LES FONCTIONS DE NOTAIRES

Dès le vi« siècle, le code Théodosien est enseigné dans les cathédrales et les grandes abbayes.

Les écoles des monastères de Beims, de Tours, de Chartres, du Bec, sont florissantes au xn« siècle. Celle du Bec resplendit surtout, vers 1150, par l'enseignement

de Lanfranc qui , le premier , professe en France le droit romain, c'est-à-dire les Pandectes de Justinien retrouvées, en 1135, au siège d'Amalfl, ville d'Italie. Peu d'années après, les membres du clergé en inaugurent l'étude à Paris et à Montpellier. On donnait alors au droit romain la dénomination de droit civil, pour le distinguer du droit canon.

Le moine Rigord, dans sa Vie de Philippe-Auguste, trace le tableau de l'université de Paris, à la fin du xu* siècle, et dit au sujet de l'enseignement du droit romain : Cum igitur in eadem nobilissima civitate, non modo de trivio et quadrivio, verum et quœstionibus juris canonici et civilis.

En 1230, saint Louis prescrit, pour l'école de droit de Montpellier, que les licenciés et docteurs en droit canon et en droit romain prêteront, le jour de leur promotion, serment de fidélité et d'obéissance entre les mains de l'évêque.

Aux xm% xiv' et xv e siècles, dans chaque université, le chancelier et les professeurs de droit ont été des membres du clergé. La surveillance des promotions appartenait au chancelier. Il y avait chaque jour quatre heures fixées pour les cours; primce matntina, tertio?, nonœ, et vesperarum, soit sept à dix heures du matin, trois à cinq heures du soir. Les professeurs de droit romain expliquaient le Code, le Digeshm vêtus, \eDigestum novum, les Inslitutes, YInfortiatum, YAuthenticum. Les juristes subissaient un examen, puis la promotion s'accomplissait solennellement dans l'église. Il fallait six années d'études pour être bachelier, et cinq

autres années pour arriver au doctorat. La chaire, le livre, le bonnet, le baiser, la bénédiction, étaient les symboles de la dignité de docteur. Au moment de la cérémonie de la promotion, le nouveau docteur faisait dans l'église une leçon sur une loi, solemne principium. Conformément à une bulle de 1289, les promotions devaient être gratuites.

Du vi 6 au xn» siècle, les moines et les clercs ont seuls exercé la profession d'avocat. Le concile de Reims, en H 31, celui de Latran, en H 39, celui de Tours, en H 63, l'interdisent aux moines dans l'intérêt de la discipline. Les clercs continuent à plaider presque exclusivement jusques aux dernières années du xiii* siècle. La profession d'avocat est régularisée sous saint Louis, et commence alors, avec le développement des institutions judiciaires, à prendre de l'importance, à avoir du prestige.

Les Établissements de saint Louis lui consacrent le chapitre xiv du livre II, y posent les statuts qui la régiront. Un des plus importants devoirs imposés à l'avocat est celui de défendre la cause sans blesser la psrscnne : « Et toutes les raisons à destruire la partie adverse si doit dire courtoisement, sans vilenie dire de sa bouche ni en fait, ni en droit. » Les Établissements interdisent aussi à l'avocat de faire avec son client aucun marché pendant le procès : t Et si ne doit fere nul marché à celui qui pour qui il plaide, plet pendant, car droit le défend au Code de postulando en la loi qui commence Quisquis vult esse causidicus, et ce appartient à loyal avocat. »

Je rappelle ici que les Établissements de saint Louis sont dus à l'inspiration des membres du clergé dont se composait son conseil.

Le concile de Lyon, en mai 1274, fixe le règlement des honoraires de l'avocat c à vingt livres tournois, pour quelque cause que ce soit, avec obligation pour les avocats de renouveler chaque année le serment qu'ils ne recevraient rien de plus. »

L'ordonnance du 23 octobre 1274, rendue sous le ministère de Matthieu de Vendôme, abbé de Saint-Denis, prescrit aux avocats de prêter, sur les saints évangiles, le serment « de n'accepter que des causes justes, d'abandonner celles que, dans la suite, ils trouveraient injustes. »

Au xiii" siècle, ainsi que l'atteste Boucher d'Argis, chapitre vu, ceux qui se vouaient à la profession d'avocat appartenaient presque tous au clergé ; seul le clergé possédait l'instruction indispensable pour suivre la carrière du barreau.

Une ordonnance de lo3o, édictée sous le ministère du cardinal Duprat, renferme les dispositions suivantes:

« Advocats de la cour seront gradués in ullevo jurium , ils seront receus en icelle et y presteront le serment.

» Se trouveront au commencement de la plaidoirie, autrement seront tenus de dommages-intérêts.

» Ne partiront de l'audience sans licence de la cour.

» Étant appelés au conseil (juges-suppléants), feront le serment qu'ils n'ont patronisé ni consulté pour les parties. »

Une autre ordonnance promulguée en iii3G, pendant

l'administration du cardinal de Tournon, premier ministre, porte :

t Avocats n'entreront en siège, sinon en habits décents, large robe, bonnet rond.

» Ne seront pour les deux parties.

» Seront donnés aux pauvres misérables personnes. »

Au milieu des invasions et des discordes civiles, que la France subit durant les ix e et x* siècles, l'ignorance devient si grande qu'on rencontre à peine, en dehors du clergé, quelques hommes capables de lire et d'écrire. Les conventions se font verbalement, et les parties vont les présenter à la ratification de l'évêque.

Vers la fin du x e siècle, les moines et les prêtres remplissent, les premiers, les fonctions de notaires.

En 1270, saint Louis crée, pour la prévôté de Paris, soixante notaires chargés de rédiger les actes de juridiction volontaire, et de leur conférer le caractère et la force de l'autorité publique. Il prescrit qu'ils seront constamment deux pour recevoir et attester un acte, pour le porter au scelleur qui doit y apposer le sceau de la juridiction du Châlelet.

En 1302, le cardinal de Suizi, premier ministre, institue des notaires dans tous les domaines du roi ; en 1304, il leur impose le devoir de tenir des registres ou protocoles, pour la transcription de leurs actes.

L'ordonnance de Villers-Coterets, rendue en 1539, sous le ministère du cardinal de Tournon, réglemente avec soin le notariat, contient des dispositions sages et précises sur la forme des actes et leur exécution ; sur l'obligation d'en garder minute; sur les honoraires

des notaires ; sur les communications qu'ils peuvent faire ; la délivrance des secondes grosses ; sur les peines encourues en cas de contravention, etc.

Dans presque toutes les coutumes, les notaires partagent avec les curés des paroisses la charge de recevoir les testaments. (Coutume de Paris, art. 289.)