MEMBRES DU CLERGE JURISCONSULTES DISTINGUÉS AUX DIVERS SIÈCLES
Le Breviarium Alaricianum, rédigé par une commission de jurisconsultes, en 506, selon les prescriptions du roi Alaric II, est soumis à une assemblée de Gallo-Romains, moitié évêques, moitié laïques, qui l'approuvent, et devient la loi nationale des Gallo- Romains habitant les provinces de l'Aquitaine et de la Narbonnaise. Il statue sur l'organisation municipale, présente, après chaque extrait des lois et des anciens jurisconsultes, une interprétation destinée à diriger la pratique.
Les évêques ont concouru à la rédaction de la loi Salique toutes les fois que qucc cranl sccundum comuetudinem paganorum mutata sunt sccundum legem christianorum. (Prcefatio kg. Salie, dans le Recueil des histoviem de France, t. IV, p. 123.)
La loi Salique, lex Salka, pactus legis Salicœ, embrasse à la fois le droit politique, civil et criminel, la procédure civile et criminelle, et même la police rurale. Sur les quatre cent huit articles dont elle se compose, cent cinquante s'appliquent à la répression des diverses espèces de vol, et cent treize à celle des
actes de violence commis contre les personnes. Les dispositions civiles sont reléguées à la fin de la loi. Le chapitre deux est intitulé : De Furtis porcomm; le chapitre trois, de Furtis animalium; le chapitre quatre, de Furtis ovium; le chapitre cinq, de Furtis caprarum;le chapitre six, de Furtis canum; le chapitre sept, de Furtis avium; le chapitre huit, de Furtis arborumjle chapitre neuf, de Furtis apium; le chapitre dix, de Damno in messe et in qualibet clausura, du dommage aux champs et de la destruction des clôtures. La loi Salique a été la base du droit civil et du droit criminel jusques à Charlemagne, qui en promulgue un nouveau texte sous le titre de : Lex emendata.
Au vr siècle, les évêques de la Gaule ont, pour la plupart, une connaissance complète des lois romaines. Us sont cités en Italie comme les plus grands maîtres; on les consulte pour propager Je code Théodosien.
Marculfe, moine du diocèse de Paris, rédige, vers G60, deux livres de formules pour les contrats, les actes publics et ceux des particuliers; il déploie dans ce travail une science, une raison, une humanité dont on est surpris. Ses formules sont immensément supérieures aux lois Saliennes, Ripuaires, Bourguignonnes, alors en vigueur; elles présentent l'une des sources les plus importantes pour la connaissance du droit germanique de France; elles donnent aussi de précieux renseignements sur la législation romaine, sur l'autorité qu'elle [continuait à exercer, et sur son influence au sujet des conventions.
Anségise, abbé de Saint-Kiquier, mort en 833,
rédige, en quatre livres, les capitulaires de Charlemagne et une partie de ceux de Louis- Ie-Débonnaire.
Il classe : dans le premier livre, cent soixante-deux capitula de Gharlemagne sur les affaires ecclésiastiques;
Dans le deuxième, quarante-huit capitula de Louisle-Débonnaire sur le même sujet;
Dans le troisième, quatre-vingt-onze capitula de Charlemagne sur les affaires civiles;
Dans le quatrième, quarante-sept capitula de Louis le-Débonnaire sur le même sujet.
Ces quatre livres acquirent, dès leur publication, en 827, un si grand crédit que Charles-le-Chauve, dans ses capitulaires, les cite comme un code officiel.
Au ix e siècle, Théodulphe, évêque d'Orléans, et d'autres membres du clergé, traduisent les principes du droit en capitulaires épiscopaux, dont plusieurs sont remarquables.
Lanfranc nous apporte de Pavie, au commencement du xi e siècle, le droit romain et la jurisprudence. Il donne son Abrégé de droit civil, en 1032.
Saint Yves, évêque de Chartres, mort en H 16, se consacre à l'étude des lois justiniennes. Sa Collection des Canons, le plus renommé de ses ouvrages, est une source abondante de pièces historiques, de décisions des conciles, de décrétales des papes et d'ordonnances de nos rois.
Vers 1095, pour combattre le mariage illégitime de Philippe I er avec Bertrade, il cite, dans son recueil de droit intitulé : Decretum, le livre des Pandectes, il y relate la définition des noces, comme elle est dans les
Institutes, ot le texte du paragraphe v du titre De Nuptiis.
Au seizième livre du Decretum est un «bapitre complètement destiné aux matières juridiques et portant le litre de : De officiis et causis laicornm.
Au xn e siècle, Maurice de Sully, évêque de Paris, Pierre de Blois, Matthieu d'Angers, professeur de droit à Paris et depuis cardinal, combinent le droit romain et les coutumes avec le droit canonique.
Au xm e siècle, des membres du clergé, glossateurs habiles, développent, à l'aide de la jurisprudence, la doctrine déposée dans les décrétales. Les plus distingués parmi eux sont : Guy de Fouqueux, Durand, Jacob de Ravanis, de Montluc, Belle-Perche, Raymond Lulle, Nicolas de Chartres, Godefroy Chalop, Pierre de Bourges.
Guy de Fouqueux, archevêque de Narbonne, et depuis pape sous le nom de Clément IV, compose d'importants ouvrages de droit, et, entre autres, ses Quœstiones -juris.
Durand, évêque de Mende, mort en 1296, est l'auteur du Spéculum juris, premier traité vraiment didactique de pratique judiciaire. Il expose d'une manière claire et méthodique l'ensemble des règles relatives à l'organisation judiciaire, à la compétence, à la procédure proprement dite, à l'instruction criminelle, aux actions possessoires, aux servitudes, à la revendication, à la vente, au louage, aux obligations, aux successions, aux testaments.
Le Spéculum juris exerça une influence immense
sur le droit ; les formules qu'il donnait pour la rédaction des actes judiciaires servirent aussitôt de guide aux praticiens et aux juges. De 1473 à 1678, il a eu trente-huit éditions. De nos jours on continue à le considérer comme une des sources les plus importantes pour l'histoire dogmatique du droit.
On doit aussi à Durand : 1° Le Repertorium aureurn, 2° le Commentarium in concilium lugdunense, commentaire sur les décrétâtes rendues au concile de Lyon par le pape Grégoire X, en 1274 ; 3° le Commentarium sur les décrétales du pape Nicolas III ; 4° le Ralionale divinorum officiorum.
Le Repertorium aureum est un recueil de citations sur les décrétales, rangées d'après l'ordre des titres. Durand place, sous chacun d'eux, diverses questions el rapporte textuellement les passages des commentaires ou elles sont discutées, en commençant par la glose ordinaire, le commentaire sur le pape Innocent IV, etc. Le Repertorium aureum a eu plusieurs éditions.
Le Ralionale divinorum officiorum, traité de liturgie, a été aussi édité diverses fois.
Jacob de Ravanis, professeur de droit à Toulouse pendant plusieurs années, évêque de Verdun en 1290, mort en 1296, est le premier qui, dans ses écrits, a appliqué au droit les formules absolues et inflexibles de la dialectique, comme l'atteste Caccialupus, savant jurisconsulte italien du xiv e siècle. Ravanis, dit-il, multa simpliciter tradita a majoribus reduxit ad dialecticum arguendi modum.
Cinus et Diplovalaccius, autres jurisconsultes italiens,
célèbres au xiv siècle, vantent la puissance d'argumentation de Ravanis, et lui attribuent, ainsi que Caccialupus : 1° Des commentaires sur le Digeste et sur le Code; 2° un Dictiomrium ; 3° des Disputationes variœ; 4° une Summa de fendis. Suivant Diplovataccius, le Dictiomrium est le premier dictionnaire de droit que l'on connaisse.
Ces divers ouvrages de Ravanis sont perdus aujourd'hui.
Dom Calmet, en sa Bibliothèque lorraine, pages 855, 85G, 857, et la Gallia christiam, tom. XIII, page 1218* lai ont consacré une mention.
Il nous a conservé un texte de Gaius qu'il avait découvert dans Boethius.
Vers 1254', Jean de Montluc, conseiller clerc au parlement de Paris, commence la collection authentique et régulière des arrêts et enquêtes, collection connue sous la dénomination des Olim, et qui, présentant alors une valeur considérable pour les magistrats, fut répandue activement à l'aide des copies. Les Olim sont conçus en latin, dans un caractère difficile a déchiffrer; Nicolas de Chartres, Pierre de Bourges, Godefroy Chalop, conseillers clercs au parlement dé Paris, en ont successivement continué la rédaction jusques à l'année 1318.
Les jugements et arrêts, avant de recevoir leur constatation par écrit, à l'aide des Olim, reposaient dans la mémoire des juges. Si une contestation s'élevait sur l'existence ou la portée d'une décision, on invoquait leur souvenir, et cela s'appelait : Record de Cour:
Pierre de Belle-Perche, conseiller au parlement de Paris en 1298, évêque d'Auxerre et chancelier de France en 1306, mort en 1308, nous a laissé : 1° Treize Repetitiones ; 2° des commentaires 'sur les livres xliii, xliv, xlv, xlvi, xlix, des Pandectes ; 3° des Repetitiones sur les Instilutes; 4° des commentaires sur le Code.
Il a contribué puissamment à introduire les formes de la dialeclique dans l'étude du droit. Avant de siéger, comme conseiller, au parlement de Paris, il avait professé le droit, pendant plusieurs années et avec distinction, à Toulouse et à Orléans.
Raymond Lulle, mort en 1315, a écrit sur le droit les ouvrages suivants : Ars juris particularis — Ars utriusqiie juris — Liber principiorum juris — Ars de jure — Opusculum novœ logicœ ad scientiam juris et medicinœ — Liber de jure canonico — Ars juris arborea. Dans V Ars utriusque juris, Raymond Lulle résume la science du droit en dix distinctions : la quatrième est intitulée : de Argumentatione; la sixième, de Explanatione; la dixième, de Quœstionibus. Celte dernière contient des préceptes sur l'enseignement du droit.
Au xiv e siècle, nous voyons, au premier rang des jurisconsultes, Jean de Verdale, évêque de Maguelonne ; Guillaume Portes, évêque d'Avranches ; le cardinal Bertrand de Montfaver; Jean de Nicolaï, chanoine d'Avignon; Pierre de la Forêt, cardinal, chancelier de France sous le roi Jean; Bobert d'Anisy, chanoine de Caen; Pierre Leroy, abbé du Mont-Saint-Michel; de la Grange, abbé de Fécamp, cardinal.
La science du droit a d'illustres interprètes :
Sous Louis XH, dans Gaguin, général des mathurins, et Guymier, curé de Saint-Eustache, à Paris ;
Au commencement du xvir siècle, dans Jean de Bonzy, évêque de Béziers; dans Duvair, évêque de Lisieux, et garde des sceaux en 1616.
Jean de Bonzy a publié avec succès, vers 1610, un ouvrage intitulé : Réponses sur des questions importantes (le droit civil et de droit canon.
Les abbés Menguy et Pucelle, conseillers clercs au parlement de Paris, au commencement du xviu* siècle, se distinguent comme de savants et vertueux magistrats. L'abbé Pucelle, doué d'une éloquence ferme et véhémente, est le Démoslhène du parlement.
