‹ Le canal de Suez (volume 4)Chapitre 36 sur 80 · ARTICLE PREMIER · texte numérisé non relu

ARTICLE PREMIER

Le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert^ m femps de guerre comme en temps de paix^ à tout navire t/e commerce ou de guerre^ sans distinction de pavillon.

En conséquence^ les Hautes Parties contractantes contiennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal fil temps de guerre comme en temps de paix.

Le Canal ne sera jamais assujetti à Vexercice du droit de hlocus,

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