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8i LE CARDINAL DK ROHAN-CIIABOT

à Foiiché ne purent-elles obtenir une solution? Ça ne pouvait être qu'en raison de la sourde opposition que les dispositions conciliantes du premier Consul rencontraient auprès du Conseil d'Etat et du Sénat.

Enfin cette insoluble situation allait prendre fin par la promulgation du sonatus-consulte du 0 floréal an X (mai 1SU2), qui édictait, en faveur des émigrés rentrés, non plus la radiation des listes, mais l'amnistie pleine et entière. Le premier Consul, dans un louable os[)rit d'apaisement, n'avait confié ni aux tribunaux, ni au Conseil d'Etat l'instruction et la d('cision sur les demandes d'amnistie, il les avait dévolues à l'administration qui, faisant œuvre plus politique que judiciaire, pouvait accepter, sans discussion, les justifications qui lui étaient fournies.

Le prince se bâta de se conformer aux conditions imposées par le sénatus-consulte : le 22 floréal, il prêtait, entre les mains du pi'éfet Frochot, serment de fidélité à la Constitution et de n'entretenir, ni directement, ni indirectement, aucune liaison ni correspondance avec les ennemis de l'Etat.

Six mois plus tard, le 12 vendémiaire, rien n'étant statué, il rappelait son atfaire au grand Juge; puis, une année encore s'étant écoulée sans aucune solution, il adressait de nouveau (fructidor an Xl-septembre 1SU3) un long mémoire au ministre dans lequel, après lui avoir exposé qu'aucune famille n'avait autant soutTert de la Révolution que la sienne, il disait : « Je demande

avec instance la prompte expédition de mon acte d'amnistie ; il ne me permettra pas de rien réclamer de ma fortune personnelle, puisque tous les partages de mes parents avec la Nation sont liquidés, et tout mon bien personnel vendu ; mais il me donnera au moins un état fixe et tranquille au milieu de ma patrie et des miens, objet de tous mes vœux'. »

Enfin, un mois après, le 9 vendémiaire an XI par décision du Grand-Juge, amnistie était accordée, pour fait d'émigration à Roban-Cbabot- Léon. Il devait rentrer dans la jouissance de SCS biens qui n'avaient pas élé vendus et devait rester dix ans sous la surveillance de la haute police. La minute de ce certificat d'amnistie porte cette mention : « Expédié ])ar ordre du premier Consul '. »

La Nation, en concédant au prince la restitution de ses biens, semblait se permettre une ironie. Sa mère, la duchesse de Chabot, étant morte en 1786, de sa succession Léon n'avait pu emporter qu'une partie de l'actif mobilier. En 1791, le Gouvernement intervint, au nom de l'émigré frappé de mort civile, dans la liquidation de cette succession, imposant au duc de Chabot, son père, et à M"'' de La Rochefoucauld, sa sœur, sur ce qui n'avait pu être dissimulé des valeurs mobilières, un règlement implacable; une part des immeubles fut vendue nationalement, une autre part avait été réservée à