CHAPITRE XVIII

NOS LOIS DECOULENT , EN GRANDE PARTIE , DU DROIT CANO- NIQUE. — HOMMAGE A SA SUPÉRIORITÉ SUR LES LÉGISLA- TIONS DU MOYEN AGE. — POUR CONNAITRE LES SOURCES DE NOTRE ANCIEN DROIT, LA SCIENCE DU DROIT CANONIQUE EST INDISPENSABLE.

Le droit canonique a inspiré les principes les plus féconds de notre législation ; il l'a constamment devancée dans la voie des améliorations et du perfectionnement social; il a dirigé notre enfance; il a, durant plusieurs siècles, réglé et coordonné nos rapports civils.

Au moyen âge, pendant que la juridiction séculière donne le hasard et la force pour arbitres du juste et de l'injuste, de la culpabilité et de l'innocence, pendant qu'elle présente partout incertitude, contradiction et violence, la législation canonique soumet seule à des formes légales la discussion des intérêts et la punition des [coupables ; seule elle s'appuie sur les principes de

l'équité ; seule elle a une disposition précise en toute cause où la vie, l'honneur, la liberté, la moralité de l'homme sont engagés.

L'histoire du droit canonique se divise en cinq parties. Dans la première est le droit ancien jusques au décret de Gratien, au xir siècle ; la deuxième est consacrée à ce décret, aux décrétales de Grégoire IX, et aux rescrits pontificaux promulgués jusques en 1230; la sexte de Boniface VIII, ajoutée aux décrétales de 1299, forme la troisième partie; la quatrième, appelée clémentine, a été composée sous Clément V et contient la plupart des constitutions de ce pape;' la cinquième partie est celle des extravagantes (vagantes extra); on appelle ainsi les constitutions publiées depuis le Corpus juris canonici jusques à Sixte IV, en 1483.

Le décret de Gratien a été, pendant le moyen âge, la base de l'enseignement du droit canon. '

Le droit canonique a renfermé dans ses développements autant d'intérêts et de rapports que le droit romain, et avec autant de succès. Hume, Robertson, Voltaire, Montesquieu, ont reconnu la supériorité des idées chrétiennes en matière de législation, de justice ; ils ont proclamé les services immenses que le droit canonique a rendus. M. Villemain a dit dans son cours de littérature, à la dix-huitième leçon : « Le droit canonique a été la première émancipation de l'esprit humain. *

Pour connaître complètement les sources et l'histoire de notre ancien droit, la science du droit canonique est indispensable. Depuis vingt-cinq ans, une foule

d'importantes affaires, compliquées de questions ecclésiastiques, ont été portées devant le tribunal civil de Paris, la Cour de cassation, le conseil d'État ; il eût été difficile de les élucider et de les résoudre sans une science approfondie du droit canon. On sait le puissant parti que le procureur-général Dupin tirait de sa vaste érudition dans le domaine de ce droit. « Je trouvais au milieu des matières canoniques, déclare-t-il en ses mémoires, des aperçus nouveaux qui donnaient à mes connaissances plus d'étendue, d'assurance et de fermeté. »

Il y a quelques années, dans l'affaire du mariage du prince Jérôme avec miss Elisabeth Patterson, M" Berryer a brillamment abordé le droit ecclésiastique, et discuté surtout une décision de l'officialité de Paris rendue à ce sujet sous le premier empire.

§ II

LE CLERGE APPORTE DES PERFECTIONNEMENTS SUCCESSIFS DANS NOTRE LÉGISLATION GÉNÉRALE.

La Gaule, devenue la proie des Francs, conserve, par l'influence de ses éyêques, les lois et les coutumes romaines.

Le concile de Toulouse, en 507, approuve et vivifie le code théodosien,

Les actes du concile d'Orléans, en 511, sont revêtus de la sanction royale, et deviennent la règle commune pour les Francs et pour les Gaulois. Pendant le règne de Clovis, le clergé commence à donner de la fixité aux lois.

Gondebaud confirme les dispositions législatives que le concile de Mâcon a votées, en 56o.

Clolaire II admet, le premier, les évêques à siéger dans les assemblées, à participer à la législation. Ils s'appliquent aussitôt à y introduire quelques-uns des principes du droit canonique, à poser les fondements de celte législation moitié religieuse, moitié romaine, pour ses disposilions civiles.

Saint Éloi et saint Ouen, ministres de Dagobert, font rédiger et perfectionner les lois.

Aux vi e et vip siècles, la législation civile est le plus souvent inactive contre le déchaînement des passions fougueuses de la race conquérante. La procédure canonique intervient alors pour sauvegarder les droits et la vie de l*homme.

Sous Charlemagne, nos lois sont marquées de plus en plus au sceau de l'idée religieuse. Ce prince, en 774, rapporte de Rome le recueil de canons intitulé : Collection Aérienne ; il y puise en grande partie ceux de ses capitulaires où il règle les points importants de la législation civile.

La féodalité amène partout l'anarchie législative. En 921, au milieu du désordre et de la confusion immenses que subit cette période malheureuse de notre histoire, les anciens capitulaires sont frappés

de désuétude, la royauté cesse d'en promulguer ; toute législation générale a fini. Cette situation Ta durer jusqu'au règne de saint Louis.

Au xr siècle, le clergé prépare, pour la France avilie et mutilée, le retour des plaids et des lois.

Au xii° siècle, il combine le droit canon avec le droit romain renaissant et les coutumes, il achève de canoniser la jurisprudence.

Suger réforme la législation.

Les Établissements de saint Louis , promulgués en deux cent dix articles, à la fin de 1270, sont dus aux membres du clergé dont le conseil de ce prince se composait. Us présentent le premier corps de lois paru en France depuis les capitulaires de Charlemagne ; ils sont formés au moyen des lois romaines ,; des canons des conciles, des décrétales des papes.

Établissements , dans le langage du xnr siècle , veut dire : édit, ordonnance.

§ III