VASSAN, CHABERT, SAINT-BLIN
PÉax. — La commission prononça un plus amplement informé pendant sir mois et déclara qu'il resterait à la Bastille en attendant. Le 25 juin 1764, il fut jugé sur le plus ample informé de six mois; Péan fut mis hors de cour, « et cependant, attendu les gains illégitimes par lui faits dans les différentes sociétés dans lesquelles il éloit intéressé , il fut condamné à restituer à S. M. la
1, En matière criminelle, le hors de cour signifie qu'il n'y à pas assez de preuves pour as:eoir une condamnation, Il y à une grande différence entre le jugement qui prononce un hors de cour et celui qui renvoie l'accusé absous et le décharge de l'accusation, Dans le premier cas, l’on peut dire qu'il manque quelque chose au rétablissement de son honneur, (Répertoire de jurisprudence, par Guyot.)
somme de 600,000 livres et à garder prison au château de la Bastille jusqu'à ladite restitution !, »
ManqQuis DE VAUDREUIL, BoisHÉBERT, Le MERCIER, , F ; :
déchargés de l'accusation.
DESMELOIZES, PERRAULT, L'AYOLLE,
Les contumaces dont les noms suivent, qui ont reçu des présents, signé de faux états et fabriqué ou signé de faux billets de vivres non fournis et payés, sont condamnés :
LANDRIÈVE, banni pour neuf ans de Paris, 500 livres d'amende, 100,000 livres de restitution;
1 DESCHENAUX, banni pour cinq ans de Paris, 50 livres d'a-
fi je mende, 300,000 livres de restitution ;
FES DuMOULIN, di NEA fe ga 2 | bannis pour cinq ans de Paris, 50 livres VILLEFRANCHE, | | d'amende ; g HAUTRAYE, ROUVILLE, bannis de Paris pour trois ans, 20 livres SACQUESPÉE, d'amende,
« SERA la présente condamnation transcrite sur un tableau, lequel sera attaché à un poteau qui, à cet
1. Ce jugement est tiré du recueil des lettres de M. Moreau, procureur du roi au Châtelet, Cette correspondance est JS conservée aux archives de la préfecture de Police de Paris.
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ET DE SES COMPLICES. 247 effet, sera planté par l'exécuteur de la haute justice en place de Grève.
«Disons qu'il sera plus amplement informé contre :
Saint-Sauveur, Les deux Curot, Salvat, Lemoine-Despins, Garreau, De l'Espervanche, Sermet, Martel 3°, De la Chauvignerie, Martel, commissaire, Le Gras, Dartigny,
Papin, Ferrand, Lorimier,
De Ferrières, Poisset, Douville,
Billeau, Laplace, Villebon,
Héguy, Roustau, D'Auterivet, »
Gamelin, Saint-Germain,
Bigot avait fait un mémoire justificatif, dans lequel avait eu l'impudeur d'attaquer le marquis dé Montcalm. La mère et la veuve de Montcalm, celle-ci en son nom et au nom de ses enfants, portèrent plainte contre le calomniateur. La commission, « faisant droit sur les requêtes des dames mère et veuve du sieur marquis de Montcalm, » ordonna «que les termes
ee —
1. En avril 1765, six contumaces se constituent volontairement prisonniers et sont jugés comme il suit : Martel, commissaire, Sermet, d'Auterive, Billeau, sont déchargés de l'accusation ; Salvat et Saint-Sauveur sont mis hors de cour.— De la Chauvignerie, Roustau, se constituèrent prisonniers à la Ein d'avril 4765, Laplace en 1767; mais je n'ai pu trouver ce qui fut statué à leur égard. (Correspondance de Moreau, procureur du roi au Châtelet, lettre du 3 avril 1765, etc.)
injurieux à la mémoire du marquis de Montcalm insérés dans les mémoires dudit Bigot, et notamment le terme de délateur, demeureront supprimés comme calomnieux. » Il fut permis aux dames de Montcalm de faire imprimer cette partie du jugement de la commission.
Le 11 janvier 1764, par ordre de la commission, el suivant les coutumes de l'époque, « le jugement fut lu et publié à son de trompe et cri publie, en tous les lieux et endroits ordinaires et accoutumès, par l'huissier à verge et de police au Châtelet de Paris, et seul juré crieur ordinaire du Roi, des Cours et juridictions de la ville, prévôté et vicomté de Paris, accompagné de trois Jurés-trompettes ‘. »
4. Voyez : Jugement rendu souverainement et en dernier ressort Gans l'affaire du Canada par MM. le lieutenant général de police, lieutenant particulier et conseillers au Châtelet et siége présidial de Paris, commissaires du Roi en cette partie, du 10 décembre 1763, 1 vol. in-4, accompagné des requêtes du procureur du Roi. (Archives de l'empire, collection Rondonneau, 3 3, et collection chronologique.)
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