IV. — Emprunt de 27 millions

Paor exéontion de traraaz d'amélioration en aonformlté de la Convention dn 21 février 1876

(EUPRU.NT DIT DE 1880. LA I" ÉMISSION DE TITRES AYANT EU UEl I.K I" MARS 1880)

Ainsi qu'on l'a vu dans un précédent chapitre, l'Asscinblée générale des actionnaires, réunie exlraordiDairemcot à cet effet le 10 janvier 1877, a approuvé une Convenlioo passée le 21 février 18~<i entre le Président de la Compagnie et le colonel sir John Slokes, représentant du Gouvememeiil britannique, en vue de résoudre les différends que les clienls du Canal avaient soulevés contre la Compagnie.

En même temps que cette Convention réglait toutes difficultés au sujet des tarifs, elle comportait l'engagement par M. de Lesseps d'exécuter annuellement, pendant trente années, à raison d'une dépense d'un million de francs par an, des travaux destinés à améliorer progressivement la jiavigation dans le Canal maritime.

A r Assemblée générale des actionnaires du 28 mai 1879, le Président, après avoir rappelé ce précédent, lit à l'Assemblée la communication suivante :

Dès l'année 1877, la Compagnie avait dépensé le premier < million de travaux d'amélioration; à la tin de 1879, od aurait dépensé le troisième million : ces trois millions ^ trouveraient d'ailleurs avoir été soldés par des fonds de diverse nature existant en numéraire au capital de la Compagnie, sans que la distribution des bénélîces aux actionnaires en eût été nffecti^e. A partir de 1880, 27 millions resteraienl encore à dépenser en vingt-sept ans, et le moment était vcdd de décider si ces 27 millions seraient couverts par les eiercices, par l'émission des Bons trentenaires conservés en portefeuille ou par une tout autre combinaison.

L'avenir étant appelé k bénéficier des travaux d'améhi^

ËMIPRUNT DE â7 MILLION^ 307

ration que la Compagnie se trouvait dans l'obligation d'exécuter devait évidemment supporter une juste part des charges qui seraient la conséquence de ces travaux. La solution qui s'imposait était donc de recourir à un emprunt.

Dans cet ordre d'idées, l'émission du solde des Bons trentenaires était le moyen qui se présentait le premier à l'esprit ; mais les Bons trentenaires, émis dans un temps où les valeurs étaient dépréciées et où le crédit de la Compagnie était loin de ce qu'il était devenu depuis lors, constitueraient un mode d'emprunt onéreux. En outre, la Compagnie n'en possédait plus un nombre suffisant pour couvrir les 27 millions de travaux, et, au bout de quelques années, on serait obligé de créer un nouveau titre. 11 y avait donc avantage à annuler les Bons trentenaires gardés en portefeuille et à émettre des obligations nouvelles.

Le Président de la Compagnie soumit en conséquence à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires les propositions suivantes qui furent adoptées :

1** Les Bons trentenaires non émis seront annulés.

2** Le Conseil d'administration est autorisé à emprunter, aux meilleures conditions et au moment le plus opportun, les sommes nécessaires à l'exécution des 27 millions de travaux d'amélioration à exécuter dans le Canal maritime et ses ports, de 1880 h 1906 inclusivement.

Cetempruntne sera émis qu'au fur et à mesure des besoins, de manière à ne grever chaque exercice que d'une charge correspondante à la dépense annuelle d'un million; ces émissions successives pourront être suspendues dans le cas où il surviendrait, en dehors du produit du transit, des ressources extraordinaires telles que des ventes exceptionnelles de terrains.

La première émission de titres, faite en conformité du vote ci-dessus de l'Assemblée générale des actionnaires,

308 CONVENTION DU 21 FÉVRIER i876

a eu lieu le 1" mars 1880 et a été portée à la connaissance des actionnaires par le prospectus suivant :

Emission de 15.152 Obligations de 500 francs 3 0/0

(dites, plus tard, obligations 3 0/0 1" série)

Souscription réservée aux actionnaires.

Intérêt annuel de 15 francs, payable par semestres, le 1*^' mars elle l®*" septembre.

Obligations remboursables en 50 ans, le 1<"' tirage devant avoir lieu le 1" août 1885 et le 1'^ remboursement le l»*" septembre suivant, et ainsi de suite d'année en année.

Prix d'émission, 330 francs ^

Souscription ouverte du 1*'' au 6 mars.

Passé la date du 6 mars, les actions perdront tout droit au privilège qui leur était réservé.

Répartition entre les souscripteurs proportionnellement au nombre d'actions présentées par chacun d'eux, sans toutefois que la Compagnie soit tenue d'attribuer des fractions d'obligation et sans qu'il puisse être attribué à aucun souscripteur plus de titres qu'il n'en a demandé 2.