LXIV
12 Février 1348. —- Thomas Puichon, clerc, fait savoir qu'un accord, confirmé par Philippe VI de Valois, Roi de France, est intervenu le 31 août 1347 entre les bourgeois de Fougères d’une part, et Marie d'Espagne el son fils mineur Charles, Comte d'Alencon, Seigneur de Fougères, de l’autre, au sujei du droit de patronage de la Maison-Dieu ei de la Maladrerie de Fougères.
A tous ceux qui ces présentes lettres verront et oiront, Thomas Puichon, clerc, garde du seel des obligations de la
Vicomté d'Aurenche salut. Sachent tous que ‘par devant Pierre Martin clerc tabellion juré Monsieur le Duc de Nor-
(i) R, voluerint.
(a) R, fo 84 w,
mandie furent présens Jehan le Blanc, Jamet le Tendre, Thibaut de Traimblan, Raoul Belot, Emery filz, Jehanne la bonne fame, Girot Velier, Julien Miton, Jehan Priou, Pierre Venot, Geuffroy Leblanc, Emeri Piagier, Guillaume Chérel, Jehan Langloys, Thomas Gauthier, Michiel le Sejchie, Denis Tyocelin, Thomas le Caoursin, Eon Chauvel, Hamelin Corlart, Jehan du Tertre, Jean Remeyne, Michau Petrin, Robert le Pelé, Guillaume Guernon, Raoul du Rochier, Denis Galode, Michiau Velier, Joiget Javelle, Michel Debillié, Jehan Leblanc, Perrot Anvignon, Lorans Leclucours, Gilot Samoel, Gilot Normant, Gilot Nelernic, Robin Freschet, Guillaume Jullien, Pierre Emprison, Pierre Coucheveren, Estienne Courtiey, Raoul Bretaigne, Gaignois Bretagne, Thomas Masu, Fouque Denisot, Pierre Nicole, Guillaume des Champs, Perrot Blanchet, Jamet Artur, Simon Boullon, Guiot Joudan, Robert Augier, Aubin Le Cordier, Jehanne Poulart, Perrot Langlois, Jean Véron, Jean Paucigot, Rechelot Piagier, Jehan Saget, Jehan Campel, Jean Buisat, Michiau Bouchau, Helio Le Dran, Colin Conedasne, Geuffroy Déen, Hervé de Janeue, Jehan Gevart, Jehan Costart, Gilot Delande, Gaudon Guillet le Tendre, Guillot Boudin, Pierre de Vitré, Gelot le Fevre, Hamelot Sespeissié, Guillot l'Orfevre, Gautier Briens, Richart le Normant, Jamet Rivaux, Jehan Brochart, Jehan Florte, Hervé Ferre, Guillaume Bevenier, Michel de la Couarde et son fils, Guillaume Paloisel, Jorgin Busart, Robin Giabot, Pierre Patault, Berthelot de la Marre, Hamelot Richart, Colin Guoys, Pierre le Chaurt, Michiau Martin, Jamet Cherot des Vaux, Jehan Nolart, Guillaume Chegini, Pierre Lochon, Pierre le Meignen, Henri Marié, Thomas de Montault, Pierre Guérin, Guillaume le Vassier, Pierre Fourche, Michel Paloisel, Michel Malferus, Bertrand Duval, Jehan Midet, Guillaume Lambe, Thomas Périnot, Jehan Cloet, Thomas Choret, Michel Lenormant, Raoul Cointil,
Pierre Courtichou, Pierre Garnier, Jamot le Baut, Jean Anger, Jamet Le Vessier, Jehan Poulart, Jehan Turpin, Guillaume le Gaignous, Jehan Paradis, Drouet de la Couarde, Jehan T iecelin, Jehan Grenier, Pierre Malmatin, Guillaume Magne, Estienne Gautier, Guillaume Herbin, Jehan Guihomme, Guillaume Groment, Jamet Venot, Emeri Ayrel, Raoul de la Raufe, Raoul de Montbrouan, Denis Anic, Jean Ernaut, Jamet Luguet, Jehan Gavet, Jehan Petronel, Guillaume Chaumon, Anthoine Lagogne, Robin Toichet, Jean de Billié, Michiau Dagonel, Jamet Eliot, Jehan le Caoursin, Guillemot de la Cousche Abelin, Thomas de la Ferrière, Guillaume Antiou, Gerveze Poulart, Estienne Kabernie et Guillaume Nyvart clerc, bourgeois de la ville de Fougières en la présence desquiex comme la plus grant et la plus sainne partie des bourgeois et habitans de la dite ville de Fougières et en la présence dudit tabellion furent veues, leues et diligemment regardées unes lettres de confirmation du Roy notre sire saines et entières seellées en soye et en cire vert, esquelles incorporées les lettres de Très Haute et Puissante Dame Madame Marie d'Espaigne Comtesse d'Alençon, du Perche et d'Estampes, Dame de Fougières et de Porrochet, lesquelles furent aussy veues et leues saines et entières seellées en soye vert et en cire vermeille contenantes certaines acours et convenances fais et acordez sur le droit du patronage de la Maladrerie et de la Maison Dieu de Fougières entre Madame Dame tant en son nom comme ou nom de Charles d'Alençon, Seigneur de Fougières son fils minour d'aage dont elle a le gouvernement et la tutelle d’une part, et les bourgeois et habitans de la dite ville de Fougières d'autre, sy comme plus aplaim est contenu esdites lettres desquelles la teneur s'ensuit :
Philippe, par la grâce de Dieu Roy de France, savoir faisons à tous présens et à venir que nous avons veu les lettres de nostre très chière sœur la Comtesse d'Alençon contenant la fourme qui s'ensuit :
Nous Marie d'Espagne, Comtesse d'Alençon, du Perche, et d'Estampes, Dame de Fougières et de Pourrohet faisons savoir que comme la Maison Dieu de Fougières ayt esté nouvellement vaccant par la mort de Messire Geuffroy de S' Brice prestre, et sur le droit et saisine du présent maistre à ycelle fut meu question, doubte et débat entre nous et nostre procureur ou nom de nous et de Charles Comte d'Alençon, Seigneur de Fougières nostre fils mineur d’aage dont nous avons le gouvernement de la tutelle d’une part, et nos amez bourgeois et habitans de ladite ville de Fougières d’autres et aussy aïons trouvé semblable débat meu et commencié piéca au temps de nostre très chier Seigneur dont Dieux ayt l'âme, à cause de la Maladrerie de la dite ville, nous pour ce quant au débat touchant la dite Maison Dieu advenu durant nostre gouvernement, avons fait sçavoir et enquérir la vérité par nostre Séneschal, par le maistre de nos foires et par austres de nostre conseil à Fougières qui ont receu toutes lettres, tesmoings, preuves et raisons qu'on peut savoir tant pour nous comme pour nos dits bourgeois et nous a esté raporté le procez et enqueste ou information sur ce faits loyaument clos sous les sceaux de nos dits gens lequel pièces nous avons fait voir et examiner diligemment et avons eu conseil, délibération et avis en nostre personne et aveucques notre grant conseil à Paris, tant sur le fait du patronage de la Maison Dieu parmy ce que trouvé en est à présent comme sur ce débat touchant la Maladrerie parmy ce que trouvé, ordonné et offert sur icelle Maladrerie ne s’est ensuye sentence ne acort jusques à présent et quant au fait de la dite Maison Dieu combien que pour les Seigneurs de Fougières nos devanciers aient esté trouvez aucuns fois lettres et exploiz, toutevoies nous conoissons que l'intention de nos bourgeois semble estre plus clerement prouvée par lesdites pièces et aveucques ce trouvons par nos gens et conseil que nostre
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très chier Seigneur dont Dieux ait l'âme, ail volontiers fait el receu acort sur le patronage et provision de la dite Maladrerie entre li et nos dits bourgeois pour bien de pays, et pour ce par nostre Conseil et considéré que ce sont lieux piteux et ordonez à... (@ de pitié et de charité et à la sustentation des povres chacun lieu selon son estat et que moult dedomages et destourbiers pouvoient venir ausdits lieux aux biens et aux povres qui en sont à soutenir et pouvoit estre soustrait et amennisé le service de Notre Seigneur si par plederies estoient ces choses demenées nous à l'honnour de Dieu ou non dessusdites d’une part, et nosdits bourgeois d’autres sommes venus à accort et paix perpétuelle et tenable à tout temps en cette manière : Premièrement de la Maison Dieu s'ensuit, c'est asçavoir que Monsieur Robert Galiot présenté de par nosdits bourgeois à la dite Maison Dieu et y sera receu et demoura paisiblement; item que la chapelle qui est ou dit Hostel Dieu y soit perpétuellement unie, et qui aura l’une, qu'il ait l’autre sans division; item à la première vaccation ensi nous, ou Charles d'Alençon nostre fils, ou nostre successour Seigneur de Fougières, présenterons, et puis nos bourgeois, et ainsy chacune partie l’une seule après l’autre, soit simplement ou par permutation, mais toutes voies en cas de permutation si aucune chose en estoit faite, ce ne seroit pas compté pour permutation qui empescha la permutation qui seroit faite par mort ou par cession, si toutefois qui que ce soit en ordre de présenter ou de pourvoir permutation n'en poura estre faite sans le comun acort du Seigneur de Fougières et des bourgeois, mais la présentation en sera ou nom de celuy qui sera en ordre de présenter sans perdre son rang (@ ou ordre de la vacation qui en suivoit, si comme dit est; item quiconque s’est aussy présenté ou institué à la dite Maison Dieu ou chapelle, il jurra perpétuelle et con-
(GC) R, sic.
(4) R, raxe.
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tinuelle résidence audit lieu, et sera tenu à la garder, et quant au dit serment de résidence est déporté par comun acort le dit Monsieur Robert ceste fois sans ce que le dit puist valoir à ses successours ou contraire et sans ce qu'il soit trait en exemple ne en conséquence; item que il tout présenta à la Maison Dieu juré et sera tenu aux sermens accoutumez au Prélat et aux patrons et aveuc ce d'abondant à rendre compte et raison loyaument de la administration et gouvernement de ladite Maison Dieu et des biens et revenus d'icelle par devant le Sénéchal de Fougières, présens à ce 2 ou 3 ou 4 des bourgeois qui à ce seront ordenez de par la ville, sauf toutes voyes et excepté que des fruits de la chapelle, qui fut fondée de 10 livres de rente de 20 solz de rente pour une lampe, il ne sera pas tenu de rendre compte; et sera ledit compte rendu chacun an, et quand le pourveu se voudroit finablement départr du lieu: item que quiconque sera désormais présenté et institué au dit lieu sera nez de la ville de Fougières, et personne à ce en espirituel et temporel idoine souffisant et convenable, ne nul autre que de la ville de Fougières ne sera présenté, institué, ne receu, comme naturelle chose et vraysemblable que telle personne née du lieu devra miex amer que un estranger le proffit du lieu, et aussy que les Seigneurs et bourgeois et habitans le devront avoir plus agréable, dont les droits du lieu devront estre miex gardez et plus acreus et les poures mieux soutenus, et si aucuns des patrons se eflorçoit de présenter au temps advenir aucune autre personne que de la ville, celuy qui le feroit perdroit celle fois le droit de présenter, et seroit dévolu à l’autre patron. [tem quant à la Maladrerie, c'est asçavoir que M. Martin de la Couade prestre se dit estre pourveu de la dite Maladrerie par nosire dit Seigneur dont Dieux ayt l'âme, et Bernart Pioyer se dit avoir droit à ce de par nos dits bourgeois, el se ledit M. Martin en demeure pourveu par sentence ou par
acort où par cession ou par mort dudit Bernart, nos dits bourgeois présenteront après la mort dudit Maître Martin el si ledit Bernart demeure pourveu par semblable manière, nous ou n0s successeurs présenteront après sa mort, et tant en la présentation comme en toutes autres articles el chacun d'iceux regardans icelle Maladrerie sera gardé, lenu, et maintenu sur le fait de la dite Maladrerie présentation, et présente sermens, résidence, compte, nativité, et toutes autres choses tout en la fourme et manière que de la Maison Dieu est dit dessus et de la chapelle aussy se aucune chose en y à lornicoment ou distinguement fondée et donnée, 1l ne rendra pas compte des frais d'icelle, et se aucuns n'en y a ainsy fondée donnée, il rendra compte de tout et toutes voyes y sera fait deument le service Nostre Seigneur. El pour iorlifier cest accort fait et passé par délibération el devotion, suplions à Très Excellent Prince Monsieur le Roy de France oncle dudit Charles nostre fils que de son autorité royalle il veuille confirmer. Donné à Paris sous nostre seel le 30° jour d'Aoust l'an de grâce 1347.
Nous à decertes l’accort dessusdit et toutes les autres choses contenues ez lettres dessus transcrites considérées et attendues les causes les mouvements sus ce de Madame seur et de son conseil pour luy et pour nos chiers neveux ses enfans, de leurs dis bourgeois, voulons, loons, aprouvons, ratifions, et de notre authorité royale confirmons sauf en autres choses nostre droit et en toutes l'autruy et pour ce que soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel nouvel en ces présentes lettres, en l'absence du grant. Ce fut fait à Paris l'an de grâce 1347 © au mois d'août.
Lesquiex bourgeois dessus nommez comme la plus grant
(b) R porte 1317. Nous avons reclifié 1347 qui est probablement, à en juger par le contexte, la date exacte.
el la plus saine partie des bourgeois et habitans de la dite ville de Fougières, cognurent et confessèrent devant le dit juré avoir fait, passé et accordé toutes les choses dessus dites et chacunes d'icelles si comme contenu est ez lettres dessusdites et transcriptes, et promirent et se obligèrent par la foy de leurs corps corporellement mise en la main du dit Juré les accords et convenances tenir, garder, et accomplir de point en point selon la forme et teneur devant dites sans les enfraindre en aucune manière, ains iceux accords et convenances ont volu, loué, aprouvé, ratifié et confermé, et veulent, louent, approuvent, ratifient et conferment sans jamais venir au contraire par eux ne par autres pour raison nulle quelle qu'elle soit ou puisse estre ou temps à venir sauf et excepté toutes voyes que lesdits bourgeois ne veullent pas que ledit Maitre Robert soit tenu à rendre point de compte de l'administration des biens de la dite Maison Dieu tant comme il la tendret en sa personne, et le remisrent en sa confiance, et supplient à Madame Dame que elle li veuille faire semblable grâce en tant comme à li et à son dit fils, dont elle a la tutelle, comme dit est, peut et doit appartenir. En tesmoing de ce, à la relation du dit juré, ces lettres sont scellées du seel dessus dit saui le droit du dit Seigneur et autruy. Ce fut fait l’an de grâce mil trois cent quarante sept le mardy avant la feste S° Valentin.
3 Mars 1354. — Marie d'Espagne, Comtesse d'Alençon, fait connaître à Guillaume de la Cervelle, maître de ses forêts de Bretagne, les aumôûônes qu'elle à faites à la Maladrerie de Fougères, et en particulier celle de 40 charretées de bois à prendre chaque année dans la forêl de Fougères, qu'elle lui prescrit de laisser enlever sans autre ordre.
Marie d'Espagne, Comtesse d'Alençon, du Perche et d'Eslampes, à nostre Seneschal de Fougières et à Guillaume de
(a) R, {0 89 vo; P, p, 74.
la Cervelle Maiïstre de nos foretz ® de Bretaigne salut. Comme vous de notre commandement eussez ja pieca fait (0 une information sur ce que le Maistre ou Gouverneur de {a Maladrerie ( du dit lieu disoit avoir usaige à trois asnes en la forest de Fougières et de ce avoir eu saisine par ses prédecesseurs, gouverneurs de la dite Maladrerie @, et de tant de temps comme il povoit souvenir à mémoire de homme jusques au temps que empeschement ly avoit esté mis par Messire Joubart de Chemez lors Senechal du dit lieu, laquelle vous nous avez ja piéca envoyée avec vous avis et pour ce que par icelle n'est pas trouvé leur droit estre clair 9 dudit usage et que ils n'avoient aucune chartre sur ce et que par icelle fut trové que ils n'avoient pas saisine de y aller aus dimanches ne à Ÿ certaines festes dont ladite information fait mention, considérans que telle quantité de bois ne pouvoit estre despendue selon l’estat dudit heu de la dite Maladrerie, et que l’asnier et asnes estoient à grans cous de la dite messon et le dit usage à grante charge de la dite forest. Nous, au nom de nous et de nos enfans d’Alençon estans en nostre garde et mainburnie ( désirans le bien et augmentation du dit lieu, voulans en ce plus suivant voyes de aumosne que de rigueur et pour le salut et remède de l’âme de nostre très cher Seigneur d'Alençon que Dieu absoille avec lequel estoit le dit Maître Jean Joubart au temps du dit empeschement, avons composé avec nos bourgeois de la dite ville de Fougières, et Dom Martin de la Coarde prestre à présent maistre et gouverneur du dit lieu en la manière qui ensuit : c'est asçavoir que pour le dit Leu aura le dit Maistre pour la nécessité de luy et des Frères
P, faite.
D) PR CCLeT, ) R omet à.
et malades, se aucuns en y avoit, quarante charettes de bois souffisant selon le commun cours du pays par chacun an ou temps à venir à prendre en nostre ® forest de Fougières par la livrée de nos gens en lieu aisé et proufitable pour le lieu et moins domageable et pour nostre forest, et cent escus d'or une fois pour estre convertis en héritages ou rentes pour le dit lieu : lequel héritage ou rente par cest accort nous leur souffrirons et promettons Ÿ à souffrir pour ces présentes lettres ez noms que dessus à tenir à toujours mes en mainmorte sans en faire ne payer aucune finance à nous et à nos successeurs. Et par ceste composition demeure la forest à toujours mes quitte et deschargée entièrement du dit usage et de tout tel droit comme la dite maison avoit et povoit avoir en icelle forest à cause d'iceluy. Sy vous mandons que les dites quarante chariettées de bois, vous, Maîstre des forestz baillez et delivrez ausdits gouverneurs des ores en avant par chacun an, en la manière que dessus est dit, sans aucun contredit ou autre mandement attendre. Donné à Vernueil le 3° jour de mars 1353.
