CONDITIONS PRINCIPALES DU MARCHE

La commande comprenait la construction, le transport, le montageen Egypte et la livraison à flot à Port-Saïd de 420 chalands en fer en tout conformes à un dessin et à une spécification annexés.

Délais de livraison, — Les chalands devaient être rendus au Havre,, par livraisons de 40 chalands, aux dates suivantes: le {«''décembre 1863,. le 20 janvier et le !«' mars 1864.

La durée du transport maritime était fixée à un mois.

Les livraisons devaient se faire à Port-Saïd à raison de 10 chalands par semaine, la première livraison ayant lieu quinze jours après la mise à terre de tout le chargement du navire apportant les élémentsdés chalands.

En cas de retard dans les délais de livraison, le constructeur subirait une retenue de 10 francs par jour de retard et par chaland; en cas d'avance, au contraire, il jouirait d'une bonification de même somme.

Prix. — Le prix des chalands était ûxé à la somme à forfait de 6.200 francs par chaland pour toutes fournitures, main-d'œuvre etfaux-frais jusqu'à la livraison à flot à Port-Saïd.

Charges de la Compagnie, — La Compagnie devait pourvoir directement et par ses propres moyens au déchargement des matières hors du navire à Port-Saïd, au transport jusqu'au chantier et à la mise à terre sur le chantier de montage.

Elle s'engageait à livrer journellement à pied-d'œuvre un minimanL de 30 tonnes à partir du jour d'arrivée du navire.

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