I. — Historique de la question

55 l". — NEUTRALITÉ DU CANAL ÉTABLIE PAR LE FIKMAN DE CONCESSION

La neutralité du Canal de Suez a été expressément proclamée, — tout au moins en ce qui est des parties contractantes, — par Tarticle 14 de Tacte de concession du Vice-Roi d'Egypte du 5 janvier 1856, sanctionné par le firman du Sultan du 16 mars 1866, ledit article libellé comme suit :

Art. 14. — Nous déclarons solennellement, pour nous et nos successeurs, sous la réserve de la ratification de S. M. L le Sultan, le grand Canal maritime de Suez à Peluse et les ports en dépendant, ouverts toujours, comme passages neutres, à tout navire de commerce traversant d'une mer à Tautre, sans aucune distinction, exclusion ni préférence de personnes ou de nationalités, moyennant le paiement des droits et l'exécution des règlements établis par la Compagnie universelle concessionnaire pour l'usage dudit Canal et dépendances.

L'article 15 de Tacte de concession — également utile à rappeler, — est venu ajouter encore, comme on va le voir, à la virtualité de cette proclamation de la neutralité du Canal :

IliSTORlQCE DE LA QUESTION DE NEUTRALISATION DU CANAL 15»

ART. 15. — En conséquence du principe posé dansTarticle précédent, la Compagnie universelle concessionnaire ne pourra, dans aucun cas, accorder à aucun navire, Compagnie ou particuliers, aucun avantage ou faveur qui ne soient accordés à tous autres navires, Compagnies ou particuliers, dans les mêmes conditions.

§ 2. — QUESTION DE LA NEUTRALITÉ DU CANAL POSÉE DEVANT LA CHAMBRE DES COMMUNES. EN 1870

L'idée de consacrer la neutralité du Canal — déjà établie et proclamée, comme on Ta vu ci-dessus, par les deux Puissances auxquelles appartenait le territoire traversé, — par une Convention entre toutes les Puissances maritimes intéressées, parait avoir été officiellement envisagée pour la preiuière fois en Angleterre, en 1870, peu de mois seulement après l'ouverture du Canal à la navigation, c'est-à-dire alors que l'œuvre, se trouvant heureusement accomplie, les Puissances maritimes reconnaissaient et proclamaient unanimement rimmense service rendu par la nouvelle voie au commerce universel :

En effet, à Tune des séances de la Chambre des Communes <lu commencement d'août 1870, où se discutait le budget de la Marine, un membre, Sir Elphinstone, appartenant h ladministration de Tlnde, après avoir dit qu'il considérait l'ouverture du Canal de Suez comme un des événements les plus importants de Thistoire du monde, présenta devant la (ihambre les considérations suivantes :

Il est important de considérer — dit-il — quel effet Touverture du Canal de Suez produira sur notre commerce des Indes Orientales et quelles mesures il est nécessaire de prendre dans les circonstances actuelles.

La distance de Bombay à TÂngleterre par la nouvelle route est de 7.000 milles environ, et de Calcutta, environ 8.500 milles, tandis que les mêmes distances par la voie du Cap sont respectivement d'environ 14.000 et 16.000 milles. Si Ton vériliait les journaux de plusieurs navires, on trouverait même qu'ils ont eu à faire de 17.000 à 18.000 milles pour se rendre d'Angleterre à Calcutta.

Par le Canal de Suez, les navires peuvent faire trois voyages, aller ot retour, d'Angleterre aux Indes, dans l'espace d'une année, tandis que

160 CONVENTION INTEnNATIONALE DU 29 OCTOBRE 1888

les navires faisant le tour du Cap ne peuvent faire tout au plus qu^un voyage et demi.

Le Canal de Suez est destiné à attirer la totalité ou tout au moins la part de beaucoup la plus considérable de notre commerce indien vers celte nouvelle voie de communication, et aussi de donner entièrement notre tralîc avec l'Inde «à la navigation à vapeur, parce que les voiliers ne pourraient faire avec économie la traversée de la mer Rouge. En outre, le tralic par le Canal sera sans doute efîectué par une classe de navires spécialement appropriés à cette navigation, et nos armateurs s'occupent de toutes parts à créer une classe de navires commodes et spacieux construits dans ce but, commandés par des officiers qui acquerront bien vite une connaissance suflisantc du Canal pour pouvoir même le traverser sans pilote.

C'est sans doute une sérieuse et triste chose de penser que les beaux et admirables navires à voiles que j'ai vus dans les ports de Tlnde se verront ainsi, comme cela ne manquera pas, enlever le pain de la

bouche.

Mais ce Canal est silu^ à Textréraité d'une mer qui, à chaque instant, peut devenir un lac étranger, et je suis très désireux, par conséquent, d'appeler, par le retentissement de cette Chambre, l'attention publique sur les graves considérations politiques impliquées dans ce sujet.

En supposant qu'une guerre vînt à éclater après que nous aurions démoli nos navires ù voiles ou que nous les aurions détournés vers un autre commerce, qu'arriverait-il si, par quelque moyen, nos communications avec nos possessions indiennes, par la voie de Suez, venaient à être coupées? Dans ce cas, il se produirait en Angleterre une perturbation qui ne serait guère inférieure à celle que provoquerait une guerre civile. Mon honorable ami (le premier lord de l'Amirauté) devrait être en état de réclamer la neutralité de ce détroit. En conséquence, je désire insister auprès de la Chambre et du Gouvernement sur l'opportunité de s'adresser à Sa Majesté pour la prier de prendre des mesures afin d'établir des négociations dans le but d'arriver à un arrangement européen pour conserver la neutralité du Canal de Suez, de façon à ce que nous ne puissions jamais être privés d'un avantage qui a été conquis pour le commerce et la civilisation par le génie et la persévérance indomptable d'un des plus grands ingénieurs vivants.

Le premier lord de rAmirauté, M. Childcrs, prenant alors la parole, s'exprima ainsi :

Je suis complètement d'accord avec les observations de l'honorable baronnet (M. Elphinstone) relativement au Canal de Suez, et le Gouvernement attache un grand poids à ces observations. Le Gouvernement a toujours porté la plus vive attention à tout ce qui concerne le Canal

ilISTORlOL'B DE LA QUESTION DE NEUTRALISATION DD CANAL 161

depuis que son succès a été démontré. Il a fait les enquêtes les plus minutieuses sur le degré auquel il sera probablement employé par le Gouvernement et par la marine marchande, et la Chambre peut se reposer sur le Gouvernement, qui traitera le sujet de la façon [u'exigent les inlén^ts de TEmpire britannique. (Très bien, trt^s bien.)

î3.- QUIvSTION DK LA NEUTRALITÉ I)t' CANAL PORTKE PAU LA PRESSK EUROPEENNE DEVANT L'OPINION PUHLIQî'E, EN i«7l

La question do la neutralité du Canal fut portée par la Presse européenne devant Topinion publique, quelques mois après la signature du traité de Londres du 13 mars 1871 (|ui, revisant sous ce rapport le traité de Paris du 3«) mars 1856, conclu après la guerre de Crimée, avait rétabli la Russie dans son ancienne situation dans la mer Noire ^

1. Pour permettre de bien juger des opinions émises par les divers journaux, dont des extraits sont produits, sur le projet de neutralisation du Canal l>ar une convention entre toutes les Puissances maritimes intéressées, il ne sera pas inutile de rappeler :

D'une part,

<^ue le Traité de Paris du 30 mars 1856, conclu entiv la France, l'Autriche, la Gironde-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaignc et la Turquie, contenait (es dispositions suivantes :

€ Art. 10. — La Convention du 13 juillet 1841, qui maintient l'antique rîfjle (le l'Empire ottoman relative à la clôture des détroits du Bosphore et •les Dardanelles a été revisé, d'un commun accord. L'acte conclu à cet effet, t?t conformément à ce principe, entre les Hautes-Parties contractantes, est, et demeure annexé au présent Traité et aura même force et valeur que s'il en faisait ])arlie intégmnte.

« Art. 11. — La Mer Noire est neutralisée; ouverte à la marine marchande t\v toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits aux pavillons de guerre, soit des Puissances riveraines, soit <1t' toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées à Tarticlc 14 du présent Traité.

^ Aht. 13. — La mer Noire étant neutralisée, aux termes de Tnrticle H, le luointien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, S. M. l'Empereur 4e toutes les Hussies et S. M. Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne âinserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime.

<i Art. 14. — Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan ;iyanl conclu une Convention à l'eCTet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers nécessaires au service de leurs côtes, qu'Elles se réservent 'l'entretenir dans la mer Noire, cette (Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante,

ni. U

Nous donnerons ici, à ce sujet, quelquosexlrails de diverses correspondances adressées au journal the Times et d'une correspondance adressée au journal viennois le Wanderer. dans les derniers mois de Tannée 1871.

Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. »

Que la Convention annexe mentionnée à Tarlicle 10 stipulait, savoir:

« Article premirr. — Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle <le son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tem])s défendu aux Mtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles ot du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, S. M. n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdils détroils.

« Et Leurs Majestés..., de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-4lessus énoncé.

« Ai\T. *i. — Le Sultnn se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments h'gers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. »

Enfin, que la Convention annexe mentionnée à l'article li stipulait que :

« Les deux Hautes Parties contractantes s'engageaient mutuellement à n'entretenir, chacune, dans la mer Noire, que six bâtiments à vapeur de 50 mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de }^00 tonneaux au maximum, et quatre bàtimenls légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépasserait pas 200 tonneaux chacun. »

D'autre part,

Que le Traité signé à Londres le 13 mars ISII (*) entre les sept Puissances iléjà signataires du Traité de Paris du 30 mars 18.'i6 et portant revision dudit Traité, contenait de son côté les dispositions suivantes :

« AitTiCLB PREMIER. — Lcs articles M, 13 et li du Traité de Paris du 30 mars 18:>6, ainsi que la Convention spéciale conclue entre la Sublime Porte et la Russie et annexée audit article 1 V sont abrogés et remplacés par rariicle suivant :

« .\kt. 2. — Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles et du Bosphore, tel qu'il a été établi par la Convention séparée du 30 mars 1856. est maintenu avec la faculté pour S. M. 1. le Sultan d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegeurder l'exécution des stipulations du Traité de Paris du ,30 mars 1856.

« A UT. 3. — La mer Noire reste ouverte, comme par le passé, à la marine marchande de toutes les nations.

* Dpux joui'?, seulement, apiv» la signature de la Convention conclue au chàleau de KcniiM'os, entre la France el IKmpire il' Allemagne, pruir l'exécution des prêllminai^e^ «I paix signés, \c 26 février, a Versailles, à la suite de la guerre franco-allemande.

HISTORIQUE DE LA QUESTION DE NEUTRALISATION DU CANAL i63

Conespondance adressée d'Athènes au Times, /c 10 octobre 1871

L'année 1871 est une ère internationale ; elle a établi deux conditions sur lesquelles on peut s'attendre que la Russie et TAngleterr*» régleront désormais leur politique dans le Levant.

Il est d'importance vitale pour la Russie qu'aucun Etat étranger no puisse envoyer une flotte passer les Dardanelles et lui enlever la domi- Dation de la mer Noire. Il n'est pas de moindre importance pour l'Angleterre qu'aucun Etat étranger ne puisse compromettre la sûreté de notre Empire indien en fermant le Canal de Suez. Si la Russie a obtenu pour sa sécurité des garanties satisfaisantes, l'Angleterre a droit à recevoir des sécurités égales contre une interruption arbitraire de ses communications avec l'Inde et l'Australie.

[/empereur Nicolas, dans son projet de donnera la Russie la suprême inlluence sur la Turquie, en laissant à l'Angleterre l'option de prendre une position semblable en Egypte, vit clairement une grande vérité; mais il choisit son moment avec très peu de prudence pratique. Il peut avoir envisagé avec satisfaction la probabilité d'une guerre entre la Russie et l'Autriche pour la protection de la Turquie, et entre l'Angleterre et la France pour la domination en Egypte ; il est évident qu'il considéra les affaires de l'Orient en théoricien politique à qui se révélait exactement un avenir peu éloigné, mais qu'il raisonnait sur des événements passés en souverain absolu et non en homme d'Etat pratique. liOrd Palmerslon n'aurait pas reculé devant une guerre avec toute Puissance étrangère qui aurait tenté de s'assurer une influence exclusive sur le (iouvernement de l'Egypte ; mais aucun homme d'Etat anglais n'engagerait uue guerre simplement pour obtenir l'intérêt «xclusif que l'Angleterre refuse aux autres.

Il a été beaucoup parlé dans le Levant ainsi que dans la Chambre •les l.ords de la perte du prestitje de l'Angleterre. Ce prestige peut, en effet, avoir souffert de la manière dont la Russie a abrogé la neutralité Je la mer Noire et fermé les Dardanelles. Mais d'autres événements ont fait gagner à l'Angleterre plus qu'elle n'a perdu. N'ayant plus l'initiative comme la principale protectrice de l'intégrité de l'Empire ottoman, elle trouve une nouvelle position créée pour elle et doit se poser la question de savoir comment les intérêts britanniques peuvent retirer un avantage positif de ce changement. La Russie a remporté une urande victoire diplomatique l'année dernière, et l'Angleterre peut proliterde la leçon pour accroître sa force dans le Levant.

Le second article du Traité de 1871 est ajuste titre regardé, à Constanlinople et à Saint-Pétersbourg, comme déterminant la position future •le l'Angleterre. Les expressions employées à cet effet sont, de propos

délibéré, assez nébuleuses; mais leur résultat n'en est pas moins clair : los Dardanelles sont fermées aux flottes anglaises jusqu'à ce que la politique du Sultan requière celles-ci de s'employer pour son service. La Russie a saisi le moment favorable pour regagner la puissance qu'elle avait perdue par la dcslniction de Sébastopol et la neutralisa- •tion de la mer Noire. La question est maintenant pour l'Angleterre d'examiner comment elle mettra sa politique d'accord avec le Traité de 1871, de façon à retrouver son prestige dans le Levant, à accroître le pouvoir de son action politique, à assurer son initiative pour Tapplicalion de cette nouvelle politique et à établir des garanties pour la st'ouriié de ses communications avec son Empire indien et pour le libre commerce de toute l'Europe avec TOrient.

Ce que sont les Dardanelles à l'Empire russe pour ses objets militaires, politiques et commerciaux, le Canal de Suez Test pour l'Empire brilannique. Recouvrer du prestige n'est qu'une affaire d'éphémère vanité ; mais si elle veut s'assurer le pouvoir de proléger ses plus importants inténHs, l'Angleterre n'a pas de temps à perdre pour {)rendre l'initiative nécessaire à obtenir des garanties internationales pour la libre navigation du Canal de Suez en temps de guerre commi' on temps de paix; et pour empêcher des gouvernements imprévoyants tels que ceux de la Porte et de l'Egypte, d'exercer un contrôle arbitraire sur dos intérôls qui ont besoin de posséder les garanties de la loi internationale. Il ne faut accorder à aucune combinaison d'Etats, soil Turquie et Russie, soit Egypte et France, la faculté de retenir un pouvoir quelconque de fermer le Canal de Suez à l'Angleterre, en le garilant ouvert pour elle-même. Le second article du Traité de 1871 ayant imposé au Sultan le devoir de fermer les Dardanelles, un autre traité est nécessaire pour imposer au Sultan et au Khédive le devoir de reconnaître que le Canal de Suez est une route internationale, qui doit rester toujours ouverte à tout navire qui acquitte le péage régulier.

La Porte et le Khédive aspirent l'une et l'autre à s'assurer le contrôle absolu sur le Canal de Suez, en vertu de leurs droits territoriaux sur le désert. Des agitateurs pressent déjà la Porte de faire la guerre il l'Egypte afin de s'approprier les revenus du pays pour suppléer au déficit causé par la prodigalité turque et pour combler les mngs de l'armée ottomane en appliquant la conscription à quatre millions de musulmans placés sous le gouvernement du Khédive. D'autres agitateurs, plus actifs encore, travaillent constamment à pousser le Khédivo à déclarer rindépendance de l'Egypte. Le Sultan, sentant la foretadditionnelle qu'il a acquise par son alliance avec la Russie, rêve do restaurer l'unité politi(|ue de l'islamisme orthodoxe, et le Khédive, égaré par une auibilion chaucohinte, fait des préparatifs extravagante pour une guerre d'indépendance que des événements imprévu> pourraient, seuls, lui donner le courage de commencer

mSTORIQUE DE LA QUESTION DE NEUTRALISATION DU CANAL 165

Tout cela proclame hautement que le temps est arrivé pour TAnglelerre d*agir et de prendre Finitiative afin de s'assurer de justes garanties pour la préservation de sa puissance nationale et de ses intérêts rommerciaux. I.a Russie, a fait un pas hardi Tannée dernière en reprenant ses droits belligérants dans la mer Noire; elle vit très bien qu'il n'y avait pas danger de guerre. L'Angleterre doit maintenant agir aver la môme détermination. Elle doit déclarer que la libre navigation du Canal de Suez sera placée sous la garantie de la loi internationale; qu'elle ne souffrira pas une guerre ayant pour but d'obtenir une* influence absolue sur le Canal, sans devenir elle-même un des belligérants; et qu'elle ne reconnaîtra ni au Sultan, ni au Khédive, un droit de fermer ce passage, sans leur faire comprendre à l'un et à l'autre i|u'ils ouvrent un compte distinct de doit et avoir avec la force de l'Elmpire britannique.

Le Khédive a commencé une ligne de fortifications qui, si elle se complétait, lui donnerait un entier contrôle sur le passage à travers le Canal de Suez

D'un côté, le Gouvernement de l'Egypte aspire à l'indépendance, et, «lun autre côté, le Sultan a conçu l'intention de le réduire à l'état d'un Gouvernement général ottoman. Peut-il exister un doute sur ce que doit être, en face de ces circonstances, la politique de l'Angleterre? Les intérêts de l'Empire britannique et les obligations des traités !*onl d'accord pour commandera l'Angleterre le maintien des relations existantes entre la Turquie et l'Egypte. Ni le Sultan, à l'instigation d'une Puissance quelconque du Nord, ni le Khédive, à l'instigation de >a propre ambition, ne peuvent être admis à s'arroger le droit de fermer la navigation du Canal de Suez. M. de Lesseps a acquis le droit de demander que tout le monde civilisé garantisse la libre navigation de sa grande entreprise, et le droit de l'Angleterre est de prendre l'initiative pour préparer les stipulations nécessaires pour placer le Canal sous la protection de la loi internationale et de l'exemption de toute belligérance territoriale.

Les relations entre le Sultan et le Khédive peuvent fournir un terrain pour les négociations, où ce sujet peut devenir le texte d'un nouveau traité pour compléter l'œuvre de 1871. Il serait prématuré de discuter quelques-unes des circonstances devant influencer toutes les négociations qui peuvent se présenter à l'esprit. La position de l'Autriche relativement à la Turquie et à la Russie doit être prise en considéralion ; mais la politique et les intérêts de l'Autriche et de l'Angleterre ont cessé d'être aussi étroitement liés qu'ils l'étaient avant la fermeture des Dardanelles.

La politique deTAutriche est basée sur les résultats de 1860 (Sadowa) ^t la navigation du Danube, tandis que le traité de 1871 forme une nouvelle ère pour la politique de l'xVngleterre, qui doit être basée sur la

libre navigation du Canal de Suez. L'existence de TEmpire ottoman ost encore de la plus grande importance pour l'équilibre de l'Europ' el le progrès réel d'un bon tîouvernement, m<^me en faveur des chrétiens orthodoxes dans le Levant. Mais le traité de celte année, par la manière dont il a réglé la clôture des Dardanelles, ayant privé l'AngleteriHî de la possibilité d'exercer à temps son action, a rendu le maintien de l'intégrité de l'Empire ottoman, quelque importante qu'elle puisse H'sler, une considération secondaire dans la politique de l'Empire britannique. La politique de l'Angleterre doit maintenant être basée sur son intérêt à protéger ses communications avec l'Inde et l'Australie. Le maintien de la libre navigation du Canal de Suez doit être le trait capital de la politique datant de 1871. L'intérêt politique et commercial de l'Angleterre exige que de fortes garanties soient obtenues contre Tinterruption arbitraire de ses communications avec ses possessions orientales.

Les préparatifs militaires du Khédive et les prétentions territoriales du Sultan commandent à l'Angleterre une surveillance attentive, et elle doit prévenir à temps les maux qu'ils tendent à faire naître. Le Khédive se llatte que, s'il peut établir son indépendaoce, ses fortiQcations lui assureront une autorité absolue sur le Canal de Suez et lui donneront le moyen de dicter à l'Angleterre les termes de nouveaux emprunts. La Porte est aussi poussée par des considérations financières à affirmer sa souveraineté sur l'Egypte et le Canal de Suez. Le pouvoir de contracter de nouveaux emprunts et celui d'imposer la conscription militaire à quatre millions de nouveaux sujets serait un équivalent à la perte de la protection de l'Angleterre. Heureusement pour l'Europe, les vues de l'Angleterre et de la Russie, sur la question du maintien de la paix dans le Levant, sont actuellement en complète harmonie. Elles ne d(''sirent ni l'une ni l'autre voir le Sultan susciter une tempête dont on ne saurait prévoir les conséquences immédiates, et elles savent que le Khédive verrait naufrager sa puissance et, selon toute probabilil*', mettrait lin à la dynastie de Mehemet-Ali, s'il osait frapper un coup pour l'indépendance égyptienne et la nationalité arabe. Une guerre entre le Sultan et le Khédive mettrait la Russie à même de s'attribuer ouvertement le droit de restreindre et de protéger l'action de la Porte et aurait comme conséquence d'imposer à l'Angleterre la nécessité de se dunn<'r les mêmes pouvoirs relativement au (louvernement de l'Egypte. Si la lîuerre éclatait, les choses ne pourraient plus être arrangées d'une manière permanente par un retour pur et simple aux stipulations passée-^ concernant la suzeraineté existante. Les fondements d'un nouveau système de relations internationales ont déjà été posées dans le Levant par le Traité de 1871. Mais elles veulent être renforcées par un nouveau traité établissant la libre navigation du Canal de Suez dans l'intérêt de l'Angleterre.

Lord Granville a posé, en i87i, les fondements de la politique de paix sur lesquels TEurope, probablement, viendra bientôt coopérer à •construire un grand édifice international, et les historiens futurs lui rendront plus d'hommages pour ses travaux que ne le font ses contemporains politiques. Mais TAngletcrre n*est pas en position de souffrir uno politique de paix à tout prix; ses devoirs impérieux lui commandent ■d'être toujours prête pour une grande guerre défensive pouvant s'étendre sur toutes les régions du Globe. Lq prestige temporaire que lord Granville a sacrifié sera bientôt oublié, à mesure que les intérêts nationaux permanents qu'il a servis se développeront pleinement. Mais son renom comme Ministre des Affaires Etrangères sera incomplet, tant qu'il n'aura pas tracé hardiment la politique d'après laquelle l'Angleterre doit agir dans le Levant et mettre la libre navigation du Canal de Suez à Tabri de toute domination territoriale, en obtenant Tadhésion de la Porte, du Khédive et de l'Empereur de Russie à un Traité européen protégeant le droit de passage entre l'Angleterre, l'Inde et l'Australie.

-Correspondance adressée de Berlin au Times, le 4 novembre 1871, accompagnant Penvoi d'un article de la Gazette de Moscou, en réponse à la correspondance ci-dessus.

Après une courte analyse de la lettre d'Athènes, la Gazette ile Moscou présentait, en réponse, une série de considérations qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Avant d'accepter les propositions de l'Angleterre tendant à lui faire acquérir, au moyen d'un traité international, le droit d'une navigation sans entrave dans le Canal de Suez, soit en paix, soit en guerre, de faron à aCTranchir son important enjeu dans ces régions de tout contrôle, soit du Sultan, soit du Khédive, le Gouvernement russe devait s'informer si le changement qui semblait survenu dans la politique anglaise avait été exclusivement produit par l'achèvement du Canal de Suez. Or la conversion de l'Angleterre à une nouvelle façon de penser, au sujet du Canal semblait principalement attribuablc à la calamité qui était tombée sur la France. On ne devait pas perdre de vue le sou- 'venir de la tentative faite, le printemps précédent, par le duc de Sutherland, d'acheter le Canal pour une Compagnie anglaise, projet auquel la Porte ne faisait pas d'objection, mais en insistant toutefois pour occuper les fortifications protégeant le Canal.

On avait maintenant à compter avec une autre phase de TafTaire. N't'lant plus efTrayée de la France, l'Angleterre assumait la protection <lu Canal et déclarait que M. de Lesseps avait le droit de demander la neutralité de ses travaux par la garantie de tout le monde civilisé. On

pourrait, d'après cela, deviner les raisons qui avaient dirigé raclioii (U^ l'Angleterre lors de la dernière conférence sur la mer Noire : l'Angleterre avait attaché de l'importance k la neutralisation aussi longtemps que la France se trouvait forte et eût pu entrer dans les Dardanelles afin d'effectuer une jonction avec les forces russes; mais, maintenani que la France était abattue, la puissance de la Russie n'était plus considérée par la Grande-Bretagne qu'avec une indifférence comparative. La Russie était à une bonne distance de TEgypte et de la route de l'Angleterre vers les Indes ; le correspondant d'Athènes, lui-même, ne pouvait s'empêcher de confesser que l'empereur Nicolas, en prétendant imposer son intluence à la Turquie et concédant le même privilège à l'Angleterre sur l'Egypte, avait, quoiqu'il n'eût pas bien choisi son temps pour l'exécution d'un projet semblable, reconnu une grande vérité politique. L'empereur Nicolas, insinuait le correspondant, avait bien raison dans sa théorie, quoiqu'il n'eût pas été très judicieux dans les moyens adoptés pour la mettre à exécution.

Naturellement, les Anglais étaient un peuple plus pratique que les autres. L'Angleterre, précédemment, si elle eût écouté les pi*opositions de la Russie, aurait rencontré la résistance d'une France paissante. Aujourd'hui, les Anglais n'avaient pas de rivaux dans la Méditerranée; et, sur le continent, ils s'appuyaient sur une Puissance qui, depuis, avait pris des proportions énormes et avait déjà annoncé l'intention de monter la garde sur le Danube non moins que sur le Rhin. Si Lord (■ranville adoptait l'avis du correspondant et travaillait à obtenir de la Turquie, de l'Egypte et de la Russie la neutralisation du Canal de Sue/., la politique orientale de la Russie aurait besoin d'être dirigée avec au moins autant de circonspection qu'jl en fallait dans la période précédant la guerre de Grimée.

Il était assez bizarre d'apprendre qu'un traité qui enfermait la Russie dans le Pont-Euxin était un bénéfice qu'on lui avait accordé et que, ne fût-ce que pour rendre service à l'Anglelerre, elle devait s'appliquera faire renoncer le Sullan à ses droits territoriaux sur le Canal de Suez. Comme la Russie désirait être pratique, celte fois, elle aurait à considérer très attentivement s'il était compatible avec ses intérêts et avec l'indépendance future de sa politique d'accepter le protectorat sur la Turquie et de donner en retour une garantie aux conquêtes anglaises dans l'Orient.

Correspondance adrcsscc de Constantinople ait Wanderer, de Vienne,

/e 21 novembre 1874

La question du Canal de Suez est encore une fois à l'ordre du jour. Lord Granville a adressé à ses représentants à Constantinople une note dont voici la teneur:

<' L'Angleterre a le plus grand inténH à ce que le Canal de Suez ne « soit fermé par personne. La Russie désire que les Dardanelles, « cette porte de la mer Noire, soient fermées pour toutes les flottes des « Puissances occidentales. La Grande-Bretagne demande, au contraire, « que le Canal de Suez ne soit pas fermo. L'Angleterre n'a pas de temps « à perdre pour prendre Tinitialive et obtenir des garanties interna- « tionales afin de maintenir libre la navigation dans le Canal en temps '< de paix comme en temps de guerre. II va sans dire que cela n'est *' possible qu'à la condition que le Khédive soit maintenu dans sa '• position. L'Angleterre combattra donc toute velléité d'indépendance '• de l'Egypte et tout projet d'incorporation de l'Egypte dans l'Empire «' de la part de la Porte. Comme, de cette manière, les intérêts de la « Porte sont également sauvegardés, le Cabinet anglais est persuadé *< que la Sublime Porte examinera la question de la neutralisation du <( Canal de Suez. »

M. EUio s'est exprimé, à propos de celte note, en termes très énergiques: Il a dit au Grand- Vizir que toute la politique anglaise se résumait dans le maintien de communications libres et sûres avec les Indes et l'Australie, et il a fait entendre, en môme temps, que l'Angleterre ne reculerait devant aucun sacrifice capable d'assurer le succès de cette politique. Il a ajouté que l'empereur de Ilussie était assez disposé à accepter la proposition de Lord (iranville '.

I. Le journMl de la Compagnie le Canal de Suez, en reproduisant celle correspondance de Constantinopie, fit remarquer (lue l'analyse de la note de Lord Granville semblait, sur un point, manquer de vraisemblance, en ce sens que la question de la neutralité du Canal paraissait être présentée à la Porte sous une forme impliquant des doutes, c'est-à-dire comme une question sur laquelle l'opinion de la Porte ne serait ni faite, ni connue. Or, ainsi que le faisait observer le journal, la signature de l'Egypte, de la Turquie et de la Compagnie était déjà assurée, en principe, h la déclaration de neutralité du C'inaL puisque cette neutralité avait été expressément proclamée et consacrée par l'article 14 du firnian de concession. L'accession des trois Parties contractantes était donc d'avance acquise. Ce qui restait h obtenir, c'était l'accession également des Puissances européennes aux déclarations de l'article 14. C'était donc moins ù Coustantinople ou au Caire qu'il faudrait négocier qu'auprès des cours du Continent.

On concevait néanmoins — ajoutait le journal — que l'Angleterre eût cru devoir mettre la Turquie en avant pour engager une négociation qui, en somme, concernait son Kmpire. Mais il ne fallait jamais perdre de vue, dans cette question, que le principe était arrêté, que la neutralité existait en ce qui concernait les Puissances auxquelles appartenait le temtoire traversé par le <lanal, et que tout se bornait à la reconnaissance <le relie ncutralilù par les < Gouvernements étrangers.

-170 CONVEiNTlON INTERNATIONALE DU 29 OCTOBRE 1888

Correspondance adressée de Berlin au Times, le 22 décembre 1871

Le correspondant annonçait « qu'une nouvelle intéressante lui arrivait de Saint-Pétersbourg, d'après laquelle le Gouvernement russe ne s'opposerait plus au désir du Khédive d'Egypte touchant la neutralisation du Canal en guerre comme en paix ; que l'on croyait aussi que le aouveau Grand- Vizir, Mahmoud-Pacha, tout en insistant sur les droits souverains de la Porte sur le Canal, serait moins rigoureux que ne Tavait été son prédécesseur sur les conditions onéreuses à imposer aux propriétaires si le Canal changeait de nom ».

I i.— VUKS DE I/ANGLKTERKE ET DE I..V RUSSIE SUK LA QUESTION DE LA NEUTRALISATION DU CANAL, A L'ÉPOQUE DE LA GUERRE D'ORIENT (1877)

La question de la neutralisation du Canal, après avoir, -ainsi qu'il est expliqué ci-dossus, été posée, pour la première fois, devant la Chambre des Communes en 1870, puis fait Tobjet d'appréciations diverses de la part de la presse européenne, en 1871, fut délaissée, les années suivantes, cédant le pas à la grave question, soulevée alors, du tonnage, c'està-dire à la question du mode d'application de la taxe de navigation, laquelle question on se le rappelle, ne reçut enfin une première solution, arrêtée d'un commun accord, qu'en 1876, par la Convention du 21 février de ladite ^nnée.

Ce n'est qu'à l'époque et h l'occasion de la guerre d'Orient (entre la Russie et la Turquie), en 1877, que la question de la neutralisation du Canal fut remise sur le tapis, sous forme de déclarations du Gouvernement anglais devant le Parlement et d'un échange de vues entre l'Angleterre et la Russie.

Les citations suivantes feront connaître les vues d'alors de chacun des deux Gouvernements sur la question.

Déclaration du Chancelier de r Echiquier à la Chambre des Communes

dans sa séance du 3 mai 1877

Si Texpression neutraiwition veut dire un arrangement qui empêcherait, en temps de guerre, les navires de guerre de toutes les nations de

HISTORIQUE DE LA QUESTION DE ?IEUTRAL1SATI0N DU CANAL \li

passer le Canal de Suez, ces arrangements ne permettraient pas à Sa Majesté de faire usage du Canal pour Tenvoi des rechanges ordinaires -de troupes dans Tlnde, et le (louvernement de Sa Majesté ne prêterait ■aucun appui à un arrangement semblable. Mais le Gouvernement de Sa Majesté sera disposé à prendre des mesures pour la protection de la navigation du Canal de Suez.

Déclaration du Ministre des Affaires Etrangères (Lord Derby) à la Chambre des Lords, dans sa séance du 4 mai 1877

Il n*existe ni traité ni acte international d^aucune sorte qui assure la neutralité du Canal de Suez. En vertu du fîrman et de Facte de concession de la Compagnie, le Canal doit être ouvert à toujours — c*est la traduction littérale du terme français — comme passage neutre, aux navires de commerce. Toutefois, je dois le faire observer, le flrroan n*a pas le caractère d'une Convention internationale ; il n'a que le caractère •d'une concession faite à la Compagnie. De plus, cela n'implique pas la neutralisation dans le sens ordinaire dans lequel le mot est généralement compris.

La neutralisation, en comprenant le mot tel qu'on l'emploie communément dans les documents internationaux, signifierait que le Canal ne doit pas du tout être utilisé en temps de guerre pour le passage des navires de guerre d'un belligérant quelconque ; et je n'ai pas besoin de signaler que, dans certaines circonstances, loin d'être un avantage pour notre pays, cela pourrait entraîner des conséquences très sérieuses. On voit donc qu'il n'existe aucune garantie de la neutralité du Canal par les Puissances maritimes.

Je ne pense pas qu'il soit convenable ou désirable, alors qu'il n'y a pas matière à discussion devant la Chambre, que j'entre dans l'examen de toutes les circonstances hypothétiques dans lesquelles le trallc du Canal pourrait être entravé. Il suffira probablement que je répète ce qui a été dit par un représentant du (iouverncment dans une autre enceinte, à savoir: que le maintien de la communication ininterrompue du Canal a, au point de vue des intérêts anglais, la plus haute importance et qu'assurément nous sentons qu'il est de notre devoir de ne pas le négliger.

Lettre adressée, le 6 mai 1877, par Lord Derby, Ministre des Affaires Etrangères d'Angleterre, au Comte Schouvaloff, ambassadeur de Russie, à Londres.

J'ai l'honneur d'accuser réception à Votre Excellence de la lettre du -6 courant, par laquelle vous m'informez que vous allez partir pour la Russie en vertu d'un congé très court. Comme Votre Excelleiict? aura

sans doutft occasion de conférer avec son Gouvernement, je profile de la circonstance pour soumettre à son appréciation quelques considérations d'une grande importance pour la bonne entente future entre la Grande-Bret<igne et la Hussie.

Le Gouvernement de S. M. la Reine n'a pas Fintention de revenir sur la question relative h la justice ou à la nécessité de la présente guerre ; il a déjà exprimé son opinion à cet égard, et une discussion plus étendue n'aurait aucune utilité. H a accepté les obligations que lui impose Tétatde guerre, et il n'a pas perdu de temps pour proclamer sa neutralité. Il a, dès le premier jour, averti la Porte qu'elle ne devait pas compter sur son concoure, et il est bien décidé à poursuivre avec impartialité la ligne politique ainsi nommée, tant qu'il n'y aura d'engagés que les seuls intérêts turcs.

Le Gouvernement de Sa Majesté pense en même temps qu'il est utile de ne pas laisser le moindre malentendu se former sur sa position, aussi bien que sur ses intentions.

Si la guerre actuelle venait malheureusement à s'étendre, cela pourrait compromettre certains intérêts que le Gouvernement anglais est tenu et décidé à défendre, et il lui a paru désirable de définir clairement, autant qu'on peut le faire dans les circonstances présentes, quels sont les plus importants do ces intérêts.

En première ligne figure la nécessité de conserver ouvertes, intactes et ininterrompues les communications entre l'Europe et TOrient par le Canal de Suez. Une tentative de blocus ou d'intervention d'un autre genre dans le C«anal ou ses abords serait considérée par rAngletcn*e comme une menace pour l'Inde et comme une grave atteinte au commerce du monde.

Sur ces deux cliofs, la moindre mesure prise dans un sens ou dans l'autre,* — et le Gouvernement anglais espère que ni l'un ni l'autre des belligérants n'a l'intention d'en adapter — rendrait impossible le maintien de son attitude de neutralité passive. Les intérêts commerciaux et financiers des nations européennes se trouvent si largement engagés en Egypte qu'une attaque contre ce pays ou son occupation, même temporaire, dans dos vues stratégiques, ne pourraient être acceptées avec indilTérence par les Puissances neutres; mais, dans tous les cas, elles ne le seraient certainement pas par l'Angleterre.

L'importance de Constantinople, tant au point de vue militaire qu'au point de vue politique et commercial, est trop généralement reconnue pour avoir besoin d'être démontrée. Il est par conséquent inutile de vous signaler que le Gouvernement de Sa Majesté ne verrait pas d'un œil indifférent passer dans d'autres mains que celles de ses possesseurs actuels une capitale placée dans une situation aussi importante.

Les dispositions actuellement existantes, prises sous les sanctions de l'Europe, réglant la navigation du Bosphore et des Dardanelles, lui

niSTOniQUE DE LA QUESTION DE NEL'TRALISATION DU CANAL i73

paraissent sages et salutaires, et, à son avis, il y aurait de graves inconvénients à y introduire la moindre modification.

Le Gouvernement a jugé utile de vous exposer ainsi franchement ses vues. Le cours des événements peut montrer qu'il a encore d'autres intérêts, tels, par exemple, que dans le golfe Persique, qu'il serait de son devoir de protéger ; mais il ne doute pas que ces indications suffisent pour faire connaître à Votre Excellence les limites dans lesquelles il espère voir la guerre se renfermer, ou, dans tous les cas, celles dans lesquelles le Gouvernement anglais entend maintenir sa politique d'abstention et de neutralité. Il a la confiance que TEmpereur de Russie appréciera son désir de voir sa politique bien comprise et se conformera aux assurances données à Livadia et publiées à la requête de Votre Excellence, lorsqu'il donna sa parole d'honneur qu'il n'avait pas l'intention de s'emparer de Gonstantinople, en ajoutant que si les nécessités de la guerre l'obligeaient à occuper une partie de la Bulgarie, cette occupation ne serait que provisoire et ne durerait que jusqu'à ce que la paix et le salut de la population chrétienne fussent assurés.

Le Gouvernement anglais ne peut mieux prouver sa confiance dans ces déclarations de Sa Majesté Impériale (^'en priant Votre Excellence (le transmettre à Sa Majesté l'Empereur et au (iouvernement russe les franches explications sur la politique anglaise que j'ai Thonneur de vous soumettre.

Lettre adressée, le 18 mai 18*7, par le pnnce Gortchakoff\ ministre des Affaires Etrangères de Russie, au Comte Schoiivaioff, ambassadeur de Russie à Londres.

Votre Excellence a été «hargée par Lord Derby de me remettre une lettre qui développe les vues du Cabinet anglais au sujet des questions qui pourraient surgir de la guerre actuelle et compromettre des intérêts que l'Angleterre est obligée de sauvegarder. Sa Majesté l'a lue avec un profond intérêt et apprécie hautement la franchise d'explications qui ont pour but d'écarter tout malentendu entre les deux Gouvernements. Notre auguste maître me charge d'y répondre de la même manière, en vous mettant en état de développer avec tout autan I de franchise et de clarté les points signalés par Lord Derby, ainsi que ceux qui affectent des intérêts que Sa Majesté Impériale, de son côté, est tenue de protéger.

Le Cabinet impérial n'a l'intention ni de bloquer le Canal de Suez, ni d'entraver ou do menacer en aucune façon la navigation sur ce canal. 11 considère le Canal comme un ouvrage international dans lequel le commerce du monde entier est intéressé et qui doit être à l'abri de toute attaque.

174 CONYEKTION INTEUNATIONALE DU 29 OCTOBRE 1888

L'Egypte fait partie de l'Empire ottoman et son contingent ûgure dans l'armée turque. La Russie pourrait, par conséquent, se cousidérer comme étant en guerre avec l'Egypte ; cependant le Cabinet impérial no perd de vue ni les intérêts européens engagés dans ce pays, ni les intérêts anglais en particulier. Elle ne comprendra pas TEgypte dans le rayon de ses opérations militaires.

En ce qui concerne Constantinople, le Cabinet impérial, tout en n^ pouvant dès aujourd'hui préjuger les événements etTissue de la guerre^ réitère lassurance que la conquête de cette capitale n'entre pas dans les desseins de Sa Majesté l'Empereur. Sou Gouverneoient reconnaît que, quoi qu'il arrive, l'avenir de Constantinople est une question d'intérêt générai qui ne saurait être résolue que d'un commun accord, et que, si la possession de cette ville venait à être mise en question, ou ne saurait consentir à ce qu'elle appartînt à Tune ou à l'autre des grandes Puissances européennes.

Quant aux détroits, quoique leurs deux rives appartiennent au même Souverain, ils forment l'entrée des deux grandes mers où le monde entier a des intérêts engagés. 11 est, par conséquent, d'une importance majeure, dans l'intérêt de la paix et de l'équilibre international, que cette question soit résolue €u moyen d'une entente générale sur des bases équitables et efficacement garanties.

Lord Derby a fait allusion à d'autres intérêts britanniques qui pourraient être afTectés par l'extension éventuelle de la guerre, tels, par exemple, (jue le golfe Persique et la route de l'Inde. Le Cabinet impérial déclare qu'il n'étendra pas la guerre au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre le but hautement et nettement avoué qui a déterminé l'Empereur à prendre les armes. Il respectera les intérêts anglais signalés par Lord Derby aussi longtemps que l'Angleterre restera neutre. Il est en droit d'attendre que le Gouvernement anglais, de son côté, prendra en sérieuse considération les intérêts spéciaux de la Russie engages dans cette guerre, et pour lesquels elle s'est imposée de si lourds sacrifices. Ces intérêts consistent dans la nécessité absolue de mettre tin à la situation déplorable des chrétiens soumis à la domination turque et à l'état de trouble chronique dont elle est la cause.

Cet état de choses et les actes de violence qui en résultent répandent en Russie une agitation provoquée par le sentiment chrétien, si profondément enraciné dans le peuple russe, et par les liens de race et de religion (jui rattachent ce peuple à une grande partie de la population chrétienne de la Turquie. Le (iouverneinent impérial est d'autant plus obligé de tenir compte de celte agitation qu'elle réagit sur la situation intérieure et extérieure de l'Empire.

A chacune de ses crises, on suspecte et on accuse la politique de la Russie, et ses relations intérieures, son commerce, ses finances et son

crédit en sont affectés. Sa Majesté TEmpereur ne saurait indéfiniment laisser la Russie exposée à ces accidents iniineux, qui entravent son développement pacitique et lui causent des maux incalculables. C'est pour en tarir la source que Sa Majesté Impériale s'est décidée à imposer à son pays le fardeau de la guerre.

Le but ne saurait être atteint aussi longtemps que les populations chrétiennes de la Turquie ne seront pas placées dans une situation dans laquelle leur vie et leur sécurité soient efficacement garanties contre les abus intolérables de TAdministration turque. Cet intérC-t, qui est un intérêt vital pour la Russie, n'est en opposition avec aucun des intérêts de TEarope, laquelle, d'ailleurs, souffre elle-même de l'état précaire de l'Orient.

Le Cabinet impérial avait essayé d'atteindre le but désiré au moyen de la coopération des Puissances amies et alliées. Forcé aujourd'hui de le poui-suivre tout seul, notre auguste maître est résolu à ne pas déposer les armes avant de l'avoir atteint complètement, sûrement, avec des garanties efficaces pour l'avenir.

Soyez assez bon pour soumettre ces considérations à Lord Derby, en lui disant que le Cabinet impérial se croit autorisé à espérer que le Gouvernement de Sa Majesté Britannique les appréciera avec le même esprit de justice qui nous détermine à respecter les intérêts de l'Angleteire, et qu'il en tirera la même conclusion que nous, à savoir que, dans les vues qui ont été échangées avec une franchise réciproque, parles deux Gouvernements, il n'y a rien qui ne puisse se concilier de manière à maintenir leurs relations amicales ainsi que la paix de rOrient et la paix de l'Europe en général.

Communication de Af. de Lesseps à V Assemblée générale des actionnaires rfu 6 juin 1877

Dans le courant du mois dernier, plusieurs actionnaires nous ont manifesté des inquiétudes au sujet des dangers que pourrait courir la liberté de navigation du canal au milieu des événements de" guerre dont l'Orient est le théâtre. Nous nous sommes alors empressé d'aller nous entendre, à Londres, avec les ministres de Sa Majesté Britannique sur une question aussi importante pour la Compagnie.

Notre proposition de maintenir, par un accord gt'^néral, la liberté complète de navigation qui avait existé dans le Canal de Suez depuis son ouverture en 1869, a été prise en sérieuse considération, et, à notre retour à Paris, Lord Derby a bien voulu nous faire connaître la déclaration suivante :

" Toute tentative de bloquer ou entraver par un moyen quelconque le Canal ou ses approches serait envisagée par le Gouvernement de Sa Majesté comme une menace pour l'Inde et comme un grave dommage

pour le commerce du monde. D'après ces deux considérationSi tout acte semblable, que le Gouvernement de Sa Majesti^ espère et croit (]u'aucun des deux belligérants ne voudrait commettre, serait incompatible avec le maintien, par le Gouvernement de Sa Majesté, d'une attitude de neutralité passive. »

Lord Lyons, en nous faisant cette communication, a ajouté que h Gouvernement de la Reine serait heureux de voir qu'il est d'accord avec le Cabinet français dans tout ce qui concerne le Canal.