DES CHARTES
contenues dans le Cartulaire de Fougères.
NUMÉROS
D'ORDRE
DATES
Mars 1329.
Avril 1329.
14 Avril 1329.
Août 1243.
10 Août 1277.
ANALYSE
Don des terres de Fougères et Porhoet fait} Philippe VI, roi de France, à Charles de Valois, co d'Alençon, son frère puiné, en échanes d'une re de 10.000 livres. |
Jehan de France, fils du roi Philippe VI, renonce, faveur de son oncle Charles, comte d'Alençon, terres de Fougères et de Porhoet. |
Philippe VI Roi de France, nolilie au duc de Breta: la renonciation de son fils Jehan aux terres de F gères et de Porhoet, leur donation à Charles de Val Comte d'Alençon, et le prie de recevoir ce derr en foi ef hommage.
seffroy, Abbé de Pontievoy, consent à ce que lég de Saint-Léonard de Fougères, dont il a le patrona soit unie à l'hôpital de Fougères, et règle le part: des divers droits qui s'y rattachent entre l'hôpital le prieuré d'Yené.
Sentence arbitrale rendue le 22 mars 1287 par Fr Michel, Abbé de Toussaints d'Angers et Clément A mar, professeur de droit civil, Doyen de Saint-Pie et Chanoine de la grande église d'Angers, er Ilugues le Brun, Seigneur de Fougères, et les religi du couvent de Saint-Pierre de Fougères, au sujet ressort, de l'obéissance, et de l'exercice de la haut basse justice dans le bourg de Rillé.
Frère Thomas, Abbé de Saint-Pierre de Fougères, soumet à la décision d'Hugues le Brun, Seigneur Fougères, ayant pour but de trancher le différ élevé entre lui et les alloués de ce dernier au de diverses revendications exercées par ceux-ci à Fc ville,
HÉVIN,
| D. MORICE, i Ms. 274 Ms. fr. 22330 Te ES Archives i é tal de Rennes. Bibl. nat. tie de ales
et-Vilaine.
86 5 83-30 = (extraits)
Eee À
ne 106 17 vo 56 --
(allusion)
NUMÉROS
D'ORDRE
DATES
ANALYSE
2 Avril 1881.
4 Mars 1282.
3 Novembre 1281.
Août 1266.
12 Juin 1291.
25 Mars 1291.
Frère Thomas, Abbé de Saint-Pierre de Fougères, chax par l'Abbaye d’enquêter sur les droits de celle-ci à! haute et basse justice dans le bourg de Rillé, s’eng vis-à-vis du Seigneur de Fougères à respecter la p cédure convenue.
Hugues le Brun, Seigneur de Fougères, et le couvent | Saint-Pierre de Fougères conviennent de soumet leur différend au sujet de la haute justice dans bourg de Rillé à l'arbitrage de Frère Michel, Abbé Toussaints d'Angers, et de Clément Adémar, doyi de Saint-Pierre, chanoine de la grande église d’Ange et professeur de droit civil.
Guillaume Gabet, mandataire d'Hugues le Brun, noti! à Frères Thomas et Guillaume Soant, mandatai de l'Abbaye de. Rillé, les propositions que leur f le Seigneur de Fougères à la suite de l'enquête pr crite au sujet de la haute et basse justice dans bourg de Rillé. {
Juhel de Mayenne renonce, moyennant une rente c »0 livres, à l'hommage de Gelfroy de Fougères.
Conan, duc de Bretagne, concède à Raoul de Fougère Gahard et une partie de sa forêt, et le nomme $@ forestier.
Geffroy de Montbourcher fait hommage lige à Huguc de Lésignan, Seigneur de Fougères, pour la partie la terre de Montbourcher pour laquelle il avait fa autrefois hommage lige à Raoul de Fougères.
Sentence arbitrale rendue par Geffroy de Châteaubrian entre Me Guillaume Lelier, mandataire d'Hugues | Brun, Seigneur de KF ougères, et Guillaume de Mon borcher au sujet de créances récipr Po que ceux: prélendaient tenir l'un envers l’autre
Hugues le Brun, Seigneur de Fougères, octroie à Frèr Geffroy de la Guerche, chanoine de Fougères, le prieur de son château de Fougères.
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AMEN TC. LA ES A NE HÉVIN, Ms. 2% Ms. fr. 29330 | ei .
RE - 5 - À Preuves, Archives volume. de Rennes. Bibl. nat. 4 départementales ome Ie, d'Illeet-Vilaine.
18 vo PL = 20 vo — = Doss. 77 page 10 23 vo = ee = | b 109 26 12 813 2 nl 15 28 vo 1 662 Hévin ‘3% sur Frain, 4 page 540 il (extraits) 114 29 49 = 2 115 30 — = —
118 31 vo 99 = Ex
NUMÉROS
DATES ÿ ANALYSE D'ORDRE
XV Septembre 1894. |Sentence arbitrale rendue par Geffroy de Châteaubrial entre Hugues le Brun, Seigneur de Fougères, et Gul laume Le Veyer de Dinan, au sujet d’une saï féodale pratiquée par le Seigneur de Fougères.
XVI 3 Juillet 1282. |Raoul de Meulant vend à Hugues le Brun, Seignel de Fougères, cent livres de rente sur sa terre. Fougères.
XVII Juillet 1280. Hugues de Lésignan, Seigneur de Fougères, créant: d'Olivier de la Roche pour 82 livres de capital, a yat} été désintéressé par Symon de la Soulière, transn à ce dernier ses droits sur la terre du débiteur. |
XVIII Juin 18%. Echange d'un pré contre une rente de 25 livres enf
Hugues le Brun, Seigneur de Fougères, d’une pa et Frère Pierre, ‘Abbé de Sainte-Marie de Pontleval
et Frère Pierre, Prieur d’Ygné de l’autre. ?
Alain d’Acigné reconnaît que Raoul de Fougères peu contre une rente de 10 livres sur la terre de Fougè lui reprendre à son gré la terre de Crespière.
XX 28 Mai 1313. Accord entre le monastère de Marmoustier et Yoland de Lésignan, dame de Fougères au sujet du droit dl haute et basse justice dans le territoire du prieuré « la Sainte-Trinité de Fougères, et de quelques autri droits concédés au prieur.
XXI 1233. Guillaume Painel se désiste d'une plainte qu'il aval engagée contre son neveu Raoul de Fougères au suj d'achats fails par feu son père, Fulco Painel, dar, la ville de Hendoimesnil.
XXII 1210. Fixation des droits de Geffroy de Fougères dans | forêt d'Ardaine. |
MN Février 1234. Contrat de mariage entre Raoul de Fougères et Isabel
de Craon.
volume,
-de Rennes.
31 vo
35 vo
