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loi Juha municipalis rendue par Jules César en 45 avant J.-C. ordonna aux magistrats des municipes de terminer le cens dans le délai de soixante jours à partir du commencement du census de Rome.

Les incensi étaient vendus comme esclaves”. Il est probable que dans l’origine le censeur pouvait ordonner l'exécution immédiate de la sentence. On vendait de même au profit du peuple le débiteur condamné qui n'avait pas exécuté la condamnation dans le délai légal et le ur marafestus. Le débiteur addictus vivait, dit-on, in servitute sans être légalement esclave, mais la question, résolue dans ce sens du temps de Gaïus, avait été discutée auparavant dans la pratique. Soixante jours écoulés, le créancier avait le droit de tuer l’addictus ou de le vendre comme esclave trans Tiberim *. De l’addictus, il faut distinguer le nexus, homme libre qui, débiteur d’une somme d'argent, s'est engagé à travailler comme esclave pour le compte du créancier jusqu’au plein acquittement de son obligation : il semble que le nexus mancipe à la fois sa propre personne, ses biens et les personnes libres placées en sa puissance, et qu'une 7nanumissio soit nécessaire pour le rendre sw juris'. Elle est nécessaire pour faire sortir l’addictus de la servitude. Quant au fur manifestus, il subit la flagellation et il est addictus à la personne volée; s’il ne devient pas immédiatement esclave, il le devient dans un très bref délai”.

! Nous étudierons cette loi si importante au chapitre XI, La loi Julia municipalis ne s’appliquait d’abord qu'aux villes situées en Italie.

2 Cic., pro Cæc., 34. — Lav., I, 44. — Dion., IV, 15.

3 ACCARIAS, Il, 841, 842.

i AGCARIAS, Il, 841, 849,

# AccARIAS, Il, 629.

L'incensus devenait immédiatement esclave. IL était très probablement vendu #ans Tiberim. N'ayant pas été purifié, il ne pouvait rester sur le territoire romain : il avait une situation inférieure aux esclaves des citoyens déclarés par leurs maîtres.

Dans les comices, ceux qui n'avaient pas voté lors de l'appel de leur centurie n'étaient point exelus : ils votaient dans une centurie où l’on n'inscrivait personne d'une manière permanente, cette centurie où entraient les retardataires s'appelait 27 quis scivit".

Si les citoyens qui n’avaient pas pris part au census étaient rejetés hors de la cité, par contre, les esclaves pouvaieut lors du census être inscrits au nombre des citoyens.

Les esclaves pouvaient, avec le consentement de leurs maitres, se déclarer et se faire inscrire parmi les citoyens romains. C’est un mode spécial d'affranchissement appelé manumissio censu”. Ce fut, dès l’époque de Cicéron *, une question controversée que de savoir si la hiberté élait immédiatement acquise à l’esclave ou s’il ne l'avait qu'après la clôture du lustre. La controverse existait encore au temps de Dosithée, au 11° siècle‘. D’après une conjecture de MM. Blair et Wallon, l’esclave était libre, vis-à-vis du maître, dès l'inscription; la publicité du lustre ne faisait que donner une sanction à un acte déjà consommé *.

! Dict. des antiquités, vo Centuria, par HumBErT, p. 4016. On a beaucoup discuté sur l’époque de la création de cette centurie.

2UrP., Fragm., 1.8.

SICIC De Orat I E0

* Dosrru., De manum., 19.

* WaLLon, Histoire de l'esclavage (1879), p. 388.

La manumussio censu était un mode d'affranchissement exceptionnel *.

Rédaction des listes du cens.

Les censeurs avaient, par l’accomplissement des formalités précédentes, tous les matériaux nécessaires pour la rédaction des nouvelles listes du cens : 1° des tribus; 2° des orbi, orbæ et viduæ; 3° des œraru; 4° des classes et centuries.

Comparant les documents recueillis avec les anciennes hstes, ils effectuaient les changements de tribus rendus nécessaires; par exemple, certains particuliers par suile de l'aliénation de leurs propriétés rurales passaient d’une tribu rurale dans une tribu urbaine”. Les changements de fortune des citoyens les faisaient ainsi changer de classes et faisaient sortir des rangs de chevalier ceux qui avaient le census equester. Leur âge les faisait passer de la centurie des juniores dans celles des semores. Les nouveaux affranchis étaient inscrits dans les nouvelles listes. Enfin, en vertu de leur regimen morum, les censeurs pouvaient inscrire dans une tribu urbaine les citoyens qui jusque-là avaient fait partie d’une tribu rurale. On avait soin que les registres des tribus s’ouvrissent par un nom de bon augure, par exemple Valerius, Salvius, Statorius*.

Avant de rédiger définitivement les nouveaux regis-

! La lex Manlia (357 av. J.-C.) greva tout affranchissement d’un impôt de 5 0/0 de la valeur vénale de l’esclave : aurum vicesi marium mis en réserve pour les besoins extraordinaires (DE LA MÉNARDIÈRE, De l'impôt du vingtième sur l'affranchissement des esclaves, Poitiers, 1872).

2 Dict. des antiqg.. p. 995

3 Crc., De divin., I, 45.

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tres, ils faisaient l'examen individuel des chevaliers. Ils rayaient, en leur accordant des éloges, s’il y avait lieu, ceux qui avaient atteint l’âge de la retraite, mais ils enlevaient leur cheval (adimere equum) aux indignes. Ils pouvaient les inscrire parmi les œraru, ou les exclure de toutes les tribus.

La revue terminée, les censeurs comblaient les vides de la cavalerie avec les pedites des tribus reconnus aptes à cet effet dans le recensement général.

Ils dressaient ensuite les listes définitives.

Les listes des tribus comprenaient tous les citoyens qui ne sont pas ærarü. Les citoyens exclus des tribus le sont à fortiori des centuries. Les quatre tribus urbaines, d’abord plus considérées que les autres furent déshonorées par la présence du petit peuple (zumiles) et des affranchis. Ce devint une punition d’y inscrire un citoyen‘. On laissa en dehors des classes : 1° les œærarü; 2° les citoyens qui ont moins que le cens de la cinquième classe. Parmi eux, les accenst velati sont des soldats supplémentaires destinés à remplacer les citoyens mis hors de combat, ils possédaient plus de 300 asses (après la réforme, plus de 1,500); les proletari qui possédaient moins de 75 (plus tard 37,5) sont, en cas de nécessité, appelés à servir avec les armes fournies par l'État. Enfin les capite censi ne sont jamais appelés à servir?.

! En 304, Fabius et Decius y rejettent les affranchis; en 220 L. Æmilius Papus et G. Flaminius les y relèguent de nouveau sauf ceux qui ont un fils âgé de plus de cinq ans et ceux qui possèdent des biens-fonds valant plus de 75,000 asses sextentarii (WiLLems, Dr. public, 110). En 468, T. Sempronius Gracchus les inscrit tous dans la tribus Esquilina (Liv., XLV, 18). La loi Æmilia de 115 av. J.-C.

décréta qu’ils seraient inscrits dans les quatre tribus urbaines (WiL- LEMS , p. 410).

? VaRR., VIT, 56. — Cic., De Rep., Il, 22. — Va. Max., IL, 3, 4. — GELL., XVI, 40.

Les œraru, c'est-à-dire tous les citoyens majeurs qui ne sont pas membres des tribus locales, sont : 1° les mumcipes sine suffragio qu'on appelle aussi Cœrites parce que la ville de Cœre fut (353 av. J.-C.) le premier municipe sans suffrage! ; 2° ceux que l’édit du préteur a déclarés tnfâmes. 3° Enfin les censeurs inscrivirent parmi les œrarü ceux qu'ils exelurent des tribus.

Les libertin étaient probablement exclus des tribus avant App. Claudius : à plusieurs reprises on les rejeta dans les quatre tribus urbaines?.

Les œrart sont exclus des classes et des centuries aussi bien que des tribus et partant privés du droit de suffrage. Les infâmes et les œrartü par la nofa censoria paient le tributum arbitrairement multiplié? ; les municipes sans suffrage paient le tribut imposé par le sénat; les infdmes sont exclus du service militaire et sont atteints d’une flétrissure indélébile ‘.

Les nouvelles listes étaient gardées aux archives des censeurs (Tabularium), autrefois situées dans le temple des Nymphes non loin de la villa Publica, plus tard dans l’atrium libertatis . Après le lustrum on déposait ces registres à l’œrarium, au temple de Saturne °.

La publicité des listes est l’objet de remarques intéressantes de la part de l’éminent auteur de l'Esprit du

! WiLcems, Dr. public, 103-104, — MarquarDT, IV,27.— GELL., XVI, 43, $ 7. — Lav., V, 50; VII, 20, XX VIII, 45.

2 Cf. Wiems, Dr. public, p. 109.

3 Mamercus Æmilius qui avait fait réduire à dix-huit mois la durée de la censure fut placé parmi les œrarüi et imposé à une somme huit fois plus forte que celle qu’il eût dû payer (Liv., IV, 24).

# Waicems, Dr. public, 107.

5 Crc., pro Mil., 27; De har. resp., 27, 57; ad Att., 4,16. — Lav., XLV; 15.

6 Cic., De leg. agr., I, 2; III, 3. — Tac., Ann., 13, 20.

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droit romain. La publicité est un trait fondamental de l’époque antique : «Les rôles du cens, dit Thering, portaient à la connaissance de l’État la situation des fortunes privées. Les livres domestiques donnent au propriétaire lui-même et le cas échéant aux tiers un aperçu constant de la situa tion de ses affaires. De pareilles institutions ont eu sans aucun doute une grande influence sur le système du crédit personnel. Il est probable que c'est à ces institutions qu'il faut rattacher la publicité des cautionnements prescrits dans le droit antique ‘. »

On sait en effet comment, lorsqu'il s'agissait de donner naissance à la corréalité active ou passive, ou à la sponsto, la fidepromissio ou la fidejussio, les Romains, fidèles à leurs habitudes de précision formaliste, avaient imaginé un mécanisme d'interrogalions et de réponses assez net pour prévenir toute confusion, et mettre la volonté des parties hors de doute. Spondesne? spondeo, etc. ?.

Le lustrum.

Les opérations du recensement sont closes par une grande cérémonie religieuse de purification, le /ustrum. « Il est certain, dit M. Humbert, que cette cérémonie avait lieu après le /ectio senatus, le census et la recognitio malgré les doutes nés d’un passage de Tite-Live *; car les centuries de chevaliers devaient jouer un rôle dans cette occasion‘. Un des censeurs désigné par le sort, dès le