XVI

NOUS DEVONS AU DROIT CANONIQUE LA RÉVOCABILITÉ DES DO- NATIONS POUR SURVENANCE D'ENFANTS - L'ARTICLE 1336 DU CODE CIVIL SUR LE MOYEN DE PROUVER LE CONTENU D*UN ACTE PERDU.

Le droit canonique, se préoccupant de l'intérêt des

enfants même avant qu'ils soient nés, introduit le principe de la révocabilité des donations pour cause de survenance des enfants. Le code Napoléon l'a inscrit dans son article 953.

Le droit canonique décidait que, si un acte avait été perdu, on pouvait en prouver le conlenu au moyen de personnes qui l'auraient lu, qui en rapporteraient la teneur et affirmeraient qu'il était sine vicio. — C. Cum olim, 12, 25, lit. 23, apud Gregor. L'article 1336 du code Napoléon a admis en partie cette disposition.