DE SON ENTREPRISE

En octobre 1867, c'est-à-dire deux ans et demi environ après la liquidation de son entreprise, M. Aiton adressa à la Compagnie une série de réclamations parmi lesquelles figurait, entre autres, une somme de 17.000 livres sterling (environ 429.000 francs) pour dommages et préjudices causés à son crédit et à sa réputation par la Compagnie dans la résiliation de son contrat. L'ensemble des réclamations s'élevait à 20.349£ Ssh Id (environ 540.000 francs}. La Compagnie ayant repoussé ces réclamations, M. Aiton n'avait pas insisté.

Huit ans après, en août 1875, M. Aiton revint à la charge en reproduisant à peu près les mêmes réclamations que précédemment, mais en omettant pourtant celle de 17.000 livres sterling. Leur montant s'élevait à 4.048£ 3sh 1 d (environ i 02.000 francs). Gomme précédemment, ses réclamations furent repoussées par la Compagnie.

Enfin, à la date du 1«' février 1877, M. Aiton assigna la Compagnie à comparaître le 7 dudit mois devant le Tribunal de Commerce de la Seine à l'effet de s'entendre condamner à lui payer la somme de 4.752£ SshlOd (environ 119.200 francs) montant d'un nouvel état de ses précédentes réclamations. L'assignation était basée sur les attendus suivants : que la convention de résiliation du 6 décembre 1864 n'avait pas reçu son exécution entière ; que les comptes n'avaient pas été ni pu être arrêtés d'une manière définitive et régulière; que le requérant restait encore créancier de sommes considérables à raison de réclamations dont il donnait le détail.

A l'audience du sus-dit jour, 7 février 1877, l'avoué de la Compagnie ayant demandé, sous toutes réserves, la remise de la cause, le Tribunal rendit un jugement conforme.

récapitulatif de la liquidation de Tentreprise, la Compagnie reconnut que la réclamation relative aux intérêts du cautionnement n'avait été d*abord rejetée que par suite d'un malentendu; d'autre part, à la suite d'un procès que lui avait intenté M. Francis Edwards, la Compagnie eut à payer directement à celui-ci une indemnité de 6.000 francs : il réclamait 25.000 francs et la Compagnie lui avait offert 4.000 francs.