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1281-1287 (1). — Sentence arbitrale rendue le 22 mars 1287 par Frère Michel, abbé de Toussaints d'Angers, et Clément Adémar, professeur de droit civil, doyen de Saint-Pierre et chanoine de la grande Eglise d'Angers, entre Hugues le Brun, Comte de la Marche et d'Angoulême, Seigneur de Fougères, autorisé par son oncle et curateur Guy de la Marche, d’une part, et les religieux du couvent de Saint-Pierre de Fougères de l’autre, du consentement de Monseigneur l’Evêque de Rennes, au sujet du ressort, de l’obéissance et de l'exercice de la haute et basse justice dans le bourg de Rillé, à la suite d’une enquête à laquelle ont procédé Pierre Dorle, chevalier, sénéchal de Fougères, et Frère Thomas, abbé de Saint-Pierre de Fougères, et de contre-propositions faites par maitre Guillaume Gabet, préposé de l'Eglise de Poitiers, agissant au nom du Seigneur de Fougères empêché, et agréé par ies parties en cause.

Universis presentes litteras inspecturis et audituris, Abbas Omnium Sanctorum Andegaventium ®) et Clemens Ademari decanus Beati Petri et canonicus majoris Ecclesiarum arbitri seu arbitratores seu amicabiles compositores electi super controversiis querelis et questionibus motis seu que moveri poterant a tempore retroacto inter nobilem virum Dominum Hugonem Bruni comitem Marchie et Engolisme Dominum Filgeriarum ex una parte, et religiosos viros Abbatem et Conventum Sancti Petri Filgeriarum ex altera, salutem in Domino. Noveritis quod, cum alias inter nobilem virum comitem Marchie et Engolisme Dominum Filgeriarum et religiosos viros abbatem et conventum Sanchi Petri de Filgeriis orta fuisset materia questionis super resorto et obedientia et alta justitia burgi de Rilleio, quam seu que dictus comes in predicto burgo tanquam sibi

(a) R, fo 5. Cette charte est reproduite partie dans P, partie dans H, partie dans R lui-même plus loin. L'indication en sera donnée au fur et à mesure.

(1) La sentence arbitrale qui fait l'objet de cette charte ayant donné lieu, ainsi qu'il est exposé dans l’analvse, à des enquêtes et contre-propositions, dont chacune a sa date, on conçoit l'écart des deux dates extrêmes 1281-1987. Les dates spéciales à chaque charte seront indiquées en tête de chacune d'elles par un numéro qui renverra aux notes.

(2) Frère MICHEL, abbé de Toussaints d'Angers.