DECISION DEFINITIVE [ordonnance ou jugement

de , Cour d'appel de

le 19 (Présent, faisant défaut ou contumax) ;

Détenu — provisoirement arrêté — en liberté provisoire — ou libre ; à la suite d'une [instruction préalable, citation directe ou citation très directe),

QUAUFICATION DU DÉUT ;

ijenté ou manqué — concours de plusieurs personnes ou complicité, en indiquant 51 ce concours était nécessaire; — dire, si le délit est continu, quelle en a été la durée), commis le 19 . — Articles appliqués :

Causes excluant, diminuant ou aggravant la culpabilité :

Articles appliqués :

Dispositif [Non lieu à suivre, acquittement ou condamnation) :

Motif légal du relaxe ou peine infligée (nature, durée, etc.) :

Articles appliqués :

Condamnation conditionnelle. — Terme et conditions : Indult. — Portée et conditions :

Recours en [opposition, appel, cassation) : , le 19

Ô06 PREMlà»E PARTIE — tlTRE lit — CHAPITRE Vt

1 . DÉCISION DERNIÈRE au cas d (appel, opposition, purge de contumace^ renvoi} du de , Cour d*appel de

le 19 (Présent, faisant défaut ou contumax) :

(Détenu, provisoirement arrêté, en liberté provisoire ou libre) :

QUAUFIGATION DU DÉUT I

(Tenté ou manqué ; avec le concours de plv^sieurs personnes ou de complicité^ eu disant si ce concours était nécessaire ; si le délit est continu, en dire la durée) :

commis le 19 . Articles appliqués :

Causes excluant, diminuant ou aggravant la criminalité :

Articles :

Dispositif (Non-lieu à suivre, acquittement ou condamnation

ou annulation sans renvoi) :

Motif légal du relaxe ou de l'annulation, ou bien peine infligée (nature, durée, etc.) :

Articles appliqués :

Condamnation conditionnelle. Terme et conditions :

Indult. Portée et conditions :