BERLIN

plus bas

148,25 marcs

20 mgr.

11 3,8 Louisd.

3 3/8 Silberg.

25 Silbergr.

sept.-oct. 1884

sept.-oct. 17-28

avril- mai 1739

avril-mai 1658

sept. !630

plus haat

266,67 marcs

61 mgr.

22 Louisd.

16 1, 2 Silberg.

82 1 -2 Silbergr.

avril-mai 1874

sept.-oct. 1740

sept.-oct. 1740

sept.-oct. 1651

mars 1639

Rapport

une médaille avec cette légende : ex Uhertatc commercii ubertas^ comme une protestation contre la réglementation du commerce des céréales, que le chancelier de L'Hôpital avait introduite en France, et qui, pour le grand malheur de la monarchie, dura jusqu'à la veille de 1789. L'expérience a démontré qu'elle était pour beaucoup dans les disettes des deux derniers siècles (1) (chapitre vni, | 1).

Revenons maintenant à la concurrence, qui est le grand régulateur des marchés et l'àme de cette transformation économique.

VIIL — La concurrence est à la fois un principe do justice et un instrument de progrès (2). Du moment que l'État n'assume pas la charge de fournir des emplois réguliers aux citoyens, de leur garantir un profit rémunérateur et au besoin de les nourrir, il faut bien qu'il laisse chacun libre de gagner sa vie et celle de sa famille, en trouvant des acheteurs à ses produits. L'intérêt général, ici encore, coïncide avec celui des particuliers. Les produits sont faits pour les consommateurs, il ne faut pas l'oublier, et tout consommateur a droit à les avoir au meilleur marché possible (3). Nul n'a le droit d'imposer au public des marchandises créées plus chèrement

(1) Le Play pouvait justement invoquer, en faveur de la liberté du commerce (les céréales, l'exemple de la Russie, qui en 1840 se trouvait, sous le rapport des communications, à peu près au même point que la France au xvm* siècle. V. les Ouvriers européens (2* édition), t. II, pp. 13:2-153. La propagation par certains professeurs de contrevérités économiques a eu pour résultat de pousser plusieurs gouverneurs de province, pendant la disette que la Russie vient de traverser en 1891-92 à prendre des mesures qui rappellent colles de Necker et de Calonne, à défendre par exemple aux commerçants d'acheter les blés. Le résultat immédiat, nous assurent des témoins placés sur les lieux, a été une aggravation de la rareté et de la cherté des blés. Un témoignage non moins important sur les avantages de la liberté commerciale, même avant les chemins de fer et la navigation à vapeur, est celui du cardinal Gonsalvi, constatant les heureux effets ànmotu-proprio, par lequel Pie VII, en 1801, avait aboli tout le système des approvisionnements publics : « On s'aperçut très promptement de la différence par rapport aux vivres, et Rome, qui avait toujours vécu dans les transes de ne pas être ravitaillée durant toute l'année et qui alors n'avait pas en magasin pour 40 jours de subsistances, ne manquajamais de rien, même dans les saisons les moins propices. A dater de ce moment, et sans que l'autorité s'en mêlât, Rome se vit toujours abondamment pourvue. » Mémoires (Pion, 1863), t. IL p. 260.

(2) V. sur ce sujet un article par le Père Fristot S. J.,dans la Revue catholique des Institutions et du Droit de janvier 1890.

(3) Ce droit peut souffrir cependant des dérogations fondées sur les devoirs

et le progrès exige que le producteur incapable soit éliminé par le producteur le plus capable. C'est là un combat pour la vie parfaitement légitime.

Il faut seulement que ce combat soit loyal; or, il est souvent vicié par des manœuvres et des fraudes qui font succomber l'Iiomme honnête souslecoup de rivaux moins scrupuleux.

Parmi ces manœuvres, la plus ancienne est la constitution de monopoles artificiels par la coalition des détenteurs d'une marchandise, l'accaparement exercé par les plus forts. Nous en parlerons plus loin avec le développement qu'exige un sujet si complexe (ciiap. viiij.

Une autre pratique est l'élimination des concurrents en vendant au-dessous du prix normal pendant un certain temps, dans le but de relever ensuite les prix. C'est ce que les Anglais appellent underselling. En France, on reproche à la Société de graineterie française d'user de ce procédé sur les marchés de l'Ouest pour décourager les propriétaires qui voudraient soumissionner aux adjudications. Quand ils se présentent, elle fait des rabais énormes, sûre de se rattrapper sur les autres adjudications d'où elle a, précisément par ces manœuvres, écarté à l'avance toute concurrence. Ces procédés soulèvent l'indignation publique (1). Et cependant nous les avons vu employer spontanément, et presque inconsciemment, par de petits industriels et des marchands, d'ailleurs excellents chrétiens, vis-à-vis de plus petits qu'eux.

Cette pratique paraît à première vue contraire à la morale,

des citoyens envers la communauté nationale. Le législateur peut forcer ;ï payer plus cher certaines marchandises nationales que les marchandises étrangères similaires pour retenir des hommes et des capitaux sur le territoire. 11 peut grever de taxes sompluaires certains produits de luxe, comme l'alcool ou le tabac. Mais il doit apporter la plus grande modération dans l'exercice de ce droit pour ne pas enrichir une classe de citoyens au détriment des autres. (Gpr. chap. i, § o.)

(1) V sur la Graineterie française l'interpellation de M. René Brice à la Chambre des députés le 29 octobre 1887 . A cette date, le xix' siècle a publié des renseignemcnis d'après lesquels cette société aurait été fondée en 1871 au capital de 10 millions, par deux individus d'origine allemande, qui faisaient auparavant le commerce des fourrages l'un à Tours, l'autre à Metz. Elle a sa maison principale dans un port de la Baltique, à Liban, en Courlande. V. aussi la Réforme sociale de 1889, t. I, pp. 274 et suiv.

quand l'un des adversaires n'a pas d'autre supériorité que d'avoir plus de capitaux et de pouvoir tenir plus longtemps et quand il vend réellement à un prix ruineux (1),

Néanmoins il est aussi difficile de formuler une règle morale précise sur l'emploi de ces procédés que de l'empêcher en fait.

D'abord, qu'est-ce que vendre au-dessous du juste prix (2)? Tel prix ruineux pour un producteur peut ne pas l'être pour

(1) On peut rapprocher de cette pratique la vente des articles sacrifiés par les grands magasins comme moyen de se créer une réputation de bon marché. Mais peut-on empêcher quelqu'un de faire un cadeau aux consommateurs, pour se faire de la.réclame, voire de la. popularité? Saint Thomas enseigne que chacun peut vendre spontanément sa marchandise au-dessous du juste prix, Summa Th., 2* 2'». gunentio 78, art. 2, ad septimum.

(2; Le Père Fristot, dans le travail cité plus haut, s'exprime ainsi sur cette question :

a En dehors des cas de fraude qui appartiennent à la justice naturelle, il ne parait pas que le concurrent qui abaisse les prix ou propose une marchandise de moindre valeur, dont l'infériorité peut être vérifiée par l'acheteur, viole un droit naturel de justice, lorsque, par ces moyens, il détache la clientèle de son voisin et l'attire à lui. On ne démontre pas que la possession en matière de clientèle suffise à constituer un monopole. Néanmoins ne peut-il se faire qu'en agissant de la sorte il pèche, et même gravement, contre la charité? Evidemment oui, si, sans y être contraint par sa propre nécessité, en faisant déserter le concurrent, il le prive d'un moyen nécessaire à son existence ou à sa situation. Mais, encore une fois, on ne voit pas qu'il y ait là une violation de la justice, entraînant l'obligation de restituer le dommage ainsi causé.

« Un commerçant peut-il abaisser le prix de vente au-dessous du prix rémunérateur, au risque de ruiner ses concurrents? A part la considération de charité que nous venons d'indiquer, peut-on taxer d'injustice celui qui abandonne à l'acheteur le bénéfice auquel il avait droit et même lui livre quelque chose du sien? Mais si, en agissant de la sorte, il s'expose à faire faillite, il pèche envers tous ceux auxquels il a fait du tort.

« Celui qui affronte des pertes momentanées afin de ruiner ses concurrents et ensuite faire remonter les prix, péche-t-il par injustice envers ceux-ci ou envers les acheteurs? S'il use du monopole ainsi usurpé pour élever le prix de vente au-dessus du maximum admis par l'appréciation commune, il commet une injustice envers les clients. Envers ses concurrents, il a péché contre la charité; mais est-il tenu strictement à restitution? 11 semble qu'ici les casuistes seraient partagés. . . l'équité naturelle ne fournit pas à elle seule un terrain solide sur lequel un vendeur, quel qu'il soit, puisse fonder un droit primordial et antécédent à la clientèle.

« Et tel parait être en effet le sentiment presque unanime des théologiens casuistes. Ils touchent ce point lorsqu'ils examinent s'il est permis de vendre au-dessous du taux légal établi par le pouvoir civil et à quoi est tenu celui qui y a contrevenu. Or, s'ils admettent que le délinquant est obligé de payer l'amende ou l'indemnité à laquelle il a été condamné par sentence judiciaire ils hésitent à alfirmer qu'avant cette sentence il soit tenu en conscience à restitution ou à compensation; le plus grand nombre et les plus considérables par l'autorité et la science se prononcent pour la négative. C'est qu'ils contestent à ce taux légal le caractère de loi obligciint en conscience et le cousi-

un autre, et ces luUes industrielles, en forçant chacun à réduire ses prix de revient, sont la source du bon marché réel et définitif. C'est dans l'intention d'éliminer un concurrent que consiste le caractère immoral de cette manœuvre. Elle ne peut donc faire que difficilement l'objet d'une incrimination pénale (1). Puis le grand nombre des concurrents étant souvent un mal (chap. viii, | 6), les mesures prises de concert par les producteurs pour en réduire le nombre peuvent-elles être condamnées, si d'ailleurs chaque concurrent a eu un fair play? En 1889, dans une espèce caractéristique, la Court of appeals d'Angleterre a amnistié, mais seulement à la majorité, la pratique de Xunderselling.

Les principales compagnies de navigation, qui font régulièrement le service de transport entre l'Angleterre et les ports de Chine, ont depuis bien des années conclu un accord pour s'en assurer le monopole. Dans ce but, elles accordent dans toutes les saisons uniformément un rabais de 5 p. lOOsur

dèrent comme une simple loi pénale. Or, celte distinction n'aurait pas de fondement, si la loi qui établit le taux légal ne faisait que sanctionner et codifier une obligation de ne pas vendre au-dessous du juste prix. »

Ballerini et Palmieri {Opus theologinum morale, t. III, p. 674) sont encore plus affirmatifs : après avoir traité l'espèce indiquée par le P. Fristot, ils ajoutent : « Idem autem dicendum videtur si pretium non lege sed commun! existimatione statutum sit et nequeaut mercatores absque suo damno infra illud vendere ; sed tune licebit ei, remota utique fraude, merces suas infimo pretio vendere, et si alii vendant summo.nam et illud est pretium justum et ipsejure suo utitur nec tenetur aliorum lucrum procurare. »

Il faut rapprocher cette solution de ce que nous disons au texte sur la difficulté d'établir d'une manière uniforme le prix de revient, qui dans l'espèce constituerait Vinfimuin justum pretium.

{{) A notre connaissance la législation de la Caroline du Nord est la seule à punir Vitnderselling . Un acte de 1889, chap. 374, voté pour lui ter contre les trusts, a un article 5 ainsi conçu :

« Tout marchand, courtier, manufacturier ou négociant en matières premières de quelque sorte que ce soit ou leur agent qui vendra des marchandises, des matièros premières, des articles manufacturés pour moins que leur coût actuel de production dans le but de renverser des concurrents, sera considéré comme coupable de misdemeanor et puni. . . Il est entendu que cette loi ne sera pas interprétée de manière a empêcher les personnes qui désireraient s'associer ou s'unir en une forme légale quelconque pour acheter des marchandises ou objets quelconques destinés à leur usage propre et se défendre contre toute élévation du coût ou du prix d'achat de marchandises ou objets quelconques destinés à leur consommation personnelle ou à celle de quelques-uns d'entre eux. »

Confier à des tribunaux le soin de décider quel est actuellement le coût de production d'un objet est une chose bien grave. Sera-ce le coût de production moyen ou le coût de production dans l'établissement le mieux outillé?

leurs tarifs aux expéditeurs, qui s'engagent à ne faire transporter à aucune époque de marchandises par des steamers étrangers à la Conférence (c'est le nom que ce syndicat s'est donné). Aux mois de mai et de juin, époque des expéditions de thé, des steamers viennent solliciter les exportateurs et leur offrir des frets plus bas. C'est ainsi que des navires de \aL3Iogul Steamship C°, pour triompiier delà Conférence^ offrirent des frets très bas auxquels celle-ci répondit par un abaissement tel de ses tarifs que la Mogul Steaînship C° ne put obtenir quelques frets à Sliang-Hai et à Hong-Kong qu'à des taux ruineux. Elle imagina alors d'actionner en dommagesintérêts les compagnies coalisées, comme ayant empêché l'exercice de son industrie.

Sa demande fut repoussée en première instance par lord Coleridge, qui déclara que la concurrence dans le commerce comme au barreau, comme dans la vie publique, entraînait forcément l'élimination d'autrui. Ce jugement fut maintenu par la Court of appeals . Cependant l'un des juges, lordEsher, donna son avis en faveur des plaignants, parce que « la Conférence avait abaissé ses frets bien au-dessous de ce que comportait son but commercial, à un taux si bas que si elle eût dû continuer, elle se serait ruinée ». Mais la majorité de la cour suivit l'avis de lord Bowen, d'après qui on ne saurait pas plus poser délimites à la concurrence commerciale qu'aux flots de la mer, lorsque d'ailleurs, comme dans le cas prévu, on ne peut alléguer aucune fraude. « L'usage général du commerce, ajoutait-il, est de sacrifier la récolte d'une année comme une semence pour faire des gains futurs et l'on ne peut incriminer personne pour vendre à plus bas prix qu'au taux qui peut paraître rémunérateur (1). »

Même quand elle ne viole aucun principe positif de justice, la concurrence entraîne souvent à des actes dont la dureté a quelque chose de blessant. Il peut y être remédié seulement par les règles que des syndicats professionnels formés librement imposeraient à leurs membres. On peut citer comme

(1) V. ihe Economist du 20 juillet 1889.

un exemple de ces pratiques modératrices de la concurrence la règle du Stock Exchange de Londres, qui interdit à ses membres de publier des annonces dans les journaux et de se livrer à des réclames (1). Mais des associations libres peu- A^ent seules prendre de pareilles mesures sans danger : des corporations publiques, en pareil cas, dépassent toujours la mesure et suppriment la concurrence au maintien de laquelle le public a droit.

IX. — Nous avons dit un peu plus haut (| 6, in fine) que dans les marchés modernes de grands marchands s'élevaient, concenLrant entre leurs mains la majeure partie des opérations commerciales et qu'il en résultait un abaissement des prix pour le consommateur. Il faut peut-être retourner la proposition. En effet, l'abaissement des prix laissant de moins en moins de profit pour le marchand intermédiaire, il faut qu'un marchand opère sur de grandes quantités pour réaliser des bénéfices. Les petits commerçants disparaissent: quelques-uns seuls survivent et deviennent très importants. C'est un fait d'observation que plus un article comporte de grands écarts entre le prix d'achat au producteur et le prix de vente au consommateur, plus le commerce est disséminé. En France, actuellement, l'orfèvrerie, la bijouterie de luxe, la vente au détail des diamants et des gemmes sont beaucoup moins concentrés que le commerce des blés, des cafés, des sucres, des laines.

Il y a là un enchaînement de causes et d'effets oii il faut reconnaître l'action d'une loi économique naturelle. La même cause pousse à la concentration, non pas de tout le commerce de détail, mais de certaines de ses branches (vêtements, ameublements de qualité ordinaire, épiceries, conserves) dans ces grands magasins, dont Paris ofïro les types les plus

(\) Les fabricants de fils à coudre de Lille et de Commines ont créé entre eux depuis 1889 un syndicat où l'on est arrivé, comme par le cours naturel des événements, à étudier toutes les réformes possibles de cette vieille industrie. On y a arrêté des conventions dont le caractère propre, nous dit-on, est de conjurer certains effets de la concurrence et de relever la dignité et la considération de la profession.

remarquables, mais qu'on retrouve aussi à Londres, à Milan, à Rome.

Il y a là évidemment une transformation dans l'organisation commerciale indépendante des procédés particuliers pour attirer la clientèle que nous venons de discuter. Le succès des grandes sociétés coopératives de Londres (1), à Paris, de la Société des employés de l'État et de la Ville, établie rue Christine, surtout des wholesale societies anglaises, qui ne font aucun frais de publicité, en est la preuve et indique que dans l'avenir les unions de consommateurs doivent profiter des méthodes commerciales nouvelles inaugurées par les fondateurs des grands magasins dans leur intérêt personnel (2). En Allemagne^et en Autriche les artisans et les petits commerçants déployent la même animosité et

(1) Voici les résultats nets donnés en 1889 par les cinq grandes coopérative societies de Londres organisées sur le civil service plan, qui, à la différence des sociétés coopératives de consommation ordinaires, vendent au-dessous des prix usuels du commerce de détail au meilleur marché possible et vendent en fait à des acheteurs étrangers :

Noms des sociétés

Armi/ and l^avy coop. society

Civil service supply association

Civil service coopérative socie ty

Junior Army atid Navy stores

New civil service coopération

Les actions de ces sociétés ont en même temps gagné de Varges dividendes, et, quand quelqu'une est mise en vente, elle est négociée à un prix très supérieur au versement opéré au début. Les employés de ces grands magasins coopératifs sont largement intéressés aux bénéfices. {Economiste français du 21 mars 1891.)

En Allemagne, la société coopérative de Breslau, fondée en 1863 par 26 perr sonnes avec un capital de 79 thalers, a des succès semblables. En 1889, ses 30.598 souscripteurs ont fait pour 7.349.669 marks d'achats sur lesquels un bénéfice brut de 1.136.793 marks a été réalisé. Les frais généraux l'ont réduit à 792.669 marks, ce qui a permis de distribuer aux acheteurs un boni de 10 p. 100 et d'augmenter encore les réserves. {Economiste français du 9 mai 1891.)

(2) Les frais généraux varientde 13p. 100 à 40p. 100, selon qu'ils s'appliquent à un magasin de grande concentration ou à un magasin petit ou moyen. Même parmi les grandes sociétés coopératives anglaises citées à la note précédente, les frais généraux varient en raison inverse du montant de leurs ventes d'une manière très remarquable. En 1888. ceux de Y Army and Navy avaient été de 8 p. 100, ceux du Civil Service siipplyco A. de 8,29 p. 100, ceux du Civil service coopérative Society de 11,32 p. 100, ceuxdu./Mwior Army and Navy de 12,84 p. 100. Y. dans le Nouveau Dictionnaire d'économie politique l'article Grands magasins par M.Georges Michel, et dans la Revue d'économie politique de mai-juin 1891 un article de M. Victor Mataja, le brillant professeur de l'Université dlnn.sbruck.

biffre total

Bénéfices nets

Distribution

ttes en liv. st.

sur les ventes

aux acheteurs

et revenus

enp.iOOdeleurs

divers.

achats.

font appel aux mêmes mesures législatives contre les sociétés coopératives qu'ils le font chez nous contre les grands magasins. Vraisemblablement, beaucoup de petits commerçants, qui ne sont qu'intermédiaires, sont destinés à être éliminés. Ceux qui sont en même temps producteurs, qui créent ou réparent des produits selon le goût individuel du client et lui donnent en quelque façon une garantie personnelle, les tailleurs, les armuriers, les horlogers, par exemple, se maintiendront toujours s'ils savent se syndiquer pour acheter en commun les matières premières, pour créer des marques de fabrique collectives, s'ils usent, en un mot, de toutes les ressources de l'association.

L'État ne saurait légitimement détruire les grands magasins pour maintenir artificiellement une classe moyenne de petits commerçants, quelque intéressante qu'elle soit. Tout ce qu'il peut, c'est de favoriser leurs associations, de leur accorder les dégrèvements fiscaux nécessaires, de mieux proportionner, s'il y a lieu, les impôts grevant les établissements commerciaux à leurs bénéfices respectifs (1). Mais il doit se garder d'établir sur les grands magasins un impôt progressif: d'abord à cause de son injustice absolue; l'État n'a pas plus le droit d'empêcher un commerçant d'avoir un grand magasin qu'un propriétaire d'avoir beaucoup de terres: puis parce que l'étude des faits a montré qu'à Paris les mesures fiscales excessives dirigées contre les grands magasins auraient pour résultat unique d'en laisser subsister deux seulement et de supprimer des entreprises moyennes organisées sur ce type, qui maintiennent au moins entre eux la concurrence.

X. — L'expression de monopole indique la position d'un individu ou d'une association, qui est seul à vendre un objet.

(1) 11 faut se garder, dans le remaniement des lois sur les patentes, de chercher à faire prévaloir par des taxes différentielles la spécialisation daus la vente des produits La spécialisation dans le commerce comme dans la production varie incessamment suivant une foule de considérations économiques générales et locales Un des plus grands abus des corporations d'autrefois était de l'imposer. C'est souvent en veudant plusieurs produits divers qu'un petit marchand ou fabriquant arrive à faire des bénéfices, là où ses concurrents plus routiniers se trouvent en perte.

Il y a des monopoles naturels résultant de la propriété de certains terrains favorisés par la nature, comme les grands crus, ou d'emplacements auxquels des besoins spéciaux donnent une grande valeur. De véritables monopoles résultent aussi de l'excellence dans l'exercice d'une profession libérale ou mécanique. Ceux à qui cette position privilégiée est faite peuvent, au moins en justice, en tirer librement parti, c'està-dire pousser le prix de leurs produits ou de leurs services jusqu'au point oCi ceux qui voudront en jouir consentiront à les payer (1). Ainsi font les grands chirurgiens, les avocats célèbres, les propriétaires des côtes ensoleillées de la Méditerranée.

Heureusement la Providence a voulu que ces objets en quantité strictement limitée ne fussent pas de première nécessité. S'ils l'étaient, comme les subsistances dans une ville assiégée, le pouvoir public aurait le droit de les taxer, ou plutôt de les réquisitionner moyennant une indemnité équitable (2).

Dans l'ancien état matériel du monde, il y avait, par suite de l'isolement dans lequel chaque localité vivait, une foule de monopoles de ce genre, forêts, gîtes de fer, chutes d'eau, etc. Instinctivement les peuples avaient tourné la difficulté en laissant plus ou moins les forêts dans le régime de la communauté et en faisant des moulins l'objet de banalités seigneuriales ou communales. Plus les communications se développent, plus ces monopoles deviennent rares et se réduisent à des objets de luxe. Des procédés chimiques permettant d'extraire l'acide sulfurique des pyrites ont enlevé aux gisements de soufre de Sicile leur antique monopole. Les découvertes de nouveaux gîtes minéraux dans les contrées les plus diverses produisent le même résultat. Le pétrole du

(1) V. les auteurs cités par Ballerini et Palmieri. Ils combattent leur solution par des raisons qui nous paraissent reposer sur une erreur d'analyse économique. Opus theologicum morale, t. III, pp. 679-680.

(2) Le propriétaire d'une source, qui fournit aux habitants d'une commune, hameau ou village, l'eau qui leur est nécessaire, ne peut en changer le cours: il peut seulement réclamer une indemnité, s'il n'y a pas titre ou prescription au profit des habitants (art. 643 du Gode civil).

Caucase et bientôt celui de l'Inde viennent faire concurrence sur tous les marchés du monde aux exploitations de la Pensylvanie et de la Galicie. Seule, la propriété urbaine fait exception. Mais à toutes les difficultés pratiques d'une taxe des logements, — il y en avait parfois au moyen âge, — s'ajoute le grave inconvénient qu'il y aurait à attirer encore davantage les populations rurales dans les villes par une baisse artificielle des loyers (chap. iv, | 2).

La constitution d'un monopole factice par la coalition des intéressés a toujours été considérée, à Rome (1), au moyen âge (2) et dans les temps modernes, comme contraire à l'ordre public. Partout la souveraineté s'est réservé le droit de constituer des monopoles quand des raisons de police ou de bonne administration lui paraissent le rendre nécessaire, et, dans ce cas, elle fixe les prix auxquels ceux qui jouissent de ce monopole pourront vendre leurs produits et leurs services.

Malgré la prohibition légale des monopoles privés, les accaparements commerciaux paraissent avoir été assez fréquents dans l'ancien régime. An moins incriminait-on comme telles des opérations de spéculation qu'une meilleure connaissance des faits économiques nous ferait peut-être regarder comme légitimes, si à distance nous pouvions connaître exactement les faits (chap. vin, | i).

Les moralistes anciens ont discuté beaucoup pour savoir si le fait de constituer un monopole était par lui-même^ — indépendamment de la violation de la loi positive. — contraire à la justice. Ils résolvaient la question par la négative, pourvu que les prix ne fussent pas portés au delà du summumjiistianpretium; or ^Rr j'ustum pretium il fallait, di-

(1) V. Code JusUnien, de Monopoliisel convenlunegotiatorum illicito vel artific'io errjolahorum nec non balaeatorum prohibitis et pactionibus illicilù. Cf. Suelone, VUa Tlberii, cap. 30.

(2) V. leslextesrecueillisparDu Gange, Glossarium, \° Monopoliiim. La reconnaissance du principe est d'autant plus remarquable que, par suite de lïnféodation d'une foule de professions et de commerces, les monopoles légaux étaient extrêmement multipliés au moyen âge et dans l'ancien régime. V. Marquard, de Jure inercaiorum (Francfort, 1662), liv. iv, chap. vi et vu.

saient-ils, entendre le prix qui se serait établi, s'il n'y avait pas eu do monopole: la charité seule pouvait être lésée, selon les circonstances, si cette limite n'avait pas été dépassée (1).

Ces discussions se trouvent avoir aujourd'hui une application nouvelle. En efTet, si les accaparements commerciaux, qui se produisent de temps à autre, sont évidemment coupables au point de vue moral, on ne peut qualifier ainsi les combinaisons qui se forment entre producteurs pour amortir entre eux la concurrence et vendre leurs produits à un prix rémunérateur. C'est là l'objet des syndicats, des Kartelle, des pools, qui se forment partout dans le monde industriel mo derne (chap. vni, |6). C'est le cas aussi de toutes les unions ouvrières, qui cherchent à faire porter leur salaire au plus haut point et qui y réussissent souvent, avec l'approbation générale de l'opinion (2).

Mais il faut absolument sauvegarder la liberté des industriels, qui ne veulent pas faire partie de ces combinaisons. La liberté du travail peut seule empêcher les membres des syndicats de dépasser les prix qui assurent une rémunération suffisante à l'industrie, précisément ce que les casuistes appelaient le summum justum pretium. Tout écart de leur part amène, en effet, de nouveaux concurrents dans le champ industriel.

XI. — Parmi les grandes entreprises de notre époque, un certain nombre doivent la majeure partie de la plus-value de leurs capitaux au monopole que l'État leur a concédé et sont devenues, grâce à ces privilèges, de véritables puissances. En France, par exemple, l'action delaBanque de France de 1 .000 francs dépasse 4.000 francs, celle du Crédit Foncier émise à 300 fr. touche à 1.200 francs. Ne sont-ce point là des constitutions abusives de capitaux et le régime moderne ne reproduit-il pas un des principaux abus de l'ancien?

(1) V. Gury, Theoloçiia moralis (rdit. H. Dumasl.no'OU, 91o et suiv. Ballorini- Palmieri, Opiis theoloq. morale, l. III, pp. G94-G99.

(2) V. Lehmkuhl, Theologia moralis, t. I, p. 709.

Depuis le xvii* siècle toutle commerce maritime lointain en France, en Angleterre, en Hollande, était exercé par de puissantes compagnies investies d'un monopole et même de quelques-uns des attributs de la souveraineté. Les industries manufacturières nouvelles obtenaient souvent au xvm" siècle la concession d'un monopole, surtout dans les pays arriérés. Dans la Sicile et le malheureux royaume de Naples, sous l'inintelligente domination des Espagnols, presque tous les commerces, presque toutes les industries étaient monopolisés (1). Il en était de même dans les Etats allemands et particulièrement en Prusse.

Frédéric II, dit Mirabeau, dans son Histoire de la monarchie ■prussienne, avait une espèce de passion pour les compagnies de commerce : compagnie de l'Elbe, compagnie de l'Oder, compagnie du Levant, compagnie des harengs, compagnie du sel, compagnie d'assurances, compagnie maritime, compagnie du bois à brûler, etc., etc. : telle est en masse la bizarre nomenclature des sociétés monopoleuses qu'il établit.

La première de ces compagnies entreprit le commerce des grains sur deux des plus grands fleuves de l'Allemagne; c'est en 17o0 que fut créée celle des Indes, à Emden ; Frédéric 11 avait déclaré port franc cette petite ville dans cette unique vue ; mais une compagnie si peu naturelle tomba en 1769 et de ses débris il s'en forma, dans la même ville, une pour la pêche du hareng.

« En 1774, Frédéric accorda le commerce exclusif du sel de mer et des cires à une compagnie, avec liberté de faire le commerce maritime sous son pavillon. En 176o, il donna le tabac en ferme à une autre compagnie.

(( Entin Frédéric 11^ dans son âpre climat, ne craignit pas de privilégier une compagnie pour la vente du bois à brûler à Berlin et à Potsdam et le fit ainsi monter à un taux excessif. Persuadé qu'd était indiHérent que tels ou tels, dans son pays, retirassent les profits du commerce, ou comment ils les percevaient, pourvu qu'en effet on y gagnât, convaincu que les compagnies faisaient moins la contrebande que les particuliers, séduit par l'appât des sommes que lui offraient toutes ces associations, Frédéric 11 s'y prêtait avec complaisance et leur accordait des faveurs signalées, sans lesquelles

(1) V. Tommaso Fornari, Délie teorie economiche nelle provincie Napolitane del secolo Xlll al 1734 (Milano, 1882), p. 12 et passim.

les compagnies ne sauraient subsister et avec lesquelles même elles no peuvent se soutenir longtemps, de sorte qu'en écrasant les autres elles-mêmes tombent en ruines. Quelque faiseur de projets montraitil à Frédéric II un moyen d'acquérir de l'argent pour son trésor ou même pour sa caisse particulière, il ne balançait point à lui accorder un privilège, que l'auteur du projet disait toujours nécessaire au maintien de sa spéculation. Toutes ces compagnies avaientquelque monopole qui les mettait en état d'exister au prix de la subsistance des peuples. Frédéric lui-même s'en était réservé plusieurs très importants : outre le sel, monopole général de tous les gouvernements européens, c'étaient le tabac, le café, les cartes à jouer, le bois à brûler. Lorsqu'il voyait que l'on trouvait de grands avantages dans le monopole qu'il avait donné, il prenait l'entreprise pour son compte et les entrepreneurs en devenaient les employés.

Grâce aux économistes de la fin du siècle dernier et du commencement de celui-ci, ces monopoles disparurent avec l'ancien régime; mais d'autres se sont élevés sous le nouveau pour pourvoir à certains grands services publics : tels sont les compagnies de canaux, les chemins de fer, les télégraphes, les banques d'émission, les grandes entreprises de navigation, qui, sans avoir de monopole de droit, en ont un de fait par les subventions postales. Bien des monopoles locaux se sont constitués aussi : dans les ports, les compagnies des Docks et magasins généraux; dans toutes les villes, les compagnies de distribution des eaux et du gaz, parfois celles des omnibus et des tramways.

Proudhon, dans un ouvrage fameux : le Manuel du spéculateur à la Bourse, a célébré cette constitution d'une féodalité industrielle^ s' élevant du sein de X anarchie industrielle ^ comme devant aboutir forcément à l'exercice par l'État de tous les grands services économiques, d'abord sous la forme d'un Empire industriel et plus tard sous celle d'une République industrielle. Les collectivistes allemands, qui, par l'intermédiaire de Lasalle et de Karl Marx, ont emprunté en réalité toutes leurs idées à Proudhon, ont applaudi au rachat des chemins de fer prussiens par l'État et auraient appuyé égalementl'expropriation des compagnies d'assurances, si M. de Bismarck eût donné suite à cette idée.

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Dans la plupart de ces cas, la concurrence est impossible. L'exemple des chemins de fer américains le prouve : la fusion des compagnies ou leur coalition a abouti pratiquement dans ce pays à la constitution de monopoles, sans les contrôles que comporte chez nous la concession parl'autoritépublique.

La question se pose donc, en réalité, entre la régie directe par l'État ou la Commune et la concession sous des conditions déterminées, notamment de tarifs maxima fl).

La première solution a depuis longtemps prévalu pour les postes et les télégraphes et l'on est en voie de retendre aux téléphones. L'Allemagne et la Belgique exploitent directement leurs chemins de fer, sans que l'expérience se soit encore définitivement prononcée en faveur de ce système ou l'ait condamné.

l']n ce qui touche la construction des chemins de fer^ aucun grand pays jusqu'ici ne les a fait exécuter directement par l'État. Les compagnies en France, en Italie, en Allemagne, en Autriche et même en Russie, les ont construits dans des conditions beaucoup plus économiques que les gouvernements ne l'auraient fait. Les finances publiques y auraient succombé. On l'a bien vu lorsque l'État français a prétendu exécuter directement le fameux plan Freycinet : il a été obligé d'y renoncer en plein cours d'exécution et do recourir aux compagnies pour l'achever. La combinaison adoptée en France et en Italie paraît la plus sage; car elle réserve dans l'avenir à l'État un magnifique domaine industriel et elle lui donne dans le présent un droit très efficace sur le taux des tarifs et leur fonctionnement (2). Les compagnies les appli-

(1) La question du droit pour l'État de fixer les prix dans ces cas est sim« plifièe pratiquement, parce qu'aucune entreprise dj services communs, depuis un chemin de fer jusqu'à une distribution d'eau ou de gaz dans une ville, ne peut s'établir sans obtenir le droit d'expropriation ou l'usage de la voie publique. En l'accordant, l'Etat fait ses conditions; mais, une fois ces concessions accordées, la propriété des compagnies est aussi sacrée que colle des particuliers et l'Elat ne peut sans injustice revenir sur les conditionsdébattues et acceptées librement. V. une remarquable étude du jurisconsulte américain T. M. Cooley, State régulation of corpoTate profits, dans the .\orlh american Hevievu septembre 1883.

(2) En Angleterre aussi, le Parlement fixe les tarifs maxima do transport par l'acte de coacessiou et il se réserve de les remanier à sa volonté. V. nolam-

queiit cliez nous de telle sorte que le petit n'est nullement sacriOé au puissant. En fait, ce régime a depuis longtemps réalisé ce que les États-Unis ont dû demander à VInte?^state com?ne?x-e aci de 1887 (Ij. On peut dire que sur cent critiques dirigées contre l'exploitation des compagnies françaises, quatre-vingt dix-neuf reposent sur l'ignorance des faits ou le mécontentement de gens qui n'ont pu réussir dans des prétentions non justitiées.

On peut discuter sans doute sur la durée des concessions et sur les clauses diverses des conventions passées avec les compagnies et soutenir que l'État eût pu exiger davantage (2). Mais il ne faut pas oublier que sous le gouvernement de Juillet et la deuxième République, quand l'État voulait faire des conditions trop rigoureuses et mesurer étroitement les concessions, les chemins de fer ne se construisaient pas . Le temps perdu si fâcheusement n'a été regagné que du jour oià les conventions de 1855 ont donné aux compagnies la puissance financière nécessaire à l'accomplissement de leur œuvre.

L'augmentation de valeur considérable de leurs actions, qui a eu lieu, s'est produite sur un espace de temps tel que la plus grande partie a été réalisée par les acheteurs de seconde et de troisième main. Les actions et obligations de chemins de fer constituent avec la rente, peut-on dire, la fortune de la bourgeoisie française et elles tendent à se disséminer de plus en plus (chap. i, |9j. Puis il faut tenir compte du changement, qui, de 1850 à 1892, s'est produit dans le taux de la capitalisation : il n'a pas été moindre d'un tiers, l'intérêt des placements faits dans des entreprises de ce genre ayant

ment l'acte du il) août 1888. La fixation légale des prix est le corollaire forcé de la constitution d'un monopole par la Puissance publique.

(l) Sur ï Interstate commerce acl des Etats-Unis, v. l'ouvrage magistral d'A. Carlier, La République américaine (Guillaumin, IbyO), t. II, p. 568.

{t) Les racliats des canaux sous le gouvernement de Juillet, et surtout celui des petites lignes de cLemius de ter en 1880 ont donné lieu à. bien des critiques. Toutes les l'ois que l'Etat porte atteinte à des droits acquis, il est placé dans l'alternative ou de spolier ou d accorder des indemnités exagérées. On le voit journellement dans les all'aires d'expropriation : grande raison pour ne pas constituer sans nécessité absolue des monopoles sur lesquels il l'uut plus tard revenir !

baissé de G à 4 p, 100. C'est la vraie cause de la plus-value ,des actions des compagnies; car depuis 1865 leur dividende est resté stationnaire (chap. ii, | 5, note). Enfin, dans les années qui précéderont l'expiration des concessions, la baisse les ramènera graduellement à leur taux de remboursement.

Au point de vue social, c'est une grande question que de savoir jusqu'à quel point il ne vaut pas mieux que les employés de chemins de fer dépendent des Compagnies au lieu d'être des fonctionnaires de l'État, quel régime leur assure plus de liberté et met mieux en relief chez eux la valeur morale et la responsabilitépersonnelle.Les démocratiesmodernes n'ont pas résolu jusqu'à présent le problème délicat d'assurer à leurs nombreux fonctionnaires l'indépendance civique, en la conciliant avec les exigences delà discipline professionnelle.

Actuellement, chez nous, les compagnies de chemins de fer et d'assurances sont le refuge des nombreuses familles qu'un ostracisme sectaire poursuit. Dans l'ordre des intérêts sociaux, maintes questions ont été mieux résolues par les Compagnies que par l'État, par exemple les économats et les caisses de retraite pour leurs employés.

On peut d'ailleurs dire de ces puissances financières ce qu'on disait des ordres, des corporations, des privilégiés de l'ancien régime : elles sont dans notre société démocratique des limites à l'omnipotence de l'État et dans des moments de crise, elles peuvent lui apporter un appui précieux. C'est le cas de la Banque de France, qui, grâce à son autonomie relative, a soutenu le crédit public en des temps difficiles et qui demeure la seule partie saine de notre édifice financier (chap. xm, | 11).

Néanmoins ce n'est pas une raison pour multiplier les monopoles. Le système des banques nationales des États- Unis, qui donne à toute banque se conformant aux conditions légales le droit d'émettre des billets, vaut en principe beaucoup mieux que le système qui a prévalu en France et en Angleterre. Les services, qui justifient le monopole de la Banque de France, n'étaient assurément pas une raison pour

en donner un semblable au Crédit fo7icier(c\\^^. iv, | H) (1).

La multiplication des monopoles municipaux est très fâcbeuse. L'expérience de Paris a montré comment autrefois le monopole des voitures et aujourd'hui celui des omnibus sont fort onéreux pour le public. Là oij un service unitaire s'impose, comme pour les distributions d'eaux et de gaz, les municipalités, à l'expiration des concessions, seront de plus en plus amenées à les exercer en régie (2).

C'est sur le terrain municipal surtout qu'une faveur légitime des autorités locales peut aider àlaformation et au développement d'associations ouvrières. Les nations d'Anvers, les artèles d'Odessa et des villes Russes (8) sont un exemple de l'adaptation possible de ces associations au service des docks dans les ports.

Des réglementations nouvelles de la puissance publique deviennent nécessaires aussi pour répondre aux conditions actuelles des marchés et empêcher des abus de s'y produire. Aux États-Unis et en Angleterre, on s'est plaint non sans raison des accords intervenus entre les compagnies de chemins de fer et certaines grandes entreprises commerciales, qui aboutissaient en fait à donner à ces dernières des avantages particuliers, presque des privilèges, pour l'usage de la voie ferrée et des ports. Dans ces cas-là la concurrence n'est qu'un mot, puisque, sur un point donné, il ne peut y avoir pratiquement qu'une ligne. Un des plus jeunes États de l'Union américaine nous semble avoir heureusement résolu la question.

Le Nord-Dakota en 1890 et en 1891 a édicté des lois aux termes desquelles tout individu ou toute société a le droit de

(1) Les mêmes observations s'appliquent à l'érection de certaines fonctions en monopoles. C'avait été un des plus grands abus de l'ancien régime depuis le xvi» siècle. La France, par suite de la réaction économique de la période Napoléonienne, a vu rétablir quelques-uns de ces monopoles. Celui des notaires, des huissiers, des avoués peut être cependant justifié, quoique l'exemple des pays Angio-Saxons montre que d'autres réglementations, respectant la liberté des professions, peuvent olfrir des garanties analogues au public.

(2^ V. sur cette question J. James, professeur à l'Université de Pensylvanie, the Relation of the modem municipality to the gas suppty {1886).

(3) V. dans la Réforme Sociale de 1890, t. II, les excellents articles de M. G. Afanassiev, professeur de l'université d'Odessa, sur les artèles russes.

230 LE CAPITAL, LA SPECULATION ET LA FIiNANCE

créer un elevator sur les voies ferrées. Les compagnies doivent le mettre en communication avec la voie principale. Tout elevator créé ainsi et généralement tout magasin destiné à conserver les grains, moyennant un profit, doit recevoir au même tarif tous les grains qui lui sont apportés, sans que son propriétaire puisse imposer des tarifs différents à qui que ce soit nifaire de faveurs à personne. Les tarifs maxima d'emmagasinement sont fixés par la Commission des chemins de fer. Le classement des grains est fait par des inspecteurs nommés par une commission d'Etat et selon les types adoptés par cette commission, qui constituent le North Dakota grade; tout mélange de blé de types différents est défendu dans les elevators publics; chaque semaine une statistique officielle de toutes les existences dans las elevators est publiée.

Les towns et cités de l'État sont obligés dans certaines circonstances d'établir des entrepôts pour l'emmagasinement gratuit et le classement des laines provenant de la tonte.

Cette législation répond à l'organisation des marchés et aux procédés du commerce moderne (chap. vn, || 2 et 8). Elle est de nature à prévenir les accaparements auxquels la possession des elevators par les grandes compagnies donne lieu et les abus dans le classement des grains qui se produisentpour complaire à de puissants intérêts privés. De vives plaintes s'étaient en effet élevées à propos de la manière dont ces opérations se faisaient aux elevators ([g. Saint-Louis. En même temps, la loi du Nord-Dakota a grand soin de réserver le droit, pour tout propriétaire ou tout commerçant, d'emmagasiner son blé o\i il veut et le vendre en dehors des marchés publics, en sorte qu'aucune atteinte n'est portée à la liberté du commerce (1).

(1) En 1891, le Kansas et le Nebraska ont adopté une législation semblable sur les public elevators.