PROTECTION DES ÉMIGRÉS

Les Actes, impérial et provincial, pourvoient, autant que possible, contre les fraudes et les impositions, et l'Agent d'Emigration le plus proche devrait de suite être averti aussitôt qu'il s'en commet. La circulaire de colonisation publiée par autorité annuellement à Londres dans Park Street, contient les règlements, les tables de nourriture etc., qu'exige l' Acte-impérial des passagers.

L 'Acte-provincial pourvoit que les émigrés peuvent demeurer à bord avec leurs bagages 48 heures après l'arrivée du vaisseau dans le port, et impose une pénalité sur le capitaine qui force ses passagers à quitter le vaisseau plus tôt ; qu'ils seront débarqués sans dépense, et à heures convenables ; que nulle personne, sans licence, n'influencera les passagers en faveur d'aucun chemin de fer, vapeur ou auberge en particulier ; que les aubergistes devront afficher dans une place apparente une liste de leurs prix pour pension, logement, etc., et qu'ils n'auront aucun droit quelconque sur les effets d'un émigré pour un montant au-dessus de cinq dollars, à peu près une livre sterling.

Les effets personnels des émigrés ne payent pas d'impôts de douane.