DE L'ENTREPRISE

M. de Lesseps, président fondateur de la Compagnie universelle du Canal maritime de Suez, agissant au nom et pour compte de ladite Compagnie, d'une part,

Et M. W. Aiton, entrepreneur soumissionnaire des travaux de dragages du chenal et du bassin de Port-Saïd et du canal à la suite jusqu'au kilomètre 60, d'autre part,

En vue d'un règlement amiable des rapports des deux parties, tels qu'ils résultent du contrat intervenu à la date du 13 janvier dernier, des faits auxquels a donné lieu l'exécution dudit contrat, des difficulté qui en ont surgi et de la notification faite à la date du 22 novembre au domicile de M. Aiton de la décision de la Compagnie par laquelle elle résilie ledit contract.

Ont convenu des dispositions ci-après :

L — La Compagnie remboursera à M. Aiton, sous réserve bien entendu de toutes sommes à lui déjà comptées, toutes les dépenses qui, suivant justifications qu'il incombe à l'entreprise de produire, auront eu pour objet l'accomplissement desdits engagements et sont représentées, soit par des objets existants sur les lieux, soit par des objets consommés, soit par des objets à venir, à l'égard desquels il incombera à M. Aiton de mettre la Compagnie en possession.

II. — La Compagnie paiera en outre, à dire d'experts désignés respectivement par les deux parties, le matériel amené en Egypte qui appartenait antérieurement à M. Aiton, et dont, par suite, la valeur ne saurait être comprise dans les dépenses dont il est question à l'article I.

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III. — La Compagnie prendra également à son compte tous contrats que M. Alton peut avoir passés ou commandes qu'il peut avoir faites ayant les travaux pour objet.

IV. — A la faveur des dispositions qui précèdent, la Compagnie deviendra propriétaire de tout objet acquis par M. Aiton en vue de ses travaux, et seta substituée à tous ses droits en ce qui concerne les contrats passés par ce dernier ou les commandes par lui faites ayant lesdits travaux pour objet.

V. ~ Sous le bénéfice de la déclaration faite par M. Aiton qu'aucun de ses employés ou ouvriers n'a de droits à faire valoir à une participation aux bénéfices de l'entreprise, la Compagnie opérera avec le concours de M. Aiton, le règlement en résiliation des engagements desdits employés ou ouvriers.

VI. — Elle lui remboursera également, avec les intérêts stipulés au contrat, la somme de 200.000 francs versée dans les caisses de la Compagnie par ledit sieur Aiton à titre de cautionnement.

VII. — Enfin, elle paiera à M. Aiton une somme de 200.000 francs à titre d'indemnité.

Ces deux sommes, de 200.000 francs chacune, seront versées entre les mains de M. Aiton aussitôt que par la suite de la réalisation des dispositions ci-dessus, la Compagnie aura été intégralement substituée aux droits et facultés de M. Aiton.

A la faveur des dispositions qui précédent, M. Aiton mettra, dans le plus bref délai possible, la Compagnie en possession du matériel qu'elle lui a confié et déclare renoncer, comme la Compagnie elle-même, à toutes répétitions et réclamations de quelque nature qu'elles soient concernant les travaux par lui exécutés ou la résiliation de son contrat.

L'esprit général de cet arrangement, comme on s'en rend aisément compte, était évidemment que la Compagnie aurait à rembourser à M. Aiton le montant intégral de toutes les sommes payées par lui, de ses propres deniers, et de se substituer entièrement h lui pour le règlement de tous les engagements qu'il avait contractés en vue de son entreprise, de manière à lui laisser entièrement nette et entière Tindemnité de 200.000 francs qu'il avait exigée de la Compagnie en compensation des embarras qu'il lui évitait par sa retraite volontaire; et c'est naturellement dans cet esprit que les agents délégués à cet effet par la Compagnie, poursuivirent, avec le concours de M. Aiton à Port-Saïd et

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de son fils, M. John Aiton, son représentant à Glascow, la liquidation de TEntreprise.

Comme première exécution des dispositions stipulées par l'arrangement, M. Aiton fit aussitôt remise à la Compagnie du matériel qu'elle lui avait livré, et la Compagnie put ainsi reprendre en régie la continuation des travaux de dragages. En même temps, toutes mesures étaient concertées en vue de hâter le plus possible la liquidation.

Le règlement des comptes de toutes les opérations de Port-Saïd était terminé au commencement de mars 1865 ; mais M. Aiton exigeait que Je règlement définitif de tous les comptes de son entreprise eût lieu en Egypte même; il ne voulait quitter la place, où il restait entouré d'un nombreux personnel que payait la Compagnie, qu'après avoir reçu en espèces le solde de ce règlement définitif, y compris l'indemnité de résiliation et le remboursement de son cautionnement ; il fallut donc attendre, pour pouvoir en finir, l'arrivée à Port-Saïd du règlement des comptes des opérations de Glascow; enfin, à la date du 26 mars, les ingénieurs de Port-Saïd se trouvèrent en mesure de notifier à M. Aiton la balance de son compte courant avec la Compagnie.

D'après cette balance, la somme à payer à M. Aiton pour la liquidation de son entreprise en exécution de l'arrangement du 6 décembre 1864 s'établissait ainsi qu'il suit :

£ sh. d.

Solde de la balance générale des comptes 16.471 17 7

Indemnité de résiliation (200.000 francs) 7 . 905 2 9

Remboursement du cautionnement de 200.000 f r. , (non compris le compte d'intérêts restant à régler) 7.905 2 9

Total 32.282 3T

Soit en monnaie française 816.738 fr. 65.

Sur la promesse du paiement immédiat de cette somme à Alexandrie, M. Aiton quitta Port-Saïd, avec tout son personnel d'employés, le 3 avril, rendant libres ainsi tous les

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locaux dont il avait la disposition et qui étaient instamment réclamés par les nouveaux entrepreneurs ^

ÉTAT RÉCAPITULATIF DE LA LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE BÉGLEMENT DES COlfPTES DE L^ENTREPRISB A PORT-SAÏD

Paiements faits directement par la Compagnie sur pièces de dépenses produites £ eh. d. par M. Aiton 7.314 19 11

Versements espèces entre les mains de M. Aiton 22.701 10 7

Fournitures faites par la Compagnie à M. Aiton et non payées par lui 5 .782 » 2

Paiement à M. Aiton du solde à son profit de la balance générale du compte courant du 26 mars 1 865 (le dit solde comprenant une somme de 4.401 ^ 14»^, valeur du matériel appartenant à M. Aiton et repris

par la Compagnie) 16.47117 7 £ sh. d.

A reporter 52.270 8 3

1. Le 6 avril, M. Aiton toucha à Alexandrie — sur son propre désird'un pareil mode de paiement — en une traite sur Paris délivrée par l'agent supérieur de la Compagnie, le montant de la somme ci-dessus, en échange d'un reçu mentionnant que cette somme comprenait, en outre du remboursement du cautionnement et du paiement de l'indemnité de résiliation, la somme formant la balance du compte récapitulatif de liquidation qui avait été notifié le 26 mars à l'entrepreneur par le directeur général des travaux.

Ce libellé du reçu, indiqué par les Ingénieurs, leur avait paru suffisamment explicite pour garantir la Compagnie contre toute revendication ultérieure mal fondée de la part de M. Aiton. On remarquera toutefois que le reçu ne mentionnait pas qu'il fut question d'un solde de tout compte. C'est qu'en effet les ingénieurs n'avaient pu exiger de M. Aiton une pareille déclaration, attendu que plusieurs points, peu importants d'ailleurs, qu'ils n'avaient pas été en situation de régler eux-mêmes, étaient encore restés en litige, et que M. Aiton s'était réservé, en conséquence, de demander le règlement de ces points à l'Administration centrale à Paris. L'intérêt capital pour les ingénieurs avait été d'en finir au plus vite, de manière à redevenir, enfin, complètement maîtres de la situation à Port-Saïd.

Les points restés en litige étaient les suivants :

Paiement des intérêts du cautionnement jusqu'au jour du remboursement;

Réclamation de M. Aiton relative à une dépense de 200 livres sterling qu'il aurait faite avant la signature du marché ;

Réclamation relative à un traitement à allouer à M. John Aiton, l'agent de de l'entrepreneur à Glascow ;

Enfin, réclamation relative à une indemnité à allouer à un sieur Francis Edwards, de Glascow, qui avait aidé à la conclusion du marché d'entreprise.