AV4NT-PR0P0S

Sur la proposition de la Section de Législation, F Académie des Sciences morales et politiques avait donné, comme sujet du concours pour le prix Bordin à décerner en 1907, une Etude critique sur le Casier judiciaire en France et dans les pays étrangers.

A la séance de TAcadémie du 27 juillet 1907, le rapporteur, M. Charles Lyon-Caen, a, dans les termes suivants, exposé les motifs qui avaient dicté ce choix et tracé les grandes lignes du programme tel qu'il devait être compris par les concurrents.:

(( Les problèmes multiples relatifs à Torganisation du casier judiciaire ont, dans les dernières années, attiré tout spécialement Tattention publique et doni^ lieu parmi les criminalistes, comme dans les Chambres, aux plus vives discussions. L'intérêt que présentent ces problèmes, tient surtout à ce qu'ils se rattachent à l'application de peines proportionnées à la culpabilité des prévenus ou des accusés et au reclassement si désirable des condamnés qui, ayant subi leur peine, reviennent à une vie meilleure.

« Il y a, sous des rapports variés, la plus grande utilité à ce que les condamnations pénales encourues dans le passé par une personne, puissent être connues facilement et d'une façon certaine. Cette connaissance est indispensable pour la constatation de la récidive et pour l'application des peines aggravées qu'elle entraine. Alors même qu'il n'y a pas récidive, il importe au juge de connaître les antécédents; ceux-ci peuvent expliquer la nouvelle infraction, contribuer à augmenter ou à diminuer la culpabilité, justifier ou non l'application de la loi de sursis ou de la libération conditionnelle. Dans ua