Ministère des Cultes, dossier Rolian

ministre, nous ne voyons pas trace do cette prétention dans la lettre de M. de Rohan, qui avait d'ailleurs trop d'urbanité et de tact pour ne pas comprendre que, si un évoque pouvait être autorisé à le prendre de haut avec son gouvernement, il ne pouvait le faire avec dignité que dans les conditions où M''''' Toucliet Ta tout récemment si bien fait lui-même, c'est-à-dire étant en France, à la tète de son troupeau, et prêt à subir toutes les conséquences de sa sereine et intrépide attitude. Dans la rencontre de ces deux grands seigneurs, le beau rôle est assurément du côté du ministre: M. de Broglie, en elTet, dans cette délicate affaire Rohan, ne lit que se montrer fidèle ù la mission d'apaisement qu'il s'était donnée. Les plus ardents de ses collègues demandaient impérieusement qu'on ne tolérât pas plus longtemps l'attitude de protestation du cardinal contre le gouvernement; une mesure, suivant eux, s'imposait, c'est que l'intervention du j)ape fût réclamée dans le but d'obtenir de M. de Uohan sa démission d'ai"chevô(jue. M. deBroglierépondaitque, aussi longtemps qu'elle avait duré, la Restauration s'était trouvée dans l'impossibilit(' d'ai"racher au cardinal Fescli sa démission de larchevêché de Lyon; qu'il serait aussi impossible d'obtenir celle de l'archevêque de Besançon'. 11 ajoutait que cette protestation que l'on reprochait à M. de Rohan était surtout le

1. Il l'aut, en eOel, une sorte de concile de douze évoques pour imposer, a])rès un procès i-c<,niiicr, une démission non consentie. Le cardinal de Latil, qui avait suivi le roi Charles X en exil, est resté jusqu'à sa mort, arrivée en 1839, titulaire de l'archevêché de Reims, où il était suppléé par un administrateur.

S'îâ LE CARDINAL DK IlOltAX-CIIABOt

fait d'antécédents dont on ne pouvait lui imposer* le reniement; que, comme ministre des Culles, étant chaque Jour mieux renseigné sur l'état de surexcitation d(; l'opinion dans le diocèse de Besançon, il ne voudrait pas prendre la responsabilité d'imj)0ser au cardinal un retour immédiat sur son siège, et il insista pour qu'on attendit que les événements apportassent une solution aux difficultés de la situation de M. de Rolian. Nous verrons que les circonstauces vinrent en aide à cette politique déquité.

Il est toutefois une mesure que le duc de Broglit» ne put refuser à ses collègues, ce fut la suspension du traitement du cardinal. Les théoriciens du droit absolu de l'Etat sur les traitements ecclésiastiques se réclament de ce précédent pour justifier leurs pratiques et prétendent, en cela, ne suivre que les traditions établies par M. de Broglie. Aucune accusation ne pouvait atteindre plus injustement une telle mémoire. La mesure prise par le ministre des Cultes, à l'égard de ^1. de Rohan, n'était pas une mesure disciplinaire, mais une mesure de trésorerie. Le traitement n'étant que la rémunération du service rendu, on cesse d'y avoir droit du moment 011, sans justification, on cesse ce service; dans le cas de M. de Rohan, il n'yavaitpas lieu à suppression d'un traitement qui n'était pas acquis et ne pouvait être ni mandaté régulièrement, ni quittancé par le bénéficiaire. Suspendu à partir du jour oij le titulaire avait abandonné son poste, le 1" août 1830, le traitement lui était rendu, le 24 avril 1832, le jour môme oi^i il quittait liome pour rentrer dans

son diocèse. En conséquence, dans cette mesure, aucun des caractères d'arbitraire qui entachent la théorie du droit absolu de l'Etat sur les traitements ecclésiastiques.

M. de Broglie du reste est suffisamment défendu par les actes de son ministère contre une telle accusation. En 1830, le vaincu était le clergé et le vainqueur ne lui ménageait pas les représailles. Aux destructions des croix, aux entreprises violentes contre les églises et les presbytères, les curés répondaient par la suppression des prières pour le roi, par des outrages au gouvernement. Plusieurs préfets des départements de l'Ouest s'étaient cru le droit de prononcer, contre les plus ardents de ces prêtres, des suspensions de traitement. M. de Broglie se refusa à reconnaître à l'Etat le droit de saisir le temporel du clergé; il fit rétablir les traitements supprimés, parce qu'il entendait appliquer la loi non en sectaire, mais en jurisconsulte.

Si l'école jacobine tient, dans cette question des traitements ecclésiastiques, à se constituer des ancêtres, elle devra renoncer à en trouver un dans l'homme de bien intrépide que fut M. de Broglie.

Le 9 novembre 183( », après deux mois de luttes, le duc de Brogli(» avait cru devoir, avec M. Guizot, céder ki place au parti de l'action, dans le but dCn avoir raison plus ra])idi'ment, et il avait été remplacé aux Cultes {)ar M. Mérilhou. C'était un avocat de second ordre, desprit étroit, de mœurs (Mjuivoques, mais qui s'était fait une notoriété en défendant, sous la Restauration, les malheureux

qui avaient été ses complices au Comité central, et qui. victimes de ses menées ambitieuses, portaient leur tète sur réclialaud. M. Mérilliou s'était jeté dans le parti de l'action parce que, en 1815, il avait été révoqué des fonctions d'avocat général à la Cour de Paris, où il avait élé nommé pendant les Cent Jours. Mais il se rangea résolument du parti de la résistance quand, en 1832, il fut nommé conseiller à la Cour de cassation. Il était Lien l'homme h concéder à ses collègues, contre M. de Rohan, au-delà de ce qu'ils avaient inutilement demandé à M. de Broglie. A peine installé, il faisait signer au roi l'ordonnance du 4 décembre, qui semblait exclusivement dirigée contre le cardinal. P]lle édictait en effet : « Les dispositions de Farrêté du 7 ventôse an XI, concernant les frais d'installation des cardinaux, résidant en France, sont rapportées. Le traitement dont jouissent actuellement les cardinanx, en France, cessera de leur être acquitté à compter du J" janvier 1831. »

Cette ordonnance com])orte une explication. Lors de leur promotion, les cardinaux devaient acquitter à Rome, sons le nom de propine, des émoluments et étrennesqui s'élevaient à 2.814écus romains et 20 baïoques, soit 14.774 fr. 50. La France les indemnisait de cette charge en leur allouant, pour frais d'établissement, 40.000 francs et 10.000 francs pour traitement spécial se cumulant avec celui d'archevêque ou d'évêque. En supprimant le traitement du cardinalat, M. Mérilhou allaita rencontre de laconstante tradition de MM. Périer et de Broglie, sur l'intangibilité des traitements

du clergé. Mais, en supprimant les frais d'établissement, il visait presque nommément M. de Rohan qui, des quatre cardinaux français, était le seul à qui, en raison de sa récente création, étaient dus ces frais d'établissement, et je démontrerai, dans la suite, que c'est à lui seul que cette suppression fut appliquée et rigoureusement maintenue. D'un autre coté, en déclarant le cardinal déchu de ses frais d'établissement, par application de son ordonnance, le ministre le dépouillait d'un droit qui lui avait été irrévocablement acquis du jour de sa préconisation ; il violait en outre le jjrincipe de non-rétroactivité des mesures législatives: c'était la plus audacieuse des confiscations.

Au moment où commence, pour le cardinal, cette émigration qui va durer deux longues années, il est équitable d'exposer les circonstances atténuantes qui peuvent être invoquées au sujet de ce qu'on lui a reproché comme un abandon de son devoir : c'est, d'abord, et au moment de franchir lafrontière,rébranlementquelui causèrent le riuiversement du trône; puis, à Vaugirard, les scènes de sauvagerie d"où il n'échappa la vie sauve que par miracle; c'est enfin que, pendant toute la durée de cette émigration, il ne s'y résigna pas un seul jour et ne cessa de s'informer anxieusement si l'état de l'opinion lui permettrait de reprendre possession de son siège ; invariai)lement il lui était répondu, par ceux dont il ne pouvait récuser le témoignage, que le moment n'était pas encore arrivé où son retour ne comporterait plus de risques pour bi sauvegarde du diocèse.

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La Révolu lion de 1830 avail caiiso au pape une douloureuse impression : Cliar-Ies X avait été vraiment pour lui le Fils aîné de l'Eglise, et, avec celle de son salut, la plus constante préoccupation de SaMajestéavait été que, par sa politique, il justiliàt son titre de roi très chrétien. Mais Pie VIII, sans tenir compte de ses attaches personnelles, n'eut d'autre pensée que son devoir de chef de la chrétienté. Il n'ignorait rien des périls qu'avait créés, en France, la campagne religieuse de la Restauration, et il prit comme règle de conduite de ne pas aggraver ces périls par son attitude à l'égard du nouveau gouvernement. Aussi sa résolution futelle immédiate de reconnaître ce gouvernement, et, par une lettre encyclique aux évoques de France, il recommanda au clergé de faire, sans réserve, acte de soumission au fait accompli et inévitahle. Le comte de ]\Iontesquiou avait été chargé, par le roi Louis-Philippe, de porter au pape la lettre de notification de son avènement au trône. Le Saint-Père avait fait préparer la réponse d'adhésion avec cette suscription : A Sa Majesté Très Chrétienne, Loids-Phiirppe /", roi des Français. Plusieurs cardinaux, qui avaient trouvé que l'encyclique aux évoques dépassait la mesure, réclamaient vivement contre cette qualification de Majesté Très Chrétienne qui, à les entendre, n'appartenait qu'aux rois de droit divin et ne saurait être attrihuée, par la papauté, à un roi électif, sans qu'elle semhlât vouloir hii conférer par là une sorte de légitimité. Le pajje se refusa à toute modification de sa lettre, voulant que la

LE CARDINAL DE ROHAN-CHATiOT 377

reconnaissance fût plrinc^ entière et accompagnée de toutes /es prérogatives iiiliérentes à la couronne de France K

Le pape subit une autre obligation, la mort dans l'âme, pour éviter une rupture avec le Gouvernement de Juillet : il opposa résolument un refus à M. de Blacas, qui, à deux reprises, avait insisté pour que le roi Charles X fût autorisé à se retirer à Rome -.

Le 21 septembre, M. Bellocq, faisant fonctions d'ambassadeur, écrivait au comte Mole, ministre des Affaires étrangères :

" Rome, 21 septembre 1830.

'< MONSIELK LE Co.MTE,

« J'attends, ici, aujourd'hui ou demain, le comte A. de Montesquiou, qui sera sans délai reçu par le pape. Quelques intrigues s'étaient formées autour du Saint-Père pour le détourner de voir M. de Montesquiou. M. de La Ferronnays, averti de ces manœuvres, en a rompu la trame par des entretiens directs avec le secrétaire d'Etat et avec le Souverain Pontife. C'est un dernier service ([u'il a voulu rendre avant de quitter Rome.

H Le Pape est dans des sentiments très modérés par rapport aux changements opérés en France. Il a fait exhorter le clergé à se maintenir dans la voie de la soumission et de la paix; il a refusé à