FAYOLLE
gardes des magasins du roi à Montréal ;
Caner, munitionnaire général des vivres en Canada;
Corrron, négociant, associé et commis dudit Cadet dans ses bureaux de Québec ;
MauRIiN, négociants, associés et commis dudit Cadei
PÉNISSEAULT,| dans ses bureaux de Montréal;
PIERRE RIGAUD, MARQUIS DE VAUDREUIL, gouverneur de la Nouvelle-France ;
PÉAN, capitaine, aide-major des troupes de la marine en Canada ;
Le Mercier, commandant de l'artillerie en Canada ;
Descamps DE BoisuËgerT, Capitaine des troupes de la colonie, commandant au poste de Miramichy;
DESMELOIZES, capitaine, aide-major der troupes en Canada;
Payen De Noyan, lieutenant de roi de la ville des Trois- Rivières, commandant à Fort-Frontenac;
Vassan, commandant le second bataillon de la marine et au fort Niagara ;
Cuagerr, lieutenant des troupes de la marine, commandant au portage de Niagara ;
DuvEerGÉ DE SainT-BLin, lieutenant des troupes de la marine, commandant au fort de la Rivière-aux-Bœufs ;
PERRAULT, major des milices du Canada;
Tous présents, et :
DESCHENAUX, secrétaire de Bigot ;
SAINT-SAUVEUR, secrétaire du marquis de Vaudreuil;
LemoixEe-Despins, négociant, chargé de la fourniture des vivres à Montréal ; |
LANDRIÈVE, commissaire de la marine au fort Carillon;
SERMET, écrivain de la marine, faisant fonction de connnissaire au fort Saint-Frédéric;
MaRTEL, commissaire de la marine, faisant fonction d'or- D’ donnateur à Montréal;
PariN, garde-magasin à Fort-Frontenac ;
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marine et mmandant
de la ma- Bœufs;
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ction d’'or-
De FERRIÈRES, garde-magasin à Saint-Frédéric ;
DUMOULIN, (gardes - magasin successivement au fort VILLEFRANCHE, Chambly;
HAUTRAYE, Jgardes-magasin successivement au fort BILLEAU, Î Saint-Jean ;
Ivy, garde-magasin à Carillon; +
GANELIN, garde-magasin à la Présentation ;
Cunor ainé, (gardes - magasin successivement au fort Curor jeune,\ Niagara ;
GARREAU, garde-magasin au fort Duquesne ;
Manrer 3e, garde-magasin au fort Machault;
LE Gras, garde-magasin au portage de Niagara ;
FernanD, garde-magasin au fort de la Rivitre-aux-Bœufs ; PorsseT, garde-magasin au poste de Miramichy ; Ca LAPLACE,-Commis du munitionnaire au fort Machault ; Rorsrau ou Roïsrix, Commis du munitionnaire au fort
Duquesne ; SAINT-GERMAIN, Commis du munitionnaire au portage de Niagara ;
Sarvar, commis du munitionnaire dans les bureaux de Montréal ;
DE L'ESPERVANCHE, Jcommandants successivement au fort
DE LA CHAUVIGNERIE,) Machault ;
Rouvizce, commandant au fort Chambly ;
SACQUESPÉE, Commandant au fort Saint-Jean ;
DanriGny, commandant au poste de la Chine;
LormiEr, commandant au fort de la Prése atation;
DouviLe, commandant au fort de Toronto ;
VILLEBON, commandant au ‘ort de la ;uer du West;
D'AuTERIVE, écrivain de la marine;
Absents.
Le 10 décembre 1763, le lieutenant de police et les conseillers au Châtelet, commissaires du roi en cette partie, rendirent leur jugement sur cette affaire, li ni « qui faisoit la curiosité du public. » Voici le résumé HU de ce jugement :
B1Gor, banni à perpétuité du royaume, ses biens confisqués, 1,000 livres d'amende, condamné à 1,500,000 livres de restitution ;
VariN, banni à perpétuité du royaume, ses biens confisqués, 1,000 livres d'amende, condamné à 800,000 livres de restitulion;
Bréanp, banni pour neuf ans de Paris, 500 livres d'amende, 300,000 livres de restitution ;
Caper, banni pour neuf ans de Paris, 500 livres d'amende,
| 6 millions de restitution;
(he | PÉNISSEAULT, banni pour neuf ans de Paris, 500 livres d'a-
mende, 600,000 livres de restitution ?;
Mr) RCE Maunix, banni pour neuf ans de Paris, 500 livres d'amende,
ts, 600,000 livres de restitution;
Hire Corrron, condamné à être admonesté en la chambre, 6 livres d’aumône, G00,000 livres de restitution ;
Esrèse, condamné à être admonesté en la chambre, 6 livres
d’aumône, 30,000 livres de restitution;
1. Cadet réclamait au gouvernement 10 ou 11 millions qui lui étaient dus ; pour être quitte, on le réhabilita, (SouraviE.
2. On dit que inadame Pénisseault, ayant su gagner les bonnes grâces du duc de Choiseul , obtint de ce ministre des LR lettres de justification pour son mari et lui conserva les gains F frauduleux qu'il avait été condamné à rendre. (SouLAvI£.) :
police et
lu roi en {e affaire, le résumé
confisqués, 0 livres de
iens confis- 0,000 livres
s d'amende, s d'amende, 0 livres d'as d'amende,
hambre, 6 li- 1; abre, 6 livres
et
4 millions qui ta, (SOULAVIE.
su gagner les e ministre des serva les gains (SOULAVIE.)
ManTEL DE SAINT-ANTOINE, condamné à être admonesté en la chambre, 6 livres d'aumône, 100,000 livres de restitution ;
DE Noyan, condamné à être admonesté en la chambre, 6 livres d’aumône.
Il est ordonné que ces neuf condamnés garderont prison au château de la Bastille jusqu'au payement des restitutions ci-dessus prononcées.
déclarés coupables d’avoir visé inconsidérément et sans examen les inventaires des
| vivres dans les forts où ils commandaient ; il leur est fait défense de récidiver ;
La BantHe, mis hors de cour;
