LE 22 DÉCEMBRE SUIVANT

S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne H d'Irlande^ Impératrice des Indes ; S. M, l'Empereur d'Allemagne^ Roi de Prusse; S. Ai. l'Empereur d'Autriche^ Roi de Bohême^ etc, et Roi Apostolique de Hongrie ; S. M. le Roi d'Espagne et, en son nom, la Reine régente du Royaume ; h Président de la République française; S. M. le roi d'Italie: S. AL le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Lîtxembourg, etc; S. M, l'Empereur de toutes les Russies et S. M. l'Empereur des Ottomans,

Voulant consacrer, par un Acte Conventionnel, rétablissement d'tm régime définitif destiné à garantir, en tout temps et à toutes les Puissances, le libre usage du Canal de Suez et compléter ainsi le régime sous lequel la navigation par ce Canal a été placée par le firman de S. M. Impériale le Sultan en date du 22 février 1886 {2 Zilkadé i2S2) sanctiounant les concessions de 5. A, le Khédive, ont nommé pour lews plénipotentiaires, savoir :

Lesquels s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles stiivants :