CHAPITRE VI

I. La morale et les affaires. — IL La fonction économique du commerce. — in. La force obligatoire du contrat et les vices du consentement : la violence, e dol et la fraude. — IV. La notion do l'oqui valence dans les contrats commutatifs et la théorie du juste prix. — V. La fixation légale des prix et le jeu de l'offre et de la demande comme mode de détermination du juste prix. — VI. Les conditions anciennes du commerce. — VIL L'organisation moderne du commerce. — VIII. La concurrence : son principe et ses limitations morales. — IX. La question des grands magasins . — X. Des monopoles et de leurs diverses sortes. — XL Les anciens et les nouveaux monopoles.

I. — Avant d'exposer les grandes spéculations commerciales de notre temps sur les marchandises et sur les valeurs de Bourse, nous voulons rappeler les principes de morale qui doivent guider les hommes dans les contrats à titre intéressé, ou dans les échanges, pour parler la langue économique.

Les jugements que le public porte sur les transactions commerciales tombent généralement dans deux excès.

Ou bien on les condamne au nom de sentiments non raisonnés et de préjugés, et, une fois devant la réalité des faits, on se dérobe en déclarant que la morale est inapplicable au commerce (1).

(1) Ainsi faisait M» duBuit, dans l'affaire de la Société des Métaux .-« La spéculation à découvert, est-ce un bien, est-ce un mal? Au point de vue moral, c'est un mal, parce que la spéculation procure des gains faciles et qu'elle est la cause de pertes effroyables. Au point de vue des affaires, d'une manière générale, c'est un bien, parce que c'est seulement grâce à cette spéculation que le marché existe.. . Cet abus, si je me place au point de vue du moraliste, je suis obligé de le condamner; si je me place au point de vue de l'économiste, tous sont unanimes sur ce point, il faut s'en féliciter. » V. le Droit du 20 juin

Ou bien par une réaction inévitable, on amnistie indistinctement toutes les manœuvres par lesquelles les liommes s'enricbissent. même aux dépens de leurs semblables, pourvu qu'elles se produisent en grand et que le succès les couronne.

L'économiste ne peut adopter ni l'une ni l'autre de ces manières de penser. Si une pratique est réellement nécessaire à la vie du genre humain, elle est légitime, et si elle est immorale dans son essence (et non pas seulement par la fraude qu'on y introduit), elle n'est ni nécessaire, ni utile à la conservation de la vie civile.

Ce critérium premier, auquel on est forcément ramené, nous en trouvons la formule la plus complète dans le corps de décisions qu'a élaboré la théologie morale. Elle s'est, en effet, approprié les résultats de la philosophie stoïcienne et de la jurisprudence romaine, et les a constamment tenus au courant des formes nouvelles de l'activité humaine.

Le principe qui le domine est celui de la liberté ; car, toute vie humaine ayant une valeur propre, on ne saurait apporter de limitation à la liberté de l'individu qu'autant qu'un acte offense effectivement la loi morale. Charger les consciences de fardeaux non justifiés est un attentat grave à la liberté humaine. Des lettrés superficiels et ignorant les faits économiques ont seuls pu taxer de relâché ce corps de décisions auquel, dans le cours des siècles, scolastiques, civilistes, canonistes et casuistes ont apporté chacun leur tribut (1).

L'application de cette doctrine aura pour résultat de justifier dans bien des cas les pratiques du commerce et de réduire à leur pure valeur de survivance coutumière des pré-

(1) La casuistique, malgré les railleries de Pascal, est parfaitement légitime dans son principe, puisque son objet est le respect de la liberté individuelle dans les cas déterminés qui se présentent. Elle a été pour la doctrine une source précieuse d'informations par les nombreux faits qu'elle a observés et décrits. Les abus qu'où a pu lui reprocher proviennent, soit du défaut de jugement de quelques casuistes, soit de la fausse méthode qui, dans les écoles, a fait poser des cas imaginaires au lieu de se borner à étudier ceux fournis par la pratique.

jugés, qui ont pu du reste avoir une base réelle dans d'autres étals sociaux (§ 6).

En même temps, elle fera entendre une condamnation sévère à des pratiques contemporaines que couvrent à l'envi l'impunité judiciaire et de lâches complaisances dans la vie du monde (1).

Sans doute, la loi civile ne peut atteindre tous les actes coupables ; elle doit en laisser un grand nombre impunis pour ne pas empêcher le bien de se produire. Il n'en importe que plus de former la conscience individuelle et publique : la conscience individuelle d'abord, car la pénétration des idées de justice, dans le plus grand nombre d'âmes, est le moyen primordial de moralisation : la conscience publique aussi, car l'opinion, par la presse, par l'association, voire par cette mise en interdit qu'on appelle le boycottage^ peut beaucoup pour faire prévaloir la morale dans les affaires au delà du point oij le législateur civil est obligé de s'arrêter.

Seulement il faut savoir exactement en quoi consiste la morale dans les affaires et ne pas y mêler des préventions renouvelées d'Aristote, qui déclare le commerce méprisable, parce que les commerçants recherchent le gain, au lieu de s'occuper uniquement de l'acquisition de la sagesse !

C'estla perspective du gain seule cependant qui peut engager les commerçants à accomplir le vaste travail que comporte le service d'approvisionnement et à courir les risques qui y sont inhérents (chap. vu, | 1). Une saine morale leur demandera seulement: — 1° d'observer dans toutes leurs opérations les règles de la justice commutative; — 2° d'accomplir le précepte de la charité dans la mesure où il est obligatoire pour chacun selon ses facultés et d'après les circonstances externes; — 3° de coordonner leur recherche du gain au but suprême de la vie par une discipline intérieure (2).

(1) Nous suivons principalement dans ce chapitre l'Opus iheologicum morale, vol. in, de Justitia et Jure, des PP. Ballerini et Palmieri, de la Société de Jésus, professeurs au collège romain (Prato, 1890). Cet ouvrage donne le dernier état de la science et emprunte una autorité particulière à la position qu'ont occupée ses auteurs dans la première université romaine.

(2, S. Thomas, Summa theologica, 2* 2»=, quiestio 11, art. 1 et 3.

Les deux derniers points sont du domaine de la conscience individuelle. Nous avons à déterminer ici seulement les règles de la justice commutative dans les affaires.

II. — Les règles que nous allons résumer s'appliquent aussi bien aux échanges conclus directement entre producteurs et consommateurs qu'à ceux faits par les commerçants de profession. Il n'y a pas à ce point de vue de distinction essentielle entre ces deux classes. Le consommateur dans ses achats et le producteur dans ses ventes cherchent chacun h. faire une bonne affaire, tout comme le commerçant. Ce dernier seulement fait de l'échange sa profession principale.

L'essence du commerce est d'acheter en vue de revendre, ce qui comporte essentiellement la spéculation, c'est-à-dire la prévision de la hausse ou delà baisse des prix. Il devient une fonction spéciale dans toute société qui sort de l'état rudimentaire. Transporter les produits, les distribuer en détail au fur et à mesure des besoins des consommateurs, entretenir d'une manière constante des approvisionnements dans des centres où consommateurs et producteurs trouvent à leur moment et abondamment, soit les subsistances, soit les matières premières de leur industrie, voilà le triple service que rend le commerce et qui justifie ses gains.

Non seulement le commerçant recueille les produits épars chez les agriculteurs ouïes artisans disséminés; mais encore il les classe selon leurs qualités, il les assortit, leur fait parfois subir une dernière préparation répondant aux habitudes du consommateur, toutes choses qui ne sont pas indifférentes; car c'est ce qui en fait des/? ro^z^iV^^ma/'cAa^ic^^, selon l'expression courante.

Quelque élevés que les gains du commerce aient pu être à certaines époques (§6), ils sont toujours très inférieurs aux dépenses que les consommateurs auraient eu à faire pour se procurer directement les produits. La concurrence les réduit de plus en plus ; mais en soi ils ont une cause parfaitement légitime, quand même le commerçant n'a ajouté aucune élaboration au produit et ne l'a pas transporté lui-

même. Le service d'approvisionnement est celui auquel les deux autres se ramènent en réalité (1). Il a pris de nos jours une importance spéciale (| 7). C'est à bon droit que l'économie politique moderne a condamné l'erreur des Physiocratcs, qui rangeaient les commerçants parmi les classes stériles et qu'elle les regarde comme producteurs (Tutilité, ainsi que les agriculteurs et les manufacturiers.

lïl. — Le contrat crée des obligations entre les hommes, à cause précisément de leur liberté native et de leur égalité spécifique. La force obligatoire du contrat, toujours reconnue en principe, était paralysée dans les régimes sociaux qui attachaient les hommes à différentes professions suivant leur naissance par des engagements forcés et ne reconnaissaient pas la liberté de la propriété. Elle l'était surtout par le symbolisme juridique, qui, chez les peuples primitifs, confondant le mode de preuve avec l'obligation, faisait dépendre celle-ci de l'accomplissement de certains rites. La philosophie et le christianisme ont successivement fait prévaloir de plus en plus l'idée que le contrat a, par lui-même, une force obhgatoire (2).

Le consentement doit être libre. Or, la liberté des contractants peut être viciée par deux causes : la crainte ou l'erreur.

Nous ne parlerons pas de l'annulation des obligations contractées sous l'empire de la crainte ; car les faits de violence sont devenus insignifiants dans notre état social.

(1) De plus en plus les opérations de transport, au moins sur les grandes lignes de communication, tendent à être accomplies par des entreprises spéciales, qui n'achètent et ne revendent pas. C'est une application de la loi économique de la spécialisation des fonctions; mais les opérations de transport sont toujours commandées par les commerçants en vue du service d'approvisionnement.

(2) Sur l'action de l'Église dans le moyen âge primitif, pour faire prévaloir le libre contrat contre le symbolisme juridique et les régimes de contrainte, V. Henry Sumner Maine, Ancient Lan;, chap. ix. On ajoutait souvent le lien du serment pour suppléer à la force que la loi civile refusait à certains engagements. On vit au moyen âge se renouveler cet expédient, dont on trouve dans le droit romain et dans le droit grec de si curieux exemples. Mais si l'effet du contrat, à ces époques, était limité quant à la translation des biens, il était presque illimité dans ses effets sur la condition des personnes, puisqu'on pouvait vendre sa liberté ou au moins se constituer serf ou homme lige. Le droit moderne, en plaçant le statut personnel hors du commerce, a rendu ces contrats-là sans objet.

Quant à l'erreur seule, isolée des manœuvres qui ont pu la déterminer, elle n'est une cause de nullité des contrats que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet (art. 1110 du Code civil); dans ces conditions, elle est rarement invocable. Mais le dol, qui produit l'erreur, etla tromperie sur la qualité de la marchandise vendue sont d'autant plus fréquents que le commerce s'étend et que la moralité positive diminue (chap. xiii, | 4).

Les jurisconsultes romains se préoccupèrent de bonne heurede la répression du dol. Ils ont poursuivi le dol d'abord dans les contrats dits du droit des gens, dans les formules desquels ils introduisirent les clauses exigeant la bonne foi, ex fide bona^ œquius înelius, i?i /iducia, ut inter bonos hene agier ; puis le préteur Aquilius Gallus créa l'action de dolo maloy 011 Cicéron pouvait voir à juste titre V everriculum malitiarum omnium. En effet, d'après Labéon, il faut entendre par dol omnem calliditatem^ fallaciam., machinationem ad circumveniendum, fallendum, decipiendum alterum adhibitum, ce que Domat traduit : « toute surprise, fraude, finesse, feintise et autre mauvaise voye pour tromper quelqu'un; » en sorte que, suivant un autre jurisconsulte, le juge peut atteindre tout acte perpétré /?(?r occasionem civilis juris contra naturalemœquitatemiX)-

Le droit canonique et les législations modernes n'ont eu sous ce rapport qu'à suivre la jurisprudence romaine. Les jurisconsultes durent veiller à ce que l'on n'abusât pas des rescisions offertes par cette exception. Ils déclarèrentque les tromperies, qui n'avaient pas été la cause déterminante pour laquelle on avait contracté, n'entraîneraient point la nullité du contrat, afin de maintenir la stabilité des conventions. La conscience, dans la condamnation des mensonges et tromperies, va naturellement plus loin que la jurisprudence civile. Il faut, dans cet ordre d'idées, redire avec le juris-

(1) Cicéron, de Officiis, lib. JII. c. 14, i'J. Digoste. De dolomalo. fr. l,g 2. Domat, Lois civilex, liv. I, titre 18, § 3. Dig., De doliynali et metus exceptione, fr.l,§l.

consulte Paul : non omne quod licet honestum est (1), et avec Cicéron : ita nec ut emat melius nec ut vendaty quidquam simulahit aut disshnu/aôit vir bonus (2j,

La dissimulation par le vendeur des vices de la chose, s'ils sont cachés, ou si, par sa position professionnelle de marchand, il est seul en état de les connatîre, est contraire à la morale (3j. La loi civile n'a pu faire de ce principe qu'une application assez restreinte aux vices rédhibitoires. Des lois récentes dans tous les pays ont réprimé, même par des peines correctionnelles, les simples tromperies et appellations mensongères données à des produits d'un usage général, sur lesquels la fraude est particulièrement dangereuse pour la santé ou pour la production, tels que les vins, les beurres, les engrais (4). Ces fraudes, en ellét, ont pris de nos jours une redoutable extension en proportion même des progrès de la chimie et de lapins grande capacité professionnelle des producteurs (5).

(1) Paul, au Dig.,de Regulis juris, fr. 144. Cicéron, de Officiis, lib. III, c. 15. On impute habUuellemeat aux jurisconsultes romains d'autoriser la fraude

dans les marchés en alléguant le passage suivant de Paul : Quemadmodum in emendo et vendendo nuturcUiter concessum est quod pturis sit tninoris emere quod miiioris sit pluris vendere et invicem se circumscribere. {Dig., locati eon^ ducti, fr. '22, § i.) M. Francis de Monge, dans ses savantes leçons sur les Pandectes, à l'Université de Louvain, a montré que le sens de ce passage est déterminé par un fragment d'Uipien rapportant une opinion de Pomponius : In pretio emplioius et vendiiio?iis naturaliter licere contraheniibus se circumveiùre (Dig., de Minoribus, fr. 16, § 4) : il signifie seulement que la lésion sur le prix n'était pas, aux yeux des jurisconsultes romains de l'époque classique, une cause de rescision des contrats. Nous indiquons un peu plus loin dans le texte ^§ 4j la raison de cette différence.

(2) Encore laut-il, pour entraîner l'obligation de restitution, même dans le for de la conscience, que ces mensonges aient été la cause du contrat et aient porté tort à l'aclieteui'. C'est ainsi que balleriui, s'appuyant sur iMolina, dit:» Si vero mendacia et doli non induxerunt ad coutrahendum, quia alter fidem non adhibuit, sciens liane esse consuetudinem celebrantium .similes contractus. . . Sœpe mercatores, mcntientes ac juramento affirmantes vel rem plus valere vel carius se eam émisse ac multa alla, contingentes tam ut vendant aut carius vendant quam ut emant aut vilius emant, excusabunlur ab onere rescindendi hujus modi contractus, tum etiam a restitutione partis ejus pretii quod ita acceperunt ad limites usque jusli pretii rigorosi. » (Opus tlieologicum morale, t. 111, p. 520.)

(oj s. Thomas, Summa Uieolog ., 2" 2=»=, quœslio 11, art. 2 et 3.

(4j V. les lois françaises des 27 juillet 1869, 14 mars 1887, 4 février 1888 13 juillet 1889, 11 juillet 1891.

(5) Comme il ne faut rien exagérer,on doit tenir compte des usages commerciaux. S. Antonin de Florence a prévu, au xv« siècle, un cas qui se présente fréquemment da nos jours : « Cum aliqui sophisticant ea quœvenduut, ut se

La condamnation au point de vue de la conscience de la •réticence sur les vices de la chose vendue est de grande conséquence. Les moralistes décident que l'on ne peut vendre une créance dont le débiteur est insolvable, alors que le vendeur connaît cette situation et que l'acheteur l'ignore (1). C'est sur ce principe que Daguesseau, en 1720, dans son Mémoire sur le commerce des actions de la Compagnie des Indes, se basait pour soutenir que, l'effondrement total des actions étant dès lors certain, on ne pouvait plus les vendre ; car c'était vouloir repasser sa perte à autrui (2). De nos jours, la même solution doit être, semble-t-il, appliquée aux valeurs de Bourse que l'on sait, par des informations particulières, n'avoir pas de valeur réelle, au moins si on les vend à un prix qui ne soit pas en rapport avec cet aléa (3).

IV. — Les jurisconsultes romains, après avoir réprimé le dol qui aurait déterminé un contrat et particulièrement les tromperies sur la nature ou les qualités de la marchandise, avaient estimé^que la lésion qu'une partie éprouverait sur le prix, soit en ayant vendu à trop bon marché, soit en ayant acheté trop cher, n'appelait pas l'intervention du magistrat.

servent indemnes et cum aliquo lucro congruo, quia si %-enderent puras res emptores non vellent dare justura pretium, quia aiii vendant alia sic mixta miaori pretio, videntur posse excusari, dummodo non fiant mixturae quae noceant... Summa theol., pars 1», t. I, c. 17, § 4, cité avec approbation par Ballerini-Palmieri, t. III, p. 703. V. les solutions personnelles que donnent ces auteurs, p. 701. L'usage connu et accepté de tous autorise la vente des succédanés sous le nom de la marchandise, pourvu que le prix soit établi en conséquence.

(1) Ballerini-Palmieri, Opiis theolog. morale, t. III, p. 705, 706.

(2) Œuvres complètes (édit. in-4'', t. X, 2° part.), pp. 237 et s.

(3i Gury, Theolocjia moralis, n" 895, se montre moins rigoureux et semble refuser seuleuient cette faculté à celui qui a des informations en raison d'une position officielle ; Quaeritur an possis pretio currente veudere rem quam scis mox minoris valituram. .^/'/înna^ùa probabilius et verius. Ratio est quia pretium presens est justum et nondum immutatum, modo tamen hœc scienlia sil privata ; si enim communis esset, jam pretium mutaretur. Aliquando taruen peccare potes contra caritatem.

Dans la séance de la Société d'économie politique du o août 1891, M. Frédéric Passy a déclaré que, « s'il était permis de profiter d'informations ou de renseignements honnêtement obtenus pour opérer à la Bourse dans des conditions meilleures que ses concurrents, il en était tout autrement, si c'était àraison de fonctions publiques et par de.<s moyens repréhensibles que le spéculateur se trouvait en possession d'une information particulière. La science économique et la morale le stigmatisent comme un joueur qui se sert de cartes biseautées ».

Cliacun, leur somblait-il, avait ou devait avoir une notion assez nette de la valeur de l'argent pour ne pas se laisser prendre aux exagérations de langage usitées dans les transactions courantes (1). Ils ne méconnaissaient nullement le principe que la valeur des produits et des services, quoique variant incessamment, est déterminée par des lois naturelles et est appréciée sûrement par le bonus pater familias^ c'està-dire par l'opinion des gens à ce connaissant. Constamment, soit dans certaines actions, soit dans les resfitutiones in integrum, les magistrats et les arbitres avaient à appliquer cette notion (2). Aussi un rescrit de Dioctétien put-il, sans contredire àaucun principe juridique, accorder au vendeur la faculté de faire rescinder la vente faite pour un prix inférieur de plus de moitié à la valeur de la chose, alors même qu'aucun dol n'avait été employé (3).

C'est la première manifestation de la ihéoTi^àvi juste prix. Elle est l'application juridique de cette notion économique que, dans les contrats commutatifs, les produits ou services échangés doivent être équivalents, puisque l'avantage que reçoit l'une des parties est la cause de l'avantage qu'elle s'engage à procurer à l'autre partie (4). Le prix payé par l'acheteur est la cause de l'obligation du vendeur de livrer la chose; la livraison de la chose par le vendeur est la cause de l'obligation de l'acheteur de payer le prix. Cette notion plus épurée du droit paraît due à l'influence chrétienne. Saint Paul avait dit : « ne quis supergrediatur neque circumveniat in negotio fratrem suum, quoniam vindex est Dominus de bis omnibus (5). » Cette doctrine fut d'abord appliquée au vendeur qui n'avait pas reçu l'équivalent de sa chose, parce

(1) V. Digeste, c/e Minoribus, fr. 16, § i. Locati conduclijv. 22, § 2,fr.23. Cf. S. Augustin, r/e Trinitate, libr. XIH, cap. 3 : Vili vultis emere et caro vendere . Livre des Proverbes, XX, v. 14. Malum est, malum est dicit omnis emplor et cum rescesserit gloriatur.

(2) V. entre autres, Dig., de Minoribus XXV annia, frag. 27, g 1.

(3) Gode Juslinien, de Rescendenda venditione, lois 2 et 8.

(4) Cet équivalent peut d'ailleurs consister seulement dans un aléa: c'est sur cette notion que sont fondées toutes les assurances. Les progrès de la statistique permettent d'évaluer les risques de plus en plus exactement,

(b) Ad Tliessalonicenses, I, c. vi.

qu'habituellement sa position est plus mauvaise que celle de l'acheteur. C'est le cas notamment de celui qui cherche à vendre un immeuble, cas auquel le droit civil moderne a restreint l'application delà loi romaine. Mais le principe dans sa généralité s'applique aussi à la situation inverse de l'acheteur qui ne reçoit pas l'équivalent de son argent.

Effectivement les plus anciens monuments du droit canonique insistent sur l'injustice qu'il y a à abuser delà position spéciale d'un acheteur pour lui vendre au delà du prix courant, a Placuit ut presbyteri admoneant plèbes suas ut et ipsi hospitales sint et non carius vendant transeuntibusquam mercato vendere possint, » dit un ancien concile (1). D'après saint Thomas, |qui généralise la solution, il est également injuste d'acheter au-dessous du juste prix et de vendre audessus (2). La spéculation commerciale, la recherchedu gain ne pouvait plus désormais s'exercer que sur les éléments impersonnels du marché et non plus exploiter la situation personnelle de tel ou tel acheteur. « Indigentia istius vel illius « hominis non mensurat valorem, sed indigentia communitatis eorum qui inter se commutare possunt, » écrit Buridan,avec une remarquable précision de langage (3).

Un principe fécond de moralité et de modération pénétrait ainsi dans la société. La liberté nécessaire aux transactions, la légitime recherche de l'intérêt personnel n'en étaient nullement gênées; car saint Thomas ajoute avec beaucoup de justesse : Jusfwn pretium noïi est punctualiter determinatum, sed magis in quadam œstimatione consistit, ita quod modica additio vel minutio non videtur tollere œquitatem justitiœ (4). C'est là-dessus que les scolastiques postérieurs ont basé leur distinction entre le supremum, le médium et \in~ fimumjustum pretium^ disant qu'il était défendu de vendre

(1) Decretum Gregorii, lib. III, tit. 17, de Emptione et Vendilione, cap. i.

(2) Summa Theolor/ica, 2» 2œ, qusestio 11, art. 1 et 4, et quœstlo 61, art. 4 : Utrum justum sit simpliciter idem quam coiitrapassum .

(3) Etkicorum, lib. \,quxstio 16, cité parle savant professeur de Louvain, M. Brants, /es Débuts de la science économique dans les écoles françaises au xiii' et au xiv« siècZes (Paris, Champion, 1881), p. 58.

(4) Summa Tlieologica, 2", 2^, quxstio 11, art. 1, ad primum.

au-dessus du supremum et d'acheter au-dessous de \lnfimum justu7n pretium, sans que cette classification ait ajouté plus de précision au principe posé par le grand docteur.

Cette règle morale s'appliquait seulement au domaine do la conscience. Saint Thomas expliquait fort bien que le législateur civil devait se borner à réprimer les abus les plus graves, notamment à rescinder la vente, seulement quand le vendeur éprouvait une lésion d'outre moitié (1).

La théorie du juste prix dut engager davantage les législateurs municipaux dans une pratique que leur avait léguée le Bas-Empire, à savoir : de fixer les prix des produits sur le marché intérieur aussi bien dans l'intérêt des producteurs que dans celui des acheteurs (2). C'était là une institution communautaire rentrant dans la donnée générale des régimes de contrainte et de classification sociale, propres au moyen âge ; d'ailleurs elle n'était pas poussée àrextrême, car sur les foires la concurrence reprenait tous ses droits. Habituellemenl, elle n'était appliquée qu'aux marchands de détail (en allemand Krœmei\ par opposition à Kaufman). Les négociants en gros, qui faisaient les opérations de transport et le service d'approvisionnement, 'y échappaient au moins quand il ne s'agissait pas du blé (cf. chap. vin, § 1).

Les scolastiques enseignaient que quand il y avait une fixation légale des prix, — si d'ailleurs cette fixation était juste (3), — les particuliers devaient l'observer. Mais ils reconnaissaient aussi que les prix étaient fixés naturellement par la commune estimation et qu'ils variaient fréquemment, indépendamment du travail ou des frais de transport qui y auraient été incorporés, suivant le rapport des offres et des

(1) s. Thomas, S. Th., 2* 2œ, quxatio 77, art. 1, ad primum.

(2) Gode Justinien, de Episcopali audiential, i, elles formules de Cassiodore.

(3) Ballerini, t. III, p. 671, fait à ce propos cette remarque judicieuse : « Pretium légale quod a principe statuitur supponit jam aliquem communem et publicam rei aestimalionem,quœ, coilatis simul omnibus circumstantiis, instar regulae ipsi est. Ex communiautem et publicaœstiniatione originem immédiate ballet pretium quod vulgare dicitur et naturale. « V. dans le même sens Molina, Disputationes de jtistilia et jure (Colon, 1654), disp. 342.

demandes, quia prêt ium re'i est mutalum secundum diversitatem loci vel temporis (1).

■ V. — Quoique les fixations légales des prix usitées au moyen âge et dans l'ancien [régime fussent surtout inspirées par la croyance erronée que le législateur pouvait faire à sa volonté le bon marché et dominer les conséquences de la rareté des marchandises, il faut cependant tenir compte de l'isolement oii se trouvaient les villes et les cantons ruraux ainsi que du fractionnement des marchés. Des monopoles locaux étaient constamment à redouter et à déjouer.

Les producteurs et les propriétaires ou détenteurs d'agents productifs, dit M. de Mohnari, étaient pour la plupart en possession d'un monopole naturel dû à l'étroitesse et à l'insulfisance du marché. Grâce à ce monopole, ils pouvaient établir le prix de leurs services plus ou moins au-dessus du taux nécessaire auquel les aurait ramenés la concurrence. De là la nécessité de coutumes, de réglementations ou de taxes destinées à y suppléer (2).

C'est au nom de ce principe, quoique 'les mêmes raisons de fait n'existent plus, que certaines municipalités françaises taxent encore le pain et la viande, par une pratique unique dans le monde civilisé.

(1) s. Thomas, S. Th., 2* 2«, qusslio, 11, arlic. 4, ad seciindum, et ihid., art 2, ad secundum : « Mcasuras rerum veaalium nenesse est in diversis.locis esse diversas propter diversitatem copioe et inopiae rerum; quia ubi res magis abuûdant consueverunt esse majores mensurre. Cf. iè^i., artic. 3, adquartum: « In casu prîemisso, infuturum res expectaïur esse rainoris valons per supervenlum negotiatorura. »

(2) Journal des Economistes, janvier 1886, p. 32. — Les règlements des prix par les corporations ou par les statuts des villes du moyen âge cherchaient à mettre le prix dos produits en rapport avec les besoins de la vie du producteur et avec les moyens du consommateur. Ces tentatives d'équilibre, que l'on essayait d'imposer aux petits marchands locaux, s'évanouirent forcément le jour où les produits étrangers arrivèrent sur le marché. (V. Cunningham, Growth of English commerce aud indidry, p. 244.) Mais, même à l'époque où les fixations des prix dans l'intérêt des membres des corporations étaient le plus en honneur, les scolastiques avaient parfaitement reconnu que la valeur des produits ne dépend pas du travail normal que l'ouvrier y a consacré, selon la théorie de Karl Marx,- mais bien de l'utililé qu'ils ont sur le marché pour le consommateur, « Labor operantis nunquam caditsub vendilione; sed solum opus; emens non émit plus propter laborem, sed propter fructum operis, ad quem uihil facil labor operantis, » dit Durand de Saintl'ourçain au comnipucom^-nt du XIV» siècle. Decisiones in Libr. Sentent., (éd. Paris, do Roigny, 15o0„ lib. IV, di.ft. 25, q. 3, cité par M. Brants, Débuts delà science économique, p. Cû. Cf. St Thomas in libr. lll Sentent, dist. 33, quœst. 5, ad primum.

L'idée que la mise en présence des offres et des demandes est la meilleure détermination du juste prix était en germe dans la théorie sur les ventes faites aux enchères. On admettait que le juste prix était déterminé parle résultat même de la vente; c'est là en effet que les offres et les demandes se produisent de la manière la plus impersonnelle (1). Elle était aussi à l'état latent dans les règlements municipaux, qui obligeaient à apporter toutes les marchandises sur le marché et à conclure les transactions en public ; carie propre du marché est de mettre en présence les ofires et les demandes et de laisser leur égalisation se faire d'elle-même (2).

Quand les communications furent moins intermittentes, cette vérité devint évidente, surtout dans les pays où le commerce était le plus développé. Là où l'ancien état économique se maintenait, comme en France et en Allemagne, Gerson, Biehl, Trithemius, Langenstein déclaraient que le gouvernement étant plus sage que les citoyens, c'était à lui à tarifer les marchandises et les salaires, sans tenir compte des variations du marché et uniquement d'après leur prix de revient (3). Mais en Italie et en Espagne les canonistes avaient des vues plus judicieuses. Bernardin de Sienne et saint An-

(1) Un (les plus grands progrès commerciaux de notre époque consiste précisément dans l'organisation périodique de ventes aux enchères pour les principales matières premières (chap. vu. § 3).

(si) Certains règlements sur les marchés à terme tendent à faire revivre cette pratique sous une autre forme (chap. vu, || 13 et 14).

(3) V. citations dans Endemann, Sludien in der romanisch-canoniitic hen. Lehre, t. II, pp. 30 à 48, et dans Janssen, Gescliichte des deutschen Volkes,i. I (4- édit.), pp. 410 à 412. Ce dernier écrivain a le tort de présenter comme l'expression permanente et absolue de la doctrine chrétienne des vues inspirées à des écrivains recommandables par les circonstances économiques au milieu desquelles ils vivaient et aussi par des préjugés d'école. Quand on étudie l'histoire économique de l'Allemagne, on est frappé de l'opposition qui régnait entre la pratique des villes du Rhin et du Sud d'une part et les théories économiques basées sur l'ancien régime féodal, qui subsistaient encore chez les écrivains. En l'ail, la productivité du capital sous la forme d'argent a été reconnue de très bonne heure dans certaines parties de l'Allemagne. V. dans Endemann, S^Mc/ie/i, t. II, pp. 152 et suiv., pp. 374 et suiv., les passages relatifs aux oppiçjneraliones gennanicx .La. discussion mémorable sur la légitiniilé d'une allocation fixe deo p.l 00 allouée par les marchands à ceux qui leur apportaient des fonds à faire fructifier, discussion qui eut lieu à Ingolstadt, à Bologne et à Vienne (V. Janssen, loc. cit., pp. 407 et suiv., note), en est une preuve. Prétendre attribuer à l'influence néfaste du droit romain la manifestalion d'une nouvelle forme de la vie économique estpuéril.

tonin de FJoronce insistent pour que, tout en combattant les monopoles, on ne clierche pas à empêcher les différences normales de prix qui peuvent se produire selon les temps, les lieux et les personnes (1).

Au siècle suivant, un progrès ultérieur dans la doctrine se réalise. Médina, célèbre théologien espagnol, reconnaît expressément en 1513 que les prix des marchandises peuvent être légitimement fixés par le jeu des offres et des demandes (2). Les abus résultant des fixations officielles des prix, qui la plupart du temps prétendaient imposer des salaires trop bas aux ouvriers et des prix au-dessous du cours aux marchands, faisaient naître, au point de vue même de la conscience, des difficultés dont les écrivains engagés dans les anciennes idées ne savaient se tirer. Molina citait en 1591 les maux de toute sorte occasionnés en Portugal par la taxation des prix et leur inefficacité pratique (3). Enfin le cardinal de Lugo, qui avait été appelé d'Espagne pour succéder à Suarez au Collège romain, se demande, dans son fameux traité de Justitla et Jure^ s'il vaut mieux fixer le prix des denrélbs par une loi ou un décret du magistrat, ou bien Tabandonner à l'appréciation mobile des hommes, c'està-dire aux fluctuations du marché : Dubitari solet an expédiât magls quod pretia rerum lege taxentur vel magistratus décréta, quam quod incertœ et variabili hominum œstimationi relinquantur (t. I, disp. XXVI, sect. IV, n" 50), et après avoir rapporté les avis des auteurs, il s'exprime ainsi : cette question regarde plutôt les politiques que les théologiens, etilya de part et d'autre des raisons et des difficultés.» Il fait ressortir l'inconvénient spécial résultant d'une taxe uniforme pour des marchandises qui, bien que de même espèce, présentent nécessairement des différences dans la qualité, telles que les étoffes, l'huile, le vin, le blé. Puis il continue en faisant ainsi appel à son expérience personnelle :

fl) Cités par M. Brants, les Débuts de la science économique, p. 62.

(2) De Restilutione et contvacjibus, cité par Scaccia, Tractatus, p. 120, ni> 63.

(3) Moliua, Disputaliones de Justitla et Jure, n°' 364 et o6o.

En Italie, où il n'existe pas de taxe du blé, on souflre rarement de la disette, et le blé est presque toujours à plus bas prix qu'en Espagne, où ce sont les prétentions des vendeurs qui ont forcé d'établir la taxe. Celle-ci, en effet, devient plus nécessaire lorsqu'il y a lieu de craindre qu'il ne s'établisse des monopoles, c'est-à-dire plus ordinairement là où il ne se trouve qu'un petit nombre de marchands, surtout pour les objets de première nécessité. L'obligation de passer par leurs mains contraint les acheteurs de subir leurs exigences; tandis que si les vendeurs sont nombreux, ils s'entendent plus difficilement pour hausser les prix. Il s'établit alors entre eux une concurrence à qui écoulera le plus promptement ses marchandises en alléchant les acheteurs par des prix plus doux.

Après ces grandes leçons de l'expérience, comment un théologien allemand contemporain, le Père Lehmkuhl, peutil exprimer le vœu d'une taxation universelle des salaires et des produits (1)?

YI, — Pour que le jeu de l'offre et de la demande soit un mode légitime de détermination des prix, — et là où il est possible, il est le seul légitime (2), — il faut un certain nombre de conditions économiques : amplitude du marché, connaissance delà chose objet du contrat chez les parties, liberté de leur part; en un mot, il faut que la concurrence existe en fait comme en droit. Là où ellene peut se produire, le législateur est obligé, même denos jours, d'en revenir aux taxations de prix pour empêcher les abus du monopole (§11).

Ces conditions n'ont pas toujours existé. Ne pas tenir compte de ce fait quand on juge le passé est aussi injuste qu'il est absurde de prétendre en faire revivre les institutions, d'ailleurs fort imparfaites , dans un milieu complètement différent.

Là est l'explication des préventions contre la profession

(1) Nous citons textuellement : « At quoniam privata aemulatione ad justos limites adduci multa nequeunt, ne loesione sive justitiae sive caritatis omuia scateant, nostris temporibus atque intcr nostrorum temporum conditiones vix non necessarium est sive pretiuin rerum sive mercedem operariorum publica lege régi saltem, si nequeat plane determinari. » Theologia vioralis {3« édit. Freiburg, Herder), t. I, p. 715.

(2) V. la remarque, citée plus haut, de Ballerini-Palmieri et surtout, t. III, p. 671, la critique d'une décision de Lugo reconnaissant aux princes le droit de transférer le domaine par des fixations légales de prix au-dessous de la valeur réelle des marchandises.

commerciale qui ont été si répandues. Elles ont eu sans doute pour première cause les tromperies et les mensonges auxquels les marchands ont recours trop souvent. « Ce n'est « pas chose facile, disait Trithemius, de garder toujours une « stricte probité, lorsqu'on est engagé dans le commerce. » C'est ce qui inspirait déjà à Cicéron, d'ailleurs si plat devant les chevaliers exploiteurs des impôts et usuriers en grand, sonjugement sévère sur le commerce de détail.

11 faut aussi tenir compte d'un préjugé particulier aux lettrés. Aristote, qui voit dans le brigandage, tel que le pratiquaient de son temps les ancêtres du ro/ des inontagnes, un mode naturel d'acquisition, déclare le commerce méprisable, parce que les gains réalisés par l'échange ne sont pas immédiatement fondés sur la nature (1). « Les marchands sont les plus faux et les plus sordides d'entre les hommes, écrivait Erasme. Ils pratiquent la plus méprisable des industries. Bien qu'ils soient menteurs, parjures, voleurs et ne soient occupés qu'à duper les autres, ils veulent être partout les premiers, et, grâce à leur argent, ils y réussissent. »

Le vulgaire croit que le commerce n'augmente pas la richesse publique, parce qu'il se bornerait à faire passer les valeurs d'une main dans une autre, en prélevantun bénéfice au détriment des producteurs et des consommateurs.

L'analyse économique démontre que, par le fait du transport, de l'approvisionnement, de la distribution, il y a une véritable production d'utilité. La qualité qu'ont les produits de satisfaire des besoins liuiuains varie en effet suivant les lieux, et d'autre part le temps épargné par le commerçant tant aux producteurs qu'aux consommateurs est, contrairement à un vieux dicton, ce qu'il y ade plus coûteux au monde.

La place inférieure, attribuée au commerce dans la hiérarchie des industries comparativement à l'agriculture et aux arts manufacturiers (2), s'explique cependant par deux considérations.

(1) Politiq , Yïv. I, chap. m, §| 16, 18, 23.

(2) Saint Thomas :« Oportet quod perfecta civitas moderatemcrcatoribus

1° Le commerçant trouve son gain dans l'écart entre le prix d'achat et le prix de vente. Il réalise souvent des profits, même quand ses prix d'achat ne sont pas rémunérateurs pour le producteur ou quand ses prix de vente sont très durs pour le consommateur. Les années de disette étaient autrefois les belles années du commerce maritime dans la Méditerranée. L'intérêt immédiat du commerçant n'est donc pas aussi étroitement lié que celui de l'agriculteur ou du manufacturier à l'intérêt général. Des intermédiaires peuvent élever de grandes fortunes dans les époques de calamité publique, notamment pendant les guerres. C'est seulement sur une période d'une certaine durée que se manifeste l'identité d'intérêts des trois grandes branches du travail humain.

2^ Le marchand de profession, qui achète seulement en vue du profit qu'il retirera de la vente, a un avantage marqué sur le producteur isolé, agriculteur ou artisan, qui est généralement obligé de vendre immédiatement. Il est d'ailleursle seul des deux contractants à connaître l'état du marché et son opinion fait, en réalité, les prix. Cet avantage est très marqué là oiile commerce se fait sous la forme de troc. Le marchand européen, qui se procure une dent d'ivoire en donnant au noir d'Afrique une pièce de cotonnade bariolée, profite évidemment d'une différence de valeur réelle suivant les lieux. Mais il y a autre chose dans cette transaction : le prix monte pour l'acquéreur en raison de l'utilité subjective, du plaisir qu'il retirera de la possession de la cotonnade et cette pièce de cotonnade est la seule que de longtemps il ait l'occasion d'acquérir. Le marchand, au contraire, est influencé uniquement parla valeur en échange courante qu'a la cotonnade au lieu de production et par le prix qu'il peut retirer en Europe de la dent d'ivoire. De làl'énormité de ses profits (1). Par la force des choses, le commerce, dans l'antiquité,

utatur », et « Dignior est civitas si abundantiara rerum habeat ex territorio proprio quam si per mercatorcs abundot ». Gpr. Le Play, la Réforma sociale. ciiap. XXXVIII, I 3.

(1) Ces phénomènes ont été pour la première fois très bien analysés par Guaningham, Growth ofEnglish commerce and industry, p. 62-66.

reposait plus ou moins sur des monopoles de fait (1). Les risques aussi étaient en proportion. Au moyen âge encore, les commerçants devaient être des hommes de guerre. Ils ne réussissaient dans leurs expéditions lointaines qu'àla condition de former des groupes étroitement solidarisés, comme les Lombards, les Florentins, les Hanséates, les Génois, les Catalans. Ils faisaient le commerce dans l'Europe continentale à peu près comme les Européens le font aujourd'hui en Chine et au Japon, avec la concurrence entre eux en moins. Le génie de quelques hommes rares trouvait dans ces circonstances le moyen de s'élever très haut. Tel fut Jacques Cœur. Il faut lire dans le beau livre de M. de Beaucourt le récit de sa grandeur commerciale et de l'envie qu'elle excitait. « Naguères il était un povrc compaignon, dit Jouvenel des Oursins; mais j'ai veus par lettres escrites de sa main qui se dit presque riche de V à VI cent mille escus : aussi il a empoigné toute la marchandise de ce royaume etpartout a ses facteurs, qui est enrichir une personne et appovrir mille bons marchands. » La protection dont le pape Nicolas V le couvrit dans sa disgrâce suffirait à justifier ce grand homme, quand même une meilleure connaissance des faits économiques ne nous ferait pas reconnaître dans ces accusations le langage de la jalousie (2)^

(1) « Ainsi s'explique, dit de Metz Noblat, l'énorme richesse de certains peuples commentants de l'antiquité. Ils exerçaient un commerce de monopole et s'en réservaient les immenses protits, tantôt en enveloppant leurs opérations d'un profond secret, tantôt en recourant à la force des armes pour écarter la concurrence d'autres nations. Les mêmes faits se sont reproduits dans des temps très rapprochés de nous. Le poivre, la cannelle, le café, le coton, le thé ne se peuvent produire, ou ne se produisaient jadis que dans des contrées lointaines avec lesquelles la plupart des nations de l'Eui'ope n'avaient pas de relations directes. Ces denrées, très rares en Occident, y valaient dix, quinze, vingt fois autant que sur les lieux de production. Les commerçants les achetaient au prix courant sur les marchés de l'Inde, de l'Arabie, de la Chine, etc., et les revendaient en Italie, en France, en Espagne, à un prix bien supérieur au prix d'achat accru des frais d'échange et de transport. G est là ce qui fit la fortune de Gênes et de Venise, au moyen ,àge, et, plus tard, du Portugal, de l'Espagne et de la Hollande. « Les Lois économiques {'I" édit., Pedone-Lauriel, 188u), chap. xni.

(2) Histoire de Charles VII, t. V, p. 404 (Picard, 1891). On peut dire la même chose, au moins dans une certaine mesure, des plaintes qui s'élevérenten Allemagne dans les dernières années du xv siècle et les premières du xvi* contre les grandes compagnies de commerce que quelques riches marchands de Kureuberg, d'Augsburg, de Wurzburg avaient formées. Les accusations qu'a recueillies Jaussen {Geschichte des deutschen Volkes, t. I, pp. 385 à 396) signa-

Nous ne connaissons rien dans l'histoire de comparable à l'énergie et à la hardiesse de conception des marchands italiens, qui du XH'^ au xiv^ siècle établissaient leurs comptoirs dans toutes les contrées de l'Europe (l).Ils furent les propagateurs les plus actifs d'une culture supérieure et il n'est point étonnant que les conciles et les Papes par leur intervention constante, que les princes, parleurs faveurs, lésaient encouragés et soutenus, jusqu'au jour oii chaque pays eut une classe industrielle et commerçante nationale. Au xvi^ et au xvii® siècle, les marchands hollandais et anglais ont joué hors d'Europe le même rôle au profit de leur patrie respective, mais sans avoir la même grandeur morale ni remplir le même rôle de haute civilisation.

En réalité, jusqu'au commencement de ce siècle, le commerce dans l'intérieur des pays continentaux portait seulement sur des objets de luxe, dont le prix élevé pouvait couvrir les frais de transport. Sur les rivages de la mer ou le long des fleuves facilement navigables, il avait en outre pour objet les céréales, au moins dans les années de disette. Nous avons sous les yeux un Traité général du commerce , imprimé à Amsterdam en 1781 , oiî sont décrites les opérations du commerce qu'on faisait à cette époque dans les divers pays de l'Europe. Les profits dont il est question sont bien supérieurs à ceux d'aujourd'iiui, mais aussi quels risques I Accidents detransportterrestre ou maritime, droits dédouane et péages à chaque passage, gênes de toute sorte et intermédiaires de tout rang imposés au commerçant par les autorités locales, chances de guerre, d'embargo ou de blocus,

lent bien certaines opérations d'accaparement analogues au syndicat des cuivres et des étains et qui eurent du reste la même fortune (chap. viii,§ 12); mais d'autres sont évidemment les récriminations des marchands qu'avait évincés la substitution du marché de Lisbonne au marché de Venise pour les produits de l'Orient. Il faut aussi tenir compte de l'affolement du pubiicpar une hausse des prix dont il ne pouvait apprécier alors la cause réelle, l'augmentation déjà sensible des métaux précieux. Une critique plus juste aurait pu, croyons-nous, faire un certain départ entre ces incriminations confuses et parfois contradictoires.

[\) V. sur les mœurs et la culture intellectuelle des marchands italiens du xii° siècle la Vie de Saint François d'Assise, par Lemonnier (1890. Lecoffre), tome I, chapitres i et ii.

difficultés des règlements judiciaires à l'étranger, complication et haut prix des changes, mais aussi exploitation du producteur local et rançonnement du consommateur, tel est le tableau du commerce d'il y a cent ans. Voici notamment ce qu'il était dans les pays méridionaux de l'Europe :

Comme l'argent y est rare, spécialement parmi les paysans et les fermiers de la campagne, les riches particuliers qui possèdent quelques capitaux ont les plus belles occasions d'en tirer un bon parti, en avançant des sommes, avant le temps des récoltes, aux paysans qui très souvent sont dans le besoin. Dans ces conjonctures, le capitaliste fait presque toujours la loi à l'emprunteur, qui s'engage de rembourser la somme qu'on lui avance en denrées ou marchandises de la récolte prochaine. Les vins, les huiles, les blés, la soie et d'autres pareils articles sont ordinairement les objets sur lesquels les capitalistes dans ces pays font leurs spéculations. Il n'y a point d'année qu'ils n'en retirent un bénéfice au moins honnête et il arrive fréquemment qu'ils font des profits considérables. On en sera peu surpris, si l'on fait attention que les capitalistes, en avançant leur argent aux paysans, stipulent expressément dans leurs conventions que la valeur leur en sera délivrée en marchandises au prix qu'on spécifie, qui presque toujours est fort au-dessous de ce que ces marchandises vaudront probablement au temps de la récolte, quand même elle serait abondante. On voit dans ces sortes de spéculations des exemples de bénéfices deSOetmême 100 p. 100 ; les plus ordinaires sont depuis 10 jusqu'à 30 et même oO p. 100. C'est principalement dans les pays méridionaux, comme dans l'Andalousie, la Catalogne et le royaume de Valence, en Espagne, dans :1a Provence, le Languedoc, la Bourgogne, la Champagne et quelques autres provinces de France, dans le Piémont et d'autres pays en Italie, que ce commerce se fait avec le plus d'avantage pour ceux qui s'y livrent avec une sage circonspection. Il y a dans ces différents pays beaucoup de négociants étrangers qui s'y sont établis, afin d'y faire le commerce de commission et de spéculation en même temps, en achetant soit aux habitants même de la campagne, soit à de riches particuliers qui ont acheté de ceux-ci les fruits de la récolte, les articles qu'il leur faut pour envoyer à leurs amis dans l'étranger.

On retrouve encore aujourd'hui quelques traits des anciennes conditions du commerce dans le marchand, qui achète

sur les foires et les marchés les produits de l'agriculture ou ceux des industries domestiques. II a la même position avantageuse et ses profits d'intermédiaire sont souvent excessifs (1). Mais dans le grand commerce, la concurrence entre les négociants et surtout l'établissement des grands marchés où règne la publicité la plus large et où les producteurs sont organisés, eux aussi, diminue de plus en plus cet avantage du marchand contre le producteur isolé et réduit le taux de ses profits. Sans doute de puissants négociants prennent sur ces marchés une situation prépondérante et élèvent de grandes fortunes; mais ils le doivent à l'immensité de leurs opérations ; car le bénéfice qu'ils prélèvent sur chaque consommateur et chaque producteur est beaucoup plus réduit que celui des petits ou moyens marchands d'autrefois (| 9).

VII. — La constitution de ces grands marchés pour les principales matières premières et denrées de large consommation est un des phénomènes qui donnent à notre siècle, au point de vue économique, un caractère tout spécial.

Au lieu des champs de foire, des halles, des changeurs et courtiers investis d'un monopole, des sauf- conduits, des exemptions de droit de transit et du Jus stapulœ, des tribunaux spéciaux, nous voyons aujourd'hui, aux jonctions des chemins de fer et dans les gares maritimes, des docks immenses, dans lesquels les marchandises sont emmagasinées, classées selon des types marchands^ soignées jusqu'au jour de leur entrée dans la consommation, dispensées provisoirement du paiement des droits de douane, en sorte que, selon les variations des cours, le négociant peut les réexporter sur un marché plus avantageux. Des journaux, des offices de publicité spéciaux à chaque nature de marchandises munis du télégraphe électrique et du téléphone, tiennent les intéressés plusieurs fois par jour au courant des stocks disponibles, des affaires conclues, des cours pratiqués.

(1) Dans une situation en apparence très différente les quatre ou cinq grands magasins de nouveautés de Paris obtiennent souvent des prix extrêmement favorables de la part des industriels, qui, condamnés à produire en grand, sont réduits à courir après un acheteur presque unique. Le remède est dans la constitution des producteurs eu syndicats (chap. viii, | 6).

Une sorte de hiérarchie s'est établie entre ces marchés. Audessus de ceux qui recueillent les denrées près des lieux de production s'élèvent des marchés que leur situation géographique fait des centres de distribution. On les appelle marchés régulateurs, parce que c'est là que les prix se nivellent et que la distribution s'opère par des ordres envoyés aux marchés secondaires. C'est ainsi qu'en Europe le marché des blés et des farines s'est établi à Londres, au Havre, à Paris, à Marseille, à Odessa, à Manheim, à Romanshorn et autres villes du lac de Constance oii viennent aboutirles lignes ferrées l'Europe centrale. Le marché des cotons s'est fixé à Liverpool, à Brème et au Havre; celui des cuivres et des métaux précieux à Londres ; celui des fontes en Angleterre, à Glascow et à Milddleborough ; celui des soies à Lyon, à Milan et à Londres ; celui des cafés à Amsterdam et au Havre ; celui des laines à Londres et à Anvers ; celui des sucres à Hambourg, à Magdebourg, à Amsterdam, à Paris; celui du pétrole à Brème, etc. Cette organisation assure une économie considérable de forces et de temps aux commerçants et aux industriels. Parmi ceux-ci, quelques-uns, les plus grands, trouvent cependant avantage à s'approvisionner directement aux lieux de production. Mais c'est l'exception.

Les grandes foires du moyen âge, dont aujourd'hui encore celle de Nijni-Novogorod demeure un spécimen si intéressant, étaient comme des ébauches de cette organisation. Les marchés modernes sont des foires permanentes et spéciales. Des procédés commerciaux particuliers et une organisation appropriée s'y sont développés (1).

(1) Une monographie historique du commerce ries céréales mettrait en évidence les principaux traits de cette grande transformation.

Le prix des blés et des farines tend de plus en plus à se niveler sur tous les marchés, -^ sauf la différence résultant des droits de douane et des frais de transport, — par l'action du commerce international.

Le système des réserves particulières a disparu complètement. L'on ne voit plus, comme il y a cinquante ans, des propriétaires s'enorgueillir d'avoir trois récolles dans leurs greniers. Les plus à leur aise vendent graduellement ou tout au plus attendent le printemps, selon un ancien usage, qui du reste ne répond plus à la réalité des faits; car les récoltes de l'Australie et de la PJata arrivent en janvier et février sur nos marchés. En tous cas, avant la nouvelle

Cette concentration (lesmarchés aun résultat considérable : tandis que jadis la consommation était toujours exposée à se trouver à court, aujourd'hui, pour tous les produits qui répondent à des besoins généraux, l'approvisionnement dépasse d'une manière à peu près constante la consommation. Les écarts énormes des prix au détriment du consommateur ne sont plus possibles. En ce qui touche les céréales, par exemple, durant l'hiver de 1816 à 1817, à Strasbourg, Thectolitre de froment se vendit un moment 80 francs. En 1819, il se vendait à Toulouse 17 francs. De 1870 à 1885, il a oscillé seulement entre 23 fr. 65 et 19 francs dans toute la Prance. Dans l'intérieur du pays, il y avait autrefois des variations de 6 à 7 francs par hectolitre entre l'Ouest et le Nord d'une part, et le Sud-Est de l'autre. L'écart ne dépasse pas 2 fr. par quintal métrique aujourd'hui. En 1887, après le vote du

récolte, tout le blé de l'année précédente a passé aux mains du commerce.

Les petits et moyeus marchands de blé, qui existaient dans chaque localité avant les chemins de l'er, ont perdu beaucoup de leur importance. Ils se bornent à recueillir les produits de la culture moyennant une légère commission : mais fort peu ont des réserves et spéculent sur une hausse attendue. Ce serait fort dangereux pour eux. Les meuniers des campagnes, qui subsistent encore, se bornent de plus en plus à moudre pour le petit cercle des cultivateurs voisins. La minoterie se concentre dans les places qui servent de marché aux céi'éales. Là où il existe des droits de douane, le régime des entrepôts et des admissions temporaires pour les exportations lait une nécessité absolue de cette concentration. Quant aux L/Oulaugers, ils ne font plus d approvisionnements à l'avance sur place et ils achètent au.jour le jour les farines de commerce que les commis voyageurs vont leur offrir à domicile. Les réserves locales uisséminées, ce que l'on appelle les stocks invisibles, vont donc en diminuant.

(Jette concentration des existences et cette prépondérance du grand commerce ont été amenées par le bas prix des transports. Les farines et les blés ont sur les chemins de 1er des tarifs spéciaux très favorables, eu sorte que les blés peuvent aller dans un sens et les farines dans l'autre. Nous avons observé ce fait aux £ilats-Unis comme en Europe : les blés du Texas vont se faire moudre à Suint-Louis dans le Missouri et reviennent sous la forme de farines daus les fermes qui les ont produits. La meunerie a passé définitivement dans le domaine de la grande industrie et les puissantes minoteries, qui se sont mises à la hauteur des progrés mécaniques et que favorisent des avantages naturels, fout de plus eu plus en Europe le commerce d'importation. Les farines, que recherche la boulangerie de luxe, sont en effet obtenues par le mélange de blés de divei'ses provenances. Ce nouveau régime commercial couslitue une garantie contre les disettes et les prix excessifs, au moins pour les peuples qm ont dans leur industrie des moyens d'acquisition et des ressources disponibles. Eu l'état ilu réseau des chemins de fer et des canaux et avec les sources diverses dapprovisioanement, même pendant une guerre continentale ou maritime, les prix hausseraient sans doute; mais l'approvisionnement matériel des pays qui en seraient le théâtre ne serait pas compromis, si ce n'est pour les places mvcsties.

droit de 5 francs, tout l'effort de la spéculation est à peine arrivé à relever pendant deux mois le prix de 1 fr. à 1 fr. 50 au-dessus des cours précédents, augmentés du droit de douane. Voilà les résultats de l'amplitude du commerce au point de vue des consommateurs. En même temps, grâce au développement du service d'approvisionnement, les producteurs sont assurés de pouvoir toujours écouler leurs produits au moment qui leur convient, au moins à la cote des cours la plus basse. C'est un avantage considérable. Mais ils n'ont plus que rarement la chance de vendre de loin en loin à ces prix exorbitants, qui restaient dans les mémoires et leur paraissaient devoir être le prix normal (1).

Un pareil progrès, si l'on y réfléchit, est la meilleure justification de l'ordre économique qui s'est développé depuis que des principes scientifiques inspirent la législation au lieu de l'empirisme d'autrefois. Cet état des marchés rend, il est vrai, possibles les spéculations à la hausse ou à la baisse qui sévissent parfois ; mais leur action perturbatrice sur les prix est sans comparaison, on vient de le voir, avec les effets de la rareté et de l'intermittence des approvisionnements qui caractérisaient l'ancien état économique. Sans doute ce changement est dû surtout au progrès des voies de communication: mais il l'est aussi à la liberté du commerce. Les marchands fréquentant la Loire faisaient frapper en 1598

{i) Nous reproduisons ici un tableau des variations du prix du blé dans l'Allemagne du Nord pendant les deux derniers siècles, par lequel M. Moritz Kantorowicz résume une étude sur dieWirksamkeilder Spéculation imBerliner /iTo/vi/iaric/e/, publiée dans le Jalirhuch fur Gesetzgebung,Verwaltung, dcSchmoller, en 1891.