‹ Le canal de Suez (volume 2)Chapitre 45 sur 152 · SO DRAGAGES ENTRE PORT-SAÏD ET LE SEUIL D EL GLISR · texte numérisé non relu

SO DRAGAGES ENTRE PORT-SAÏD ET LE SEUIL D EL GLISR

Par exploit du 20 juillet 1878, la Compagnie, à son tour, fit donner assignation à M. Aiton à comparaître le 24 du même mois devant le Tribunal de Commerce pour

Voir donner acte à la Compagnie de ce qu'elle était prête à payer à M. Aiton, savoir :

Trois sommes pour indemnités de résiliation à deux veuves d'ouvriers et à un ouvrier, sommes que la Compagnie avait tenues, dès Torigine, à la disposition des ayants droit et montant ensemble à ci 6.682 fr. 45

Et, pour intérêts du cautionnement 11 .424 65

Offbe réelle totale 18 . 107 fr. 10

Et déclarer M. Aiton mal fondé dans le reste de ses demandes.

Après plusieurs remises, le Tribunal de Commerce, à l'audience du 6 août 1879, jugeant en premier ressort, déclara les offres de la Compagnie suffisantes et la condamna à payer à M. Aiton la somme de 18.047 fr. 10 avec les intérêts suivant la loi ; déclara en même temps M. Aiton mal fondé dans le surplus de sa demande et l'en débouta ; condamna la Compagnie aux dépens jusqu'au jour de ses offres et M. Aiton au reste des dépens.

Le jugement du Tribunal de Commerce n'ayant pas été frappé d'appel devint définitif; et la somme de 18.047 fr. 10 fut payée par l'avoué de la Compagnie à M. Aiton qui en donna une quittance en due forme le 19 avril 1880 ^

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