MORALE SOCIOLOGIQUE

« Mais, de plus, qui assurera la sanction qui doit accompagner l'accom plissement ou le non-accomplissement du quasi-contrat ? Il est entendu que le contrat a été formé entre les hommes associés. Si l'un des contractants se refuse à remplir les charges sociales qui lui incombent, les autres contractants auront le droit d'exercer sur lui la sanction sociale, c'est-à-dire de le contraindre à l'acquittement de ses obligations. Le rôle de l'Etat sera réduit à l'interprétation et à la garantie des contrats librement consentis. Mais, en fin de compte, c'est l'Etat qui est le maître souverain. Si les contractants ne s'entendent pas sur le sens du quasi-contrat et sur ses applications, c'est lui qui tranchera le différend, les contractants n'ayant pas d'autre juge. Et s'il lui arrive de donner droit au nombre, qui ne représente pas essentiellement la justice, ou bien à une fraction turbulente, qu'arriverat-il ? Ce sera l'oppression, la tyrannie, une division néfaste créée entre les membres associés. Ou bien il faudra admettre comme un dogme que l'Etat est infaillible, impartial et paternel ! Ne parlons donc plus de quasicontrat social ; ne parlons plus de dette sociale. Parlons de dette de reconnaissance, de dette de sympathie, tant qu'on voudra, de dette légale jamais (i). ))