‹ Le canal de Suez (volume 5)Chapitre 20 sur 58 · Voir à ce sujet la note de la page IS · texte numérisé non relu

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Postérieurement à la communiration du Board of trade, le 18 juin, l'Amirauté anglaise soumettait à la considération de la Compagnie, les conséquences (lu'aurait, pour les transports indiens de Sa Majesté Britannique, le nouveau mode d'application de la taxe de navigation. Elle ne disait pas que la Compagnie avait outrepassé son droit ; elle demandait seulement un traitement de faveur pour les transports de troupes.

Plus tard encore, le 13 août, les lords de l'Amirauté, qui avaient d'abord refusé de payer les droits de transit dus par les navires de l'Etat et taxés sur le gross tonnage, firent une enquête à la suite de laquelle ils payèrent, sanîî résen'es, les droits réclamés.

ÉTUDE d'une nouvelle BASE DE PERCEPTION (1811-1872) 79

cité réelle et utilisable des navires, d'oCi dépendait alors Texistence financière de la Compagnie, n'avait soulevé, dans les premiers temps après sa publication, aucune réclamation étrangère.

Le droit de la Compagnie, — ainsi qu'il sera expliqué plus loin, — ne commença à être contesté qu'un peu plus tard, presque en même temps, par le Gouvernement Italien, protestant à Constantinople et à Alexandrie contre le nouveau mode d'application de la taxe, et par la Compagnie des Messageries maritimes de France, intentant, contre la Compagnie de Suez, une action devant les tribunaux française

1. Le mouvement général du transit depuis l'inauguration du canal jusqu'au 30 juin 1872, c'est-à-dire pendant la période des trente premiers mois de l'exploitation, était représenté par les chiffres suivants :

Anglais 1 .237 navires, jaugeant 1 .294 .928 tonneaux

Françai:^ 182 — — 232.806 —

Autrichiens » 130 - - 89.3«:< -

Italiens 93 — — .m. 230

Egyptiens 65 - - 40.729

Ollômans 63 - 38.024

Autres pavillons 77 - - 61.699

MouvBMBNT TOTAL... 1.847 navires, jaugeant 1.812.814 tonneaux

Dans le mouvement des navires français, la part des Messageries avait élc de 100 navires, jaugeant 160.586 t-iuneaux.

On voit, par l'ensemble des chiffres ci-dessus, que, dans le mouvement tolnl du transit pendant les trente premiers mois de l'exploitation :

La part du pavillon anglais a va il été dcnviron 71 0/(J

La part du pavillon français 13

(La part spéciale des messageries d'un peu moins de 9 U/O)

Ijq part du pavillon italien , 3 0/0

I^ part des autres pavillons 13 0/0

80 PREMIERS MODES D*APPLlCATlON 1)E LA TAXE DE NAVIGATION

III. — Difficultés suscitées à la Compagnie au sujet du mode d application de la taxe de navigation édicté parle règlement de navigation, du 1'' juillet 1872. — Intervention du Gouvernement français.

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