournir pour M. de de Longueil, gouverneur des Trois-Rivières, pour les étatsmajors de la colonie et les commissaires de la marine, les vaisseaux nécessaires pour se rendre en France, et le plus commodément qu'il sera possible ; ils pourront y embarquer leurs familles, domestiques, bagages et équipages, et la subsistance leur sera fournie pendant la traversée sur un pied convenable aux dépens deS. M. Britannique.

Accordé.

Arr. 17, — Les officiers et soldats, tant des troupes de terre que de la colonie, ainsi que les officiers marins et matelots, qui se trouveront dans la colonie, seront aussi embarqués pour France dans les vaisseaux qui leur seront destinés en nombre suffisant et le plus commodément que faire se pourra. Les officiers de troupes et marins qui seront mariés pourront emmener avec eux leur famille, et tous auront la liberté d’embarquer leurs domestiques et bagages. Quant aux soldats et matelots, ceux qui seront mariés pourront emmener avec eux leurs femmes et enfans, et tous embarqueront leurs havre-sacs et bagages, et il sera embarqué dans les vaisseaux les subsistances convenables et suffisantes aux dépens de $. M. Britannique.

Accordé,

AnT. 18, — Les officiers, soldats et tous ceux qui sont à la suite des troupes qui auront leurs bagages dans les campagnes, pourront les envoyer chercher avant leur départ, sans qu'il leur soit fait aucun tort ni empêchement.

Accordé, ‘

ART. 19.— Il sera fourni par le général anglois un bâtiment d'hôpital pour ceux des officiers, soldats et matelots blessés ou malades qui seront en état d’être transportés en France, et la subsistance leur sera également fournie aux dépens de S. M, Britannique.

Il en sera de même à l'égard des autres officiers, soldats et matelots, blessés ou malades, aussitôt qu'ils seront rétablis; les uns et les autres pourront emmener leurs femmes, enfans, domestiques et bagages, et lesdits soldats et matelots ne pourront être sollicités, ni forcés à prendre parti dans le service de S. M. Britannique ?,

Accordé.

1, C’est une précaution contre ies enrôlements forcés qui étaient alors en usage. On sait qu’en 1756, après la capitulation de l’armée saxonne à Pyrna, le roi de Prusse incorpora toutes ces troupes dans son armée.

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AnT, 20. — 11 sera laissé un commissaire et un écrivain du Roi pour avoir soin des hôpitaux et veiller à tout ce qui aura rapport au service de S. M. Très-Chrétienne.

Accordé,

AnT. 21.— Le général anglois fera également fournir des vaisseaux pour le passage en France des officiers du conseil supérieur de justice, police, de l'amirauté, et les autres officiers ayant commissions ou brevets de $. M. Très-Chrétienne, pour eux, leurs familles, domestiques et équipages, comme pour les autres officiers, et la subsistance leur sera fournie de même aux dépens de $. M. Britannique, I leur sera cependant libre de rester dans la colonie, s'ils le jugent à propos, pour y arranger leurs affaires, ou de se retirer en France quand bon leur semblera.

Accordé; mais, s'ils ont des papiers qui concernent le gouvernement du pays, ils doivent nous les remettre.

ART. 22. — S'il y a des officiers militaires dont les affaires exigent la présence dans la colonie jusqu’à l’année prochaine, ils pourront y rester, après en avoir eu la permission de M. de Vaudreuil, sans qu'ils puissent être réputés prisonniers.

Tous ceux dont les affaires particulières exigent qu’ils restent dans le pays, et qui en ont la permission de M, de

Vaudreuil, seront permis de rester jusqu’à ce que leurs affaires soient terminées,

ART. 23.— Il sera permis au munitionnaire des vivres du Roi de demeurer en Canada jusqu'à l’année prochaine pour être en état de faire face aux dettes qu’il a contractées dans la colonie, relativement à ses fournitures ; si néanmoins il préfère de passer en France cette année, il sera obligé de laisser jusqu'à l’année prochaine une personne pour faire ses affaires. Ce particulier conservera et pourra emporter tous ses papiers, sans être visités ; ses commis auront la liberté de rester dans la colonie ou de passer en France, et, dans ce dernier cas, le passage et la subsistance leur seront accordés sur les vaisseaux

de S. M. Britannique, pour eux, leur famille et leurs bagages.

Accordé,

ART. 24. — Les vivres et autres approvisionnemens qui se trouveront en nature dansles magasins du munitionnaire, tant dans les villes de Montréal et des Trois-Rivières que dans les campagnes, lui seront conservés ; lesdits vivres lui appartenant et non au Roi, il lui sera loisible de les vendre aux François et aux Anglois.

Tout ce qui se trouve dans les magasins pour l'usage des troupes doit être délivré au commissaire anglois, pour les troupes du roi.

ART. 25. — Le passage en France sera également accordé sur les vaisseaux de S. M. Britannique, ainsi que la subsistance, à ceux des officiers de la compagnie des Indes qui voudront y passer, et ils emmèneront leurs familles, domestiques et bagages ; sera permis à l’agent principal de ladite Compagnie, supposé qu’il voulût passer en France, de laisser telle personne qu'il jugera à propos jusqu’à l’année prochaine pour terminer les affaires de ladite Compagnie et faire le recouvrement des sommes qui lui sont dues ; l’agent principal conservera tous les papiers de ladite Compagnie, et ils ne pourront être visités.

Accordé,

ART. 26. — Cette Compagnie sera maintenue dans la propriété des écarlatines et castors qu’elle peut avoir dans la ville de Montréal, et il n’y sera point touché sous quelque prétexte que ce soit ; et il sera donné à l'agent principal les facilités nécessaires pour faire passer cette année en France ses castors sur les vaisseaux de S. M. Britannique, en payant le fret sur le pied que les Angiois le payeroient,

Accordé pour ce qui peut appartenir à la Comnagnie ou aux particuliers ; mais, si S. M. Très-Chrétienne y a aucune part, elle doit être au profit du roi.

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ART. 27. — Le libre exercice de la religion catholique aposlique et romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les états et peuples des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s’assembler dans les églises et fréquenter les sacremens comme ci-devant, sans être inquiétés en aucune manière, ni directement, ni indirectement.

Accordé pour le libre exercice de leur religion.

Ces peuples seront obligés, par le gouvernement anglois, à payer aux prêtres qui en prendront soin les dimes et tous les droits qu’ils payoient sous le gouvernement de S. M. Très- Chrétienne.

L'obligation de payer les dîmes aux prêtres dépendra de la volonté du roi.

ART. 28. — Le chapitre, les prêtres, curés et missionnaires continueront avec entière liberté leurs exercices et fonctions curiales dans les paroisses des villes et des campagnes,

Accordé.

ART. 29. — Les grands vicaires nommés par le chapitre pour administrer le diocèse pendant la vacance du siége épiscopal pourront demeurer dans les villes ou paroisses des campagnes, suivant qu'ils le jugeront à propos ; ils pourront en tout temps visiter les différentes paroisses du diocèse, avec les cérémonies ordinaires, et exercer toute la juridiction qu’ils exerçoient sous la domination françoise ; ils jouiront des mêmes droits en cas de mort du futur évêque, dont il sera parlé à l’article suivant,

Accordé, excepté ce qui regarde l’article suivant.

ART, 30, — Si, par le traité de paix, le Canada restoit au pouvoir de S. M. Britannique, S. M. Très-Chrétienne conlinueroit à nommer l’évêque de la colonie, qui seroit toujours de la communion romaine, et sous l'autorité duquel les peuples exerceroient la religion romaine.

Refusé.

ART. 31. — Pourra le seigneur évêque établir, dans le besoin, de nouvelles paroisses et pourvoir au rétablissement de sa cathédrale et de son palais épiscopal, et il aura en attendant la liberté de demeurer dans les vilies ou paroisses, comme il le jugera à propos; il pourra visiter son diocèse avec les cérémonies ordinaires, et exercer toute la juridiction que son prédécesseur exerçoit sous la domination françoise, sauf à exiger de lui le serment de fidélité ou promesse de ne rien fare ni dire contre le service de S. M. Britannique.

Cet article est compris sous le précédent.

ART. 32. — Les communautés de filles seront conservées dens leurs constitutions et priviléges ; elles continueront d'observer leurs règles ; elles seront exemptes du logement de gens de guerre, et il sera fait défense de les troubler dans les exercices de piété qu'elles pratiquent, ni d'entrer chez elles ; on leur donnera même des sauvegardes si elles en demandent.

Accordé.

Arr. 33.— Le précédent article sera pareillement exécuté à l'égard des communautés des Jésuites et Récollets, et de la maison des prêtres de Saint-Sulpice à Montréal; ces derniers et les Jésuites conserveront le droit qu'ils ont de nommer à certaines cures et missions, comme ci-devant,

Refusé jusqu’à ce que le plaisir du roi soit connu.

ART. 34. — Toutes les communautés et tousles prêtres conserveront leurs meubles, la propriété et l'usufruit des seigneuries et autres biens que les uns et les autres possèdent dans la colonie, de quelque nature qu'ils soient, et lesdits biens seront conservés dans leurs priviléges, droits, honneurs et exemptions.

Accordé.

ART. 35. — Si les chanoines, prêtres, missionnaires, les

rrêtres du séminaire des missions étrangères et de Saint-Sulvice, ainsi que les Jésuites et les Récollets, veulent passer en

ir, dans le ablissement ira en attensses, comme se avec les ion que son oise, sauf à

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France, le passage leur sera accordé sur les vaisseaux de S. M. Britannique, et tous auront la liberté de vendre en total ou partie les biens-fonds et mobiliers qu’ils possèdent dans la colonie, soit aux François ou aux Anglois, sans que le gouvernement britannique puisse y mettre le moindre empêchement ni obstacle.

Ils pourront emporter avec eux, ou faire passer en France, le produit, de quelque nature qu’il soit, desdits biens vendus, en payant le fret comme il est dit à l’art. 26; et ceux d’entre ces prêtres qui voudront passer cette année en France seront nourris pendant la traversée aux dépens de S.M. Britannique et pourront emporter avec eux leurs bagages,

Ils seront les maîtres de disposer de leurs biens et d’en passer le produit, ainsi que leurs personnes et tout ce qui leur appartient, en France.

ART. 36. — Si, par le traité de paix, le Canada reste à S. M, Britannique, tous les François, Canadiens, Acadiens, commerçans et autres personnes qui voudront se retirer en France en auront la permission du général anglois, qui leur procurera le passage ; et néanmoins, si d'ici à cette décision, il se trouvoit des commerçans françois ou canadiens, ou autres personnes qui voulussent passer en France, le général anglois leur en donneroit également la permission; les uns et les autres eminèneront avec eux leurs familles, domestiques et bagages,

Accordé.

AnT. 37, — Les seigneurs de terre et officiers militaires et de justice, les Canadiens, tant des villes que des campagnes, les François établis ou commerçans dans toute l'étendue de la colonie du Canada, et toute autre personne que ce puisse être, conserveront l'entière et paisible propriété et possession de leurs biens seigneuriaux et roturiers, meubles et immeubles, marchandises, pelleteries et autres effets, même de leurs bâtimens de mer; il n’y sera point touché, ni fait le moindre dommage, sous quelque prétexte que ce soit; il leur sera libre de

les conserver, louer, vendre soit aux François ou aux Anglois, d'en emporter le produit en lettres de change, pelleteries, espèces sonnantes ou autres retours , lorsqu'ils jugeront à propos de passer en France, en payant le fret comme à l’article 26.

Ils jouiront aussi des pelleteries qui sont dans les postes d’en haut et quileur appartiennent, et qui peuvent même être en chemin de se rendre à Montréal ; et à cet effet il leur sera permis d'envoyer, dès cette année ou la prochaine, des canots équipés pour chercher celles de ces pelleteries qui auront resté dans ces postes.

Accordé comme l’article 26.

ART. 38. — Tous les peuples sortis de l’Acadie qui se trouveront en Canada, y compris les frontières du Canada du côté de l’Acadie, auront le même traitement que les Canadiens et jouiront des mêmes priviléges qu'eux.

C'est au roi à disposer de ses anciens sujets ; en attendant, ils jouiront des mêmes priviléges que les Canadiens,

ART. 39,— Aucuns Canadiens, Acadiens, ni François qui sont présentement en Canada et sur les frontières de la colonie, du côté de l’Acadie, du Détroit, Michilimakinac et autres lieux et postes des Pays d’en haut, ni les soldats mariés et non mariés restant en Canada, ne pourront être portés ni transmigrés dans les colonies angloises, ni en l’Ancienne-Angleterre, et ils ne pourront être recherchés pour avoir pris les armes.

Accordé, excepté à l'égard des Acadiens.

ART. 40. — Les sauvages ou Indiens alliés de S. M. Très- Chrétienne seront maintenus dans les terres qu’ils habitent, s'ils veulent y rester; ils ne pourront être inquiétés sous quelque prétexte que ce puisse être pour avoir pris les armes et servi S. M. Très-Chrétienne.

Ils auront, comme les François, la liberté de religion et conserveront leurs missionnaires ; il sera permis aux vicaires gé-

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