‹ Le Catholicisme et la France.Tome II. Première partieChapitre 95 sur 108 · CHAPITRE XVIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVIII

Nos lois découlent, en grande partie, du droit canonique. — Hommage à sa supériorité sur les législations du moyen âge. — Pour connaître les sources de notre ancien droit, la science du droit canonique est indispensable. — Le clergé apporte des perfectionnements successifs dans notre législation générale. — Le clergé contribue puissamment a donner l'unité à notre législation. — Notre droit civil est sorti en grande partie de notre droit canonique — Notre législation sur le mariage est puisée presque complètement dans le droit canonique. — Nous devons au droit canonique l'indissolubilité du mariage. — Le consentement des parties, requis pour la validité du mariage, nous vient du droit canonique. — Nous devons au droit canonique le consentement des parents requis pour la validité du mariage. — Nous devons au droit canonique la publicité du mariage. — Nous devons au droit canonique les empêchements pour cause de parenté et d'alliance, la distinction entre les empêchements prohibitifs et les empêchements dirimants. — Nous devons au droit canonique le système des dispenses. — Nous devons au droit canonique la désignation des personnes auxquelles il est permis d'attaquer le mariage pour cause de nullité. — Nous devons au droit canonique le mariage putatif. — Nous devons au droit canonique le mariage in extremis , le principe qu'un mariage peut être prouvé par témoins. — Nous devons au droit canonique la légitimation des enfants. — Nous devons au droit canonique la disposition qui accorde des aliments aux enfants incestueux ou adultérins. — Nous devons

au droit canonique la révocabilité des donations pour survenance d'enfants, l'article 1336 du Code civil sur le moyen de prouver le contenu d'un acte perdu. — Nous devons au droit canonique les règles sur le serment supplétif , l'interdiction d'admettre la preuve testimoniale contre et outre le contenu aux actes, les règles sur la rédaction des actes de l'état civil. — Nous devons au droit canonique des dispositions favorables aux débiteurs , la cession de biens, le principe que le consentement seul est le lien des contrats, que provision est due au titre.- Nous devons au droit canonique plusieurs des dispositions sur la matière des arbitrages, l'arbitrage forcé, l'interdiction d'attaquer les transactions sur procès pour cause de lésion. 56

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