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concession dont le but est identique à une précédente concession est manifestement de nature, par le seul efTet de la concurrence, à diminuer Tusage et, partant, le produit des taxes du travail d'utilité publique, c'est-à-dire à porter atteinte, par le fait du Gouvernement, aux conditions mêmes de l'entreprise ;

Considérant que, dans le silence du cahier des charges, on peut admettre qu'une concession préexistante ne met pas obstacle à une concession nouvelle réclamée par Futilité publique, mais que ce tempérament est corrélatif aux droits essentiels et primordiaux du pouvoir souverain ; qu'il est même généralement subordonné à l'exercice de ce pouvoir, par voie législative, et qu'il ne s'applique en réalité qu'avec l'assentiment ou à la suite d'arrangements spéciaux intervenus entre le Gouvernement et les intéressés ;

Considérant au surplus que la proposition soumise à l'examen des Directeurs du contentieux ne présente aucune de ces conditions, soit qu'on considère les faits eux-mêmes, soit qu'on considère les rapports de la Compagnie universelle du Canal maritime de Suez avec le Gouvernement égyptien, rapports qui sont et demeurent régis par les principes du droit commun et notamment par les dispositions de l'article 7 du Code civil égyptien ;

Considérant que les actes constitutifs de la Compagnie universelle du Canal maritime de Suez ne laissent aucun doute sur la pensée absolue des vice-rois d'Egypte et de M. de Lesseps, d'accomplir une œuvre unique excluant toute idée d'entreprise rivale ; que cette pensée s'explique par la grandeur du projet et par les obstacles de tout genre qui lui étaient opposés; qu'elle devient plus éclatante encore par le concours et les concessions extraordinaires donnés par le Gouvernement égyptien; qu'ainsi il n'est jamais question de l'exécution d'un canal, mais bien de ^ l'exécution du Canal maritime de Suez »; et, ailleurs, (< du grand Canal maritime de Suez à Péluse » ; qu'il serait aisé de rapprocher plusieurs expressions du même genre, concourant toutes à témoigner de la pensée absolue d'une œuvre unique; que le firman de S. M. Impériale le Sultan a été conçu et écrit sous l'empire de cette même pensée ; que le caractère universel donné à la Société corrobore ces considérations ;

Considérant que si la concession donnée à M. Ferdinand de Lesseps n'est pas qualifiée de monopole dans les actes constitutifs, elle y est déterminée et expliquée en termes qui seraient vides de sens s'ils n'avaient point cette signification. Telle est Tincontestable portée du préambule du premier acte de concession : « Notre ami, M. Ferdinand de Lesseps, ayant appelé notre attention sur les avantages qui résulteraient pour l'Egypte de la jonction de la mer Méditerranée et de la mer Rouge par une voie navigable pour les grands navires et nous ayant fait connaître la possibilité de constituer à cet effet une Compa-