QUASI-CONTRAT ET DETTE SOCIALE

ment que notre intérêt peut nous être, à chacun, une cause d'obligation (i). »

6. La morale de la solidarité est fort incomplète. Incomplète d'abord, parce qu'elle passe totalement sous silence les devoirs de l'homme envers Dieu. Et ceci laisse supposer ou que ses partisans regardent comme inutile, pour moraliser l'homme, tout ce qui concerne les rapports de l'homme avec Dieu, ou, ce qui serait pire, qu'ils professent l'agnosticisme àmoinsquece ne soit l'athéisme.

Elle est incomplète encore parce qu'elle ne parle pas des devoirs de l'homme envers lui-même. Elle ne voit en effet, dans l'homme, que ses rapports sociaux, conditionnés par une justice plus ou moins bien définie. Mais l'homme n'est-il donc pas d'abord une personne avant d'être membre d'une société ou tout en en faisant partie? Et se peut-il que, vis-à-vis de lui-même, il n'ait aucun devoir à remplir, bien que la justice n'y soit pas intéressée? Serait-il libre, en tant qu'individu et en dehors de toute relation avec ses semblables, de penser et d'agir à son gré, sans avoir à répondre devant qui que ce soit de ses pensées et de ses actes ? N'a-t-il pas un corps et n'a-t-il pas une âme ? Doit-il, par exemple, pratiquer la tempérance et la chasteté, ou peut-il se livrer aux vices contraires? « On dirait aussi bien que nous n'avons de devoirs qu'envers nos semblables, et qu'à la condition qu'ils ne souffrent pas de notre manière d'agir, toute licence nous est donnée de satisfaire aux pires instincts (2). »

7. Et quant au fond, que penser du quasi-contrat? Ex,ste-t-il ? OuYTons le Code. Le quasi-contrat, nous ditil, ne peut porter que sur « les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties. » Où donc est le volontaire dans le quasi-contrat de la solidarité ? Il est présumé, nous diton ; mais cela ne suffit pas ; ce n'est qu'une hypothèse, et l'hypothèse contraire reste passible ; car si, préalablement consulté, il est vraisemblable que je l'eusse souscrit volontiers, peut-être bien lui aurais-je refusé mon consen-

ï, Brunetière, loc. cit., p. 68-69.— 2. La scienceet la religion, p. 71 .

tement. On ajoute qu'il se conclut nécessairement par le seul fait qu'on vient à la vie. Je réponds : ai-je demandé à venir à la vie et ai-je pu me lier? L'interprétation solidariste du quasi-contrat, est obligé d'avouer M. Bougie, ne va pas sans quelque violence faite aux textes. Nous le croyons sans peine, et l'assimilation du quasi-contrat solidariste au quasi-contrat du Code est une chimère.

8. Mais il est plus difficile encore d'établir juridiquement la dette sociale. Car qui dit dette, dit créancier. Assurément, l'homme se trouve en rapports avec ses semblables à travers le temps et l'espace ; il a des antécédents qui le rattachent au passé et il n'est pas isolé en venant au monde. Comme l'a observé M. Fouillée, celui qui inventa la charrue, laboure, invisible, à côté du laboureur, et l'humanité n'est pas comparable à un archipel d'îlots dont chacun aurait son Robinson. Si l'ony tient, le livre où l'on apprend à lire et la locomotive qui nous transporte à travers l'espace, peuvent être considérés comme une dette (i). Mais où sont dans ce cas, demande avec raison Brunetière (2), les héritiers de Gutenberg et les ayants droits de Stéphenson ? « L'héritier, c'est tout le monde et personne. Nous sommes tous débiteurs créanciers. Dans ces conditions, comment établir que nous soyons tenus de payer à notre voisin la dette que nous n'avons pas contractée envers lui, qu'il a, comme nous, contractée envers tous les morts ? Et comment fixer la dette et la créance de chacun ?

I. Dans le Compte rendu de la discussion à laquelle donna lieu la théorie de M. L. Bourgeois, publié sous le titre d'Essai d'une philosophie de la solidarité, p. io4-io5, se trouve cette observation de M. Malapert : « Cette dette, envers qui l'auraisje contractée ? Envers la nature, la loi d'évolution, beaucoup plus qu'envers les hommes ; en tout cas, envers les générations passées, et nous n'inventons rien qui les fasse renaître. Je suis débiteur d'un créancier mort sans héritiers ; car où sont les ayants droits de l'inventeur de la charrue et du langage ? Je consens à être reconnaissant au premier gorille mon aïeul qui mérita le nom d'anthropopithèque, je ne vois vraiment pas en quel sens je suis, à proprement parler, son débiteur, )) — 2. Discours de Combat, toc, cit., p. 67.