‹ Le canal de Suez (volume 5)Chapitre 56 sur 58 · PU(H · texte numérisé non relu

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ni. — Rapport final résumant les travaux de la Commission internationale 205

IV. — Compte rendu des Commissaires anglais sur la manière dont ils ont accompli leur mission à la Commission internationale 221<

V. — Mise en application des résolutions de la Commission internationale, imposée par la force à la Compagnie 233

VI. — Nouvelles négociations, restées infructueuses, engagées par la Compagnie auprès du (jouvernement ottoman 2t>8

Convention du 24 février 4876 entre M. de Lesseps, au nom de la Compagnie, et le colonel Stokes, dûment autorisé par le Gouvernement anglais, au sujet du mode d'application de la taxe de navigation 2^5

I. — Acquisition par le Gouvernement Anglais des 476.602 actions du Gouvernement Egyptien 286

II. — Texte de la Convention du 24 février 4876, entre M. de Lesseps et M. le colonel Stokes 296

III. — Accord transactionnel du 5 février 4878, entre le Gouvernement Britannique et le Conseil d*admintstration de la Compagnie, réglant certaines divergences de détail dans le mode d'application des règles de jaugeage de la Commission de Constantinople 299

IV. — Emprunt de 27 millions pour exécution de travaux d'amélioration en conformité de la Convention du 24 février 4876 m

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