CHAPITRE VII

NOTRE ANCIEN CLERGÉ, MALGRÉ SA DISPENSE DE PAYER L'IMPOT, CONTRIBUE CONSTAMMENT AUX CHARGES PUBLIQUES.

L'ancien clergé français s'est imposé sans hésitation les sacrifices d'argent les plus considérables, chaque fois que l'honneur, l'intérêt et la sûreté de la patrie les ont réclamés. Malgré son exemption de payer la taille, ou impôt foncier, et toute autre taxe, pour ses biens nobles ou fiefs, il a contribué constamment aux charges publiques dans une proportion plus forte que le tiers. A chacune de ses assemblées générales, qui se réunissaient de cinq ans en cinq ans, il accordait un secours extraordinaire sous le nom de don gratuit.

On a exploité contre le clergé, avec le plus vif acharnement, son exemption de la taille; on l'a dénoncée comme injuste au premier chef. Plusieurs considérations la légitimaient d'une manière complète. Il en est une, parmi elles, que je vais indiquer, et que je recommande à l'appréciation des hommes impartiaux.

Jusques en 89 , le clergé a dû suffire , avec sa fortune, à l'existence de ses membres, à la dignilé du culte, aux réparations incessantes des églises, au traitement des malades ; il a dû assurer des secours aux pauvres, aux veuves, aux orphelins, aux infortunés de toute sorte.

Ces diverses charges qu'il supportait, et dont, à défaut , l'Étal aurait eu le fardeau, motivaient a elles seules son exemption de la taille. Les hommes dégagés de préventions le reconnaîtront incontestablement.

A la fin du xm" siècle seulement , nos rois commencent à percevoir un impôt. Depuis ce moment, pendant chaque règne, et presque à chaque année, le clergé a aidé volontairement l'État de sommes plus considérables que celles qu'il aurait eu à verser s'il avait été assujetti à la taille ; le recueil des ordonnances de nos rois, le trésor des Chartres, les procès-verbaux des assemblées du clergé et d'autres documents historiques renferment en foule les preuves de cette vérité ; qu'on me permette d'en présenter quelques-unes.

En 1294, la guerre vient d'être déclarée entre la France et Edouard F, roi d'Angleterre. Philippele-Bel ayant recours aux libéralités du clergé , le concile d'Aurillac lui accorde un décime sur tous les bénéfices pendant deux ans.

Ce prince, par ses lettres patentes du 10 octobre 1305, impose un subside sur les propriétés ecclésiastiques et laïques ; le clergé donne une subvention du cinquième de ses revenus (Trésor des Chartres).

A la demande de Philippe Vf, il lui remet le tiers de sa vaisselle d'argent.

Une ordonnance du 12 mars 1355, pour les impositions du royaume , porte en son article cinq : « Item accordé est par le clergé et par les personnes d'église de notre pays, qu'ils feront semblables aides de leur revenu selon le veillant d'icelles; et les revenus de leurs bénéfices seront pris et estimés selon le taux du dixième; et se ils ont rentes ou revenus du patrimoine ou autre que d'église, len regarde et estimera la juste valeur, aussi et comme les autres personnes.»

Sous les rois Jean et Charles VI, le clergé contribue, comme le tiers, à tous les subsides votés.

Le 2 août 1398, Charles VI donne deux lettres patentes : par la première , « avec le consentement de son conseil, des prélats et autres gens d'église, » il assujettit les prélats et ecclésiastiques au paiement de {'imposition expliquée; sa seconde lettre patente porte que « le consentement donné par le clergé de France de payer pendant trois ans l'aide qui se lève, ne pourra porter préjudice aux franchises et libertés du clergé (ordonnances du Louvre, titre VIU, page 289).

Conformément aux décisions de l'assemblée du clergé de France, les prélats et autres ecclésiastiques paient, sur le revenu de leurs bénéfices, un demi-dixième en 1407, le second demi-dixième en 1408, un dixième en 1416.

Le clergé continue, pendant toute la durée du xv" siècle à peu près, à verser annuellement le dixième de ses revenus. ,

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Sous Charles Vil, l'abbaye* de Saint-Denis se détermine, dans un admirable élan de patriotisme , à faire fondre la vaisselle de son réfectoire pour suffire au paiement do l'armée. Déjà, pen lant la régence de Suger, ses revenus ont suppléé au vide des coffres du roi.

En 4484, les états généraux accordent à Charles VIII, pour son joyeux avènement, deux millions huit cent mille livres; celte somme est répartie proportionnellement sur la noblesse, le clergé et le tiers -état. (Trésor des Chartres.)

En 1510, le clergé fournit un subside de Irois cent mille écus.

En 1516, avec le consentement de Léon X, François r lève sur le clergé un décime dcslii:é à la conlinuation de la guerre contre les Turcs. Celle taxe devait être payée durant une année seulement ; elle fut réitérée plusieurs fuis sous la dénomination de don (jratuit et charitatif, équipollenl à décime, cl devint annuelle, comme le rapporte d'Héricourl en ses Lois ecclésiastiques, chapitre V, page 249.

En 1527, François I er , cherchant les moyens de subvenir aux dépenses de la guerre contre Charles- Quint, convoque une assemblée de notables qui lui montre le plus complet dévouement ; le clergé lui donne treize cent mille livres, la noblesse et le tiers-état se déclarent prêts à \oler tous les subsides qu'il demandera.

En 1528, le clergé paie la rançon de François I"; les monastères de Bourgogne, et surtout l'abbaye de

Citeaux, voulant contribuer le plus possible à la somme fixée pour celle rançon, aliènent une partie de leurs domaines.

Henri II a conçi le projet de chasser définitivement les Anglais de la France, mais il ne peut lo mettre à exécution que s'il a trois millions d'écus en or. Le clergé lui présente un million comme don gratuit, donne do plus un dixième sur les deux autres millions que versent la noblesse et le tiers.

En I5j2 , il satisfait à l'impôt de vingt-cinq livres qu'on vient de créer sur chaque clocher et sur largcnterie des églises ; il s'impose, en outre, de trois millions.

En 1538, dans rassemblée des notables que Henri II a convoiuée pour lui demander un subside destiné a poursuivre la guerre, le clergé paie, en sus des décimes, un million d'écus d'or.

De i^Gl à 15G7, sa contribution annuelle est de un million six cent mille livres; il solde de plus une somme de quinze millions pour compte de l'État. (D'Iléricourt, Lois eœlésiastiques, chapitre V, page 249).

Henri III a augmenté sans cesse les mesures fiscales; à sa mort, en Io88, la dette est portée à deux cents millions, de quarante-trois où elle arrivait sous Frai çois I".

f)e I573 à 1588, le clergé paie près de soixante '"'"ions, cl le million correspondait alors à trois millions hmt cent neuf mille sept cent dix francs de notre monnaie.

En 1665, le clergé donne quatre millions.

Une déclaration royale, à la date de 1710, établit un impôt du dixième sur le revenu de toutes les propriétés du royaume, afln de pourvoir aux dépenses de la guerre et au paiement des rentes. Le clergé verse huit millions à forfait.

En 1762, nous soutenons depuis plusieurs années une guerre ruineuse contre l'Angleterre ; l'assemblée générale du clergé vote un million pour la construction, à ses frais, du vaisseau le Saint-Esprit. Aussitôt, dans toutes les provinces, les chapitres et les abbayes, rivalisant de patriotisme, versent des sommes importantes.

Le 9 mai 1762, l'archevêque de Narbonne adresse à Louis XV, au nom du clergé du royaume, les paroles suivantes : « Sire, toujours disposés à partager les pains sacrés avec les guerriers d'Israël , les ministres de l'Église ne feront jamais entendre ni plaintes ni regrets, que lorsqu'une impuissance absolue mettra des bornes insurmontables aux effets de leur amour, de leur zèle. »

En 1780, le clergé porte ses dons à une somme dont ses annales ne présentent pas d'exemple.

En 1782, il continue à fournir des subsides considérables pour aider aux frais de la guerre et pour en réparer les maux.

De 1783 à 1788, il donne soixante-quatre millions; s'il avait été soumis à l'impôt pour toutes ses propriétés, il aurait versé cinq millions par an. En réalité il avait donc donné trente-six millions de plus que s'il

avait payé l'impôt. M. Necker, dans son Compte-rendu, porte la somme annuelle do cinq millions comme la part contributive du clergé à l'impôt territorial.

Sur la demande de Louis XVI, en 1787, le clergé déclare sans hésitation qu'il consent à supporter désormais l'impôt pour toutes ses propriétés, mais à la condition qu'il en accomplira de ses mains le prélèvement et le versement dans les caisses royales. L'assemblée des notables appuya celte prétention du clergé comme des plus légitimes. (Histoire du gouvernement français, page 54. — Weber, Mémoires, tome I, page 158.)

Aux états généraux de 4789, le clergé inscrit dans ses cahiers sa renonciation à ses privilèges pécuniaires. Il la réitère, le 10 mai 1789, sur la motion de l'archevêque de Bordeaux.

Le 29 du même mois, il prend un arrêté portant qu'il est prêt à payer l'impôt dans la proportion de ses revenus, comme les autres citoyens.

A deux reprises, en juin 1789, il propose une somme de quatre cents millions à hypothéquer sur ses propriétés, pour le service de la patrie. Cette somme comblait le déficit, assurait l'avenir de la France. Mais il y avait des hommes intéressés à voir le désordre surgir ; ils firent rejeter sans délibération la proposition instante du clergé.