II. — Faux bruits de projets de vente Ju canal

III. — Emprunt de 20 millions en Bons trentenaires (emprunt fmalement limité

à 12 millions). 6

IV. — Création de 4000.000 Titres représentatifs de Coupons arriérés d'actions. 15

Premiers modes d'application de la taxe de navigation 19

I. — Historique des règlements successivement édictés par les diverses nations maritimes pour le jaugeage des navires. 20

II. — Modes d'application de la taxe de navigation successivement édictés par les règlements de navigation de 1870

et de 1872 57

III. — Difficultés suscitées à la Compagnie au sujet du mode d'application de la taxe de navigation édicté par le règlement de navigation, du l'^'' juillet 1872.

— Intervention du Gouvernement français 80

Commission internationale pour le tonnage

réunie à Constantinople 1 27

L — Instructions des Gouvernements à

leurs délégués 128

II. — Analyse des procès-verbaux des délibérations de la Commission internationale. 143

TAfiLB DES Matières

18 décembre,

34 décembre.