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Live emploie une fois ce mot à leur occasion ‘. Ils n'ont point le droit de glaive et d’exécution, ils ne peuvent convoquer ni le sénat ni les comices par curies ?.

Les pouvoirs qui constituaient la potestas des censeurs étaient : 4° le jus edicendi, droit de publier palam apud forum des édits, sorte de programme par lequel un magistrat faisait connaître les règles qu’il comptait suivre, ut cives scirent quod jus de quäque re quisque dicturus esset seque præmunirent. On distinguait l’edictum perpetuum que les magistrats rendaient en entrant en charge et par lequel ils traçaient des règles générales; l’edictum repentinum rendu pendant la durée de la charge à l’occasion d'un fait particulier, prout res incidit. Les edicta perpetua se divisaient eux-mêmes : l’edictum translatitium est celui par lequel un magistrat reproduit les dispositions des précédents édits; l'edictum novum celui qui les modifie*. Les édits pouvaient être publiés de vive voix par les magistrats ou par un des præcones ou gravés sur des tables de pierre, de marbre ou d’airain, ou inscrits sur l'album. On appelait a/bum des tablettes, écriteaux ou portions de murailles revêtus d’un enduit blanc sur lequel on écrivait les annonces de toute sorte. L’a/bum était d'habitude placé sur le forum en un lieu apparent. Sa conservation était protégée par une pénalité sévère*.

Les édits étaient relatés dans les acta populi, sorte de journaux*. La loi Cornelia (67 av. J.-C.) ordonne aux magistrats de maintenir, pendant la durée de leur charge,

L'EIv IN 24

? Cic., De leg., TITI, 4, 10. — GezL., XIV, 7. — Var, L. L., VI, 93... Pains HN, XX XVIII, 47

3 FAURE, p. 56.

+ MoMMSsEN, I, 497.

$ HumBerT, Dict. des antiq., vo Acta populi.

vs

l'edictum perpetuum. Cette loi était devenue nécessaire parce qu’au milieu des troubles civils, les magistrats n’observaient plus la tradition ancienne que la loi rendit obligatoire‘.

Les censeurs rendaient un édit en entrant en charge : nous l’étudierons plus loin. Les dispositions étaient quelquefois annoncées oralement, mais le plus souvent par écrit?.

2° Le jus dicendi. Tandis que le roi, les consuls, les préteurs, étaient des magistrats de droit commun, les censeurs comme les édiles n'avaient qu’une compétence d'exception : leur juridiction ne s’étendait qu'aux procès qui, par leur nature, se rattachaient à leurs fonctions propres*. Nous consacrerons quelques lignes plus tard à la juridiction censoriale.

3° Le jus multæ dichonis, droit de prononcer des amendes pour assurer l'exécution de leurs ordres; en 454 avant J.-C. la loi Afernia Tarpeia de multà détermina le montant de l’amende la plus élevée que pourraient désormais infliger les magistrats : deux brebis et trente bœufs. En 430 avant J.-C. la loi Julia Papiria estima la brebis 10 asses, le bœuf 100 asses, ce qui portait l'amende à 3,020 asses'. Les censeurs prononçaient des amendes pour contraventions à leurs règlements en matière de voirie’. Il est probable qu'ils en prononçaient pour contraventions à leurs édits.

4° Le jus agendi eum populo. Ils convoquaient les

1 FAURE, p. 58.

2 SueT., De à. rh., 1. — GeLL., XV, 12,2. — Puin., H. N., XII, 3, 24; XIV, 44, 95.

3 Dict. des ant.,v° Censor., p. 996.

# Puin., H. N., XVIII, 3. — VarR., R. R. II, 9. — Cic., De rep, IL, 35. — GELL., XI, 1. — Dion., X, 50.

5 MoMMsEN, Il, 4, p. 318. — HumBERT, vo Censor., p. 997.

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comices centuriates pour le cens et le /ustrum, et peutêtre pour proposer des lois relatives aux finances *.

Eafin les magistrats avaient d'ordinaire le jus avocandh contionem , droit de présider la confio convoquée par un magistrat inférieur. Ce droit était une garantie contre les abus du pouvoir des magistrats inférieurs : c’étail un palliatif à l’absence si remarquable de hiérarchie qui nous frappe quand nous étudions les magistratures romaines. Chaque magistrat recevant directement son pouvoir de l'élection était en quelque sorte dépositaire de la souverainelé ? du peuple. C'est ce qui fait qu'on s'étonne de voir la constitution romaine fonctionner sans trouble *.

La plupart des magistratures sont organisées en collèges se composant généralement de 2, 3 ou 10 titulaires. Chacun des titulaires pouvait exercer à lui seul toute l'autorité attachée à la fonction. On a comparé la collégialité à ce qu'était, dans l’ordre du droit privé, le lien de la corréalité *. C'était encore, semble-t-il, un obstacle au bon fonctionnement des magistratures. Enfin rien de semblable à la division des pouvoirs n'existait chez les Romains. Les magistrats concentraient dans leurs mains la puissance publique : chacun d’eux avait une délégation complète et directe du peuple’. Des fonctions semblables pouvaient être exercées par plusieurs magistrats; le préteur *, par exemple, avait une autorité propre pour

1 ZonaRAs, VII, 49.

2 FAURE, p. 21. — Maynz, I, 62.

3 MispouceT, ÎL, 70. — Cf. DuponD, De la constitution et des magistratures romaines (1877), p. 2-3.

# FAURE, p. 38. — MommMsEN, I, 27-59.

5 WiLLeMs, Dr. public, p. 236.

$ FAURE, p. 42-44. — REGELSPERGER, De l’édilité (Bordeaux, 1881, p. 106, 408, 421).

commander les armées comme les consuls, pour réprimer les nouveaux cultes comme les censeurs et les édiles; pour juger les litiges relatifs à la police des eaux comme les édiles. Il pouvait en résulter parfois un conflit de pouvoir.

Les caractères si particuliers que nous venons de reconnaître aux magistratures romaines semblent avoir dû entraîner une impossibilité de fonctionnement et avoir amené des abus de pouvoir, conflit d'attribution, et l'impossibilité de contraindre un magistrat à remplir les devoirs de sa charge.

Mais des garanties nombreuses avaient été créées contre les abus qui auraient pu résulter de l'indépendance absolue des magistrats ‘.

C'étaient : 1° la vis majoris imperü, vel potestatis. Tout magistrat supérieur pouvait s’opposer préventivement (vetare) à l’accomplissement d’un acte ordonné par les magistrats inférieurs. On ne pouvait exercer ce droit contre les censeurs, puisqu'ils n’avaient point de supérieurs. D'autre part, ils n'avaient à proprement parler de major potestas vis-à-vis de personne *.

2° Le principe, par majorve potestas plus valeto. En vertu de ce principe, tout magistrat pouvait voir annuler ses actes par l’intercession d’un magistrat égal ou supérieur. L'intercession était une mesure répressive tandis que le veto était préventif”. L'infercession était faite par le magistrat soit de sa propre autorité, soit sur l’appellation de la partie lésée, le magistrat investi de la par po-

1 Wizcems, Dr. public, p. 236-238. — Mispoucer, I, 70-78. — JeriNe , I, 263, 267, 278, 279.

2? MoMMsEN, I, 57.

3 MoMMSEN , I, 245. — Faure , 84-87.

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testas qui négligeait de surveiller son collègue pour intercéder au besoin, engageait sa responsabilité *.

3° L'auxilium et l'intercessio de la potestas tribunicia. Les tribuns pouvaient exercer les droits de veto et d'entercession à l'encontre de tout magistrat sauf du dictateur. Le veto pouvait empêcher un acte ou une catégorie d'actes, même suspendre les fonctions d’un magistrat. Les actes accomplis au mépris du veto étaient valables, mais leur auteur encourait une peine. L'usage téméraire du veto constituait un abus puni?. En fait, le veto n'était pas aussi fréquent ni aussi dangereux qu’il eût pu l’être*. On ne sait si son effet cessait à l'expiration des pouvoirs des tribuns. Mais les censeurs étaient inviolables*. Il paraît cependant que les tribuns pouvaient employer contre la convocation du peuple par les censeurs le procédé de l’obnuntiatio*.

4° Un recours devant l'assemblée du peuple. On rencontre quelques cas où les censeurs sont accusés pendant leur magistrature. Mais c’est qu'il s’agit de faits étrangers à la puissance censoriale ou relatifs à la juridiction administrative; ou de fonctions considérées comme incompatibles avec l’indépendance de la censure , ou enfin qu'il y a un abus véritable de la puissance tribunitienne‘. Ainsi c’est par abus que P. Sempronius donna ordre à ses lic-

1 L.9,S$8, D. Deadm. rer. — Contre la lectio senatus, pas d’intercession { WiLLeMs, Sénat, I, 262).

? MOMMSEN, I, 246. — IHERING, II, 265. — Liv., V, 29.

* Liv., XLIIT, 16. — Cic., De rep., IT, 35. — Vaz. Max., VII, 2 6. — Dion., XVIII, 49,

5 Cic. ad Attic., IV, 9. — MoMMsEN, I, 35.

Ÿ HumBERT, p. 992-996. — Liv., IX, 34; XXIV, 43; XXIX, 37; XLIIT, 46. — Pein., H. N., VII, 46.

teurs de se saisir d'Appius qui voulait garder la censure plus de dix-huit mois; que L. Metellus cita devant le peuple P. Furius et M. Atilius qui l’avaient mis parmi les ærarù l’année précédente bien qu'il fût questeur; que C. Boebius cita les censeurs M. Livius Salinator et C. Claudius Nero qui s'étaient dégradés mutuellement; que P. Rutilius annula les adjudications faites par C. Claudius et T. Sempronius. Cependant, dans ce dernier cas, les censeurs avaient eu le tort d'interdire de prendre part aux adjudications à ceux qui l'avaient fait sous la censure de Q. Fabius et A. Postumius, et Claudius aggrava son tort en imposant silence au peuple dans l'assemblée où l’accusait le tribun. 1] fallut l'intervention des principes senatus pour éviter une condamnation. ;

»° Le pouvoir modérateur du sénat’. Une lectio senatus a été cassée par le sénat et les consuls pour fraude ou partialité, mais ce fut un vrai coup d’État?. Cicéron ne parle que d’une cassation morale faite par le peuple des décisions des censeurs*. Les censeurs n’administraient les finances que sous l’autorité du sénat et ils étaient responsables de leur gestion financière devant les comices par tribus‘. C’est sans doute parce que ces attributions ne leur avaient été accordées que par l’usage*.

6° Comme ressource suprême, la dictature. Pendant la dictature les magistrats ordinaires n’abdiquent pas, mais les pouvoirs sont suspendus; ils n'agissent que sous les auspices du dictateur et de son consentement,

1 WiLeMs, Sénat, Il, 224, 237, 248, 259.

2 HuMBERT, p. 996. — Liv., IT, 30.

3 Pro Cl., 43.

# Liv., XX VIH, M ; XLIII, 46.

5 HumBERT, p. 992.

ne Le dictateur a le summum imperium et est irresponsable‘.

Ainsi que le dit Ihering, « la valeur d’une constitution n’est point dans la perfection de son mécanisme, mais dans l'esprit avec lequel elle est appliquée ?. » Nous ajouterons donc avec M. Faure : « Si l’on nous demandait ce que nous pensons de l'efficacité des garanties qu’on vient de voir, nous répondrions qu’elle dut être essentiellement relative et restreinte. L'histoire de Rome nous démontre que ces garanties furent , en somme, des moyens purement extérieurs, et des moyens extérieurs fort imparfaits, incapables d'arrêter le mal et les abus quand ils se produisirent. C’est en dehors d'elles qu’il faut chercher et que se trouvait la cause qui prévint longtemps les excès des magistrats romains.

» La véritable limitation de l’autorité de ces magistrats ne résidait point dans la constitution politique de Rome. « En droit, dit excellemment M. Laboulaye*, le magistrat était tout puissant, mais la coutume l’emprisonnait dans un cercle de précédents dont 1l lui était comme impossible de sortir ‘. » La tradition, l'opinion de ses concitoyens, au contrôle et à la critique desquels il se sentait incessamment soumis, tel était pour le magistrat romain le frein le plus solide de la puissance illimitée qui lui appartenait.

» On peut s'expliquer ainsi, abstraction faite du vicieux

i WILLEMS, Sénat , II, 239-243.

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# Essai sur les lois criminelles des Romains touchant la responsabilité des magistrats (1846), p. 73.

# IHERING (11, 266) dit : « Le droit laissait pleine liberté au fonctionnaire, mais une puissance invisible l’entourait de toutes parts; elle ne l’empêchait pas de faire bien, elle le retenait de céder à la tentation de faire mal. »

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mécanisme constitutionnel de Rome, l’admirable fonctionnement de ses magistrats, qui conservèrent le patriotisme et l’austérité des premiers siècles de la République. Et aussi bien, est-il aisé de comprendre que rien n’ait pu maintenir ce fonctionnement, le jour où toutes les corruptons eurent irréparablement envahi la cité !. »

Les pouvoirs des censeurs, d’abord de cinq ans, duraient dix-huit mois seulement, depuis la loi Æmilia (433 avant J.-C.).

La destitution ne fut jamais employée contre les censeurs. Elle était, du reste, rejetée en principe. Mais on cite des exemples d’abdications volontaires en apparence seulement et imposées par des scrupules religieux auxquels les censeurs ne pouvaient refuser d’obéir. L’expiration du temps fixé par la loi n’entraïnait pas déchéance 1pso jure. Il fallait que le dernier jour le magistrat vint déposer solennellement ses pouvoirs et déclarât qu'il n’avait rien fait de contraire aux lois. S'il n’abdiquait pas malgré le serment prêté à son entrée en charge, on pouvait nommer un dictateur”. En 311 avant J.-C., Appius Claudius soutint qu’il avait été nommé ufi qui optimo jure creatus, et resta en fonctions selon le système antérieur. M. Mommsen conteste le fait et soutient qu'il ne s’agit que d’une demande de prorogation destinée à permettre l'achèvement des travaux publics, prorogation toujours accordée“. Mais en sortant de charge, ces censeurs perdaient leur irresponsabilité et pouvaient être accusés au civil et au criminel.

1 FAURE, p. 88-89.

2 Dict. des antiq., v° Abdicatio, p. 5.

SLiv.s X, 33,134, 42.

#II,4,p. 324.

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Développement successif des fonctions des censeurs.

Les énormes pouvoirs que nous venons de voir aux mains des censeurs plus grands et plus redoutables que dans les mains d’aucuns autres magistrats, ils s’en servaient pour remplir les fonctions les plus importantes peut-être de la République.

Ces fonctions semblent, au premier abord, avoir été absolument religieuses : ils étaient chargés, nous l’avons dit, de faire la lustration solennelle de Rome et des Romains. Mais cette cérémonie était précédée d’un dénombrement des citoyens et de la déclaration faite par chacun d’eux des personnes et des choses qui dépendaient de lui et qui devaient être purifiées avec lui. C'était donc un recensement général des personnes et des biens. Il résulte de ce fait une extension considérable du pouvoir des censeurs. La fortune de chacun déterminait la place qu'il occupait dans l’armée : le recensement servit donc de base au recrutement, les censeurs firent la descriptio centuriarum classiumque. Quand les classes et les centuries ne furent plus que des ordres politiques, ils purent, par les modifications qu'ils apportèrent dans la tenue des comices centuriates, modifier profondément la constitution romaine.

Le recensement fut aussi la base de l’impôt; « il plaçait entre les mains des censeurs, dit M. Humbert! la formation de ce qu’on peut appeler le budget des recettes principales de la République, le #ibutum ex censu, l'œs uxo-

1 Dict. des antiq., p. 998.

CNRS

rèum, le tributum ex capite des œrarü, ete. Le sénat autorisa les censeurs à fixer sous sa surveillance les recettes non comprises dans l'opération du cens et à ordonner certaines dépenses dans la mesure des crédits alloués par lu. Enfin les consuls, en général occupés à l’extérieur, laissèrent les censeurs ordonner les dépenses relatives aux travaux publics et à l’entretien des domaines de l'État. » Les censeurs formèrent les rôles des différentes classes avec la détermination des impôts directs y afférents. [ls mirent en adjudication publique la ferme des revenus indirects, établirent parfois de nouvelles contributions indirectes, dressèrent le budget des dépenses, donnèrent à l'entreprise certaines dépenses ordinaires, veillèrent à l'entretien des propriétés de l'État et les défendirent par des règlements de police contre les entreprises des particuliers. Ils firent faire des travaux publics considérables dans l'Italie entière, et obtinrent même une sorte de compétence en matière de contentieux du domaine.

Le classement des citoyens fut la fonction qui acquit le plus d'importance politique. Chaque citoyen devait conserver dans la cité la place qu’il avait eue dans la lustratior jusqu’à la purification suivante : il était chevalier, sénateur ou simple citoyen suivant le rang où les censeurs l'avaient mis. Tout naturellement, les changements de fortune des citoyens devaient les faire changer de classe; leur âge devait les faire passer des centuries de juniores dans celles de seniores. Mais les censeurs n’avaient pas seulement à noter des faits de ce genre, ce n’aurait été qu'une constatation. Leur pouvoir pour la composition non-seulement des tribus, des classes et des centuries, mais aussi pour la formation des listes des chevaliers et