HARVARD LAW LIBRARY

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Etude critique sur le Casier Judiciaire en France

et dans les Pays Etrangers

Du MÊME AUTEUR

Dictionnaire formulaire des Parquets et de la Police judiciaire, 3* édition, entièrement refondue, 3 forts vol. in-8». — Paris, 1901 ; Art. Rousseau, éditeur.

Dictionnaire formulaire de la simple police, 2 vol. iQ-8^ — Paris, 1906 ; Art. Rousseau, éditeur.

Traité théorique et pratique des Casiers judiciaires (Lois des 5 août 1899 et 11 juillet 1900, et décret du 12 décembre 1899), 3« édition, 1 vol. in-8\ — Paris, 1901 ; Art. Rousseau, éditeur.

La réhabilitation de droit (Ck)mmentaire de l'art. 10 de la loi du 5 août 1899, modifié par la loi du 11 juillet 1900), brochure ia-8'. — Paris, 1902 ; Art. Rousseau, éditeur.

La liberté de la presse depuis la Révolution, 1789-1815, 1 vol. in-12. — Paris, 1901 ; Art. Rousseau, éditeur.

Journal des Parquets (Revue mensuelle contenant : 1° des études théoriques et pratiques; 2^ des arrêts et jugements annotés ; 3** des lois et décrets se rattachant aux fonctions du Ministère public, ainsi que les circulaires et décisions de la Chancellerie et des Procureurs généraux). — 1907, 22* année. Art. Rousseau, éditeur.

Traité de la Presse (Réglementation de l'imprimerie, de la librairie, de la presse périodique, de Taffichage et du colportage et infractions commises par l'impression, l'écriture et la parole), 3 vol. in-8». — Paris, 1902-1904; Larose et Tenin, éditeurs.

En collaboration avec le Lieutenant-Colonel Augibr. — Traité théorique et pratique de droit pénal militaire à l'usage des membres des Conseils de guerre et des officiers des armées de terre, 2 vol. in-8».— Paris, 1905; Larose et Tenin, éditeurs.